Dispositif des contrats «Tourisme & Territoires de l Anjou»

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1 Dispsitif des cntrats «Turisme & Territires de l Anju» Cnstats Face à la cncurrence accrue des destinatins et prduits turistiques en France et dans le mnde, il est aujurd hui essentiel pur un territire de mener une réflexin stratégique et prspective partagée entre les acteurs et les territires pur renfrcer l attractivité et la lisibilité de la destinatin. Le turisme étant une cmpétence partagée, il est indispensable de mieux crdnner les actins respectives et mettre en œuvre un principe de guvernance adapté, ntamment entre le Département et les cllectivités lcales. De plus, la crise sanitaire ayant frtement impacté le secteur du turisme, la relance et la transfrmatin du turisme français passernt par l investissement afin de répndre aux nuvelles exigences de dévelppement durable et aux attentes des clientèles pst crise sanitaire. «Si les investissements turistiques nt enregistré en 2020 une frte baisse de -25% en France, le rebnd devrait avir lieu rapidement car la tendance, avant le déclenchement de la crise sanitaire, s avérait très dynamique» (surce Atut France : Investissements turistiques et dévelppement des territires, 2021). Objectifs Les cntrats «Turisme & Territires» de l Anju nt pur bjectif de : - définir une stratégie partagée entre le Département et les territires afin de mieux crdnner les actins tut en fédérant les sci-prfessinnels autur d une ambitin cmmune ; - sutenir en investissement des prjets turistiques structurants par territire (EPCI). - A l hrizn de 5 ans, la finalité est d inscrire la marque «Anju» cmme destinatin d excellence pur sn art de vivre et ses terrirs, sa nature et ses paysages, sn patrimine architectural, en faveur d un turisme durable, respectueux de l envirnnement, des territires et des Hmmes qui y habitent. Il s agit également de cnfrter la destinatin «Anju» dans le tp des destinatins «campagne» en France en terme de nuitées turistiques.

2 Dispsitifs Impulsé par le Département, le cntrat de destinatin dénmmé «Turisme & Territires de l Anju» a pur bjet de fédérer les acteurs publics et privés autur d une stratégie cmmune et partagée et un prgramme d actins en s appuyant sur des myens mutualisés. Ce cntrat est signé entre les EPCI, ffice de turisme, Anju turisme et le Département. Un sutien financier spécifique du dispsitif «Turisme & Territires de l Anju» est apprté dans le cadre d un prjet turistique structurant à l échelle de l EPCI (1 prjet d envergure sur 5 ans). Les actins Elles divent manifester une vlnté d intensifier et d accélérer le dévelppement de la destinatin et peuvent prter sur la structuratin de l ffre, la qualité de l accueil, l bservatin et l évaluatin. Ainsi le cntrat dit cmprendre un accmpagnement persnnalisé d Anju turisme auprès des territires, au regard de leurs particularités avec : - un partage de la stratégie générale de la destinatin Anju et les stratégies lcales de dévelppement turistique dans une visin prspective, - une définitin des attentes des territires vis-à-vis d Anju turisme, - l identificatin et l accmpagnement particulier d un prjet turistique structurant au sein de l EPCI faisant l bjet d un sutien financier spécifique du Département «Turisme & Territires de l Anju». - des engagements réciprques : Sutien financier / Pédaggie et ptentialisatin autur des dispsitifs financiers départementaux distribués Prmtin de la marque Anju Dévelppement durable et Passeprt Vert Prspectin investisseurs Intégratin de la place de marché Alimentatin de la base de dnnées E-sprit Observatin Autres Cmpte-tenu qu il existe 9 EPCI, il ne peut y avir qu un prgramme turisme structurant par EPCI déterminé dans les cntrats "Turisme & Territires de l'anju" sur 5 ans.

3 Schémas et dcuments de références Schéma départemental de dévelppement turistique de l Anju Règlement budgétaire et financier en vigueur dans sa partie relative aux règles générales d attributin et de gestin des subventins départementales Bénéficiaires EPCI u cmmunes cncernés par le prjet par cnventin avec l EPCI seln les transferts de cmpétences effectuées dans le dmaine du turisme. Cnditins et critères d éligibilité au fnds «Turisme & Territires de l Anju» 1. Le prjet dit s intégrer dans la stratégie départementale de dévelppement turistique et répndre ntamment aux enjeux ci-dessus : - Equipement turistique à caractère structurant pur le territire : Créatin u mdernisatin d un site turistique majeur du territire, équipements turistiques u de lisirs à frte valeur ajutée, créatin d un hébergement structurant en l absence d initiatives privées ). - Ces prjets divent être générateur d emplis, de retmbées écnmiques u d images frtes ) - respectueux de l envirnnement et des habitants (Passeprt Vert), - accessible au plus grand nmbre, - ayant un caractère innvant u représentant une nécessité pur l attractivité du territire. 2. Les parties s engagent à respecter le cntrat «Turisme & Territires de l Anju» à travers les engagements réciprques signés par les parties prenantes (vir ci-dessus). 3. Le demandeur dit établir et furnir une étude de marché et de faisabilité du prjet par un rganisme tiers permettant de s assurer de la viabilité du prjet dans la durée. 4. Les dépenses prises en cmpte cncernent : Les travaux liés aux équipements et aménagements du prjet turistique (70% minimum) Les travaux de grs œuvre et secnd œuvre. Les travaux d aménagements de la scéngraphie des espaces dédiés à l accueil du public (parcurs de visite scéngraphié, accueil - billetterie, butique ). Les travaux relatifs à l aménagement paysager et à la végétalisatin des extérieurs (30% maximum). Travaux de valrisatin paysagère, à caractère pérenne, des espaces publics Les travaux de virie, réseaux divers, terrassements, statinnement rganisé incluant les nuvelles mbilités

4 Ne snt pas prises en cmpte les dépenses suivantes : Acquisitins immbilières, Achats de matériels (hrs inclus dans une scéngraphie), Frais d éditin, de cmmunicatin, étude de marché et de faisabilité par un rganisme tiers prévue au pint 3 ci-dessus Ce dispsitif n a pas vcatin à se cumuler avec d autres aides qui purraient être btenues dans le cadre des plitiques sectrielles du Cnseil départemental, y cmpris autres dispsitifs turistiques. Financement Nature des travaux Travaux liés aux équipements (Grs œuvre et secnd œuvre ) (70 % minimum) Plancher mntant glbal travaux/études Plafnd mntant glbal travaux/études Taux de subventin 20 % Travaux liés à l embellissement (travaux de valrisatin paysagère du site et VRD). (30 % maximum) HT HT 20 % Hnraires et frais d étude de maîtrise d œuvre 20 % Mdalités d attributin Décisin de la Cmmissin permanente du Cnseil départemental. L interventin du Département s exerce dans le cadre d une prcédure d accmpagnement à l élabratin d un prjet glbal cnduisant à une cntractualisatin sur une durée de 5 ans. L élabratin du prjet est établie après une péride de cncertatin assciant élus lcaux, sciprfessinnels lcaux du turisme, élus départementaux, services départementaux et rganismes cnseils départementaux (Anju turisme et Cnseil d architecture d urbanisme et de l'envirnnement). Lrs de l élabratin, la cllectivité prpse en cmplément de ses prjets d actins des utils et indicateurs permettant d bserver l évlutin de l activité turistique (exemple : indicateurs liés à la taxe de séjur). Mdalités de versement Le versement de la subventin alluée intervient cnfrmément aux dispsitins figurant au règlement budgétaire et financier susmentinné en vigueur.

5 Cmpsitin du dssier Lettre d intentin de s engager dans la prcédure cntractuelle «Turisme & Territires de l Anju». Dssier de demande de subventin. Délibératin de l rgane délibérant de la cllectivité et engagement de la cllectivité à réaliser la ttalité du prgramme. Descriptif du prjet ainsi que ses bjectifs. Etude de marché et de faisabilité du prjet par un rganisme tiers permettant de s assurer de la viabilité du prjet dans la durée. Pur la créatin de structure et d équipement : cmptes d explitatins prévisinnels sur 3 ans, fréquentatin attendue, descriptif de l rganisatin des persnnels -missins- et des mdalités d uverture, auxquels est jint un plan d actins assrti d utils d bservatin. Plan d aménagement. Devis descriptifs u estimatifs des travaux envisagés Plan de financement prévisinnel faisant apparaître le mntant des différents financements sllicités, la charge de l emprunt, l apprt en fnds prpres, le financement par des partenaires et le Département ne puvant excéder 80 % du mntant HT de l actin. Tableau de synthèse des actins prgrammées, ventilées entre actins des travaux sur l équipement et les travaux liés à l embellissement Permis de cnstruire et/u déclaratin de travaux. RIB. Date limite de dépôt des dssiers Les dssiers peuvent être dépsés tute l année. Décisins du Cnseil départemental Le présent règlement a été appruvé par le Cnseil départemental lrs de sa réunin du 9 mars Les dssiers reçus à cmpter du 1 er janvier 2022 sernt instruits seln le présent règlement. Services à cntacter pur instructin et dépôt de la demande Anju turisme Pôle ingénierie et dévelppement des filières Catherine REVERDY Dépôt du dssier : Par vie pstale : Mnsieur le Président d Anju turisme 48B bulevard Fch BP Angers-cedex 02 Par vie électrnique :

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