«DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION DIAPASON ET MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS»

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1 MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ACCORD-CADRE «DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION DIAPASON ET MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS» Appel d Offres N 20_AOO_DIAPASON La Centrale d Achat de l Infrmatique Hspitalière est une assciatin Li 1901 : SIRET Adresse 9 Rue Des Tuiliers Lyn Date et heure limites de réceptin des ffres 4 septembre 2020 à 12h30 20_AOO_DIAPASON 1/13

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE POUVOIR ADJUDICATEUR 3 ARTICLE PREMIER : OBJET, FORME ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION FORME DE LA CONSULTATION GROUPEMENTS MOMENTANES D OPERATEURS ECONOMIQUES SOUS-TRAITANCE DECLAREE A LA CANDIDATURE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 OBTENTION DU DOSSIER ET MODE DE TRANSMISSION DES OFFRES OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION CONTRAINTES INFORMATIQUES TRANSMISSION DES OFFRES LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DES SOUMISSIONNAIRES LES CONDITIONS PARTICULIERES DE TRANSMISSION 8 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE : DOCUMENTS RELATIFS A L OFFRE (A FOURNIR EN ORIGINAL) 10 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES EXAMEN DE LA CANDIDATURE EXAMEN DE L OFFRE INFORMATION DES SOUMISSIONNAIRES EVINCES ATTRIBUTION NOTIFICATION DES ACCORDS-CADRES 12 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 13 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 2/13

3 POUVOIR ADJUDICATEUR La Centrale d Achat de l Infrmatique Hspitalière est une assciatin Li 1901 : SIRET : Adresse : 9 Rue Des Tuiliers Lyn Cmme sn nm l indique elle gère des achats en matière de Nuvelle Technlgie de l Infrmatin et des Télécmmunicatin pur le cmpte de plus de 1200 établissements de santé répartis sur le territire natinal et dans les DOM. C.A.I.H Représentant du puvir adjudicateur : le Président de la Adresse : 9 rue des Tuiliers LYON Adresse du prtail d'achat : Référent technique du dssier : M. Hervé GRANDJEAN Adresse : 9 rue des Tuiliers LYON Téléphne : Adresse électrnique : Référent administratif du dssier Vincent DELEAU Adresse : 9 rue des Tuiliers LYON Téléphne : : Adresse électrnique : Article premier : Objet, frme et rganisatin de la cnsultatin Objet de la cnsultatin Le présent marché a pur bjet le dépliement et la maintenance de la slutin DIAPASON (Débit Intervenant Après le PArcurs de SOiNs) dans le cadre du prgramme SIMPHONIE (SIMplificatin du Parcurs administratif HOspitalier et Numérisatin des Infrmatins Echangées) prté par le Ministère de la Santé avec l appui de de la DGFiP, du SGMAP, de l ANAP et de l ASIP Santé, de même que la mise à dispsitin, le dépliement des matériels, des systèmes et des dispsitifs nécessaires. Il vise à généraliser la slutin de paiement DIAPASON auprès des établissements de santé publics et privés adhérents de la Centrale d Achat de l Infrmatique Hspitalière (). L bjectif de ce marché est aussi de prpser des myens de paiement alternatifs de type virement/prélèvement bancaire u par l utilisatin d un prte-mnnaie électrnique. En parallèle il dit permettre aux établissements d acquerir des terminaux de paiement (TPE), des lecteurs de carte SESAM-vitale, et des brnes de mises à jur des drits carte vitale. Les prestatins attendues snt définies au CCTP, elles crrespndent aux cdes CPV suivants : Lgiciels et systèmes d'infrmatin Services de furniture de lgiciels Services d assistance et de cnseils infrmatiques 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 3/13

4 Lecteurs de cartes à puce Frme de la cnsultatin Le présent appel d ffres uvert est un accrd-cadre mn-attributaire pur chacun des lts. Il dnne lieu à l émissin de bns de cmmandes dans les cnditins prévues aux articles R à R et R à R du cde de la cmmande publique. 1.3 Grupements mmentanés d pérateurs écnmiques Aucune frme de grupement n est impsée par le puvir adjudicateur. La présente cnsultatin interdit aux candidats de présenter pur le marché plusieurs ffres en agissant à la fis : 1/ en qualité de candidat individuel et de membre d un u plusieurs grupements 2/ en qualité de membre de plusieurs grupements pur un même lt Sus-traitance déclarée à la candidature Le candidat peut présenter sn u ses sus-traitants à la persnne publique, sit à la remise de sa candidature, sit à la remise de sn ffre, sit en curs d exécutin du (des) marché(s). Dans le cas ù la demande de sus-traitance intervient au mment du dépôt de la candidature, le candidat furnit au puvir adjudicateur une déclaratin, établie sur le mdèle du frmulaire DC4, dispnible à l adresse mentinnant ntamment : a) la nature des prestatins sus-traitées ; b) le nm, la raisn u la dénminatin sciale et l'adresse du sus-traitant prpsé ; c) les capacités du sus-traitant sur lesquelles le candidat s appuie. d) une déclaratin du sus-traitant indiquant qu'il ne tmbe pas sus le cup d'une interdictin de sumissinner. Article 2 : Cnditins de la cnsultatin Durée du marché L accrd-cadre sera cnclu pur une durée de 4 ans à cmpter de sa ntificatin au titulaire. Les bns de cmmande purrnt être émis durant tute la péride de validité de l accrd-cadre, mais leur durée purra être supérieur à la validité de l accrd-cadre sans excéder la durée du cntrat de lcatin suscris dans le cadre du marché. 2.2 Variantes et prestatins supplémentaires u alternatives Le puvir adjudicateur autrise les variantes pur le lt n 1 uniquement Les exigences minimales que les variantes divent respecter et les mdalités de présentatin snt les suivantes : L ensemble du cahier des charges, tant les pièces administratives que techniques, cnstitue les exigences minimales que les sumissinnaires divent respecter. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 4/13

5 Cncernant le lt 1, les variantes prpsées divent respecter l bjectif de facilitatin de récupératin du reste à charge patient. Les variantes divent prpser et utiliser des TPE (Terminaux de Paiement Electrnique), prpser des lecteurs de CV (cartes Vitales) / CPE-CPS (Cartes Prfessinnels Etablissement/Santé) et des brnes de mise à jur CV. Les variantes purrnt prter sur : Prpsitin de marque et mdèles de TPE différents Architecture et prcess d interfaces différents tut en respectant la transmissin d infrmatins à minima identiques avec les GAP Tute prpsitin de fnctinnement permettant une ptimisatin du reste à charge patient basée sur l utilisatin de TPE. Les mdificatins techniques et incidences financières devrnt être clairement explicitées dans le mémire technique de la slutin variante libre. Pur le lt 1 les variantes se divent d être pératinnelles à la date de démarrage du marché sit au plus tard le 9 décembre Les variantes éventuelles fnt l bjet d une présentatin et de chiffrages distincts de l ffre de base. Les variantes à l initiative des sumissinnaires snt-elles autrisées? OUI NON Les sumissinnaires qui présentent des ffres variantes snt également tenus de présenter une ffre de base cnfrme à la slutin exigée dans les dcuments de la cnsultatin : OUI NON Nmbre maximal de variantes autrisées : une (1) variante maximum Exigences minimales que devrnt respecter les variantes : L ensemble du cahier des charges, tant les pièces administratives que techniques, cnstitue les exigences minimales que les sumissinnaires divent respecter. Cncernant le lt 1, les variantes prpsées divent respecter l bjectif de facilitatin de récupératin du reste à charge patient. Les variantes divent utiliser des TPE, prpser des lecteurs de CV / CPE-CPS et des brnes de mise à jur CV. Mdalités de présentatin des variantes : Chaque variante fera l bjet d une ffre distincte et cmprendra les pièces exigées du présent règlement de la cnsultatin. Les sumissinnaires snt tenus de présenter tus justificatifs expliquant les variantes prpsées. Variantes à l initiative de l acheteur (Prestatins supplémentaires éventuelles et slutins alternatives) Des variantes à l initiative de l acheteur snt-elles demandées? OUI NON Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 180 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Article 3 : Cntenu du dssier de cnsultatin Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dnt l exemplaire riginal cnservé par le puvir adjudicateur fait seule fi et ses annexes à cmpléter : Annexe Clauses de cnfrmité RGPD : 20_AOO_DIAPASON_CCTP_Annexe_1_Clauses de cnfrmité RGPD 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 5/13

6 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ci-après CCAP dnt l exemplaire riginal cnservé par le puvir adjudicateur fait seul fi) Annexe 1 : 20_AOO_DIAPASON_CCAP_Annexe_1_Ets adhe rents_.xlsx Annexe 2 : 20_AOO_DIAPASON_CCAP_Annexe_2_Pénalités.xlsx L'acte d'engagement (AE) et ses annexes : 20_AOO_DIAPASON_BPU Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Furnitures Curantes et de services (CCAG-FCS) appruvé par l arrêté du 19 janvier 2009 ; Celui-ci est réputé être cnnu du titulaire. L ffre du titulaire (à l exceptin de l acte d engagement visé en première pièce) et le mémire technique dans la mesure ù leurs dispsitins ne snt pas cntraires aux dcuments cidessus. Le puvir adjudicateur se réserve le drit d apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Ces mdificatins devrnt être reçues par les candidats au plus tard 11 jurs avant la date limite de réceptin des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite de réceptin des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Article 4 Obtentin du dssier et mde de transmissin des ffres Marché publié sur la plate-frme des achats de l état PLACE : Obtentin du dssier de cnsultatin L identificatin des pérateurs écnmiques pur accéder aux dcuments de la cnsultatin n'est plus bligatire, mais elle leur permet d'être tenus infrmés autmatiquement des mdificatins et des précisins éventuellement apprtées au DCE. A défaut d identificatin, il appartiendra aux pérateurs écnmiques de prendre cnnaissance par leurs prpres myens des infrmatins, mdificatins et/u précisins cmplémentaires éventuellement apprtées au DCE. La respnsabilité du puvir adjudicateur ne saurait être engagée en l absence de prise de cnnaissance de ces infrmatins cmplémentaires par les pérateurs écnmiques (et de prise en cmpte de celles-ci dans les dssiers de candidature et/u d ffre) Cntraintes infrmatiques Afin de puvir décmpresser et lire les dcuments mis à dispsitin par le puvir adjudicateur, les sumissinnaires devrnt dispser des lgiciels permettant de lire les frmats suivants : Adbe Acrbat (.pdf), et/u Rich Text Frmat (.rtf), Wrd, Excel, Pwerpint, et/u les fichiers cmpressés au frmat Zip (.zip). Les envelppes électrniques et la cmpressin des dcuments divent se faire exclusivement avec la méthde zip (frmat.zip), explitable avec les lgiciels tels que Winzip u 7zip. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 6/13

7 Afin d empêcher la diffusin des virus infrmatiques, le sumissinnaire ne dit pas utiliser les extensins suivantes : exe, cm, bat, îf, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dnt le frmat est autrisé ne divent pas cntenir de macrs. Le candidat dit s assurer de dispser sur sn pste de travail des utils listés ici, en plus de ses lgiciels bureautiques habituels : - Un lgiciel de créatin de fichiers d archive au frmat zip. Un lgiciel gratuit est téléchargeable à l adresse suivante : - Une machine virtuelle Java (Java Runtime Envirnment J2SE en versin 4 : JRE 1.4.2_04 et supérieure, versin 5 : JRE 1.5.0_06 et supérieure, u versin 6 : JRE 1.6.0_01 et supérieure). Ce lgiciel est téléchargeable sur le site de SUN ( - Un certificat électrnique de signature permettant d authentifier la signature du représentant du candidat Transmissin des ffres En applicatin de l'article 40 du décret n du 25 mars 2016, les candidatures et les ffres divent être transmises par vie électrnique exclusivement sur le site dnt l'adresse Internet est : Tut autre envi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par curriel) Le manuel d utilisatin du candidat est dispnible à l adresse Afin de dépser sa répnse, le candidat dit se cnnecter au site Internet et s identifier avec sn cmpte (cuple identifiant/mt de passe) afin d accéder à sn Espace membre puis à la prcédure cncernée pur réaliser la répnse par vie dématérialisée. Le candidat prcède alrs à l pératin de dépôt des fichiers en suivant les instructins de la plate-frme. Il est indiqué au candidat que la plate-frme ne présente pas de limite cncernant la taille des dcuments à transmettre mais que la dure e de l e tape de transfert de pend très frtement de la taille du fichier de répnse et du débit de la cnnexin Internet. A titre purement indicatif, sur une cnnexin ADSL 512 kbs, le temps de transfert d un fichier («candidature_nom-entreprise.zip») de 20 M peut représenter cmmunément entre 30 minutes et 1 heure. Il est également prté à l attentin des candidats qu il n est pas nécessaire de dépser un fichier cmpressé (au frmat ZIP par exemple). Le site Internet cmpressera de lui-même les fichiers dépsés avant leur envi sur le réseau Internet. Attentin, si vus mettez un fichier cmpressé (au frmat ZIP par exemple), lrs de la signature électrnique des dcuments depuis le site Internet, les dcuments cntenus dans le fichier cmpressé ne sernt pas signés individuellement électrniquement. Nus vus décnseillns dnc frtement de dépser des fichiers cmpressés dans vs répnses. Une fis le dépôt réalisé, un message électrnique (curriel) est envyé au candidat : il cnfirme la bnne prise en cmpte de sa répnse avec la date et l heure de réceptin. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 7/13

8 Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la répnse. Il cnvient de le cnserver précieusement pendant tute la dure e de la prce dure, jusqu à l attributin du marche La signature électrnique des sumissinnaires Lrs de la cnstitutin de sa répnse en ligne, le candidat dit signer individuellement les dcuments cnstitutifs de sa candidature et de sn ffre au myen de sn certificat de signature électrnique. Les certificats de signatures divent être cnfrmes à l arrêté du 15 juin ils divent être cnfrmes au R.G.S (Référentiel Général de Sécurité) : le niveau minimum de sécurité exigé est **, les frmats de signature acceptés snt PAdES, CAdES, XAdES. Si le certificat de signature électrnique utilisé n émane pas de la liste de cnfiance française u d une liste d un autre Etat-membre, c'est-à-dire qu il ne peut pas être relié à un prestataire u prduit de sécurité référencé : pur la France par le ministère chargé de la réfrme de l Etat sur le site et pur les autres états-membres par la cmmissin eurpéenne sur le site : Alrs le candidat dit furnir l ensemble des éléments nécessaires afin de pruver que le certificat de signature utilisé est bien cnfrme au Référentiel Général de Sécurité. Si les candidats utilisent un autre util de signature individuelle que celui mis à leur dispsitin par la plate-frme ils divent furnir au puvir adjudicateur les mdalités techniques garantissant sans frais la vérificatin de la signature (furniture du lgiciel par exemple, u indicatin de l adresse internet ù il peut être utilisé en ligne u téléchargé). Il est de la respnsabilité de l entreprise de se prcurer un certificat de signature électrnique afin de signer électrniquement les éléments se rapprtant à sa candidature et à sn ffre.le puvir adjudicateur suhaite attirer l attentin de l entreprise sur le délai administratif demandé par les rganismes de certificatin pur la délivrance des certificats de signature électrnique. Il cnvient dnc d anticiper le plus pssible la demande de certificat par rapprt à la date limite de réceptin des ffres Les cnditins particulières de transmissin Les frmats de fichiers acceptés par le puvir adjudicateur snt les suivants : Adbe Acrbat (.pdf) ; et/u Rich Text Frmat (.rtf), WORD (.dc) ; EXCEL (.xls) et/u les fichiers cmpressés au frmat Zip R (.zip). En applicatin de l'article 40-II 2 du décret n du 25 mars 2016, les candidats devrnt remettre leur candidature et leur ffre par vie dématérialisée exclusivement sur le site : avant la date et l'heure limites de réceptin des ffres indiquées en page de garde du présent règlement de cnsultatin. La transmissin des dcuments fera l'bjet d'un accusé de réceptin électrnique. La date et l'heure qui snt utilisées par le dispsitif d'hrdatage prviennent de la plate-frme : qui est réglé sur l'heure GMT. Ces dates et heures fnt, seules, fi pur le traitement de la prcédure. R R 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 8/13

9 Afin d empêcher la diffusin des virus infrmatiques, le sumissinnaire ne dit pas utiliser les extensins suivantes : exe, cm, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dnt le frmat est autrisé ne divent pas cntenir de macrs. Tut fichier, cnstitutif du dssier de la candidature u de l ffre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jur. Article 5 : Présentatin des candidatures et des ffres Les candidatures et ffres sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS Dcuments relatifs à la candidature : Le candidat prduira (pur chacun des membres du grupement si tel est le cas), les pièces suivantes qui sernt examinées pur l appréciatin des capacités prfessinnelles, techniques et financières : 1. Un exemplaire du frmulaire intitulé «LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 u équivalent. La lettre de candidature référencée DC1 intègre L ENSEMBLE DES DECLARATIONS SUR L HONNEUR demandées au titre de l article 48 du décret n du 25 mars Le frmulaire intitulé «DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT» - Référencé DC2 u équivalent (pur chacun des membres du grupement si tel est le cas), cmprtant ntamment les infrmatins suivantes, avec les pièces justificatives : Le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les services bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles. La présentatin d une liste descriptive des principaux services effectués au curs des tris dernières années sur des missins similaires, en précisant explicitement s il s agit d une cllabratin et la part réellement prise par le candidat. Ces références devrnt indiquer le mntant, la date et le destinataire public u privé et sernt de nature similaire à l bjet du marché La déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement pur chacune des 3 dernières années» et «Déclaratin par tut myen que le candidat dispse des cmpétences et des myens techniques et humains lui permettant d'exécuter les prestatins auxquelles se réfère le marché. Les certificats de qualificatin prfessinnelle / certificats de qualité u références équivalentes. Le candidat prduira, s il les pssède, ses certificats de qualificatin prfessinnelle et/u ses certificats de qualité. 3. Les attestatins d assurances des risques prfessinnels en curs de validité. 4. En cas de redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 9/13

10 Pur justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que sient également prises en cmpte les capacités prfessinnelles, techniques et financières d'autres pérateurs écnmiques (entreprise tierce faisant partie du même grupe de sciétés que le candidat, sus-traitant u ctraitant) quelle que sit la nature juridique des liens existant entre ces pérateurs et lui. Dans ce cas, il prduit les mêmes dcuments cncernant cet pérateur écnmique que ceux qui lui snt exigés et il prduit un engagement écrit de chacun de ces pérateurs justifiant qu il dispse de leurs capacités pur l exécutin du marché Dcuments relatifs à l ffre (à furnir en riginal) 1. L acte d engagement (ATTRI1) et sn annexe (BPU), à cmpléter et signer par les persnnes habilitées à engager l entreprise candidate ; 2. Le Brdereau des prix unitaires. 3. Un mémire technique descriptif Article 6 : Sélectin des candidatures et jugement des ffres Seuls peuvent être uverts les plis qui nt été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la cncurrence et dans le présent règlement de la cnsultatin. La sélectin des candidatures est effectuée seln les articles L et suivants du cde de la cmmande publique ; le jugement des ffres sera réalisé dans les cnditins prévues aux articles L et suivants du cde de la cmmande publique. 6.1 Examen de la candidature En applicatin des articles L et suivants du cde de la cmmande publique, en cas d'absence u d'missin de certaines pièces présentées à l appui des candidatures, le puvir adjudicateur purra demander à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai apprprié. Le puvir adjudicateur élimine les candidatures qui, en applicatin de ces dispsitins du cde de la cmmande publique ne peuvent être admises. 6.2 Examen de l ffre Les critères intervenant pur le jugement des ffres snt indiqués ci-dessus et pndérés de la manière suivante : Lt Désignatin Cût glbal Capacité de dépliement Cmmercialisatin de l ffre LOT 1 Dépliement et maintenance DIAPASON 50 % 35 % 15 % Le critère «Cût glbal» sera évalué en fnctin des prix dans l annexe financière (BPU) et des infrmatins renseignés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère «Capacité de dépliement» sera apprécié au regard des éléments cntenus dans le mémire du candidat dans un paragraphe spécifique sur ce pint. Le critère «Cmmercialisatin de l ffre» sera apprécié au regard des infrmatins crrespndantes cntenues dans le mémire du candidat. Il est demandé au candidat de préciser, dans un paragraphe spécifique, les myens et sn rganisatin permettant de favriser la cmmercialisatin de sn ffre tut au lng de la durée du marché. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 10/13

11 Lt Désignatin Cût glbal Engagement de délai de mise en œuvre pératinnel Perfrmance technique et fnctinnelle Cmmercialisatin de l ffre LOT 2 Paiement alternatif par virement/prélèvement 50% 10 % 30 % 10 % Le critère «Cût glbal» sera évalué en fnctin des prix dans l annexe financière (BPU) et des infrmatins renseignés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère «Engagement de de lai de mise en œuvre pératinnel» sera apprécié au regard de la répnse faite par le candidat sur le délai à rendre sn ffre pératinnelle et en prductin. Ces éléments divent être cntenus dans le mémire du candidat dans un paragraphe spécifique sur ce pint. Le critère «Perfrmance technique et fnctinnelle» sera apprécié au regard des éléments cntenus dans le méire technique du candidat et plus précisement sur les pints suivants : Cmpréhensin du prjet Simplicité d utilisatin de la slutin Facilité d intégratin et de dépliement au sein d un prcessus de facturatin hspitalière Ces éléments divent être cntenus dans le mémire du candidat dans un paragraphe spécifique. Le critère «Cmmercialisatin de l ffre» sera apprécié au regard des infrmatins crrespndantes cntenu dans le mémire du candidat. Il est demandé au candidat de préciser, dans un paragraphe spécifique, les myens et sn rganisatin permettant de favriser la cmmercialisatin de sn ffre tut au lng de la durée du marché. Lt Désignatin Cût glbal Engagement de délai de mise en œuvre pératinnel Perfrmance technique et fnctinnelle Cmmercialisatin de l ffre LOT 3 Paiement alternatif par prte-mnnaie électrnique 50% 10 % 30 % 10 % Le critère «Cût glbal» sera évalué en fnctin des prix dans l annexe financière (BPU) et des infrmatins renseignés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère «Engagement de de lai de mise en œuvre pe ratinnel» sera apprécié au regard de la répnse faite par le candidat sur le délai à rendre sn ffre pératinnelle et en prductin. Ces éléments divent être cntenus dans le mémire du candidat dans un paragraphe spécifique sur ce pint. Le critère «Perfrmance technique et fnctinnelle» sera apprécié au regard des éléments cntenus dans le méire technique du candidat et plus précisement sur les pints suivants : Cmpréhensin du prjet Simplicité d utilisatin de la slutin Facilité d intégratin et de dépliement au sein d un prcessus de facturatin hspitalière 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 11/13

12 Ces éléments divent être cntenus dans le mémire du candidat dans un paragraphe spécifique. Le critère «Cmmercialisatin de l ffre» sera apprécié au regard des infrmatins crrespndantes cntenu dans le mémire du candidat. Il est demandé au candidat de préciser, dans un paragraphe spécifique, les myens et sn rganisatin permettant de favriser la cmmercialisatin de sn ffre tut au lng de la durée du marché. L attentin des candidats est attirée sur le fait que tute ffre incmplète sera immédiatement écartée 6-3- Infrmatin des sumissinnaires évincés Lrsque le puvir adjudicateur décide de rejeter une candidature u une ffre, il ntifie à chaque candidat u sumissinnaire cncerné le rejet de sa candidature u de sn ffre en lui indiquant les mtifs de ce rejet. Lrsque cette ntificatin intervient après l attributin du marché public, elle précise, en utre, le nm de l attributaire et les mtifs qui nt cnduit au chix de sn ffre. Elle mentinne également la date à cmpter de laquelle l acheteur est susceptible de signer le marché public. 6.4 Attributin Le puvir adjudicateur chisit l'ffre qu'il juge écnmiquement la plus avantageuse en applicatin des critères d'attributin. Le marché sera attribué au candidat retenu par le puvir adjudicateur à la cnditin expresse que celui-ci prduise, dans un délai maximum de quinze jurs calendaires à cmpter de la demande du puvir adjudicateur (et si pssible par fax sus 48 H dès réceptin de cette demande), les dcuments suivants : Une attestatin de régularité fiscale délivrée par l administratin fiscale, depuis le cmpte fiscal prfessinnel de l attributaire accessible sur le site Le certificat scial délivré par le réseau des URSSAF, depuis l espace sécurisé de l attributaire accessible sur le site Un extrait d un registre pertinent attestant que l attributaire n est pas dans un cas d interdictin de sumissinner relevant du 3 de l article 45 de l rdnnance du 23 juillet 2015, tel qu un extrait Kbis, un extrait D1 u, à défaut, tut autre dcument délivré par l autrité administrative u judiciaire cmpétente. Le cas échéant, l attributaire prduit en utre les pièces prévues aux articles R , D u D u D à D du Cde du travail. Une attestatin sur l hnneur qu il n entre pas dans un des cas d interdictin de sumissinner mentinnés au 1, a), b) et c) du 4 et au 5 de l article 45 de l rdnnance du 23 juillet 2015 Le relevé d identité bancaire (RIB) u le relevé d identité pstale (RIP). La liste nminative des salariés étrangers emplyés par le titulaire et sumis à l autrisatin de travail prévue à l article L du Cde du travail. Ces pièces snt à prduire tus les six mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. 6.4 Ntificatin des accrds-cadres Le candidat dnt l ffre est retenue en est infrmé par échange dématérialisé u sur supprt physique. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 12/13

13 Il est prté à l attentin des sumissinnaires qu un acte d engagement n est plus requis par le puvir adjudicateur lrs du dépôt de sn ffre. Ce n est qu au stade de l attributin qu un frmulaire d engagement ATTRI1 sera transmis pur signature à l attributaire du marché. Au mment de la signature de l ATTRI1, l attributaire jint le puvir habilitant le signataire. En cas de grupement, l ATTRI1 devra être signé par tus les membres du grupement si le mandataire n est pas habilité à signer seul l ffre. Article 7 : renseignements cmplémentaires Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 10 jurs calendaires avant la date limite de réceptin des ffres une demande écrite via le prfil acheteur. 20_A00_DIAPASON_RC final.dcx 13/13

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