Actualisation du document de référence

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1 Actualisation du document de référence déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D , complété par le Rectificatif déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2005 sous le numéro D R01 actualisé le 29 Août 2005 sous le numéro D A Actualisation déposée auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15 Novembre 2005 Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social : 5 rue Masseran Paris RCS PARIS

2 SOMMAIRE I Responsable du document de référence et de l'actualisation 3 II Contrôleurs légaux des comptes 3 III Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance au 30 Juin 2005 Rapport de gestion du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de 4 Prévoyance Comptes semestriels consolidés au 30 Juin Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes 66 semestriels consolidés au 30 Juin 2005 IV Comptes semestriels individuels de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de 68 Prévoyance au 30 Juin 2005 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes 86 semestriels au 30 Juin 2005 V Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d'epargne au 30 Juin 2005 Rapport de gestion du Groupe Caisse d Epargne 87 Comptes semestriels consolidés au 30 Juin Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semstriels 162 consolidés au 30 Juin 2005 VI Autres informations comptables et financières Tableaux de financement 164 consolidés VII Evénements récents 168 Communiqués de presse Capital social Table de concordance 171 AMF Le présent document a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15 Novembre 2005, conformément aux dispositions de l'article du règlement général de l'amf. Il actualise le Document de Référence déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D , complété par le Rectificatif déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2005 sous le numéro D R01 et l'actualisation déposée auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 29 Août 2005 sous le numéro D A01. Il ne pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'autorité des Marchés Financiers. 2

3 I Personne responsable du Document de Référence et de ses actualisations - Responsable du Document de Référence et de ses actualisations Monsieur Charles MILHAUD, Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance - Attestation du Responsable du Document de Référence et de ses actualisations J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les données du présent document d'actualisation sont, à ma connaissance, conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur ; elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. La Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance a obtenu de ses contrôleurs légaux, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars & Guérard, une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification du présent document d'actualisation, comportant une lecture d'ensemble de ce document. Fait à Paris le 14 Novembre 2005 Charles MILHAUD Président du Directoire II Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires : Désignés par l Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai Le mandat se terminera après l Assemblée générale ayant statué sur les comptes Mazars & Guérard représenté par M. Michel BARBET-MASSIN et M. Charles de BOISRIOU Tour Le Vinci 4, allée de l'arche La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Mme Anik CHAUMARTIN et M. Yves NICOLAS 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Commissaires aux comptes suppléants : - M. Patrick de Cambourg, Le Vinci 4 allée de l'arche La Défense Cedex - M. Pierre COLL, 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex 3

4 III Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance au 30 Juin 2005 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 30 JUIN Faits majeurs du 1 er semestre Environnement macroéconomique Après un premier trimestre où l activité mondiale est restée très soutenue, sauf en Europe, le deuxième trimestre de l année 2005 a été caractérisé par la décélération de la croissance américaine, japonaise et européenne. Ce contexte, associé à des prix du pétrole supérieurs à 50 dollars le baril de brent (anticipation d une rechute de l activité?), est à la source de la chute des taux d intérêt à long terme. Malgré la faiblesse de l économie mondiale, les marchés actions se sont plutôt bien tenus. En particulier, les marchés européens ont profité de la montée du dollar et du recul des taux longs à des niveaux historiquement faibles. * Conjoncture internationale Après cinq trimestres successifs à environ 4% l an de progression du PIB en moyenne, le régime de croissance de l économie américaine s est légèrement réduit au second trimestre 2005 (3,3% en rythme annuel, contre 3,8% au premier trimestre). Malgré la hausse des prix du pétrole, la demande intérieure hors stock est restée dynamique et les prix sont demeurés sous contrôle (hausse de 3% du déflateur du PIB au premier trimestre et de 2,5% au deuxième trimestre). La consommation des ménages s est avancée à un rythme soutenu à la faveur de la baisse du taux d épargne. L investissement en logement est demeuré dynamique et l investissement productif s est réaccéléré. L économie japonaise a ralenti sa croissance au deuxième trimestre (3,4% en rythme annuel, contre 5,8% au premier trimestre), sous l effet de la faiblesse de la demande extérieure et du ralentissement de la demande interne. Elle semble cependant s être installée dans une dynamique plus équilibrée qu auparavant, où les exportations ont non seulement tiré l investissement productif mais également la consommation privée. Du coté de l Europe, la chute brutale du climat de confiance des industriels montre que l activité et le commerce européen ont connu un «trou d air» au deuxième trimestre. Le moindre dynamisme de l activité chez les principaux partenaires de l Europe, conjugué à l appréciation passée du taux de change ont pénalisé les exportations extra zone. La demande intérieure est restée pénalisée par la faiblesse du pouvoir d achat des ménages (impact de la stagnation des salaires et du manque de dynamisme de l emploi). La confiance des ménages s est également dégradée jusqu en juin d après les enquêtes européennes. * Taux d intérêt & marchés actions Après un 1 er trimestre 2005 qui a enregistré la remontée des taux d intérêt outre atlantique avec le relèvement à deux reprises du principal taux directeur de la réserve fédérale (les taux longs ne remontant que plus faiblement en Europe), les taux à 10 ans se sont à nouveau fortement détendus sur le deuxième trimestre compte tenu des perspectives de croissance. Au final, les taux américains à 10 ans ont chuté de plus de 20 pb, passant de 4,22 % en décembre à moins de 4,0 % en juin. Les taux longs français, tout en gardant le même profil, sont restés plus faibles que ceux des Etats-Unis : 3,7 % fin décembre à 3,2% fin juin. Cet écart croissant est maintenant de l ordre de 80 points de base. Il s explique en partie par le différentiel de croissance économique et d inflation qui est anticipé de part et d autre de l atlantique mais aussi par la poursuite du resserrement monétaire américain (à 3,25%) alors que la BCE devrait maintenir ses taux directeurs à 2 % pendant encore quelques trimestres. L euro a perdu plus de 10% depuis le début de l année face au dollar, avec un taux de change euro / dollar à 1,20 revenu à son niveau d il y a un an. Cette dépréciation de l euro face au dollar s explique en partie par les mauvaises perspectives conjoncturelles de la zone euro et par l issue du référendum sur le traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas. Entre les places européennes et américaines, un différentiel d évolution des marchés actions s est constitué sur le premier semestre. Le Dow Jones a cédé 2% alors que le CAC40 a progressé de plus de 11 %. Le contexte ambigu sur la croissance, les prix du pétrole et les taux longs, a favorisé une forme 4

5 d expectative chez les investisseurs américains, peu au clair sur leurs stratégies d investissement. Du côté européen, la restauration des comptes des entreprises, le très bas niveau des taux longs et la dépréciation récente de l euro ont soutenu les cours boursiers. * Conjoncture française L économie française (PIB) a progressé de 0,5% en rythme annuel au deuxième trimestre, après 1,6% au premier trimestre. Outre la contribution négative du commerce extérieur pour le septième trimestre consécutif, la demande interne hors stocks a même connu un vif ralentissement au deuxième trimestre. La consommation des ménages, principal facteur de soutien de la croissance durant les derniers trimestres, n a pas résisté (-1% l an après +3,2%). L investissement des entreprises a également baissé (-4,7% l an, après 7,6%), signe d un retour à l attentisme. Au total, l acquis de croissance sur la première moitié de l année ressort à 1,2%, ce qui est peu. Ce niveau de croissance est insuffisant pour créer de l emploi. Le chômage s est accru, à 10,2% de la population active à fin juin contre 10% en décembre En parallèle, la confiance des ménages, qui s était redressée modestement en février, s est effondrée sur tout le deuxième trimestre. La progression du pouvoir d achat des ménages semble se modérer au deuxième trimestre comme en témoigne la chute brutale des indicateurs sur l opportunité d épargner et de consommer. Par conséquent, comme ils ont moins dépensé, leur taux d épargne a dû remonter un peu. 1.2 Poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers * Refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations L exercice 2004 a été marqué par la refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations. L établissement public, après avoir cédé au Groupe Caisse d Epargne sa participation dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actif CDC IXIS, est désormais intéressé aux résultats des Caisses d Epargne au travers la participation de 20% que détient la CNCE dans chaque Caisse d Epargne via l émission par ces dernières de CCI. Les principaux impacts sur le résultat consolidé du 1 er semestre 2004 de cet accord, signé le 27 mai 2004, ont été les suivants : - La cession par CDC IXIS de ses portefeuilles de TAP, des titres relevant des activités à caractère immobilier, de private equity et de certaines de ses participations a généré une plusvalue de 170 millions d euros (avant impôt) dans les comptes consolidés proforma du Groupe CNCE; - L activation des clauses d indemnisation réciproques entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros (dont 100 millions euros comptabilisés en résultat exceptionnel) sur le 1 er semestre ; - Des coûts directement liées aux opérations «refondation» se sont élevés à 41 millions d euros (avant impôt) ; - La prise de contrôle exclusif de CDC IXIS et des autres filiales jusqu alors contrôlées conjointement à travers la Compagnie Financière Eulia s est traduit, à partir du second semestre 2004, par l abandon de la méthode de l intégration proportionnelle au bénéfice de la méthode de l intégration globale. L incidence de ces opérations de structure sur la présentation et le niveau du résultat du Groupe nous a conduit à retraiter les comptes du 1 er semestre 2004 pour présenter un résultat semestriel pro forma (voir infra) et permettre ainsi une analyse pertinente de l évolution des principaux soldes du compte de résultat entre le 1 er semestre 2004 et le 1 er semestre * Structuration des pôles métiers au premier semestre 2005 Cet effort de structuration de l activité du Groupe autour des pôles métiers banque commerciale et banque d investissement s est poursuivi sur le 1 er semestre 2005 au travers d opérations de restructurations internes. 5

6 Au sein du pôle banque commerciale: - La Banque Sanpaolo devient la Banque Palatine, appelée à devenir le pivôt de développement du Groupe sur le marché des PME. - Naissance, le 1 er juin 2005, de la Compagnie 1818, la banque privée du groupe. Elle est née des apports partiels d actifs des activités de gestion privée du Groupe (Crédit Foncier, Crédit Foncier Banque, Banque Palatine,) à la société Véga finance dont la dénomination sociale a été modifiée. Cette nouvelle société est détenue à 99,4% par le Groupe. - Le Crédit Foncier a procédé le 1 er juin 2005 à la fusion-absorption de ses filiales, Entenial, Crédit Foncier Banque et A3C. Le nouvel ensemble devient le premier acteur spécialisé du financement du projet immobilier. Au sein du pôle banque d investissement: En janvier, la fusion-absorption d IXIS par la CNCE a été réalisée et la société de conservation et d administration de fonds IXIS Investor Services a été créée finalisant ainsi la formation du pôle banque d investissement du Groupe Caisse d Epargne. Restructuration des activités de financement et de crédit en Europe chez IXIS CIB en vue d accélérer leur développement. Les activités sont désormais organisées par métier afin d offrir aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux investisseurs européens, des produits structurés à valeur ajoutée dans les différents domaines de développement retenus : financement d acquisitions et LBO, financements d actifs, financements d infrastructures et de projets, partenariats public-privé, financement immobilier, secteur public. Enfin, le métier Gestion d actif a simplifié ses structures, la branche d activité internationale d IXIS AM SA ayant été apportée à IXIS AM Group (le holding du métier). 1.3 Un Groupe en mouvement Au delà des opérations de réorganisation interne, le Groupe Caisse d Epargne s est distingué au cours du 1 er semestre par une politique «produit» innovante dans tous les compartiments de la banque commerciale. Depuis le 14 avril 2005, le Groupe Caisse d Epargne est ainsi le premier groupe bancaire français à rémunérer les comptes courants de ses clients. Les sommes déposées sur les comptes chèques des clients disposant d un forfait de services, sont rémunérées dès le premier euro sans facturation des chèques ni augmentation des tarifs des services. Par ailleurs, les métiers du Groupe Caisse d Epargne ont conclu plusieurs partenariats stratégiques au cours du 1 er semestre 2005 et la politique de développement ciblé à l international a été poursuivie dans la banque d investissement. Au sein de la banque commerciale, nous pouvons noter les opérations suivantes: Adhésion au programme de fidélisation multi-enseignes S Miles en partenariat avec notamment Casino, Galeries Lafayette, BHV, Monoprix, SNCF. Développement des accords MACIF / MAIF dans le cadre d un projet commun de création d une plateforme de prestations de services à la personne. Ce projet, retenu par le ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale prévoit 4 grands domaines de services : Les services de la vie courante apportées aux personnes fragilisées, les taches domestiques courantes, la garde d enfants et le soutien scolaire, des assistances diverses dans le cadre de l habitat. Partenariat avec ABN Amro, sur le trade finance Prise de participation dans le capital de I Sélection à hauteur de 34% pour accélérer la commercialisation de l immobilier locatif. Au sein de la banque d investissement, Renforcement de l accord de coopération industrielle et financière avec Lazard via une participation d IXIS CIB au capital de la société Lazard pour 50 millions de dollars lors de son introduction en bourse et de 150 millions de dollars en obligations remboursables en actions dans trois ans. 6

7 Poursuite du développement d IXIS CIB avec la création d une succursale en Italie et d une filiale au Luxembourg. Finalisation de l accord avec le Crédit Agricole pour la création d une structure commune «CACEIS», détenue à parité, spécialisée dans les services aux investisseurs institutionnels en Europe, qui regroupera l ensemble des métiers «titres» des deux Groupes : Crédit Agricole IS et IXIS IS. 1.4 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 48 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 30 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre. 1.5 Programme Bâle II La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec ceux-ci ; elle repose sur un système de notation qui évalue le risque d un engagement en calculant deux éléments, la probabilité de l emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l emprunteur. Le programme Bâle II est un projet transversal, sous la responsabilité de la CNCE, qui concerne de très nombreux acteurs tant à la CNCE que dans les Caisses, filiales et communautés. Le premier semestre 2005 a vu se poursuivre le développement de la troisième version des outils de notation, suite aux premières versions installées en 2004 ; mais la période a aussi été marquée par le démarrage effectif de la totalité du dispositif : non seulement le portefeuille des engagements est noté et les données correspondantes collectées, mais toutes ces données sont accessibles, depuis fin 2004, dans un entrepôt de données central. Le Programme Bâle II est donc entré dans une nouvelle phase, non plus de spécification, mais bien d'exploitation généralisée des résultats. La première étape consiste bien entendu à analyser la qualité des données collectées, et à apporter les corrections nécessaires et à mettre en place un dispositif industriel de suivi et d'analyse des résultats du dispositif de mesure du risque. Par ailleurs, le premier semestre a vu le démarrage d un processus d auto-évaluation, avec la mise sur pied d'une équipe "homologation", équipe qui s'est dotée d outils de mesure et de suivi de l'avancement du projet vis à vis des attentes du Régulateur, afin d apporter les compléments nécessaires pour que le Groupe soit prêt lors des missions d inspection. 7

8 1.6 Passage aux normes IAS - IFRS (International Accounting Standards - International Financial Reporting Standards) Le programme de conversion du Groupe aux normes IAS IFRS Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas officiellement cotées dans l UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d un marché réglementé à appliquer, au plus tard en 2007, le corps de normes établi par l International Accounting Standard Board (IASB) pour l élaboration de leurs états financiers consolidés. Le Groupe Caisse d Epargne, conscient de cette échéance et des enjeux associés, a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS. Ce projet est organisé en trois phases - l étude préliminaire des impacts des normes IFRS (menée au cours du premier semestre 2003) qui a permis d identifier les incidences du changement de référentiel tant au niveau des règles de comptabilisation que des systèmes d information ; - le diagnostic détaillé des divergences identifiées lors de la première phase (conduit d octobre 2003 à avril 2004) qui a permis, grâce à la mobilisation de très nombreux contributeurs, de faire émerger les scénarios de passage les mieux adaptés au contexte du Groupe ; - le déploiement (amorcé en mai 2004) qui verra la mise en œuvre effective des systèmes et des organisations permettant de servir les besoins du nouveau référentiel IFRS. Le projet IFRS est organisé autour de trois instances : - un comité stratégique, qui comprend deux membres du directoire de la CNCE ainsi que des dirigeants des Caisses d Epargne et valide les scénarios retenus ; - un comité de pilotage, présidé par le Membre de directoire de la CNCE en charge de la Gestion Financière, assure les prises de décision tactiques, valide l avancement du projet et contrôle le respect des objectifs ; - un comité opérationnel qui assure la coordination du projet, veille au bon déroulement des travaux et évalue les risques opérationnels et actions correctives nécessaires. Cette organisation, associée au niveau opérationnel à une mobilisation importante et transverse des compétences dans l ensemble du Groupe, permet au programme de se dérouler conformément aux prévisions initiales et d intégrer rapidement dans son analyse les problématiques de mise en œuvre du nouveau référentiel et notamment celles liées aux systèmes d information. Ainsi, le Groupe CNCE sera, a minima, en mesure de respecter le calendrier prévu pour les établissements émettant des instruments cotés sur un marché réglementé européen, soit une première publication des comptes consolidés au plus tard au titre du 1 er semestre Les principales différences entre les principes comptables actuellement suivis et les normes IAS IFRS. Les divergences identifiées au cours des premières étapes du diagnostic entre les principes comptables appliqués par le Groupe Caisse d Epargne pour l élaboration de ses comptes consolidés et les principes comptables internationaux concernent essentiellement les règles relatives aux : - produits des activités ordinaires (IAS18) - engagements sociaux (IAS19) - survaleurs (IAS36, IFRS3) - provisions et passifs éventuels (IAS37) - instruments financiers (IAS39) - contrats d assurance (IFRS4) 8

9 2. Des résultats consolidés en très forte progression, reflet du nouveau périmètre du Groupe CNCE En millions d'euros e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 66,3% 67,8% 74,0% 6,2 pts -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition ns Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires ns Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire (*) % Rendement des fonds propres (**) ,1% -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens Les résultats du 1 er semestre 2005 du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne s inscrivent en très forte progression. Ils traduisent l élargissement du périmètre du Groupe suite aux opérations de structures effectuées en 2004 ; ainsi le produit net bancaire double presque à près de 2,3 milliards d euros, la capacité bénéficiaire augmente de près de 70% pour atteindre 588 millions d euros. Pour mémoire, l exercice 2003 avait été marqué par des produits exceptionnels avec notamment l enregistrement de plus-values significatives sur la cession des immeubles abritant le siège social du Crédit Foncier pour un montant total de 224 millions d euros. Au 30 juin 2005, les fonds propres (1) du Groupe CNCE atteignent 11,7 milliards d euros. Tout en ayant mené sa politique active de développement et de structuration, le Groupe CNCE a maintenu ses ratios en affichant un rendement sur fonds propres de 10,1 %. L analyse de ces résultats de très bonne facture est cependant rendue très difficile par les opérations de structure intervenues à mi-année 2004 à la suite des accords Refondation, et des opérations de croissance externe sur Crédit Foncier avec Entenial (janvier 2004) (2). Afin de permettre une analyse comparative entre les résultats des exercices 2004 et 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés pour Les principes et méthodes comptables utilisés pour l élaboration des comptes pro forma sont ceux retenues par le Groupe CNCE pour l élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l élaboration des comptes pro forma sont décrites à la note 34 de l annexe aux comptes consolidés. (1) Fonds Propres : capitaux propres et FRBG (2) L ensemble de ces éléments est détaillé dans la note 2 et 3.3 du rapport de gestion Groupe Caisses d Epargne et dans les notes annexes aux comptes consolidés. 9

10 3. Une capacité bénéficiaire proche 600 millions d euros 3.1 Résultats pro forma du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne (Groupe CNCE) En millions d'euros PF e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 67,8% 73,8% 74,0% 0,2 pts -- Coût du risque % Résultat des sociétés mises en équivalence % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel ns Impôts sur les bénéfices % Amortissements des écarts d'acquisition ns Dotations aux FRBG % Intérêts minoritaires ns Résultat net (part Groupe) % Capacité bénécifiaire (*) % Rendement des fonds propres (**) -- 7,2% 10,1% 2,9 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens Sur la base des comptes pro forma de juin 2004, le Groupe CNCE affiche une capacité bénéficiaire en hausse de 50% pour atteindre 588 millions d euros à fin juin 2005 : A fin juin 2005, le PNB s établit à 2,3 milliards d euros soit une hausse de 13 %. Cette progression des revenus traduit la hausse des activités commerciales, notamment dans l assurance ainsi que la bonne performance des activités de marchés et de financements. o La Banque commerciale est constituée par le Groupe CFF, les enseignes généralistes (OCEOR, Banque Palatine, Compagnie 1818, les Caisses d Epargne mises en équivalence à 20 %), les usines dédiées aux enseignes (Caisse d Epargne Financement, Gestitres ) ainsi que les sociétés d assurances (Ecureuil Vie, CNP Assurances, GCE Garantie, Ecureuil IARD). La bonne activité du Groupe ainsi que la performance de GCE Garantie contribuent à l essentiel de la hausse du PNB pro forma de la Banque commerciale qui atteint 0,9 milliard d euros à fin juin 2005 pour une contribution de l ordre de 40 % au PNB du Groupe CNCE ; o La Banque d investissement (constituée par IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG) a connu un bon premier semestre 2005 pour l ensemble des lignes métiers. Ainsi, le PNB du pôle a progressé de 11% pour atteindre près de 1,3 milliard d euros à fin juin 2005 représentant ainsi 60 % du PNB pro forma du Groupe CNCE. Les frais de gestion s élèvent à 1,7 milliard d euros à fin juin 2005, en très forte hausse de 13 %. Les frais de personnel représentent 56 % de ces frais de gestion. Ils s établissent à 0,9 milliard d euros et progressent de 8 % par rapport à juin 2004 proforma. Cette hausse est essentiellement liée à la progression de la rémunération variable, corrélativement à l augmentation du PNB de la Banque d investissement et conformément à l extension des accords de rémunération variable dans la Banque commerciale, notamment pour le Groupe 10

11 CFF dans le cadre de la fusion avec Entenial. Les effectifs du Groupe CNCE sont quant à eux en hausse de l ordre de 4% à près de ETP (effectif temps plein). Les autres frais de gestion augmentent de 19 %. Cette très forte progression est la résultante de plusieurs effets cumulatifs : le renforcement des fonctions d animation et de pilotage des métiers ainsi que la structuration de la filière risque ; les lourds investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Balle II, IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques ; les frais de restructuration et les travaux de migration informatique dans les filiales de la Banque commerciale. Compte tenu de ses investissements, le résultat brut d exploitation s établit à 595 millions d euros, en hausse de 12% par rapport à juin La dégradation du coefficient d exploitation entre les comptes publiés de juin 2004 et juin 2004 pro forma traduit essentiellement l intégration à 100 % de filiales ayant des coefficients d exploitation plus élevés (CFF, Banque Sanpaolo, IXIS Asset Management Group ). A juin 2005, le coefficient s établit à 74% en hausse légère de 0,2 point sur juin Le coût du risque est très faible et s établit à 5 millions d euros en baisse de 149 millions d euros. Le 1 er semestre 2004 avait été marqué par des provisions pour risques à caractère général de 107 millions d euros sur la Banque de Financement et d Investissement. Le résultat courant avant impôt pro forma atteint 0,9 milliard d euros à fin juin 2005 après une progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 15 % par rapport au 1 er semestre 2004 et des gains sur actifs immobilisés significatifs pour le Crédit Foncier en La capacité bénéficiaire atteint 0,6 milliard d euros à fin juin 2005 en hausse de 50% avec un rendement des fonds propres de 10,1%. 3.2 Des résultats métiers en forte progression La présentation des résultats par métiers suit la même logique de segmentation analytique que celle adoptée pour le Groupe Caisse d Epargne mais est impactée par un périmètre différent : - Les Caisses d Epargne détenues à hauteur de 20% par la CNCE sont mises en équivalence au sein du pôle Banque commerciale ; - Les sociétés Caisse d Epargne Financement (CEFI) et Surassur (entrée de périmètre en 2005) sont désormais mises en équivalence dans le périmètre du Groupe CNCE et Muracef n est pas incluse dans le périmètre du Groupe CNCE Le pôle Banque commerciale comprend : - Les filiales exerçant des activités de distribution de crédit, d épargne et de services bancaires (Crédit Foncier, Banque Sanpaolo, OCEOR, Compagnie 1818) ainsi que les Caisses d Epargne (pour la quote-part de leur résultat); - les filiales supports dédiées aux réseaux de distribution ; - et les filiales d assurances vie et dommages (CNP, Ecureuil Vie, GCE Garanties notamment). Le pôle Banque d investissement s est structuré autour de quatre filiales métiers : - IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres et Tokyo, et de filiales à New York et Hong Kong ; - IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; - IXIS Investor Services en charge de la conservation et l administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe ; - IXIS Financial Guaranty en charge des activités de garantie financière pour la plupart logées aux Etats unis. 11

12 A ces deux pôles métiers s ajoute le pôle Holding qui comprend les activités de portefeuille de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE et Martignac pour l ensemble du Groupe, les activités de support de la CNCE hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, et les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels. Les conventions retenues pour l élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. Les principales règles et méthodes sont les suivantes : Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle comprend les revenus générés par l activité du pôle, hormis les produits et charges non récurrents de l exercice qui sont inscrits dans le compartiment holding. Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l animation et le pilotage des métiers. Restent inscrits, dans le pôle Holding, les frais de gestion du portefeuille pour compte propre, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements non récurrents. Provisions pour dépréciation et pour risques. Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. Les provisions pour risque à caractère général comptabilisées par les différentes structures juridiques du Groupe sont logées dans le compartiment Holding. Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d investissement. Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle Holding. Ecart d acquisition Les amortissements des écarts d acquisition sont inscrits dans le pôle Holding. Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée le cas échéant des activités et éléments de résultats compris dans la holding. Les gains d impôts issus de la gestion de la position du Groupe d intégration fiscale CNCE ainsi que les éléments exceptionnels sont inscrits dans le pôle Holding. Fonds bancaires pour risques généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle Holding pour leur totalité. 12

13 Résultats par pôle métier - Proforma - Groupe CNCE dont filiales Banque Commerciale dont filiales Banque d'investissement en Millions d'euros 2004p p p e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire Frais de gestion Résultat brut d'exploitation Coefficient d'exploitation 73,8% 74,0% 77,3% 72,8% 65,3% 64,3% Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés Résultat Courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires Résultat net (part Groupe) Capacité bénécifiaire

14 4. Des filiales de Banque commerciale en progression régulière - Proforma - Banque Commerciale en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation % Coefficient d'exploitation 77,3% 72,8% -4,5 pt ns Coût du risque ns Résultat des stés MEE % Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices % Amort. Ecarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires % Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués -- 13,3% Les filiales de Banque commerciale ont fait preuve d une bonne dynamique en affichant un RCAI en progression de 21 %. Le PNB progresse de 11 % à 911 millions d euros. L ensemble des enseignes contribue positivement à cette progression. Le résultat brut d exploitation s accroît de 33 % à 248 millions d euros. Le coefficient d exploitation du pôle Banque commerciale est en forte baisse de 4,5 points à 72,8% ; Le coût du risque reste faible à -8 millions d euros du fait de la baisse des risques individuels et témoigne d un développement maîtrisé de la Banque commerciale ; Le résultat courant avant impôt progresse de + 21% pour s établir à 503 millions d euros après la hausse de 8% des résultats des sociétés mises en équivalence (traduisant la dynamique opérationnelle des sociétés d assurance et des Caisses d Epargne) et la hausse du résultat sur actifs immobilisés lié principalement à une plus-value de cession 38,8 millions d euros enregistrée en 2005 par le Crédit Foncier ; Le résultat net atteint 403 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 15% par rapport à fin juin Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 13,3 % au 1 er semestre

15 4.1 Un PNB en hausse de 11 % représentatif d une activité commerciale soutenue PNB Banque Commerciale % juin 2005 juin Autres produits Commissions Marge nette d'intérêt * Marge d intérêt La marge d intérêt s établit à 534 millions d euros en progression de 8 % par rapport à l exercice précédent. Cette évolution est liée à une forte croissance en volume des encours de crédits (+5%) et des encours de dépôts (+7%) accompagnée d un resserrement de la marge d intermédiation globale : dans la tendance du marché, la marge d intermédiation a néanmoins bénéficié de la baisse du coût de la dette, ce qui a permis de compenser en partie l érosion des marges clientèle. * Commissions Les commissions progressent de 10 % à 264 millions d euros. Elles représentent près de 30% du PNB. Les commissions sur produits d épargne s élèvent à 37 millions d euros à fin juin 2005 en hausse de 7% par rapport à juin Ces commissions sont principalement composées de produits sur OPCVM. Les commissions sur crédits sont en forte hausse pour atteindre 69 millions d euros à fin juin portées par la hausse des commissions au titre de l assurance des emprunteurs qui représentent 22 millions d euros à fin juin Ces commissions ont notamment bénéficié d un marché porteur sur les crédits immobiliers et du versement d une participation non récurrente aux bénéfices des assurances. Les indemnités de remboursement anticipé atteignent 22 millions d euros et les autres commissions accessoires sur crédits représentent également un montant de 26 millions d euros. Les commissions sur services bancaires augmentent de 9 % pour s établir à 158 millions d euros à fin juin Ces commissions comprennent des produits monétiques de l ordre de 65 millions d euros. * Autres produits Les autres produits s élèvent à 113 millions d euros et recouvrent essentiellement la marge brute des activités d assurance qui atteint 78 millions d euros, en progression de 7 % sur la période, en bénéficiant de la progression des activités de caution et d assurance dommage. 15

16 * Une année record pour les crédits Les encours de crédits (y compris crédit-bail) sont en progression de 5% depuis le début d année bénéficiant notamment d un marché dynamique sur les crédits immobiliers dans un contexte d intense concurrence qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. Encours de crédits (en milliards d'euros) 53,9 + 5% 56,6 20,2 22,4 33,7 34, p Particuliers Autres marchés Le Groupe CNCE poursuit son développement sur les marchés de la Banque commerciale et maintient sa diversification vers les marchés spécialisés et notamment les PME avec la Banque Palatine. Les encours de crédits sur le marché des particuliers représentent près de 60% des encours totaux en progression de 1,5 % sur six mois. * Des encours d épargne en hausse de 7 % Les enseignes Banque Palatine et Compagnie 1818 ont connu une forte progression de leur collecte, notamment sur l assurance vie. Les encours d épargne sont en hausse de près de 13 milliards d euros. Les encours d épargne intermédiée (hors dépôts à vue) se situent à 4,3 milliards d euros à fin juin 2005 en léger retrait par rapport à fin A fin juin 2005, les encours sur livrets sont stables à 1,2 milliard d euros, l encours de comptes à terme est également stable et s établit à 1,2 milliard d euros dans un contexte de forte baisse des taux de marché. 16

17 Epargne hors DAV (en milliards d'euros) 107,4 +7,1% 115,0 103,0 110,7 4,4 4, Epargne intermédiée Epargne commissionnée Les encours d épargne commissionnée s élèvent à 115 milliards d euros, en hausse de 7 % depuis le début d année. Cette hausse est principalement liée à l assurance vie qui bénéficie d un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 68,9 milliards d encours à fin juin L encours des OPCVM progresse de 9 %, du fait principalement d un effet marché positif, et approche les 42 milliards d euros. 4.2 Des frais de gestion en hausse de 4% En millions d'euros 2004p e r s e m. 1e r s e m. Variation Frais de personnel % Autres frais de gestion % Frais de gestion % Les frais de personnel représentent près de 50 % des frais de gestion et s élèvent à 331 millions d euros en augmentation de 5 % s expliquant par des effets conjoints de volumes et hausse du coût salarial : la progression des effectifs de l ordre de 2% sur la période explique plus de 40% de la hausse des frais de personnels. Les effectifs se renforcent dans l ensemble des enseignes et également au sein de la CNCE avec la structuration des activités de pilotage des métiers; la hausse du coût salarial est également significative et est liée pour une part aux mesures prises par le Crédit Foncier dans le cadre de la fusion avec Entenial. La convergence des avantages sociaux, le nouvel accord sur l intéressement et la participation ainsi que l aménagement du temps de travail représente une charge complémentaire de 8 millions d euros (hors ces éléments la hausse s élèverait à 3%). Les autres frais de gestion s élèvent à 332 millions d euros en augmentation de 3%, cette forte variation recouvre notamment : une réduction des impôts et taxes de 2 millions d euros à 16 millions d euros; 17

18 les services extérieurs sont en hausse de 13 millions d euros à 282 millions d euros notamment en raison de la modernisation des systèmes d information du Crédit Foncier (projet Copernic), des chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine; les dotations aux amortissements s élèvent à 34 millions d euros en légère baisse de 1 million d euros sur la période. 4.3 Un résultat brut d'exploitation en hausse de 33 % Le résultat brut d exploitation s établit à 248 millions d euros à fin juin 2005 en hausse de 33% par rapport à Le coefficient d exploitation de la Banque commerciale atteint 72,8 %, en amélioration de 4,5 points. 4.4 Un coût du risque maîtrisé Le coût du risque global s élève à 8 millions d euros à fin juin 2005 ; contre une reprise nette de 6 millions d euros en 2004 suite aux reprises du Crédit Foncier. Le coût du risque reste faible au regard du montant des encours clientèle de 56,6 milliards d euros. Le poids des créances douteuses dans l encours total des créances à la clientèle de la Banque commerciale est en baisse sur le premier semestre 2005 et représente moins de 4%. Par ailleurs, les provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 102 millions d euros à fin juin D autre part la première application du CRC a eu comme conséquence un prélèvement sur réserves de près de 60 millions d euros du complément de provision lié à l actualisation des flux de remboursement sur encours douteux. 4.5 Une progression de 21 % du résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) s établit à 503 millions d euros. La hausse est liée : la progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 18 millions d euros pour atteindre une contribution totale de 242 millions d euros. Cette hausse estessentiellement due aux résultats des sociétés d assurance vie CNP et Ecureuil Vie en hausse de 11 millions, et à l entrée de périmètre de Surassur pour 5 millions d euros. La progression du résultat net des Caisses d Epargne y contribuent dans une moindre mesure ; la hausse du résultat des actifs immobilisés s explique par une plus-value de cession réalisée par le Crédit Foncier réalisé en 2005 à hauteur de 38,8 millions d euros. 4.6 Un résultat net supérieur à 400 millions d euros Le résultat net atteint 403 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 15% par rapport à fin juin Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 13,3 % au 1 er semestre Un bon 1 er semestre pour les filiales du pôle Banque d investissement Depuis fin 2004, les métiers du pôle sont localisés dans quatre filiales : IXIS Capital & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG. Le pôle Banque d Investissement a effectué un bon premier semestre avec un PNB en progression de 11%. Toutes les composantes du pôle ont contribué à cette performance malgré un environnement 18

19 difficile pour certaines activités. L évolution des frais généraux intègre la hausse des rémunérations variables liée au bon niveau d activité et la poursuite d investissements. Ces éléments combinés à une absence de coût du risque permettent d afficher un résultat net en forte hausse (+23%). La filière métier «marchés et financements» exercée par la filiale IXIS CIB est la filière la plus contributrice. Elle représente ainsi plus de 50 % du PNB et 68 % du résultat net du pôle Banque d investissement. La deuxième filière contributrice au résultat net du pôle est la filière «gestion d actifs» qui contribue à hauteur de 26%, les filières «Services aux investisseurs» et «garantie financière» contribuent respectivement à hauteur de 5 % et 1 %. Par ailleurs, plusieurs opérations significatives se sont concrétisées ou ont été initiées durant le semestre : - le renforcement du partenariat avec Lazard - la finalisation des travaux de création de CACEIS, société commune détenue à parité avec le Crédit Agricole, rassemblant les actifs des deux groupes dans les services aux investisseurs institutionnels Ces développements participent à la réalisation des objectifs fixés dans le projet stratégique du Groupe. Résultat Net Consolidé (Part du Groupe): 310 millions d euros en hausse 23 % Services aux investisseurs 5% Garantie financière 1% Gestion d'actifs 26% Marches et Financement 68% 19

20 5.1 Marchés et financements Marchés & Financements en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire % Frais de gestion % Résultat brut d'exploitation (*) -9-3% Coefficient d'exploitation 54,7% 58,3% 3,6 pts ns Coût du risque % Résultat des stés MEE 4 4 ns Résultat des actifs immobilisés ns Résultat courant avant impôt % Impôts sur les bénéfices % Intérêts minoritaires -5-5 Résultat net (part Groupe) % Rendement des fonds propres alloués -- 17,2% (*) La présentation comptable est impropre à rendre compte de la rentabilité opérationnelle d'ixis CIB, une partie des revenus étant inscrite sous le RBE (revenus fiscaux). Sous une approche plus économique, le RBE progresse de 7% et le coefficient d'exploitation est stable. Le premier semestre 2005 a été marqué par la poursuite de l intégration des métiers et filiales apportés par CDC IXIS début novembre Cette période a également permis de poursuivre le développement international avec la création d une filiale au Luxembourg et l ouverture d une succursale en Italie, le renforcement du partenariat avec Lazard et démarrer la réorganisation des activités de financement et de crédit. Sur les six premiers mois de l année, le produit net bancaire s élève à 736 millions d euros en hausse de 6% par rapport à juin 2004 (en données pro forma). En vision économique (intégrant les crédits d impôt directement générés par l activité), l activité progresse de 11%. 20