Point 4 de l ordre du jour. A/EXT-1/4 Madrid, 27 avril 2022 Original : anglais. Résumé

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1 Point 4 de l ordre du jour Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs POUR DÉCISION Madrid, 27 avril 2022 Original : anglais Résumé Conformément à l'article 13.1 de son Règlement intérieur, l'assemblée générale, sur proposition du Président, a nommé les membres de la Commission de vérification des pouvoirs. La Commission s'est réunie le 27 avril Au cours de la réunion, la Commission a examiné les pouvoirs des représentants des Membres effectifs présents à la session et décidé d'accepter comme valables les pouvoirs, y compris scannés, émanant des gouvernements et donnant la composition des délégations à la première session extraordinaire de l'assemblée générale. Suite à donner par l Assemblée générale PROJET DE RÉSOLUTION 1 L'Assemblée générale Approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 1 Ceci est un projet de résolution. Pour la décision finale adoptée par l'assemblée, veuillez-vous reporter au document des résolutions publié à la fin de la session. Organisation mondiale du tourisme (OMT) - Institution spécialisée des Nations Unies

2 I. Réunion de la Commission 1. En application de l'article 13.1 de son Règlement intérieur, l'assemblée générale a nommé dans le document A/EXT-1/3 une Commission de vérification des pouvoirs pour sa première session extraordinaire, composée des Membres effectifs ci-après : Angola, République dominicaine, Ghana, Guatemala, Hongrie, Japon, Malte, Pakistan et Arabie saoudite. II. Réunion de la Commission 2. La Commission s'est réunie le 27 avril 2022 à Madrid. 3. La Commission a élu la République dominicaine à la présidence et le Ghana à la viceprésidence, conformément à l'article 13.2 du Règlement intérieur de l'assemblée générale. 4. La Commission a accepté les pouvoirs des 99 délégations de Membres effectifs énumérés ci-dessous : 1 Albanie 2 Algérie 3 Andorre 4 Angola 5 Argentine 6 Arménie 7 Autriche 8 Bangladesh 9 Bélarus 10 Bosnie-Herzégovine 11 Brésil 12 Bulgarie 13 Cabo Verde 14 Chili 15 Chine 16 Colombie 17 Costa Rica 18 Côte d'ivoire 19 Croatie 20 Cuba 21 Chypre 22 République tchèque/czechia 23 République populaire démocratique de Corée 24 République démocratique du Congo 25 République dominicaine 26 Équateur 27 Égypte 28 El Salvador 29 France 30 Gambie 31 Allemagne 32 Ghana 33 Grèce 34 Guatemala 35 Haïti 36 Honduras 37 Hongrie 38 Inde 39 Indonésie 40 Iran, République islamique d'iran 41 Israël 42 Italie 43 Japon 44 Jordan 45 Kazakhstan 46 Kenya 47 Koweït 48 Liban 49 Libye 50 Lituanie 51 Malaisie 52 Mali Page 2 sur 4

3 76 République de Moldavie 53 Malte 77 Fédération de Russie 54 Maurice 78 Saint-Marin 55 Mexique 79 Arabie Saoudite 56 Monaco 80 Sénégal 57 Monténégro 81 Serbie 58 Mozambique 82 Sierra Leone 59 Namibie 83 Slovaquie 60 Népal 84 Slovénie 61 Pays-Bas 85 Afrique du Sud 62 Nicaragua 86 Espagne 63 Nigeria 87 Soudan 64 Macédoine du Nord 88 Suisse 65 Oman 89 République arabe syrienne 66 Pakistan 90 Tadjikistan 67 Panama 91 Thaïlande 68 Paraguay 92 Tunisie 69 Pérou 93 Ukraine 70 Philippines 94 Émirats arabes unis 71 Pologne 95 République-Unie de Tanzanie 72 Portugal 96 Uruguay 73 Qatar 97 Ouzbékistan 74 République de Corée 98 Yémen 75 République de Moldavie 99 Zimbabwe Page 3 sur 4

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5 5. La Commission a reconnu qu elle n a reçu aucun pouvoir émanant d un Membre associé de l'organisation. 6. La Commission a examiné et reconnu comme valables les pouvoirs de l'arménie, du Honduras et de la Bosnie-Herzégovine. Dans ce dernier cas, la Commission a noté que trois jeux de pouvoirs avaient été reçus de la Bosnie-Herzégovine. La Commission a pris acte de la confirmation fournie par le ministère des Affaires étrangères détaillant le jeu valable de pouvoirs. 7. La Commission a reconnu qu'un vote par procuration a été émis, ce qui n est toutefois pas conforme aux règles applicables en la matière. 8. La Commission réitère sa demande au Secrétariat de l'omt d'assurer le suivi des Membres effectifs qui n'ont pas encore soumis les originaux de leurs pouvoirs afin qu'ils les transmettent dûment au Secrétariat de l'omt dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables. 9. La Commission recommande à l'assemblée d'autoriser les Membres effectifs qui n'ont pas présenté leurs pouvoirs originaux et qui sont représentés par des ministres ou des ambassadeurs plénipotentiaires à participer de plein droit à la présente session et demande au Secrétariat d'assurer le suivi avec eux afin qu'ils présentent des pouvoirs valables dans les meilleurs délais, conformément à l'article 14 du Règlement intérieur de l'assemblée générale. Page 4 sur 4

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