SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE. Dossier de déclaration

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1 Département des Yvelines (78) SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Ensemble immobilier à usage de logements Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l Eau (art. L214.1 à du Code de l Environnement) DATE MODIFICATION Rédaction Vérification Novembre 2020 Edition originale AM TB Mai 2021 Edition modifiée AM TB 55b, rue Gaston Boulet Bapeaume les Rouen CANTELEU Tél : Fax :

2 Sommaire Tableau récapitulatif... 6 Avant-propos... 7 Résumé non technique... 9 Choix parmi les alternatives I. Identification du pétitionnaire II. Localisation du projet Localisation de la commune Localisation du projet Localisation cadastrale Bassin versant amont III. Présentation du Projet Nature, consistance, volume et objet du projet Principes généraux Gestion de l eau dans le cadre du projet Rubrique(s) de la nomenclature Eau IV. Documents d incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique et la qualité des eaux (y compris de ruissellement) Etat initial du site et de son environnement Implantation du projet Géologie Climatologie générale Hydrographie Documents d urbanisme Milieux naturels Zones humides Principes de gestion des eaux pluviales Risques naturels Les effets du projet sur son environnement INFRA Services Mai /96

3 Gestion des eaux pluviales Description de l exutoire Etude des aléas Incidence sur les eaux superficielles Incidence sur les eaux souterraines Incidence sur les espaces naturels : ZNIEFF et NATURA Incidences sur le ruissellement, les inondations et l érosion des sols Mesures correctives ou compensatoires envisagées pour réduire ces effets Traitement quantitatif Traitement qualitatif Phase travaux La compatibilité du projet avec le SDAGE ou le SAGE, et en cas de rejet en rivière, avec les objectifs de qualité des cours d eau Code de l'environnement SDAGE SAGE PGRI V. Moyens de surveillance et d entretien prévus et moyens d intervention en cas d incident ou d accident Moyens de surveillance et entretien du système de gestion des eaux pluviales Dispositif de sécurité en cas de pollution accidentelle Dispositif de sécurité en cas d inondation Charte quartiers résilients Moyen de surveillance durant les travaux Moyen de surveillance et entretien après les travaux INFRA Services Mai /96

4 Liste des figures Figure 1 : Carte de localisation de la commune Figure 2 : Implantation du projet sur la commune Figure 3 : Localisation des parcelles Figure 4 : Implantation du bassin versant amont Figure 5 : Axonométrie Figure 6 : Plan de masse du 21/09/ Figure 7 : Carte du bassin versant Seine-Normandie Figure 8 : Carte du bassin versant de l Orge-Yvette Figure 9 : Topographie au droit des parcelles étudiées Figure 10 : Implantation paysagère du projet Figure 11 : Carte géologique de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE au 1/ Figure 12 : Photo du PZ Figure 13 : Localisation des piézomètres Figure 14 : Coupe géologique piézomètre PZ Figure 15 : Coupe géologique piézomètre PZ Figure 16 : Périmètre de captage référencé à proximité de la zone d étude Figure 17 : Données météorologiques Station de Trappes (78) Figure 18 : Situation géomorphologique du projet Figure 19 : Extrait de la cartographie du PLU Figure 20 : Cartographie des ZNIEFF de type I recensées à proximité du projet Figure 21 : Cartographie des ZNIEFF de type II recensées à proximité du projet Figure 22 : Cartographie de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet Figure 23 : Légende de l inventaire zones humides en Ile-de-France Figure 24 : Cartographie des zones humides recensées à proximité de la zone d étude Figure 25 : Photo de sondages réalisés Figure 26 : Photos d espèces végétales prises sur le terrain Figure 27 : Zonage PPRI de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Figure 28 : Carte des risques naturels de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Figure 29 : Carte des Plus Hautes Eaux Connues Figure 30 : Zone concernée par le risque inondation Figure 31 : Plan du sous-sol du projet Figure 32 : Exemple d ouvertures vers un sous-sol inondable Figure 33 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (1) Figure 34 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (2) Figure 35 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (3) Figure 36 : Carte de l aléa retrait-gonflement des argiles Figure 37 : Carte des cavités souterraines Figure 38 : Carte des mouvements de terrain Figure 39 : Coupe de profil en travers d'un jardin de pluie en cunette (INFRA Services) Figure 40 : Coupe d un profil en long d'un jardin de pluie drainé (INFRA Services) INFRA Services Mai /96

5 Figure 41 : Schéma de principe des redans (INFRA Services) Figure 42 : Résidence Jules Mousseron - Noyelles Godault (INFRA Services) Figure 43 : Aménagement du Parc Rosa Luxembourg à Paris (INFRA Services) Figure 44 : Exemple de constitution d'une voirie traditionnelle en enrobé, avec de la grave 20/60 en guise de fond de forme (INFRA Services) Figure 45 : Drain Figure 46 : Exemple d'une coupe d'une chaussée réservoir avec injection par jardin de pluie (INFRA Services) Figure 47 : Réalisation d'un cheminement avec noue d injection (INFRA Services) Figure 48 : Exemple d un cheminement avec noue (INFRA Services) Figure 49 : Coupe de principe de stockage d'un merlon (INFRA Services) Figure 50 : Exemple de merlon (INFRA Services) Figure 51 : Réalisation de petits modelés de terre autour des arbres (INFRA Services) Figure 52 : Coupe de principe de stockage d un merlon (INFRA Services) Figure 53 : Exemple de constitution de toiture stockante (SPW) Figure 54 : Limiteur de débit en toiture (Débit-co) Figure 55 : Toiture stockante gravillonnaire (Flexirub) Figure 56 : Débits moyens mensuels de l Yvette Figure 57 : Comparaison de principes de gestion traditionnelle et gestion intégrée des eaux pluviales Figure 58 : Première page de la thèse sur le traitement des hydrocarbures par les plantes Figure 59 : Principaux mécanismes de la phytoremédiation des polluants Figure 60 : Etat d avancement des SAGE sur le bassin Seine et cours d eau côtiers normands au 29 Juillet Figure 61 : Carte de situation d avancement des SAGE à proximité du projet Figure 62 : Carte de situation d avancement des SAGE à proximité du projet Liste des tableaux Tableau 1 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'eau... 9 Tableau 2 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'eau Tableau 3 : Caractéristiques des piézomètres Tableau 4 : Résultats des sondages de perméabilité Tableau 5 : Descriptif des ZNIEFF de type I de proximité Tableau 6 : Descriptif des ZNIEFF de type Tableau 7 : Descriptif de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet Tableau 8 : Surface et volume à compenser Tableau 9 : Caractéristiques du sous-sol inondable Tableau 10 : Tableau de comparaison entre l'état initial et l'état projet pour le surfaces prises à la crue par tranche.. 49 Tableau 11 : Caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales du domaine public Tableau 12 : Estimation des apports en polluants dus au ruissellement Tableau 13 : Estimation des concentrations et flux de pollution en sortie des ouvrages de gestion Tableau 14 : Débit d exhaure du rabattement de nappe Tableau 15 : Calcul de la surface active du projet en fonction des coefficients de ruissellement Tableau 16 : Caractéristiques des ouvrages INFRA Services Mai /96

6 Tableau récapitulatif Type de projet Création d un ensemble de logements Superficie du projet ~ m² Bassins versant amont Rubrique de la nomenclature concernée Classement Néant : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d accompagnement de cours d eau : Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux : Installation, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cour d eau Déclaration (2 piézomètres et 400m²<S< m²) Principe de gestion des eaux Eaux usées Eaux pluviales Evacuation des eaux pluviales de l ensemble du projet Période de retour utilisée pour le dimensionnement Raccordement au réseau d assainissement collectif Gestion totale des eaux pluviales (toitures, voirie, trottoirs, espaces verts, ) en «zéro rejet» pour une pluie d occurrence vicennale (20 ans) La totalité des eaux pluviales s écoulant sur la parcelle du projet sera infiltrée. En cas d événement pluvieux d occurrence supérieure à la vicennale, la surverse se fera naturellement vers l Yvette. 20 ans Volume le plus défavorable à stocker ~ 123 m 3 Volume utile de stockage envisagé 143 m 3 Débit de vidange (par infiltration) Temps de vidange maximum autorisé Temps d infiltration du volume le plus défavorable à stocker 26,92 l/s (96,91 m 3 /h) 48 heures ~ 1,27 h INFRA Services Mai /96

7 Avant-propos Ce dossier s inscrit dans le cadre d un projet de création d un ensemble de logements sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse sur une surface de m². La loi sur l eau n du 30 décembre 2006, aujourd hui codifiée au Code de l environnement, impose la maîtrise des eaux pluviales, à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, dans les politiques d aménagement de l espace. En effet, les extensions des zones urbaines et des infrastructures de transports sont susceptibles d aggraver les effets néfastes du ruissellement pluvial. L'imperméabilisation des sols entraîne : Une concentration rapide des eaux pluviales et une augmentation des pointes de débit aux exutoires pouvant s'accompagner de problèmes de débordement ; Des apports de pollution pouvant être très perturbant pour les milieux récepteurs. Aussi, les rejets pluviaux et la création de zones imperméables sont soumis à autorisation ou à déclaration, en fonction des seuils précisés dans la nomenclature dont le tableau est annexé à l article R du Code de l Environnement. Au regard du projet, le présent dossier a donc pour objet d engager la procédure de déclaration relative aux travaux de réalisation de ce projet, en application des articles L à L du Code de l environnement concernant entre autres la modification du niveau ou du mode d écoulement des eaux et l accroissement du risque d inondation lié à une augmentation de l imperméabilisation des sols. En vertu des articles L à L du Code de l Environnement et conformément à l article R du Code de l Environnement, les dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration comprennent : 1. Le nom et l adresse du demandeur ; 2. L emplacement sur lequel l installation, l ouvrage, les travaux ou l activité doivent être réalisés ; 3. La nature, la consistance, le volume et l objet de l ouvrage, de l installation, des travaux ou de l activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés ; 4. Un document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d exécution des travaux ou de l activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques b) Comportant, lorsque le projet est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 au sens de l article L , l évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation du site ; INFRA Services Mai /96

8 c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité avec le schéma directeur ou le schéma d aménagement et de gestion des eaux et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l article L ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l article D ; d) Précisant s il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées ; e) Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives ainsi qu'un résumé non technique. Ce document est adapté à l importance du projet et de ses incidences. Les informations qu il doit contenir peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l environnement. Lorsqu une étude d impact ou une notice d impact est exigée en application des articles R à R , elle est jointe à ce document, qu elle remplace si elle contient les informations demandées ; 5. Les moyens de surveillance ou d évaluation des prélèvements et des déversements prévus ; 6. Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3 et 4 et intégrés dans ce dernier. Ce dossier doit être remis en trois exemplaires au Préfet du département. INFRA Services Mai /96

9 Résumé non technique Le présent projet prévoit la création d un ensemble de logements, situé sur la commune de Saint- Rémy-lès-Chevreuse. Les aménagements prévus (voiries, cheminements, stationnements, etc.) nécessiteront la mise en place d une gestion des eaux pluviales. Le projet étant situé dans le lit majeur de l Yvette, d une surface totale d environ m², est soumis à déclaration au titre de la rubrique «Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cours d eau» de la nomenclature dont le tableau est annexé à l article R du Code de l Environnement. De plus, la présence de 2 ouvrages piézométriques sur le périmètre du projet implique également une déclaration au titre de la rubrique «Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d accompagnement de cours d eau» de la nomenclature dont le tableau est annexé à l article R du Code de l Environnement. Également, le projet prévoit le rejet des eaux de pompage en phase chantier du sous-sol, dans la rivière de l Yvette, mais celui-ci n aura pas d impact significatif sur le cours d eau. Le projet n est pas soumis à déclaration au titre de la rubrique Titre Numéros Rubrique Déclaration Autorisation Prélèvements Rejets Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d accompagnement de cours d eau Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l exclusion des rejets visés à la rubrique ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques et , la capacité totale de rejet de l ouvrage étant : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cours d eau Présence de piézomètres Supérieure à m³/j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d eau mais inférieure à m³/j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d eau Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à m² - Supérieure ou égale à m³/j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d eau Surface soustraite supérieure ou égale à m² Impact du projet Régularisation des piézomètres existants Rejet des eaux de pompage en phase chantier Superficie du projet 4470 m² Bassin versant amont Néant Total ~ 4470 m² Tableau 1 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'eau INFRA Services Mai /96

10 Afin de gérer les eaux de ruissellement, il a été décidé de mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales qui consiste à collecter, stocker et vidanger les eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation. Contrairement à un système «classique» de tout tuyau qui va entraîner une concentration des flux, les eaux de ruissellement seront traitées à la source par infiltration naturelle dans le sol via des techniques alternatives. Les avantages de cette gestion des eaux pluviales sont nombreux, notamment paysagers, environnementaux et économiques. La gestion intégrée des eaux pluviales, telle que mise en œuvre sur ce projet, est prônée par L Agence de l Eau du bassin Seine-Normandie. Les différents éléments du projet vont ainsi dans le sens des différentes orientations du SDAGE (analyse réalisée page 58 à 61 du Dossier Loi sur l Eau). La gestion des eaux pluviales proposée est également en accord avec le règlement du PLU en la matière. Pour les dimensionnements hydrauliques, la pluie imposée par le SAGE de l Orge-Yvette a été utilisée. Le dimensionnement a été réalisé sur la base d une pluie d occurrence vicennale (période de retour 20 ans). Aucun rejet ne sera réalisé au réseau, les eaux seront intégralement infiltrées. Seul le trop-plein des ouvrages hydrauliques, en cas de pluviométrie supérieure à l occurrence vicennale, est susceptible d être évacué à l exutoire. Au global les dispositifs de gestion des eaux pluviales mis en œuvre permettront de stocker et infiltrer un volume total de 143 m 3, soit plus que le volume à stocker pour une pluie d occurrence vicennale. Ce volume sera vidangé en un maximum de 48 heures en cas de pluie d occurrence vicennale. INFRA Services Mai /96

11 Choix parmi les alternatives La parcelle du projet a été choisie afin de renforcer l offre de logements en région parisienne. En effet, située à quelques kilomètres au Sud-Ouest de Versailles, la commune de Saint-Rémy-lès- Chevreuse présente tous les atouts pour répondre à une demande de plus en plus importante en termes de logements. Le principe d'aménagement recherché consiste à changer l'image minérale des résidences traditionnelles grâce à la création de voies dont les emprises minérales sont réduites au profit d'accotements plantés et enherbés permettant la collecte, le stockage et l infiltration des eaux pluviales tout en favorisant l'intégration paysagère de l'opération. C est notamment dans cette optique qu il a été choisi, parmi les alternatives possibles, de gérer les eaux de ruissellement selon les principes d une gestion intégrée des eaux pluviales. Contrairement aux techniques d assainissement dites «classiques», la gestion intégrée des eaux pluviales du projet aura pour objet de collecter, stocker et infiltrer les eaux pluviales au plus près du lieu de précipitation. Cela permettra notamment de privilégier l infiltration naturelle des eaux pluviales (0 rejet), de limiter le risque d inondation et de favoriser le traitement des eaux pluviales par décantation et phyto-épuration. Les avantages de la gestion des eaux pluviales sont détaillés à la suite du présent dossier. INFRA Services Mai /96

12 I. Identification du pétitionnaire SCCV ST REMY RUE CHESNEAU 107 Rue Saint-Lazare PARIS Te l : Site Internet : N SIRET : INFRA Services Mai /96

13 II. Localisation du projet Localisation de la commune Le présent projet se situe sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Située dans le département des Yvelines (78) et en région Ile-de-France, cette commune fait partie de la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse. En 2017, elle comptait habitants avec une densité de 815 hab/km². La ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse se situe à quelques kilomètres au Sud-Ouest de la commune de Versailles. N SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Figure 1 : Carte de localisation de la commune Source : Géoportail INFRA Services Mai /96

14 Localisation du projet Cette opération d aménagement se situe sur un terrain principalement boisé et habité d une maison en meulières. D une superficie de l ordre de m², le projet sera accessible depuis la rue Pierre Chesneau, près de la rue de la République et de la gare ferroviaire. Les coordonnées en projection Lambert 93 du projet sont approximativement : X = ,75 m Y = ,08 m Z = 72,45 m N Projet Figure 2 : Implantation du projet sur la commune Source : Géoportail INFRA Services Mai /96

15 Localisation cadastrale Sa localisation cadastrale est la suivante : Section AS, parcelle 98P Projet Figure 3 : Localisation des parcelles Source : Cadastre.gouv INFRA Services Mai /96

16 Bassin versant amont Compte tenu de la localisation et de la topographie du site, il est important de remarquer que le projet est soumis à un écoulement amont. N Ecoulement naturel des eaux Projet Mur en pierre existant conservé Figure 4 : Implantation du bassin versant amont Source : Géoportail Le terrain se situe à la limite du cour d eau de l Yvette, zone d arrivée des eaux de ruissellement des bassins versants amont. Cependant, les murs existants de part et d autres de la limite du terrain ne permettent pas aux eaux pluviales de ruisseler sur la parcelle. INFRA Services Mai /96

17 III. Présentation du Projet 1. Nature, consistance, volume et objet du projet Principes généraux Le présent projet prévoit la création d un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Rémy-Lès- Chevreuse, dans le département des Yvelines (78). Le programme élaboré est voué à la création de logements. Le projet, d une superficie d environ m², peut être décomposé de la manière suivante : 1 résidence d environ 47 logements à bâtir pour une superficie totale d environ m² ; 1 maison existante d environ 230 m² conservée par les propriétaires ~ m² d Espace Boisé Classé (EBC) qui sera conservé et rétrocédé ~ m² d espaces verts qui serviront à la gestion des Eaux Pluviales ~ 400 m² d espaces imperméabilisés communs (voirie d accès, trottoirs, stationnements...). Le principe d'aménagement recherché consiste à renouer avec l identité paysagère de la commune et de conserver le cachet et le charme des bâtisses et de l espace boisé existants, grâce à la création de voies dont les emprises minérales sont réduites au profit d'accotements plantés et enherbés permettant la collecte et le stockage des eaux pluviales tout en favorisant l'intégration paysagère de l'opération. Figure 5 : Axonométrie Source : A26 Architecture INFRA Services Mai /96

18 Figure 6 : Plan de masse du 21/09/2020 Source : A26 Architecture La résidence sera desservie par l ensemble des réseaux suivants : eau potable (AEP), eau usée (EU) électricité (BT, HTA), gaz, et télécommunications/fibre optique. L ensemble des réseaux divers sera positionné dans des tranchées communes réalisées sous les trottoirs et sous les chaussées le long de la voie de desserte et ceci à partir de la rue Pierre Chesneau. INFRA Services Mai /96

19 Gestion de l eau dans le cadre du projet Réseau d eaux usées L assainissement en eaux usées de la résidence sera réalisé en système séparatif avec un raccordement qui se fera sur le réseau existant, au niveau de la rue Pierre Chesneau. Le réseau desservira tous les bâtiments de l opération afin de collecter la totalité des eaux usées du projet. Les travaux envisagés comprennent : L exécution des tranchées pour la pose de canalisations ; La fourniture et la pose de canalisations principales sous voirie Ø200 ; La fourniture et la mise en œuvre de regards de visite Ø1000 avec tampon fonte ; La fourniture et pose de regards de branchements. L ensemble des eaux usées sera ensuite acheminé vers la station d épuration PARIS SEINE-AMONT de la commune de Valenton. Mise en service en janvier 2006, il s'agit d'une station urbaine avec une filière de traitement biologique d'une capacité de EH. Elle reçoit actuellement une charge maximale en entrée de EH (source : portail d information sur l assainissement communal, assainissement.developpement-durable.gouv.fr). La station d épuration de PARIS SEINE-AMONT à Valenton sera donc en mesure d accueillir et de traiter les eaux usées émanant du projet. Réseau d eau potable L'alimentation en eau potable du projet se fera grâce à un repiquage sur le réseau existant, au niveau de la rue Pierre Chesneau. Le réseau principal de l opération sera réalisé en canalisations dont le diamètre sera établi avec le gestionnaire du service concerné. La mise en œuvre des réseaux à créer et modifier sera étudiée en accord avec les concessionnaires. Il fera ensuite l objet de toutes les procédures d essais, de désinfections, d analyses bactériologiques. La défense incendie de l opération sera assurée par une borne incendie à moins 170 m de l opération. Une réunion avec le SDIS une fois de PC déposé permettra de connaitre plus précisément les besoins du projet et s il est nécessaire de créer une borne au droit du projet. Les travaux envisagés comprennent : L exécution des tranchées pour la pose de canalisations ; Le piquage du réseau nouvellement créé sur les réseaux AEP existants ; La réalisation du réseau principal ; INFRA Services Mai /96

20 Gestion des eaux pluviales L assainissement pluvial de l opération sera essentiellement basé sur la mise en œuvre d une gestion intégrée des eaux pluviales dont les principes fondamentaux sont les suivants : Respecter les écoulements naturels ; Stocker l eau au plus proche du lieu de précipitation ; Favoriser l infiltration et/ou le débit de fuite régulé ; Veiller à la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d épisodes pluvieux. Ce système présente l avantage d annihiler les ruissellements et la vitesse de l eau, de permettre une mise en scène de l eau à travers la composition du plan masse ; dès lors, il n est plus question de créer des ouvrages spécialement dédiés à l eau, mais bel et bien d utiliser un autre ouvrage, un autre lieu, pour lui créer une seconde fonction : la fonction hydraulique. On parle alors de plurifonctionnalité des ouvrages. Des espaces verts d'alignement restent des espaces verts mais deviennent, légèrement creusés, des ouvrages de stockage et d infiltration. Des chaussées restent avant tout des chaussées mais peuvent devenir ponctuellement des chaussées réservoirs lorsque leur structure est réalisée en grave drainante. Ou encore, une toiture terrasse équipée d un léger parapet peut devenir une toiture de stockage. La gestion intégrée des eaux pluviales possède ainsi de nombreux avantages : Paysagers : Ce concept va permettre de créer des ambiances de voiries, cheminements piétons et stationnements beaucoup plus qualitatives. L eau n est plus évacuée en sous-sol mais redevient une composante naturelle du paysage. Des espaces d agrément naturels alliant hydraulique, paysage et environnement peuvent ainsi être réalisés. Environnementaux : La collecte des eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation permet de limiter au maximum le ruissellement et donc la charge polluante. De plus, les ouvrages de stockage permettent une dépollution naturelle par décantation, filtration mécanique du sol et phyto-épuration. Le stockage en surface, dans des espaces verts plantés d espèces adaptées constituent des milieux temporairement en eau riches en biodiversité, ce qui est particulièrement intéressant en milieu urbain. De plus, cela permettra de dé-saturer les réseaux existants dans le cadre de fortes pluviométries et de respecter le cycle naturel de l eau en favorisant l infiltration des eaux et en assurant ainsi le rechargement des nappes d eaux souterraines. Economiques : Les systèmes mis en œuvre permettent de s affranchir des réseaux EP classiques et des ouvrages associés ce qui représente une économie conséquente. En outre, aucun espace n est spécialement dédié à la gestion des eaux pluviales ce qui représente une grande plus-value en termes d emprise foncière. Les économies sont également présentes en matière d entretien puisque les ouvrages de stockages et d infiltration seront uniquement entretenus pour leur fonction primaire (espace vert, voirie, toiture,...). INFRA Services Mai /96

21 2. Rubrique(s) de la nomenclature Eau Le projet de création d un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) entre sous la rubrique suivante de la nomenclature dont le tableau est annexé à l article R du Code de l Environnement : Titre Numéros Rubrique Déclaration Autorisation Prélèvements Rejets Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d accompagnement de cours d eau Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l exclusion des rejets visés à la rubrique ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques et , la capacité totale de rejet de l ouvrage étant : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cours d eau Présence de piézomètres Supérieure à m³/j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d eau mais inférieure à m³/j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d eau Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à m² - Supérieure ou égale à m³/j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d eau Surface soustraite supérieure ou égale à m² Impact du projet Régularisation des piézomètres existants Rejet des eaux de pompage en phase chantier Superficie du projet 4470 m² Bassin versant amont Néant Total ~ 4470 m² Tableau 2 : Classement selon la nomenclature de la Loi sur l'eau Le projet est donc soumis à Déclaration au titre de l article L à L du Code de l Environnement. INFRA Services Mai /96

22 IV. Documents d incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique et la qualité des eaux (y compris de ruissellement) 1. Etat initial du site et de son environnement Implantation du projet Bassin versant hydrographique Le bassin versant constitue une zone de référence pour appréhender les phénomènes hydriques. Délimité par les lignes de partage des eaux, il correspond à la surface d'alimentation d'un cours d'eau. Le projet est situé dans le sous-bassin versant de l Yvette amont, bassin versant de l Orge-Yvette. N Projet Figure 7 : Carte du bassin versant Seine-Normandie Source : Agence de l eau Seine Normandie Caractéristiques physiques : Le réseau hydrographique de surface : Le périmètre du SAGE Orge-Yvette est le bassin hydrographique de l'orge, s'étendant sur 940 km². Ce cours d'eau francilien prend sa source à Saint-Martin-de- Bréthencourt (78). Il s'écoule ensuite à travers l'essonne du Sud-Ouest au Nord-Est, en limite Nord des plateaux de Beauce, en drainant le plateau du Hurepoix, jusqu'aux coteaux limitant le lit majeur de la Seine, pour la rejoindre en rive gauche sur la commune d'athis-mons. INFRA Services Mai /96

23 Projet Caractéristiques géologiques : Figure 8 : Carte du bassin versant de l Orge-Yvette Source : SAGE Orge Yvette Son sous-sol, est constitué de sables de Fontainebleau principalement. Ces sables sont constitués de quartz fins et légèrement micacés. Ils atteignent leur puissance maximale en bordure de la Beauce puis se réduisent progressivement du nord vers le sud. Leur épaisseur, en moyenne de 50 mètres, atteint 70 mètres à Etampes. Caractéristiques topographiques : La topographie du bassin versant de l Orge-Yvette est plutôt plane et fait partie de l ensemble sédimentaire du bassin parisien. Les sables de Fontainebleau représentent le dépôt visible le plus important, atteignant parfois plus de 70 mètres d épaisseur. Ils reposent sur des couches imperméables. Sur le sommet de ce dépôt, des bancs de grès se sont formés. La région a donc connu plusieurs périodes d immersion qui ont conduit à ces différents dépôts. Les dépôts calcaires de la fin du tertiaire (dernier recul de la mer) et les dépôts argileux ont donné une formation très caractéristique au-dessus des bancs de grès, les argiles à meulière et les meulières. Au quaternaire, ce plat relief se verra entaillé par d importants phénomènes d érosion pour ressembler au relief actuel : une succession de plateaux profondément entaillé par des vallées étroites. Les versant nord sont plus abruptes car ils sont exposés plein sud, et donc, beaucoup plus soumis aux gels et dégels que les versant sud qui restent plus longtemps à l ombre. Les bancs de grés ainsi dégagés par l érosion se sont éboulés en véritables chaos. La végétation s est donc développée sur ces formations selon ses préférences écologiques (lumière, température, sol, humidité, etc.), mais aussi sous l influence de l homme! INFRA Services Mai /96

24 Topographie Le site du projet possède une altimétrie comprise entre 73,37 (point haut) et 71,92 m NGF (point bas), soit un dénivelé maximal de 1,45 m. Le relevé topographique réalisé au droit de la parcelle étudiée indique un terrain relativement plat possédant une pente moyenne de 1 à 2 %. Cette pente est globalement orientée selon un axe Sud-ouest / Nord-est. La zone «plan d eau» n existe plus aujourd hui car elle est entièrement assèchée. Cependant, son empreinte est toujours présente. Figure 9 : Topographie au droit des parcelles étudiées Source : Cabinet TARTACEDE-BOLLAERT INFRA Services Mai /96

25 Paysage Actuellement, le terrain se présente sous la forme d'une parcelle enherbée et aménagée avec quelques arbres ornementaux, également un espace boisé classé. Celle-ci est bordée : Au Nord, par l Yvette ; Au Sud, par des pavillons existants ; À l Ouest, par des pavillons et petits commerces ; À l Est par un parking et un marché couvert. N Figure 10 : Implantation paysagère du projet Source : Géoportail INFRA Services Mai /96

26 Géologie Source : Notice de la carte géologique de RAMBOUILLET 0218N. Contexte régional Au sens géologique, le Bassin parisien est une vaste cuvette sédimentaire aux roches d'origines marine, lacustre et lagunaire, puis fluviatile, accumulées, au centre du bassin (environs de Château-Thierry), sur mètres de profondeur sur un socle hercynien. Cette cuvette est délimitée par d'anciens massifs hercyniens. Il communique avec le Bassin aquitain par le seuil du Poitou, avec la vallée de la Saône par le seuil de Bourgogne et avec la plaine germano-polonaise par la plaine flamande. De façon schématique, on peut comparer le bassin à une série d'auréoles concentriques, les plus jeunes au centre et les plus anciennes à la périphérie, dans une configuration semblable à une pile d'assiettes, les plus petites emboîtées dans les plus grandes. Ces auréoles sédimentaires sont délimitées les unes des autres par des coteaux, les cuestas. La coupe géologique du Bassin parisien montre que ce n'est pas Paris qui est au centre géologique du Bassin parisien. Sa plus grande épaisseur est au droit de la Brie à 80 km à l'est à Courgivaux), où un sondage montre une couverture sédimentaire de presque m d'épaisseur avant d'atteindre le socle. Ainsi, un gigantesque bassin d âge Carbonifère daté entre 295 et 315 millions d années est reconnu à son extrémité orientale, où plus de mètres de sédiments s'accumulent. Jusqu alors, on ne connaissait son existence que par les exploitations de charbon dont il fit l objet à la fin du XIX e et début du XX e siècle. D autres bassins permo-carbonifères ont été reconnus depuis les dernières décennies profondément enfouis à plusieurs kilomètres de profondeur sous la couverture sédimentaire. Contexte local D'après la carte géologique de RAMBOUILLET 0218N au 1/50 000, les horizons que l'on devrait rencontrer en profondeur dans ce secteur sous la terre végétale et les éventuels remblais, sont : Argiles vertes de Romainville et Calcaire de Brie. L'argile verte de Romainville est une argile plastique compacte, à dominante illitique, renfermant des rognons calcareux. Elle surmonte des marnes suprailypseuses blanches ou verdâtres qui, étant donné leur faible épaisseur, n'ont pas été distinguées sur la carte. L'argile de Romainville n'est visible à l'affleurement qu'au fond des vallées, à l'est et dans l'angle nord-ouest, près de Montfort-l'Amaury. Son épaisseur varie de 2 à 6 m et devient nulle au Sud d'une ligne etang-dehollande-ru des Vaux-Janvry (fig. 2 et 3). Marnes à Huîtres. Marnes calcareuses plus ou moins sableuses, de couleur gris jaunâtre ou verdâtre, seulement visibles dans l'angle nord-est (vallée de la Guyonne), elles ont été reconnues par sondage aux Mousseaux, à Trappes, à Buc, à Milon-la-Chapelle, à Châteaufort, à Saclay et à Saint-Rémy-Iès- Chevreuse (épaisseur 4 à 5 ml. A l'affleurement, près de Bazoches-5ur-Guyonne, elles ont livré Ostrea cyathula, Crassostrea longirostris, Corbula subpisum et des empreintes de Sinodia suborbicularis. Elles n'ont pas été distinguées dans la partie orientale de la feuille et sont groupées avec les sables et grès de Fontainebleau (g282). Sables et Grès de Fontainebleau. C'est la formation géologique la mieux représentée et la plus largement exploitée sur la feuille (épaisseur 65 à 70 m en général, s'amenuisant à l'ouest). A la base, dans la vallée de la Guyonne, on a observé, dans une tranchée temporaire, au-dessus des marnes à Huîtres, un sable grossier, argileux et calcarifère, renfermant Bayania semidecussata, Potamides conjunetus, P. plicatus, Natica sp., Corbula subpisum et Cardium sp. Cette faune était déjà connue au sondage des Mousseaux (commune de Jouars-Pontchartrain) en limite nord de la feuille, à l'est du Tremblay-sur-Mauldre, où Cl. Cavelier avait en outre déterminé Trochus, Sinodia suborbicularis et Pirenella monilifera. Cette marne sableuse correspond aux argiles à Corbules et renferme de nombreux Foraminifères, en particulier Miliolidae et Peneroplidae caractérisant un dépôt littoral. INFRA Services Mai /96

27 Projet Figure 11 : Carte géologique de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE au 1/ Source : BRGM Le projet se situe dans une zone de sables et grès de Fontainebleau (rose). Il est également à proximité d une zone alluvions à texture limono-argilo-sableuse (blanc). Hydrogéologie régionale La région Île-de-France est entièrement comprise dans le bassin versant de la Seine. Tous les cours d'eau de la région sont des affluents ou des sous-affluents de la Seine. Nombre des rivières sont drainées par les grands affluents de la rive droite (Marne, Oise, Epte) ou de la rive gauche (Eure). Cette dernière bien qu'elle ne coule pas en Île-de-France, reçoit de nombreuses rivières issues du sud et de l'ouest des Yvelines. Les cours d'eau principaux (Seine, Marne et Oise) sont navigables et se caractérisent par leurs nombreux méandres, boucles typiques de l'île-de-france qui ont modelé le paysage. La formation de ces méandres s'explique par la très faible pente de ces cours d'eau. L'altitude du terrain totalement aléatoire (oscillant toujours entre 10 et 200 m) a laissé, souvent aux abords des boucles, des lacs et des étangs aujourd'hui aménagés en bases de loisirs (Moisson- Mousseaux, Cergy-Neuville, Villeneuve-Saint-Georges, etc.). Les nappes aquifères à considérer sont les suivantes : Nappe suspendue de la base des Sables de Fontainebleau, souvent difficile à capter en raison de la finesse des sables, surtout intéressante sur le flanc NE de la butte des Alluets-le-Roi et sur le flanc INFRA Services Mai /96

28 SW de la butte de Thoiry, dans la région de Jouars-Ponchartrain, et en profondeur sous le plateau de Bois-d'Arcy ; Nappe des Sables de Cuise ou du Sparnacien supérieur vers la limite nord de la feuille, localement sur le flanc sud de l'anticlinorium de Beynes (Fontenay-le-Fleury) ; Nappe lutétienne déterminée par les argiles sparnaciennes, intéressante sur l'anticlinorium de Beynes et dans le synclinal de Neauphle où le Lutétien présente des sables grossiers à la base ; Nappe phréatique des alluvions anciennes de la vallée de la Seine. Dans ce dernier cas, lorsque le substratum est constitué par de la craie, comme dans la vallée de la Mauldre où celle du Ru de Gally. La recherche de forts débits nécessite généralement une prospection plus profonde dans la craie fissurée ; Circulation dans les calcaires bartoniens s.i. et lutétiens, voire la craie, dans le synclinal de Neauphle ; Nappe captive (artésienne) de l'albo-aptien (Sables verts), actuellement exploitée par un certain nombre de forages à Poissy, Carrières-sousPoissy, Maisons-Laffitte, Bougival, le Pecq, Rocquencourt (Chèvreloup). Récemment les eaux de ce niveau ont été captées au forage pétrolier Achères 1 (C. E. P.) improductif pour l'huile, pour le compte de la Société des Eaux de Fin d Oise. (Une autorisation préalable est nécessaire pour l'exploitation de ce niveau.) Hydrogéologie locale Le site est marqué par la présence d une nappe aquifère siégeant au sein de la craie et Tertiaire du Mantois à l Hurepoix. L étude zone humide effectuée n a pas montré la présence d espèce significatives de zones humides, de plus, l écologue affirme que la nappe doit être à une profondeur importante sur cette zone. Equipements piézométriques Deux piézomètres ont été réalisés, conformément aux référentiels en vigueur (Norme NF X de décembre 2017), dans le cadre de l étude géotechnique menée sur le site du projet, nommés PZ01 et PZ02. Le suivi a été réalisé sur un cycle hydrologique complet d 1 an. Ils correspondent à la mise en place, dans un sondage réalisé préalablement (ici, destructif foré à l eau), de tubes en PVC pleins en partie supérieure (tube lisse sans ouverture) et de tubes crépinés en partie inférieure (tube avec des ouvertures régulières permettant à l eau renfermée dans les terrains de passer dans le sondage). Au niveau des tubes crépinés, dans l espace annulaire, des terrains drainants (graviers dont le diamètre est adapté à l ouverture des crépines) ont été mis en place. Au droit des tubes pleins, de la sobranite a été mise en place pour créer une étanchéité. Les piézomètres sont couverts d une tête métallique. Figure 12 : Photo du PZ1 Source : Semofi INFRA Services Mai /96

29 Tableau 3 : Caractéristiques des piézomètres Source : SEMOFI Figure 13 : Localisation des piézomètres Source : SEMOFI Les piézomètres existants au droit du projet devront faire l objet d un comblement avant le début des travaux, selon l arrêté du 11 septembre INFRA Services Mai /96

30 Figure 14 : Coupe géologique piézomètre PZ01 Source : SEMOFI INFRA Services Mai /96

31 Figure 15 : Coupe géologique piézomètre PZ02 Source : SEMOFI INFRA Services Mai /96

32 Alimentation en eau potable La nappe de la craie tertiaire du Mantoix à l Hurepoix est la principale réserve d eau souterraine de la région. Projet Figure 16 : Périmètre de captage référencé à proximité de la zone d étude Source : ARS 78 La parcelle étudiée n est pas située à l intérieur d un périmètre de protection de captage d Alimentation en Eau Potable (AEP). (Cf. figure suivante). INFRA Services Mai /96

33 Infiltration superficielle Des essais de perméabilité ont été réalisés par le bureau d études Sémofi demandé par NACARAT au droit du projet lors d une étude de reconnaissance de sol, effectuée en mars Ces essais de type Lefranc ont été effectués à des profondeurs supérieures à 1 m, non représentatifs avec la gestion des eaux pluviales proposée. En effet, les ouvrages hydrauliques sont dimensionnés pour une profondeur maximale de 40 cm. Ainsi, des essais complémentaires ont été effectués par le bureau d études E2géo en avril Le programme de cette étude comprenait la réalisation de : 5 essais de perméabilité type Porchet afin de préciser les caractéristiques hydrauliques des terrains rencontrés. Les résultats de ces essais, pour chaque point, découlent des calculs réalisés par E2Géo. Ils sont présentés dans le tableau suivant : Tableau 4 : Résultats des sondages de perméabilité Source : E2GEO On constate que les valeurs de perméabilité mesurées sont plutôt homogènes et indiquent que la formation du sol sur cette parcelle l est également. Par conséquent, la valeur moyenne des perméabilités mesurée sera utilisée pour les calculs hydrauliques, soit 1, m/s. INFRA Services Mai /96

34 Climatologie générale Le climat des Yvelines est un climat humide orageux en été avec des hivers modérés. C'est un climat de type tempéré océanique, légèrement altéré par des apparitions sporadiques d'influences continentales. En particulier, les hauteurs de précipitations de fin de printemps et de l'été sont rehaussées par des orages plus fréquents qu'en climat océanique franc. La température moyenne annuelle est de 10,7 C. La moyenne des précipitations annuelles est de 695 millimètres. La station Météo France la plus proche et donc retenue dans le cadre du projet est celle de Trappes (78). Figure 17 : Données météorologiques Station de Trappes (78) Source : Météo France La pluviométrie prise en compte dans le cadre de ce projet sera celle imposée par le SAGE de l Orge-Yvette. Celle-ci est caractérisée par la pluie suivante : La vicennale : 50 mm en 4 heures INFRA Services Mai /96

35 Hydrographie La zone d étude est localisée en périphérie de la rivière de l Yvette de 13 km de long, affluent de l'orge et donc sous-affluent de la Seine, qui prend sa source au lieu-dit Yvette, commune de Lévis- Saint-Nom puis coule dans la vallée de Chevreuse à travers les départements des Yvelines et de l'essonne, dans la région Île-de-France. Projet Figure 18 : Situation géomorphologique du projet Source : topographic-map.com Elle alimentait vingt-quatre moulins en 1750, selon la carte de Cassini, quarante si l on compte ceux de ses affluents. Dès le Moyen Âge les moulins offraient le moyen principal de produire l énergie nécessaire à tous les travaux. Deux moulins, malheureusement disparus, étaient situés à Villebon. Le moulin situé au lieu-dit Grimperet, était construit au confluent de l Yvette avec un ruisseau venant de Palaiseau et face à la boële : on y foulait les draps, puisque tout près se trouvait une remise dite Foulon, citée en 1683 et 1751 sur les prés (ou parc) du Foulon ou Parts de La Roche ; un autre moulin était situé près du pont Bergeotte. L'Yvette court au cœur de la vallée de Chevreuse, depuis les confins du plateau de la Beauce vers l'ancienne province du Hurepoix, intégrée à l'île-de-france. Son parcours se fait entre une altitude de cent trente-quatre mètres à Lévis-Saint-Nom et trente-six mètres à Épinay-sur-Orge, sur un terrain mêlant sable de Fontainebleau et meulière sur les coteaux et argile dans le fond de la vallée érodé par le courant, restes des divers sédiments laissés lors de l'occupation par la mer. Longue de près de trente-quatre kilomètres, la rivière possède un bassin-versant occupant deux cent quatre-vingt-six kilomètres carrés et comptant dix-sept cours d'eau affluents, auxquels s'ajoutent divers plans d'eau, étangs et lacs2. De l'amont à l'aval, la rivière est d'abord bordée par un étang dans le hameau Yvette à Lévis-Saint-Nom, rejointe par le Ru du Pommeret sur sa rive gauche, bordée sur la rive droite à Maincourt-sur-Yvette par le bassin de rétention de Saint-Forget, bordée et rejointe à Dampierre-en-Yvelines par le canal du château de Dampierre, le Rouillon de Valence et le Ru des Vaux de Cernay sur la rive droite, sur la rive gauche elle alimente un étang et le parc du château de Mauvières, à Chevreuse, elle est rejointe sur sa rive droite par le Ruisseau d'écosse-bouton et sur la rive gauche par le Ruisseau de la Goutte d'or, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ce sont le Rhodon sur la INFRA Services Mai /96

36 rive gauche et le ruisseau de Montabé sur la rive droite qui la rejoignent en centre-ville, puis à Courcelle-sur-Yvette, la rive droite voit venir le Vaugondran, la rive gauche la Mérantaise à Gif-sur- Yvette, à Bures-sur-Yvette, c'est le Ruisseau d'angoulême et le Vaularon qui coulent par la rive droite, dans le centre-ville d'orsay, elle alimente le lac du Mail puis le lac de Lozère à Palaiseau, à Villebonsur-Yvette elle est rejointe sur sa rive droite successivement par le Vatencul, le Ruisseau du Coq et le Ru des Glaises à Palaiseau, avant d'alimenter le ruisseau La Boëlle qui la rejoint avant le Ruisseau de Paradis sur la rive droite à Saulx-les-Chartreux, les deux alimentant le lac de Saulx-les- Chartreux avec le Ru de Chauffour. Elle entre à Longjumeau où elle se scinde pour créer la rivière Morte avant d'être rejointe sur la rive gauche par le Ru de Bief puis le Rouillon sur la rive droite et alimente les étangs de Gravigny. Elle se jette enfin dans l'orge à la frontière entre Épinay-sur- Orge, Savigny-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge. Documents d urbanisme Selon le Plan local d urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, le site du projet est classé en zone UAa, qui est un secteur urbain. Projet Figure 19 : Extrait de la cartographie du PLU Source : PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activité doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. INFRA Services Mai /96

37 Eaux usées Toute construction, installation nouvelle, agrandissement ou rénovation d'un bâtiment démoli doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques dudit réseau. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement avant rejet dans le réseau, sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. En l'absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. Il est rappelé que toute installation d'un puits d'infiltration est soumise à autorisation préfectorale. Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), il sera demandé une régulation des eaux pluviales sur la parcelle puis infiltration de celles-ci in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public d'eaux pluviales avec un débit de fuite global de 1,2 l/seconde/ha. Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Des systèmes individuels pourront être autorisés pour la récupération des eaux de pluie. INFRA Services Mai /96

38 Milieux naturels ZNIEFF de type I Selon l Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), le projet se situe à proximité de deux Zones Naturelles d Intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) de type I. Cette zone se situe, au plus près, à environ 250 m à l ouest et à environ 150 m à l est du projet : N Projet ZNIEFF de type I «PRAIRIE INNONDABLE DE COUBERTIN» ZNIEFF de type I «PRAIRIE ET ZONE HUMIDE DE VAUGIEN» Figure 20 : Cartographie des ZNIEFF de type I recensées à proximité du projet Source : Géoportail - ZNIEFF de type I de seconde génération : Nom PRAIRIE INNONDABLE DE COUBERTIN PRAIRIE ET ZONE HUMIDE DE VAUGIEN Identifiant national (SPN) Identifiant régional Date de l inventaire Surface 19 ha 40 ha Tableau 5 : Descriptif des ZNIEFF de type I de proximité Source : INPN Des fiches de renseignement concernant ces zones figurent sur le site INPN.fr. INFRA Services Mai /96

39 ZNIEFF de type II Selon l Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), le projet se situe à proximité de trois Zones Naturelles d Intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) de type II. La zone la plus proche se situe à environ 1,5 km au nord du projet : N ZNIEFF de type II «VALEE DU RHODON» Projet ZNIEFF de type II «VALLEE DE LA MERANTAISE» ZNIEFF de type II «VALLE DE L YVETTE AMONT ET SES AFFLUENTS» Figure 21 : Cartographie des ZNIEFF de type II recensées à proximité du projet Source : Géoportail - ZNIEFF de type II de seconde génération : Nom Vallée de l Yvette Amont et ses affluents Vallée du Rhodon Vallée de la Mérantaise Identifiant national (SPN) Identifiant régional Date de l inventaire Surface 1406 ha 920 ha 545 ha Tableau 6 : Descriptif des ZNIEFF de type 2 Source : INPN Des fiches de renseignement concernant ces zones figurent sur le site INPN.fr. INFRA Services Mai /96

40 NATURA 2000 Selon l Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse n est pas concernée par une zone de protection NATURA La zone NATURA 2000 la plus proche se situe, au plus près, à environ 1,5 km au nord-ouest du projet : Zone NATURA 2000 «TOURBIERES ET PRAIRIES TOURBEUSES DE LA FORET D YVELINE» N Projet - Zone NATURA 2000 : Figure 22 : Cartographie de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet Source : INPN Nom Directive Tourbières et Prairies Tourbeuses de la forêt d Yveline Habitat, faune, flore Date de l inventaire Octobre 1995 Mise à jour Septembre 2013 Type Identifiant National Surface B (Site d Intérêt Communautaire (SIC) sans relation avec un autre site NATURA 2000) FR ,62 ha Tableau 7 : Descriptif de la zone NATURA 2000 la plus proche du projet Source : INPN Une fiche de renseignements concernant cette zone figure sur le site INPN.fr. INFRA Services Mai /96

41 Zones humides Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l eau. Chacun est en mesure de fournir des exemples inspirés par son environnement quotidien. Le pédologue se base sur la profondeur à laquelle apparaissent certains types de sols (gleys, pseudogleys, ) dans l épaisseur du battement de la nappe. L écologue se fie à la présence d espèces ou de groupements végétaux typiques pour une région biogéographique donnée. L hydrologue s interroge sur une éventuelle relation entre apparition de zone humide et occurrence de recouvrement par la crue ou la marée. La définition juridique combine ces trois approches. L article L du Code de l environnement définit ainsi la zone humide : "les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année". Contexte local Avec la mise en place de la législation sur les zones humides, une définition, des critères et une méthodologie d inventaire ont été définis. Ainsi les décrets de 2008 et 2009 complétés par l article 23 de la loi du 24 juillet 2019 présentent une méthode pour délimiter les zones humides. En conséquence un inventaire cartographique des zones humides est en cours de réalisation, financé par le Conseil Régional de Poitou-Charentes, l Agence de l eau Loire-Bretagne et l Agence de l eau Seine- Normandie. Il permet de localiser les zones humides sur le territoire français, répondant à la définition réglementaire. Cet inventaire est réalisé à partir d une analyse des photos aériennes de la BD Ortho et de visites de terrain (pédologie et phytosociologie). Ces informations constituent une cartographie des enveloppes d alerte zones humides mais ne se substituent pas à une étude terrain réalisée par un spécialiste écologue. Figure 23 : Légende de l inventaire zones humides en Ile-de-France Source : Driee INFRA Services Mai /96

42 L inventaire zones humides de la Driee indique que le terrain du projet est situé en : - Classe 2 : «zone humide délimitée par un diagnostic photo ou par des critères différents de l arrêté» - Classe 3 : «probabilité forte de zone humide» - Classe 5 : «zone en eau, non considérée comme zone humide» Le site faisant l objet d une forte probabilité de présence de zones humides, une étude spécifique a été réalisée par un expert écologue du bureau d étude ECOFUTUR, en juin 2020 et avril 2021 pour confirmer ou non la présence de ces zones à fort impact environnemental. N Projet Figure 24 : Cartographie des zones humides recensées à proximité de la zone d étude Source : Driee Figure 25 : Photo de sondages réalisés Source : Ecofutur INFRA Services Mai /96

43 Figure 26 : Photos d espèces végétales prises sur le terrain Source : Ecofutur L étude réalisée par Ecofutur (annexes 6 et 7) selon des critères pédologiques et floristiques conformément à l arrêté du 24 juin 2008 modifié, n a pas révélé la présence de zones humides. INFRA Services Mai /96

44 Principes de gestion des eaux pluviales Dans le cadre de ce projet, l épisode pluvieux pris en compte sera la vicennale, conformément au règlement du SAGE Orge-Yvette. La gestion des eaux pluviales de l opération sera basée sur un principe de 0 rejet. Les eaux de ruissellement seront collectées, stockées et infiltrées au plus proche du lieu de précipitation. Pour les dimensionnements hydrauliques, la méthode fournie dans la réglementation du SAGE sera utilisée (méthode des volumes). Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés afin de stocker et infiltrer le volume d eaux pluviales correspondant à une pluviométrie d occurrence vicennale. Seule une éventuelle surverse, pour une pluviométrie supérieure à la vicennale, est susceptible d être acheminée à l exutoire naturel représenté par la rivière de l Yvette. Les eaux de ruissellement seront stockées et infiltrées au plus proche du lieu de précipitation par des espaces verts creux et structures drainantes aux points bas du projet (cf. annexe 5). L ensemble du système assurera une continuité hydraulique. Pour de fortes pluviométries, les eaux de surverse seront acheminées, en suivant la topographie du terrain, de l amont vers l aval au sein des ouvrages de gestion envisagés. De plus, aujourd hui l Espace Boisé Classé (EBC) est alimenté en eaux de ruissellement par les pluies tombant sur la totalité de la parcelle. Ne pas laisser les eaux pluviales s écouler librement vers cet espace pourrait provoquer une détresse hydrique des espèces floristiques. Par ailleurs, la réglementation liée aux EBC interdit uniquement le défrichement et l abattage d arbres. Ainsi, environ 25% des eaux pluviales du projet seront renvoyées vers l EBC. INFRA Services Mai /96

45 Risques naturels La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse fait partie des communes concernées par les risques majeurs suivants : Inondation ; Gonflement des argiles ; La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a réalisé un Document d'information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM), datant de septembre 2020, selon les articles R125-9 à R du Code de l environnement. Celui informe la population sur les risques de la communes et notamment sur les dispositifs d alerte en cas d inondation. Il sera conseillé aux futurs acquéreurs de s inscrire sur le site du SIAHVY afin qu ils soient prévenus en cas de risque naturel. Inondations Le projet semble concerné par le risque inondation. Le zonage PPRI de la commune de Saint-Rémylès-Chevreuse est peu lisible et ne semble pas utilisable car l arrêté date de 1992 et qu il y a eu plusieurs inondations dans la commune depuis. Ainsi, le zonage ne prend pas en compte les plus hautes eaux connues lors de ces évènements d inondation. Figure 27 : Zonage PPRI de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Source : PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse La carte sur le risque inondation ci-dessous, concerne également la commune de Saint-Rémy-lès- Chevreuse et semble être le document utilisé lors des procédures de cession. Cependant, elle est contradictoire avec la carte PPRI ci-dessus. INFRA Services Mai /96

46 Projet Figure 28 : Carte des risques naturels de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse Source : Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse INFRA Services Mai /96

47 Afin d utiliser le cas le plus défavorable et de prendre en compte le risque inondation, nous utiliserons la cartographie de la DRIEE Ile-de-France concernant les données sur les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). Cette carte prend ainsi en compte la quasi-totalité du projet dans le risque d inondabilité. Cette cartographie reliée aux relevés topographiques permet de définir une cote des plus hautes eaux connues à 73,2 m NGF, soit une hauteur d eau en cas de crue de 0,80 m. Le projet étant soumis à la rubrique de la loi sur l eau, relative à l inondabilité du lit majeur d un cours d eau, une compensation du projet liée à ce risque est nécessaire. Tableau 8 : Surface et volume à compenser Plus Hautes Eaux Connues - PHEC (m) Figure 29 : Carte des Plus Hautes Eaux Connues Source : DRIEE Ile-de-France 73,2 m NGF Surface à compenser (m²) 2100 m² Volume à compenser (m³) 1680 m³ De cette façon, le projet prévoit la création d un parking sous-terrain inondable dont les caractéristiques sont détaillées dans le Tableau 9. Le volume à compenser est de m³. Nota : La CLE conseille une compensation de la surface inondable à hauteur de 150% théorique, c est-à-dire quand uniquement la surface globale est prise en compte (l exercice est fait page 49). Ici, nous détaillerons le calcul de compensation afin d éliminer les surfaces non inondables et d obtenir la compensation réelle à 100%. Figure 30 : Zone concernée par le risque inondation Source : INFRA Services INFRA Services Mai /96

48 Dans le cas d une compensation par un sous-sol inondable, il est nécessaire de majorer le volume à compenser de 20% afin de prendre en compte les volumes pris par les véhicules. Les calculs sont effectués sur la base du Guide d application de la rubrique de la nomenclature «eau» annexée à l article R du code de l environnement. Le volume à compenser est alors de 2016 m³ (1 680 m³ x 1,20). Zone technique non-inondable Poutre Figure 31 : Plan du sous-sol du projet Source : Nacarat Tableau 9 : Caractéristiques du sous-sol inondable Surface totale du sous-sol (m²) 1470 m² Nombre de poutres 23 Surface d'une poutre (m²) 1 m² Surface des rampes et locaux techniques 220 m² Surface compensée (m²) 1227 m² Hauteur du sous-sol sous poutre VOLUME COMPENSE PAR LE SOUS-SOL INONDABLE (m³) 2,10 m 2577 m³ Il est à noter que toutes les surfaces non-inondables ont été enlevées. Pour vérification, le tableau ci-dessous montre l exercice avec les surfaces. Ainsi, les aménagements prévus dans le cadre du projet prendront en compte le risque inondation en cas de crue de l Yvette avec une compensation des impacts à hauteur de 130%. INFRA Services Mai /96

49 Sans enlever les surfaces non-inondables et sans prendre une marge de 20% sur le volume à compenser Tranches altimétri ques de 50 cm Cotes NGF ETAT INITIAL Surface du lit majeur inondable (m²) ETAT PROJET Surface du lit majeur prise à la crue par le projet (m²) COMPENSATION PROJET (Hors sous-sol) Surface du lit majeur rendue à la crue (m²) COMPENSATION PROJET SOUS-SOL Surface du lit majeur rendue à la crue (m²) BILAN Surface du lit majeur inondable (m²) TN à TN+PHEC TN+50 cm à TN+PHEC TN à TN+50 cm 72,4 m à 73,2 m 72,9 m à 73,2 m 72,4 m à 72,9 m 3000 m² 2130 m² 2340 m² 1470 m² 4680 m² 1580 m² 2130 m² 920 m² 1470 m² 1840 m² 1420 m² 0 m² 1420 m² 0 m² 2840 m² pour la présence de voitures dans le sous-sol, nous serions à une compensation des impacts du risque inondation à hauteur de 180% (1470 m²x 2,1 m / 1680 m³ = 184%). Tableau 10 : Tableau de comparaison entre l'état initial et l'état projet pour le surfaces prises à la crue par tranche L injection de la crue dans le sous-sol inondable se fera pas le biais d une ouverture tout le long du sous-sol. La hauteur de l ouverture correspond aux Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), soit 0,80 m. La vidange du parking inondable se fera à l aide d une pompe. INFRA Services Mai /96

50 Figure 33 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (1) Figure 34 : Injection Source en cas de : INFRA crue dans Services le sous-sol inondable (2) Source : INFRA Services Figure 32 : Exemple d ouvertures vers un sous-sol inondable Concernant la nappe sub-affleurante sur la parcelle, une étude hydrogéologique (voir annexe 8) a été effectuée sur l année 2019 afin d établir son niveau le plus haut. La cote en période de «nappe haute» a été déterminé à 71,10 m NGF. Ainsi, un cuvelage du sous-sol est prévu jusqu à une cote de 72,20 m NGF afin d éviter les inondations par remontée de nappe, tout en laissant la possibilité à la crue centennale d entrer dans le parking. Il est à noter que concernant les petits merlons de 20 à 30 cm de hauteur qui seront mis en œuvre dans l EBC pour la gestion des eaux pluviales, ils ne font en aucun cas obstacle à la crue de l Yvette. En effet, ces «merlons» sont de très faible hauteur, localisés proche des arbres, permettant la protection du système racinaire. Ces modelés de terre ne seront pas mis en œuvre sur toute la largeur de l EBC mais bien localement, à proximité des arbres, permettant une double fonctionnalité de protection végétale : autosuffisance hydrique grâce à la gestion des eaux pluviales et augmentation de la biodiversité avec de nouvelles plantations favorables au bon développement des arbres pour une Figure 35 : Injection en cas de crue dans le sous-sol inondable (3) symbiose de ceux-ci. Source : INFRA Services INFRA Services Mai /96

51 Le projet d aménagement associé à une gestion intégrée des eaux pluviales permet une compensation à hauteur de 100% des impacts liés au risque d inondation par crue de l Yvette. INFRA Services Mai /96

52 Retrait gonflement argile La carte de l aléa retrait-gonflement des argiles concernant la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse nous indique que la parcelle étudiée est située dans une zone à l aléa moyen vis-à-vis de ce risque (source : Géorisques.gouv.fr). N Projet Figure 36 : Carte de l aléa retrait-gonflement des argiles Source : Géoportail On veillera donc à prendre en compte ce risque dû aux variations hydriques et à mettre en œuvre des fondations adaptées pour les bâtiments (étude géotechnique en annexe 2). Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront adaptés en évitant tout épandage d eau à proximité des constructions dans le cas où les fondation seraient superficielles. INFRA Services Mai /96

53 Risques de cavités souterraines Le site Géorisques.gouv.fr n indique pas la présence de cavités souterraines sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. De plus, la commune n est pas soumise à un plan de prévention des risques cavités souterraines. N Projet Figure 37 : Carte des cavités souterraines Source : Géorisques.gouv.fr Remarques : certaines cavités ne sont pas cartographiables sur cette carte (cavités confidentielles, sites archéologiques, sites protégés, cavités mal localisées, ). INFRA Services Mai /96

54 Risques de mouvements de terrain Le site Géorisques.gouv.fr n indique pas la présence de mouvement de terrain sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. N Projet Figure 38 : Carte des mouvements de terrain Source : Géorisques.gouv.fr Remarques : certains mouvements de terrain ne sont pas localisés sur cette carte. Les bases de données nationales ne référencent donc, à ce jour, aucun indice de cavité souterraine et/ou mouvement de terrain au droit ou à proximité (dans un rayon de 60 mètres) de la zone d étude. INFRA Services Mai /96

55 2. Les effets du projet sur son environnement L'opération aura un impact sur la structure géologique superficielle du site dans la mesure où les terrains feront l objet de terrassements et d un nivellement par remblai de terre végétale. Pour les ouvrages courants de petite taille, un mode de fondation superficielle est envisageable sous réserve de la charge au sol globale. Cependant, les installations plus lourdes nécessitant des fondations profondes seront tributaires d un substratum de qualité en profondeur. Compte tenu de la nature du sous-sol, l infiltration par les techniques de gestion intégrée est envisagée. Ce rejet n entraînera pas de nuisances particulières face au réseau hydrographique de surface (ruissellement, inondation ). Les eaux usées en provenance de la future résidence sera collectée dans des réseaux étanches et conduites vers les réseaux communautaires. Il n y a donc pas d impact concernant ces types d effluents. Gestion des eaux pluviales Principe La gestion des eaux pluviales est basée sur un principe de 0 rejet et prendra en compte une pluviométrie d occurrence vicennale. Les eaux de ruissellement seront stockées et infiltrées au plus proche du lieu de précipitation par des espaces verts creux et structures drainantes aux points bas du projet (annexe 5). L ensemble du système assurera une continuité hydraulique. Pour de fortes pluviométries, les eaux de surverse seront acheminées, en suivant la topographie du terrain, de l amont vers l aval au sein des ouvrages de gestion envisagés. De plus, aujourd hui l Espace Boisé Classé (EBC) est alimenté en eaux de ruissellement par les pluies tombant sur la totalité de la parcelle. Ne pas laisser les eaux pluviales s écouler librement vers cet espace pourrait provoquer une détresse hydrique des espèces floristiques. Ainsi, une partie des eaux de toitures du projet sera envoyée vers l EBC, où le stockage temporaire des eaux s effectuera par la mise en œuvre de petits modelés de terre, d une hauteur allant de 20 à 30 cm tout au plus, permettant la plantation d espèces floristiques supplémentaire et également de protéger le système racinaire des arbres existants. INFRA Services Mai /96

56 Fonctionnement des jardins de pluie (ou espaces verts creux) Les jardins de pluie, aussi appelés noues ou espaces verts creux, sont destinés à absorber tout ou partie des ruissellements qui les empruntent. Ce sont des systèmes à rechercher dans la plupart des aménagements car leurs avantages sont multiples par rapport à une gestion dite «traditionnelle» : L emprise foncière est limitée Le coût de mise en œuvre est faible Compatible avec le profil en travers d une voirie Idéal avec une évacuation des eaux de toitures en surface De faibles profondeurs, pas de nécessité de clôtures ou autres dispositifs de sécurité Parfaite intégration dans le paysage Ils peuvent être plantés Associés à certaines plantations «phyto-remédiatives», ils permettent d agir activement sur la dépollution des sols Source de biodiversité Participation au phénomène «d ilot de fraicheur» en ville Les eaux pluviales seront alors gérées par des jardins de pluie. Ces jardins sont des ouvrages ayant principalement un usage déterminé dans lesquels sera ajoutée la fonction hydraulique. Figure 39 : Coupe de profil en travers d'un jardin de pluie en cunette (INFRA Services) Dans certains projets très denses, un drainage en fond d ouvrage pourra être installé en complément pour favoriser l homogénéité de la surface d infiltration. Les jardins de pluie drainés possèdent 3 caractéristiques : Au cours de la pluie, ils permettent d utiliser «à plein» la capacité de rétention du sol Après la pluie, le ressuyage rend le terrain sain et praticable Ainsi, la capacité de rétention du jardin est restaurée et disponible pour la pluie suivante Figure 40 : Coupe d un profil en long d'un jardin de pluie drainé (INFRA Services) Nota : en aucun cas le drainage simple d un jardin de pluie empêche l infiltration des eaux dans le sol. INFRA Services Mai /96

57 Cas des jardins de pluie sur pente : Pour les opérations d aménagement situées sur des terrains en pente, l objectif est d abord de ralentir le ruissellement en allongeant le parcours de l eau. Il faut lui faire suivre les lignes de moins grande pente, en passant d une courbe de niveau à une autre sur le principe des sentiers de montagne. Des redans peuvent être installés dans les jardins de pluie réalisés sur un terrain penté supérieur à 1%. Ils permettent de réaliser des compartiments à l aide de cloisonnements qui sont mis en œuvre régulièrement sur le profil en long. Exemple de dimensionnement d un jardin de pluie : Figure 41 : Schéma de principe des redans (INFRA Services) Pour un espace vert de 30 m² (3 m x 10 m) non penté, la surface réelle du jardin de pluie sera d environ 24 m² et permettra de stocker environ 7 m³ pour une profondeur de 40 cm. Volume trapézoïdale = Surface de la noue + Surface en fond de noue 2 profondeur Dans le cas où le terrain est penté à 3% et pour les mêmes caractéristiques que ci-dessus, le jardin de pluie permettrait de stocker environ 5 m³ (profondeur équivalente de 25 cm). Quelques illustrations de jardins de pluie réalisés par INFRA Services : Figure 43 : Aménagement du Parc Rosa Luxembourg à Paris (INFRA Services) Figure 42 : Résidence Jules Mousseron - Noyelles Godault (INFRA Services) INFRA Services Mai /96

58 Fonctionnement des structures réservoir La «règle d or» proposée par la gestion intégrée étant d enterrer l eau de pluie le moins possible, les techniques fondées sur le stockage souterrain sont souvent écartées au profit de techniques superficielles. Toutefois des contraintes d emprise et d usage imposent parfois d y avoir recours, notamment au sein des zones d urbanisation denses. La composition des massifs drainants repose sur l utilisation de graves dont la structure permet de supporter les contraintes de charge des ouvrages (voiries, trottoirs, etc.) tout en ménageant des espaces interstitiels capables de stocker des volumes d eau importants. L eau, stockée temporairement, est destinée à être infiltrée lentement dans un substrat, ou bien à être acheminée vers un exutoire à débit régulé. Enrobé Grave bitume Grave La grave utilisée devra offrir un indice de vide compris en 30% et 40%. Son épaisseur dépend du type de charge souhaité ainsi que du volume de stockage disponible. Fonctionnement d un drain Figure 44 : Exemple de constitution d'une voirie traditionnelle en enrobé, avec de la grave 20/60 en guise de fond de forme (INFRA Services) Un drain est un tuyau perforé permettant de collecter et de diffuser les eaux pluviales sur une surface. Il est généralement entouré de grave drainante et d un géotextile afin d éviter le colmatage des orifices. Il peut également être relié à un exutoire, dans le cas où la perméabilité des sols serait insuffisante, afin de réaliser une vidange de l ouvrage concerné par régulation de débit. Nota : Dans ce cas, l infiltration reste présente mais est complémentée par une régulation de débit par soucis de temps de vidange. Figure 45 : Drain Enfin, le drain peut être relié à une surverse, dans le cas où l ouvrage serait rempli. Injection dans les massifs drainants : L injection des eaux pluviales dans les massifs drainants peut s effectuer de plusieurs manières : Revêtements poreux (enrobé poreux, sable stabilisé, dalle enherbée, etc.) Espaces verts (fosses d arbres, jardins de pluie, etc.) Bande poreuse (gravillons, espaces verts, etc.) Grilles En descente de gouttière enterrée Nota : l injection des eaux de surfaces dans un massif drainant par le biais de grilles doit être précédée d une filtration afin d éviter l apport de fines dans la structure. Figure 46 : Exemple d'une coupe d'une chaussée réservoir avec injection par jardin de pluie (INFRA Services) INFRA Services Mai /96

59 Quelques illustrations de chaussées réservoirs réalisées par INFRA Services : Figure 47 : Réalisation d'un cheminement avec noue d injection (INFRA Services) Figure 48 : Exemple d un cheminement avec noue (INFRA Services) Exemple de dimensionnement d une chaussée réservoir : Pour une voirie type T5 sur 100 m² (5 m x 20 m) non pentée et avec une épaisseur de grave drainante de 60 cm, ayant un indice de vide de 30%, le massif drainant pourra stocker environ 18 m³ d eau. Si le terrain est penté à 3% et pour les mêmes caractéristiques, le volume de stockage utile serait de 9 m³ (hauteur d eau équivalente à 30 cm). Fonctionnement du merlon Un merlon est un modelé de terre qui, quand le terrain est penté, permet de générer un volume de stockage. Il permet également de définir une limite de terrain ou encore d établir le besoin en terre végétale pour la plantation d arbres. Figure 49 : Coupe de principe de stockage d'un merlon (INFRA Services) Dans certains cas, un drain pourra être installé au point bas du merlon afin d homogénéiser la surface d infiltration. INFRA Services Mai /96

60 Quelques illustrations de merlons réalisés par INFRA Services : Figure 50 : Exemple de merlon (INFRA Services) Figure 51 : Réalisation de petits modelés de terre autour des arbres (INFRA Services) Exemple de dimensionnement d un merlon : Pour un espace vert penté à 5% de 100 m² (10 m x 10 m), la capacité de stockage du merlon sera d environ 21 m³ avec une hauteur de 50 cm. Figure 52 : Coupe de principe de stockage d un merlon (INFRA Services) Fonctionnement des toitures stockantes Les toitures stockantes collectent l eau s abattant directement sur leur surface. Elles peuvent être simplement gravillonnées ou végétalisées. La végétalisation n a pas d impact direct sur la capacité de stockage de la toiture, mais permet de réduire le coefficient de ruissellement. INFRA Services Mai /96

61 Cas d une toiture stockante gravillonnée : Le passage d une toiture terrasse en toiture stockante gravillonnée se fait par la mise en œuvre d un parapet de quelques centimètres (correspondant à la hauteur de pluie de l occurrence considérée), en pourtour de toiture. Evacuation des eaux de toitures : La vidange des eaux stockées en toiture est réalisée par régulation de débit vers un ouvrage d infiltration. Dans le cas où l infiltration n est pas possible, les eaux sont redirigées vers le réseau public d eaux pluviales par régulation de débit. Les toitures stockantes permettent donc une rétention temporaire des eaux pendant l épisode pluvieux et se vidangent doucement à débit limité afin d avoir la capacité de stocker la prochaine pluie. Le dispositif d évacuation est constitué d une ogive centrale avec filtre, raccordée au tuyau d évacuation et d un anneau extérieur, percé de rangées de trous dont le nombre et la répartition conditionnent le débit de fuite. Figure 53 : Exemple de constitution de toiture stockante (SPW) Figure 54 : Limiteur de débit en toiture (Débit-co) Faut-il prévoir un renforcement de structure pour permettre le stockage? L eau en toiture ne représente aucune surcharge supplémentaire. En effet, les normes et réglementations liées au dimensionnement de structure des bâtiments impose de prendre en compte une surcharge sur toutes les toitures quelles qu elles soient, afin de prévenir de la présence éventuelle de neige, ou d eau en cas de bouchage des évacuations. Ces normes prennent en compte les spécificités météorologiques de chaque région. Exemples de réalisations : Figure 55 : Toiture stockante gravillonnaire (Flexirub) Exemple de dimensionnement d une toiture stockante : Pour une toiture terrasse gravillonnée de 100 m² et une pluie centennale de référence en 3h de 60 mm, la toiture aura un parapet de 6 cm et permettra de stocker environ 5 m³ d eaux pluviales. INFRA Services Mai /96

62 Caractéristiques et dimensionnements des ouvrages L aménagement prévoit une gestion des eaux de pluie ruisselant sur les surfaces du projet grâce à la mise en place d ouvrages dont les caractéristiques sont synthétisées dans le tableau suivant (cf. Note de calcul hydraulique en annexe 5) : Ouvrages de gestion des eaux pluviales Période de retour Espaces verts en pleine terre 20 ans m² Espaces verts sur dalle 20 m² Espace boisé classé m² Surfaces collectées Toitures m² Surfaces imperméabilisées publics (voirie d accès, trottoirs, ) 407 m² Total 4470 m² Surface active calculée m² Surface d infiltration prévue m² Perméabilité retenue Débit de vidange par infiltration Volume le plus défavorable à stocker Volume utile de stockage envisagé Temps de vidange maximum autorisé Temps de vidange du volume à stocker 1, m/s (soit 65,16 mm/h) 26,92 l/s (soit ~ 96,91 m 3 /h) ~ 123 m 3 ~ 143 m 3 48 heures 1,27 heures Tableau 11 : Caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales du domaine public Source : INFRA Services Ces ouvrages de gestion des eaux pluviales permettront de stocker puis infiltrer la pluie d occurrence vicennale ruisselant sur les surfaces collectées du projet, en mode zéro rejet, et d en assurer la vidange en moins de 48 heures. INFRA Services Mai /96

63 Description de l exutoire En fonctionnement normal En fonctionnement normal, la totalité des eaux pluviales issues du projet sera collectée, stockée puis infiltrée jusqu à l épisode d occurrence vicennale. Les eaux pluviales s abattant sur les toitures seront redirigées vers les jardins de pluie. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettront de stocker puis infiltrer la pluie d occurrence vicennale en 0 rejet, s écoulant sur la totalité du projet et permettront d obtenir un temps de vidange inférieur à 48 heures. En fonctionnement avec surverse Une surverse exceptionnelle s effectuera naturellement en direction de l Yvette afin de permettre aux eaux excédentaires de rejoindre en direct le milieu naturel dans le cas d un évènement pluvieux supérieur à la vicennale. Cette surverse n étant envisagée que pour un événement d occurrence supérieure à la vicennale, il est à noter le caractère peu probable du phénomène et la sécurité prise en compte par les ouvrages de gestion des eaux pluviales envisagés. Etude des aléas L accumulation des charges polluantes sur la chaussée et son lessivage lors des événements pluvieux est à l origine de la dégradation de la qualité des milieux récepteurs. Les différentes sources de pollution sont les chaussées, parkings, toitures et notamment : - les conséquences de l automobile (fuites d hydrocarbures / huiles, rejets d échappement, particules de pneumatiques, poussières de métaux ) ; - l usure progressive (dégradation des chaussées, toitures, gouttières ) ; - les déjections d animaux ; - les déchets divers (mégots, papiers, matériaux divers). La quantification de la pollution d origine urbaine est difficile, du fait de la grande variabilité des phénomènes mis en jeu. Elle dépend : - de la durée de temps sec précédant l épisode pluvieux, qui correspond à un temps d accumulation des polluants sur les surfaces imperméabilisées, - de la densité de la pluie, qui permet ou non de mobiliser l ensemble des polluants déposés sur la chaussée, - du volume total des précipitations, qui caractérise le taux de dilution des rejets. INFRA Services Mai /96

64 Incidence sur les eaux superficielles Lors des pluies, les matières déposées sur les surfaces de ruissellement sont transportées jusqu à l exutoire ou en fond d ouvrage. Ces matières constituent une source de pollution relative. L'entraînement et le transport de ces matières sont fonction de facteurs caractéristiques : - De la pluie : hauteur, intensité, durée de temps sec précédant la pluie ; - Du sol : nature, pente, existence ou non d'un nettoyage régulier ; - Du dépôt : type, importance. Il est difficile de pouvoir évaluer les apports en polluants dus au ruissellement. La bibliographie donne les fourchettes suivantes actualisées selon les données de "La ville et son assainissement" du Certu ainsi que par "le document d orientation pour une meilleure maitrise des pollutions dès l origine du ruissellement" de Novembre 2011 par Agence de l Eau Seine-Normandie : Polluants Trafic faible <3000véhicules/j Voirie urbaine Trafic moyen Trafic fort >10000véhicules/j Aire de stationnement Abattement par les techniques alternatives (Certu 2003) Minima Maxima Sources bibliographique DBO5 (mg/l) 8-35 (26) 75% 95% Certu 2003 MES (mg/l) 11,7-117 (84,5) 59,8-240 (99) 69,3-260 (160) (129) 80% DCO (mg/l) (120) (70) 80% 90% Cuivre (µg/l) 47-75,9 (60,4) 51,7-103,8 (97) 65,6-143,5 (90) 6-80 (43) 30% 65% Plomb (µg/l) (170) 15,4-137 (78,5) 80% 98% Agence de l'eau Seine-Normandie 11/2011 Zinc (µg/l) 129, (407) (281) 15% 40% Hct (µg/l) (1402) (4170) (160) 80% 90% Tableau 12 : Estimation des apports en polluants dus au ruissellement Source : Certu et Agence de l Eau Seine-Normandie Dans le cas présent et vu les données de trafic envisagées, les valeurs de trafic faibles seront reprises avec un taux d abattement moyen. Les charges polluantes les plus importantes sont emportées par les premiers orages après une saison sèche. Ces phénomènes constituent le principal risque pour le milieu naturel. Après une saison sèche, on peut évaluer à 25 %, voire 50 % de la pollution annuelle, la charge polluante transportée par les eaux de ruissellement générées par cinq événements successifs de quelques heures. Un seul de ces événements pourrait transporter 10 à 20 % de la charge annuelle. La pollution des eaux pluviales se distingue par un certain nombre de caractéristiques qui sont favorables à son traitement. En effet, une grande partie de la pollution se fixe sur les matériaux solides, à l'exception toutefois des nitrites, des nitrates et des phosphates qui sont essentiellement sous forme dissoute. Evaluation de la charge polluante : La pluviométrie moyenne dans la zone est de 624 mm/an. C'est donc environ 212 m 3 d'eaux de pluie qui tombent en moyenne chaque année sur les 340 m² de surfaces imperméabilisées (voiries, parkings, ) du projet. Il est en général considéré que 30 % des eaux pluviales tombant sur une surface imperméabilisée ne participent pas au ruissellement. Le volume annuel moyen ruisselé sur les zones de voirie s'élève donc à : 212 x 0,7 = 148 m 3 INFRA Services Mai /96

65 Ouvrages de gestion L'aménagement des ouvrages permettra une importante décantation, une filtration mécanique et une épuration biologique naturelle. L'accompagnement végétal renforcera encore le rôle épurateur. Sur ces bases, les concentrations et les flux de pollution en sortie de jardin creux sont calculés à titre indicatif dans le tableau suivant, à partir des données issues de la bibliographie du CERTU et de l Agence de l eau Seine-Normandie présentées précédemment. Paramètre de pollution des eaux pluviales Charge polluante moyenne Taux d'abattement moyen CERTU 2003 Charge polluante annuelle en sortie de jardin creux Charge polluante événements pluvieux défavorables mg / l Kg / an mg / l Kg / an DBO5 26,0 85% 0,35 3,90 0,04 Matières en suspension 84,5 80% 12,44 16,90 1,24 DCO 120,0 85% 17,66 18,00 1,77 Cuivre 0,06 48% 0,01 0,03 0,00 Plomb 0,17 89% 0,03 0,02 0,00 Zinc 0,41 28% 0,06 0,30 0,01 Hydrocarbures 1,40 85% 0,21 0,21 0,02 Tableau 13 : Estimation des concentrations et flux de pollution en sortie des ouvrages de gestion Source : INFRA Services En phase travaux En phase travaux, les eaux de pompage du dispositif de rabattement de nappe seront rejetées, après passage dans un dispositif de décantation, à la rivière Yvette présente au droit du site. Les incidences quantitative de ce rejet sont appréhendées ci-après. D après la banque de données hydrogéologiques de France, l Yvette aurait un débit moyen annuel d environ, 1,42 m³/s, soit environ m³/h. Figure 56 : Débits moyens mensuels de l Yvette Source : Hydro eaufrance INFRA Services Mai /96

66 Le débit de rejet des eaux d exhaure à l Yvette est de 4,1 m³/h en débit de pointe et de 1,8 m³/h en régime permanent. Ainsi, le débit des eaux de pompage rejetées dans l Yvette est faible et correspond à moins de 1% du débit annuel du cours d eau. Le rabattement de nappe n aura donc pas d impact significatif sur l Yvette. DONNEES SUR LE POMPAGE DU CHANTIER DE SOUS-SOL Perméabilité au droit du sous-sol m/s Régime de pointe Régime permanent Débit de pointe (m³/h) 4,1 Débit de pointe (m³/j) 98,4 Volume de pompage sur les 10 premiers jours en régime de pointe (m³) 985 m³ Débit en régime permanent (m³/h) 1,8 Débit en régime permanent (m³/j) 43,2 Durée du chantier de sous-sol nécessitant un pompage Volume de pompage sur la durée du chantier (m³) 6,5 mois m³ Volume de pompage global (m³) m ³ Tableau 14 : Débit d exhaure du rabattement de nappe Source : INFRA Services et Semofi Par ailleurs, le projet n est pas soumis à déclaration au titre de la rubrique «Prélèvement temporaire de la nappe en phase chantier» car le volume global de pompage lors du chantier du soussol est inférieur à m³. Du fait de sa conception, de la circulation interne prévue et du mode de gestion des eaux de ruissellement de l'opération, la quantité de polluants générés par l'urbanisation ne sera que très faible. Le projet n aura ainsi pas d incidence sur la qualité des eaux superficielles. En effet, la collecte des eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation permettra de limiter au maximum les ruissellements et donc la charge polluante. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettront, par ailleurs, d annihiler la vitesse de l eau et de favoriser la décantation. De plus, les plantations réalisées dans les jardins creux apporteront une épuration biologique naturelle supplémentaire. En phase chantier, les eaux de rabattement de nappe seront mises dans un dispositif de décantation avant rejet au milieu naturel. INFRA Services Mai /96

67 Incidence sur les eaux souterraines Les temps de transit dans les ouvrages de gestion favoriseront la décantation et l'oxydation des éléments. Les végétaux mis en place accentueront cet effet épuratoire naturel. Lors de pollutions ponctuelles, une simple réfection des matériaux pollués suffira. L'accès étant aisé, le contrôle visuel facile et la surveillance en sont simplifiés. L'interface entre la structure et le sol permet la diffusion de la pollution plutôt que la concentration engendrée par une canalisation qui ne possède qu'un point de rejet. Ainsi la percolation dans le sol permet une filtration à travers les matériaux en place et une dégradation/oxydation plus importante. L ensemble des matériaux polluants et des matières en suspension sera bloqué, oxydé et décomposé dans la végétation en surface, il n y aura par conséquent aucune incidence du projet sur les eaux souterraines. INFRA Services Mai /96

68 Incidence sur les espaces naturels : ZNIEFF et NATURA 2000 A l'inverse des techniques conventionnelles de traitement des eaux, les techniques alternatives privilégient la diffusion au lieu de la concentration. De plus, du fait de ne pas concentrer les eaux en un point, cela favorise la diminution du risque d inondation. L'emploi d'une végétation adaptée à la régulation et à l'épuration des eaux pluviales et les plantations associées contribuent à l'amélioration de la qualité des eaux de pluie, de la biodiversité et des continuités écologiques. L origine des polluants dans les eaux de ruissellements sur des zones résidentielles est essentiellement due à la pollution atmosphérique, à la circulation automobile et aux déchets solides produits par les activités urbaines. La majorité des polluants sont contenus dans les matières en suspension (MES), notamment les métaux lourds et les hydrocarbures. Ces polluants sont principalement sous forme particulaire. Ils sont en général adsorbés sur des particules de taille inférieure à 200 µm. Ces fractions particulaires sont relativement bien décantables, un mode de traitement basé sur la décantation doit alors être mis en place afin d assurer une dépollution des eaux avant restitution au milieu naturel. Au niveau des jardins creux, les eaux pluviales sont décantées par le biais de la végétation en présence (micro rétention) puis par la percolation des eaux dans le sol. Les plantations permettent également d assurer une épuration supplémentaire par la fixation des métaux (oxydes métalliques). En outre, le stockage des eaux de ruissellement dans des espaces verts plantés type jardin creux va permettre de créer des milieux humides et semi-humides favorables à la biodiversité et aux continuités écologiques. Le projet n aura donc aucune incidence sur les zones NATURA 2000 et ZNIEFF recensées à proximité de la zone d étude. Incidences sur le ruissellement, les inondations et l érosion des sols Actuellement, l eau de pluie ruisselle sur la parcelle concernée par le projet avant d atteindre l Yvette. Le projet prévoit de collecter, stocker puis vidanger ces eaux par infiltration naturelle via les ouvrages de gestion qu il est prévu de créer. Cela aura pour effet de réduire significativement le débit de pointe transitant actuellement vers les l Yvette et par conséquent de réduire l érosion, l inondabilité de l aval et le ruissellement induit par les pluies par rapport à la situation actuelle. INFRA Services Mai /96

69 3. Mesures correctives ou compensatoires envisagées pour réduire ces effets Traitement quantitatif A l'inverse des techniques conventionnelles de traitement des eaux, les techniques alternatives privilégient la diffusion au lieu de la concentration. De plus, elles permettent le stockage et la restitution de l'ensemble des eaux de l'opération. Ainsi, elles sont traitées en amont de l'exutoire afin de minimiser le flux polluant vers le milieu naturel. Par sa conception, la gestion des eaux pluviales de l opération va permettre de diminuer le risque de surcharge des réseaux et le risque d inondation. Traitement qualitatif Dans le cas d une gestion des eaux pluviales classique, le transit des eaux de ruissellement au sein d ouvrages de transferts comme des canalisations enterrées augmente leur pouvoir polluant puisque leur parcours par ruissellement est extrêmement important. En effet, le paramètre du «temps de parcours» de l eau par ruissellement sur les surfaces minérales de voirie potentiellement polluées et canalisations enterrées est prépondérant. Plus le parcours de ruissellement est long et plus les substances polluantes sont arrachées des surfaces, par abrasion mécanique et par mise en solution au sein de la masse d eau, et inversement. Figure 57 : Comparaison de principes de gestion traditionnelle et gestion intégrée des eaux pluviales Source : INFRA services La gestion des eaux pluviales à la source, au plus proche du lieu de précipitation, permet ainsi de limiter la charge polluante des eaux de ruissellement. En outre, il est intéressant de voir de quelle manière se comportent les polluants dans des ouvrages de stockage / infiltration réalisés en espace vert. La qualité de l eau de ruissellement et le devenir des polluants ont été suivis durant une thèse sur une opération de référence d INFRA Services aménagée pour l étude : la ZAC de la Carbonnière à Barentin (76) où des contrôles de pollution ont été effectués dans une noue en bord de voirie. INFRA Services Mai /96

70 Cette étude sur site a été associée à des essais grandeur nature sur des mésocosmes contaminés artificiellement avec six polluants (métaux lourds et HAP) toxiques et/ou cancérigènes et mutagènes et récalcitrants dans l environnement afin de tester les capacités de remédiation de quatre espèces végétales couramment plantées dans nos ouvrages. L absorption des métaux lourds dans les racines des végétaux, l exportation de ces éléments dans les parties aériennes des plantes (tiges, feuilles et racines) mais aussi l augmentation de la dégradation des polluants organiques comme les HAP par l intermédiaire des microorganismes ont été étudiées. Figure 58 : Première page de la thèse sur le traitement des hydrocarbures par les plantes Source : INFRA services Figure 59 : Principaux mécanismes de la phytoremédiation des polluants Source : INFRA services Les travaux ont notamment montré que : Les sols limono-argileux retiennent très majoritairement les polluants hydrophobes et peu solubles dans l eau (HAP) ; La dégradation des HAP est favorisée autour des racines de certaines plantes ; Les plantes peuvent stabiliser dans leurs racines et extraire dans leurs feuilles et tiges de faibles quantités de métaux ; La dépollution est meilleure lorsque le système est vivant, planté et propice au développement de micro-organismes. C est bien l association de la plante et des microorganismes du sol qui va dans certains cas avoir un effet de synergie et favoriser le traitement des polluants. Pour ne citer que certains exemples qui témoignent de cette synergie, la plante est capable de diminuer la toxicité de certains polluants en libérant des substances dans le sol ou encore l ensemble des racines va créer un habitat favorable au développement des micro-organismes alors plus performants pour la dégradation des polluants organiques, De nombreuses études confirment aujourd hui l efficacité du concept de gestion intégrée pour le traitement des polluants associés aux ruissellements. La gestion des eaux pluviales en espaces verts, telle que mise en œuvre sur le présent projet est grandement favorable à la dépollution, notamment en comparaison avec un système classique. INFRA Services Mai /96

71 Phase travaux En cours de travaux, des risques de pollution peuvent se produire en cas d entraînement par ruissellement des eaux météoriques en période très pluvieuse, de matières en suspension, ou d hydrocarbures (fuite accidentelle depuis un engin). Ces pollutions, difficilement quantifiables, sont donc majoritairement liées à la migration des particules fines. Les matériaux d'apport peuvent être eux aussi, une source de pollution aussi bien pour la partie publique que pour la partie privée. Les mesures suivantes seront alors mises en œuvre : - Les piézomètres seront rebouchés avant le début des travaux ; - Le chantier sera fermé et surveillé de manière permanente, seules les personnes habilités seront autorisées à y pénétrer ; - Les véhicules légers seront stationnés en permanence à l entrée du chantier. Les poids lourds seront en permanence stationnés à l extérieur du chantier lorsqu ils ne sont pas utilisés pour les opération d approvisionnement du matériel ; - Une attention toute particulière sera faite lors de la phase travaux sur le compactage des sols occasionné par le passage des engins de chantier ; - La réalisation des ouvrages hydrauliques (jardins creux, structures drainantes, ) sera faite en début de chantier afin de bloquer en amont les fines et autres polluants. Ainsi, le ruissellement ne souillera pas l'assainissement existant ; - Le façonnement des ouvrages de gestion, la mise en œuvre de terre végétale et le préverdissement des espaces verts seront intégrés lors de la phase chantier de manière à livrer une opération entièrement végétalisée. Cela signifie que l ensemble des outils sera rapidement mis en place et opérationnel ; - Les engins et les stockages de produits dangereux seront placés sur les bacs de rétention ou des bâches étanches pour éviter toute pollution éventuelle. Le stockage des hydrocarbures se fera dans des citernes étanches munies de bac de rétention ; - Un nettoyage des ouvrages hydrauliques sera réalisé en fin de chantier afin d éviter leur colmatage. L extraction et l évacuation des terrains souillés seront réalisées si nécessaire vers un centre de traitement agréé. INFRA Services Mai /96

72 4. La compatibilité du projet avec le SDAGE ou le SAGE, et en cas de rejet en rivière, avec les objectifs de qualité des cours d eau Code de l'environnement Conformément à l article L du code de l environnement, le projet respecte les prescriptions sur la gestion équilibrée de la ressource en eau : I Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : 1 la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides : on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année. L assainissement pluvial de l opération se base essentiellement sur la mise en œuvre des techniques alternatives dont les principes fondamentaux sont les suivants : - Respecter les écoulements naturels, - Stocker l eau à la source, - Favoriser l infiltration, - Veiller à la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d épisodes pluvieux. Ce système présente l avantage de prévenir les risques d inondations en ne surchargeant pas le réseau aval. De plus, la mise en place d ouvrage à ciel ouvert permet d apporter une forte valeur ajoutée, en termes de qualité paysagère, de la faune et de la flore, et de respect logique de développement durable, tout en limitant les coûts d aménagements. 2 La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu il s agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales. L emploi des techniques alternatives permet de minimiser les risques de pollutions en infiltrant les eaux au plus proche du point de chute. Ainsi, la végétation présente et la percolation des eaux dans le sol permet de minimiser le flux polluant dans les couches inférieures et les eaux souterraines. 3 La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération. Ces techniques permettent ainsi la restauration de la qualité des eaux et leur régénération. 4 Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau. Les techniques alternatives rentrent dans le cadre d une préservation durable de la ressource en eau. 5 La valorisation de l eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d électricité d origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource. 6 La promotion d une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. INFRA Services Mai /96

73 II La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : 1 De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole. 2 De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations. 3 De l agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l industrie, de la production d énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. SDAGE Issus de la loi sur l Eau du 3 janvier 1992, les Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ont été élaborés, dès 1992, par les comités de bassin en concertation étroite avec l ensemble des usagers et acteurs concernés (conseils généraux, régionaux, milieux économiques et associatifs, services de l Etat, ). Ce sont des outils de planification pour l eau et les milieux aquatiques. Ils encadrent désormais les décisions publiques et les programmes de l Etat et des collectivités territoriales en matière d assainissement, inondations, zones humides, aménagement de rivières, police de l eau, Ils sont officiellement entrés en vigueur à la fin de l année Le projet est situé dans le périmètre du SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Projet Figure 60 : Etat d avancement des SAGE sur le bassin Seine et cours d eau côtiers normands au 29 Juillet 2020 Source : gesteau.fr INFRA Services Mai /96

74 Celui-ci vise à «obtenir les conditions d une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d un développement durable». Pour ce faire, il s appuie sur : - Le développement de la solidarité de bassin ; - La mise en œuvre d orientations à caractère général telles que la préservation de la santé et de la sécurité civile, l application du principe de prévention ou la préservation du patrimoine. Le SDAGE est organisé selon 8 principaux défis qui contiennent chacun plusieurs orientations et dispositions. Dans la suite de ce chapitre nous répondrons aux orientations et dispositions qui concernent l opération. 1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Orientation 1 - Poursuivre la réduction des apports ponctuels de temps sec des matières polluantes classiques dans les milieux tout en veillant à pérenniser la dépollution existante Disposition 4 Limiter l impact des infiltrations en nappe L emploi des techniques alternatives permet de stocker les eaux pluviales au plus proche du lieu de précipitation. De ce fait et contrairement à un réseau entièrement busé qui entraîne la pollution directement et rapidement en aval, le système retenu de jardins creux piégera la pollution. La végétalisation du système d'assainissement de la résidence permettra de réduire les teneurs des rejets polluants de 60 à 80%. Disposition 6 - Améliorer la collecte des eaux usées par les réseaux collectifs d assainissement L assainissement en eaux usées du projet sera réalisé en système séparatif avec un raccordement qui se fera au niveau du réseau existant. Le réseau desservira toutes les parcelles de l opération afin de collecter la totalité des eaux usées du projet. Orientation 2 - Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain Disposition 10 Optimiser le système d assainissement et le système de gestion des eaux pluviales pour réduire les déversements par temps de pluie Le projet prévoit de collecter, stocker puis vidanger les eaux pluviales par infiltration naturelle via les ouvrages de gestion qu il est prévu de créer. Cela aura pour effet de réduire significativement le débit de pointe transitant actuellement vers les parcelles en aval et par conséquent de réduire l érosion, le transfert d éventuels polluants et le ruissellement induit par les pluies par rapport à la situation actuelle. 2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Orientation 4 - Adopter une gestion des sols et de l espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques Disposition 16 Protéger les milieux aquatiques des pollutions par le maintien de la ripisylve naturelle ou a mise en place de zones tampons Disposition 17 Maitriser le ruissellement et l érosion en amont des masses d eaux altérées par ces phénomènes Le projet prévoit de collecter, stocker puis vidanger les eaux pluviales par infiltration naturelle via les ouvrages de gestion qu il est prévu de créer. INFRA Services Mai /96

75 Cela aura pour effet de réduire significativement le débit de pointe transitant actuellement vers les parcelles en aval et par conséquent de réduire l érosion, le transfert d éventuels polluants et le ruissellement induit par les pluies par rapport à la situation actuelle. 3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants 4. Protéger et restaurer la mer et le littoral 5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future Orientation 16 - Protéger les aires d alimentation de captage d eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses Disposition 56 Protéger les zones protégées destinées à l alimentation en eau potable pour le futur Orientation 17 - Protéger les captages d eau de surface destinés à la consommation humaine contre les pollutions Disposition 59 Prendre en compte les eaux de ruissellement pour protéger l eau captée pour l alimentation en eau potable Les techniques alternatives permettent d améliorer la qualité générale des eaux souterraines. Contrairement à un réseau entièrement busé qui entraîne la pollution directement et rapidement en aval, le système retenu piégera la pollution avant l infiltration des eaux dans les couches géologiques inférieures. 6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Orientation 18 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité Disposition 61 Entretenir les milieux aquatiques et humides de façon à favoriser leurs fonctionnalités, préserver leurs habitats et leur biodiversité La gestion des eaux pluviales mis en place au droit du projet permettra d amener les eaux pluviales dans mare, et ainsi de préserver son fonctionnement actuel, son habitat et sa biodiversité et même de l améliorer. Orientation 22 - Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité Disposition 83 Eviter, réduire et compenser l impact des projets sur les zones humides Disposition 85 Cartographier et caractériser les zones humides dans un objectif de connaissance et de gestion Une étude de caractérisation des zones humides a été réalisée dans le cadre de la rédaction de l étude d impact relative au projet et a permis d assurer la non-présence de zones humides au droit du projet conformément à l arrêté du 24 juin 2008 modifié. Disposition 87 Préserver la fonctionnalité des zones humides La gestion des eaux pluviales mis en place au droit du projet permettra d amener une partie des eaux pluviales dans la mare et ainsi de préserver son fonctionnement actuel. INFRA Services Mai /96

76 Orientation 23 - Lutter contre la faune et la flore exotique envahissante Disposition 93 Eviter l introduction et la propagation des espaces exotiques envahissantes par les activités humaines L'emploi d'une végétation adaptée à la régulation et à l'épuration des eaux de surface et les plantations associées contribuent à l'amélioration de la qualité des eaux de pluie et de la biodiversité. 7. Gestion de la rareté de la ressource en eau 8. Limiter et prévenir le risque d'inondation Orientation 33 - Limiter les impacts des inondations en privilégiant l hydraulique douce et le ralentissement dynamique des crues Disposition 141 Privilégier les techniques de ralentissement et dynamique des crues Orientation 34 - Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées Disposition 142 Ralentir l écoulement des eaux pluviales dans la conception des projets Disposition 143 Prévenir la genèse des inondations par une gestion des eaux pluviales adaptée Orientation 35 - Prévenir l aléa d inondation par ruissellement Disposition 144 Privilégier la gestion et la rétention des eaux à la parcelle Les techniques alternatives permettent d infiltrer les eaux au plus proche de l endroit où elles tombent. Cela aura pour effet de réduire significativement le débit de pointe transitant actuellement vers les parcelles en aval et par conséquent de réduire l érosion, le risque d inondation et le ruissellement induit par les pluies par rapport à la situation actuelle. L opération respecte et va même dans le sens des orientations prescrites par le SDAGE du bassin Seine et cours d eau côtiers normands. L aménagement du projet va, certes, créer une certaine imperméabilisation, mais elle sera compensée par la création d ouvrages de gestion des eaux pluviales, permettant le stockage et la régulation des eaux de ruissellement issues du projet. Ceci permettra d annihiler les écoulements à l'aval tout en favorisant la dépollution par décantation des polluants. INFRA Services Mai /96

77 SAGE Documents de planification de la gestion des eaux, les Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont mis en œuvre progressivement, sur des périmètres cohérents du point de vue hydrographique et/ou socio-économique : bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire,... Etablis de façon collective avec l'ensemble des acteurs concernés par l'eau, leur élaboration peut s'étendre sur une dizaine d'années. Au regard de l Etat d avancement des SAGE (cf. figure suivante) le projet figure dans le périmètre du SAGE Orge et Yvette. N Projet Figure 61 : Carte de situation d avancement des SAGE à proximité du projet Source : Gest Eau.fr Le périmètre du SAGE de l Orge-Yvette, défini par l arrêté préfectoral du 20 janvier 1999, s étend sur 940 km² et concerne 116 communes dans le département des Yvelines. Celui-ci a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet La révision du SAGE a permis de dégager 4 enjeux stratégiques : Enjeu n 1 Qualité des eaux Suppression des rejets directs d effluents non traités au milieu récepteur depuis les réseaux en fiabilisant la collecte des eaux usées et pluviales et en améliorant la maîtrise hydraulique lors de leur transport. Adaptation des rejets des stations d épuration là où ils sont impactant. Réduction des sources de contamination des eaux par les pesticides (ex : produits phytosanitaires). Aboutir les procédures de protection des captages d eau potable mobilisant les eaux de nappe INFRA Services Mai /96

78 Enjeu n 2 Fonctionnalité des milieux aquatiques et humides Hydromorphologie et continuité de cours d eau : Non-dégrader l existant Améliorer les caractéristiques hydromorphologiques des cours d eau et leurs fonctionnalités écologiques Créer et/ou restaurer la continuité écologique de l eau et des milieux associés (continuités bleues et vertes) Zones Humides : Améliorer la connaissance sur les zones humides Renforcer la protection et la restauration des zones humides, en particulier par rapport aux pressions d urbaines. Concerter localement les acteurs afin d identifier et de mettre en œuvre les mesures adaptées pour préserver ces milieux Depuis fin 2015, la CLE du SAGE Orge-Yvette a lancé une étude d inventaire des zones humides sur le territoire. A terme les cartographies à l échelle 1/5000e pourront être intégrées règlementairement dans les PLU(i). Les données de cette étude permettront d appliquer les dispositions du SAGE suivantes : ZH1 : Prise en compte des zones humides dans les projets d aménagement ZH2 : Préservation des zones humides dans le cadre des documents d urbanisme Enjeu n 3 Gestion quantitative Etat quantitatif de la ressource : Maintenir de bonnes conditions de débit dans les cours d eau et d alimentation des zones humides Satisfaire les usages Inondations : Dans les fonds des vallées, préserver et restaurer les champs d écoulement et d expansion des crues Dans les zones exposées au risque inondation, mettre en place une politique de gestion des eaux pluviales renforcée qui tienne compte Gestion des eaux pluviales : Définir les principes et les objectifs quantitatifs et qualitatif de gestion des eaux pluviales dans le cadre des futurs projets d aménagements Fixer des objectifs de sensibilisation des collectivités aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. Enjeu n 4 Sécurisation de l alimentation en eau potable Poursuivre la gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Encourager la baisse des consommations moyennes par abonné Améliorer la qualité des eaux brutes Mener à terme les procédures d'instauration des périmètres de protection et des aires d'alimentation de captages INFRA Services Mai /96

79 PGRI Le plan de gestion des risques d inondation (PGRI) concrétise la mise en œuvre de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation, dite directive inondation. Ce texte a été transposé en droit français par la loi no du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle 2». Figure 62 : Carte de situation d avancement des SAGE à proximité du projet Source : Gest Eau.fr Les 4 grands objectifs pour le bassin déclinés en 63 dispositions : Objectif 1 : Réduire la vulnérabilité des territoires La vulnérabilité est la sensibilité face à l inondation. Il faut la mesurer en évaluant les impacts potentiels de l inondation et trouver des solutions notamment à l échelle du quartier, de la commune et des constructions. Ainsi, le PGRI encourage la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les territoires, les entreprises et le bâti. Il veille également à limiter l impact des projets sur l écoulement des crues. Objectif 2 : Agir sur l aléa pour réduire le coût des dommages La préservation du fonctionnement naturel des cours d eau, des zones humides et des zones d expansion des crues à l échelle des bassins versants est à rechercher prioritairement car elle permet de limiter l ampleur des crues. La mise en place de digues et de barrages pour la sécurité des personnes et des biens, si elle reste nécessaire, ne sera jamais suffisante pour mettre hors d'eau toutes les zones à enjeux et peut aggraver fortement les dégâts en cas de rupture des ouvrages. INFRA Services Mai /96

80 Objectif 3 : Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La réduction des coûts d une inondation passe également par la capacité du territoire à retrouver rapidement un fonctionnement normal. Pour cela, le PGRI propose de renforcer la cohérence des dispositifs de préparation à la gestion de crise. Il fixe également l objectif de maîtrise de l urbanisation en zone inondable afin de limiter l augmentation des enjeux exposés aux inondations. Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque La mobilisation croissante et cohérente de tous les acteurs est un objectif transversal et essentiel pour la mise en œuvre de l ensemble des objectifs du PGRI. Elle se traduit par le développement, à des échelles adaptées, de gouvernances et de maîtrises d ouvrages, notamment dans le cadre de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). La culture du risque doit être maintenue et étendue. Entretenir la mémoire du risque est un facteur essentiel de prévention. Les outils de communication liés à la conscience et à la connaissance du risque d inondation sont également à promouvoir et à développer. Le projet d aménagement prend en compte le risque inondation suivant les objectifs du PGRI, avec notamment : - Une cote RDC supérieure de 15 cm à la cote des plus hautes eaux connues - Un parking sous-terrain inondable - Une gestion intégrée des eaux pluviales - Valorisation de l Espace Boisé Classé INFRA Services Mai /96

81 V. Moyens de surveillance et d entretien prévus et moyens d intervention en cas d incident ou d accident Moyens de surveillance et entretien du système de gestion des eaux pluviales Comme nous venons de le mentionner, la gestion des eaux pluviales du projet sera réalisée sur le principe des techniques alternatives de gestion d eaux pluviales. A ces ouvrages originaux s ajoutent des ouvrages associés appartenant à l ingénierie «classique» (ouvrages de collecte, ouvrages de transit, ). Nous présenterons donc, séparément, ce qui relève de l entretien des espaces verts (jardins creux, ) et ce qui relève de l entretien des ouvrages hydrauliques «classiques». Nota : La fréquence indiquée est un minimum. Les ouvrages doivent être entretenus autant que nécessaire. Il paraît pertinent d inclure une visite de contrôle de l ensemble des ouvrages de la zone après un événement pluvieux décennal. Surveillance : Ceci permet d assurer une surveillance visuelle permanente et d en repérer les anomalies ou pollutions évidentes, telles que l irisation caractéristique des hydrocarbures ou les rejets par temps secs dus aux mauvais branchements d eaux usées. Cet aspect visuel apparaît d autant plus important qu il permet de sensibiliser les occupants du site, tout déversement indésirable vers le réseau étant détecté. Entretien : Jardins creux : - Les jardins creux doivent être tondus mécaniquement 5 à 6 fois par an ; - L enrochement des arrivées d eau et l exhaussement des ouvrages annexes (boîtes, ) par rapport au fil d eau nécessitent ponctuellement le passage d un rotofil (même fréquence) ; - L arrosage, le ramassage de feuilles et des détritus doivent être effectués aussi souvent que nécessaire, suivant les saisons ; - Il est déconseillé de réaliser le désherbage de manière chimique. En effet, bien que plus rapide et ayant un effet durable, celui-ci est susceptible d apporter une grande quantité de substances polluantes dans les eaux de surface, les eaux souterraines et le milieu naturel ; - Pour les espaces verts creux plantés d hélophytes, un fauchage au minimum annuel sera nécessaire au maintien des formations végétales ; - Une intervention sur les plantations proprement dites est à envisager chaque année. Il faut d une part veiller à couper les parties mortes des plantes, afin de limiter l envasement des noues au début de l été, et d autre part, d arracher les plantes envahissantes ; - Le nettoyage des ouvrages annexes (grille ) doit être effectué aussi souvent que nécessaire (curage des ouvrages dès 20% de dépôt). INFRA Services Mai /96

82 Structures réservoir et ouvrages associés : La maintenance doit être simple et fait appel à une technicité usuelle proche de celle appliquée en assainissement pluvial classique. Les matériels et engins utilisés pour l entretien sont identiques à ceux employés par le gestionnaire du réseau d assainissement et ne générant pas l achat d équipements spécifiques. Pour les ouvrages d injection, 2 types de prestations sont nécessaires : d une part, des visites régulières comprenant une observation attentive du dispositif, en particulier dans les mois qui suivent les premiers événements pluvieux significatifs, d autre part des opérations d entretien nécessaires à la pérennité et au bon fonctionnement du dispositif. Les opérations d entretien courant des ouvrages d injection comprennent : - L enlèvement des flottants et éléments grossiers sur grilles avaloirs ; - Vidange des bouches d injection ; - Pompage des dépôts dans les regards de décantation avant que ceux-ci n atteignent la génératrice inférieure des drains de diffusions ; - Curage des siphons, nettoyage des regards. La fréquence de l entretien dépend des évènements pluvieux et du site. Une intervention biannuelle est au minimum souhaitable. De même que pour les ouvrages spécifiques d injection, 2 types de prestation sont recommandées sur les drains : tout d abord, une inspection caméra peut être envisagée et comparée avec celle ayant eu lieu lors du récolement. Ensuite un hydrocurage annuel des drains doit être réalisé. Ouvrages hydrauliques «classiques» : Nous qualifions d ouvrages «classiques» les ouvrages d assainissement traditionnel appartenant à l ingénierie classique comme les bouches avaloirs, les regards, les canalisations, Le nettoyage de ces ouvrages doit être effectué aussi souvent que nécessaire. Il est notamment très important de : - Inspecter les orifices d arrivée et de sortie d eau en fonction des tontes et des événements pluvieux importants ; - Nettoyer si besoin en enlevant les embâcles et en curant les atterrissements ; - Inspecter les boîtes de branchement et les regards tous les six mois ; - Nettoyer si besoin en curant les fonds de décantation de ces ouvrages ; - Contrôler les mauvais branchements. Un curage trop fréquent des fonds de décantation implique l existence d un dysfonctionnement en amont. Un diagnostic visant notamment à déceler des signes d érosion est alors nécessaire. Dispositif de sécurité en cas de pollution accidentelle Au vu des aménagements futurs de liés à l ensemble de logements et compte tenu que la voie de l opération ne constitue pas d axe de passage majeur de circulation (uniquement desservie par les véhicules se rendant sur la zone du projet), l éventualité d une pollution est un cadre bien improbable. INFRA Services Mai /96

83 Contrairement au réseau entièrement busé, qui entraîne la pollution accidentelle directement et rapidement en aval vers le milieu naturel, le système retenu permet la diffusion au lieu de la concentration des eaux pluviales en un point. Les ouvrages de gestion de chaque sous-bassin versant seront connectés entre eux par surverse. C'està-dire que lorsqu un ouvrage est plein, le débordement de ses eaux sera acheminé vers l ouvrage situé en aval. Ainsi, en cas de pollution accidentelle, les polluants seront confinés dans l ouvrage impacté. Les actions suivantes seront alors mises en place : - les polluants devront être pompés au plus tôt ; - la terre végétale devra être curée et remplacée au droit de l ouvrage souillé ; - les sols éventuellement pollués devront être évacués vers un centre de traitement adapté. Un plan d intervention sera élaboré par le maître d ouvrage ou l exploitant. Il comprendra en particulier les indications suivantes : - les modalités de l identification de l accident pour les premières personnes intervenant sur les lieux (endroit exact, nombre de véhicules impliqués, nature des matières concernées) en leur rappelant les consignes de sécurité à respecter pour assurer leur sécurité ainsi que celles des victimes, des usagers et des riverains. - la liste des personnes et organismes à prévenir dans l ordre de priorité avec les compétences et les coordonnées correspondantes. - l inventaire des moyens d action accompagné des emplacements, itinéraires d accès, descriptif des priorités et mise en œuvre correspondants : o Dispositifs de rétention qui permettront d isoler le réseau du milieu ; o Récepteur ; o Réserves d eau ; o Accès de secours par les différentes dessertes ; o Stocks de sable et de produits absorbants. Dispositif de sécurité en cas d inondation En cas d inondation centennale, uniquement le parking en sous-sol sera impacté. Afin de maintenir la sécurité des biens et des personnes, les mesures suivantes seront mises en œuvre : - Les équipements extérieurs seront solidement ancrés au sol ou aisément démontables ; - Aucun produit dangereux ne sera stocké en dessous de la cote des plus hautes eaux connues, ni dans des containers étanches ; - Le sous-sol sera équipé d une alarme «inondation» permettant de garantir l absence de personne au moment de l arrivée d une crue ; - Les locaux de stockage des déchets seront situés entre le bâtiment et la rue Pierre Chesneau, la crue n ayant pas d impact sur cette zone ; - Les accès au sous-sol seront équipés de dispositifs de sécurité rendant impossible l accès en cas d inondation. Ce système sera compatible avec les réglementations de sécurité contre les incendies ; - Les véhicules stationnés resteront en place en cas d inondation afin d assurer la sécurité des personnes. Ils pourront aisément être retirés et/ou dépannés une fois l épisode de crue terminé ; - Le sous-sol étant par définition, en dessous du niveau du terrain naturel, un écoulement gravitaire des eaux de décrue est impossible. Une double pompe sera donc installée au niveau INFRA Services Mai /96

84 du sous-sol afin de permettre une évacuation des eaux une fois l épisode de crue terminé. La pompe devra faire l objet d une révision et d un entretien régulier (à minima une fois par an) de la part de la copropriété. Il est à noter que cette pompe ne fonctionnera pas en continue, mais sera à activer en cas d épisode d inondation. Charte quartiers résilients Préambule : La parcelle du projet a été choisie afin de renforcer l offre de logements en région parisienne. En effet, située à quelques kilomètres au Sud-Ouest de Versailles, la commune de Saint-Rémy-lès- Chevreuse présente tous les atouts pour répondre à une demande de plus en plus importante en termes de logements. Le principe d'aménagement recherché consiste à changer l'image minérale des résidences traditionnelles grâce à la création de voies dont les emprises minérales sont réduites au profit d'accotements plantés et enherbés permettant la collecte, le stockage et l infiltration des eaux pluviales tout en favorisant l'intégration paysagère de l'opération. C est notamment dans cette optique qu il a été choisi, parmi les alternatives possibles, de gérer les eaux de ruissellement selon les principes d une gestion intégrée des eaux pluviales. Contrairement aux techniques d assainissement dites «classiques», la gestion intégrée des eaux pluviales du projet aura pour objet de collecter, stocker et infiltrer les eaux pluviales au plus près du lieu de précipitation. Cela permettra notamment de privilégier l infiltration naturelle des eaux pluviales (0 rejet), de limiter le risque d inondation et de favoriser le traitement des eaux pluviales par décantation et phyto-épuration. Article 2.1 : Ne pas aggraver le risque pour les enjeux existants sur le secteur La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse n a pas de plan de zonage inondation précis et le dernier en date ne considère pas les crues liées aux inondations de Ainsi, il a été décidé de considérer que la totalité de la parcelle est située en zone inondable. Ce risque a été entièrement intégré aux principes de conception du projet. En effet, il est prévu la mise en œuvre d une gestion intégrée des eaux pluviales, permettant de laisser libre cour aux eaux de ruissellement et de favoriser l infiltration. De plus, en cas de crue importante, un parking en sous-sol inondable est prévu afin d assurer la sécurité des résidents. Les inondations sur le territoire sont relativement fréquentes (environ tous les 30 ans) et ont une durée inférieure à un mois. Il s agit généralement d inondations pluviales liées aux débordements de cours d eau et remontée de nappe. D après les résidents actuels de la parcelle (habitants depuis plusieurs décennies), ils n ont pas été touchés par les inondations historiques de la ville de Saint- Rémy-lès-Chevreuse, seul l espace boisé classé (EBC) a été impacté. De plus, la parcelle est entourée de murets, empêchant ainsi les eaux de ruissellement du bassin versant amont de traverser la parcelle. La cote des PHEC pour une crue centennale est de 73,2 m NGF, soit une hauteur d eau de 80 cm, et se situe en dessous de la cote RDC du projet qui est à 73,35 m NGF. Des ouvrages de gestion des eaux temporaires seront prévus en phase chantier. Le point bas de la parcelle se trouve au niveau de l Yvette. Ainsi, en cas de fortes pluies et de débordement de l Yvette, c est l EBC qui sera en premier impacté à l inondation (voir schémas pages 14 et 15). L eau repartira en direction de l Yvette une fois l épisode inondable terminé. Le temps de montée de la crue a été estimé a environ 6 heures, caractérisé par une crue pluviale lente. L emprise au sol a été optimisée au maximum afin de respecter l environnement local et d offrir un nombre de logements cohérent avec la demande. Le projet prévoir la conservation de l EBC et de la maison «traditionnelle» existante. Les espaces verts présents seront végétalisés et permettront de INFRA Services Mai /96

85 stocker et infiltrer les eaux pluviales s abattant sur la parcelle du projet. Une ouverture tout le long du sous-sol côté Yvette d environ 80 cm de hauteur sera mise en place afin de laisser la libre circulation des eaux en cas de crue. L étude hydraulique montre que le projet n aura aucun impact sur les secteurs voisins car le projet a été conçu sur un mode de gestion à la parcelle type «0 rejet», compatible avec l inondabilité du site. De plus, les surfaces imperméabilisées non bâties seront sur structure drainante, favorisant l infiltration. Article 2.2 : Faciliter la gestion de la crise et raccourcir le délai de retour à la normale au sein du quartier et en lien avec les quartiers frontaliers Dans une logique type «ERC» (Eviter Réduire Compenser), le bâtiment résidentiel a été implanté au point haut du projet, limitant le risque sur la parcelle, avec une cote RDC supérieure à la cote des PHEC (voir plus haut). Si la crue venait jusqu au bâtiment, une ouverture linéaire sur le sous-sol a été prévue afin de ne pas faire obstacle à l eau et protéger les résidents. Les eaux injectées dans le soussol inondable seront vidangées à l aide d une double pompe puis en gravitaire vers l Yvette lorsque la crue sera terminée. Les réseaux projetées ne seront pas impactés en cas d inondation. Environ 47 logements seront situés en zone inondable sur la parcelle. Ceux-ci visent principalement les actifs et jeunes actifs, qui pourront aisément quitter le bâtiment en cas d inondation. Par ailleurs, l ensemble du projet est PMR. De plus, la partie sud du projet, constituant l accès au site restera accessible en cas de crue. L ensemble des résidents pourra rester sur place dans le cas de conditions dégradées. Article 2.3 : Développer de manière pérenne la culture du risque au sein de ces quartiers La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse étant sensible au risque inondation, celle-ci est soumise à un Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) et a fait l objet d un programme de prévention spécifique (PAPI). Dans le cadre de la vente, une attention particulière sera portée sur le risque inondation et les moyens mis en œuvre pour la gestion de ce risque afin de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas de sinistre. Moyen de surveillance durant les travaux Le programme des travaux est réalisé de telle sorte que l'imperméabilisation totale des voiries soit faite en dernier. De ce fait, le ruissellement des matériaux apportés sur site est plus faible. De plus, la végétalisation des ouvrages de gestion sera réalisée dans un second temps. Le ruissellement sera donc limité ainsi que la diffusion des polluants en cas de pollution accidentelle. Pendant le déroulement des travaux, les entreprises veilleront à respecter la réglementation en vigueur concernant le stockage, la récupération et l élimination des huiles des engins de chantier et des divers produits dangereux, le stationnement des engins de chantier (surface étanche, récupération des eaux ). Les mesures suivantes seront prises en compte pour l installation de chantier (chantier VRD et chantier Bâtiment) : - Raccorder la base vie sur le réseau d assainissement collectif après autorisation du gestionnaire ou installer un dispositif d assainissement non collectif ; - Ne pas utiliser et déverser de produits chimiques dans l évier ou dans les lavabos de cantonnement ; - Traiter les eaux de ruissellement chargées en fines à l aide de géotextile. Le nettoyage des engins et des outils de chantier ne sera pas réalisé sur le chantier. Les quantités de carburants, huiles et matières dangereuses seront réduites. INFRA Services Mai /96

86 Au niveau des préventions de pollution, les mesures suivantes seront prises en compte : - Entretenir régulièrement les matériels de chantier afin de limiter les pollutions ; - Respecter les règles de stockage des produits dangereux ; - Mise à disposition d un kit anti-pollution ; Le chantier utilisera de préférence des produits moins néfastes pour l environnement : - BIODEM PV ou SI 1 (Technique Béton), huile de décoffrage à base végétale ; - Protecsol E (Technique Béton), produit de cure à base aqueuse ; - Emulblack (Technique Béton), noir de fondation à base aqueuse ; - HIT-CT 1 (HILTI) résine de scellement sans risque chimique, déchet 100% non dangereux. Il est notamment prévu de privilégier à efficacité équivalente : - Des huiles de décoffrage à base végétale en lieu et place d huile de synthèse ; - Des peintures pauvres en solvant ; - Des produits d entretien écologiques ; - Des produits de cure classés non dangereux pour l environnement. Un bac palette pour produits dangereux (fûts d huile de décoffrage, jerricans de produits divers ) sera mis en place. Enfin, en fin de chantier, les aménagements et les zones de chantier seront nettoyés afin d éliminer les déchets provenant du chantier. Par ailleurs, un seul et unique maitre d ouvrage interviendra en phase chantier (NACARAT). Ainsi celui-ci s engage à transmettre à tous les intervenants, les préconisations nécessaires au bon fonctionnement et à l intégrité des ouvrages de gestion hydrauliques préalablement créés. L entreprise retenue pour la mise en œuvre des ouvrages hydrauliques devra fournir à la maîtrise d œuvre Voirie Réseaux Divers un plan d exécution conforme au plan du dossier de consultation des entreprises (DCE). Celui-ci sera visé afin de vérifier les modalités de mise en œuvre des ouvrages hydrauliques avant exécution. Après réalisation du chantier, un plan de récolement permettra de vérifier la bonne exécution des travaux et le respect des volumes envisagés au sein des ouvrages hydrauliques. De plus, un constat sera fait dès réalisation des ouvrages de gestion hydraulique et celui-ci sera transmis à l ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier. En cas de dégradation d un ouvrage, l entreprise incriminée se devra de réparer immédiatement celui-ci. Le pétitionnaire s engage à ce que les volumes et la perméabilité présente au droit des ouvrages hydrauliques soient respectés. Le tableau ci-après indique la procédure à suivre pour alerter, évaluer et intervenir suivant les situations d urgences. INFRA Services Mai /96

87 Situations d'urgence Impacts environneme ntaux associés Collecte informations Contact à prendre Action INFRA Services Mesures préventives Pluies/orages violents Inondation du site Identification de l'origine de l'inondation, obstructions possibles de l écoulement. Photos Pompiers 18 Vérification du bon respect du projet. Eventuellement rechercher mesure de l épisode pluvial. Etudier les modifications d'écoulement des eaux en phase chantier. Eviter qu'un chantier promoteur/constructeur renvoie l'eau sur les voiries provisoires. Rupture d'une canalisation Obstruction voie publique Localisation de la rupture. SIAHVY Secours Gaz de France S assurer que les entreprises ont fait les demandes de DICT. Indication de présence de réseaux dans les DCE. Accident généré par une tranchée ouverte Blessés Lieu et cause de l'accident Coordinateur Sécurité N à préciser Pompier 18 Matérialiser la tranchée par une protection et un repérage visuel. Fuite d un équipement ou d un engin au cours d un chantier Risques de pollution de l air, de l'eau, des sols + risques pour la santé Identification de la nature de la pollution Collecte de la fiche de données sécurité du produit en cause Identification du volume de pollution Entreprises Pompiers (si danger) 18 Mettre en place les mesures de confinement. Dispositifs techniques pris en compte au niveau de la conception du projet. INFRA Services Mai /96

88 Situations d'urgence Impacts environneme ntaux associés Collecte informations Contact à prendre Action INFRA Services Mesures préventives Découverte fortuite de pollution Engins explosifs, munitions de guerre Pollution des sols, pollution de l air Identification de la nature de la pollution Identification du volume de pollution Lieu de stockage des dispositifs de protection AMO pollution Mettre en place les mesures de confinement Traitement/Evacuation terre. La maîtrise d ouvrage doit réaliser un diagnostic de pollution avant acquisition. Transmettre les études aux entreprises et promoteurs. Confinement Poteau d'éclairage à nu Risque vital Repérage sur plan. Services Techniques de la ville Mât d éclairage en recul par rapport à la chaussée ou protégés. Borne incendie percutée Inondation Pompiers 18 Protection physique de la borne. Déversements de polluants dans un cours d eau Pollution des eaux de surface Identification du produit déversé. Identification du volume de pollution. Observation des poissons morts. Photos Pompiers 18 SIAHVY Stopper le déversement et mettre en sécurité la source de la pollution. Délimiter les zones interdites d accès. Lancer les opérations de nettoyage Bacs de décantation avant rejet Protection des berges INFRA Services Mai /96

89 Moyen de surveillance et entretien après les travaux Sur le projet, aucun espace ne sera rétrocédé après travaux. La gestion et l entretien des jardins creux, seront assurés par l exploitant du site COGEDIM CLUB. Cependant, le pétitionnaire reste responsable de la présente déclaration tant que n aura pas été fait le «transfert» prévu à l article R du Code de l Environnement. Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité. Cette déclaration mentionnera, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. Il est à noter que la majeure partie des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont mis en œuvre à ciel ouvert. Leur entretien ne sera que très peu différent de l entretien d un espace vert «classique». Par ailleurs, les notes de calcul, plans, localisations, entretien, gestion et prescriptions particulières concernant les ouvrages hydrauliques seront fournis au futur exploitant et joints à l acte notarié. Un plan de récolement (sous format informatique, extension DXF) des réseaux de collecte et de gestion des eaux usées et eaux pluviales, recalé aux coordonnées Lambert RGF93 système France sera transmis après travaux aux services instructeurs. INFRA Services Mai /96

90 ANNEXES ANNEXE 1 : Etude de reconnaissance de sol réalisée en avril 2019 par Semofi Environnement ANNEXE 2 : Rapport d étude géotechnique G2 AVP réalisé en mars 2019 par Sémofi Environnement ANNEXE 3 : Audit environnemental du sous-sol réalisé en avril 2019 par Sémofi Environnement ANNEXE 4 : Etude de perméabilité des sols réalisée en avril 2021 par E2GEO ANNEXE 5 : Note de calcul hydraulique ANNEXE 6 : Etude Zone Humide effectuée en juin 2020 ECOFUTUR CONCEPT ANNEXE 7 : Etude Zone Humide effectuée en avril 2021 ECOFUTUR CONCEPT ANNEXE 8 : Etude hydrogéologique réalisée par Sémofi en avril ANNEXE 9 : Formulaire NATURA ANNEXE 10 : Formulaire de déclaration de la rubrique de la loi sur l eau INFRA Services Mai /96

91 ANNEXE 1 : Etude de reconnaissance de sol réalisée en avril 2019 par Semofi Environnement ANNEXE 2 : Rapport d étude géotechnique G2 AVP réalisé en mars 2019 par Sémofi Environnement ANNEXE 3 : Audit environnemental du sous-sol réalisé en avril 2019 par Sémofi Environnement ANNEXE 4 : Etude de perméabilité des sols réalisée en avril 2021 par E2GEO INFRA Services Mai /96

92 ANNEXE 5 : Note de calcul hydraulique Gestion des eaux pluviales Calculs de la Surface active (Sa) et du Coefficient d apport (Ca) Les informations prévisionnelles du parcellaire indiquent les surfaces collectées suivantes : Tableau 15 : Calcul de la surface active du projet en fonction des coefficients de ruissellement Coefficients (Ca) Superficie (m²) Ca Sa (m²) Espaces verts pleine terre 0, m² Espaces verts sur dalle 0,7 20 m² Espace boisé classé 0, m² 0, m² Voirie, parking, trottoirs m² Toitures, balcons, terrasses m² La surface active (Sa) qui conditionne les dimensionnements d ouvrages est le produit de la surface totale par le coefficient d apport (Ca) moyen, fonction des types de surface rencontrés. La surface active (Sa) à prendre en compte pour l ensemble du domaine public est donc de m². Elle prend en compte l ensemble des surfaces aménagées au sein de la parcelle, à savoir les surfaces minérales revêtues d enrobé ou de béton (voiries, cheminement, placettes, stationnements ), ainsi que les espaces verts. Calcul du Volume le plus défavorable à stocker (V) et de son Temps de vidange (T) Le calcul du volume à stocker V sera effectué à l aide de la méthode des volumes. Stratégie de dimensionnement liée au SAGE de l Orge-Yvette : La gestion des eaux pluviale est conçue de manière intégrée pour réduire les flux de polluants rejetés au milieu et les risques d'inondation par ruissellement. Cette gestion pourra ainsi être conçue en définissant des niveaux de gestion différenciés selon les types de pluies, tel que proposé dans le guide CERTU 2003 «la ville et son assainissement» : La gestion des pluies courantes privilégie la maitrise des flux polluants La gestion des pluies fortes privilégie la maitrise du risque d'inondation. En particulier, la gestion quantitative répond, à minima et dans l'ordre de priorité, aux objectifs suivants : 1. Un objectif de «zéro rejets» avec une infiltration maximale recherchée pour les eaux de pluie à l'amont. 2. Lorsque le «zéro rejets» ne peut être mis en œuvre, en raison des caractéristiques du sol ne permettant pas l'infiltration ou pour de fortes pluies, les débits de rejet au milieu sont régulés selon des débits de fuites et pour des niveaux de protection définis par bassin versant. Ces derniers sont semblables à ceux déjà en vigueur pour les rejets d eaux pluviales aux réseaux (cf. tableau ci-après). INFRA Services Mai /96

93 Ainsi pour une surface active (Sa) de m², le volume d eau à stocker puis vidanger (V à stocker) sera de : V à stocker (m3) = Sa (m²) x H (m) V à stocker = x 0,050 = 123 m 3 Pour une pluie d occurrence vicennale, le volume à stocker sera alors de 123 m 3. Calcul du débit de fuite (Qf) Le débit de fuite est calculé de la manière suivante : Qf = Surface d infiltration prévue (en m²) x Perméabilité (en m/s) x 1000 = x 1, x = 26,92 l/s (~ 0,0269 m 3 /s) Pour une pluie d occurrence vicennale et les ouvrages de gestion intégrée prévus, le débit d infiltration sera de 26,92 L/s. Les ouvrages seront vidangés uniquement par infiltration. Le temps de vidange (T) du volume le plus défavorable à stocker est calculé de la manière suivante : T (h) = Volume le plus défavorable à stocker (m 3 ) / (Débit de fuite (m 3 /s) x 3600) = 123 / (0,0269 x 3600) = 1,27 h L ensemble des ouvrages sera donc vidangé en environ 1 heure et 15 minutes pour une pluviométrie d occurrence vicennale. Dimensionnement des ouvrages hydrauliques Les jardins de pluie seront de forme trapézoïdale et auront une profondeur en eau moyenne de 0,3 m. Pour le calcul du volume de stockage de chaque noue, nous avons procédé au calcul suivant : Volume trapézoïdale = Surface de la noue + Surface en fond de noue 2 profondeur avec : V = volume de stockage en m 3 S = Surface humide de l ouvrage en m² p = hauteur d eau moyenne en m INFRA Services Mai /96

94 Le tableau ci-après présente les volumes calculés par ouvrage au droit du site étudié (voir Schéma de gestion des eaux pluviales en annexe suivante). Ouvrages Tableau 16 : Caractéristiques des ouvrages Surface de l ouvrage Profondeur de stockage Volume de stockage Jardin de pluie B1 98 m² 0,40 m 23 m³ Jardin de pluie B2 154 m² 0,40 m 42 m³ Jardin de pluie B3 20 m² 0,20 m 2 m³ Jardin de pluie C1 50 m² 0,20 m 6 m³ Jardin de pluie D1 20 m² 0,30 m 4 m³ Surface de l ouvrage Hauteur Petits merlons 1080 m² 20 à 30 cm Surface de l ouvrage Hauteur du parapet Volume de stockage 55 m³ minimum Volume de stockage Toiture stockante 110 m² 0,06 m 5 m³ Surface de l ouvrage Profondeur de stockage Volume de stockage Massif drainant B1 66 m² 0,30 m 6 m³ SURFACE D'INFILTRATION m² STOCKAGE UTILE 143 m³ L ensemble des ouvrages hydrauliques permettront donc de stocker et d infiltrer un total de 143 m 3 d eau pluviale s écoulant sur la parcelle du projet au minimum. INFRA Services Mai /96

95 Schéma de gestion hydraulique PERIMETRE DE L EBC «MERLONS» ENTRE LES ARBRES (1 080 m²) Hauteur : 20 à 30 cm Volume de stockage > 55 m³ SURVERSE EXCEPTIONNELLE VERS L YVETTE PERIMETRE DU SOUS-SOL DRAIN DE DIFFUSION DESCENTE DE GOUTTIERE JARDIN DE PLUIE C1 (50 m²) Profondeur : 20 cm Volume de stockage : 6 m³ STRUCTURE DRAINANTE B1 (66 m²) Profondeur : 30 cm Volume de stockage : 6 m³ TOITURE STOCKANTE (110 m²) Parapet : 6 cm Volume de stockage : 5 m³ JARDIN DE PLUIE B2 (154 m²) Profondeur : 40 cm Volume de stockage : 42 m³ JARDIN DE PLUIE B1 (98 m²) Profondeur : 40 cm Volume de stockage : 23 m³ CANALISATION POUR SURVERSE DU JARDIN DE PLUIE D1 JARDIN DE PLUIE B3 (20 m²) Profondeur : 20 cm Volume de stockage : 2 m³ JARDINS DE PLUIE D1 (20 m²) Profondeur : 30 cm Volume de stockage : 4 m³ INFRA Services Mai /96

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