S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

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1 S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez pas! Les aides au logement page 4/5/6 Calculez le coût mensuel d un logement page 7/8/9 Le budget établi, commencez vos recherches page 10/11 Vous avez trouvé, quelques notions de législation page 12 Les frais à la signature du bail et pour l emménagement page 13 Démarches administratives avant et après l installation page 14 Adresses utiles page 15 1

2 CALCULEZ VOTRE BUDGET Faites votre simulation en remplissant les colonnes prévues à cet effet BUDGET Montant Salaire mensuel Allocations Aides parentales Bourse Travail saisonnier/ d Appoint Autres TOTAL : LA REGLE D OR : Les dépenses liées au logement ne doivent pas dépasser 1/3 de vos revenus Pensez à la colocation : Le logement est loué à plusieurs. Tous ont signé le bail et ont donc les mêmes droits et obligations envers le propriétaire. Le loyer est divisé par le nombre de colocataire. Mais attention si l un d entre eux ne remplit pas ses obligations, les autres doivent le faire pour lui! 2

3 CHOISISSEZ VOTRE TYPE DE LOGEMENT LE LOGEMENT SOCIAL Vous pouvez en bénéficier à condition que vos ressources soient inférieures à un plafond réglementé. La demande doit être déposée auprès de l organisme HLM ou de la Mairie. LES RESIDENCES UNIVERSITAIRES, LES FOYERS, LES HEBERGEMENTS D URGENCES OU TEMPORAIRES Se rapprocher des différents foyers pour les hébergements d urgences ou hébergements temporaires mais aussi au CROUS pour les étudiants. Nous vous conseillons de venir consulter dans nos locaux, les fiches suivantes : Fiche CIDJ Foyers et résidences pour jeunes travailleurs Fiche CIDJ Foyers et résidences pour étudiants Fiche CIDJ L hébergement temporaire Fiche CIDJ L hébergement social d urgence LE LOGEMENT PRIVE Le logement vide est le plus courant, Le logement meublé doit comporter au minimum un lit, une table, des chaises et un coin cuisine. Attention, ce type de location échappe à la loi et n offre aucune protection au locataire. 3

4 N OUBLIEZ PAS! LES AIDES AU LOGEMENT C est peut être grâce à elles que vous pourrez accéder à une location, elles sont différentes selon les besoins : 1. Pour se porter caution solidaire et financer le dépôt de garantie : le Loca-pass 2. Pour aider à payer le loyer : APL, ALS ALF A consulter dans nos locaux : Fiche CIDJ 5.21 Louer ou acheter un logement DESCRIPTIF DES AIDES / CRITERES D OBTENTION 1. Le LOCA PASS Il s agit d une aide versée par les comités interprofessionnels du logement (CIL), organismes collecteurs des sommes versées par les entreprises au titre du 1 % logement. Engagements du CIL : Avancer gratuitement la somme correspondant au dépôt de garantie exigée par le propriétaire. Il peut également s engager, sur une durée de 3 ans, à lui verser les impayés. Cette garantie couvre un montant maximal de 18 mois de loyers et charges. Conditions d attribution : Vous avez moins de 30 ans, en formation professionnelle, à la recherche ou en situation d emploi, Vous êtes étudiant, en CDD ou en stage d au moins 3 mois, ou boursier d état, Votre entreprise cotise au 1 % patronal, PS : Si vous êtes salariés, s adresser au CIL auquel est rattachée votre entreprise. Les autres doivent contacter le CIL le plus proche de leur domicile. 4

5 Adresses utiles : CIL Comité Interprofessionnel du logement 53 Bld René Cassin BP Nice Cedex 3 Tel : Mèl : logiam@logiam.fr Site web : Vous pouvez retirer sur le site web : le formulaire pour faire votre demande. ADIL Associations Départementales d Information sur le Logement 32 rue Michel Ange Nice Tel : Mèl : info06@adil06.org Site web : 2. L APL - Aide personnalisée au logement Elle est réservée en règle générale aux logements dits conventionnés, cela veut dire que les propriétaires ont signé avec l Etat un contrat par lequel ils s engagent à louer le logement pendant une durée déterminée. L aide est généralement versée directement au propriétaire et déduite du loyer. S adresser au propriétaire afin de savoir si le logement est conventionné. 3. L ALF - Allocation de Logement Familial Elle concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à l APL. Son attribution dépend des revenus, de la composition familiale, du lieu de résidence et du montant du loyer 4. L ALS - Allocation de Logement à caractère social, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l APL, ni à l ALF. Adresses utiles : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES NICE OUEST 22. av. St. Augustin Nice Site web : Sur le site web, vous pourrez faire une évaluation du montant de votre aide ou faire une demande formulaire. 5

6 Conseil pour les étudiants : Se rapprocher du CROUS, pour votre dossier de demande d Aide au logement. La CAF a été établi un partenariat avec le CROUS et organise des journées pour faciliter les démarches des étudiants répondant aux critères d obtention de la CAF pour l aide au logement. ATTENTION toutes ces aides ne sont pas cumulables 3. L aide «JEUNE Locataire 06» du Conseil Général Si vous avez moins de 25 ans et bénéficiaire de l allocation logement, vous pouvez obtenir le versement d une subvention forfaitaire de 300 euros pour louer un logement. Vous devrez fournir comme documents : Copie du bail à son nom Pour toute information, ouvrir le site web : Ensuite vous cliquez sur la rubrique «Education» et sélectionner dans la liste «Plan Jeunes Avenir 06». Ensuite, vous cliquez sur la rubrique «POUR SE LOGER» et vous sélectionnez dans la liste le dispositif qui vous intéresse. 6

7 MAINTENANT CALCULONS LE COÛT MENSUEL D UN LOGEMENT Le montant du loyer dépendra de certains critères, à savoir : L emplacement La superficie Les commodités et prestations La zone géographique Donc en fonction de vos revenus, renseignez vous sur les zones les moins onéreuses mais qui restent cependant les plus pratiques (centre ville, proximité des transports, ) PUIS VIENNENT S AJOUTER LES CHARGES Payables au propriétaire tous les mois Pour les logements vides, la liste des charges est fixée par décret. Elles comprennent : - Les dépenses liées à l occupation de l immeuble et du logement, - Les dépenses d entretien des parties communes de l immeuble, ainsi que les petites réparations effectuées, - Les impôts et redevances sur les ordures ménagères ou l assainissement. Ce sont les services municipaux dont bénéficie le locataire. QUELS SONT LES FRAIS INCOMBANTS AU LOCATAIRE EDF/GDF : Son règlement s effectue tous les deux mois, mais il peut être mensualisé. Il se base sur une estimation réajustée en fin d année. LE CHAUFFAGE : Un bon réglage du thermostat est primordial. Il est plus économique de le régler au minimum, en continu, que de lui faire subir une forte variation. 7

8 L ELECTRICITE : Votre équipement en appareil électrique détermine votre puissance en KW. Un technicien peut en faire une estimation. Suivant cette puissance, différents abonnements vous sont proposés. Pensez à tous les étudier, surtout si vous avez un cumulus (gros consommateur d électricité) ; ils pourraient vous faire faire des économies (notamment heures creuses et tempo). TELEPHONE et sa ligne internet : Plusieurs opérateurs proposent des tarifs différents de communications, ne pas hésiter à se renseigner. LE TELEPHONE PORTABLE : On le paye tous les mois. Faites le tour des opérateurs afin de trouver l offre qui vous est le mieux adaptée. LA TAXE D HABITATION : C est un impôt local perçu au profit des communes, de leurs groupements et des départements. Des exonérations et dégrèvements sont accordés aux contribuables à revenu modeste. Vous ne payerez l année en cour que si vous y habitez au 1 er janvier. Il est possible de la mensualiser. L ASSURANCE LOGEMENT : Elle est obligatoire et doit être justifiée lors de l entrée dans l appartement. Vous devez pouvoir fournir l attestation chaque année. Ne pas la souscrire peut conduire à une résiliation du bail. Il faut bien lire le contrat et ce qui est assuré. Faites faire plusieurs devis afin de signer avec le plus avantageux. 8

9 FAISONS UN TABLEAU POUR QUANTIFIER TOUT CELA : Dépenses liées au logement Montant Loyer Charges locatives EDF/GDF Téléphone Taxe d habitation Assurance logement TOTAL A cela viennent s ajouter les frais courants : Dépenses courantes Montant Alimentation Transports/Essence Assurance voiture/entretien Hygiène/Santé Loisirs Voyages/Vacances Impôts Taxes Autres TOTAL Total des revenus + estimation des aides logement total des dépenses = : =.. 9

10 LE BUDGET ETABLI, COMMENCEZ VOS RECHERCHES DETERMINEZ LA ZONE GEOGRAPHIQUE Pensez à la distance avec le lieu de travail, la proximité des commerces et administrations mais aussi des écoles/facultés et à la présence d espaces verts. Un temps de transport réduit est plus économique et moins fatiguant. UTILISEZ TOUS LES OUTILS DE RECHERCHE Parcourez les Petites annonces Vous en trouverez dans les journaux, sur internet, dans les boulangeries, dans des organismes pour jeunes et pour les étudiants, au CROUS (fiche CIDJ 1.615) et mutuelle. Site web à consulter : (Rubrique annonces logement) Vous devrez toujours remplir vos critères avant de lancer votre recherche sur le web. Le bouche à oreille : Parlez en autour de vous, à votre employeur vous pourriez avoir de bonnes surprises. Les professionnels : Les administrateurs de biens, les notaires et les agences immobilières (offres et visites gratuites et variées). Ne versez aucune somme pour la réservation d un appartement! QUELQUES TERMES POUR VOUS AIDER A DECRYPTER LES PETITES ANNONCES T1, T2 ou P1, P2 : Le chiffre correspond au nombre de pièces principales (Les T1 regroupent F1 et studio). T1 bis, T2bis : Kitchenette : Cela signifie que l une des pièces est séparée en deux zones (chambre et salle à manger par exemple). Coin cuisine non séparée pouvant être équipé. 10

11 Entresol : Equipé : Etage situé entre le rez de chaussée et le 1 er étage. (différent de meublé) la cuisine contient au minium un réfrigérateur, des plaques et un évier. LORS DES VISITES OU AU TELEPHONE Demandez ce que comprennent les charges (elles peuvent inclure le chauffage collectif, l eau chaude et l eau froide. Vous pourriez faire des économies. Ne pas hésiter à questionner sur ce qui ne vous semble pas clair. Vérifiez le nombre de prises (de courant, de téléphone, d antenne télé). L exposition (un bon ensoleillement diminue la facture d électricité). Regardez l état et l entretien de l immeuble. Visitez plusieurs fois en profondeur, ouvrir les robinets, les placards tout doit être en état de marche. Promenez vous dans le quartier pour vous en imprégner.. Enfin renseignez vous sur les transports. LES PAPIERS A FOURNIR Si vos revenus sont insuffisants ou si vous êtes étudiant, une caution, c est-à-dire quelqu un qui se porte garant, sera demandé. Les papiers demandés seront les vôtres et ceux de la caution. Pensez au loca-pass! Il se portera caution Pièce d identité, Avis d imposition de l année précédente 3 derniers bulletins de salaires, Relevé d identité bancaire, Une lettre manuscrite de la caution attestant de son engagement et conforme au texte de loi. Une attestation de l ancien propriétaire indiquant que les loyers ont bien été réglés, Pour les étudiants : un justificatif de domicile des parents Il est possible qu on vous réclame une attestation de l employeur pour vérifier que vous n êtes pas en période d essai ou en contrat à durée déterminée. 11

12 VOUS AVEZ TROUVE : QUELQUES NOTIONS DE LEGISLATION LE BAIL IL EST OBLIGATOIRE. C est un contrat écrit entre le locataire et le propriétaire. Ce dernier met un logement à la disposition du loueur, moyennant un prix convenu. Le bail stipule les droits et obligations de chacun, afin d éviter tout futur litige. Sa durée est au minimum de 3 ans. Il est établi en autant d exemplaires que d intéressés et est signé par les deux parties. Le jour de la signature du contrat de location, n oubliez pas l attestation d assurance habitation et le dépôt de garanti. POUR LES MEUBLES IL N Y A PAS DE REGLEMENTATION SPECIFIQUE, CEPENDANT IL EST RECOMMANDE DE l ETABLIR!! LE DEPÔT DE GARANTIE : Il équivaut, au maximum, à 2 mois de loyer hors charges Il indemnise le propriétaire dans le cas où vous ne payerez pas votre loyer et vos charges ; ou si lors de votre départ, les réparations qui vous incombent sont nécessaires. Si aucun de ces cas ne se présente, la totalité vous sera rendue au maximum deux mois après votre départ. L ETAT DES LIEUX : Il est essentiel, il décrit très précisément, pièce par pièce, la logement et ses équipements. NE NEGLIGEZ AUCUN DETAIL ET INSCRIVEZ TOUT Il est établi par le propriétaire (ou agence) et le locataire, sur place et ensemble. Le document doit être écrit, daté, et signé par les deux parties, en double exemplaire. Il est fait à l entrée et à la sortie de l habitat. Leur comparaison détermine si il est nécessaire ou pas d effectuer des réparations. C est à ce moment qu il est décidé si le dépôt de garantie vous sera restitué en totalité ou après déduction des travaux. LA CAUTION SOLIDAIRE : Elle est demandée si le propriétaire estime que le locataire ne présente pas suffisamment de garanties. La caution se substituera à vous en cas de difficultés de paiement des loyers et charges, pendant la durée pour laquelle elle s est engagée. Pensez au loca-pass! 12

13 LES FRAIS A LA SIGNATURE DU BAIL ET POUR L EMMENAGEMENT Types de dépenses Coût à prévoir Montant réel Dépôt de garantie 2 mois de loyer hors charges Frais d état des lieux Loyer du mois en cours charges comprises Honoraires d agence Assurance d agence Assurance habitation Frais de déménagement Achat de mobilier Changement d adresse à la poste Mise en service de la ligne France Télécom Autres TOTAL : Alors pensez à épargner! 13

14 DEMARCHES ADMINISTRATIVES AVANT ET APRES L INSTALLATION AVANT L INSTALLATION LA POSTE : Changement d adresse 5 jours avant l installation, LA CAF : Dès que vous avez les renseignements nécessaires sur votre futur appartement : remplissez un dossier d aide au logement. FRANCE TELECOM : Par simple appel mise en service de la ligne. EDF/GDF : 1 semaine avant l installation, sur simple appel, pour le raccordement à l électricité. APRES L INSTALLATION CHANGEMENT D ADRESSE : Des papiers d identités, De la carte grise (au minimum 1 semaine après, sinon vous risquez une amende!). PREVENIR : Votre employeur, Votre banque (transfert de compte possible). Impôts 14

15 QUELQUES ADRESSES UTILES CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES NICE OUEST 22. av. St. Augustin Nice EDF/GDF SERVICE Avenue Brancolar Nice FRANCE TELECOM Appeler le :10.14 HOTEL DE VILLE 222. Esplanade du Levant BP St Laurent-Du-Var Tel : CIL (COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT) LOGIAM (collecteur du 1% patronale loca-pass) 53. Bld. René Cassin BP Nice Cédex BUREAU INFORMATION JEUNESSE 41 avenue des pignatières SAINT LAURENT DU VAR Tel : Mèl : bij@agasc.fr Site : Rédaction du Mini guide : Sources d informations : BIJ de St Laurent du Var BIJ C.I.D.J C.R.I.J Côte d Azur 15