Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur du Cabinet, les assurances de ma haute consideration.

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1 Li:J:Jt'tJn 9errrtarten e auprtid de:j ffalt'tjrt:j u6: &',;et /Lgog}y /DCK/ac ffew ' /!; SEP Transmission de lettre Monsieur le Directeur du Cabinet, J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, pour transmission a son haut destinataire, une copie de Ia lettre n du 31 aout 2007, que Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, President du Faso, a adresse aux Presidents des formations politiques, qui sont parties prenantes au processus de retour a Ia paix et de reconciliation nationale en Republique de Cote d1voire Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur du Cabinet, les assurances de ma haute consideration PJ: 1 Monsieur Vijay NAMBIAR Directeur du Cabinet du Secretaire General des Nations Unies Fax : Bureau : New York, NY r, 866 United Nations Plaza First Avenue, Suite 326/327A New York, NY /11?1?_ -:Jn1Lt17?n/?1 _ f:-v ttl :Jf:J_ ':?nr-4ftqn - 1=-mni/: hfacjm uni nt -rtu-l--

2 ' :59PM P6 6 Vous encourageant vivement a ceuv1'er dans cet esprit et de 1' Accord politique de Ouagadougou, Ies Pr idents, 1' expression de rna haute en reuvre Monsieur le President Henri Konan pleine mise prie d' agreer, Messieurs en je vous consid rati/7 I ( Y) fave:ur de la rh rytj '2f > B President du PDCI-RDA; Monsieur le Premier Minisb:e Alassane D OUA'ITARA, President du RDR; Monsieur le Ministre Albert Toikeuse MABRI, President de l'udpci ; Monsieur le Minisb:e Innocent Kobena ANAKY, President du MFA ABIDJAN AMPLIATIONS: - Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, President de Ia Republique de Cl'>te d'ivoire ; Son Excellence Monsieur Guillaume SORO, Premier Ministre de Ia Republique de Cl'>te d'ivoire ; Excellence Monsieur Ban Ki-moon, Secretaire general des Nations Unies ; Son Excellence Monsieur John KUFUOR, President de la Republique du Ghana, President en exercice de la Conference des Chefs d'etat et de Gouvemement de YUnion Africaine Son - n -

3 :28PM P1 No Messieurs les Presidents, Par lettre en date du 25 juillet 2007, vous avez bien voulu me faire part, en rna qualite de President en exercice de la Conference des Chefs d'etat et de Gouverrtement de la CEDEAO et de Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, des reserves que vous inspire la suppression du poste de Haut Representant pour les Elections (HRE) en Cote d'ivoire; operee par la Resolution 1765 du 16 juin 2007 du Conseil de securite Unies Par la meme occasion, vous reaffirmez votre position sur la question des prochaines elections generales qui conditionnent le retour a la paix en Cote d'lvoire, la reconciliation nationale et par voie de consequence I' avenir du pays des Nations Tout en saluant votre demarche, je voudrais, en retour, vous faire part de mon analyse sur les clifferents problemes que vous avez souleves I!'importance des elections generales pour le retour de Ia paix et la reconciliation nationale en Cote d'lvoire De Les Parties a 1' Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, ainsi que toutes les forces politiques ivoiriennes reconnaissent que Ia tenue d' elections libres, transparentes et democratiques en COte d'ivoire est une condition essentielle pour un reel retour a Ia paix et a la stabilite effet, le Preambule de l' Accord politique de Ouagadougou reaffirme la volonte des Parties < de creer les conditions d' elections libres, ouvertes, transparentes et democratiques >>, tandis que le paragraphe II precise que «Soucieuses de parvenir, dans Ies meilleurs delais, a une paix durable et a une normalisation politique et institutionnelle en Cote d;ivoire, les Parties au Dialogue direct reaffirment leur engagement a preparer, a I' issue de I' operation d'identification, des elections presidentielles ouvertes, democratiques et transparentes, confonnement aux accords A cet de Linas Marcoussis, d' Accra et de Pretoria»

4 FRX NO FROM :PRESIDENCE DU FRSO Rug :45PM P2 2 ies rnodalites d'inscription sur laliste electorale, de publication de la liste electorale definitive, d'etablissement et de distribution des cartes lectorales, ainsi que de collaboration entre les structures intervenant dans le processus electoral, prevues a I' Accord, procedent egalement du souci des Parties de garanti:r Y organisation d' elections libres, transparentes et democr tiques en C6te d'ivoire_ Dialogue direct, je n'ai eu de cesse, en rna qualite de Facilitateur, I' importance de 1' organisation d' elections justes, transparentes et democratiques, conformes aux normes d mocratiqu intemationales et attestees par Ia communaute internationale cornme condition sine qua non pour une sortie de crise dchinitive en C&te d'ivoire et le retour a la paix: dans la sous-region Ce souci partage a ete maintes fois reaffirme, notamment a 1' occasion de Ia premiere reunion du Comite d'evaluation et d'accompagnement (CEA), tenue le 11 mai 2007 a Ouagadougou, et lors de la premiere reunion du Cadre permanent de concertation (CPq le 12 juin 2007 a Yamousso cro, ainsi qu' a I' occasion des differentes audiences accordees aux representants des Nations Unies et aux representants des forces politiques ivoiriennes non parties 1' Accord de Ouagadougou La designation d'un Representant special du Facilitateur en Cote d'ivoire, en la personne de Monsieur Boureima BADINI, Magistrat de grade exceptionnel et Ancien Ministre de la Justice, procede egalement du m me souci Tout au long du d'insister La sur resolution 1765 cause ce souci (2007) du corrunun, Conseil de securite des Nations Unies ne remet pas en dans la me s ur e ou elle rappelle, dans son preambule, les du Conseil, ainsi que les d aratioris de son President concernant la situation en Cote d'ivoire, qqi insistent egalement sur la necessite d'organiser des elections democratiques, libres et transparentes comme condition essentielle pour le processus de paix en C6te d'lvoire Le paragraphe 6 de Ia resolution confie au Representant special du Secretaire generalla responsabilite de certifier < que tous les stades du processus e1ectdral fourniront toutes les garanties nicessaires pour la tenue d'e1ections presidentielle et ligislative ouvertes, libres, justes et transparentes, conformiment aux nonnes internationales» et invite Ie Secretaire general a «prendre toutes les dispositions necessaires afin que le Representant spidal dispose d'une cellule resolutions anterieures d'appui lui fournissant toute ['assistance requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission»

5 :56PM P3 3 Du reste, dans cette resolution, le Conseil de securite se dit activement saisi de la question ivoirienne (paragraphe 11) et «erprime son intention de reexaminer d'ici au 15 octobre 20071es mandats de l'onuci et des forces franf{lises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l'onuci, a la lumiere des progres realises dans la mise en ceuvre des etapes clefs du processus de paix >>, le Secretaire glme al etant prie de soumettre un rapport sur ces etapes clefs avant cette date (paragraphe 5) Force est done d' admettre que le Conseil de securite est particulierement soucieux de conditions pour I' organisation des elections en Cote d'ivoire En cela, la resolution 1765 (2007) ne remet en rien en cause les acquis des resolutions anterieures, ni ceux des accords de Pretoria veiller a la creation de bonnes II De Ia suppression du poste du Haut Representant aux Elections (HRE) vous deplorez que le Conseil de securite des Nations Unies ait decide de mettre un terme au mandat du Haut Representant pour les Elections en Cote d'ivoire, ainsi qu' a sa mission d' arbitrage, alors m me que toutes les parties ivoiriennes s' etaient accordees sur le maintien de celui-ci lors de Ia reunion du Cadre Permanent de Concertation tenue le 12 juin 2007 a Yamoussoukro, et ce, en depit des correspondances a lui adresrees par vos soins etceux du Facilitateur que je suis Ce faisant, vous considerez que le Conseil de securi:te a agi au mepris de la volonte des principaux acteurs de la crise ivoirienne et en contradiction flagrante avec les dispositions de 1' Accord de Pretoria, de ses propres resolutions 1633 (2005) et 1721 (2006) Aussi, considerez-vous la suppression du poste de HRE operee par la Dans votre correspondance, rffiolution 1765 (2007) co:rrune un recul et un reniement temoignant desengagement des Nations Unies et faisant peser de graves menaces processus de paix en C6te d'ivoire sur un le n importe de rappeler que cette decision resulte en definitive de!'absence d'un consensus reel entre Ies forces politiques ivoiriennes sur les r6le et fonction du HRE, malgre la decision du CPC a I' occasion de sa reunion du 12 juin 2007 a Yamoussoukro La suppression du poste de HRE et le transfert de sa mission de certification au Representant special du Secretaire general apparaissent en realite comme une solution de compromis entre les positions divergen:tes des acteurs politiques ivoiriens, suggeree au Conseil par le Secre aire general dans son 13 "' rapport sur Ia situation en Cote d'ivoire en date du 14 mai 2004

6 :57PM P4 4 Qui plus est, 1' Accord politique de Ouagadougou ayant cree une situation nouvelle, caracter:isee notamment par 1' appropriation nationale du processus de paix et par la baisse des hostilites militaires et des tensions entre les differentes forces politiques, on pent penser que le Conseil a entendti en tiret les cons&{uences sur le plan institutionnel ailleurs, il importe de ne pas perdre de vue que la s1,1ppression du poste de HRE n' a pas ete suivie de la disparition des fonctions de certification et d' arbirrage qui lui etaient devolues En effet, d' une part, la fonction de certification cidessus mentionnre a ete transf&ee au Representant special du Secretaire general des ' Nations Unies qui disposera desormais d' une cellule d appui D'autre part, la fonction d'arbitxage se trouve mod:ifiee et confiee desormais au Facilitateur, comme l'indique le paragraphe 8 de la resolution, aux termes duquelle Conseil «Rappelle ['importance des dispositions de l'accofd politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 81, et exhorte les forces politiques ivoiriennes ii s'en remettre ii la mediation du Facilitateur, pour toute difficulte majeure liie au processus e1ectoral»dans le m me sens, dans le paragraphe 10, le Conseil «Encourage le Facilitateur, le President Blaise ' Compaore, a continuer a soutenir le processus de sortie de crise en Cote d Ivoire, ( ), et prie l'onua de l'assister dans la mise en reuvre de la facilitation, y compris en l'aidant, en tant que de besoin et a sa de11ul n de, dans l'execution de son role d'aruitrage conformement aux dispositions du paragraphe 81 de l'accord politique de Ouagadougou>> Par Tout compte fait, la resolution 1765 vient renforcer!'esprit et les dispositions de politique de Ouagadougou, puisque dans son paragraphe 2 le Conseil «prie l'onucl dans la limite de ses ressources existantes, de soutenir la pleine mise en reuvre de l'accord politique de Ouagadougou, y rompris en apportant un appui au centre de commandement integre, au ritablissement de I'administration de l'etat sur toute l'etendue du territoire, aux processus d'identification et d'inscription des e1ecteurs sur les listes e1ectorales, au processus electoral, aux personnes touchies par le conjlit, a l'instauration d'un environnement politique positif, ii la protection et ii la promotion des droits de l'homme et au processus de relevement economique de la Cote d'ivoire >>La resolution contient en outre des dispositions susceptibles de contribuer au renforcement du processus electoral en Cote d'ivoire, pour lequel I' Accord politique de Ouagadougou prevoit des I' Accord mecanismes qu'il importera d' exploiter judicieusement

7 :58PM PS 5 Je note, avec la plus grande attention, votre souhait de me voir entreprendre des d arches aupres du Conseil de urit des Nations Unies, afin d'amener celui-ci reconsiderer sa position, en erigeant les prochaines echeances lecto:rales au rang de priorite absolue pour I' avffiement d'unepaix durable en COte d'ivoire ll me semble plus judicieux, au stade actljel, de mettre tout en aruvre pour que les differentes operations prevues par 1' Accord politique de ouagadougou puissent tre correctement executees que de s' effotcer d' obtenir la relecture de la resolution 1721 Par ailleurs, les principaux acteurs politiques ivoiriens gagneraient i;\ mettre a profit les dispositions pertinentes et les mecanismes techniques prevus dans 1' Accord politique de Ouagadougou et dans la resolution 1765 a in de garantir des elections libres, transparentes et democratiques Quelle que soit leur perfection, les mecanismes internationaux ne sauraient que venir en appoint aux mecanismes nationaux et non les remplacer de cause, r essentiel est que Ies fonctions du HRE aient ete preservees, malgre la disparition formelle de!'institution Aussi, dans la mesure ou cette suppression ne laisse pas de vide juridique, importera-t-il, pour toutes les forces politiques ivoiriennes, de s' engager resolument dans le processus de paix, afin que les structures impliquees dans I' organisation des elect;ions jouent pleinement leur role, en liaison avec le Representant special du Secretaire general des Nations Unies et le FacilitateUI Les principaux acteurs politiques ivoirlens, qui ont une responsabilite majeure dans la Conunission electorale independante (CEI), doivent s' employer a travers le mandat de celle-d, a garantir la bonne organisation et la conduite de I' ensemble des oper tions electorales Ce faisant, mieux que toute autre garantie intemationale, ils pennettront a la C6te d'ivoire d' organiser des elections Iibres, transparentes et democratiques, gage d'une reelle sortie de crise En tout etat

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