Code de déontologie et de conduite professionnelle

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1 Code de déontologie et de conduite professionnelle

2 Valeurs fondamentales Nous avons un comportement de sécurité dans tout ce que nous faisons. Nous agissons de manière responsable dans nos activités individuelles et collectives. Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. Nous nous respectons les uns les autres et réussissons ensemble, comme Une Seule Société. Nous travaillons ensemble en toute intégrité et parlons un language de véritié et de franshise. Nous apprécions les personnes, et leurs connaissances, leurs compétences et leurs expertises. Chez General Cable, nous adhérons à un ensemble commun de principes basés sur des valeurs; ces principes orientent les comportements au sein de notre culture axée sur la performance.

3 Chers employés et collègues de General Cable, Chaque jour, nous sommes confrontés à des choix quant à notre approche du travail au sein de la société, en vue de la réussite. Les décisions que nous prenons ont un impact sur la réputation de la société et elles donnent une image de ce que nous sommes chacun. Notre code de déontologie et de conduite professionnelle souligne nos valeurs et résume les politiques et les principes que nous devons continuer de respecter. Nous nous engageons à travailler de manière responsable, avec intégrité et notre code basé sur nos valeurs est fait pour nous aider à y arriver. En épousant et en exerçant nos valeurs (réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité) et les principes inclus dans notre code, nous serons tous unis (WIRED AS ONE SM ). Notre code souligne chacune de nos valeurs et donne des consignes quant aux comportements attendus qui sont nécessaires pour épouser ces valeurs et pour les exercer. Dans plusieurs cas, notre code pourra faire référence à une politique de conformité plus détaillée, avec des consignes plus spécifiques sur le domaine en question. De plus, de nombreux exemples, un peu partout dans le code, illustrent des situations possibles dans lesquelles vous pourriez être confrontés à un dilemme éthique. Veuillez bien lire ces exemples car ils nous indiquent à tous les mesures appropriées à prendre au cas où une de ces situations se présenterait. Notre code est fait pour fournir des conseils, cependant, de par sa nature, il ne peut pas traiter de chaque situation possible pouvant survenir. Lorsqu un souci spécifique n est pas inclus dans notre Code ou si l approche à avoir dans une situation spécifique n est pas évidente, il faudra toujours demander conseil aux ressources de la société qui comprennent, entre autres, les responsables locaux et régionaux, les responsables des ressources humaines et notre équipe juridique mondiale. Je m engage à ce que nos employés, nos dirigeants et nos directeurs fassent preuve de bon sens et gèrent nos affaires de manière cohérente avec nos valeurs: réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité. Il relève de la responsabilité de chacun d entre nous de connaître les attentes définies dans notre code et de faire preuve d engagement personnel envers nos valeurs et nos principes déontologiques. Non seulement nous sommes responsables de nos propres comportements, mais nous sommes également tenus de poser des questions et de signaler toute infraction éventuelle à notre code. Si les conseils qui nous sont donnés nous mettent mal à l aise, nous devons faire part de nos préoccupations à un responsable régional ou mondial ou bien nous servir du Service d assistance téléphonique pour les questions déontologiques De par notre engagement envers nos valeurs et notre code, nous confirmons notre philosophie qui consiste à travailler unis au sein d une seule société, WIRED AS ONE. 1

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5 Table des matières Notre code de déontologie 5 Responsabilité 6 Signaler les préoccupations 7 et demander conseil Politique d interdiction 7 de représailles Infractions 8 Attentes pour les responsables 8 Certification 8 Intégrité 10 Conflits d intérêts 11 Confidentialité et 13 divulgation publique Délit d initié 15 Exactitude des documents 16 Usage approprié des 17 biens de la société Lutte contre la corruption 17 Lois sur la concurrence 18 Commerce international 20 Lutte contre le blanchiment 21 d argent Minerais du conflit 21 Sécurité 22 Qualité et sécurité 23 Santé et sécurité 23 Environnement 23 Réponse aux besoins des clients 24 Clients gouvernementaux 25 Produits de qualité 25 Marketing équitable 25 Exactitude de la facturation 25 Utilisation de l Internet 27 et de l Respect 28 Diversité 28 Harcèlement 29 Responsabilité sociale 29 d entreprise Droits de l homme 29 Personnel 30 Attirer, former et retenir 30 Informations personnelles 31 des employés Engagement politique et dans 31 la collectivité Propriété intellectuelle 31 Conclusion 32 Notre engagement 32 Notre Code 32 Arbre de prise de décision pour 33 un comportement éthique Dérogations et amendements 34 Contradictions avec les lois locales 34 Liste des ressources 35 Coordonnées 36 Service d assistance téléphonique 36 pour les questions déontologiques 3

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7 Notre Code de déontologie Notre code de déontologie et de conduite professionnelle (le code ) définit les principes et les comportements auxquels sont tenus les employés de General Cable dans notre culture axée sur la performance. Ces principes, alliés à nos valeurs, orientent notre approche du travail, au sein d une société unie: One Company. Et en tant que société unie, nous sommes tous tenus de mener nos affaires conformément aux principes et aux comportements définis dans notre code: Réponse: aux besoins des clients: anticiper et répondre aux besoins des clients. Intégrité: travailler ensemble avec intégrité et nous exprimer avec sincérité et honnêteté. Personnel: reconnaître la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences et expertise collectives. Respect: nous respecter les uns les autres et réussir, unis au sein d une même société (One Company). Responsabilité: agir de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives ainsi que de nos résultats. Sécurité: nous comporter en toute sécurité dans tout ce que nous faisons. General Cable a un seul code de déontologie qui s applique à tous les employés, dirigeants et directeurs d Amérique du Nord, d Amérique latine, d Europe, d Afrique et d Asie-Pacifique. En tant que société internationale, nous travaillons dans de nombreux pays répartis sur 6 continents et quel que soit le lieu de résidence des employés, nous sommes tous dans l obligation de respecter à la fois notre code et la loi locale. Si notre code est en contradiction avec une loi locale ou une autre loi en vigueur quelle qu elle soit, nous devons respecter la loi en vigueur. Toute attente supplémentaire de notre code qui n enfreint pas aux lois locales devra être respectée même si notre code est en contradiction avec les coutumes ou les pratiques commerciales locales Si notre code définit les attentes relatives à nos comportements individuels et que les infractions au code pourront entraîner des sanctions disciplinaires voire même la résiliation d un emploi, le code n a pourtant pas le statut de contrat, de garantie d emploi, et n accorde pas non plus de droit spécifique à l emploi pour quelle que période de temps que ce soit. Wired As One Tous unis au sein d une même société...vision Valeurs 5

8 Responsabilité Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives ainsi que de nos résultats. Nous épousons le travail en équipe, nous assumons la responsabilité de nos actions ainsi que leurs conséquences, à la fois pour la société et pour les collectivités dans lesquelles nous travaillons. Nous faisons tout notre possible pour réussir, nous assumons les réussites et les échecs, et nous tirons les leçons de l amélioration continue. Nous représentons la société avec professionnalisme et créons des valeurs que nous partageons à long terme pour notre société et pour les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. 6

9 Signaler les préoccupations et demander conseil Au cours de notre travail, nous serons sans doute confrontés à une situation dans laquelle nous ne saurons pas exactement comment agir. Notre code est fait pour nous fournir des conseils, cependant, de par sa nature, il ne peut pas traiter de toutes les situations possibles qui pourront survenir. Lorsqu un souci spécifique n est pas inclus dans notre Code ou si l approche à avoir dans une situation spécifique n est pas évidente, il faudra toujours demander conseil aux ressources de la société, c est à dire: responsables locaux responsables des ressources humaines responsables régionaux équipe juridique mondiale. Par ailleurs, nous devons signaler toute infraction connue ou suspectée à notre code ou à la loi en vigueur aux ressources de la société ou par l intermédiaire du Service d assistance téléphonique pour les questions déontologiques. Notre Service d assistance téléphonique pour les questions déontologiques est constitué d une ligne téléphonique disponible 24 heures sur 24 ainsi que d un site Web tenus par notre équipe juridique mondiale et gérés par un prestataire indépendant. Tous les employés, fournisseurs, clients, sous-traitants et agents de General Cable y ont accès, afin de pouvoir demander conseil ou soulever des préoccupations relatives à d éventuelles infractions à notre code, selon ce qui est autorisé dans le cadre des lois locales. Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme aux États-Unis ainsi que partout où les lois locales permettent. Les appels du Service d assistance téléphonique pour les questions déontologiques ne sont ni tracés, ni enregistrés et tous les rapports sont confidentiels dans toute la mesure du possible, conformément à la loi locale. Vous pouvez accéder à notre Service d assistance téléphonique pour les questions déontologiques par: TELEPHONE: États-Unis: (numéro gratuit) ou (direct) Hors des États-Unis: Utiliser le numéro gratuit du pays d où vous téléphonez. Pour obtenir une liste des numéros de téléphone par pays, consulter la section à la fin de notre code. SITE WEB: Politique d interdiction de représailles Chacun d entre nous doit se sentir à l aise pour demander conseil et signaler les éventuelles infractions à notre code. User de représailles envers une personne ayant signalé des préoccupations de bonne foi va à l encontre de nos valeurs et ne sera pas toléré. Signaler des préoccupations de bonne foi signifie que le signalement s est fait de manière honnête, sincère et complète à la connaissance de la personne ayant effectué le signalement. Tout acte de représailles représente une infraction à notre code et devra être immédiatement signalé. User de représailles signifie qu un employeur ou un superviseur engage une action adversative contre un employé car celui-là a effectué une activité protégée par la loi, telle que de signaler une préoccupation relative à la conformité ou à la déontologie ou de participer à une investigation. Parmi les exemples de représailles, on compte les mesures professionnelles adversatives, par exemple les rétrogradations, les sanctions disciplinaires, les renvois, les réductions de salaire et les changements de poste ou de quart, s ils sont motivés par l activité protégée Q. Lin, comptable de sexe féminin, a signalé être harcelée par le vice-président à la production. Sa plainte a fait l'objet d'une investigation par le responsable local des RH et bien que le comportement du vice-président ne soit pas considéré par la loi comme du harcèlement, son comportement était déplacé selon la politique de la société; il a été soumis à une mesure disciplinaire. Avant l'investigation, le superviseur de Lin, vérificateur de l'usine, déjeunait régulièrement en privé avec chacun de ses subordonnés directs. Après l'investigation, le superviseur de Lin a décidé de déjeuner avec au moins deux de ses subordonnés directs à la fois afin d'éviter de donner l'impression d'avoir un comportement déplacé. S agit-il de représailles? A. Oui, le superviseur a changé ses réunions-déjeuners du fait de la plainte de Lin et a réduit le nombre de rencontres à cause de ce qu elle avait signalé. B. Non, le superviseur peut changer ses habitudes de déjeuner, à condition qu il ne pénalise pas Lin à cause de la plainte qu elle a enregistrée. RÉPONSE: B. Dans ce cas, le superviseur a changé de comportement afin d éviter de donner l impression d avoir un comportement déplacé; ce type de changement affecte tous les employés de manière équitable. 7

10 Responsabilité Infractions Les infractions à notre code, aux politiques de la société, et à la loi ont de graves conséquences dont des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au renvoi, selon ce qui est autorisé par la loi locale. Quiconque d entre nous enfreint à ce code pourra également faire l objet de poursuites criminelles et/ou civiles. Attentes pour les responsables Les responsables sont chargés de s assurer que notre code est largement distribué, compris et appliqué au sein de leurs domaines de responsabilité. Nos responsables doivent bien connaître notre code et être prêts à répondre aux questions de ceux qui sont sous leur supervision ou à demander conseil auprès des ressources de la société si nécessaire. Certification Tous les salariés sont tenus de remplir un Certificat de conformité lorsqu ils sont engagés et au moins une fois par an par la suite. Le Certificat de conformité spécifie que nous avons lu et compris le code, que nous nous sommes conformés et que nous continuerons de nous conformer à notre code. Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives ainsi que de nos résultats. Les responsables sont également tenus de s assurer qu une formation à la conformité est délivrée et qu elle est suivie par leurs subordonnés. Les responsables nommés par l équipe juridique mondiale sont tenus de remplir un Questionnaire du responsable tous les ans. Q. Sam se demande si son superviseur n'a pas enfreint au code de déontologie de General Cable; que doit-il faire? 8 RÉPONSE: Sam doit entrer en contact avec une des ressources de la société ou effectuer un signalement par le biais du Service d assistance téléphonique pour les questions déontologiques. Les mécanismes de signalement de notre code sont conçus de manière à préserver la confidentialité. La personne qui mène l investigation ne communiquera les informations qu en cas de besoin d en connaître. Plus important encore, toute tentative de la part d un superviseur ou de quelque autre personne visant à punir Sam pour un signalement effectué de bonne foi est en soi une infraction à notre code et ne sera pas toléré.

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12 Intégrité Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté. Nous travaillons en équipe et en collaboration et nous encourageons le partage d opinions, d idées, et de points de vue divers. Nous assumons notre responsabilité personnelle d agir avec intégrité, d inspirer la confiance chez nos collègues et de faire preuve de courage en exprimant notre point de vue et en choisissant de bien faire. 10

13 Conflits d intérêts En tant qu employés de General Cable, nous sommes redevables à la société en termes de loyauté et nous devons agir dans le meilleur intérêt de notre société sans conflits d intérêts inappropriés. Un conflit d intérêts survient lorsque notre intérêt personnel entre en jeu ou semble entrer en jeu de quelque manière que ce soit dans les intérêts de la société dans son ensemble ou dans notre capacité à effectuer nos tâches sans parti pris. Par exemple, les conflits d intérêts surviennent lorsqu un employé, un directeur ou un membre de leur famille tire avantage, de manière personnelle et inappropriée, de la position de l employé ou du directeur en question dans la société. Des conflits d intérêts pourront également survenir lorsque les actions ou les intérêts d un employé ou d un directeur sont tels qu ils rendent difficiles les prises de décision objectives pour le compte de la société ou l exercice objectif et efficace de son travail. Le fait d être impliqué dans un éventuel conflit d intérêts ne constitue pas une infraction à notre code mais manquer de le divulguer ou retarder la divulgation représente une infraction grave. Lorsqu un éventuel conflit d intérêts survient, il est important que nous divulguions immédiatement tous les faits et toutes les circonstances du conflit d intérêts éventuel à notre responsable et à notre équipe juridique mondiale. Notre équipe juridique mondiale évaluera l éventuel conflit d intérêts et prodiguera des recommandations sur la manière de gérer le conflit. S il est impossible de décrire toutes les circonstances qui pourront donner naissance à d éventuels conflits d intérêts, certains domaines courants dans lesquels des conflits d intérêts surviennent sont décrits ci-dessous. Cadeaux et divertissement Chez General Cable, nous entretenons des relations étroites avec nos partenaires commerciaux et les actes de courtoisie commerciale tels que les cadeaux, les petits services, et le divertissement sont courants chez certains de nos partenaires commerciaux. Cependant, prodiguer et bénéficier d actes de courtoisie commerciale peut donner l apparence d un conflit d intérêts, même si cela ne correspond pas à la réalité. Cela peut également représenter un souci dans le cadre des lois de lutte contre la corruption. Nous devons toujours faire preuve de bon sens, de modestie et de discrétion lorsque nous donnons et acceptons des cadeaux. En règle générale, nous ne devons ni accepter, que ce soit directement ou indirectement, ni solliciter, pour nous ou pour un collègue, un membre de notre famille ou un ami ce qui est mentionné dans la liste ci-dessous, qui est considéré comme un «cadeau» dans le cadre de cette politique: les cadeaux ayant une valeur plus que symbolique les opportunités de voyages ou de divertissement démesurées les prêts (autres que ceux provenant d institutions financières établies et proposés selon les mêmes modalités que ce qui est actuellement disponible pour d autres clients étant dans une situation similaire) les propositions de services importants pour un avantage personnel, par toute entreprise travaillant avec ou cherchant à travailler avec notre société ou qui est concurrente de notre société D une manière générale, la valeur symbolique correspond à un total inférieur à 200$ US (ou moins, suivant ce qui est coutumier dans la collectivité locale où le cadeau est fait) par personne ou entité commerciale et par an. Les opportunités de voyages ou de divertissement démesurées correspondent aux voyages, au logement, et aux repas ou loisirs qui ne sont pas considérés comme raisonnables et coutumiers dans un contexte professionnel. En cas de doute concernant un cadeau, une proposition de voyage ou de divertissement démesurée ou à l acceptation d un cadeau dont la valeur est supérieure à la valeur symbolique, veuillez demander conseil à l équipe juridique mondiale. Cette règle d ordre général s applique à toutes nos relations professionnelles, que ce soit avec des entités privées, des organes publics ou des fonctionnaires. Dans certaines circonstances limitées, des exceptions à nos règles sur les cadeaux et le divertissement pourront être faites par l équipe juridique mondiale, à condition qu il existe une raison commerciale légitime pour l exception et que ladite exception soit appuyée par l équipe de direction régionale. Il est important de noter qu il existe des règles plus strictes concernant le don ou la proposition de cadeaux, de petits services et d occasions de divertissement aux représentants de la fonction publique ou à leurs familles ainsi qu aux sociétés sous contrôle d un État ou lui appartenant. Consulter les sections Lutte contre la corruption et Clients gouvernementaux de notre code pour davantage d informations. 11

14 Intégrité Par exemple, il existe un important conflit éventuel lorsque l épouse du contrôleur financier de l usine est envisagée comme candidate pour un poste dans la même usine. Employés et liens familiaux Les recommandations par des employés d anciens collègues, d amis et de membres de la famille sont les bienvenues et elles sont appréciées par General Cable. Cependant, étant donné qu il existe en apparence un conflit d intérêts ou plus précisément du favoritisme, la proposition d engagement d un membre de la famille d un employé devra être discutée de manière proactive avec les RH du lieu et approuvée par le président-directeur régional chargé de la fonction commerciale pour laquelle la personne est engagée. Afin d éviter tout conflit d intérêts, General Cable interdit l emploi de membres de la famille dans toutes les circonstances où un membre de la famille serait sous la supervision directe ou indirecte d un autre membre de la famille ou bien lorsqu un membre de la famille aurait une influence directe sur les conditions de la relation de travail avec l autre membre de la famille. Ceci comprend entre autres l engagement, la promotion, les évaluations de performance, la rémunération, les avantages sociaux, la formation et les opportunités d avancement. Selon notre code, le terme de «membre de la famille» inclut, entre autres: les époux, les partenaires officiels, les concubins, les couples non mariés, les liens amoureux les enfants, les beaux-fils et belles-filles, es petits-enfants, les neveux et nièces les parents, les beaux-parents, les grandsparents, les oncles et tantes la fratrie (frères et sœurs) et les cousins (proches ou éloignés) la belle-famille (beau-père, belle-mère, bellessœurs, beaux-frères, gendres, belles-filles) les autres liens par le sang, par le mariage ou par la loi Dans certaines situations, étant donné le poids de l éventuel conflit, il sera également nécessaire d obtenir l approbation de notre équipe juridique mondiale. Emplois externes, intérêts financiers et postes d administration En tant qu employés de General Cable, nous sommes tous tenus de dévouer la totalité de notre temps de travail aux tâches relatives à nos postes au sein de la société et de ne pas avoir d autres intérêts professionnels ou financiers externes pouvant influer sur nos responsabilités professionnelles ou les intérêts de General Cable. Ceci signifie que nous ne pouvons pas: travailler pour un autre employeur qui limite d une manière ou d une autre notre capacité à accomplir les tâches relatives à notre poste chez General Cable posséder un important intérêt financier dans une entreprise qui, à notre connaissance ou selon ce que nous sommes portés à croire, pourrait avoir une relation d affaires à présent ou à l avenir avec notre société ou qui lui fait concurrence posséder une entreprise ou être impliqués dans des activités commerciales qui sont en concurrence avec General Cable ou qui ont une relation d achat ou de vente avec General Cable utiliser des biens tangibles ou intangibles, du savoir-faire, des biens de technologie de l information, des installations ou des biens intellectuels de General Cable à des fins professionnelles non liées à General Cable servir en tant que directeur dans des sociétés à but lucratif sans lien avec General Cable ou changer d organisation sans avoir obtenu une approbation préalable de notre équipe juridique mondiale et du président-directeur général régional Il existe un important intérêt financier lorsque la valeur de la propriété bénéficiaire d une action ou d un titre de quelle que classe que ce soit (en-dehors des actions de notre société) représente plus de 25 % de votre salaire annuel. Les restrictions sur la propriété 12 Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.

15 n interdisent pas l acquisition ou la détention de moins de 1 % des titres de participation de toute société échangés sur une bourse nationale, sur la bourse de New York, ou côtés au NASDAQ. Les exceptions à ces restrictions, en dehors de celles qui sont autorisées par la loi locale, devront être discutées avec un membre de votre équipe de direction, approuvées au préalable par notre équipe juridique mondiale et le président-directeur général régional ou leur représentant local. À titre d employés ayant à cœur la réussite de General Cable, nous ne devons jamais utiliser à notre avantage une opportunité commerciale ou d investissement dont nous prenons connaissance par le biais de notre relation avec notre société. Par ailleurs nous ne devons en aucun cas aider quelqu un d autre, y compris de la famille ou des amis, à utiliser une telle opportunité commerciale ou d investissement à des fins de gain personnel. Prêts personnels General Cable ne fournit pas de prêts personnels, ni de garanties ou autres prolongations de crédit à quelque dirigeant ou directeur que ce soit, que ceci soit autorisé par la loi locale ou non. Confidentialité et divulgation publique Nous sommes tenus de toujours protéger les informations confidentielles relatives à la société et ne pouvons en aucun cas révéler ces informations à une partie externe quelle qu elle soit à moins d en avoir reçu l autorisation ou d en être contraint par la loi. La divulgation ou l utilisation non autorisée des informations confidentielles de notre société concernant quelque aspect que ce soit de nos affaires, de nos finances, de nos opérations ou de la propriété intellectuelle de la société (plans ou stratégies d activités, plans ou dessins d élaboration de nouveaux produits, données sur les prix et les coûts ou coût des affaires) est interdite. De la même manière, la divulgation ou l utilisation d informations confidentielles obtenues sur des sociétés avec lesquelles General Cable fait des affaires ou envisage de faire des affaires est interdite. Ces informations demeurent «confidentielles» jusqu à ce que General Cable les ait divulguées ou les ait autrement rendues accessibles au public par le biais de la presse, de revues, de publications financières ou professionnelles ou autres sources similaires. Nous sommes tenus de prendre toutes les précautions appropriées pour la protection des informations confidentielles et exclusives qui sont sous notre contrôle. Par exemple, nous devons les conserver dans en lieu sûr et en limiter la divulgation aux employés ayant une raison professionnelle de les connaître uniquement. Notre obligation de protéger ces informations confidentielles se poursuit indéfiniment, que nous restions employés de General Cable ou non, jusqu à divulgation publique par notre société. En cas de besoin professionnel de divulguer ces informations à une partie tierce, un accord de confidentialité (également connu sous l appellation «accord de non divulgation») devra être conclu et il obligera la partie tierce à protéger la confidentialité des informations jusqu à divulgation des informations de la société. Que faire en cas de divulgation par inadvertance? Dès qu on se rend compte que des informations confidentielles ont été divulguées par inadvertance, il est primordial d entrer en contact avec notre équipe juridique mondiale, afin que des mesures puissent être entreprises afin de protéger davantage ces informations et de se conformer à toutes les exigences nécessaires en termes de divulgation. Q. Ahmed a récemment entendu dire que General Cable envisageait d'acheter une propriété située à proximité du domicile de ses parents.est-il possible, pour lui ou pour un membre de sa famille, d acheter la propriété dans l'espoir de la revendre à General Cable? La réponse est-elle différente si Ahmed et/ou un membre de sa famille souhaitent acheter la propriété pour la cultiver? RÉPONSE: Ahmed ne peut pas acheter la propriété dans l'espoir de la vendre à General Cable parce que ceci reviendrait à tirer profit d une opportunité fournie par l'entreprise. Si Ahmed achetait le terrain et l'utilisait pour le cultiver, ceci devrait d'abord être proposé à la société car Ahmed a pris connaissance de l'opportunité du fait de son poste à General Cable et il tirerait donc profit d une opportunité fournie par la société. 13

16 14 Intégrité

17 Q. John et Jose voyagent ensemble pour des raisons professionnelles. Ils commencent à discuter de leur travail et la conversation entre dans les détails sur un projet spécifique auquel leur équipe travaille. Sont-ils censés parler des affaires de General Cable dans l avion ou dans un autre lieu public, un restaurant par exemple? RÉPONSE: Il est facile pour des employés de divulguer des informations confidentielles par manque d attention lorsque les discussions se déroulent dans un lieu public, un avion ou un restaurant par exemple. John et Jose doivent tous deux faire preuve de beaucoup de précautions lorsqu ils discutent des affaires de General Cable dans un lieu public. Ils ne doivent en aucun cas discuter d informations confidentielles dans un lieu public, même s ils pensent que personne d autre n écoute leur conversation. Informations de parties tierces Nous avons le devoir de protéger les informations confidentielles fournies à notre société par nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Les connaissances d ordre général sur le secteur et les produits qui ne sont pas spécifiques à une société particulière ne sont pas considérées comme des informations confidentielles. Il est important que nous respections les modalités de toute entente contractuelle, y compris les accords de confidentialité. Les informations confidentielles que nous obtenons par le biais de notre travail doivent rester confidentielles et être protégées, même si notre relation avec la partie en question a pris fin ou si nous ne sommes plus employés de General Cable. Afin de rester concurrentiels dans le secteur, nous devons connaître les activités de nos concurrents ; cependant, notre recueil des informations relatives à la concurrence doit être effectué de manière à la fois éthique et légale. Nous devons également respecter tous les droits des parties tierces protégés par les droits d auteur, les brevets ou autres lois sur la propriété intellectuelle et nous ne devons en aucun cas agir de manière à enfreindre délibérément à ces droits. Veuillez consulter la section Propriété intellectuelle de notre code pour davantage d informations. Médias et analystes Pour une société cotée en bourse, il est important que toute la communication externe avec les analystes financiers, les médias et les investisseurs soit cohérente et exacte. Toutes les déclarations publiques faites au nom de General Cable doivent être effectuées par un représentant désigné par la société ou par notre équipe de relations avec les investisseurs. Toutes les demandes de la part des médias, des investisseurs et des analystes financiers sans exception devront être renvoyées à nos équipes de relations avec les investisseurs ou de communication de l entreprise. Les communiqués de presses locaux de nature non financière (personnel, produits ou projets de moins de 10 millions de dollars américains) qui sont approuvés par le président-directeur général régional ne nécessitent pas une approbation préalable de la part de nos équipes de relations avec les investisseurs ou de communication de l entreprise. Délit d initié D une manière générale, nous sommes libres d acheter et de vendre des parts d actions ordinaires de General Cable ou d autres titres de sociétés cotées en bourse dans le cadre des règles relatives aux échanges aux moments appropriés pour l achat et la vente. Cependant, les lois relatives aux valeurs interdisent les échanges ou les «tuyaux» concernant des informations importantes non accessibles au public. Les informations importantes non accessibles au public sont toutes les informations qui ne sont pas généralement disponibles auprès du public des investisseurs et qu un investisseur considérerait comme importantes dans le cadre de sa décision d acheter, de conserver ou de vendre des titres de notre société. Parmi les exemples, on compte, entre autres, les informations relatives à une acquisition ou à un contrat importants, un dividende, des résultats, des revenus, ou une découverte ou invention nouvelles significatives. Si nous avons connaissance d informations importantes non accessibles au public concernant notre société, nous n avons pas le droit de spéculer, directement ou indirectement, sur les titres de notre société ni de divulguer ces informations à une autre personne. Q. Mark est nouvellement employé chez General Cable et il nous arrive de chez un concurrent. Julia et Mark travaillent à la mise au point d un composé ayant des propriétés d isolation spécifiques. Mark explique avoir un exemplaire du livre des formules des composés de son ancien employeur qu ils pourraient utiliser pour mettre au point le nouveau composé de General Cable. Mark et Julia peuvent-ils utiliser ces informations? RÉPONSE: Non, Mark et Julia ne peuvent pas se servir de ces informations car ce sont des informations confidentielles qui appartiennent à l ancien employeur de Mark. L utilisation non-autorisée des informations confidentielles d une autre société par des employés de General Cable constituerait un vol. Mark doit détruire les informations de son ancien employeur et il ne doit en AUCUN CAS utiliser ces informations, les introduire chez General Cable ou les incorporer à l équipement technique de General Cable. 15