Octobre ACTU ISR n 8

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1 Octobre 2009 ACTU ISR n 8

2 SOMMAIRE GÉNÉRAL ACTU ISR Septembre 2009 Les faits marquants Les news extra-financières ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 2

3 LES FAITS MARQUANTS ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 3

4 1. LES FAITS MARQUANTS Malaise chez France Telecom (1) Rappel des faits : comme le nombre de décès depuis le début de l été comme le nombre de salariés s estimant stressés comme la part des salariés s estimant «en souffrance» Depuis le début de l année 2008, France Telecom fait face à une «vague de suicides» : on en dénombre 24 depuis le début de l année 2008 pour salariés en France. Depuis quelques mois, le phénomène tend à s amplifier avec non seulement une multiplication des suicides, mais aussi avec une mise en cause directe de la responsabilité de France Telecom (défenestration sur le lieu de travail, poignardage lors d une réunion interne, lettres dénonçant clairement la gestion des ressources humaines de France Telecom, etc.). Une situation alarmante? Point de vue statistique en France : Le taux de suicides pour la population masculine active (de 25 à 74 ans) est de 33.4 décès pour habitants par an. Il est pour la population féminine active (de 25 à 74 ans) de 12.1 décès pour habitants par an. Soit au niveau global un taux de suicide pour la population française de 25 à 74 ans de 22.5 décès pour habitants par an. Point de vue historique chez France Telecom : Le nombre de suicides n est pas spécialement en augmentation chez France Telecom. Le groupe a connu en 2000, 28 suicides (soit 21.5 suicides pour salariés par an) et en 2002, 29 suicides (soit 24.9 suicides pour salariés par an). D un point de vue historique et statistique, le phénomène n est pas si exceptionnel (sur la période 2008/2009, cela ferait un taux de 13.7 suicides pour employés par an). ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 4

5 1. LES FAITS MARQUANTS Malaise chez France Telecom (2) cadres vont être formés à la détection des signaux de faiblesse psychologique Les anomalies RH et les mesures prises : Les phénomènes les plus souvent évoqués sont : - Le management par le stress, - La restructuration et la réorganisation continuelle depuis 10 ans, - Les mobilités géographiques et professionnelles imposées, - L individualisation du monitoring de la performance des salariés. Mais les discussions avec le management de France Telecom soulignent que : Soit l augmentation du nombre de médecins du travail dans les prochains mois - La mobilité interne imposée ne fait pas partie des pratiques RH, - La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences, outil RH permettant d offrir visibilité et transparence sur les évolutions de l entreprise) n a pas été signé par les syndicats en 2008 pour des raisons de forme et non de fond. Les mesures prises suite aux rencontres avec le gouvernement et/ou les syndicats : recrutements vont être effectués afin de renforcer les équipes RH de proximité - La suspension temporaire des mobilités internes - La nomination d un médiateur des mobilités - La mise en place de critères collectifs dans la définition des parts variables en complément de critères individuels Le point de vue de LBPAM : Au niveau global, la gestion des ressources humaines demeure assez bonne. On peut cependant regretter une gestion de crise défaillante imputable à un management peu réactif. Ils n ont pas réussi à enrayer cette «spirale de suicides» rapidement. ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 5

6 1. LES FAITS MARQUANTS Secret bancaire : le combat continue Définition d un «paradis fiscal» selon l OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) en 2000 : taux d'imposition faible ou nul ; absence de transparence ; obstruction à l'échange d'informations ; possibilité de ne pas exercer d'activités substantielles. Nombre de nouvelles conventions de doubleimposition conformes au modèle OCDE signées par la France en 2009 (au 30 septembre) Des avancées depuis un an : Londres, 2 avril 2009 : A la demande du G20, l OCDE met à jour sa méthodologie, en choisissant pour critère essentiel l échange d informations entre administrations fiscales. - 4 pays sur la liste noire (aucune convention de double-imposition conforme au modèle OCDE) - 38 pays sur la liste grise (entre 0 et 12 conventions conformes). Pittsburgh, septembre 2009 : L OCDE fait le point. - Aucun pays sur la liste noire, 30 pays sur la liste grise pays ont quitté ces listes parce qu ils ont signé au moins 12 conventions A Pittsburgh, le G20 a réaffirmé sa détermination et renforcé la pression sur les pays de la liste grise. Des sanctions pourront être décidées à partir de mars 2010, à la libre appréciation de chaque Etat. Nombre d organisations (syndicats et ONG) ayant lancé la pétition «Stop Paradis Fiscaux» le 21 septembre En France, les banques sous l impulsion de BNP Paribas? se sont engagées à fermer leurs filiales implantées dans les pays de la liste grise à partir de mars Prochaine étape : Un rapport d évaluation sur le respect des engagements pris par les paradis fiscaux sera remis à l OCDE en décembre par un comité présidé par le Français François d Aubert. L avis de LBPAM : L évolution est positive. Elle est la preuve que la volonté politique peut faire changer les choses rapidement. Mais il reste à voir l effectivité des échanges d informations, qui ne seront pas automatiques. La signature des conventions doit être suivie d une ratification et d une mise en œuvre rapides. ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 6

7 1. LES FAITS MARQUANTS Conseils d administration : où sont les femmes? sociétés du CAC 40 comptent au moins 20% de femmes dans leur Conseil : BNP Paribas, Michelin, L Oréal et Pernod-Ricard. L IFA (Institut Français des Administrateurs), l ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et EuropeanPWN-Paris (European Professional Women s Network) ont publié une étude en septembre sur la présence des femmes dans les instances de décision des entreprises. Les Conseils d administration des grandes sociétés européennes comptent en moyenne 11% de femmes. Les sociétés du CAC 40 sont en-dessous de cette moyenne, avec seulement 9%. Les meilleurs élèves sont les sociétés du nord de l Europe : 41% en Norvège (quota de 40% fixé dans la loi), 27% en Suède, 20% en Finlande. Selon l étude «Planning tomorrow s boardroom : making room for women», publiée par Inter Organization Network (ION) en 2009, la présence des femmes serait très positive : Une diversité au sein du CA amène à des discussions stratégiques plus constructives et à des approches différentes des enjeux ; sociétés du CAC 40 ne comptent aucune femme dans leur Conseil : Cap Gemini, EADS, STMicroelectronics, Vallourec et Veolia Environnement. L analyse de l attitude envers le risque montre que les femmes répondent plus vite que les hommes et d une façon différente aux signaux de danger ; Les femmes administratrices sont davantage prêtes à aborder des sujets difficiles, alors que les hommes seraient tentés de les éviter. D autres études indiquent qu il faut atteindre un seuil de trois femmes afin que leur avis puisse être pris complètement en compte. ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 7

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9 2. LES NEWS EXTRA- FINANCIERES L actualité des entreprises présentes dans nos fonds ISR (1) Une responsabilisation de ses anciens dirigeants! Siemens (Industrie) Siemens a fixé un ultimatum à 7 de ses anciens dirigeants accusés de corruption, pour la signature d'accords à l'amiable. Dans le détail, ce courrier indique que les anciens membres de la direction, auxquels Siemens réclame des dommages et intérêts, auront jusqu'à la minovembre pour manifester leur intention de trouver un accord, faute de quoi le groupe se réserve le droit d engager des poursuites judiciaires à leur encontre (conformément à une disposition adoptée, hier, en conseil de surveillance). Une filiale innove dans la marine de luxe LVMH (Biens à la consommation) Schneider Electric (Industrie) Feadship (LVMH a acquis la société en septembre 2008) a dévoilé son nouveau concept design de yacht, à l édition 2009 du Monaco Yacht Show, largement tourné vers une approche écologique. Le yacht déploie un système énergétique utilisant l'énergie bio-diesel et solaire. La propulsion est entièrement électrique sans aucun moteur à combustion et le carburant synthétique utilisé peut être produit par des sources naturelles (biomasse, algues). Création d un fonds solidaire mondial Schneider a annoncé la création d'un fonds d'investissement solidaire mondial (Schneider Electric Energy Access), doté d'un capital initial de 3 M, dans le but est de soutenir le développement d'initiatives entrepreneuriales favorisant l'accès à l'énergie des populations les plus pauvres. Créé avec le soutien du Crédit Coopératif, ce fonds investira dans des projets précis comme la création d'entreprises dans le domaine de l'électricité par des personnes éloignées de l'emploi, le développement d'entreprises permettant l'accès à l'énergie dans des zones rurales ou périurbaines de pays en développement ou la mise en place de solutions innovantes d'accès à l'énergie grâce aux énergies renouvelables ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 9

10 2. LES NEWS EXTRA- FINANCIERES L actualité des entreprises présentes dans nos fonds ISR (2) Le futur acteur incontournable de l électrique Le groupe multiplie les partenariats stratégiques en vue de se développer sur le véhicule électrique : - Renault et RWE ont signé un accord de coopération afin de développer un système de recharge pour les véhicules électriques en Allemagne. L infrastructure mise au point par les deux partenaires devrait être totalement opérationnelle en juin Renault (Automobile) - Dans le cadre de son partenariat avec Better Place, les deux groupes industriels s engagent à fournir un volume d au moins voitures électriques du modèle Fluence ZE (dévoilé en septembre au salon de Francfort) en Israël et au Danemark d ici Selon Renault, Fluence ZE sera la première voiture électrique particulière lancée dans plus de 20 pays à travers le monde. - Le groupe a annoncé la signature d un accord de partenariat avec Europcar (n 1 européen de la location de véhicules de tourisme et utilitaires). Il prévoit le déploiement d une flotte de véhicules électriques Renault et le développement d infrastructures de charge dès 2011 au sein des stations de locations Europcar. Par ailleurs, le loueur a annoncé qu il mettrait au point de nouvelles offres de location de courte durée spécifiques à ces véhicules. - Le groupe néerlandais TNT, acteur important des services postaux et des transports express a indiqué qu il étudiait la possibilité d utiliser les véhicules électriques de Renault dans le cadre de son programme environnemental Planet Me axé sur la réduction des émissions de CO2. Ces véhicules, que TNT compte utiliser pour ses diverses activités aux Pays-Bas, devraient être disponibles à partir de 2011 et permettront à TNT de se rapprocher davantage de son objectif de devenir la première entreprise de services postaux et de transports express non polluante au monde. ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 10