Dossier de candidature pour le. «Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d accessibilité de la Cité»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de candidature pour le. «Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d accessibilité de la Cité»"

Transcription

1 DIRECTION DES BÂTIMENTS ET DES MOYENS GENERAUX Dossier de candidature pour le «Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d accessibilité de la Cité» Réhabilitation et extension du collège La Forêt à Saint-Genix-sur-Guiers Rédaction DBMG Ludovic MAITREHANCHE Diffusion DDT 73/SHC/BDPI 1/14

2 A Présentation de la réalisation. Le collège La Forêt de Saint Genix sur Guiers a été édifié en 1974 pour accueillir 400 élèves. Le bâtiment est un ERP de type R et de 3 ème catégorie. Des extensions successives (espace technologie en 1980, CDI en 1991, salle d éducation physique en 1995, restaurant scolaire en 1998) ont permis de répondre au fil du temps aux besoins urgents de l établissement. La croissance du nombre d élèves et la perspective d augmentation des effectifs à moyen terme ont conduit le Conseil général de la Savoie à envisager dès 2006 une restructuration globale du bâtiment permettant notamment de porter la capacité d accueil à 500 élèves. Les dysfonctionnements repérés dans ce bâtiment sont de différents ordres : - espace d accueil - préau-hall - saturé et pas assez marqué, - couloirs de distribution exigus au regard des flux d élèves, - organisation des locaux non satisfaisante, - fissures évolutives constatées dans la structure de certaines parties du bâtiment (atelier de technologie), - qualité de l enveloppe thermique obsolète, - acoustique à améliorer (simple vitrage, peu de faux plafond installés), - ambiance visuelle à traiter et recours à l éclairage naturel à améliorer, Ainsi, outre l accroissement de la surface d accueil, les autres objectifs principaux de l opération consistent en une adaptation de l organisation générale de l établissement et une remise à niveau des composantes obsolètes du bâtiment. La principale difficulté du projet est de redonner de la cohérence et une identité architecturale contemporaine à des locaux d époques et de styles différents. En outre, l opération est réalisée en site occupé. L établissement doit pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions pendant toute la durée des travaux. Un concours de Maîtrise d œuvre a été lancé au second semestre 2006 pour sélectionner l équipe chargée de la conception du projet et du suivi des travaux. C est l équipe dont le mandataire est NOVAE architectes qui a été retenue en juillet L opération se décompose ainsi : - démolition de 600 m2 de SHON existante, - restructuration d environ 2000 m2 de SHON, - extension neuve de 1300 m2 de SHON. La maîtrise d œuvre propose dans son projet d offrir une nouvelle identité plus contemporaine au collège. Le parti d implantation reprend le parti existant, à savoir un bâtiment longiligne imposé par la forme de l emprise foncière disponible. Le volume existant est en partie démoli (ateliers nord, préau) et en parti complété par des surfaces nouvelles. L objectif est de densifier le bâti existant de façon à conserver au mieux les espaces extérieurs. Il s agit de créer un grand bâtiment offrant une volumétrie simple et unitaire, habillé par une même vêture en bois brut. 2/14

3 En matière d accessibilité, le Conseil général de la Savoie a eu depuis le lancement de l opération l objectif de livrer un bâtiment accessible à tous. Les élèves accueillis dans l établissement pouvant être atteints de handicaps variés, le projet s attache à prendre en compte les déficiences suivantes : - visuelles, - auditives, - motrices, - mentales. Dans le cadre de cette restructuration, le Conseil général de la Savoie a souhaité prendre de l avance sur l échéance règlementaire de Toutes les composantes du bâtiment ont été rendues accessibles conformément aux dispositions de l arrêté du 1 er août Cette anticipation a permis de proposer à 2 élèves atteints de troubles moteurs des conditions d accueil optimales dès la rentrée 2011/2012. B Spécifications techniques de la réalisation 1. Qualité d usage : Pour améliorer l accessibilité, les déplacements et la gestion des flux, la maîtrise d œuvre s est tout d abord attelé à répondre à 2 dysfonctionnements majeurs : - régler les problèmes de repérage depuis l espace public extérieur jusque dans le cœur du bâtiment, - clarifier l organisation intérieure du collège en travaillant sur le regroupement de locaux par pôles thématiques. Pour cela, la maîtrise d œuvre a beaucoup travaillé sur l entrée et les déplacements dans le bâtiment : La transition entre l espace public et l enceinte de l établissement, marquée par un portique existant est conservée. Dans le cheminement d entrée, les collégiens sont attirés par ce signal fort. Le bâtiment rectiligne et de volumétrie simple guide le parcours des élèves vers la zone d entrée du bâtiment. Pour les personnes handicapées, ce cheminement en enrobé est quasiment plan et sans ressaut. Il est visuellement contrasté et marqué par des repères tactiles (bordures) et par un marquage au sol. Il se conclue par une très légère rampe (inférieure à 2% de pente) avec paliers de repos haut et bas. Le cheminement bénéficie d une qualité d éclairage de 20 lux minimum en tout 3/14

4 point. Une voie parallèle réservée aux cycles permet de séparer les flux et amène les élèves jusqu'à un garage à vélo. Ces aménagements permettent aux usagers qui le peuvent de recourir à un mode de déplacement doux. Un nouveau préau, créé perpendiculairement au corps du bâtiment principal, dirige ensuite les élèves vers le hall d entrée. Celui-ci, positionné au centre du bâtiment, permet une répartition optimale des flux. Il évite ainsi l engorgement des circulations constaté lorsque l entrée était positionnée en extrémité de bâtiment. L entrée se fait de façon fluide, sans resserrement de l espace qui pourrait générer un effet anxiogène chez les personnes atteintes de troubles psychiques. On débouche alors dans un vaste atrium central qui traverse de part en part l établissement. Cet espace constitue l épine dorsale du projet. Il forme une sorte de grande artère qui permet de desservir aisément l ensemble des locaux de l établissement sur ses 2 niveaux. Compte tenu de son importance dans le projet, les concepteurs ont particulièrement soigné ce volume. Ils ont favorisé l éclairage naturel en travaillant sur la maximalisation des seconds jours et en proposant la mise en place de sheds en toiture permettant l apport de lumière zénithale. Ses dimensions généreuses, les couleurs claires utilisées, l utilisation du bois, la mise ne place de végétaux sont autant de touches qui donnent à l atrium une ambiance apaisante et rassurante pour les personnes atteintes de troubles psychiques. 4/14

5 Un travail a été réalisé sur l acoustique de ce secteur. La mise en place de faux-plafonds perforés, doublés par une couche de laine minérale a permis de traiter l acoustique interne et de contrôler la réverbération du lieu. A la livraison du bâtiment un bureau d études acoustique a vérifié le respect de l arrêté du 25/04/03 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d enseignement. Pour l atrium, l arrêté définit une obligation de durée de réverbération moyenne Tr < 2 sec. A la livraison du bâtiment, la durée de réverbération a été mesurée à 1.0 sec. Enfin les dimensions généreuses des circulations permettent un cheminement et des croisements aisés. En ce qui concerne l organisation «intérieure» : les locaux de même nature sont regroupés en pôles successifs (technologie, sciences, enseignement général, administration, ). Ceux-ci s accrochent de part et d autre des 2 niveaux de l épine dorsale. Une signalétique basée sur des «touches» colorimétriques donne une indication sur le pôle dans lequel on se situe. La simplicité de l organisation intérieure conjuguée au code couleur mis en œuvre favorisent le repérage des personnes atteintes de troubles cognitifs. Pour accéder au niveau supérieur, les élèves ont la possibilité d emprunter les 3 escaliers situés dans l atrium central ou de recourir à l ascenseur. 5/14

6 Toutes ces circulations verticales répondent aux caractéristiques de la circulaire du 30 novembre En haut de chaque escalier, un revêtement de sol adapté (contraste visuel et tactile) permet l éveil de la vigilance d une personne mal ou non voyante. Une signalétique adaptée guide les élèves depuis le hall d entrée vers les différents pôles. Dans les salles de classes, des paillasses fixes adaptées ont été installées pour accueillir les personnes à mobilité réduite dans les meilleures conditions. Des blocs sanitaires adaptés aux personnes handicapées ont été implantés sur chacun des 2 niveaux. 6/14

7 En termes de sécurité incendie : une procédure particulière de mise à l abri et d évacuation des personnes handicapées a été définie en concertation avec le service départemental d incendie et de secours : En cas d alerte incendie dans le collège, il a été convenu que toute personne présentant un handicap ne devait jamais rester seule. En cas d évacuation, l exploitant a identifié des personnels qui doivent assurer l accompagnement permanent des personnes handicapées. A l étage : les personnes handicapées sont mises en sécurité dans la circulation intérieure, doté d un équipement de désenfumage et comportant quatre cantons protégés des fumées. Cet atrium est suffisamment vaste pour être considéré comme un espace d attente sécurisé. A leur arrivée, les services de secours prennent en charge l évacuation des personnes se trouvant dans la zone sécurisée. Au rez-de-chaussée : les personnes handicapées, toujours accompagné d un adulte, sont évacuées vers les nombreuses issues de secours et vers les points de rassemblement à l extérieur de l établissement. 2. Qualité urbanistique et esthétique. L objectif du projet proposé par l équipe de maîtrise d œuvre est de profiter de l opportunité donnée à l établissement de s agrandir et de réhabiliter l existant dans le même temps pour redonner une cohérence globale au collège. Le projet offre une nouvelle identité forte et lisible au collège : La volumétrie du bâtiment existant est conservée et complétée pour créer un grand bâtiment orienté nord-sud et centré sur la parcelle. Le corps principal du bâtiment est épaissi pour donner à la circulation centrale en atrium des dimensions suffisantes. Une structure légère, implanté perpendiculairement au corps du bâtiment principal joue le rôle de préau et marque l entrée du bâtiment. La façade du bâtiment est composée d un même bardage de bois brut uniforme, animé par les sous-faces colorées des brise-soleil métalliques fixes des classes et par les stores aluminiums extérieurs. Une toiture végétalisée unifie le collège depuis la colline par laquelle accèdent tous les visiteurs. Une succession de sheds et un logement habillé en bardage métallique animent cette 5 ème façade. Malgré l augmentation des surfaces, la densification du bâti existant permet de conserver et de valoriser les espaces extérieurs : 7/14

8 Un jardin «calme» et un bassin paysager favorisent la temporisation et l infiltration de l eau pluviale sur le site. Une noue paysagère en limite Est permet la collecte des eaux pluviales de ruissellement de la cour. Des bandes plantées en pied de bâtiment évitent la réverbération du soleil et permettent de préserver l intimité des classes. 3. Qualité environnementale Sans chercher la certification, le projet s est inscrit dans la méthodologie de la démarche «haute qualité environnementale». Pour cela, l équipe de Maîtrise d œuvre s est adjoint les services d un bureau d études techniques spécialisé dans ce domaine pour définir et vérifier l atteinte des objectifs environnementaux tout au long du projet. Le profil environnemental qui a été défini a mis l accent sur les quatre cibles suivantes : - chantier à faibles nuisances, - gestion de l énergie, - confort hygrothermique, - confort visuel. En termes de gestion de l énergie, le programme fixe un objectif ambitieux de consommation d énergie à un niveau approchant les 50 kwhep/m2/an. Pour atteindre cet objectif, la maîtrise d œuvre a proposé le scénario suivant : 1. Conception bioclimatique du projet avec différentiation des stratégies d été et d hiver, 2. Amélioration de la qualité d enveloppe du bâti : (isolation des planchers sur sous-sol, nouvelle vêture en ossature bois isolée par de la laine minérale, sur-isolation de la toiture terrasse, mise en place de menuiseries extérieures double vitrage peu émissives, ), 3. Traitement de l étanchéité à l air, 4. Mise en place d une ventilation double flux avec échangeur à plaque, 5. Amélioration des installations de chauffage (distribution, régulation), 6. Mise en place de sous-comptage pour l ensemble des fluides et par secteur, 7. Eclairage assuré par matériel performant sur détection de présence, 8. Production de l eau chaude sanitaire des logements par installation solaire, 9. Mise en place d une installation solaire photovoltaïque. Les derniers calculs réalisés sur la base de ce scénario font état d une consommation prévisionnelle de 63 kwhep/m2/an. Après moins d un an d exploitation du bâtiment, il n a pas encore été possible de vérifier le niveau de consommation réel. Toutefois, comme pour tous ses projets, le Conseil général de la Savoie va réaliser un suivi annuel des consommations énergétiques et les confrontera avec les consommations prévisionnelles initialement évaluées. En revanche, la qualité de l enveloppe et l étanchéité à l air du bâtiment ont été vérifiées à la réception du chantier par l intermédiaire d une thermographie aérienne et d un test à la porte soufflante. La thermographie n a révélé aucun problème particulier. Le revêtement de façade extérieur composé d un mur en ossature bois et d un complexe isolant a été mis correctement en œuvre. 8/14

9 Cette nouvelle vêture qui enveloppe l ancienne structure béton a pleinement joué son rôle puisque qu aucun pont thermique notable n est apparu lors de l examen. En ce qui concerne le test d étanchéité à l air, la valeur du Q4 Pa-surf mesurée est de 1.11 m3/h/m². Cette valeur était conforme à l objectif affiché de 1.2 m3/h/m². Malgré tout, de nombreux passages d air entre dormant et ouvrant de certaines fenêtres ont été mis à jour. Suite à ce constat, l entreprise en charge des menuiseries extérieures a procédé à des ajustements et des réglages de ses ouvrages. Un nouveau test a été réalisé. Celui-ci a conclu à l absence des fuites initialement diagnostiquées. Le niveau de perméabilité à l air atteint est donc supérieur au niveau fixé par le référentiel BBC effinergie pour les bâtiments tertiaires neufs. 4 Innovation Si cette opération a été retenue dans le cadre de l appel à projet, ce n est pas pour le caractère innovant de la prise en compte de l accessibilité. Il n a pas été mis en place d équipement ou d aménagement particulièrement spectaculaire qui mériterait à lui seul d être porté à la connaissance du grand public. Ce qui nous a semblé intéressant et exemplaire dans ce projet c est de montrer la valeur ajoutée qui a été apportée à un bâti existant de qualité moyenne. L enjeu dans l accessibilité des bâtiments réside principalement dans la mise à niveau du parc existant. Il nous semble que ce projet démontre de façon incontestable que la définition d objectifs initiaux ambitieux associés à une conception expérimentée et à un suivi régulier et rigoureux de l avancement du projet permet l amélioration sensible de la qualité globale du bâtiment, en approchant le niveau de performance du neuf. C Modalités retenues pour la conception et la mise en œuvre de la réalisation. Ce projet a été conçu et réalisé selon une procédure traditionnelle, dictée par le code des marchés publics : Un programmiste a aidé le maître d ouvrage à définir précisément ses besoins. La Maîtrise d Ouvrage a ensuite souhaité transférer une partie de ses obligations à un mandataire. L équipe de maîtrise d œuvre a été sélectionnée suite à un concours restreint de maîtrise d œuvre. Il lui a été confié une mission «loi mop» de base complété par les éléments EXE, SSI et OPC. Un bureau de contrôle à été désigné très tôt dans l avancement de l opération. Celui-ci a débuté sa mission en phase concours par l évaluation des projets remis par les candidats. Il s est vu confier la mission de contrôle technique «Hand» ainsi que la responsabilité de rédiger en fin d opération l attestation de vérification de l accessibilité aux personnes handicapées. Le projet a fait l objet d une concertation préalable auprès du service départemental d incendie et de secours pour les aspects «sécurité des personnes» et auprès de la DDT de Savoie pour la thématique «accessibilité aux personnes handicapées». Celle-ci a permis de coordonner et d optimiser les contraintes résultant de ces 2 règlementations. 9/14

10 Le cout global de l opération s élève à TTC. Dans cette enveloppe, la part des travaux est de TTC. D Avantages et gains pour le maître d ouvrage, l exploitant, les usagers, Comme nous l avons évoqué précédemment, la restructuration envisagée dans cette opération est globale. Le programme fixait comme objectifs de traiter la fonctionnalité, la qualité d usage, l accessibilité, le confort et la performance thermique. La qualité de la réponse apportée par la maîtrise d œuvre a permis de rendre le bâtiment «cohérent». Le niveau de performance atteint est sensiblement comparable à celui d un bâtiment neuf (performance acoustique, thermique, accessibilité, luminosité ). En revanche le ratio de coût des travaux par m2 édifiés ou restructurés est très inférieur au ratio de coût d une construction neuve. Pour cette opération, le ratio de coût des travaux par m2 de SHON est de l ordre de TTC. Cette restructuration a permis d éviter la réalisation de diagnostics et de mises à niveau successives imposées par la règlementation. Il en résulte un bâtiment pérenne qui, de part sa conception, peut même envisager l extension de sa capacité d accueil à 550 élèves sans difficultés techniques particulières. La restructuration, en allant au-delà de la règlementation et en respectant les dernières normes imposées aux bâtiments neufs, permet également de limiter les coûts de fonctionnement et de maintenance à venir. En ce qui concerne les exploitants et les usagers de l établissement : ceux-ci ont été sollicités dès la définition des besoins. Des réunions de travail ont permis de faire remonter les souhaits de chacun. Ces derniers ont été formalisés et hiérarchisés dans le programme. La mise en place de bâtiments modulaires et le découpage de l opération en phases successives ont permis de conserver de bonnes conditions d enseignement pendant toute la réalisation du chantier en site occupé. La principale satisfaction des utilisateurs et des exploitants a été prendre conscience à l achèvement de l ouvrage que les prescriptions du programme qu ils avaient validé avaient bien été respectées et mises en œuvre. Le projet améliore sensiblement les conditions de travail du personnel et propose aux élèves un environnement confortable et fonctionnel pour étudier. E Difficultés rencontrées et points de vigilance Le programme de l opération ayant fixé des objectifs ambitieux, la principale difficulté a été de vérifier à chaque stade que le projet pourrait atteindre le niveau de performance souhaité. Des outils et procédures ont ainsi été mise en place : En termes de performance environnementale du bâtiment : une note HQE a reformulé les ambitions exprimées au programme. A chaque stade du projet, celle-ci a été complétée de plus en plus précisément par les réponses apportées par le projet. Ce système de management environnemental a permis de vérifier que les objectifs ne se sont pas dilués au fil du temps. Le test d étanchéité à l air et la thermographie réalisés en fin de chantier sont également deux indicateurs qui ont permis de vérifier la qualité de l enveloppe thermique du bâtiment. 10/14

11 En termes d accessibilité, une attention particulière a été portée au travail du bureau de contrôle au stade du concours, de la remise du rapport initial de contrôle technique et de la fourniture de l attestation finale de vérification de l accessibilité. Conclusion. Le Conseil général de la Savoie montre ainsi qu une restructuration à coût optimisé peut faire émerger une réponse contemporaine, bioclimatique et pédagogique. Le collège la Forêt, en permettant un accès aisé à tous particulièrement par la prise en compte des différents types de handicap, en limitant ses consommations énergétiques, en ayant recours aux énergies renouvelables permet non seulement d offrir des conditions idéales d enseignement, mais joue aussi un rôle éducatif à l intention des jeunes générations. Sur ce dernier point, le personnel d enseignement s est déjà approprié le bâtiment en faisant travailler les élèves sur ses spécificités. Lors de la récente inauguration, on a pu noter une première illustration de ce travail qui s est traduite par une présentation du bâtiment et de ses spécificités, réalisée par les élèves eux-mêmes. 11/14

12 Annexe n 1 : plan de masse 12/14

13 Annexe n 2 : Planches du concours : axonométrie du projet et vue sur cour. 13/14

14 Annexe n 3 : Vue aérienne du collège. 14/14

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

L opération étudiée : le SDEF

L opération étudiée : le SDEF L opération étudiée : le SDEF Situation géographique 29 Landivisiau Finistére Zone H2a Altitude : 34 m Acteurs de l opération Maitrise d ouvrage Maître d œuvre / Architecte BET Thermique SDEF Atelier 3

Plus en détail

Bâtiment de bureaux à énergie positive «Green Office» à Meudon

Bâtiment de bureaux à énergie positive «Green Office» à Meudon Bâtiments Matériaux Opérations Installations Bâtiment de bureaux à énergie positive «Green Office» à Meudon B ÂTIMENTS Green Office est le premier bâtiment tertiaire de grande ampleur à énergie positive

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE LUGNY-CHAMPAGNE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE «RECUEIL DES BELLES PRATIQUES ET BONS USAGES EN MATIERE D ACCESSIBILITE DE LA CITE» Mairie 10 Route d Herry 18140 Lugny-Champagne Tel/Fax : 02 48 72 93 24

Plus en détail

Ossature - Poteaux-poutres

Ossature - Poteaux-poutres Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences

Plus en détail

Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement

Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Le nouvel immeuble du groupe BEI : Climat interne et environnement Conçu et équipé pour s adapter aux méthodes de travail et aux exigences de communications des nouvelles technologies, le nouvel immeuble

Plus en détail

Lyon Part-Dieu. Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER

Lyon Part-Dieu. Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER Lyon Part-Dieu Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER Le mot de l architecte * Worldview Model by Ottmar Hörl EQUINOX offre t-il une autre vision du monde*? Nous le souhaitons! Les valeurs

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

Laissez-vous guider. au 110 avenue de la Jallère GROUPE

Laissez-vous guider. au 110 avenue de la Jallère GROUPE Laissez-vous guider au 110 avenue de la Jallère GROUPE GROUPE Bienvenue au 110 avenue de la Jallère Adoptons la positive attitude! Au travers de ses différents domaines d activité, le Groupe CILSO est

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Observatoire. > Fiche 26 4 Maisons de ville groupées avec jardin en label H&E

Observatoire. > Fiche 26 4 Maisons de ville groupées avec jardin en label H&E Observatoire > Fiche 26 4 Maisons de ville groupées avec jardin en label H&E Architecte : ALPcar Architectes (Jean-Charles Legrand) & SA Luc Peirolo et Associés (Luc Peirolo) Maître d ouvrage : SAGEP Eau

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- NOTICE D'ACCESSIBILITE

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

13 maisons BBC à Saint-Brice (51), L Effort Rémois. 30 logements BBC à Joué les Tours (37), Val Touraine Habitat Public

13 maisons BBC à Saint-Brice (51), L Effort Rémois. 30 logements BBC à Joué les Tours (37), Val Touraine Habitat Public Maitrise d œuvre logement P.1... P.2... P.3... P.4... P.5... P.6... P.7... P.8... P.9... P.10... P.11... P.12... P.13... P.14... P.15... 13 maisons BBC à Saint-Brice (51), L Effort Rémois 30 logements

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier

le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier Étanchéitéàl air le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier Les rencontres du Groupe PROTEC - CONFERENCE Qui sommes nous? Bureau de mesure et contrôle de la perméabilité à l air Formations en Infiltrométrie

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 HYGIENE ET SÉCURITÉ JUIN 2001 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat

Plus en détail

Modalités d intégration des exigences environnementales dans le programme technique détaillé.

Modalités d intégration des exigences environnementales dans le programme technique détaillé. La prise en compte environnementale dans le programme technique détaillé Modalités d intégration des exigences environnementales dans le programme technique détaillé. Le présent mémoire a été réalisé dans

Plus en détail

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis Densifier la ville Construire un volume compact, et un maximum de plateaux afin de densifier la ville. Remplir l objectif de densification et de valorisation

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

Parc Valentine Vallée Verte

Parc Valentine Vallée Verte Le Bourbon 10.300 m² de bureaux neufs à louer Parc Valentine Vallée Verte un parc d affaires unique Au cœur d un parc d affaires unique Choisissez pour votre entreprise des bureaux dans un bâtiment historique

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Bâtiments bois à basse consommation d énergie. L étanchéité à l air. Auvergne Promobois Jean-Pierre Mathé chargé de mission construction bois

Bâtiments bois à basse consommation d énergie. L étanchéité à l air. Auvergne Promobois Jean-Pierre Mathé chargé de mission construction bois Auvergne Promobois Jean-Pierre Mathé chargé de mission construction bois Objectifs Performance thermique Pérennité du bâtiment Performance acoustique Protection incendie Santé Confort d été Confort ressenti

Plus en détail

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)

Plus en détail

La réglementation «accessibilité» en vigueur

La réglementation «accessibilité» en vigueur La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse

Plus en détail

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

Bureau d Etudes Façades & Nacelles Bureau d Etudes Façades & Nacelles Présentation de notre BET Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage Notes de calculs

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

Construisons en aluminium pour les générations futures

Construisons en aluminium pour les générations futures Construisons en aluminium pour les générations futures La Haute Qualité Environnementale avec l aluminium Les qualités de l aluminium (résistance, légèreté, malléabilité, recyclabilité ) répondent aux

Plus en détail

CONSTRUCTION. QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT?

CONSTRUCTION. QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT? CONCEption CONSTRUCTION QUELLES SONT les NORmES ET LES REGLES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT? quelles sont les REGLES urbaines quelles sont les REGLES DE SECURITE incendie quelles sont les REGLES D accessibilite

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

LOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES...

LOGIAL - 17 LOGEMENTS - ATHIS MONS S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES... MAR Notices S O M M A I R E ------------ 1. NOTICE DE SECURITE INCENDIE... 1 2. NOTICE ACCESSIBILITE HANDICAPES... 6 3. NOTICE EAUX PLUVIALES... 16 4. NOTICE CLASSEMENT ACOUSTIQUE... 21 MAR Notices Page

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014

Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014 Commission d évaluation : REALISATION du 14 octobre 2014 65 St Barnabé, (13) Rédacteur : Jérôme Solari / Clara Foussat 1 - Bâtiment tertiaire bioclimatique à l entrée du village de Saint Barnabé à Marseille.

Plus en détail

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

IMMEUBLE DE BUREAUX UNIQUE 1, rue Georges Berger 75017 Paris

IMMEUBLE DE BUREAUX UNIQUE 1, rue Georges Berger 75017 Paris IMMEUBLE DE BUREAUX UNIQUE 1, rue Georges Berger 75017 Paris LE MOST Invesco Real Estate a confié à l agence Axel Schoenert architectes la restructuration complète, la mise en conformité et l accessibilité

Plus en détail

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois Forum Bois Construction Beaune 2011 La Règue verte - 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois B. Dayraut 1 La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature

Plus en détail

La Qualité au service de la construction...

La Qualité au service de la construction... La Qualité au service de la construction... Maîtriser ses projets... POLYEXPERT ENVIRONNEMENT est un spécialiste reconnu du conseil et du contrôle dans le domaine de la construction. Notre objectif est

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux

Plus en détail

Coulissant. Confort 160 : le coulissant très grandes dimensions. Sapa Building System

Coulissant. Confort 160 : le coulissant très grandes dimensions. Sapa Building System Coulissant Confort 160 : le coulissant très grandes dimensions Sapa Building System Confort 160 : le coulissant très grandes dimensions Avec un design judicieusement élaboré, Confort 160 est un système

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense 5 ème Forum International Bois Construction FBC 2015 Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense P. Gontier 1 Bâtiment SHS - Université Paris Ouest Nanterre la Défense Pascal Gontier Architecte

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE

ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE LISTE DE RÉFÉRENCES ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE HQE & DÉVELOPPEMENT DURABLE MÉTHODOLOGIE ÉQUIPEMENT

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

PC 39 Notice d accessibilité

PC 39 Notice d accessibilité Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse

Guide d utilisation du bâtiment. Nom établissement Adresse Guide d utilisation du bâtiment Nom établissement Adresse SOMMAIRE 1 - Accessibilité sécurité stationnement 2 - Accessibilité pour personnes handicapées 3 - Les espaces extérieurs 4 - Ventilation 5 - Chauffage

Plus en détail

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS ACOUSTIQUE REGLEMENTATION Dans les exigences réglementaires, on distingue l isolement aux bruits aériens (voix, télévision, chaîne-hifi...) et l isolement aux bruits d impact (chocs). ISOLEMENT AUX BRUITS

Plus en détail

Restructuration du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES. Un projet à partager

Restructuration du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES. Un projet à partager Restructuration du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES A R C H I T E C T E S - U R B A N I S T E S Un projet à partager Notre groupement est heureux et fier de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA

POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA 1 POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 2. METHODOLOGIE 3. AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN 4. STRATEGIE ENERGETIQUE

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

LE MOST DU 17 e HEADQUARTERS

LE MOST DU 17 e HEADQUARTERS HEADQUARTERS LE MOST DU 17 e INVESCO REAL ESTATE FAIT APPEL À L AGENCE AXEL SCHOENERT ARCHITECTES POUR LA RESTRUCTURATION COMPLÈTE, LA MISE EN CONFORMITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ DE SON IMMEUBLE SITUÉ AU 2,

Plus en détail

Ecole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 )

Ecole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) Ecole maternelle Polangis (dite ougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) 12 avenue oseph ougla ment initial OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE Stationnement Pas

Plus en détail