Conseillers(ères) présents(es) : M Clermont Bossé M Jimmy Samson Mme Claudette Laroche Mme Suzy Otis Mme Denyse Lacombe

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY À une session ordinaire du conseil tenue le 2 novembre 2020, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Claude Lamoureux, maire. Conseillers(ères) présents(es) : M Clermont Bossé M Jimmy Samson Mme Claudette Laroche Mme Suzy Otis Mme Denyse Lacombe Citoyens présents : Aucun MOT DE BIENVENUE ORDRE DU JOUR Le maire souhaite la bienvenue à tous. Manon Lampron, directrice générale et secrétairetrésorière est aussi présente. Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et que l item Affaires nouvelles reste ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 OCTOBRE 2020 Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Suzy Otis et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2020 soit accepté tel que rédigé. PAROLE AU PUBLIC Aucun public CORRESPONDANCE À TITRE INFORMATIF La directrice générale et secrétaire-trésorière fait lecture de la correspondance reçue. CORRESPONDANCE AVEC PRISE DE DÉCISION Journal l informateur Enveloppe de Magneto/demande de commandite. Le sujet est reporté à une séance ultérieure puisque nous n avons pas encore reçu de réponse de leur part. Journal l informateur Demande de commandite pour le journal l informateur. La directrice générale et secrétairetrésorière communiquera avec les membres du journal l informateur afin de planifier une rencontre avec eux. Le Club de l Âge d Or Le Club de l Âge d Or sollicite notre appui et demande une augmentation de la subvention annuelle de Magneto Investments LP. Le sujet est reporté à une séance ultérieure puisque nous n avons pas encore reçu de réponse de leur part.

2 COMPTES À PAYER Compte payé : Chèques fournisseurs C ADMQ Formations $ C Ministre des finances Sûreté du Québec $ C Ville d Amos Enfouissement $ C Québec Loisirs Fourniture bibliothèque $ C Les Éditions juridiques FD Renouvellement services de mise à jour $ C Épicerie Dépanneur Rémi Essence/entretien bâtiment $ C Buro plus Gyva Matériel de bureau $ C Millaire & Godbout Entretien de bâtiment $ C Marcel Fortin Entretien de bâtiment $ C Énergies sonic inc. Huile à chauffage $ C Enviroboue Ghislain Morin Vidange fosse septique $ C Gestion Simon Blanchard inc. Entretien remorque $ C Guillaume Beaulieu Projet Fonds culturel $ C Manon Lampron Frais de déplacement $ C Jean-Sébastien Brochu Remboursement clé gym $ C Commission des Transports Registre des propriétaires $ Chèques salaires Salaires en ligne D D Rémunération des élus $ D D Salaires $ D D Salaires $ Salaires en chèque P Rémunération des élus $ AccèsD Août L Bell Mobilité Cellulaire $ L Hydro-Québec Rues $ L Hydro-Québec Salle $ L Hydro-Québec Égout $ L Hydro-Québec Garage $ L Télédistribution Amos Internet $ L Caisse Desjardins Frais de banque $ L Revenu Québec DAS Août $ L Revenu Canada DAS Août $ L Hydro-Québec Parc $ Comptes à payer : Ville d Amos Enfouissement $ Ville d Amos Écocentre, encombrants ( $) $ Sanimos Collecte et transports $ Sécuriplus Inspections d extincteur portatif $ Municipalité de Trécesson Téléphone annuel $ Transport J.G. Bédard inc. Voyages de concassé $ Papeterie commerciale Amos Fourniture de bibliothèque $ Purolator Envoi test égout 5.30 $ La Société d Entreprises Pajula Récupération bardeau asphalte $ Bigué Avocats Statutaires $ Gabriel Caron Remboursement clé gym $ Manon Lampron Remboursement permis spécial circulation $ Manon Lampron Remboursement frais de déplacement $ Louis Corriveau Vérification mécanique préventif $ Certificat de crédit disponible Je, soussignée, certifie, qu il a des crédits disponibles pour les comptes à payer ci-haut mentionnés.

3 RÉSOLUTION Manon Lampron, secrétaire-trésorière Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par monsieur le conseiller Jimmy Samson et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, les comptes à payer ci-haut mentionnés soient approuvés ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES 2021 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec (ou 319 de la Loi sur les cités et villes) prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; Il est par conséquent proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par monsieur le conseiller Clermont Bossé et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2021, qui se tiendront habituellement le lundi et qui débuteront à 19 h 00 : SÉANCE ORDINAIRE Lundi, 4 janvier Lundi 1 er février Lundi 1 er mars Mardi 6 avril Lundi 3 mai Lundi 7 juin Lundi 5 juillet Lundi 2 août Mardi 7 septembre Lundi 4 octobre Lundi 1 er novembre Lundi 6 décembre QU UN avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité Vente pour non-paiement de taxes La directrice générale et secrétaire-trésorière fait lecture des comptes de taxes en souffrances de la municipalité de Launay. Un avis leur a été envoyé afin de leur rappeler que leur compte de taxes est en souffrance. LACHANCE Pierre $ ARSENEAULT Jean $ BERGERON Denise $ CHATEAUNEUF Carl $ BILODEAU Sandra $ MARCOTTE Nathalie $ MORNEAU Alexandre $ BILODEAU Lionel $

4 Québec inc $ BLANEY Philip $ GÉLINAS André $ NOLET Denis $ Les propriétaires dont les taxes dues sont de plus d un an, ont été avisé que si des démarches de paiement ne sont pas entreprises prochainement, la municipalité de Launay entreprendra les démarches aux fins de vente pour non-paiement de taxes à leur égard ACHAT DE MATÉRIEL DE BUREAU SUBVENTION SÉCURITÉ CIVILE CONSIDÉRANT QU IL reste un montant de $ de la subvention reçue par la sécurité civile; CONSIDÉRANT QUE l équipement et le matériel de bureau fait partie de la liste des ressources matérielles suggérées par la sécurité civile; Il est proposé par madame la conseillère Suzy Otis, appuyée par monsieur le conseiller Jimmy Samson et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE la municipalité accepte les soumissions de la Boutique du bureau Gyva qui consiste à l achat d un ordinateur portable ainsi que d une chaise de bureau pour un montant total de 1 994,53 $ plus taxes PROGRAMME D AIDE À LA VOIRIE LOCALE VOLET PARTICULIERS D AMÉLIORATION Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par monsieur le conseiller Clermont Bossé et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue des Cyprès par Pavage Abitibi pour un montant subventionné de ,41 $, par Transport J.G. Bédard inc. pour un montant subventionné de $ et par Zip Lignes pour un montant de $ conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses pour un montant total de $ sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UNE RÉSERVE NATURELLE CONSIDÉRANT QUE la municipalité travaille depuis 2014 avec le promoteur du projet nickélifère Dumont pour mettre en place des mesures de conservation de milieux humides sur les lots , , , et , à titre de compensation pour pertes que le projet minier occasionnerait; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Launay et Magneto Investments LP (promoteur actuel du projet Dumont) sont parvenus à une entente sur la description du projet de conservation susmentionné; CONSIDÉRANT QUE l approche retenue pour la protection des milieux est la création d une réserve naturelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Suzy Otis, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE la municipalité de Launay dépose auprès du ministère de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la demande de reconnaissance de la réserve naturelle qu elle propose d appeler «Réserve naturelle des tourbières de la halte».

5 QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit mandatée pour poursuivre les démarches auprès du MELCC, en collaboration avec Magneto Investments LP. QUE le maire ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer tous les documents nécessaires à la démarche au nom de la municipalité SALAIRE DE L EMPLOYÉ # 3 EN REMPLACEMENT DE L EMPLOYÉ JOURNALIER CONSIDÉRANT QUE l employé # 3 a demandé à être payé le même salaire que l employé régulier de voire le temps que celui-ci le remplace; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Samson appuyé par monsieur le conseiller Clermont Bossé et résolu unanimement par les membres du conseil. D ACCEPTER la demande de l employé # 3 et de lui verser rétroactivement le montant qu il aurait dû percevoir depuis le 14 septembre 2020 jusqu à aujourd hui RETOUR DE L EMPLOYÉ # 2 CONSIDÉRANT QU EN septembre 2020, l employé # 2 a demandé un congé sans solde d un an et que celui-ci a été accepté par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a de la difficulté à combler le poste pour le remplacer; CONSIDÉRANT QUE le 21 octobre dernier une rencontre a eu lieu entre le conseil et l employé afin de discuté de la possibilité de son retour; CONSIDÉRANT QU À cette rencontre, le conseil a proposé de nouvelles conditions de travail à l employé # 2 et que celui-ci a accepté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par monsieur le conseiller Clermont Bossé et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE l employé # 2 reprendra ses fonctions à compter du 3 novembre 2020 selon les nouvelles conditions de travail proposées par le conseil municipal. QUE le maire, monsieur Claude Lamoureux, la conseillère, madame Claudette Laroche ainsi que la conseillère madame Suzy Otis, soient autorisés à signer l entente de travail de l employé # APPEL D OFFRES DÉNEIGEMENT CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Launay a demandé des soumissions pour le déneigement du réseau routier municipal et que les soumissionnaires avaient jusqu au 28 octobre 2020 pour faire parvenir leur soumission ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité n a reçu qu une seule soumission et c est celle de l entreprise Québec inc. (Sylvain Fortin) au montant de ,23 $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a été en appel d offres parce qu elle n avait plus d employé pour effectuer le déneigement pour la saison hivernale , mais que l employé reprend finalement ses fonctions le 3 novembre 2020; CONSIDÉRANT QUE dans la demande de soumission, il était spécifié que la municipalité de Launay ne s engageait à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans aucune obligation ou responsabilité à l égard des soumissionnaires; Il est proposé par madame la conseillère Suzy Otis, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil.

6 DE NE PAS RETENIR la soumission de l entreprise Québec inc. (Sylvain Fortin). AFFAIRES NOUVELLES QUITTANCE lots , et CONSIDÉRANT QU EN 2009, la Corporation municipale du canton de Launay a vendu à Monsieur Patrice Fortin et Madame Valérie Normand les lots , et par hypothèque; CONSIDÉRANT QUE cette hypothèque a été entièrement remboursée par le débiteur; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Bossé, appuyé par monsieur le conseiller Jimmy Samson et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE la municipalité de Launay reconnaît avoir reçu toute somme due aux termes de l acte publié au bureau de la publicité foncière de la circonscription d Abitibi le 25 août 2009 sous le numéro , dont QUITTANCE GÉNÉRALE FINALE. QUE la directrice générale et secrétaire trésorière soit autorisée à signer cette quittance. PAROLE AU PUBLIC Aucun public LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Bossé, appuyé par madame la conseillère Claudette Laroche et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE, l assemblée soit levée à 19h39. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière