DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011. Charles Picqué. Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

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1 DOSSIER DE PRESSE 9/11/2011 Charles Picqué Plan écoles RBC: résultat de l'appel à projets CRÉATION DE PLACES DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 1/ Introduction La Région de Bruxelles-Capitale fait face à un essor démographique important des populations en âge scolaire, particulièrement dans le fondamental. Vu la saturation des différents réseaux d'enseigne3ment, il est urgent de créer de nouvelles places dans l'enseignement. Entre 2010 et 2020, le nombre d enfants en âge de fréquenter l'enseignement maternel augmentera de plus élèves, ce qui correspond à une croissance de 18 %. Quant au nombre d enfants en âge de fréquenter l'enseignement primaire, il augmentera de plus de élèves, soit une croissance de 26%. Si on ne fait rien, en 2015, il manquera nouvelles places dans le maternel, dans le primaire! Le 05 mai 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le lancement d'un appel à projets destiné à faire face à l'essor démographique par l'augmentation des structures d'accueil dans les écoles fondamentales. Pour rappel, cet appel à projets a été adressé le 26 mai aux différents pouvoirs organisateurs présents en Région de Bruxelles-Capitale. L'objet de l'appel à projets est de subsidier des constructions modulaires ou des petits travaux de rénovation de bâtiments existants en vue de permettre l accroissement du nombre de places dans l'enseignement fondamental dès la rentrée scolaire Les différents pouvoirs organisateurs devaient rentrer leur projet à l'administration des pouvoirs locaux pour le 04 octobre

2 2/ Résultat de l'appel à projets Au total, 33 projets ont été rentrés à l'administration régionale. 25 projets ont été rentrés par des pouvoirs organisateurs francophones (20 projets de l'enseignement officiel et 5 projets de l'enseignement libre), 8 projets ont été rentrés par les pouvoirs organisateurs néerlandophones (3 projets émanant de l'enseignement officiel et 5 projets émanant de l'enseignement libre). Sur les 33 projets présentés, 23 projets visent la création de structures modulaires et 10 projets visent des rénovations légères de bâtiments existants. Des projets ont été rentrés sur le territoire de 13 communes bruxelloises. Aucun projet n'a été rentré sur Etterbeek, Ixelles, Koekelberg, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre. 3/ Sélection des projets Conformément à l'accord intervenu en GRBC, les dossiers ont fait l'objet d'une première analyse par l'administration des Pouvoirs Locaux sur base des critères de sélection suivants: la croissance démographique attendue sur la période des 3-12 ans au sein des communes, la part relative de la classe d'âge des 0-12 ans dans la population totale de la commune, le coût du projet par place créée en tenant compte des spécificités du type d'enseignement, la qualité du projet, la rapidité d'exécution du projet. Le comité de suivi composé des différents cabinets régionaux, de la VGC et de la Communauté française a analysé le 20 octobre 2011 les résultats de l'appel à projets et a formulé une proposition de décision de sélection au Gouvernement. Sur cette base, le Gouvernement a décidé le 29 octobre dernier qu'au total: 29 projets sur 12 communes bruxelloises bénéficieront de subsides dans le cadre du présent appel à projets. Il s'agit de 7 projets émanant des pouvoirs organisateurs néerlandophones et de 22 projets francophones. La répartition entre l'enseignement libre et officiel est la suivante: 9 projets de l'enseignement libre, 20 projets de l'enseignement officiel. En matière de répartition de subsides, l'enseignement officiel perçoit 82% du total des subsides, l'enseignement libre en percevant 18%. En ce qui concerne le nombre de places créées, on arrive à un total de places. NB La décision du Gouvernement d'augmenter le subside de 9 à 12 millions d'euros aura donc permis de dépasser largement le plafond des places 2

3 prévues initialement. Grâce au succès de l'appel à projets et à l'augmentation du budget initial passant de 9 à euros, le Gouvernement bruxellois a permis de créer plus de 300 places supplémentaires aux 3500 places annoncées en mai dernier. Le coût moyen par place est donc de 4811 euros. La répartition se fait comme suit : en maternel (35%) et en primaire (65%). 75% de ces places (2.885) seront destinées à l'enseignement francophone, 25% à l'enseignement néerlandophone (951). 77% (2.961) des places créées le sont dans l'enseignement officiel, 23% (875) dans l'enseignement libre. Sur les 29 projets sélectionnés, il y a 9 projets de rénovation et 20 projets de construction modulaire. Seuls 4 projets ont donc été jugés irrecevables. Tableaux récapitulatif: Nombre de projets FR : Nombre de projets NL : Nombre de projets libres : Nombre de projets officiels : Subsides enseignement officiel : projets 20 projets % % Subside enseignement libre : Nombre de places total 3836 Nombre de places maternel % Nombre de places primaire % Nombre de places FR % Nombre de places NL % Nombre de places enseignement libre % Nombre de places enseignement officiel % Nombre de projets de rénovation 9 Nombre de projets de construction modulaire : 20 3

4 Enseignement francophone Officiel Libre confessionnel Maternel Primaire Sous-total Maternel Primaire Sous-total Total Places Subsides Enseignement néerlandophone Officiel Libre confessionnel Maternel Primaire Sous-total Maternel Primaire Sous-total Totaal Places Subsides / Budget Le subside régional est de millions d'euros. 80% du budget est affecté à des projets issus de pouvoirs organisateurs francophones ce qui correspond à un montant de , 20% du budget est consacré à des projets issus de pouvoirs organisateurs néerlandophones, ce qui correspond à / Procédure urbanistique En juillet dernier le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier l'arrêté du 12 décembre 2002 afin que les permis d'urbanisme destinés à la création de places d'école soient désormais tous délivrés par la Région, quels que soient les pouvoirs organisateurs des écoles. La modification de l'arrêté a été approuvé en Gouvernement le 06 octobre dernier. Parallèlement, le Gouvernement a décidé que les permis octroyés pour les constructions de type modulaire seront délivrés pour une durée de 15 à 20 ans, ce qui correspond au temps de validité de ces constructions. Cette décision permettra d'accélérer sensiblement le traitement des demandes de permis et dès lors de garantir que les places soient effectivement ouvertes en

5 6/ Ensemble des projets sélectionnés enseignement officiel francophone Anderlecht Ecole de Moortebeek, rue Adolphe Willemyns 260 places Anderlecht Site de l'internat autonome, rue Léopold De Swaef 150 places Berchem-Sainte-Agathe Ecole Openveld, avenue du Roi Albert 100 places Ville de Bruxelles Ecole primaire des Magnolias, avenue des Magnolias 144 places Ville de Bruxelles Ecole primaire de Heembeek, rue des Trois Pertuis 144 places Evere Athénée royal, avenue Constant Permeke 150 places Evere Ecole Clair-Vivre, avenue Constant Permeke 71 places Forest Ecole Arc-En-Ciel, avenue du Globe 93 places Ganshoren Athénée royal, rue Auguste De Cock 150 places Ganshoren Nos Bambins, clos Jacques Wagner 96 places Jette Ecole Aurore, rue Maurice van Rolleghem 92 places Molenbeek-St-Jean Ecole 16, avenue Carl Requette 300 places Molenbeek-St-Jean La Flûte enchantée, rue de la Flûte Enchantée 525 places Molenbeek-St-Jean Ecole 11, chaussée de Ninove 200 places Saint-Gilles Ecole Ulenspiegel, place des Héros 80 places Saint-Gilles Ecole Les 4 Saisons, place de Bethléem 20 places Saint-Josse-Ten-Noode Ecole Arc-en-ciel, rue de l'abondance 50 places Watermael-Boitsfort Ecole de La Sapinière - Les Mésanges, chaussée de la Hulpe 24 places Enseignement officiel néerlandophone Subside Bruxelles De school Klavertjevier, allée Verte 144 places Jette Het Gemeenschapsonderwijs Scholengroepbrussel, ch Dieleghem 168 places Enseignement libre confessionnel francophone Subside Anderlecht Institut Marie Immaculée Montjoie, rue des Résédas 72 places Jette Ecole fondamentale Notre-Dame de Lourdes, rue Léopold I 100 places Schaerbeek Ecole fondamentale Notre-Dame du Sacré-Cœur, bd Lambermont 20 places Schaerbeek Institut de la Sainte-Famille d'helmet, rue Chaumontel 44 places Enseignement libre confessionnel néerlandophone Subside Anderlecht Sint-Niklassinstituut, chaussée de Mons 25 places Bruxelles GVKS Kristias Koning Assumpta, rue des Pivoines 132 places Jette Heilig-Hartschool, avenue du Sacré-Cœur 240 places Schaerbeek Basisschool Sint-Lukas, rue Verte 220 places Watermael-Boitsfort Sint-Jozefsschool, Jagersveld 22 places

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7 7/ Lien entre la répartition des projets et l'essor démographique des communes La croissance de la population n'est pas uniforme sur le territoire de la Région. L'ensemble des communes voient leur population évoluer de façon positive entre 2010 et Toutefois, pour les communes du Sud-Est de la Région cette croissance est inférieure à la moyenne régionale. Par contre, les communes du Nord-Ouest et du Centre de Bruxelles connaissent une croissance très importante. Il convient donc d'agir prioritairement dans ces communes. Classement part relative de la classe d'âge des 0-12 ans dans la population totale des communes Région : 15,75% Source : DGSIE, calculs IBSA 1 20,18% Molenbeek St J 2 18,77% Koekelberg 3 18,15% Schaerbeek 4 18,10% Saint-Josse 5 17,37% Anderlecht 6 16,30% Forest 7 16,28% Bruxelles 8 16,22% Evere 9 16,08% Berchem 10 15,81% Jette 11 15,17% Saint-Gilles 12 14,57% Ganshoren 13 14,21% Auderghem 14 13,48% Woluwé St P 15 13,45% Watermael B 16 13,12% Uccle 17 13,05% Etterbeek 18 12,50% Woluwé St L 19 11,04% Ixelles 7

8 Croissance démographique attendue sur la prériode de la population en âge scolaire pour le fondamental (3-12 ans) pour la commune : Projection d'un nombre Enfants de 3 à 12* d'enfants de 3 à 12* % de croissance démographique Commune [3, 6[ [6, 12[ [3, 6[ [6, 12[ [3, 6[ [6, 12[ [3, 12[ Anderlecht ,07% 37,75% 34,49% Auderghem ,38% 20,81% 17,15% Berchem Ste-Agathe ,22% 35,39% 31,77% Bruxelles ,14% 30,09% 26,77% Etterbeek ,09% 18,14% 15,43% Evere ,60% 24,18% 21,42% Forest ,66% 21,89% 18,44% Ganshoren ,71% 32,52% 28,90% Ixelles ,04% 3,01% 1,42% Jette ,59% 34,17% 31,00% Koekelberg ,97% 37,36% 34,46% Molenbeek-Saint-Jean ,99% 34,54% 31,26% Saint-Gilles ,43% 28,22% 24,11% Saint-Josse ,45% 30,26% 26,19% Schaerbeek ,59% 28,23% 25,29% Uccle ,91% 12,26% 9,36% Watermael-Boitsfort ,83% 13,34% 10,14% Woluwé St-Lambert ,83% 17,46% 15,08% Woluwé St-Pierre ,81% 10,67% 7,28% Total : ,08% 26,32% 23,25% * Les cahiers de l'ibsa mai 2010, Projections démographiques bruxelloises A l'analyse de ces tableaux, on constate d'une part que les communes où la part relative des 0-12 ans est la plus importante sont Molenbeek, Koekelberg et Schaerbeek. D'autre part, les communes les plus touchées par la croissance démographique des 3-12 ans sur la période sont Anderlecht, Koekelberg et Berchem-Sainte-Agathe. Répartition des projets par communes: Anderlecht : 4 projets Berchem-Sainte-Agathe : 1 projet Bruxelles-Ville : 4 projets Evere : 2 projets Forest : 1 projet Ganshoren : 2 projets Jette: 4 projets Molenbeek : 3 projets Saint-Gilles : 2 projets Saint-Josse:1 projet Schaerbeek : 3 projets Watermael-Boitsfort : 2 projets 8

9 Des projets verront le jour sur 5 des 6 communes les plus touchées par ces deux facteurs. Seuls les PO présents sur la commune de Koekelberg n'ont pas remis de dossier à l'administration. Anderlecht a quant à elle 4 projets sélectionnés (3 de construction modulaire et un projet de rénovation). Schaerbeek et Molenbeek ont bénéficié chacune de 3 projets. Pour Schaerbeek (1 construction modulaire et 2 rénovations) et pour Molenbeek (3 constructions modulaires). Berchem-Sainte-Agathe a un projet de construction modulaire. L'appel à projets a donc bien rencontré son objectif. 9

10 ANNEXE : tableau récapitulatif Nombre Nombre M / d'élèves d'élèves PO Nom de l'école Localisation Type Fr/Nl R M P Total Coût Montant pouvant être subsidié (70%) Montant subsidié Anderlecht : 377 Commune Ecole de Rue Adolphe d'anderlecht Moortebeek Willemijns O Fr M Anderlecht : 1421 Bergensesteenwe VZW Scheppers Sint- g (chaussée de Anderlecht Niklassinstituut Mons) LC Nl M Internat autonome de la communauté Anderlecht : 27 française à rue Léopold CF Anderlecht Deswaef O Fr M Institut Marie Institut Marie Immaculée Montjoie Immaculée Anderlecht : 51 ASBL Montjoie rue des résédas LC Fr R Cummune de Berchem : 33 Berchem-Sainte- avenue du roi Agathe Ecole Openveld albert O Fr M Bruxelles : 1 Ecole Primaire avenue des Ville de Bruxelles des Magnolias Magnolias O Fr M Bruxelles : 16 De school groendreef (Allée Ville de Bruxelles Klavertjevier Verte) O Nl M Ecole Primaire Bruxelles : 4 rue Ville de Bruxelles de Heembeek des trois pertuis O Fr M Bruxelles : 4 GVKS Kristias pioenenstraat Koning (Rue des OZCS West-Brabant Assumpta Pivoines) LC Nl R Ministère de la Evere : 2 rue Communauté Athénée royal Constant Française d'evere Permeke O Fr M Evere : 36 avenue Constant Commune d'evere Ecole Clair-Vivre Permeke O Fr M Ecole arc-enciel Forest : 40 Commune de Forest Avenue du Globe O Fr M Ministère de la Communauté Française Commune de Ganshoren VZW SINT-Goedele Brussel Het Gemeenschapsonder wijs Scholengroepbrussel Ganshoren : 1 Rue Auguste Athénée royal de Ganshoren Decock O Fr M Ganshoren : 29 Nos Bambins clos J. Wagner O Fr M Jette : 2 Heilig- Hartlaan (Avenue Heilig-Hartschool du Sacré-Cœur) LC Nl M Het Jette : Dieleghemse Gemeenschapso nderwijs Scholengroepbr ussel steenweg (Chaussée de Dieleghem) O NL R Ecole Comité scolaire Fondamentale Notre-Dame de Notre-Dame de Jette : 307 rue Lourdes Lourdes Léopold 1e LC Fr M Jette : 4 rue van Commune de Jette Ecole Aurore Rolleghem O Fr M Commune de Molenbeek : 20 MOLENBEEK-ST- Avenue Carl JEAN Ecole 16 Requette O Fr M Commune de MOLENBEEK-ST- JEAN Commune de MOLENBEEK-ST- JEAN Commune de Saint- Gilles Commune de Saint- Gilles Molenbeek : rue de la flute La flute enchantée enchantée O Fr M Molenbeek : 1001 chaussée de Ecole 11 Ninove O Fr M Ecole Saint-Gilles : 5 Ulenspiegel place des Héros O Fr M Ecole les 4 saisons Saint-Gilles : 10 place de Bethléem O Fr R Commune de Saint- Josse-Ten-Noode Ecole ASBL ITSCM (Institut Fondamentale Technique Supérieur Notre Dame du Cardinal Mercier) Sacré-Cœur Sint-Lukas Kunstschool Brussel Institut de la Sainte Famille d'helmet Commune de Watermael-Boitsfort VZW Katholiek Onderwijs Zonien Basisschool Sint-Lukas Institut de la Sainte Famille d'helmet Ecole de La Sapinière - Les Mésanges Ecole Arc-enciel Sint- Jozefsschool Saint-Josse : 19 rue de l'abondance Schaerbeek : 31 Boulevard Lambermont Schaerbeek : 156 groenstraat (rue de la verdure) Schaerbeek : 5 rue Chaumontel Watermael : 346 chaussée de la Hulpe Watermael : 5 Jagersveld O Fr R LC Fr R LC Nl R LC Fr M O Fr R LC Nl R Total : Total : 3836 Total Fr : Total Nl : Légende Fr Nl O LC R dossier relevant de la Communauté Française dossier relevant de la Vlaamse Gemeenschap Officiel Libre confessionnel projet de rénovation 10

11 2 exemples de projets : 1 / école primaire des Magnolias à Bruxelles Ville 2/ De School Klavertjevier à Bruxelles- Ville 11