Travail ; Délégation à la formation professionnelle ( ) Répertoire ( / /255)

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1 Travail ; Délégation à la formation professionnelle ( ) Répertoire ( / /255) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales 2

3 INTRODUCTION Référence / /255 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Délégation à la formation professionnelle Intitulé Premier ministre ; secrétariat général de la formation professionnelle Date(s) extrême(s) Nom du producteur Délégation à la formation professionnelle Localisation physique Fontainebleau DESCRIPTION Présentation du contenu SERVICE VERSANT : PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la formation professionnelle DATES DES VERSEMENTS A LA MISSION : 10 avril 1979 (versement) et 1er octobre 1980 (retour de documents des Archives nationales) N D'ENTREE A LA MISSION : 79/12 et 80/23 COTES : F 60 bis 2899 à 3153 NOMBRE D'ARTICLES : 255 NOMBRE ET TYPE DE CARTONS : 255 Cauchard LIEU DE CONSERVATION : Fontainebleau REFERENCES FONTAINEBLEAU :. Date du versement : 4 novembre N du versement : 80/406 INTRODUCTION 1 - La formation professionnelle et la promotion sociale après 1966 Voir pour la période antérieure ( ) l'introduction au répertoire des articles F60 bis 2809 à La loi n du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle (J.O. du 04/12/66) définit la formation professionnelle comme "une obligation nationale" et modifie profondément le dispositif institutionnel pour une "politique coordonnée et concertée, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés ainsi que des travailleurs indépendants". La loi n du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (J.O. du 17/07/71) précise et étend les systèmes de financement et de mise en oeuvre de la formation professionnelle mais modifie peu les institutions. A l'échelon national, le dispositif de coordination comprend notamment Les organismes dont la description suit ont été créés et organisés, à l'exception de la Délégation permanente, par la loi de 1966 (article 3) et par le décret n

4 du 18 janvier La loi de 1971 les a maintenus, le décret n du 4 juillet 1972 ayant quelque peu modifié leur organisation ou leur compétence. Les notices rédigées sur chacun de ces organismes tiennent compte de cette évolution. : - Le Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, qui est en fait l'héritier du Comité de coordination de la promotion sociale créé par la loi du 31 juillet 1959, définit l'orientation de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale et prend les mesures nécessaires pour coordonner les différentes actions, publiques et privées, conduites dans ce domaine. Il est composé, sous la présidence du Premier Ministre, des principaux ministres intéressés par la formation professionnelle, du commissaire général au Plan, du délégué à l'aménagement du territoire ainsi que des présidents respectifs du Groupe permanent et du Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Le ministre de l'education nationale en est viceprésident. - Le Groupe permanent de hauts fonctionnaires prépare les travaux du Comité interministériel et suit l'application de ses décisions. Il est composé d'un représentant de chacun des ministres membres du Comité interministériel, du commissaire général du Plan, du délégué à l'aménagement du territoire et du président du Conseil de gestion du fonds. Son président est désigné par le Premier Ministre La loi de 1966 prévoyait que le Groupe permanent était présidé, par délégation du Premier Ministre, par le secrétaire général du ministère de l'education nationale. Ce fut le cas jusqu'en 1969, date de suppression de ce poste au ministère de l'education nationale. - Le Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale : chargé de la répartition des crédits du fonds, le Conseil de gestion examine les demandes présentées par les différents départements ministériels et, après la loi de 1971, par les préfets de région. En application des textes de , il proposait au Comité interministériel un projet de répartition des crédits ; le décret n du 4 juillet 1972 (article 4) prévoit qu'il arrête la répartition des crédits du fonds. Le Conseil de gestion comprend un représentant de chacun des ministres membres du Comité interministériel et un nombre égal de personnalités désignées en raison de leur compétence en la matière. Le président de ce conseil est désigné par décret du Premier Ministre. Le dispositif de concertation est composé, à l'échelon national, de deux organismes : - Le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi : son rôle est essentiellement consultatif ; il donne son avis sur les orientations susceptibles d'être retenues et sur les moyens d'assurer la pleine utilisation des moyens publics et privés de formation professionnelle. Il est composé de représentants des pouvoirs publics (ministres et hauts fonctionnaires membres du Comité interministériel ou leurs représentants), de représentants des organisations syndicales et professionnelles (employeurs et salariés) et de personnes particulièrement qualifiées en matière de formation professionnelle. Ce conseil est présidé par le Premier Ministre ou par son représentant. - La Délégation permanente a été créée, au sein du Conseil national, par le décret n du 4 juillet 1972 (art. 5). Elle est régulièrement réunie dans l'intervalle des sessions du Conseil national, très fréquemment avec les membres du Groupe permanent. Ses séances de travail sont essentiellement consacrées à l'examen des textes législatifs et réglementaires concernant la formation professionnelle, des agréments au titre de l'art. L du Code du travail, des programmes régionaux, des comptes-rendus d'activité des fonds d'assurance-formation, des perspectives budgétaires et, plus généralement, à l'examen des orientations de la politique de formation professionnelle. Composée de représentants des syndicats de salariés et d'employeurs et d'organismes publics et privés intéressés à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, la Délégation permanente permet aux pouvoirs publics de connaître régulièrement l'avis des partenaires sociaux sur la politique de formation professionnelle. Il faut, pour être complet, ajouter à ces organismes centraux, le Groupe national de contrôle Le Secrétariat général n'assurant pas le secrétariat de ce groupe, le versement ne comprend que quelques pièces transmises au Secrétariat général par le Groupe national de contrôle. (Cf. F60 bis 2997), créé en Il contrôle les organismes de formation et la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. En vue de réaliser une unité de jurisprudence, il harmonise les décisions prises par les cellules régionales de contrôle, placées sous l'autorité de chaque préfet de région. Un secrétariat commun au groupe et aux conseils de la formation professionnelle a été institué par l'art. 9 du décret n 4

5 67-55 du 18 janvier Il succédait à la Délégation générale à la promotion sociale. Il est administrativement rattaché au Secrétariat général du Gouvernement. En 1972, ce secrétariat devient "Secrétariat général de la formation professionnelle". Il prépare les travaux et assure le secrétariat des instances nationales ; il assure, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les études concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique coordonnée et concertée de formation professionnelle et de promotion sociale ; il prépare les textes législatifs et réglementaires ; il coordonne les actions menées au niveau régional ; il apporte son concours aux actions d'information. Le secrétaire général est nommé par le Premier Ministre. De 1969 à 1980, se succèdent : M. Lucien BODARD, administrateur civil, du 1er mars 1967 à avril 1969, M. Jacques DELORS, nommé "secrétaire du Comité interministériel de la formation professionnelle" par arrêté du 22 avril 1969, en fonctions jusqu'au 4 janvier 1974, M. Claude BLONDEL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général de la formation professionnelle du 4 janvier 1974 au 22 septembre 1980, M. Gabriel DUCRAY, directeur du travail hors classe, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.Q.), nommé secrétaire général à compter du 22 septembre 1980 par arrêté du Premier Ministre en date du 24 septembre A l'échelon régional, on retrouve un dispositif semblable de coordination et de concertation : - Le groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale a été créé par le décret n du 18 janvier 1967 (art. 10). Il prépare les décisions du préfet de région en étudiant les besoins de formation professionnelle et de promotion sociale de la région, les mesures propres à favoriser le développement d'actions coordonnées, les propositions de programmes publics d'équipement. Il comprend, sous la présidence du préfet de région, le recteur (qui est vice-président du groupe), l'inspecteur principal de l'enseignement technique chargé de l'échelon régional de l'éducation professionnelle, le directeur régional du travail et de l'emploi, l'inspecteur du travail chargé de l'échelon régional, l'ingénieur d'agronomie chargé de l'enseignement et de la formation agricoles, le trésorier-payeur général de la région et le directeur régional de l'i.n.s.e.e. Le décret n du 16 septembre 1970 (art. 1er) y ajoute un représentant du ministre du Développement industriel et scientifique et permet au groupe régional de faire appel, en tant que de besoin, aux représentants d'autres administrations ou organismes publics pour les affaires qui sont de leur compétence. - Le comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, institué par la loi de 1966 (art. 3), contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale dans ces trois domaines Le comité régional a hérité des attributions précédemment dévolues aux commissions régionales consultatives de la main d'oeuvre par le [...]. Ses attributions se sont développées de 1966 à 1970 ; elles sont ainsi fixées par le décret n du 16 septembre 1970 (art. 2) : le comité régional examine la situation et les perspectives de l'emploi dans la région, sur la base des informations recueillies auprès des administrations et organismes compétents ; il examine également l'organisation et l'orientation des structures permanentes de formation ; il assure, au niveau régional, la coordination des études et des recherches pour améliorer la connaissance des conditions de l'emploi et définir une politique de formation professionnelle ; il suggère, grâce aux informations régulières des antennes régionales de l'agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) et de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et en liaison avec ces organismes, toutes mesures utiles au réglement des problèmes d'information, d'orientation et de conseil professionnel, de formation professionnelle et d'emploi. Le comité régional est saisi, pour avis, par le préfet de région : des programmes régionaux d'action pour le développement de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale ; des projets d'études et de recherches financés sur fonds publics ; des projets d'équipement intéressant l'ensemble des établissements et centres d'enseignement technique ou professionnel publics ou bénéficiaires d'un concours de l'etat ; des projets de convention. La composition du comité régional, primitivement fixée par le décret n du 27 janvier 1967 (cf. art. 1er) a été modifiée par le décret n du 16 septembre 1970 (art. 3). D'abord composé de 30 membres au maximum, le comité régional comprend depuis 1970 trente-six à soixante membres titulaires parmi lesquels figurent : des représentants, en nombre égal, des employeurs et des travailleurs ; des personnalités qualifiées ; des représentants des administrations constituant le groupe régional permanent, ainsi que l'inspecteur général de l'économie nationale (en 5

6 1970), l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture, le représentant régional du ministre chargé du commerce, le chef du centre régional de l'agence pour l'emploi. Le préfet de région arrête la composition du comité pour trois ans et peut associer aux réunions, selon l'ordre du jour, toute personne qu'il juge compétente. - La délégation permanente du comité régional, instituée à l'initiative du préfet de région (décret n du 16 septembre 1970, art. 4), composée de dix à quinze membres, représente le comité régional entre ses sessions (le comité ne tient en moyenne que deux réunions par an). - Le secrétariat commun du groupe régional permanent et du comité régional a été créé par le décret n du 27 janvier 1967 (art. 3). Le secrétaire du groupe et du comité est désigné par le préfet de région et assisté par l'inspecteur principal de l'enseignement et le responsable de la délégation académique à la formation continue Ce dernier à compter de 1974 : cf. décret n du 29 avril 1974 portant modification de l'article D du code du travail (J.O. du 7/5/74). placés auprès du recteur, et par l'inspecteur du travail chargé de l'échelon régional de l'emploi. A compter de 1979 Décret n du 27 septembre 1979 portant modification des articles D , D et D du code du travail (J.O. du 3/10/79), art. 3., c'est un délégué régional à la formation professionnelle désigné par le préfet de région qui assure, dans les mêmes conditions, les fonctions de secrétaire du groupe et du comité. Il est chargé, auprès du préfet de région, de la conduite administrative et de la coordination des procédures concernant la formation professionnelle ; il assure la liaison avec les structures régionales de l'emploi. A l'échelon départemental enfin : - Le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, créé par la loi de 1971 (art. 2), est un organisme consultatif chargé de contribuer à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions de formation professionnelle en liaison avec l'emploi. Cette instance de coordination et de concertation regroupe les diverses commissions consultatives départementales qui existaient en matière de formation professionnelle et d'emploi avant Le comité départemental a notamment hérité des attributions antérieurement dévolues au comité départemental de l'enseignement technique. Le détail de ses attributions a été fixé par le décret n du 12 avril 1972 (cf. J.O. du 13 avril 1972). Présidé par le préfet, avec la participation de l'inspecteur principal de l'enseignement technique de l'académie, le comité départemental comprend des représentants de l'administration, des professions industrielles, commerciales ou artisanales, du personnel enseignant et des chefs d'établissements d'enseignement technologique et de formation permanente. Le comité départemental peut instituer une délégation permanente. Dans les départements d'outre-mer (D.O.M.), ont été mis en place un comité départemental et un groupe permanent dont les attributions correspondent à celles d'un comité régional et d'un groupe régional permanent. De plus, les départements et territoires d'outre-mer sont représentés au Conseil national, au Groupe permanent et au Conseil de gestion chaque fois qu'il est traité de questions les concernant. 2 - Présentation du fonds La plus grande partie des archives qui constituent ce fonds ont été versées en 1979 par le Secrétariat général de la formation professionnelle qui les conservait jusqu'alors dans les caves du 55, rue Saint-Dominique. Deux caves contenaient les archives en ordre des instances nationales provenant du secrétariat commun, auxquelles s'ajoutaient quelques caisses de programmes prévisionnels régionaux. La troisième cave contenait au contraire une masse disparate d'archives en vrac, provenant du Secrétariat général mais aussi constituée de documents de chargés de mission du Secrétariat général, voire d'archives des secrétaires d'etat chargés de la formation professionnelle ou des membres de leur cabinet. Le tout représentait environ 65 m.l. Un premier travail réalisé sur place par un vacataire permit d'éliminer 30 m.l. de doubles. Sur les 35 m.l. qui furent versés à la Mission, 18 m.l., correspondant à la troisième cave, durent être triés pièce à pièce par un stagiaire de l'ecole des Chartes qui mit en forme l'ensemble du versement. Un travail d'inventaire et de mise en forme définitive fut ensuite mené par le Conservateur en mission qui dut intégrer dans ce fonds 10 m.l. d'archives postérieures à 1966 versées précédemment aux Archives nationales avec les documents de la période Ont notamment été intégrées des archives concernant : les problèmes d'information en matière de formation professionnelle, la Commission statistique nationale, les maisons de la promotion sociale, l'inventaire des moyens, le 6

7 budget, les actions par département ministériel, les programmes prévisionnels régionaux, les actions par région, des documents relatifs à la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises. La refonte complète des dossiers venus des deux versements a parfois été impossible : l'intégration s'est alors limitée à une juxtaposition souvent signalée en note.. A l'exception en effet de quelques pièces isolées, d'un dossier sur le Comité consultatif spécialisé relatif au recyclage des cadres et techniciens dans les industries de pointe, d'un série homogène de documents sur les maisons de la promotion sociale et de la collection chronologique de la correspondance départ qui remontent à la D.G.P.S., l'ensemble du fonds couvre une période allant de 1967 à 1976 ; le fonds de l'ancienne D.G.P.S. a été inventorié par ailleurs sous les cotes F60 bis 2809 à Les archives des secrétaires d'etat chargés de la formation professionnelle entre 1973 et 1976 ont fait l'objet d'un versement antérieur et d'un classement distinct sous les cotes F60 bis 3154 à 3188 Mais, comme nous l'avons dit plus haut, il n'est pas impossible que des archives de même provenance aient été mêlées au présent versement.. Plan de l'invantaire Le désordre dans lequel le fonds a été versé rend en réalité assez artificiel l'ordre logique dans lequel il a été placé.. A - LEGISLATION ET REGLEMENTATION F60 bis 2899 à 2904 B - ORGANISATION ET BILANS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. RELATIONS INTERNATIONALES. F60 bis 2905 à 2911 C - INSTANCES NATIONALES F60 bis 2912 à Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. F60 bis 2912 à Groupe permanent de hauts fonctionnaires pour la formation professionnelle et la promotion sociale F60 bis 2916 à Commission statistique nationale F60 bis 2952 à Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale F60 bis 2957 à Conseil national de la formation professionnelle et de la promotion sociale F60 bis 2989 à Délégation permanente du Conseil national de la formation professionnelle et de la promotion sociale F60 bis 2991 à Groupe national de contrôle F60 bis Comité consultatif spécialisé relatif au recyclage des cadres et techniciens dans les industries de pointe F60 bis D - MOYENS ET FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE. a) Recensement des moyens. F60 bis 2999 à b) Plan F60 bis c) Budget et fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. F60 bis 3003 à d) Financement de la formation professionnelle et de la promotion sociale. 1 Circuits financiers. Participation des employeurs. F60 bis Conventions. F60 bis 3015 à Agréments. F60 bis 3019 à E - MAISONS DE LA PROMOTION SOCIALE F60 bis 3026 à 3039 F - ACTIONS PAR DOMAINES a) Actions particulières F60 bis b) Actions par département ministériel (et dans les entreprises) F60 bis 3041 à 3056 c) Actions de formation professionnelle et de promotion sociale dans les régions 1 Instances régionales et dossiers généraux sur l'action régionale F60 bis 3057 à Programmes prévisionnels régionaux F60 bis 3065 à 3094, 1. 3 Dossiers par région F60 bis 3094, 2 à Formation professionnelle et promotion sociale dans les départements d'outre-mer F60 bis 3119 à G - RELATIONS AVEC LES ORGANISMES ASSURANT DES ACTIONS DE FORMATION ET DE PROMOTION SOCIALE. F60 bis 3128 à H - COURRIER, NOTES ET CIRCULAIRES F60 bis 3138 à

8 Sommaire Formation professionnelle et promotion sociale. Art 1-6 (F60bis ) : Législations : Travaux préparatoires et projets de lois sur l aide aux stagiaires, l insertion professionnelle des jeunes, les modifications du code du travail : Lois du 3 décembre 1966, du 31 décembre 1968, du 16 juillet 1971 et du 31 décembre 1975, Art 7-13 (F60 bis ). Activités du secrétariat général de la formation professionnelle : Etudes, rapports, voyages, campagnes d information écrites et audiovisuelles, relations internationales, Art (F60 bis ) : Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale et groupe permanent de hauts fonctionnaires y compris les groupes de travail spécialises, conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, Conseil National de la Formation Professionnelle et de la promotion sociale : Dossiers de séances, correspondance et rapports, Art (F60 bis ) : Préparation des budgets, des 6ème et 7ème Plans et mise en place des procédures de conventions et d agrément pour les organismes de formation professionnelle, Art (F60 bis ) : Listes d agréments ou de refus, par ordre chronologique, Art (F60 bis ) : Maisons de la promotion sociale, organisation et fonctionnement, Art (F60 bis ). Actions nationales, par département ministériel, par région : Rapports, réunions, programmes, Art (F60 bis ) : Correspondance, par ordre chronologique, Type de classement Classement chronologique, par organisme, par région TERMES D'INDEXATION stage; promotion sociale; plan 7; plan 6; insertion professionnelle; information; formation professionnelle; entreprise; code du travail; centre de formation; campagne d'information; budget; audiovisuel; association; étude; convention; budget; rapport; programme; chrono; dossier de séance; dossier de presse; documentation; discours; tutelle; relations publiques; relations internationales; préparation budgétaire; législation; formation; financement; étude; conseil; aide de l'etat; agrément 8

9 Répertoire ( / /255) A - LEGISLATION ET REGLEMENTATION /1 F60bis 2899 Loi-programme n du 3 décembre Projets de loi, dossier parlementaire, texte définitif, notes. - Revue de presse, réunion interministérielle du 20 décembre 1966 pour l'application de la la loi. - Décrets d'application : projet relatif à l'application de l'article 11 de la loi du 3 décembre 1966 ; décret n du 15 novembre 1967 relatif aux convention-types ; décret n du 4 janvier 1968 relatif à l'application de l'article 18 de la loi ; décret n du 9 juillet 1968 modifiant le décret n du 6 janvier 1959 réformant l'enseignement public ; décret du 10 mai 1969 portant création du Secrétariat général du Comité interministériel de la formation professionnelle. - Dossier d'information constitué pour le cabinet du Premier Ministre, 25 juillet /1968/ : textes de la loi du 3 décembre 1966 et de ses décrets d'application, documentation sur les organismes créés, les actions en cours et les moyens /2 F60bis 2900 Loi n du 31 décembre 1968 sur l'aide aux stagiaires de la formation professionnelle : travaux du groupe de travail "Harmonisation des aides" ; projets de loi, dossier parlementaire, texte définitif /3 F60bis Application de la loi n du 31 décembre 1968 : décrets d'application, arrêtés relatifs à l'organisation des stages, notes d'études, ; correspondances relatives à l'application de la loi, par ministère, par région, par catégorie, Circulaire n du 10 août 1970 relative au rôle des autorités régionales dans la politique de promotion sociale /4 F60bis 2902 Lois du 16 juillet : conférence de presse du 3 juin 1971 ; dossier parlementaire, juin 1971 ; décrets d'application, Lois n portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, n relative à l'apprentissage, n d'orientation sur l'enseignement technologique, n sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles /5 F60bis Projets de lois sur l'insertion professionnelle des jeunes et complétant et améliorant le dispositif de la formation continue : fiches d'études, Loi n du 31 décembre 1975 portant modification des titres Ier, II et V du livre IX du Code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation continue : projets

10 /6 F60bis Loi n du 31 décembre 1975 portant modification des titres 1er, II et V du livre IX du Code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation continue (suite) : dossier parlementaire, octobre -novembre 1975 ; texte de la loi, décrets d'application et autres extraits du Journal Officiel sur la législation du contrôle, Modification de loi du 16 juillet 1971 à propos des comités d'entreprise et de la formation professionnelle continue : document de travail de J. Vincent, chargé de mission, 1er juillet Code du travail : extraits du livre III concernant la formation professionnelle. B - ORGANISATION ET BILANS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. RELATIONS INTERNATIONALES /7 F60bis 2905 Bilan et objectifs de la formation professionnelle. 1 Notes et rapports du Secrétariat général (ou de la Délégation générale) : - rapport trimestriel d'activité de la D.G.P.S., s.d. ; - bilan des actions de formation professionnelle post-scolaire pour les années , par ministère ou direction (Commerce intérieur, Défense nationale, Education nationale, Marine marchande, Santé publique et Sécurité sociale, Travail et Emploi) ; - note relative à la politique de formation professionnelle et de promotion sociale (bilan d'activité du secrétariat d'etat, juillet juin 1969), juin 1969 ; - note aux parlementaires sur la réforme des enseignements technique et professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle permanente, 19 mai 1971 ; - note du Groupe permanent sur les nouvelles orientations de la politique de formation professionnelle continue, 5 janvier 1973 ; - note sur la rénovation du système de promotion sociale, 14 octobre Articles, conférences, exposés faits par des membres du Secrétariat général, /8 F60bis 2906 Etudes et enquêtes sur la formation professionnelle et la promotion sociale : - Etude de l'i.n.s.e.e. : "Population active et population à la recherche d'un emploi. Premiers résultats du recensement de mars 1968" ; - "Enquête sur les besoins en perfectionnement des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture, du secteur para-agricole et des industries agricoles et alimentaires", réalisée par l'a. P. E. C.I. T. A. 1 à la demande de la Commission statistique, s.d. ; - "Note sur les études de mobilité géographique et professionnelle" réalisées par le Groupe de sociologie urbaine 2, par M. CHEVALLIER, délégué général du groupe ; - "Etude sur le financement de la politique de formation professionnelle et de pro motion sociale en France" par l'institut international de planification de l'éducation 3, version provisoire dactylographiée, Etudes de l'a.d.e.p. 4 :. "La Rénovation de la promotion sociale dans les établissements publics du second degré", juin 1975 ;. "La Rénovation de la promotion sociale. Etude réalisée auprès des partenaires sociaux dans la région Provence-Côte d'azur", novembre 1975 ; 10

11 - Résultats d'un sondage de l'i.f.o.p. 5 sur les salariés et les chefs d'entreprises français et la formation continue, février 1976 ; - Projets divers, Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture 2. Bureau d'études fondé en 1966, orienté vers les questions d'aménagement urbain, rural ou régional. 3. Créé au sein de l'u.n.e.s.c.o. Directeur : M. POIGNANT. 4. Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente. Etudes confiées à l'a.d.e.p. par le Coseil de gestion. 5. A la demande du secrétariat d'etat à la Formation professionnelle /9 F60bis 2907 Voyages, conférences de presse, communiqués et discours des responsables de la formation professionnelle. 1 Voyages de M. Paul Granet, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre, chargé de la formation professionnelle : Lille, 17 février 1975 ; Nantes, 27 juin 1975 ; Angers, 13 novembre Conférences de presse : - 13 février 1969 : sur la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale, organisée par le Comité interministériel pour l'information (C.I.I.), présidée par M. Joël Le Theule, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'information, avec la participation de MM. Philippe Malaud, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction publique, Jacques trorial, secrétaire d'etat à l'education nationale, Pierre Dumas, secrétaire d'etat aux Affaires sociales ; - 20 novembre 1969 : réunion de presse à Matignon avec M. Jacques Delors, secrétaire général du Comité interministériel de la formation professionnelle ; - 27 novembre 1973 : par M. Paul Dijoud, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre, chargé de la formation professionnelle, à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de budget er juillet 1975 : M. Paul Granet, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre, chargé de la formation professionnelle. 3 Déclarations et communiqués à la presse à la suite de : - Conseil de ministres du 9 octobre 1968 (M. Maulaud, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction publique) ; - 2ème réunion du Conseil national de la promotion sociale et de l'emploi, 25 octobre 1968 (M. Couve de Murville, Premier Ministre) ; - Conseil des Ministres du 28 mai 1969 (M. Malaud) ; - Conseil des Ministres du 21 avril 1976 (M. Jean-Pierre Soisson, secrétaire d'etat auprès du Premier Ministre, chargé de la formation professionnelle) ; - publication du rapport de la Cour des comptes, 1 er juillet 1976 (M. Jean-Pierre Soisson) 4 Discours du Premier Ministre à l'assemblée nationale à l'occasion de la discussion des crédits de formation professionnelle et de promotion sociale, 20 novembre Interview de M. Ducray, président de la Commission statistique nationale, par M. J. Claude Turjman pour l'émission "inter-opinion" du 21 novembre /10 F60bis 2908 Organisation de l'information sur la formation professionnelle. - Note de la D.G.P.S. sur "L'information en matière de promotion sociale", juin Notes sur les problèmes d'information interne de la D.G.P.S., Documentation : rapport de M. de Montgolfier sur "L'information économique du grand public", avril 1965 (Commission de la productivité du Commissariat général du Plan). 11

12 - Problèmes d'information :. diffusion des affiches (note s.d.) ;. information filmée : film sur la formation professionnelle en Bretagne, 1970 ; film sur Assimilor, 1969 ; émissions O.R.T.F., 1969 ; Electronic vidéo-recording, 1969 ; télé-promotion rurale 1969 et 1973 ;. Information écrite : notes sur divers projets de publications ;. Groupe de travail "Information", ; - Notes d'information de la D.G.P.S., Bulletin de liaison (impr.) du secrétariat d'etat auprès du Premier Ministre, 1975 (n 1 à 4/5) et 1976 (N 1 et 2) /11 F60bis 2909 Idem 1. - Dossier "Information" : comptes rendus de réunions du Conseil de gestion et du Groupe permanent consacrées à l'information, 1973 ; activités de l'a.f.p.a. en matière d'information sur la formation, 1973 ; notes et brochure de l'a.n.p.e., ; notes du Secrétariat général ; dossiers relatifs à des publications destinées à informer, Annuaires régionaux : conseils pour l'élaboration des annuaires, demandes de subventions des régions pour la réalisation ou la mise à jour des annuaires, bilan des annuaires publiés et note de rappel aux régions Films :. film du C.N.I.P.E. "La France est mon village" : revue de presse, 1973 ;. série co-produite par l'o.r.t.f. et la société Parc-Film "Si c'était à refaire", de Mag Bodard : fiches techniques, synopsis, devis estimatifs, correspondance, marché entre le Comité interministériel de la formation professionnelle et la société Parc-Film pour l'exploitation des films, 1973 ;. film réalisé en participation entre le Secrétariat général et l'agence française d'images (A.F.I.) "La formation permanente" : correspondance, devis, marché, ;. projet de magazine audio-visuel Agence française d'images/figaro, 1974 ;. "guide des films et productions audio-visuelles en matière de sensibilisation et d'information sur les actions de formation professionnelle", brochure ronéotypée réalisée par le Secrétariat général, septembre Dossiers constitués pour une période postérieure, issus du premier versement aux Archives nationales /12 F60bis 2910 Documentation Revue de presse : extraits et analyses de revues et de journaux, notes et communiqués du Service de l'information du ministère de l'economie et des Finances Les institutions de la politique coordonnée de la formation professionnelle et de la promotion sociale : études en vue de l'établissement du Guide pratique de la formation professionnelle Publications sur la formation professionnelle : "La promotion sociale. 1- Le bilan : les lois de 1959", par Jean- Pascal Renaix, 1967, "fiche technique" de la revue "Peuple et Culture" ; "La politique coordonnée de la formation professionnelle et de la promotion sociale", 1969, Documentation française (Secrétariat général du Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale) ; "Guide des rémunérations des stagiaires de formation professionnelle", s.d. (ministère du Travail, de l'emploi et de la Population) ; "La Formation professionnelle continue et la promotion sociale en France", Notes et études documentaires, 3 mars 1972 (Documentation française) ; "Actualité de formation permanente", n 1, mai 1972 (bulletin du C.N.I.P.E. 1 ; "Les Besoins de formation en informatique" 2, Documentation française, /1973/ (Premier Ministre, Secrétariat général de la formation professionnelle et Délégation à l'informatique) ; "Emploi et formation professionnelle 12

13 continue", Le Particulier, n 446, juillet 1973 ; "Les Conventions de formation professionnelle continue comportant une aide de l'etat", n spécial 249, janvier 1975, de "Informations S.I.D.A." 3 ; recueil de textes (J.O.) sur les stages rémunérés de formation professionnelle : décisions du 12 mars 1975 ; " La formation professionnelle continue en quelques chiffres", /1975/ (secrétariat d'etat auprès du Premier Ministre). 1. Centre national d'information pour le progrès économique. 2. Synthèse des travaux de la commission d'étude des besoins de formation en informatique. 3. Bulletin du Service d'information et de documentation de l'apprentissage et de la formation professionnelle /13 F60bis 2911 Relations internationales 1 Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) : réponses des différents pays au questionnaire relatif à la mise en oeuvre de la recommandation du conseil de l'o.c.d.e. sur une politique active de main d'oeuvre, 1965 ; groupe de travail sur la formation professionnelle, 1966 ; 1ère conférence internationale sur "la formation et l'éducation permanentes durant la vie de travail", Copenhague, 7-10 juillet 1968 ; documentation contenant des brochures de l'ancienne O.C.D.E., de l'o.c.d.e. et de diverses autres organisations internationales, Conseil de l'europe : documents de sur l'éducation des adultes diffusés au stage de Rüschlikon, octobre Institut international de planification de l'éducation : séminaire sur "la stratégie du financement des systèmes éducatifs", Paris, novembre Invitations à diverses manifestations internationales, C - INSTANCES NATIONALES Il s'agit, dans l'ensemble, de dossiers de séance composés ainsi : convocations, ordres du jour, documents de travail, notes d'information, compte-rendu de la séance (dans le cas où celui-ci n'apparaît pas dans le dossier, vérifier s'il ne se trouve pas dans le dossier de la réunion suivante) /14 F60bis 2912 Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Séances des : - 3 février, 8 juin et 19 décembre août, 8 octobre et 13 novembre janvier, 5 mars et 7 mai /15 F60bis 2913 Séances des 27 mai et 22 décembre /16 F60bis 2914 Séances des : - 8 mai et 8 octobre janvier et 25 février /17 F60bis

14 Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. 1 Séance du 9 novembre Documents divers réunis en pour une définition des orientations prioritaires de la politique de formation professionnelle après les lois du 16 juillet Il n'y eut pas de réunion du comité interministériel en (Peut-être en décembre?) /18 F60bis 2916 Groupe permanent des hauts fonctionnaires pour la formation professionnelle et la promotion sociale. Année Sénaces des : 27 janvier 10 février 3 et 17 mars 7 et 21 avril 5 et 19 mai 2, 16 et 30 juin 5, 18 et 29 septembre /19 F60bis 2917 Année Séances des : 20 octobre 10 novembre 1er et 22 décembre 2 Dossiers de documentation réalisés à partir d'extraits des procès-verbaux des réunions 1967 du Groupe permanent, classés par thème /20 F60bis 2918 Année 1968 Séances des : 19 janvier 9 février 1er et 22 mars 5 et 26 avril /21 F60bis 2919 Groupe permanent de hauts fonctionnaires pour la formation professionnel-le et la promotion sociale. Année Séances des 14 juin, 5 juillet 20 septembre 6 novembre 2 Dossiers de documentations réalisés à partir des procès-verbaux /22 F60bis 2920 Année

15 Séances des : 13 janvier 14 février 21 mars 18 avril 14 mai 6 juin 4 juillet /23 F60bis 2921 Année Séances des : 24 septembre 10 octobre /24 F60bis 2922 Année Séances des : 7 et 28 novembre 4 et 12 décembre /25 F60bis 2923 Année Séances des : 16 janvier 6 et 27 février 13 mars 22 avril et 30 avril 22 mai /26 F60bis 2924 Groupe permanent de hauts fonctionnaires pour la formation professionnelle et la promotion sociale. Année Séances des : 12 et 25 juin 10 juillet 28 août 25 septembre 16 et 30 octobre 20 novembre 4 et 18 décembre /27 F60bis 2925 Année Séances des : 14 janvier (et 28 janvier?) 5 février 26 mars 2 avril 7 mai /28 F60bis 2926 Année Séances des : 11 et 25 juin 9 juillet 13 août /29 F60bis 2927 Année1971. Séances des : 17 septembre 4, 15, 20 et 29 octobre 5 novembre 26 novembre 3 et 17 décembre /30 F60bis 2928 Année Séances des : 12 et 26 janvier 11 février 15 mars /31 F60bis 2929 Année Séances des : 24 et 30 mars 14 avril 26 mai 15

16 /32 F60bis 2930 Groupe permanent de hauts fonctionnaires pour la formation professionnelle et la promotion sociale. Année 1972 Séances des : 9 et 30 juin 6 juillet /33 F60bis 2931 Année Séances des : 22 septembre 10 et 20 octobre 3 et 24 novembre 15 décembre /34 F60bis 2932 Année Séances des : 5 et 26 janvier 9 février 2 mars /35 F60bis 2933 Année Séances des : 6 et 27 avril 11 mai /36 F60bis 2934 Année Séances des : 15 juin 6 juillet 3 août 14 septembre /37 F60bis 2935 Année Séances des : 12 et 26 octobre 16 novembre 14 décembre /38 F60bis 2936 Année Séances des : 17 janvier 20 février 19 mars 19 avril 21 juin /39 F60bis 2937 Groupe permanent de hauts fonctionnaires pour la formation professionnelle et la promotion sociale. Année 1974 Séances des : 5 juillet 13 septembre 4 et 31 octobre 22 novembre 12 décembre /40 F60bis 2938 Année Séances des : 10 janvier 7 février 3 mars 8 et 30 avril 16

17 23 mai 13 juin 4 juillet /41 F60bis 2939 Groupe permanent. Dossiers de secrétariat : - fonctionnement du Groupe permanent : notes du secrétariat, liste des membres, calendrier des réunions, tableau des groupes de travail (composition et fonctionnement), ; - questions diverses traitées par le Groupe permanent, ; - correspondance, /42 F60bis 2940 Mission d'études sur le contrôle de la formation professionnelle 1 : notes sur la Mission, février et août 1972 ; Mission d'études sur le contrôle de la formation professionnelle "notes" 2 établies par les membres de la Mission, octobre-novembre 1972 ; note de synthèse provisoire, novembre 1972 ; mise au point de la versoin provisoire de la note de synthèse, février Organisée par l'inspection générale des Finances à la demande conjointe de la Direction du budget du ministère de l'economie et des Finances et du Groupe permanent du Comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les travaux de la Mission ont été conduits, d'août à novembre 1972, sous la direction de M. Jacques/Chalendar, par quatre inspecteurs des Finances : MM. Schrameck, Arsac, Bon et Lubek, avec le concours de M. Villaret, inspecteur général des Affaires sociales, et de M. Dibié, sous-directeur au ministère de l'education nationale. 2. Ces "notes" sont en fait de véritables rapports dressés par les membres de la Mission à partir de leurs observations /43 F60bis 2941 Groupes de travail (G. T.) du Groupe permanent. 1 Organisation et fonctionnement des groupes de travail : notes et tableaux, G. T. "Conventions-types" 1 : composition du groupe ; dossiers des réunions, mars-octobre 1967 ; conventions-types A et B ; élaboration de l'instruction d'application Pour la mise au point des conventions-types A et B /44 F60bis G. T. "Conventions-types" : documentation, notes et correspondances, projets de textes (décret, instruction) G. T. "Annexes aux conventions-types" : dossiers des réunions, décembre février 1968 et 20 août 1968 ; mise au point de circulaires ; correspondance /45 F60bis 2943 G. T. "Conventions-types". Sous-groupe "Subventions d'équipement" 1 dossiers des réunions, juin juillet 1968 ; mise au point de textes ; notes et correspondance. 17

18 1. Pour l'étude des conditions d'attribution de subventions d'équipement aux centres de formation professionnelle et de promotion sociale bénéficiant d'une convention-type B /46 F60bis 2944 Groupes de travail du Groupe permanent 1 G.T. "Conventions-types". Sous-groupe "Barême de référence" 1 : dossiers des réunions, juin octobre G.T. Révision des barêmes : dossiers des réunions, mars janvier Chargé d'établir le barême prévu à l'article 12 de la convention-type B pour le calcul de la subvention de fonctionnement /47 F60bis G.T Congé-formation : documentation et projet de décret, Groupe d'étude "Confrontation des investissements publics en matière de formation professionnelle et de promotion sociale" : dossiers des réunions, juin-septembre 1967 ; rapport du groupe, décembre 1967 ; cartes et tableaux. 3 G.T. "Titres de qualification professionnelle" 1 : dossiers des réunions, juin avril G.T. "R.C.B." 2, : compte-rendu des travaux du groupe, juin Groupe constitué à la demande du ministère des Affaires sociales, pour résoudre le problème de la reconnaissance des certificats de F.P.A. (formation professionnelle des adultes) comme titres de qualification. Chargé de mettre au point une procédure permettant de déterminer, sous le contrôle du Groupe permanent, les institutions et organismes habilités à délivrer, par niveaux, des titres et diplômes de formation professionnelle. Conclusions du groupe approuvées par le Groupe permanent le 26 avril Etude de la rationalisation des choix budgétaires dans le domaine de la formation professionnelle /48 F60bis 2946 Groupes de travail du Groupe permanent 1 Groupe d'étude "Formation professionnelle féminine" : dossiers des réunions, avril janvier 1968 et février 1969 ; notes, 1967 ; conclusions et recommandations contenues dans le rapport du groupe, novembre 1967 ; projet de rapport, décembre G.T. "Insertion des jeunes dans la vie active", : rapport mai 1970 ; note sur les travaux du groupe, juin G.T. "Enquête sur les besoins de perfectionnement des cadres" 1 : rapport général de l'enquête réalisée dans les régions Ouest et Sud-Ouest antérieurement à la création du groupe, 1968 ; projet de coût et de financement de l'enquête nationale, 1969 ; mise au point du questionnaire par le G.T., Enquête auprès des chefs d'entreprises employant plus de 200 salariés dans le secteur secondaire et plus de 50 salariés dans le secteur tertiaire (circulaire du 2 juillet 1969). Groupe de travail constitué à l'initiative de la Commission statistique /49 F60bis G.T. "Formation professionnelle dans l'hôtellerie" 1 : notes et correspondance, ; dossiers des réunions, décembre avril 1969 ; réunions des 12 et 15 novembre 1968 et du 12 décembre 1968 du G.T. 18

19 "Nomenclature dans l'hôtellerie". 2 G.T. sur l'enseignement télévisé : correspondance, ; dossiers des réunions, décembre mai 1970 ; convocations aux réunions de ; demandes de crédits pour les actions de télé-enseignement organisées en ; note du G.T. sur les conventions de type particulier concernant les actions de téléenseignement, mai Groupe "Informatique" 2 : réunions, octobre février Voir aussi les travaux complémentaires du groupe "Hôtellerie" de la Commission statistique (F60bis 2954). 2. Chargé d'examiner les projets de conventions avec des organismes assurant la formation de personnels informaticiens /50 F60bis 2948 Groupes de travail du Groupe permanent Pour mémoire : G.T. "Régions" : voir F60 bis G.T. "Lorraine" 1 : correspondances avec la région Lorraine, ; discours prononcé par M. Pierre Laurent, secrétaire général du ministère de l'education nationale, au cours de la manifestation organisée par la Société industrielle de l'est à Nancy, octobre 1967 ; réunions du groupe, février - mai G.T. "Départements d'outre-mer" 2 : dossiers des réunions, octobre 1967 et mai mai G.T. chargé d'étudier les modalités d'un projet de convention avec les Charbonnages de France : réunions de février et avril Pour l'étude d'actions conventionnées de formation professionnelle en Lorraine. 2. Constitué à l'initiative du secrétariat d'etat chargé des départements d'outre-mer, ce groupe a reçu pour mission de définir les orientations d'une politique cohérente de la formation professionnelle pour les ressortissants des départements d'outre-mer en faisant le point des actions menées dans les départements d'outre-mer par les différents ministères afin de proposer une liste d'actions prioritaires /51 F60bis 2949 Instance spéciale chargée de l'application de la loi du 31 décembre 1968 sur l'harmonisation des aides aux stagiaires en cours de formation : dossiers des réunions, juillet avril 1971 ; correspondances, /52 F60bis 2950 G.T. chargé d'examiner les demandes de dérogations : fiches d'information sur les demandes de dérogations examinées au cours des réunions de mars 1972 à septembre /53 F60bis 2951 Groupes de travail du Groupe permanent. 1 Groupe "Agréments" 1 : réunion de mai 1973, bilan des agréments Groupe "Réexamen des conventions" : fiches de travail et relevés de décisions, décembre juin Chargé d'examiner les dossiers d'agrément au titre de l'article 14-3 de la loi n du 16 juillet Voir aussi les dossiers "agréments" sous les cotes F60 bis 3019 à 3025, notamment F60 bis /54 19

20 F60bis 2952 Commission statistique nationale : dossiers des réunions de novembre 1967 à décembre /55 F60bis 2953 Dossiers des réunions de janvier 1970 à juin /56 F60bis 2954 Réunions des groupes de travail. - G.T. "Inventaire des moyens privés de formation professionnelle", novembre 1967 ; - G.T. chargé d'étudier la situation des ressources et des besoins en main d'oeuvre formée dans le secteur des métaux, décembre 1967 ; - G.T. Formation professionnelle courte, décembre janvier 1968 ; - G.T. "Métiers administratifs", janvier 1968 ; - G.T. chargé d'étudier les problèmes de l'hôtellerie, ; - G.T. "Enquête sur les carrières professionnelles des jeunes recrues", 1968 ; - G.T. "Nomenclature par niveaux et types de formation" et sous-groupes, ; - G.T. "Bilan des formations ultérieures", 1970 ; - G.T. "Révision des barêmes", 1970 ; - G.T. "Harmonisation des statistiques", 1971 ; - G.T. "Recensement des formations conventionnées", 1972 ; - G.T. chargé d'améliorer les statistiques de la formation professionnelle dans le domaine de l'apprentissage et de la formation continue, 1972 (avec rapport de juin 1972). 1. Voir aussi les travaux complémentaires du groupe "Hôtellerie" du Groupe permanent (F60 bis 2947) /57 F60bis 2955 Commission statistique nationale. Commission d'étude des besoins de formation en informatique 1 : dossiers des réunions, ; rapports, 1971 ; notes du Délégué à l'informatique, janvier-mars 1970, statistiques de l'education nationale, 1970 ; correspondance, ; dossier d'information sur le Centre d'études pratiques en informatique et en automatique (C.E.P.I.A.), Commission constituée à la demande du ministre de l'education nationale, du ministre du Travail, de l'emploi et de la Population, du Délégué à l'informatique, du Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du Commissariat général du Plan, à l'occasion de la préparation du VIe Plan /58 F60bis 2956 Commission statistique nationale. Documents divers, : dossier sur la composition et le fonctionnement de la Commission ; documents produits par la Commission, notamment recensements annuels des actions de formation conventionnées ; documentation constituée d'études réalisées par divers ministères /59 F60bis 2957 Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Année Séances des : 2 février 18 et 23 mars 5 avril 3 et 24 mai 7 juin 20

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