MODIFICATION PONCTUELLE

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Clarisse Charpentier
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1 PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL MODIFICATION PONCTUELLE COMMUNE DE DIFFERDANGE RUE DE LA MONTAGNE A DIFFERDANGE RESUME JANVIER 2015

3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS... 5 INTRODUCTION EXTRAIT DE LA PARTIE ECRITE DU PAG MODIFIE... 7 CHAPITRE 0 : DIVISION DU TERRITOIRE EN... 7 Article 23 : Prescriptions dimensionnelles Tableau récapitulatif... 7 CHAPITRE 2 : SUPERPOSEES... 8 Article 24 - Servitude urbanisation «zone de rencontre et de récréation» COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE PAG EN VIGUEUR PAG MODIFIE RAPPORT PHOTOS TABLE DES ILLUSTRATIONS FIGURES Figure 1-1 : Fonds concernés par la modification... 6 Figure 2-1 : Extrait PAG en vigueur... 9 Figure 2-2 : Extrait du PAG modifié... 9 PHOTOS Photo 3-1 : Centre culturel Photo 3-2 : Centre culturel Photo 3-3 : Ecole Ménagère Photo 3-4 : Garages Photo 3-5 : Garages JANVIER 2015

COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE... 9 2.1. PAG EN VIGUEUR... 9 2.2. PAG MODIFIE... 9 3. RAPPORT PHOTOS... 11 TABLE DES ILLUSTRATIONS FIGURES Figure 1-1 : Fonds concernés par la modification.

5 AVANT-PROPOS Il existe actuellement trois modifications ponctuelles en cours d élaboration dans la commune de Differdange La modification ponctuelle «Entrée de ville» La modification ponctuelle «Rue de la Chiers» La modification ponctuelle «Rue de la Montagne» Il existe également une modification ponctuelle en cours de procédure dans la commune de Differdange La modification ponctuelle «Maisons unifamiliales» 5 JANVIER 2015

La modification ponctuelle «Rue de la Montagne» Il existe également une modification ponctuelle en cours

6 INTRODUCTION Dans le but de se conformer et d adapter au plus vite ses documents urbanistiques à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain, la commune de Differdange a entamé la refonte de son PAG. Les bureaux d études BENG, Isabelle Van Driessche et Schroeder et Associés ont été mandatés pour mener à bien cette refonte conformément aux dispositions de ladite loi. Après avoir réalisé l étude préparatoire pour l ensemble du territoire communal et élaboré un nouveau projet d aménagement général, la commune de Differdange a présenté ces travaux aux autorités de tutelle. La commune a tout d abord rencontré une délégation représentant le Ministère de l Intérieur et de l Aménagement du Territoire, à laquelle elle a exposé les différents problèmes d application de la nouvelle loi et proposé diverses solutions en vue de les résoudre. Elle a ensuite rencontré le Ministère de l Environnement pour lui faire part des projets d extension du périmètre d agglomération, afin d obtenir un premier avis de la part de ce dernier. Actuellement, la commune de Differdange a entamé la révision de son PAG conformément au nouveau règlement grand-ducal du 28 juillet Les bureaux Espace et Paysages, Isabelle Van Driessche et S Consult ont été mandatés pour cette mission. Cependant, la commune a décidé de procéder à une modification ponctuelle de la partie graphique et de la partie écrite de son plan d aménagement général en vigueur. Cette modification ponctuelle est envisagée dans le but de se conformer à la situation de fait actuelle dans le centre de Differdange. En effet, la destination des bâtiments existants a changé, une autre zone serait donc plus adaptée. Cette modification ponctuelle porte sur le reclassement en «zone publique (GG)», en «zone commerciale (Ggb V )» et une «zone de servitude urbanisation : zone de rencontre et de récréation» des parcelles classées actuellement en «zone d équipements publics, privés ou d intérêt général (ög)» et en «zone commerciale (Ggb V)». Ces fonds sont situés à l'intérieur du périmètre d'agglomération. Figure 1-1 : Fonds concernés par la modification 6 JANVIER 2015

Les bureaux d études BENG, Isabelle Van Driessche et Schroeder et Associés ont été mandatés pour mener à bien cette refonte conformément aux dispositions de ladite loi.

7 1. EXTRAIT DE LA PARTIE ECRITE DU PAG MODIFIE CHAPITRE 0 : DIVISION DU TERRITOIRE EN La partie graphique du Plan d Aménagement Général de la Ville de Differdange divise le territoire communal en: Les zones constructibles Les zones superposées Les zones destinées à rester libre ARTICLE 23 : PRESCRIPTIONS DIMENSIONNELLES TABLEAU RECAPITULATIF CONSTRUCTIBLES D HABITATION PURES RW NIVEAUX COS CMU CUS RECUL LATERAL* RECUL POSTERIEUR** I 0,25 0,4 3 5 II 0,30 0,6 3 5 III 0,30 0,9 3 5 I 0,55 0, D HABITATION W II 0,50 1, III 0,45 1, IV 0,40 1, D HABITATION MIXTES M II 0,70 1, III 0,60 1, IV 0,50 2, V 0,45 2, II 0,65 1, III 0,60 1, COMMERCIALES G IV 0,55 2, V 0,50 2, V 1,00 3, VI 0,45 2, VII 0,40 2, D ACTIVITES GWI II 0,80 1, III 0,70 2,10 6,5 0 0 IV 0,60 2,40 7, JANVIER 2015

RECUL LATERAL* RECUL POSTERIEUR** I 0,25 0,4 3 5 II 0,30 0,6 3 5 III 0,30 0,9 3 5 I 0,55 0,55 3 5 D HABITATION W II 0,50 1,00 3 5 III 0,45 1,35 3 5 IV 0,40 1,60 3 5 D HABITATION MIXTES M II 0,70 1,40

8 INDUSTRIELLES I 0,70 0, ,60 0, * Dans le cas où une construction existante n accuse aucun recul sur la limite latérale, la nouvelle construction devra s accoler à celle-ci ** Les constructions doivent observer un recul sur la limite postérieure, à l exception des terrains classés en zone commerciale G où pour les rez-de-chaussée commerciaux le recul n est pas imposé. Dans le recul postérieur aucune construction n est autorisée. En cas de sinistre, les reconstructions sans changement d affectations, peuvent garder les mêmes dimensions, avec l accord du bourgmestre. CHAPITRE 2 : SUPERPOSEES ARTICLE 24 - SERVITUDE URBANISATION «ZONE DE RENCONTRE ET DE RECREATION» La zone de servitude urbanisation comprend des terrains situés dans la zone destinée à être urbanisée. Des prescriptions spécifiques sont définies pour ces zones dans le plan d aménagement général aux fins d assurer la sauvegarde de l environnement naturel et du paysage dans cette partie du territoire. La servitude urbanisation «zone de rencontre et de récréation» vise à garantir le maintien et la création de zones de rencontre dans le tissu urbain existant. Aucune nouvelle construction définitive ne peut être érigée sur les zones couvertes par une servitude urbanisation «zone de rencontre et de récréation». Sur ces terrains, seules sont autorisées les constructions de structures temporaires / constructions légères destinées au loisir en rapport direct avec la destination de la zone. 8 JANVIER 2015

Dans le recul postérieur aucune construction n est autorisée. En cas de sinistre, les reconstructions sans changement d affectations, peuvent garder les mêmes dimensions, avec l accord du bourgmestre.

9 2. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE 2.1. PAG EN VIGUEUR 2.2. PAG MODIFIE Figure 2-1 : Extrait PAG en vigueur Figure 2-2 : Extrait du PAG modifié 9 JANVIER 2015

11 3. RAPPORT PHOTOS Photo 3-1 : Centre culturel Photo 3-2 : Centre culturel Photo 3-3 : Ecole Ménagère Photo 3-4 : Garages Photo 3-5 : Garages 11 JANVIER 2015

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