La réadaptation prime la rente

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La réadaptation prime la rente"

Transcription

1 La réadaptation professionnelle des personnes handicapées : un tremplin vers l emploi M. Alain Zumbrunnen Directeur du centre de formation professionnelle Oriph de Morges «Dans mon intervention, je vais tenter de vous apporter un éclairage sur l un des aspects de l assurance invalidité, à savoir : la réadaptation professionnelle. Permettez-moi, dans un premier temps, de vous présenter brièvement l Oriph, «Organisation Romande pour l Intégration professionnelle des Personnes handicapées». L association Oriph a été créée en 1948 à Lausanne par le Professeur Placide Nicod. Ce qui avait été fait, pendant la guerre, pour les enfants étrangers victimes des hostilités devait l être aussi pour les enfants suisses atteints à la naissance d un handicap. M. Nicod, médecin, ainsi que d autres personnalités ont fondé ce qui s appelait à l époque le «Centre d observation professionnelle pour infirmes». Les spécialistes des assurances sociales constateront que la naissance de l Oriph est antérieure à l assurance invalidité, qui est entrée en vigueur en 1960 seulement! En étroite collaboration avec les Offices de l assurance invalidité de Suisse Romande, l Oriph a pour mission de créer et gérer des structures adaptées à la population prise en charge et répondant aux mandats des services placeurs d offrir des prestations d observation et/ou d orientation professionnelle de dispenser des formations de qualité répondant aux besoins des entreprises et enfin de favoriser l intégration professionnelle et collaborer étroitement avec l économie. Tout en répondant aux besoins de toute la Suisse Romande, l association Oriph est active dans les cantons de Vaud, du Valais et du Jura. Plus précisément : à Morges pour le reclassement d adultes dans le domaine secondaire nous y reviendrons par la suite à Pomy sur Yverdon pour le reclassement de jeunes adultes et d adultes dans le domaine tertiaire commerce, secrétariat, informatique, chimie, etc à Sion pour des jeunes en formation professionnelle initiale à Delémont pour le reclassement d adultes en mécanique de précision et enfin à Yverdon pour des expertises, soit de déterminer si des chances de réadaptation sont envisageables ou si l assuré s achemine vers une rente de l assurance invalidité en raison de son état de santé. Ce dernier élément me permet de rappeler un objectif essentiel de l assurance invalidité à savoir que La réadaptation prime la rente En d autres termes empruntés à la loi AI : la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir, à développer ou à sauvegarder la capacité de gain. Le droit à la rente revêt ainsi un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut être allouée que si la réadaptation n est pas possible ou ne l est que d une manière insuffisante Les Offices AI ont donc pour mission, entre autres, de déterminer si l assuré va être au bénéfice d une rente ou si un projet de réadaptation est envisageable. Dans le deuxième des cas, le collaborateur de l assurance invalidité favorisera une réadaptation professionnelle directement avec les entreprises ou alors fera appel à un centre de formation professionnelle.

2 A cette étape du projet de réadaptation, lorsque l Office AI sollicite les services d un centre de formation professionnelle, il y a fort à parier que l assuré n est pas en mesure de réinsérer professionnellement sans une aide extérieure. Les raisons sont multiples : Une trop longue durée d inactivité professionnelle L incertitude quant à la réussite d un projet de réadaptation d où le besoin d une phase initiale d observation Le besoin d effectuer une orientation professionnelle avant de débuter une formation en centre ou en entreprise La nécessité d un encadrement social pour une période limitée dans le temps Un ré-entraînement au travail dans un milieu adapté Et d autres raisons encore Je vais aborder maintenant les prestations offertes par le centre Oriph de Morges, prestations que vous trouverez également dans les autres centres Oriph, ainsi que dans les centres de formation spécialisée tels que Le Requis à Grandson ou encore le CIP «Centre d Intégration Professionnelle» à Genève. Les différences entre les centres se situent au niveau de la population accueillie, du choix des prestations de base - observation, orientation, formation - ou encore des métiers dispensés. A l Oriph de Morges, plus de 90 places de stages sont à disposition des assurés. Ces derniers proviennent de toute la Suisse Romande bien qu en majorité du canton de Vaud. La moitié environ sont de nationalité Suisse, l autre moitié du bassin méditerranéen dont un pourcentage important de Portugais. En fait, la nationalité suit très souvent les mouvements migratoires. La moyenne d âge est de 35 à 37 ans, des hommes en très grande majorité. Environ 50% des assurés souffrent de problèmes lombaires et un tiers de problèmes à un membre inférieur ou supérieur. Il n est pas rare qu un handicap ajouté, reconnu ou pas par l AI, à caractère psy ou pas, soit également présent. Un point commun qui n a pas frontière, pas d âge et pas de sexe, relie presque tous les assurés. Il s agit de la douleur. Pour les personnes accueillies, le centre Oriph de Morges peut offrir la palette complète des prestations de réadaptation. A savoir : Une observation professionnelle qui a pour but d évaluer les compétences et les acquis de l assuré. De découvrir et d exploiter ses capacités résiduelles de travail. Et surtout de pratiquer une ou plusieurs activités professionnelles dans un domaine technique. Nous dispensons également des prestations d orientation professionnelle qui doivent déboucher sur le choix d un métier adapté au handicap, à l intérêt et aux compétences de l assuré. Par une mise en situation pratique, ce dernier effectue des stages internes dans le centre et/ou externes dans des entreprises. Un autre volet essentiel de la réadaptation est la formation professionnelle. Plusieurs métiers répondant aux critères économiques sont dispensés dans le centre : nous formons des mécaniciens, des dessinateurs, des gestionnaires en logistique, des monteurs de tableaux électriques, des soudeurs - serruriers et des concierges -. Dans la suite de l exposé, je reviendrai sur quelques éléments en lien avec la formation. Enfin, la dernière des prestations et sans doute la plus importante concerne l intégration professionnelle des assurés. Il est à relever qu il n est pas officiellement du ressort des centres, selon le mandat des Offices AI, de favoriser le placement d une personne réadaptée dans une entreprise. Mais c est le choix éthique et stratégique de la majorité des centres de formation. Avec un assuré acteur de son projet de réadaptation, il est de notre responsabilité de tout mettre en œuvre pour qu un emploi soit l aboutissement de notre travail. Les formateurs, l encadrement social et le service d intégration professionnelle œuvrent dans ce sens. Mais revenons à la formation dispensée dans le centre. Afin de répondre aux besoins de chaque stagiaire adulte et de prendre en compte les particularités de chacun, un cadre général de formation est défini, à l intérieur duquel un programme individualisé est établi, basé sur le projet de réadaptation. De ce fait, nous sommes en mesure d accueillir des nouveaux stagiaires toutes les semaines. La durée des mesures, soit les mandats des Offices AI, s étendent de 3 semaines pour un stage probatoire à environ 24 mois pour une formation Oriph. Les stages d observation et d orientation sont de 3 mois. La durée des stages est devenue le maillon faible de la réadaptation. Je m explique : la loi AI est basée sur une notion d équivalence. C est à dire qu une personne au bénéfice d un CFC certificat fédéral de capacité - obtenu après 4 ans de formation aura la possibilité d acquérir un nouveau CFC d une même durée et dans un métier adapté à son problème de santé. La notion 12

3 d équivalence concerne également les revenus : un salaire de CHF par mois permettra une réadaptation de longue durée afin que l assuré gagne, à terme, un salaire identique. Situation à la sortie du centre Toutes durées confondues (125 assurés en 2003) 37 assurés 20 assurés Emploi, stage en vue d un emploi CFC entreprise et formation centre 30 % %% 16 % 18 assurés Recherche d un emploi 14 % 38 assurés Réorientation 30 % 12 assurés Stage probatoire, incapacité, divers 10 % Afin d assurer au mieux notre rôle de tremplin entre le centre et les entreprises, plusieurs types de formation sont proposés en fonction des compétences acquises et du projet professionnel de l apprenant : des formations en centre avec un statut d externe ou d interne selon le lieu de provenance des formations en entreprises organisées sous la responsabilité socioprofessionnelle et administrative du centre des formations mixtes, à savoir 4 jours en entreprise pour la pratique et 1 jour en centre pour les cours théoriques. Abordons maintenant un autre aspect du travail de réadaptation, à savoir les certifications. Comme je l ai déjà indiqué, une approche individualisée est pratiquée dans le centre. Il en résulte des certifications différenciées. Le titre le plus élevé est le CFC. Pour favoriser la réinsertion de l assuré et limiter les frais de réadaptation, nous réalisons la première année d apprentissage en centre et les 2 ou 3 suivantes directement en entreprise. Un certificat Oriph est décerné aux assurés après une formation de 18 à 24 mois selon les métiers après examens. Sur une durée légèrement plus courte, un certificat Oriph de praticien peut être délivré pour les personnes limitées au niveau théorique Enfin, deux types d attestations sont également remis. L attestation de compétence pour les stages d environ une année qui n aboutissent pas à une certification et les attestations de stage pour les courtes durées. Enfin, je terminerai cette partie consacrée à la formation par des prestations parallèles offertes aux assurés. Ces services annexes à la formation revêtent une grande importance afin d aboutir à un reclassement. Une petite équipe de travailleurs sociaux a pour mission d accompagner les assurés et de répondre à leurs besoins en qualité de ressource. Trop souvent, des facteurs extérieurs peuvent interférer dans leur formation, comme : un endettement, la compréhension et la gestion de leur situation dans la jungle des assurances sociales, des tensions familiales, de grandes difficultés à gérer leur douleur ou encore faire le deuil de leur ancien métier. Le service social apporte également sa contribution dans le cadre de bilan, de cours de technique de recherche d emploi, c est-à-dire la rédaction d un CV ainsi que des entretiens de recrutement fictifs. L aspect santé est pris en compte mais nous veillons à ne pas nous substituer au médecin. Le service santé apporte des conseils quant à la posture sur la place de travail, l utilisation de moyens auxiliaires et surtout un encouragement à reprendre des activités physiques adaptées au problème de santé. Sur la base de quelques statistiques situation à la sortie du centre -, je vais aborder quelques résultats de notre action dans le cadre du reclassement de personnes handicapées, de notre rôle de tremplin entre le centre et les entreprises. A noter que ce transparent présente toutes les sorties de l année 2003, soit les stages probatoires de 3 semaines, les stages d observation ou d orientation de courte durée, tout comme les formations plus longues. 13

4 Tout d abord, de nombreux facteurs doivent être favorables pour que nous puissions considérer notre objectif comme atteint : soit l acquisition d un nouveau métier et/ou un emploi dans une entreprise. Parmi les facteurs négatifs qui peuvent porter préjudice au projet de réadaptation, je mentionnerai : Une trop longue période d inactivité avant le début de la réadaptation Un niveau scolaire insuffisant et une progression trop faible Une durée de réadaptation trop courte - notion d équivalence Un manque de motivation et de volonté de l assuré Ou encore, ce qui est malheureusement trop souvent le cas, un état de santé trop péjoré pour qu un espoir de réadaptation soit envisageable. Ces éléments, ainsi que le type de mandat donné par l Office AI observation professionnelle par exemple peuvent expliquer le nombre important de personnes figurant sous la rubrique «réorientation». Par contre, les résultats peuvent être considérés comme positifs pour 46% des assurés sortis en 2003 car le projet de reclassement a abouti à un emploi ou à la poursuite de la formation en entreprise. A noter enfin qu un assuré sur six était à la recherche d un emploi à sa sortie du centre. Parmi ceux-ci se trouvaient des personnes qui avaient bénéficié de très courtes mesures de réadaptation d où la difficulté de trouver un emploi. Reprenons les mêmes éléments statistiques, mais en ne considérant que les assurés qui ont effectué un stage de 10 mois ou plus dans le centre, donc le temps nécessaire minimum pour entreprendre une formation et envisager un projet de réadaptation. Dans un premier temps, nous constatons que le nombre de sorties lors de l année écoulée a passé de 125 à 38. Ce qui veut dire que moins d un assuré sur trois bénéficie d une mesure pouvant être considérée comme de «moyennee durée». Dans ce cas de figure, 58 % des assurés ont transité du centre à une entreprise, avec un emploi ou une poursuite de formation à la clé. Ce résultat peut être considéré comme très bon vu la morosité du marché du travail et la réticence de certains employeurs à engager des personnes réadaptées mais tout de même handicapées! A noter également qu une personne sur quatre était encore à la recherche d emploi le jour de sa sortie du centre. Mais un complément d enquête effectué pour les sorties de l année 2001 a démontré que la grande majorité des personnes réadaptées ont obtenu un emploi dans les 3 mois suivant leur départ du centre. Soyons donc optimistes et confiants! Utopie ou Avenir? Entreprises partenaires Réimporter des emplois simples Développer les entreprises sociales Politiciens engagés Ces quelques éléments statistiques, forts semblables d année en année, démontrent deux évidences : 1) que l important investissement financier lié à un projet de réadaptation porte généralement ses fruits. Au lieu d une rente à vie, l assuré devient travailleur et l Office AI peut classer le dossier; 2) que l investissement financier doit se faire sur une durée raisonnable si l on veut s assurer un taux de réinsertion plus important. Nos chiffres et notre expérience le prouvent chaque année. Au-delà du grand débat actuel sur les finances de l assurance invalidité, il est encourageant de voir que la 4 ème et le projet de 5 ème révision de la loi sur l assurance invalidité veulent favoriser la réadaptation afin de limiter les rentes. Que ces perspectives deviennent réalité, c est mon vœu le plus cher, mais n oublions pas qu une réadaptation professionnelle a aussi un coût. Des économies dans ce domaine seront à coup sûr contre productives! En tenant compte de tous les efforts qui sont faits par les Offices AI et les centres de formation professionnelle, un nombre trop important de personnes restent sur le carreau. Malgré toute leur bonne volonté et leur envie d être actif, le marché du travail leur est fermé car ils ne répondent plus à toutes les exigences actuelles des employeurs. Que faire face à ce sombre avenir? 14

5 Comme il me reste encore quelques minutes, et partant de l hypothèse que je n ai pas à vous prouver la nécessité d être actif professionnellement, je me permets de proposer quelques stratégies, peut-être utopiques, afin d améliorer la situation actuelle. Car, à mon avis, le nombre de personnes inactives sera un drame du XXI ème siècle. Sans les entreprises, la réadaptation professionnelle n est pas possible. Alors, arrêtons de culpabiliser les entrepreneurs en invoquant leur responsabilité sociale. N utilisons pas la pénalisation, comme en France, pour favoriser l engagement de personnes handicapées. Mais encourageons, par des défalcations fiscales «officielles» ou autres soutiens financiers, les PME et les multinationales à employer des personnes reconnues comme moins performantes. J ai la certitude qu un encouragement sous cette forme sera plus productif qu une pénalisation. Les emplois simples et aux actions répétitives de ces dernières années ont été automatisés ou exportés sous des cieux financièrement plus avantageux. Pourquoi ne pas réimporter ces emplois dans les entreprises helvétiques? Et ensuite proposer ces fonctions à des personnes atteintes dans leur santé et au rendement diminué. Et une fois encore, il faudra trouver des arrangements financiers entre le gouvernement et les entreprises afin que ces dernières trouvent un intérêt à modifier leur stratégie de production. Par ailleurs, en raison d un rendement trop faible ou la nécessité de s allonger deux fois 30 minutes par journée, le marché de l emploi est bouché pour une catégorie de personnes, Rentières ou pas. Comme nous savons déjà le faire avec les produits Max Havelaar, favorisons la création d entreprises sociales et surtout l acquisition de biens portant le label «réalisé dans une entreprise sociale». Même rentière (quart, demi ou trois-quarts de rente), une personne active sera reconnue dans notre société et coûtera certainement moins cher à la collectivité! Cet argument manque de noblesse mais il est de notre réalité. Enfin, il faudra faire un choix de société et ceci est du ressort de nos politiciens. Dans les années à venir, il y aura de plus en plus de personnes âgées. Et il y aura de moins en moins de jeunes. Et il y aura de plus en plus de personnes exclues du monde du travail. Sur quoi pouvons-nous agir? Nous n allons pas forcer nos femmes et nos filles à enfanter pour le bien de la collectivité : Nous n allons pas nous séparer de nos aînés sous prétexte de rentabilité et d économie! Par contre, nous pouvons agir pour que l hémorragie des exclus du travail diminue et, rêvons encore, s arrête un jour! Réadaptation à l Oriph : Passer du statut de «bénéficiaire de mesures de l assurance invalidité» à celui de «travailleur» Centre de Morges 15

Unité de formation professionnelle du Ceras

Unité de formation professionnelle du Ceras Unité de formation professionnelle du Ceras 15 novembre 2013 : Journée romande de la commission latine d intégration professionnelle (CLIP) Cette présentation, susceptible d être d distribuée e aux personnes

Plus en détail

Service de Formation à la Vie Autonome

Service de Formation à la Vie Autonome Service de Formation à la Vie Autonome Une formation qui s adresse à des jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle, qui souhaitent apprendre à vivre de manière plus autonome au quotidien Pro infirmis

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Sans formation à l aide sociale que faire?

Sans formation à l aide sociale que faire? Sans formation à l aide sociale que faire? CSIAS, mai 2010 Françoise Jaques cheffe du Service de prévoyance et d aide sociales du canton de Vaud Constats 2009 canton de Vaud 33 000 personnes ont recouru

Plus en détail

4. L assurance maladie

4. L assurance maladie L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large

Plus en détail

CATALOGUE DES MESURES DE RÉINSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

CATALOGUE DES MESURES DE RÉINSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE Département de l'économie, de l énergie et du territoire Service de l industrie, du commerce et du travail Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration Service de l action sociale

Plus en détail

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE

Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE sozialversicherungen der Schweiz ASSURANCES SOCIALES EN SUISSE Sécurité sociale. Votre couverture d assurance légale en Suisse. (Dernière mise à jour: janvier 2015) Prestations Assurance-vieillesse et

Plus en détail

SCIENCES DE L ÉDUCATION

SCIENCES DE L ÉDUCATION UniDistance 1 Centre d Etudes Suisse Romande Formation universitaire SCIENCES DE L ÉDUCATION En collaboration avec L Université de Bourgogne à Dijon Centre de Formation Ouverte et A Distance CFOAD UniDistance

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base

www Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases

ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases L Assurance-Invalidité (LAI) ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases 1. Quelques principes importants de l AI 2. La 5 ème révision de l AI (01.01.2008) service social 1 service social 2 L Assurance-Invalidité

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

LES ASSURANCES SOCIALES

LES ASSURANCES SOCIALES LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

INFORMATION SUR LES ASSURANCES Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes

Plus en détail

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE

VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient

Plus en détail

4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers

4.11. 2 L AI peut, à titre exceptionnel, prendre en charge les frais de. 3 Ces dispositions sont aussi valables pour les frontaliers 4.11 Etat au 1 er janvier 2008 Couverture d assurance en cas de mesures de réadaptation de l AI Couverture d assurance en cas de maladie 1 Toute personne domiciliée en Suisse est couverte par l assurance-maladie

Plus en détail

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation

JEF. Programme pour les Jeunes en Formation 1 JEF Programme pour les Jeunes en Formation 2, un programme du BCAS, fondation privée reconnue d utilité publique, qui agit : Pour les enfants et les jeunes : SOS-Enfants Genève Le Biceps Pour les adultes

Plus en détail

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Les assurances sociales au quotidien I

Les assurances sociales au quotidien I François Wagner Les assurances sociales au quotidien I Assurances accident, chômage et invalidité Prestations complémentaires Allocations perte de gain maternité CIP-Notice abrégée de la deutsche Bibliothek

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

des assurances sociales (LPGA) 6 s appliquent à l AI (art. 1a à 26 bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

des assurances sociales (LPGA) 6 s appliquent à l AI (art. 1a à 26 bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA. Loi fédérale sur l assurance-invalidité (LAI) 1 831.20 du 19 juin 1959 (Etat le 1 er janvier 2014) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 112, al. 1, et 112b, al. 1, de la Constitution

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

Diplômes professionnels pour adultes

Diplômes professionnels pour adultes Diplômes professionnels pour adultes Quatre manières d obtenir le certificat fédéral de capacité ou l attestation fédérale de formation professionnelle Direction de l instruction publique du canton de

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE

MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Secteur Techn que MAINTENANCE AGENT DE MAINTENANCE Brevet fédéral Préparation aux examens Situation de la formation Domaines Bilans de compétences Coaching Commerce Culture générale (ECG) Finances Formation

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

Informations relatives à l assurance d indemnités journalières

Informations relatives à l assurance d indemnités journalières Personalamt des Kantons Bern Münstergasse 45 3011 Berne Téléphone 031 633 43 36 Téléfax 031 633 43 48 Office du personnel du canton de Berne Informations relatives à l assurance d indemnités journalières

Plus en détail

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 03/09/2015. Fiche formation BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - N : 16012 - Mise à jour : 24/07/2015

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Modifications au 1 er janvier 2015

Modifications au 1 er janvier 2015 1.2015 Généralités Modifications au 1 er janvier 2015 Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Le présent mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1 er janvier 2015 dans le domaine

Plus en détail

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse

Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse Le parcours professionnel des chômeurs de longue durée en Suisse Cet article présente les premiers résultats d un projet de recherche qui étudie le parcours professionnel de personnes confrontées au chômage

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Assurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper

Assurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

FORMATION DES ADULTES. Quelques pistes ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE

FORMATION DES ADULTES. Quelques pistes ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE O S P ORIENTATION VAUD SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE C O L L E C T I O N " Q U E S T I O N S " FORMATION DES ADULTES de l article 32 à la maturité professionnelle, en passant par la formation continue Quelques

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Assurance perte de gain pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC.

Assurance perte de gain pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC. Assurance perte de gain pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC. Protégez-vous des conséquences économiques d une perte de gain par le biais du contrat-cadre pour les membres de MEDISERVICE VSAO-ASMAC.

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE

Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE Economiste d entreprise BACHELOR OF SCIENCE LES HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied Sciences, constituent un élément majeur du système

Plus en détail

Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité. L assurance d une carrière prometteuse!

Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité. L assurance d une carrière prometteuse! Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité L assurance d une carrière prometteuse! 2 De tout temps, l assurance privée s engage fortement à la formation de sa propre relève.

Plus en détail

COMMENT POSTULER? GUIDE : FACILITÉS POUR LES PERSONNES SOUFFRANT D UN HANDICAP, D UN TROUBLE DE L APPRENTISSAGE OU D UNE MALADIE

COMMENT POSTULER? GUIDE : FACILITÉS POUR LES PERSONNES SOUFFRANT D UN HANDICAP, D UN TROUBLE DE L APPRENTISSAGE OU D UNE MALADIE COMMENT POSTULER? GUIDE : FACILITÉS POUR LES PERSONNES SOUFFRANT D UN HANDICAP, D UN TROUBLE DE L APPRENTISSAGE OU D UNE MALADIE CONTENU DISPOSITIONS POSSIBLES... 3 COMMENT PUIS-JE DEMANDER DES AMÉNAGEMENTS

Plus en détail

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Généraliste en assurances sociales Certificat Société

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Technique Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier La Formation en bref Titre obtenu: Maître Carrossier,

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Plus en détail

Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets

Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets Outplacement Révélatrice de talents Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets L outplacement Nous abordons la transition de carrière comme une

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT

MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT UNIQUE EN SUISSE ROMANDE En partenariat avec : En collaboration avec : LE MOT DES DIRECTEURS LES VOIES DE L EXCELLENCE L envol : vers un titre

Plus en détail

Information du jour La prévoyance sociale en Suisse

Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées

Plus en détail

IV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu. Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond

IV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu. Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond IV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond Pour une protection solidaire et équitable : l assurance générale

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans COMMUNIQUÉ DE PRESSE 14,7% de la population belge sous le seuil de pauvreté 1 La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans Forte hausse des demandes de microcrédits

Plus en détail

Diabète et législation. M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals

Diabète et législation. M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals Diabète et législation M.Chirola,C.Coureau,R.Chenebault,C.Chiappe,A.Casals 1 PLAN INTRODUCTION I)DIABETE ET SECURITE SOCIALE a)prise en charge b)la couverture maladie universelle II) DIABETE ET VIE SOCIALE

Plus en détail

Mise de jeu 2 La certification des formations

Mise de jeu 2 La certification des formations Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un

Plus en détail

CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION. Sous la direction du Professeur Olivier Glassey

CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION. Sous la direction du Professeur Olivier Glassey CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION La plupart des projets informatiques intègrent actuellement des méthodes et des bonnes pratiques en termes de construction et de qualité logicielles,

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Assurance perte de gain.

Assurance perte de gain. Assurance perte de gain. Une couverture d assurance pour les entreprises. Les collaborateurs sont le capital le plus précieux de toute entreprise. Ils contribuent à son succès économique et à une croissance

Plus en détail

crédit privé Transparent et avantageux

crédit privé Transparent et avantageux crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d

Plus en détail

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents

Guide pour les frontaliers de France en Suisse F CH 06 Assurance-accidents F CH 06 Assurance-accidents 1. Ce qui est différent en Suisse... 2 1.1 Couverture d assurance... 2 2. Droit interétatique... 2 2.1 Obligation de s assurer et prestations servies dans l Etat où l assuré

Plus en détail

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE

REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)

Plus en détail

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

Panorama des assurances sociales en Suisse

Panorama des assurances sociales en Suisse Panorama des assurances sociales en Suisse Assurances Prestations Personnes assurées Bases de calcul des prestations Incapacité de trav Assurance-vieillesse et survivants Assurance-invalidité (AVS/AI)

Plus en détail

formation par correspondance Alors contactez-nous! La vente au service de la Intéressé (e)?!

formation par correspondance Alors contactez-nous! La vente au service de la Intéressé (e)?! Plaquette de présentation réalisée en septembre 2005 Intéressé (e)?! Alors contactez-nous! Toute l équipe de Littoral Trading vous souhaite d ores et déjà la bienvenue! Entreprise de perfectionnement commercial

Plus en détail

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO 15 mars 2007 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

Formation continue 2016. Spécialiste en Achats Spécialiste en Logistique/Achats

Formation continue 2016. Spécialiste en Achats Spécialiste en Logistique/Achats Formation continue 2016 Spécialiste en Achats Spécialiste en Logistique/Achats Se former en continu Pour les entreprises, la logistique est devenue l élément central autour duquel s articule toute l organisation

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Le SPC. un service de l'administration cantonale (DEAS) sa mission réside dans l'exécution d'une action administrative et financière

Le SPC. un service de l'administration cantonale (DEAS) sa mission réside dans l'exécution d'une action administrative et financière Le SPC un service de l'administration cantonale () sa mission réside dans l'exécution d'une action administrative et financière son efficacité sociale repose sur son organisation permettant le traitement

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE

Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre

Plus en détail

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL LA SYNTHESE L Observatoire de la branche des acteurs du lien social et familial - centres

Plus en détail

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Plus en détail

RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR

RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR GUIDE PRATIQUE RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUR LES DISCRIMINATIONS www.halde.fr SOMMAIRE Qu est-ce que la discrimination? 2 Quels sont les recours en cas de discrimination? 4 Quels sont les pouvoirs de la HALDE?

Plus en détail

Comment se traduisent nos valeurs dans le projet de l association? Intervention de Patrick Stelandre Directeur Idée 53. Les jeudis de l hémicycle

Comment se traduisent nos valeurs dans le projet de l association? Intervention de Patrick Stelandre Directeur Idée 53. Les jeudis de l hémicycle Comment se traduisent nos valeurs dans le projet de l association? Intervention de Patrick Stelandre Directeur Idée 53 Les jeudis de l hémicycle Parlement Francophone Bruxellois Le 29 novembre 2012 1 Deux

Plus en détail

Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise.

Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Votre capital le plus précieux: Les collaborateurs de votre entreprise. Guide de la prévoyance professionnelle (2 e pilier): Assurance accidents obligatoire selon la LAA Complément à l assurance accidents

Plus en détail

Droit au séjour et droit au travail

Droit au séjour et droit au travail Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

Rejoignez une entreprise au service de 250 000 clients!

Rejoignez une entreprise au service de 250 000 clients! Rejoignez une entreprise au service de 250 000 clients! Au service de Genève SIG est une entreprise publique suisse de distribution de services de proximité. Elle est au service de 250 000 clients sur

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la

Plus en détail

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Sommaire de gestion À la demande du Groupe de travail national sur

Plus en détail

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité. Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail