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1 DISTRICT DE L HÉRAULT DE FOOTBALL COMMISSION D APPEL DISCIPLINAIRE Réunion du mardi 9 juin 2022 Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. Serge Chrétien Stéphan De Félice Olivier Dissoubray Paul Grimaud Bruno Lefévère - Michel Marot - Bernard Velez. Absents excusés : MM. Marc Goupil - Pierre Leblanc - Gérard Mossé. Le procès-verbal de la réunion du mardi 31 mai 2022 a été approuvé à l unanimité. Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives à dater de sa notification dans le respect des dispositions des articles L ET R et suivants du Code du Sport. APPEL DU CLUB U.S MAUGUIO-CARNON ET DU COMITE DIRECTEUR D UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L ETHIQUE DU 12 MAI 2022 MAUGUIO CARNON US1/USO FLORENSAC PINET U17 Avenir D1du 12 mars 2022 La Commission de 1 ére instance : A infligé à En application de l Article 13.1 (acte de brutalité de joueur en action de jeu) du Barème Disciplinaire ; de l amende de 50 (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires. A infligé à M. X, licence n , joueur de FLORENSAC PINET1, quatre (4) matchs de suspension ferme à dater du 16 mai Une amende de 50 au club de U.S.O FLORENSAC PINET, responsable du comportement de son joueur. En application de l Article 13.1 (acte de brutalité de joueur en action de jeu) du Barème Disciplinaire ; de l amende de 50 (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires. A infligé à M. Y licence n , joueur de MAUGUIO-CARNON US1, quatre (4) matchs de suspension ferme à dater du 16 mai Une amende de 50 au club de U.S MAUGUIOCARNON, responsable du comportement de son joueur. Donne match perdu par pénalité aux deux équipes responsables de l arrêt de la rencontre. Infliger une amende de 100 au club U.S.O FLORENSAC PINET, responsable du comportement de son supporter envers l arbitre de la rencontre. En présence de : - M. A, licence n , arbitre officiel, Excusés : Page 1 sur 6

2 - M. Z, licence n , joueur du club U.S MAUGUIO CARNON, - M. Y, licence n , joueur du club U.S MAUGUIO-CARNON, - M. W, licence n , joueur du club U.S MAUGUIO-CARNON, - M. B, licence n , dirigeant du club U.S MAUGUIO-CARNON, - M. X, licence n , joueur du club USO FLORENSAC-PINET, - M. D, licence n , joueur du club USO FLORENSAC-PINET, - M. C, licence n , dirigeant du club USO FLORENSAC-PINET. M. Bernard Velez n a participé ni à la délibération ni à la décision. Précision est ici donnée que, s agissant d un dossier traité en appel, la décision prise se substituant en totalité à celle de la 1 ère instance. De la même façon le Comité Directeur ayant fait appel de la dite décision de 1 ère instance, la Commission d Appel se saisit de la totalité du dossier, ce qui explique que sont convoqués ce jour des joueurs dont le nom figure dans le rapport l instructeur. Les présents ayant émargé, Appelant Club U.S MAUGUIO-CARNON, La Commission a pris connaissance de l appel pour le dire recevable en la forme, Conformément à l obligation règlementaire, lecture est ici faite du rapport d instruction. La lettre d appel : Dans celle-ci le club U.S MAUGUIO-CARNON présent 3 remarques : 1/ Un parent d un joueur de FLORENSAC a insulté l arbitre tout au long de la rencontre, ce qui a entrainé une excitation des joueurs sur le terrain alors que le club U.S MAUGUIO-CARNON a tenté plusieurs fois de raisonner ce parent. 2/ Si le joueur de U.S MAUGUIO-CARNON a bien commis une faute (sanctionnée par l arbitre), l origine de l échauffourée n est pas cette faute mais la réaction violente du joueur de USO FLORENSAC-PINET en retour. 3/ Compte tenu du classement avant la rencontre et du score lors de l arrêt prématuré, l équipe de Florensac tire un bénéfice sportif de cette décision. Les auditions : En préambule, il faut noter l absence, bien qu excusée, regrettable d un représentant de l appelant U.S MAUGUIO-CARNON, ainsi d ailleurs que de l autre club USO FLORENSAC-PINET. L arbitre, présent ce jour, a confirmé verbalement tous les termes de son rapport. Il précise également que, à la suite de la violente bagarre sur le terrain à la 71 ème minute, il a voulu faire revenir les équipes aux vestiaires pour calmer les esprits, aidé en cela par le gardien du stade. Cela n a pas été suffisant, la situation étant rendue encore plus compliquée par l attitude d un supporter de USO FLORENSAC-PINET, présent près des vestiaires, totalement incontrôlable, rendant cette fin de match totalement ingérable du fait d affrontements répétés ce qui l a conduit à mettre fin à la rencontre, le supporter indiqué ci-dessus le traitant entre autres injures de «mongol». Revenant sur le début des incidents il précise que l échange de coups entre MM. X et Y a bien été l élément déclenchant de la bagarre générale et, par suite, de l arrêt de la rencontre. Page 2 sur 6

3 Le rapport d instruction fait état de coups donnés par le gardien de U.S MAUGUIO-CARNON, M. Z et de l agression dont a été victime M. D de la part de M. W joueur de USO FLORENSAC PINET, une photographie des traces de crampons dans le dos de M. D étant d ailleurs versée au dossier. Les éléments complémentaires et informations apportés ce jour ont donc conduit la Commission à une requalification des motifs retenus. Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non-membres n ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant en totalité à la décision de première instance, La Commission d Appel Disciplinaire jugeant en dernier ressort. Retenant l Article 13.1 (coup à adversaire en action de jeu) avec circonstances aggravantes car cet échange de coups étant l élément déclenchant de la fin prématurée de la rencontre, le dit échange n ayant pas cessé malgré l envoi des 2 équipes aux vestiaires. - Inflige à M. X licence n , joueur de USO FLORENSAC1, six (6) matchs de suspension ferme à dater du 16 mai Une amende de 50 au club de U.S.O FLORENSAC-PINET, responsable du comportement de son joueur. Inflige à M. Y licence n , joueur de MAUGUIO-CARNON US1, six (6) matchs de suspension ferme à dater du 16 mai Une amende de 50 au club de U.S MAUGUIO-CARNON, responsable du comportement de son joueur. Retenant l Article 13.2 (coup à adversaire hors action de jeu) Inflige à M. Z licence n , joueur du club U.S MAUGUIO-CARNON1, sept (7) matchs de suspension ferme à dater du 20 juin Une amende de 50 au club de U.S. MAUGUIO-CARNON, responsable du comportement de son joueur. Inflige à M. W licence n , joueur du club U.S MAUGUIO-CARNON1, sept (7) matchs de suspension ferme à dater du 20 juin Une amende de 50 au club de U.S. MAUGUIO-CARNON, responsable du comportement de son joueur. Donne match perdu par pénalité aux deux équipes responsables de l arrêt de la rencontre. Inflige une amende de 200 au club U.S.O FLORENSAC-PINET, responsable du comportement de son supporter (injures répétées envers l arbitre de la rencontre et violence interdisant la reprise de celleci dans des conditions de sécurité satisfaisantes) Frais de déplacement de l officiel est à la charge du club appelant, soit la somme de : 33 uros. Frais de dossier administratif (Article des Règlements Généraux de la F.F.F, Article de l annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Frais à la charge du club U.S MAUGUIO-CARNON Débit : 100 Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d un mois à dater de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L et R et suivants du Code du Sport. Page 3 sur 6

4 *** APPEL DU CLUB A.S. PUISSALICON-MAGALAS ET DU COMITE DIRECTEUR D UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L ETHIQUE DU 25 MAI 2022 VALRAS SERIGNAN FCO1/PUISSALICON MAGALAS Départementale 1 du 22 mai 2022 La Commission de 1 ére instance : A infligé à M. X licence n , joueur de PUISSALICON MAGALAS1, quatre (4) matchs de suspension y compris l automatique à dater du 23 mai 2022 ; Motif : Article 13.1 (acte de brutalité coup sans blessure de joueur à joueur en action de jeu) du Barème Disciplinaire, amendes de 30 (exclusion) + 50 (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires En présence de : - M. A, licence n , arbitre officiel, - M. B, licence n , délégué officiel, - M. C, licence n , président du Club A.S. PUISSALICON MAGALAS, - M. X, licence n , joueur du Club A.S PUISSALICON MAGALAS, - M. D, licence n , joueur du club F.C.O. VALRAS SERIGNAN, - M. E, licence n , dirigeant du club F.C.O. VALRAS SERIGNAN. Les présents ayant émargé, Appelant Club A.S. PUISSALICON MAGALAS, La commission a pris connaissance de l appel pour le dire recevable en la forme, Rapports complémentaires : Le 1 er juin 2022, le secrétaire du F.C.O. VALRAS SERIGNAN nous a indiqué que le joueur D, parti avec les pompiers à une luxation de l épaule avec les ligaments distendus : 3 semaines avec bras en écharpe, épaule encore immobilisée à ce jour, ce qui l handicape énormément d autant qu il est en formation en alternance d éducateur sportif et qu il a des épreuves sportives à passer bientôt. Le 2 juin 2022, M. X a longuement repris ce qui était résumé dans la lettre d appel que, se voyant juste, il a arrêté sa course, levé les bras et a été percuté par le joueur de Valras qui est tombé au sol. J ai d abord reçu un carton jaune (+ un pénalty) transformé en rouge par l arbitre voyant que le joueur de Valras ne se relevait pas. Il pense que la blessure est due à la chute et non à une faute de sa part. Les auditions : Le Président de A.S PUISSALICON MAGALAS indique que pour lui la sanction est injuste car il n y a pas eu faute de la part de son gardien qui est resté immobile devant l attaquant, les bras écartés pour indiquer qu il ne participait plus à l action, il n y a donc aucune volonté délibérée de blesser, il n y aurait donc pas de faute. Page 4 sur 6

5 M. X reprend le même argumentaire en expliquant que ce n est pas la faute qui a entrainé la blessure puisque, pour lui, il n y a pas de faute, mais que c est la chute qui entrainé la dite blessure ce qui est un «manque de chance» pour le joueur blessé mais non le résultat d une quelconque intention délibéré de sa part. M. l arbitre relate les faits comme ci-dessus mais parle de «manchette» pour décrire le choc entre les bras levés du gardien et l attaquant adverse. Il inflige donc un carton jaune à M. X et, vu de la blessure de M. D (il parle que l on peut voir clairement la saillie de l os de l épaule) transforme celui-ci en rouge direct. M. D explique que, gaucher et le bras gauche immobilisé, il craint pour les examens (éducateur sportif) à venir, ayant été dans l impossibilité de suivre certains de ses cours. Il présente également des documents indiquant la réalité de sa blessure. Un membre de la Commission fait remarquer que la différence très importante de gabarit entre les deux joueurs avec un très net avantage pour le gardien de but, explique certainement la gravité de la blessure consécutive à la chute. Le délégué officiel fait également part de l éclairage, inconnu lors de la réunion de 1 ère instance, porté sur les faits. Les éléments présentés ce jour conduisent donc la Commission a requalifié le motif en 13.2 Coup ayant occasionné une blessure constatée par certificat médical mais retient l absence de volonté délibérée de blesser de la part de M. Nicolas Garcia. Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non-membres n ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant en totalité à la décision de première instance, La Commission d Appel Disciplinaire jugeant en dernier ressort. P.C.M., la Commission d Appel Disciplinaire dit se référant au Barème Disciplinaire, Retenir l Article 13.2 (Acte de brutalité/coup occasionnant une blessure dûment constatée par un certificat médical) Inflige à M. X licence n joueur de A.S. PUISSALICON MAGALAS1, cinq (5.) matchs de suspension y compris l automatique à dater du 23 mai Une amende de 80 au club A.S. PUISSALICON MAGALAS, responsable du comportement de son joueur. Frais de déplacement des officiels sont à la charge du club appelant, soit la somme de : 66 uros. Frais de dossier administratif (Article des Règlements Généraux de la F.F.F, Article de l annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Frais à la charge du club A.S. PUISSALICON MAGALAS Débit : 100 Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d un mois à dater de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L et R et suivants du Code du Sport. Page 5 sur 6

6 Le Président Didier Mas Le secrétaire de séance Serge Chrétien Page 6 sur 6

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