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3 CODE d ETHIQUE table des MAtieres Message du président... 5 Dispositions générales... 6 Règles spécifiques à l industrie pharmaceutique...7 Respect de la libre concurrence... 8 Relations avec les fournisseurs de biens et de services...9 Prévention des conflits d intérêts Transparence dans les comptes et les audits internes...11 Relations avec les collaborateurs / santé et sécurité...12 Lutte contre la corruption Protection des informations confidentielles / prévention des délits d initié.14 Protection des données à caractère personnel...15 Participation à des activités politiques Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I Code Ethics FR v1.indd 3 06/10/11 16:10

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5 MESSAGE DU PRÉSIDENT Chers collègues, Les vaccins sont un des moyens les plus fascinants, puissants et effectifs au bénéfice de la santé individuelle et publique. Les vaccins sont notre passion. Nos équipes possèdent une expertise des vaccins sans égale et nous sommes la seule entreprise européenne à nous consacrer exclusivement aux vaccins. Sanofi Pasteur MSD contribue à améliorer la santé de millions d Européens chaque année, grâce à son large éventail de vaccins destinés à tous les groupes d âge : enfants, adolescents, adultes et seniors. Chez Sanofi Pasteur MSD, nous souhaitons contribuer grâce aux vaccins, à une meilleure santé des individus, à leur bien être, et à leur longévité. C est notre mission de fournir des vaccins efficaces, sûrs et économiquement viables, de soutenir et promouvoir le développement de la vaccination à travers l Europe avec un accès égal aux vaccins pour tous. Nous pouvons accomplir avec succès cette mission seulement si nous gagnons la confiance de la communauté médicale, des patients, des autorités publiques, des associations professionnelles, des journalistes, des investisseurs, et des autres parties prenantes. Avant tout, nous devons gagner notre propre confiance. Pour ce faire, nous nous engageons à nous conduire selon les normes d intégrité et d éthique les plus rigoureuses. Ce Code d éthique rend notre engagement formel et détermine son application concrète. Nous devons agir conformément à ce Code d éthique, aux procédures adoptées pour le mettre en œuvre, aux lois et réglementations en vigueur et aux principes d éthique émis par les associations professionnelles concernées. Je fais confiance à chacun de vous pour vous conformer à ce Code d éthique, pour vous impliquer et pour promouvoir ces principes d éthique qui nous aideront à assurer le succès durable de Sanofi Pasteur MSD ancré dans l avenir. Il se peut que vous vous trouviez face à des choix, où il faudra concilier les exigences de ce Code d éthique et votre perception des besoins de Sanofi Pasteur MSD. Ne prenez aucune décision seul, et ne sacrifiez pas nos principes. Contactez vos responsables ou supérieurs hiérarchiques et/ou votre Chief Compliance Officer pour discuter de tout problème. Dans le doute, la conformité au Code d éthique devra être votre première priorité. Salutations distinguées, Jean-Paul KRESS, Président 5 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I Code Ethics FR v1.indd 5 06/10/11 16:10

6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d application Le présent Code d éthique fixe les normes minimales que SPMSD considère devoir s appliquer aux entités juridiques de SPMSD dans leur ensemble. Toutes les entités juridiques qui font partie du groupe SPMSD sont tenues de se conformer à ce Code d éthique et, sous réserve des lois et réglementations locales, doivent adopter les règles et procédures qui sont compatibles avec ce Code et aussi exhaustives que ce dernier. Cependant, la conformité avec ce Code d éthique ne peut servir de prétexte pour enfreindre d autres lois internationales et locales pertinentes et les politiques et procédures internes associées. Les règles applicables les plus rigoureuses doivent être appliquées, qu il s agisse de celles mentionnées dans le présent Code d éthique ou de celles imposées par les lois et réglementations internationales et locales. Observation du Code d éthique par les collaborateurs de SPMSD La conformité au présent Code d éthique protège non seulement SPMSD, mais chacun d entre nous. Elle favorise notre réussite collective et individuelle. Nous devons nous efforcer d en faire un élément clé de notre travail quotidien. Chaque membre de SPMSD est responsable de sa conduite, qu il doit aligner sur les normes fixées dans ce Code d éthique. Les collaborateurs doivent également garder à l esprit qu il existe des lois spécifiques et des politiques et procédures internes qui traitent de façon plus détaillée des sujets abordés dans le présent document. Les collaborateurs sont invités à prendre connaissance des lois en vigueur et des politiques et procédures internes qui régissent leurs domaines de responsabilité, et à les suivre. Toute ambiguïté devra être clarifiée auprès de la personne de contact appropriée, indiquée ci-dessous. Par conséquent, chaque collaborateur a le devoir de prévenir toute violation en signalant toute situation suspecte à son responsable ou supérieur hiérarchique ou à son Compliance Officer, ainsi que certains services de SPMSD comme les départements des ressources humaines, des finances et des affaires réglementaires, et le département juridique. Chaque problème doit être analysé et résolu. Le collaborateur se doit d agir de bonne foi et sans intention de nuire. Dans ce cadre aucune sanction ni mesure de discrimination ne pourra être appliquée à l égard du collaborateur à condition qu il ait agi de bonne foi, même si les faits faisant l objet de l alerte devaient s avérer inexacts ou ne donner lieu à aucune suite. Ressources Si une situation n est pas claire ou si vous avez des questions liées au présent Code d éthique, veuillez contacter l une des personnes suivantes : Responsable ou Supérieur hiérarchique - Vous devez commencer par consulter la personne qui comprend le mieux votre domaine de responsabilité votre responsable ou supérieur hiérarchique, à moins que le problème ne concerne votre responsable ou supérieur hiérarchique. Dans ce cas discutez-en avec l une des autres ressources ci-dessous. Compliance Officer - Pour toute question concernant le présent Code d éthique, contactez votre Compliance Officer (responsable de la conformité) ou le Compliance Committee (comité de la conformité). Ressources humaines - Pour les problèmes survenant entre vous et vos responsables ou supérieurs hiérarchiques, contactez votre représentant local des ressources humaines. Département juridique - Le département juridique peut vous conseiller pour tout ce qui concerne les lois et les pratiques d affaires licites. Département financier - Pour les questions concernant des problèmes financiers, vous pouvez contacter le contrôleur désigné pour votre domaine d activité. Affaires réglementaires et scientifiques - Pour les questions liées aux activités pharmaceutiques, vous pouvez contacter votre représentant local des affaires réglementaires et scientifiques. Diffusion du Code d éthique Chaque collaborateur recevra un exemplaire du présent Code d éthique, et devra en accuser réception. Les partenaires externes de SPMSD doivent être informés du contenu de ce Code d éthique et du fait que SPMSD exige que leur comportement soit conforme aux principes qu il contient. À cet égard, il vous appartient d informer vos partenaires qui ne sont pas des salariés de SPMSD de l existence de ce Code d éthique, et de vous assurer que des dispositions relatives aux normes de conduite de SPMSD ont été incluses dans les contrats. Conséquences des manquements au présent Code d éthique La conformité avec les exigences du présent Code d éthique fait partie des obligations contractuelles de tous les collaborateurs de SPMSD. Tout manquement aux exigences de ce Code d éthique par des salariés entraînera des sanctions appropriées, en fonction des dispositions légales en vigueur, des conventions collectives et des contrats de travail individuels. Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 6 Code Ethics FR v1.indd 6 06/10/11 16:10

7 RÈGLES SPÉCIFIQUES À L INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE La pleine transparence, l intégrité et conduite éthique dans les relations de SPMSD avec les patients, les professionnels de santé et les autorités publiques sont un engagement constant de SPMSD, de ses collaborateurs et de ses partenaires. SPMSD ne veut pour seules armes, face à la concurrence, que les mérites de ses produits et services, et écarte jusqu à l ombre du doute, toute conduite inappropriée vis-à-vis de la communauté médicale et scientifique. En participant à des conférences, des conventions et des congrès scientifiques ou des programmes éducatifs, SPMSD a pour objectif d améliorer les soins au patient et de partager les informations médicales et scientifiques. Une telle participation doit être liée au rôle que SPMSD joue dans la recherche, le développement et l information scientifique. PrinciPes directeurs Toutes les informations fournies aux clients de SPMSD sur ses produits et services, notamment en ce qui concerne leur disponibilité et leur livraison, doivent être objectives, justes, fondées sur des démonstrations scientifiques pertinentes, et présentées de façon honnête et équitable, par des moyens appropriés. SPMSD ne communique pas publiquement sur un produit dans le but de promouvoir son utilisation avant qu une telle utilisation ne soit autorisée. Seuls les collaborateurs désignés sont autorisés à parler au nom de SPMSD ou à propos de ses produits et services. Cette règle s applique à tout type de communication publique, par quelque moyen que ce soit, y compris Internet et les médias sociaux. Des recherches biomédicales (essais cliniques et études épidémiologiques) sont mises en place pour faire avancer la science. Dans tous ses efforts de recherche sponsorisée, SPMSD s interdit d influencer les résultats et les conclusions de cette recherche. Chez SPMSD, la recherche sur le développement clinique est menée sous la direction de personnel médical et scientifique qualifié et dans le respect de normes rigoureuses de l éthique médicale et clinique. Toutes les interactions avec les professionnels de santé doivent être conduites avec professionnalisme et dans le respect de l éthique. Aucun avantage financier ou autre ne doit être accordé directement ou indirectement à des professionnels de santé dans le but d obtenir une décision favorable, un soutien ou de promouvoir des produits ou services de SPMSD. Lors de participations à des conférences, des conventions, des congrès scientifiques ou des programmes éducatifs, l ordre du jour doit être approprié aux participants et soutenir les objectifs du programme ou du congrès. Toute rémunération ou aide en nature ou monétaire à des professionnels de santé, membres de groupes de professionnels de santé et d associations de patients doivent être dûment documentés et contrôlables, poursuivre un objectif légitime justifié par écrit. Il en va de même pour les donations à des associations. Réglementations et normes pharmaceutiques SPMSD se conforme aux réglementations et normes internationales, européennes et nationales applicables à ses activités. Une attention particulière doit être accordée aux normes européennes de l industrie pharmaceutique officialisées par les codes de l EFPIA et les codes d application locale. SPMSD estime que le respect de ces réglementations et normes est essentiel. Elles doivent être observées en tout temps. Tout manquement à ces normes peut nuire au groupe SPMSD et à ses relations avec les patients et la communauté médicale et scientifique, peut entamer sa réputation et son image, et peut engager la responsabilité de SPMSD et de toute personne concernée en vertu du droit civil, administratif et pénal. 7 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I Code Ethics FR v1.indd 7 06/10/11 16:10

8 RESPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE La libre concurrence est, depuis la création de l Union européenne (Traité de Rome 1957), et demeure aujourd hui un outil central de l organisation du modèle économique et politique de l Europe. Nous devons veiller à nous conformer pleinement au droit européen de la concurrence et aux dispositions équivalentes des droits nationaux dans ce domaine. Le bon fonctionnement de l économie est fondé sur un échange juste et loyal dans le cadre d une concurrence ouverte. Des problèmes de concurrence peuvent notamment découler de : Pratiques concertées entre concurrents et accords anticoncurrentiels qu une société conclut avec une ou plusieurs entreprises, y compris des fournisseurs, des clients ou des distributeurs, ou Un abus de position dominante sur le marché. Les pratiques anticoncurrentielles ne sont pas compatibles avec les lois, les valeurs de SPMSD, et la réputation que nous souhaitons préserver ; elles peuvent conduire au prononcé d amendes, à l engagement de la responsabilité civile pour faute, à une exclusion des marchés publics ou à une condamnation pénale. Ces sanctions peuvent nuire à tout le groupe SPMSD. Vous 1 êtes invité à contacter votre département juridique avant de démarrer tout projet ou d établir tout contact qui pourrait entraver le libre jeu de la concurrence avec nos concurrents. Les informations de toute nature concernant la fixation des prix, les clients, les fournisseurs, les distributeurs ou les concurrents potentiels ne peuvent être obtenues que par des moyens licites. Les droits de propriété intellectuelle de tiers (brevets, savoir-faire, marques, etc.) doivent être respectés en tout temps. Tout acte visant à diffamer un concurrent, à discréditer ses produits ou à porter atteinte à sa réputation est strictement interdit. Les actions de SPMSD, dans ses négociations avec les clients, les fournisseurs, les distributeurs ou les concurrents potentiels, doivent être fondées sur la loyauté et l honnêteté. PrinciPes directeurs Les sujets suivants, entre autres, ne doivent jamais être abordés lorsque vous parlez avec des concurrents sauf s il s agit d informations qui sont dans le domaine public : Les prix ou les moyens de fixation des prix, y compris, les réductions, les modalités de fixation des prix, les conditions de facturation. Production, y compris la capacité et l augmentation de la capacité. La répartition des marchés entre les concurrents par régions géographiques, clients ou types d utilisation. Les informations financières, y compris les coûts des biens et services achetés ou des produits, les profits ou les marges de profit. Les informations relatives au marketing et aux produits, y compris les conditions des garanties, les projets de marketing et de distribution, et les stratégies / marketing. L intention d entrer en concurrence ou non dans le cadre d un appel d offres, le contenu des offres. Les fournisseurs et les prestataires de services, y compris les contrats existants avec un fournisseur, un groupe de fournisseurs ou un prestataire de services et les conditions particulières de ces contrats. Les clients, y compris les contrats existants avec un client en particulier ou un groupe de clients, et les conditions particulières de ces contrats Si un concurrent donne spontanément ces informations, lors d une assemblée d association professionnelle ou d une conférence, ou en tout autre lieu, vous devez immédiatement mettre fin à la conversation, montrer votre désaccord et faire connaître la situation à vos responsables ou supérieurs hiérarchiques ainsi qu à votre département juridique. Toute discussion, que le contexte soit formel ou informel, y compris des échanges d informations, peut constituer un accord ou une pratique anticoncurrentiel(le). Bien que l échange ait lieu en toute innocence, il peut donner l apparence d une fixation des prix ou d une manipulation des procédures d appel d offres. Les assemblées d association professionnelle offrent la possibilité de rencontrer des concurrents et de discuter de sujets d intérêt commun. Ceci est tout à fait légitime, à condition cependant que les limites imposées par le droit de la concurrence soient respectées. Les contacts / discussions avec des concurrents actuels ou potentiels doivent être programmés, faire l objet d un ordre du jour écrit, avoir des objectifs clairement indiqués, et être préalablement évalués au cas par cas avec l assistance de votre département juridique. 1. Dans ce document, le mot «Vous / vous» désigne les collaborateurs de SPMSD. Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 8 Code Ethics FR v1.indd 8 06/10/11 16:10

9 RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS DE BIENS ET DE SERVICES SPMSD sélectionne les biens et services qui contribuent le mieux au fonctionnement de la société sur le long terme. Afin que tous les fournisseurs aient la possibilité d entrer dans le cadre de nos activités, SPMSD lance, le cas échéant, des appels d offres. SPMSD choisit ses fournisseurs en fonction du prix, de la qualité, de la livraison, du service, de la diversité et de la réputation. D autres facteurs, notamment les pratiques environnementales et commerciales, peuvent également être pris en considération. SPMSD condamne le recours au travail forcé et à l exploitation des enfants par le travail, et attend de ses fournisseurs qu ils respectent, eux aussi, ces principes. par des critères n ayant aucune relation avec la fourniture des produits ou services concernés. En tout état de cause, la rémunération à verser en vertu d un contrat doit correspondre exclusivement aux services indiqués dans le contrat, ainsi qu aux capacités professionnelles et aux services effectivement fournis. SPMSD traite ses fournisseurs avec impartialité et intégrité. SPMSD respecte les conditions de ses engagements contractuels et honore lesdits engagements. SPMSD s efforce de payer avec ponctualité et veille à la protection des informations confidentielles et privées de ses fournisseurs. Les fournisseurs et les prestataires de services doivent être choisis en toute impartialité. Une sélection ne peut être influencée PrinciPes directeurs Dans les relations avec les fournisseurs de biens et services, vous êtes tenu de : Respecter les procédures internes s agissant du choix des fournisseurs et prestataires de services et de la gestion des relations avec ces derniers, en permettant à toute société remplissant les exigences requises de participer aux appels d offres de SPMSD. Adopter des critères d évaluation objectifs pour le choix des fournisseurs et des prestataires de services, conformément à des méthodes préalablement établies et transparentes. Aspirer à des principes d honnêteté et de bonne foi dans la correspondance et le dialogue avec les fournisseurs et les prestataires de services Toute relation contractuelle doit faire l objet d un contrat écrit avant le début de l activité concernée, et les cocontractants ainsi que les sous-traitants sont tenus de respecter les principes du présent Code d éthique. Les paiements ne doivent jamais être effectués en espèces, ni à une personne autre que le représentant légal ou mandaté de la partie contractante ; aucun paiement ne peut être effectué dans un pays autre que celui où les parties sont situées ou celui où le contrat a été exécuté. Les contrats avec des fournisseurs de biens et de services doivent : Comprendre des dispositions particulières sur l éthique d entreprise, la confidentialité, la protection des données, la lutte contre la corruption, les conflits d intérêts et les droits d audit ; Confirmer que les fournisseurs / prestataires de services sont en conformité avec les normes en vigueur en matière de travail dans les endroits où ils fournissent leurs biens ou services ; Prévoir des sanctions adéquates en cas de manquements, par exemple la rupture d un contrat ; N être signés qu après l exécution d un processus précontractuel de vérification diligente tel que requis par les règles anti-corruption. 9 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I Code Ethics FR v1.indd 9 06/10/11 16:10

10 PRÉVENTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS Dans le cadre de votre contrat de travail, vous êtes tenu de prendre des décisions en fonction des intérêts de SPMSD, sans prise en considération de quelconques intérêts personnels. Toute situation pouvant être interprétée comme étant un conflit d intérêts doit être soigneusement évitée. Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez agir dans le seul intérêt de SPMSD. Vous devez vous garder de tirer profit de tout avantage ou intérêt personnel, directement ou indirectement, pour vousmême ou pour des tiers, comme des amis ou des membres de votre famille. En cas de conflit d intérêts, vous devez penser à votre devoir de loyauté envers SPMSD. Dans le doute, consultez votre responsable ou supérieur hiérarchique, ou votre département des ressources humaines, ou votre département juridique, selon le cas. Le nom ou l image de SPMSD ne doivent jamais être utilisés ou engagés pour des intérêts personnels. Vous ne devez accepter aucun paiement en argent ni aucun avantage en nature de la part de toute tierce partie ayant ou tentant d établir des relations d affaires avec SPMSD, et vous n êtes pas autorisé à tenter de tirer profit pour vous-mêmes (ou pour autrui) des informations confidentielles ou des possibilités d affaires dont vous serez informé en tant que collaborateur de SPMSD. Il peut y avoir un Conflit d intérêts lorsque vous participez, directement ou indirectement, à des activités externes pouvant altérer, ou perçues comme pouvant altérer, votre jugement d affaires. Exemples de conflits actuels ou potentiels : Avoir un intérêt financier personnel auprès d un fournisseur, d un prestataire de services, d un client, d un concurrent ou d un distributeur de SPMSD. Recevoir tout type de cadeau ou de rémunération de la part d un fournisseur, d un prestataire de services, d un client, d un concurrent ou d un distributeur de SPMSD, qu il soit actuel ou potentiel. Avoir un intérêt personnel ou une possibilité de gain dans toute opération liée à SPMSD. Siéger dans un conseil consultatif, un conseil d administration ou tout organe de gestion similaire d une association, fondation ou d une société qui opère dans les domaines d intervention de SPMSD. Avoir un parent proche qui travaille dans une administration publique approuvant les produits de SPMSD. Embaucher un collaborateur et / ou consultant en raison de ses liens familiaux avec les décideurs d une administration publique. PrinciPes directeurs La solution aux conflits d intérêts est la divulgation. Parfois, il suffit de déclarer un éventuel conflit d intérêts à votre responsable ou supérieur hiérarchique et à votre département des ressources humaines pour permettre à la société d adapter le processus de prise de décision. Si vous croyez que vous êtes en présence d un potentiel conflit d intérêts, vous devez, préalablement à toute décision, en discuter avec votre responsable ou supérieur hiérarchique et votre dépar- tement des ressources humaines. Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 10 Code Ethics FR v1.indd 10 06/10/11 16:10

11 TRANSPARENCE DANS LES COMPTES ET LES AUDITS INTERNES Exactitude des livres / registres SPMSD doit enregistrer toutes les informations avec soin et honnêteté. Ces informations comprennent, de façon non limitative, les dépenses, les revenus, les résultats des recherches, les données relatives à la production et à la qualité, et toute autre information de l entreprise. SPMSD doit veiller à son entière conformité avec toutes les obligations légales applicables concernant, notamment, l établissement de rapports et les audits, la conservation des registres et des documents, ainsi que leur publication. La transparence comptable requiert des informations précises et complètes pour tous les registres comptables. Les dossiers doivent être complets, ordonnés et aisément compréhensibles. Toutes les opérations financières et tous les paiements doivent être autorisés et enregistrés. Une observation rigoureuse des méthodes comptables de la société est exigée. Audits internes Les audits internes ont pour but de réviser et de vérifier les activités de SPMSD afin d assurer : Le contrôle des coûts, y compris l efficacité et l efficience des opérations de la société conformément aux stratégies, aux objectifs, aux politiques et aux procédures de SPMSD, et afin de sauvegarder les actifs de SPMSD ; et La fiabilité des systèmes d information de SPMSD destinés à la gestion financière et aux rapports de contrôle interne. Une entière coopération avec les auditeurs est exigée. Chaque opération doit être accompagnée d une documentation ou d un justificatif adéquat(e) de l activité exercée, de manière à permettre : L établissement de rapports simples dans les registres comptables ; L identification de différents niveaux de responsabilité ; et La reconstitution précise de l opération, réduisant ainsi la probabilité d erreurs d interprétation. Si vous décelez des omissions ou des erreurs dans les registres comptables ou dans les documents servant de base aux registres comptables, vous devez les signaler à votre département financier et à votre responsable ou supérieur hiérarchique. 11 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I Code Ethics FR v1.indd 11 06/10/11 16:10

12 RELATIONS AVEC LES COLLABORATEURS / SANTÉ ET SÉCURITÉ Non-discrimination / Égalité des chances SPMSD se garde de toute discrimination fondée sur l âge, le sexe, l orientation sexuelle, le handicap, la santé, la race, la nationalité, les opinions politiques ou les croyances religieuses, ou sur tout autre critère qui pourrait porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux d une personne. SPMSD offre à tous ses collaborateurs des chances égales de travail, s agissant du recrutement et de la promotion, et veille à ce que tous soient traités de la même façon, en fonction de leurs compétences et de leurs capacités, sans aucune discrimination. Harcèlement SPMSD s engage à préserver l intégrité morale de ses collaborateurs et garantit le droit à des conditions de travail respectueuses et à la dignité personnelle. SPMSD entend protéger ses collaborateurs de toute pression ou violence psychologique et s oppose à toute attitude ou à tout comportement discriminatoire ou injurieux à l égard d une personne ou de ses croyances et coutumes. SPMSD condamne le harcèlement dans les relations de travail. SPMSD s efforce de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement, où tous les collaborateurs sont respectés. Le terme «harcèlement» comprend, de façon non limitative, les exemples suivants : La création d un environnement de travail intimidant, hostile ou isolé, par rapport aux autres collaborateurs ou groupes de collaborateurs ; Toute entrave à des perspectives de travail pour d autres collaborateurs, sur une base autre que la performance ; et Le harcèlement sexuel et les comportements / communications troublants et inappropriés. Protection de la vie privée des collaborateurs SPMSD respecte la vie privée et la dignité de ses collaborateurs et veille à la confidentialité de leurs dossiers. SPMSD recueille et conserve les informations à caractère personnel nécessaires à certaines fonctions, comme les prestations sociales, la rémunération et la fiche de paye, et certaines autres fonctions requises par la loi. SPMSD s engage à protéger les données à caractère personnel concernant ses collaborateurs et à empêcher la publication indue et l usage inapproprié de données à caractère personnel. La confidentialité des communications des collaborateurs, y compris les courriers électroniques et l utilisation de l Intranet / Internet, relève des besoins de l entreprise SPMSD, dans les limites fixées par les procédures de SPMSD et les lois en vigueur. Santé et sécurité SPMSD s engage à prévenir les risques pour les personnes et l environnement, conformément aux réglementations en vigueur. En relation avec ses activités, SPMSD s engage également à diffuser et à favoriser une culture de sécurité sur le lieu de travail, en développant la conscience du risque et en utilisant les ressources nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs. PrinciPes directeurs Si vous avez le sentiment que vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement, sentez-vous libre d en parleravec la personne concernée. Si vous ne vous sentez pas en mesure d approcher directement cette personne, si cette tentative échoue, ou si vous avez des inquiétudes en matière de santé, de sécurité ou de questions environnementales, contactez votre supérieur hiérarchique direct ou N+2 et / ou votre Département des ressources humaines, qui sera chargé de régler ce problème. Vous pouvez être accompagné dans cette démarche par toute personne habilitée pour ce faire au regard des procédures applicables localement. Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 12 Code Ethics FR v1.indd 12 06/10/11 16:10

13 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SPMSD exige une observation rigoureuse de toutes les prescriptions légales interdisant la corruption et les paiements illicites en tout genre. SPMSD est assujettie aux dispositions anticorruption de nombreuses lois, comme le Code pénal français, le UK Bribery Act, la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention de l OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act («FCPA»), et autres lois et réglementations nationales y relatives. Ces dispositions sont conçues essentiellement pour prévenir et punir tous les actes de corruption d agents de la fonction publique nationaux ou étrangers et vise : La corruption active, lorsqu un avantage indu (argent, cadeaux, services, etc.) est offert ou promis dans le but d induire un agent public ou toute autre personne à faire ou à ne pas faire quelque chose dans le cadre ou par le biais de son travail ou du poste qu il occupe. La corruption passive, lorsqu un agent public ou toute autre personne sollicite ou obtient des offres ou des promesses d argent, de cadeaux, de services ou d avantages, en échange d une action ou d une omission d action dans le cadre ou par le biais de son travail ou du poste qu il occupe. Le terme agent public désigne tout individu occupant un emploi ou agissant pour le compte ou ayant un rôle ou responsabilité dans l exercice d une prérogative de tout gouvernement, entité, administration ou autorité publique, ainsi que de tout organisme public indépendant, parti politique, agence ou autorité administrative et leurs bureaux associés. Ce terme comprend les professionnels de santé travaillant pour des entités publiques ou agissant en qualité de conseillers ou de consultants d entités publiques, qu ils soient rémunérés ou non. Les réglementations s appliquent non seulement à la corruption directe, mais également à la corruption indirecte (pratiquée par de tierces parties au nom ou pour le compte d une société ou d une personne physique, comme les prestataires ou les fournisseurs de SPMSD). Pour satisfaire à ces principes, une conduite transparente et éthique doit être adoptée dans les relations entre SPMSD et les agents publics. Tout comportement pouvant être interprété comme étant un comportement de corruption, par exemple les pots-de-vin, la fraude, les trop-perçus ou l utilisation indue de financements ou autres paiements par des administrations publiques, doit être évité. La lutte contre la corruption va au-delà des relations avec les agents publics. La corruption commerciale est elle aussi soumise à de nombreuses lois et ne sera pas tolérée. Les mêmes principes généraux qui s appliquent aux relations avec les agents publics s appliquent de la même façon aux autres parties avec lesquelles nous établissons des relations. Vous et le groupe SPMSD pouvez être soumis à des sanctions civiles, administratives ou pénales, dans l éventualité d un manquement aux lois sur la corruption d agents publics et de partenaires commerciaux. Principes directeurs Vous devez toujours suivre les lignes directrices suivantes : Avant d entrer en relation avec un fournisseur de biens ou de services, un expert, un consultant ou tout autre partenaire potentiel, vous devez savoir à qui vous avez affaire, pourquoi, quand et à qui vous fournissez un financement ou autres avantages. SPMSD doit avoir l assurance que les relations d affaires sont transparentes et éthiques. À cette fin, dans certaines circonstances, un processus précontractuel de vérification diligente doit être exécuté et un formulaire spécifique doit être rempli et signé. Une autorisation spéciale est requise avant d offrir des contributions / un financement / des cadeaux / des invitations / l hospitalité / ou autres avantages à des agents publics (ou à leurs familles), directement ou par le biais d intermédiaires. Dans ce cas, vous devez consulter votre responsable ou supérieur hiérarchique et votre Compliance Officer. N oubliez pas que dans de nombreux cas l offre ou la promesse de présents, de cadeaux ou d avantages à des agents publics (ou à leurs familles) ou aux autres parties avec lesquelles nous établissons des relations est strictement interdite. Quoi qu il en soit, vous devez identifier les membres de SPMSD ayant un pouvoir décisionnel au cours du processus d engagement de dépenses. Vous devez veiller à respecter rigoureusement les procédures internes de SPMSD concernant les autorisations de dépenses. Si vous avez un doute quant à la légalité d un cadeau ou d un paiement, vous devez en informer votre responsable ou supérieur hiérarchique et votre département juridique et leur demander conseil. Si vous soupçonnez la corruption d un agent public ou de l un de vos partenaires commerciaux ou d un représentant de SPMSD, signalez-le à votre responsable ou supérieur hiérarchique et à votre Compliance Officer. 13 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I Code Ethics FR v1.indd 13 06/10/11 16:10