CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2022 SEANCE ORDINAIRE

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1 DEL AOO N 2021ST12 TRAVAUX DE MISE A NIVEAU, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION URBAINE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DES POINTS DE VIDÉOPROTECTION SUR LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE (01210) D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2022 SEANCE ORDINAIRE DÉLIBÉRATION N DEL AOO N 2021ST12 TRAVAUX DE MISE A NIVEAU, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION URBAINE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DES POINTS DE VIDÉOPROTECTION SUR LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE (01210) Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt deux, le 06 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire. Etaient présents : M. Daniel RAPHOZ, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, Mme Nadia CARR-SARDI, M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, Mme Corinne SABARA, M. Jean-Francois PATRIARCA. Pouvoir(s) : Mme Khadija UNAL à M. Matthieu CLAVEL, M. Balaky-Yem BABALEY à M. Chun-Jy LY, M. Jean-Druon CHARVE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Christian ALLIOD, Mme Mylène MAILLOT à Mme Catherine MITIS, M. Ahmed BEN MBAREK à M. Daniel RAPHOZ, M. Stephane GRATTAROLY à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Dorian LACOMBE à M. Rémi VINE-SPINELLI, Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI. Etait excusée : Mme Myriam MANNI. Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY 1

2 ********** Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L et L portant sur le choix des titulaires par la CAO, Vu le Code de la commande publique notamment l article L portant sur la procédure de l appel d offres ouvert, Considérant la procédure d appel d offres ouvert n 2021ST12 portant sur les travaux de mise à niveau, de fourniture, d installation et de maintenance du système de vidéoprotection urbaine, lancée le 31 mai 2022 pour une réception de offres fixée le 4 Juillet 2022, Considérant le rapport d analyse des offres et la décision de la commission d appel offres du 29 août 2022 attribuant le marché à la société SERFIM, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l un de ses adjoints délégués, à signer toutes les pièces relatives à ce marché ainsi que tout document s y rapportant à ce marché avec la société : SERFIM T.I.C. SAS 2, Chemin du Génie BP VENISSIEUX CEDEX SIRET /: VOTE Pour 24 Contre 0 Abstentions 4 Ne prend pas part au vote 0 Date de télétransmission : 14 septembre 2022 Date de retour de l'acte : 14 septembre 2022 Identifiant de l'acte : DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le site internet 2

3 MAIRIE AVENUE VOLTAIRE CS FERNEY VOLTAIRE DOSSIER D ANALYSE DES OFFRES Travaux de mise à niveau, fourniture, installation et maintenance du système de vidéo protection urbaine dans le cadre de l extension des points de surveillance sur le REF.... : ACTIV INGENIERIE 1 / 14 Édition du 09/08/2022

4 SOMMAIRE I. Présentation de l opération 3 I.1 Objet de l appel d offres 3 I.2 Mode de passation 4 I.3 Les critères d analyse 4 II. Analyse des offres remises 5 II.1 Les soumissionnaires 5 II.2 Analyse Financière à la remise des offres 6 II.2.1 Les offres de l Acte d engagement) 6 II.2.2 Notation financière 8 II.3 Analyse technique 9 II.3.1 Pour le sous-critère n II.3.1 Pour le sous-critère n II.3.2 Pour le sous-critère n II.3.3 Pour le sous-critère n II.4 Notation technique 13 III. Notation globale 14 IV. Classement final 14 REF.... : ACTIV INGENIERIE 2 / 14 Édition du 09/08/2022

5 I. PRESENTATION DE L OPERATION I.1 OBJET DE L APPEL D OFFRES Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance et dans un cadre purement préventif, la souhaite mettre à niveau et poursuivre le déploiement de sons système de vidéoprotection urbaine et mettre en place un contrat de maintenance préventive et éventuellement curative sur l ensemble des matériels et logiciels en place et à déployer. Ce projet consiste à mettre à niveau le dispositif de vidéo protection urbaine existant et poursuivre son déploiement sur le afin d exploiter en temps réel et enregistrer des images de jour comme de nuit afin d assurer : La surveillance des espaces publics et des abords des équipements publics, locaux d enseignements, équipements sportifs. La visualisation d images permettant la lecture de plaques d immatriculation sur les principaux axes de circulation La mise à niveau et l extension du système consiste à : Améliorer et fiabiliser la couverture des zones existants déjà traitées Assurer la couverture de nouvelles zones Améliorer et fiabiliser le rapatriement des flux vidéo au travers d un réseau fibres à compléter et étendre à la majorité des zones à traiter Mettre à jour le dispositif central de façon à le rendre apte à centraliser et enregistrer les flux vidéo de l ensemble des caméras de jour comme de nuit. Le réseau de rapatriement des images reposera sur la mise en place d une fibre optique cheminant dans les réseaux enterrés spécifiques existants et à créer de la commune. A ce titre, les fourreaux de cheminement des fibres optiques sont à considérer comme existants : Jusqu à la baie de brassage existante de chacun des bâtiments concernés par le projet de vidéoprotection Jusqu en pied de mât dans le fût du mât d éclairage public support des équipements vidéo. Quelques liens radio seront toutefois conservés Dans tous les cas, les compléments de travaux de génie civil et de fourreautage nécessaires à la mise en liaison des équipements de vidéoprotection sont hors marché. L entreprise a néanmoins en charge les travaux de fourniture et mise en place des de l ensemble des équipements nécessaires au raccordement des équipements de vidéoprotection des caméras jusqu au point de pénétration de la fibre dans les mâts ainsi que les bâtiments supports des équipements de vidéoprotection. REF.... : ACTIV INGENIERIE 3 / 14 Édition du 09/08/2022

6 I.2 MODE DE PASSATION La procédure de passation retenue est une procédure d appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R R du code de la commande publique. Le Marché est passé à prix unitaire. I.3 LES CRITERES D ANALYSE L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères cidessous : 1-Prix des prestations Critères Ce critère sera jugé sur le montant HT du Détail quantitatif estimatif selon la formule suivante Note prix 40x Montant de l offre la plus basse Montant de l offre du candidat Avec le montant prenant en compte : Le coût d investissement pour l ensemble des prestations Le coût de maintenance sur la durée totale du marché Pondération 40% 2-Valeur technique et environnementale 60% 2.1 Qualification et expérience du personnel dédié 10% Moyens techniques pour la réalisation du chantier et les opérations de maintenance proposée, la gestion des déchets (SOGED) Qualité technique des matériels et logiciels proposés par l entreprise Pertinence de la description technique et organisationnelle pour les prestations à déployer en site central et pour les zones à vidéo protéger 10% 20% 20% REF.... : ACTIV INGENIERIE 4 / 14 Édition du 09/08/2022

7 Les zones à traiter au niveau du DQE sont les suivantes :* Zone 01-PM Parc Boisson Zone 02-Mairie Parking Jardins Zone 03-Centre Ville-Grand Rue Zone 04-Médiathèque (carrefour Meyrin Condorcet) Zone 05-Ecole Maternelle Florian Zone 06-Rond-Point Versoix Alpes Zone 07-Salle du Levant-Parking du Levant Zone 08-Centre Nautique Zone 09-Carrefour Versoix Sports Zone 10-Parking Abords Lycée Zone 11-CTM Zone 12-Carrefour Vessy Sports Zone 17-Carrefour Saint-Vincent Zone 18-Carrefour Vibert Château Zone 23-Parc de la Tire Zone 24-Carrefour Bisou Zone 19-Carrfeour ZAC Candide Zone 14-Ecole Intercommunale Zone 13-Carrefour Planche Brulée Ferney Zone 22-Carrefour Collet Jura Zone 20-Carrefour Jura Versoix-Arrêt Bus Jura Zone 15-Conservatoire Zone 21-ZAC SPL Zone 16-D1005 Frontière Entrée ZAC SPL Sud Ainsi que la mise à niveau du Poste central pour assurer le traitement de l ensemble de ces zones. II. ANALYSE DES OFFRES REMISES II.1 LES SOUMISSIONNAIRES Les entreprises ayant remis une offre sont les suivantes : 01- GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE avec SAL NDRE RESEAUX basé à Bellegarde-sur-Valserine (Ain) CAP SECURITE basé à Givors (Rhône) 02-SERFIM TIC basé à Vénissieux (Rhône) REF.... : ACTIV INGENIERIE 5 / 14 Édition du 09/08/2022

8 Les soumissionnaires ont de nombreuses références dans le domaine de l installation et de la maintenance de systèmes de vidéoprotection urbaine. SERFIM et CAP SECURITE (entreprise du GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE) produisent de plus des références avec des opérations semblables et sont tous les deux «installateur agréé» pour le logiciel de vidéoprotection VISIMAX de l éditeur CASD. II.2 ANALYSE FINANCIERE A LA REMISE DES OFFRES II.2.1 LES OFFRES DE L ACTE D ENGAGEMENT) Les montants HT des offres des entreprises sur la totalité des prestations en conformité avec le DQE sont repris dans le tableau ci-dessous : SERFIM Montants Totaux HT 2-Câblage ,60 3-Equipements VPU ,64 #REF! ,20 5-Maintenance preventive & logiciel ,20 TOTAL HT ,64 TVA à 20% ,93 TOTAL TTC ,57 GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX- CAP SECURITE Montants Totaux HT 2-Câblage ,93 3-Equipements VPU ,40 4-Prestations diverses 0,00 5-Maintenance preventive & logiciel ,80 TOTAL HT ,13 TVA à 20% ,43 TOTAL TTC ,56 Au vu des DQE remis, il apparait que des erreurs dans les formules existaient dans le DQE de l Appel d Offres pour la partie «Synthèse». Pour celui remis par SERFIM Ces erreurs ont été corrigées avant remise de son offre. REF.... : ACTIV INGENIERIE 6 / 14 Édition du 09/08/2022

9 Pour celui du GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Le DQE a été laissé «en l état» avec des remarques sur les postes avec formules erronées pour le report dans l onglet «Synthèse». Ces erreurs concernaient les postes suivants : Zone 15-Conservatoire Zone 16-D1005 Frontière Entrée ZAC SPL Sud Zone 21-ZAC SPL De plus, le montant reporté dans le total «5-Maintenance préventive & logiciel» ne correspond pas à la somme des prestations de maintenance de chacune des zones selon la formule imposée soit le total de : La somme des coûts de maintenance de chaque poste sur 4 ans après la GPA Le coût de mise à jour annuelle des logiciels proposés sur 2 ans après la durée de garantie de 3 ans imposée REF.... : ACTIV INGENIERIE 7 / 14 Édition du 09/08/2022

10 Après correctifs Les DQE sont repris dans le tableau ci-dessous : Prestations selon marché à bons de commandes Montants Totaux après correctifs SERFIM Montants Totaux HT 2-Câblage ,60 3-Equipements VPU ,64 4-Prestations diverses ,00 5-Maintenance preventive & logiciel ,20 TOTAL HT ,44 TVA à 20% ,29 TOTAL TTC ,73 GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX- CAP SECURITE Montants Totaux HT 2-Câblage ,93 3-Equipements VPU ,40 4-Prestations diverses ,00 5-Maintenance preventive & logiciel ,40 TOTAL HT ,73 TVA à 20% ,55 TOTAL TTC ,28 Delta Salendre / Serfim HT ,29 II.2.2 NOTATION FINANCIERE Pour rappel, le critère pris est jugé sur le montant HT du Détail quantitatif estimatif noté sur 40% selon la formule suivante : Note prix 40x Montant de l offre la plus basse Montant de l offre du candidat Avec le montant prenant en compte : Le coût d investissement pour l ensemble des prestations Le coût de maintenance sur la durée totale du marché REF.... : ACTIV INGENIERIE 8 / 14 Édition du 09/08/2022

11 Le tableau d analyse financière est donc le suivant : Notation financière sur SERFIM SALENDRE Montant total HT DQE , ,73 Offre la moins disante ,44 Notation sur 40% 40,00% 35,57% II.3 ANALYSE TECHNIQUE Pour rappel, le critère technique est noté sur 60% selon les pondérations suivantes : 2-Valeur technique et environnementale 60% 2.1 Qualification et expérience du personnel dédié 10% Moyens techniques pour la réalisation du chantier et les opérations de maintenance proposée, la gestion des déchets (SOGED) Qualité technique des matériels et logiciels proposés par l entreprise Pertinence de la description technique et organisationnelle pour les prestations à déployer en site central et pour les zones à vidéo protéger 10% 20% 20% II.3.1 POUR LE SOUS-CRITERE N 2.1 Le jugement porte sur la Qualification et l expérience du personnel dédié Ces deux soumissionnaires ont des références significatives dans les domaines suivants : La vidéoprotection avec de nombreuses références régionales Le déploiement de fibres optiques Le personnel proposé pour la réalisation des prestations a les compétences requises ainsi que des références dans le domaine du déploiement des installations de vidéo protection. Les personnes affectées à chaque tâche ainsi que leur qualification et expérience correspondent aux besoins tels qu exprimés au niveau du DQE En conclusion Les deux offres sont équivalentes au regard des éléments demandés pour leur jugement quant à ce critère. REF.... : ACTIV INGENIERIE 9 / 14 Édition du 09/08/2022

12 II.3.1 POUR LE SOUS-CRITERE N 2.2 Le jugement porte sur les moyens techniques pour la réalisation du chantier et les opérations de maintenance proposée, la gestion des déchets (SOGED) Pour chacune des offres, les moyens techniques proposés tant pour la réalisation du chantier que pour les opérations de maintenance sont décrits de manière assez détaillée. Il en est de même quant à la gestion des déchets. Toutefois, GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE décrit plus particulièrement sa politique de réduction des émissions de CO2 grâce à son implantation locale avec une plateforme de stockage de matériel à Saint-Genis-Pouilly. De son côté SERFIM appuie son offre en précisant privilégier l utilisation de son parc de véhicules électriques et hybrides. En conclusion Les deux offres sont équivalentes au regard des éléments demandés pour leur jugement quant à ce critère. II.3.2 POUR LE SOUS-CRITERE N 2.3 Le jugement porte sur la qualité technique des matériels et logiciels proposés par l entreprise Pour chacun des matériels proposés, les 2 soumissionnaires nous fournissent une fiche technique descriptive de chacun des principaux matériels et logiciels qu il envisage de mettre en œuvre. Pour le Serveur de stockage et d exploitation du système de vidéoprotection SERFIM Serveur DELL PowerEdge R540 en mode Raid 5 certifié CASD VMS Durée de Garantie de 2 ans GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Serveur DELL PowerEdge R540 en mode Raid 5 certifié CASD VMS Durée de Garantie de 3 ans Pour le Logiciel de vidéoprotection SERFIM VMS CASD VISIMAX 9.x avec x dernière version commercialisée avec identification des métadonnées Durée de Garantie de 2 ans GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE VMS CASD VISIMAX 9.6 avec identification des métadonnées Durée de Garantie de 2 ans REF.... : ACTIV INGENIERIE 10 / 14 Édition du 09/08/2022

13 Pour le logiciel de supervision du réseau d'acquisition et de traitement des images et le serveur de temps pour synchronisation de l ensemble sur une horloge GSM SERFIM Système VODENNBOX de VODENN avec serveur VPN/PAREFEU CISCO intégré Serveur de temps NTPbox_4G TECHNOLOGY avec carte GSM Durée de Garantie de 2 ans GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Serveur dshuttle-nc3000b avec logiciel EyesOfNetwork de la société APX Integration et pare-feu Zyxel USG20 Serveur de temps CASD Durée de Garantie de 2 ans Pour les caméras SERFIM Caméras AXIS pour l ensemble hormis - Caméras HANWHA pour certaines les multi capteurs - Caméras HIKVISION pour les caméras VPI Durée de Garantie de 5 ans GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Caméras HIKVISION pour l ensemble Durée de Garantie de 3 ans Pour les matériels de commutation SERFIM Switch rackables - HP 5130 en niveau 3 - KYOLIS en niveau 2 - Kyolis en étoile optique ports SFP niveau 2+ Switch industriels KYOLIS Tous les swiths sont administrables Durée de Garantie de 2 ans GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Switch IFS pour l ensemble Tous les winchs sont administrables Durée de Garantie de 2 ans REF.... : ACTIV INGENIERIE 11 / 14 Édition du 09/08/2022

14 Pour les onduleurs SERFIM Onduleur RIELLO SENTINAL DUAL Durée de Garantie de 2 ans GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Onduleur EATON Durée de Garantie de 3 ans En conclusion En conclusion Les deux offres sont équivalentes au regard des caractéristiques des matériels demandés dans le dossier de consultation. Toutefois, la durée de garantie des matériels et logiciels diffère. Pour l offre du GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE 3 ans pour les serveurs, les caméras et l onduleur 2 ans pour les autres matériels et logiciels Pour l offre de SERFIM 5 ans pour les caméras 2 ans pour les autres matériels et logiciels Globalement, les deux offres sont équivalentes au regard des éléments demandés pour leur jugement quant à ce critère. II.3.3 POUR LE SOUS-CRITERE N 2.4 Le jugement porte la pertinence de la description technique et organisationnelle pour les prestations à déployer en site central et pour les zones à vidéo protéger. Pour chacune des offres, une description de la méthodologie de mise en œuvre pour l ensemble des matériels et logiciels proposés par type de prestations pour la vidéoprotection (préparation, paramétrage, installation, tests et mise en service, formation). Pour SERFIM, une présentation sommaire des prestations à réaliser pour chacune des zones concernées Pour GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE, une présentation très détaillée des prestations à réaliser pour chacune des zones concernée avec un descriptif s apparentant à une ébauche de dossier d exécution. REF.... : ACTIV INGENIERIE 12 / 14 Édition du 09/08/2022

15 En conclusion Les deux offres sont équivalentes au regard des éléments organisationnels fournis. Toutefois, l offre GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE est beaucoup plus détaillée en présentant un projet de dossier d exécution quant aux prestations à réaliser pour chacun des sites concernés. II.4 NOTATION TECHNIQUE Pour rappel, le critère technique est noté sur 60% selon les pondérations suivantes : 2-Valeur technique et environnementale 60% 2.1 Qualification et expérience du personnel dédié 10% Moyens techniques pour la réalisation du chantier et les opérations de maintenance proposée, la gestion des déchets (SOGED) Qualité technique des matériels et logiciels proposés par l entreprise Pertinence de la description technique et organisationnelle pour les prestations à déployer en site central et pour les zones à vidéo protéger 10% 20% 20% Elle est portée dans le tableau ci-dessous : Notation Technique sur SERFIM GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX- CAP SECURITE 2.1 Qualification et expérience du personnel dédié Moyens techniques pour la réalisation du chantier et les opérations de maintenance proposée, la gestion des déchets (SOGED) Qualité technique des matériels et logiciels proposés par l entreprise Pertinence de la description technique et organisationnelle pour les prestations à déployer en site central et pour les zones à vidéo protéger 10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 20,00% 19,00% 19,00% 20,00% 18,00% 19,00% Notation sur 60,00% 57,00% 58,00% REF.... : ACTIV INGENIERIE 13 / 14 Édition du 09/08/2022

16 III. NOTATION GLOBALE Suite à l analyse détaillée de l ensemble des éléments présentés dans les dossiers d offre pour chacun des soumissionnaires, nous vous proposons de considérer l ensemble des offres comme conformes. De ce fait, le tableau de notation est le suivant : Notation Globale sur SERFIM GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX- CAP SECURITE Notation financière 40,00% 40,00% 35,57% Notation Technique 60,00% 57,00% 58,00% Notation sur 100,00% 97,00% 93,57% IV. CLASSEMENT FINAL Le classement final avant négociation éventuelle et mise au point finale est le suivant : 1. SERFIM TIC 2. GROUPEMENT SALENDRE RESEAUX-CAP SECURITE Fait à St Laurent de Mure le 09/08/2022 Pour ACTIV INGENIERIE C. THINARD REF.... : ACTIV INGENIERIE 14 / 14 Édition du 09/08/2022