db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus

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1 db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus Le présent Supplément contient des informations sur le db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS ETF (DR) (le «Compartiment»), un Compartiment de Concept Fund Solutions plc (la «Société»), une société d'investissement de type ouvert, sous forme de société d investissement à capital variable avec responsabilité séparée entre les compartiments, régie par le droit irlandais et autorisée par la Banque centrale d Irlande (la «Banque centrale»). Le présent Supplément fait partie intégrante du Prospectus, ne doit pas être distribué sans être accompagné de celui-ci (hors destinataires précédents du Prospectus de la Société daté du 28 mai 2014 [le Prospectus]) et doit être lu conjointement avec le Prospectus. Concept Fund Solutions plc En date du 22 octobre 2014

2 INFORMATIONS IMPORTANTES Le Compartiment est un ETF (fonds indiciel coté en bourse). Les Actions du Compartiment sont transférables en totalité aux investisseurs et seront cotées sur une ou plusieurs bourses. 2

3 CONDITIONS DES ACTIONS REPRÉSENTANT DES PARTICIPATIONS DANS LE COMPARTIMENT Objectif d investissement L objectif d investissement du Compartiment est de suivre la performance, avant commissions et charges, de l Actif sous-jacent, le FTSE EPRA/NAREIT Developed Europe Ex UK Capped Net Index (l «Indice de référence»). L Indice de référence est conçu pour refléter la performance des actions de certaines sociétés immobilières (y compris des Sociétés d'investissement Immobilier Cotées, «SIIC») cotées dans les pays développés d Europe, hors Royaume-Uni. De plus amples informations concernant l'indice de référence figurent sous «Description générale de l'actif sous-jacent». Politique d investissement Pour tenter d'atteindre l'objectif d'investissement, le Compartiment adoptera une Politique d'investissement Direct. Rien ne permet d'assurer que l'objectif d'investissement du Compartiment sera en réalité atteint. Le Compartiment vise à répliquer ou à suivre, avant commissions et charges, la performance de l Indice de référence en détenant un portefeuille de titres de participation (et, le cas échéant, de SIIC) comprenant tout ou partie des titres compris dans l'indice de référence (les «Titres sous-jacents»), tel que déterminé à la seule discrétion du Gestionnaire d Investissement. Les Titres sous-jacents cotés sur les marchés et bourses recensés en Annexe I du Prospectus et les Titres sous-jacents sont achetés par le Compartiment auprès d un courtier ou d une contrepartie négociant sur les marchés et bourses recensés en Annexe I du Prospectus. Par conséquent, le Compartiment est géré selon une approche passive. Le Compartiment investit en général dans tous les (ou exceptionnellement dans un grand nombre de) Titres sous-jacents dans la même proportion que l'indice de référence, tel que déterminé par le Gestionnaire d investissement à sa seule discrétion et, sous réserve des limites de concentration décrites dans les Restrictions d investissement, vise normalement à investir une grande partie du total de ses actifs dans les Titres sous-jacents de l Indice de référence. Le Compartiment peut investir dans des liquidités à titre accessoire qui pourront inclure des dépôts garantis et/ou non garantis. Les investissements et actifs liquides que le Compartiment peut détenir à titre accessoire seront évalués, avec les éventuelles commissions et charges, par l'agent administratif à chaque Date d'évaluation pour déterminer la Valeur liquidative du Compartiment conformément aux règles spécifiées dans le corps du Prospectus. La valeur des Actions du Compartiment est liée à l'indice de référence, dont la performance peut s'améliorer ou se détériorer. Les investisseurs doivent dès lors être conscients que la valeur de leur investissement est susceptible tant de s apprécier que de se déprécier et doivent accepter le fait que rien ne garantit qu ils récupéreront leur investissement initial. Le Compartiment n'a pas de Date de rachat final. Cependant, le Conseil d'administration peut décider de résilier le Compartiment conformément aux conditions précisées dans le Prospectus et/ou ses Statuts. Gestionnaire d'investissement délégué Le Gestionnaire d investissement a nommé Deutsche Asset Management (UK) Limited en tant que gestionnaire d investissement délégué (le «Gestionnaire d investissement délégué») pour exercer certaines fonctions de gestion d investissement pour le Compartiment, telles que décrites plus en détail dans le contrat du gestionnaire d investissement délégué conclu entre celui-ci et le Gestionnaire d investissement (le «Contrat du gestionnaire d investissement délégué»). En particulier, le Gestionnaire d investissement a notamment désigné le Gestionnaire d investissement délégué pour sélectionner les investissements du Compartiment. 3

4 Agent d'exécution Le Gestionnaire d'investissement a nommé Deutsche Asset and Wealth Management International GmbH en tant qu'agent d'exécution (l'«agent d'exécution») pour exercer certaines fonctions administratives et d'exécution pour le Compartiment, telles que décrites plus en détail dans le contrat d'agent d'exécution conclu entre le Gestionnaire d'investissement et l'agent d'exécution (le «Contrat d'agent d'exécution»). En particulier, le Gestionnaire d'investissement a notamment désigné l'agent d'exécution pour procéder à la conclusion des opérations et à la surveillance de la conformité en matière de gestion d'investissements. Gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés Le Compartiment peut utiliser des techniques et des instruments liés aux valeurs mobilières conformément aux conditions et aux limites préconisées par la Banque centrale, le cas échéant, et aux conditions stipulées dans le Prospectus en matière de gestion efficace de portefeuille. Le Compartiment ne peut souscrire des transactions de prêt de titres à des fins de gestion efficace de portefeuille que conformément aux conditions et aux limites préconisées par la Banque centrale, le cas échéant, et aux conditions stipulées dans le Prospectus. Le Compartiment peut également investir dans des instruments financiers dérivés («IFD») sous réserve des conditions et aux limites préconisées par la Banque centrale en matière de gestion efficace de portefeuille. Le Compartiment peut utiliser des IFD liés à l'indice de référence ou aux composants de l'indice de référence. Les IFD que le Compartiment peut utiliser incluent des contrats à terme normalisés, des contrats de différence («CFD»), des contrats de change à terme et des contrats à terme non livrables («NDF»). Les contrats à terme normalisés et les CFD peuvent être utilisés pour égaliser les soldes en attente de l'investissement des produits des souscriptions ou d'autres soldes de trésorerie détenus par le Compartiment, pour tenter de limiter l'erreur de réplication. Les contrats de change à terme et les NDF peuvent être utilisés pour couvrir l'exposition au risque de change. Le Compartiment peut utiliser des IFD en guise de solution de rechange à l'investissement direct dans les composants de l'indice de référence pour profiter du coût lié ou des avantages de liquidité que les IFD, dans certaines circonstances, peuvent présenter par rapport à l'investissement direct dans les composants de l'indice de référence. Le Compartiment peut également recourir à des American depository receipts («ADR») et à des Global depository receipts («GDR») pour obtenir une exposition aux titres de participation au lieu d'utiliser des titres physiques dans des circonstances où, en raison de restrictions locales ou de limitations de quotas, il n'est pas possible de les détenir directement ou s'il est autrement avantageux pour le Compartiment d'y recourir. La Société utilise un processus de gestion des risques qui lui permet d'évaluer précisément, de surveiller et de gérer à tout moment les risques liés aux positions du Compartiment sur les IFD ainsi que leur contribution au profil de risque global du portefeuille d actifs d un Compartiment. Sur simple demande, la Société peut transmettre des informations complémentaires aux Actionnaires concernant les méthodes utilisées pour maîtriser les risques, y compris les limites quantitatives appliquées et toute évolution récente des caractéristiques de risque et de rendement des principales catégories d'investissement du Compartiment concerné. Calcul de l'exposition globale Le Compartiment utilise l approche par les engagements pour évaluer l exposition globale du Compartiment et veiller à ce que le recours aux instruments dérivés par le Compartiment reste dans les limites spécifiées par la Banque centrale. L'exposition globale sera calculée quotidiennement. Bien que le Compartiment puisse recourir à l effet de levier au moyen des IFD, tout effet de levier ne devrait pas dépasser 100 % de la Valeur liquidative du Compartiment. Restrictions d investissement Les restrictions d'investissement générales précisées dans la section «Restrictions d'investissement» du Prospectus s'appliquent au Compartiment. En outre, le Compartiment investira au maximum 10 % de ses actifs en parts ou actions d'autres OPCVM ou d'autres OPC afin de conserver son éligibilité aux investissements à l'actif des OPCVM régis par la Directive sur les OPCVM. Les Administrateurs peuvent, le cas échéant, imposer d'autres restrictions d'investissement sous réserve qu'elles soient compatibles ou dans l'intérêt des Actionnaires, pour respecter les lois et réglementations des pays où se trouvent ces Actionnaires. Les restrictions d'investissement concernées feront l'objet d'un 4

5 Supplément actualisé. Emprunt La Société ne peut emprunter, pour le compte du Compartiment, que 10 % maximum de la Valeur liquidative du Compartiment, à condition que cet emprunt soit provisoire. Les actifs du Compartiment peuvent être grevés en garantie pour ces emprunts. Avertissement particulier en matière de risque Les investisseurs sont priés de noter que le Compartiment ne bénéficie d'aucune garantie ou protection du capital et que le capital investi n'est ni protégé ni garanti. Par ailleurs, les investisseurs engagés dans ce Compartiment doivent être aptes et disposés à subir des pertes pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Les investisseurs seront également exposés à certains autres risques décrits à la section «Facteurs de risque» du Prospectus. Profil de l'investisseur type Les investisseurs potentiels dans le Compartiment doivent s'assurer qu'ils comprennent pleinement la nature du Compartiment, ainsi que la mesure de leur exposition aux risques associés à l'investissement dans le Compartiment et doivent étudier s'il est opportun pour eux d'investir dans le Compartiment. L'investissement dans le Compartiment peut être adapté aux investisseurs disposant de connaissances et d'expériences en matière de placement dans ce type de produit financier, et qui comprennent et sont en mesure d'évaluer sa stratégie et ses caractéristiques pour prendre une décision d'investissement éclairée. En outre, ils doivent disposer d'une trésorerie libre et disponible à des fins d'investissement et chercher à acquérir une exposition aux titres qui composent l'indice de référence. Comme la Valeur liquidative par Action du Compartiment peut fluctuer et que sa valeur peut baisser, l'investissement dans le Compartiment doit être considéré comme adapté pour les investisseurs recherchant un rendement à moyen ou long terme. Cependant, les investisseurs potentiels doivent être préparés et disposés à subir des pertes pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Le Prospectus comprend des déclarations en matière de fiscalité liée au droit et aux pratiques en vigueur dans la juridiction concernée à la date de rédaction du Prospectus. Les déclarations ne donnent que des orientations générales aux investisseurs potentiels et aux Actionnaires et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Il est par conséquent conseillé aux Actionnaires et investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers professionnels concernant tout investissement dans le Compartiment, en particulier eu égard à leurs situation fiscale et taux d'imposition, qui peuvent évoluer dans le temps. Politique en matière de dividendes Le Compartiment n envisage pas de verser de dividendes sur les Actions de catégorie 1C. Informations générales liées au Compartiment Devise de référence Jour ouvrable Jour de négociation 5 EUR Désigne un jour durant lequel les banques commerciales, les marchés des changes et les agents de compensation sont ouverts à Londres et lors duquel l Indice de référence est calculé par le Promoteur de l'indice et/ou tout autre jour que les Administrateurs peuvent déterminer. Désigne tout Jour ouvrable à l'exception des jours pendant lesquels les Marchés importants sont fermés et/ou tout autre jour, déterminé le cas échéant, par les Administrateurs, sous réserve que la quinzaine compte au moins un Jour de négociation et que tous les Actionnaires en soient notifiés au préalable. Un «Marché important» désigne tout marché et/ou bourse ou combinaison de marchés et/ou de bourses sur lequel/laquelle la valeur des investissements du Compartiment dépasse 30 % de la Valeur liquidative du

6 Compartiment, calculée trimestriellement et reportée dans les états financiers de la Société, sauf si le Gestionnaire d'investissement détermine qu un autre pourcentage et/ou date qu il juge plus adapté(e) doit être appliqué(e), sous réserve d en informer au préalable les Actionnaires. Limite de négociation Pour les ordres de souscription et de rachat, désigne 14 h 00, heure de Dublin, d un Jour de négociation donné. Fichier de composition du portefeuille Le Fichier de composition du portefeuille du Compartiment pour chaque Jour de négociation est disponible sur demande auprès de l Agent administratif et est disponible sur le site Internet : Volume minimum du Compartiment EUR. Point de valorisation Désigne la clôture de séance de l'indice de référence le Jour ouvrable donné 1. Date de publication de la VL Désigne le premier Jour ouvrable suivant chaque Jour ouvrable en question. Période de règlement négociation 2. Prêt de titres Agent de prêt de titres Désigne la période allant jusqu'à cinq Jours ouvrables après le Jour de Oui Deutsche Bank AG, agissant par l intermédiaire de son siège de Francfort et de ses succursales de Londres et New-York. Allocation de commission de prêt de titres L Agent de prêt de titres se verra verser une commission pour les services fournis en rapport avec toute Transaction de prêt de titres. Revenu issu du prêt de titres Dans la mesure où le Compartiment recourt au prêt de titres pour réduire les coûts, le Compartiment recevra 70 % des revenus connexes générés et l'agent de prêt de titres et le Gestionnaire d'investissement se partageront les 30 % restants. L'Agent de prêt de titres agit en qualité d'agent de la société eu égard aux transactions de prêt de titres et le Gestionnaire d'investissement assure des services de surveillance des risques pour la Société en lien avec les transactions de prêt de titres. Étant donné que le partage du revenu issu du prêt de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Compartiment, il a été exclu des chiffres figurant dans la section «Commissions et charges» cidessous. Description des Actions Catégorie d Actions «1C» Actif sous-jacent Indice FTSE EPRA/NAREIT Developed Europe Ex UK Capped Net Index 1 La Valeur liquidative sera calculée pour chaque Jour ouvrable, mais les ordres de souscription et de rachat ne peuvent être passés que pour les Jours de négociation. 2 Si un Marché important est fermé à la négociation ou au règlement tout Jour ouvrable durant la période comprise entre le Jour de négociation donné et la date de règlement prévue (incluse), et/ou que le règlement dans la devise de base du Compartiment n'est pas disponible à la date de règlement prévue, les délais de règlement indiqués dans le présent Supplément peuvent être reportés sous réserve de la limite réglementaire portant sur les périodes de règlement et égales à 10 Jours ouvrables à compter de la Limite de négociation. Le Gestionnaire d investissement peut déterminer d autres heures à sa discrétion, qui seront communiquées sur 6

7 Code ISIN Identifiant allemand de sécurité (WKN) Devise IE00BP8FKB21 A118P8 EUR Prix d émission initial Le Prix d'émission initial correspondra à 1 % (1/100) du cours de clôture de l'indice de référence à la Date de lancement. La Date de lancement est le dernier jour de la Période d'offre initiale. Le Prix d'émission initial est disponible auprès de l'agent administratif. Date de lancement 27 août 2014 Montant d investissement initial minimum Montant d investissement supplémentaire minimum Montant minimum de rachat Actions Actions Actions Commissions et charges Commission du Gestionnaire d'investissement Commission plateforme Commission globale Frais d entrée 3 Jusqu'à 0,20 % par an Jusqu'à 0,20 % par an Jusqu'à 0,40 % par an Le montant le plus élevé entre (i) EUR par demande de souscription et (ii) 3,00 %. Frais de rachat 4 Jusqu à 3,00 % Frais de transaction du marché primaire Frais de transaction Erreur de réplication anticipée Applicables Applicables Jusqu'à 1,00 % par an Il est possible de renoncer aux Frais d entrée et aux Frais de rachat dans certains cas, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration. La présente section, intitulée «Commissions et charges», doit être lue conjointement à celle intitulée «Commissions et charges» dans le Prospectus. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L ACTIF SOUS-JACENT La présente section dresse un bref aperçu de l'indice de référence. Elle résume les caractéristiques principales de l'indice de référence et n'en constitue pas une description exhaustive. En cas d'incohérence entre le résumé de l'indice de référence dans la présente section et la description complète de celui-ci, la description complète prévaudra. Les informations concernant l'indice de référence sont disponibles sur le site Internet mentionné cidessous à la section «Informations complémentaires». Ces informations sont susceptibles de changer de temps à autre et les détails de ces modifications apparaîtront sur ledit site Internet. 3 Les Frais d entrée, dont le montant sera reversé au Distributeur, correspondent à un pourcentage maximum calculé sur la base de la Valeur liquidative de la Catégorie d Actions concernée. 4 Les Frais de rachat, dont le montant sera reversé au Distributeur, correspondent à un pourcentage maximum qui sera calculé sur la base de la Valeur liquidative de la Catégorie d Actions concernée. 7

8 Description générale de l'indice de référence L Indice de référence est calculé et géré par FTSE International Limited. L Indice de référence fait partie de la série d indices FTSE EPRA/NAREIT Global Real Estate Index Series, conçue pour représenter les tendances générales à l international d actions immobilières admissibles cotées. L Indice de référence est un indice pondéré de capitalisation du marché qui reflète la performance de SIIC et de sociétés immobilières cotées sur les bourses européennes et offre une représentation variée des marchés de l immobilier dans les pays développés d Europe, hors Royaume-Uni, tant en termes de géographie que de biens immobiliers. Les activités immobilières concernées sont la propriété, la négociation et le développement immobilier producteurs de revenus. En général, pour pouvoir être incluses dans l Indice de référence, les sociétés immobilières doivent avoir réalisé, au cours de l exercice financier écoulé, au moins 75 % de leurs recettes totales, avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations («EBITDA») sur les activités immobilières recherchées et doivent fournir un rapport annuel de vérification en anglais. L Indice de référence couvre des sociétés cotées dans des pays développés d'europe, hors Royaume-Uni. L Indice de référence est calculé en euros sur la base des cours de clôture quotidiens. L'Indice de référence est un indice de rendement total net. Un indice de rendement total net calcule la performance des composants de l'indice en considérant que tous les dividendes et distributions sont réinvestis après déduction de toutes taxes applicables. L Indice de référence est réexaminé chaque année ; chaque composant de l Indice de référence est plafonné trimestriellement à 10 % et le total des pondérations des composants dont les pondérations individuelles dépassent 5 % est plafonné globalement à 40 %. L'Indice de référence peut également être rééquilibré à d autres moments, pour prendre en compte les activités des sociétés, notamment les fusions-acquisitions. Informations complémentaires Vous trouverez de plus amples informations sur l Indice de référence, sa composition, son calcul, les règles relatives à son réexamen et à son rééquilibrage périodiques ainsi que sur la méthodologie générale à l origine des indices FTSE à l adresse : 8

9 IMPORTANT LE DB X-TRACKERS FTSE DEVELOPED EUROPE EX UK PROPERTY UCITS ETF (DR) N EST NI CAUTIONNÉ, NI APPROUVÉ, NI COMMERCIALISÉ, NI PROMU PAR INTERNATIONAL LIMITED («FTSE»), PAR LA BOURSE LONDON STOCK EXCHANGE PLC (LA «BOURSE»), PAR EURONEXT N.V. («EURONEXT»), PAR THE FINANCIAL TIMES LIMITED («FT»), PAR L ASSOCIATION IMMOBILIÈRE PUBLIQUE EUROPÉENNE (EUROPEAN PUBLIC REAL ESTATE ASSOCIATION, «EPRA») NI PAR LA NATIONAL ASSOCIATION OF REAL ESTATE INVESTMENT TRUSTS («NAREIT») (COLLECTIVEMENT LES «PARTIES CONCÉDANTES») ET AUCUNE DES PARTIES CONCÉDANTES N ÉMET DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D ÊTRE PRODUITS PAR L UTILISATION DE L INDICE FTSE EPRA/NAREIT DEVELOPED EUROPE EX UK CAPPED NET INDEX (UN «INDICE EPRA/NAREIT») NI AU NIVEAU AUQUEL SE SITUE UN INDICE EPRA/NAREIT À UNE HEURE DONNÉE UN JOUR DONNÉ OU À UN AUTRE MOMENT. UN INDICE EPRA/NAREIT EST COMPILÉ ET CALCULÉ PAR FTSE. CEPENDANT, AUCUNE DES PARTIES CONCÉDANTES NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE (QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) ENVERS QUICONQUE POUR TOUTE ERREUR DANS UN INDICE EPRA/NAREIT ET AUCUNE DES PARTIES CONCÉDANTES N EST TENUE D INFORMER QUICONQUE DE TOUTE ERREUR Y RELATIVE. «FTSE» EST UNE MARQUE DE COMMERCE DE LA BOURSE ET DE FT, «NAREIT» EST UNE MARQUE DE COMMERCE DE LA NATIONAL ASSOCIATION OF REAL ESTATE INVESTMENT TRUSTS ET «EPRA» EST UNE MARQUE DE COMMERCE D EPRA ET TOUTES SONT UTILISÉES PAR FTSE SOUS LICENCE. 9