Le Livre Bleu. S engager pour la CONFORMITÉ. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons.

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1 Le Livre Bleu Résumé des politiques de Pfizer relatives à la conduite professionnelle S engager pour la CONFORMITÉ Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons.

2 Chers collègues, Chez Pfizer, nous nous devons de comprendre les questions légales et éthiques importantes qui touchent notre entreprise afin d agir en tout temps avec intégrité. L intégrité, c est bien plus que de respecter la loi. L intégrité est une des valeurs clés de Pfizer. Cela nous définit en tant qu entreprise et individus. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons. Ce code de conduite (communément appelé le «Livre Bleu») et son site Web integrity.pfizer.com sont les ressources essentielles pour tous les collègues. Ils mettent en avant les politiques de Pfizer concernant la conduite au travail et identifient les personnes qui peuvent répondre à vos éventuelles questions sur les problèmes de conformité. Je vous demande de vous familiariser avec le Livre Bleu et de garder le site Web dans vos favoris pour vous aider à respecter toutes les politiques et procédures et à les appliquer dans votre vie professionnelle. N'oubliez pas que tous les dirigeants de Pfizer sont disponibles si vous avez des doutes concernant les pratiques de l'entreprise ou un collègue. On ne vous reprochera jamais de chercher des conseils, de poser des questions en cas de doute ou de signaler une faute professionnelle. Nos politiques de porte ouverte et de non-représailles ont pour but d'encourager et de protéger les collègues qui signalent des problèmes. Notre engagement à faire ce qui est bien, c'est-à-dire le respect de l'esprit et des lois qui régissent notre industrie, nous offre un avantage concurrentiel. Agir avec intégrité dépend de l'engagement de chacun. Nous en sommes tous responsables vous, moi, nous tous. Ian Read Président-directeur général i

3 Pfizer OWNIT! O own... the business (S approprier l entreprise) Saisir les opportunités pour penser différemment, prendre des risques tout en restant responsables ; essayer quelque chose de nouveau W win... in the marketplace (Investir les marchés) Préconiser et mener des stratégies alignées sur le long terme qui font avancer notre mission et façonnent le secteur N no jerks... let s discuss behaviors (Arrêtons d être négatifs et examinons nos comportements) Confronter les comportements caustiques, intéressés et mesquins ; il en va de la responsabilité de chacun I impact... results (Impact sur les résultats) Honorer les engagements pris avec rapidité, détermination et intégrité T trust... in one another (Avoir confiance les uns envers les autres) Favoriser un débat franc et constructif pour garantir la réussite de chacun ; il faut savoir faire preuve de franc-parler 1

4 Chez Pfizer, nous nous devons de comprendre les questions légales et éthiques importantes qui touchent notre entreprise afin d agir en tout temps avec intégrité. L intégrité, c est bien plus que de respecter la loi. L intégrité est une des valeurs de Pfizer. Cela nous définit en tant qu entreprise et individus. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons. Performance avec intégrité Notre engagement... 4 Nos standards... 6 Nos responsabilités... 7 Programme de conformité Pfizer... 8 Bureau de l Ombudsman de Pfizer... 9 Faire part de ses préoccupations, partager des idées et poser des questions...10 Anti-représailles...12 Confidentialité...13 Notre secteur d activité Notre engagement...14 Exigences réglementaires et lois en matière de santé...15 Anti-corruption...15 Recherche et développement...17 Fabrication et qualité de l approvisionnement...19 Le marché et les interactions avec les professionnels de la santé...20 Lois en matière de concurrence et lois antitrust...21 Garantir et contrôler la sécurité, la performance et la qualité de nos produits

5 Notre entreprise Notre engagement...23 Brevets, marques déposées et droits d auteur...24 Conservation des livres et des comptes...24 Informations confidentielles...25 Confidentialité des données personnelles...25 Gestion des registres et de l information...27 Utilisation acceptable des systèmes d information...28 Conflits d intérêts...29 Médias sociaux...31 Informations privilégiées...32 Veille à la concurrence...33 Conformité du commerce international Nos collègues Notre engagement...35 Politique anti-représailles...36 Égalité d accès à l emploi...36 Discrimination ou harcèlement...37 Addiction (drogue ou alcool)...38 Notre communauté et le public Notre engagement...39 Bien faire en faisant le bien : Responsabilité sociale de l entreprise...40 Protection de l environnement, de la santé et de la sécurité...41 Enquêtes administratives : Demandes d informations ou visites des installations...42 Demandes des médias, des analystes, des investisseurs et du public...43 Activité politique

6 Performance avec intégrité Notre engagement Pfizer compte sur vous pour soutenir notre réputation ainsi que nos standards élevés en s efforçant de toujours agir avec intégrité. Apprenez les standards et appliquez-les. Connaître, appréhender et agir conformément aux valeurs de Pfizer, aux lois en vigueur et aux politiques de l entreprise, peut faire de chacun de nous un modèle. Posez des questions. Vous êtes censés connaître les lois et politiques qui s appliquent à votre rôle. Si vous avez des questions, demandez à votre responsable ou à un membre de la division Juridique ou de la division Conformité. Faites part de vos préoccupations. Si vous pensez qu un tiers pourrait être en train de violer une loi ou une politique, faites part de vos préoccupations. La direction de Pfizer doit s assurer que nos standards sont respectés et que les problèmes sont résolus. Les représailles contre un collègue soulevant un problème de bonne foi sont strictement interdites. Agissez toujours avec intégrité. Vous ne devez en aucun cas violer une loi ou une politique, et vous ne devez jamais vous sentir encouragé ou soumis à des pressions pour le faire. Un engagement envers L INTÉGRITÉ Chacun s engage à se conformer aux standards éthiques les plus stricts, afin que nos produits et processus soient de première qualité. 4

7 PERFORMANCE AVEC INTÉGRITÉ Aperçu : Comment puis-je poser des questions, partager des idées ou signaler des problèmes? Porte ouverte Posez des questions, partagez des idées et préoccupations sans peur de représailles. De nombreuses personnes sont disposées à vous aider ; adressez-vous à une personne en qui vous avez confiance. Division Conformité Contactez directement la division Conformité pour poser vos questions, partager vos idées et signaler des problèmes. Ligne d assistance téléphonique Conformité Signalez un problème via l outil de rapports sur le Web ou la ligne d assistance téléphonique. Certaines juridictions limitent les sujets qui peuvent être signalés via la ligne d assistance. Le signalement anonyme est peut-être disponible sur votre site. Rendez-vous sur raisingcomplianceconcerns.pfizer.com pour en savoir plus. Intranet Pfizer Accédez aux politiques et procédures, ressources «C est moi» ("It s Mine"), exemples de réussites, données de contact et plus encore. Contact : N importe quel responsable Votre contact de la division Conformité ou de la division Juridique Ressources Humaines Contact : Votre contact de la division Conformité corporate.compliance@pfizer.com (fax sécurisé) 235 East 42nd Street, New York, NY USA Contact : pfizer.alertline.com Rendez-vous sur helpline.pfizer.com pour obtenir le numéro local Contact : integrity.pfizer.com policysource.pfizer.com integrityprograms@pfizer.com 5

8 Comment la conformité avec les standards Pfizer est-elle appliquée? Toute violation d une loi ou d une politique de l entreprise peut donner lieu à des mesures disciplinaires, y compris la résiliation de contrat (sous réserve de la loi en vigueur), en particulier si vous : violez sciemment et délibérément la loi ou la politique ; demandez à des tiers de violer la loi ou la politique ; ne coopérez pas lors d une enquête de l entreprise sur d éventuelles violations ; vous en prenez à un collègue ayant signalé un problème ou une violation ; ou ne contrôlez pas efficacement les actions de vos subordonnés. Nos standards Ce résumé des politiques de Pfizer relatives à la conduite professionnelle («Livre Bleu») édicte la structure de conformité et les principaux standards de l entreprise. Le Livre Bleu résume les politiques et procédures de l entreprise selon lesquelles nous agissons de manière légale et conforme à l éthique. Tous les collègues sont soumis aux lois et réglementations du pays dans lequel ils travaillent. La maison mère, Pfizer Inc., étant basée aux États-Unis, la loi américaine est susceptible de s appliquer à certaines conduites en dehors des États-Unis. Par ailleurs, tous les collègues sont tenus de comprendre et de respecter les politiques et procédures de Pfizer s appliquant à leurs rôles et responsabilités. Si vous n êtes pas certain des standards qui s appliquent à vous ou de comment vous y conformer, vous êtes tenu de chercher des conseils ; consultez votre responsable ou contactez la division Juridique ou la division Conformité. Pfizer maintient également ses fournisseurs et ses collaborateurs externes à des standards élevés. Ils sont tenus de respecter la législation et toutes les politiques relatives au travail réalisé pour le compte de Pfizer. La non-conformité à nos standards peut entraîner les conséquences suivantes : Pour notre entreprise Dommages à la réputation de Pfizer, poursuites ou amendes, divulgation aux organismes gouvernementaux, perte d activité Pour nos collègues Poursuites, amendes ou peines d emprisonnement, mesures disciplinaires, dommages à la réputation personnelle, blessures ou maladies graves Pour les patients, les clients et le public Efficacité ou sécurité du produit compromise, risques pour l environnement, coûts plus élevés des médicaments, perte de confiance dans les interactions avec Pfizer Pour nos investisseurs Perte de confiance en Pfizer et en ses produits, perte de la valeur des investissements, dommages à la réputation de Pfizer en termes de gouvernance d entreprise 6

9 PERFORMANCE AVEC INTÉGRITÉ Quelles normes s appliquent? N hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d aide pour déterminer les lois (par ex., locales, régionales, extraterritoriales), les politiques (par ex., locales, de division, mondiales) ou les standards qui s appliquent à votre rôle. Si vous avez des questions, contactez votre responsable ou la division Juridique ou la division Conformité. Nos responsabilités En tant que collègue Pfizer, vous avez le privilège et la responsabilité de soutenir la réputation de l entreprise. Et vous le faites chaque fois que vous agissez de manière légale et conforme à l éthique. Dans certaines situations, il est difficile de prendre la bonne décision. Pour toute question ou préoccupation, n hésitez pas à nous contacter de nombreuses ressources sont à votre disposition pour vous aider. Vous êtes également tenus de soulever les préoccupations concernant les risques pour l entreprise ; dans l idéal, avant que ces derniers ne deviennent de véritables problèmes. En faisant part de vos préoccupations, vous donnez à la direction l opportunité de résoudre d éventuels problèmes et de protéger l entreprise, les collègues et le public. Si vous pensez qu un collègue ou qu un tiers travaillant au nom de Pfizer a violé, ou est susceptible de violer une loi ou politique de Pfizer, vous devez le signaler immédiatement à votre responsable, un responsable tiers, aux Ressources Humaines, ou à la division Juridique ou la division Conformité. Pfizer dispose de politiques de confidentialité, antireprésailles et de porte ouverte destinées à vous protéger. Les représailles contre un collègue, qui de bonne foi, demande conseil, soulève un problème, signale un cas de mauvaise conduite ou fournit des informations sur une enquête sont strictement interdites. En cas de doute, la meilleure solution est de faire part de vos préoccupations. 7

10 Problèmes de conformité déclarables (PCD) Les PCD sont des violations significatives potentielles, suspectées ou effectives d une politique de l entreprise ou d une loi en vigueur devant être signalés à la division Conformité pour enquête. L importance d un problème relève des faits de la situation. Éléments à prendre en compte : L action est-elle délibérée ou fait-elle partie d un schéma? L action est-elle criminelle? Un responsable est-il impliqué? L action expose-t-elle des collègues ou le public à des risques en matière de santé ou de sécurité? Quelles sont les éventuelles conséquences, y compris l impact financier, opérationnel, juridique ou sur les relations publiques? Quelle est la portée et la sévérité de la violation? Quelle est la nature de la loi, réglementation, politique ou procédure concernée? La violation fait-elle l objet d une enquête par une autorité gouvernementale ou de réglementation? Si vous n êtes pas sûr(e) d avoir identifié un PCD, veuillez contacter la division Conformité. Programme de conformité Pfizer Le Programme de conformité Pfizer est conçu pour soutenir une conduite légale et éthique au sein de l entreprise. Le responsable de la conformité et des risques supervise le programme de conformité Pfizer et, en collaboration avec la division Conformité, traite les domaines à risques et veille au respect de nos standards. La structure du comité de conformité à plusieurs niveaux de Pfizer promeut une supervision du leadership et vient compléter notre organisation en divisions et unités commerciales axée sur la conformité. D autres groupes et individus assistent l entreprise en matière de conformité dans des domaines tels que le juridique, la sécurité, l audit, les Ressources Humaines, la finance et la gouvernance d entreprise. La division Conformité a la responsabilité exclusive d examiner les «Problèmes de conformité pouvant être renvoyés» (PCD) (violations significatives potentielles, suspectées ou effectives de la législation ou politique). La division Conformité détermine la portée des enquêtes et peut également demander à d autres individus ou groupes de l aider dans l examen des Problèmes de conformité pouvant être renvoyés. Mais aucune vérification sur un PCD ne peut toutefois être entreprise sans le consentement explicite de la division Conformité. 8

11 PERFORMANCE AVEC INTÉGRITÉ Bureau de l Ombudsman de Pfizer Le Bureau de l Ombudsman de Pfizer* est un lieu informel dans lequel les collègues Pfizer peuvent obtenir en toute confidentialité des informations et des conseils pour traiter et résoudre les problèmes d ordre professionnel. L Ombudsman de Pfizer est indépendant et neutre ; il n est l avocat d aucune partie, mais celui d un procès équitable. L Ombudsman de Pfizer ne remplace pas, mais vient compléter les autres ressources dédiées à la résolution des problèmes, comme la direction, les Ressources Humaines et la division Conformité. Tout collègue souhaitant déposer une plainte formelle, avertir l entreprise d une plainte, ou ayant un problème avéré, doit utiliser l un des autres moyens de Pfizer pour signaler des problèmes, décrits ailleurs dans le présent Livre Bleu. Si l Ombudsman de Pfizer fournit assistance et conseils, toute action entreprise relève du collègue excepté dans de rares cas où l Ombudsman soupçonne l imminence d un préjudice grave, ou lorsque le problème implique une éventuelle violation des lois applicables aux programmes fédéraux de santé américains ou aux exigences de la FDA, auquel cas l Ombudsman doit soulever le problème si le collègue s y refuse. *Disponible sur certains sites Pfizer Vous pouvez faire appel au Bureau de l Ombudsman de Pfizer lorsque vous : ne savez pas quand ou comment traiter un problème, n êtes pas certain que ce que vous avez observé est contraire à l éthique ou constitue une violation d une loi ou politique, requérez une assistance afin d identifier les options pour résoudre des conflits sur le lieu de travail, recherchez un avis neutre afin d évaluer les options ou souhaitez parler en toute confidentialité à un professionnel neutre connaissant les politiques et pratiques de Pfizer, avant de prendre des mesures formelles. Contactez le Bureau de l Ombudsman Consultez ombudsman.pfizer.com pour voir si le bureau de l Ombudsman de Pfizer est disponible sur votre site. 9

12 Faire part de ses préoccupations, partager des idées et poser des questions De nombreux canaux existent au sein de Pfizer pour poser des questions, partager des idées et signaler des problèmes de conformité ou d un autre ordre. En cas de doute, n hésitez pas à nous contacter. Politique de la porte ouverte C est moi ("It s Mine") Qui en a la responsabilité? C est moi. C est vous. C est nous. Votre engagement personnel à agir avec intégrité est crucial pour la réussite de Pfizer. Le fondement de notre programme axé sur la conformité est l ouverture, l accessibilité et le dialogue au sein de la communauté Pfizer. La plupart des problèmes peuvent être résolus localement avant de devenir un problème pour les collègues, l entreprise ou le public. La politique de la porte ouverte encourage les collègues à partager leurs idées, à poser des questions et à faire part de leurs préoccupations en particulier sur des sujets légaux ou éthiques, mais également liés à la qualité et l environnement de travail. Tous les responsables sont chargés d appliquer cette politique en étant ouverts à leurs collègues souhaitant les aborder. Bien que nous espérons que vous vous sentez à l aise pour parler de problèmes avec votre responsable, nous concevons que parfois, vous préférez utiliser un autre moyen d aborder les problèmes. Vous devez vous sentir à l aise pour parler avec les autres, notamment avec : le responsable de niveau supérieur, le responsable de votre unité opérationnelle, tout autre responsable dans l entreprise, les Ressources Humaines, la division Juridique ou la division Conformité. 10 Consultez la Politique d entreprise n 702 sur policysource.pfizer.com pour en savoir plus sur la politique de la porte ouverte.

13 PERFORMANCE AVEC INTÉGRITÉ Ressources Humaines Les collègues des Ressources Humaines sont là pour répondre à toutes vos éventuelles préoccupations. Vous pouvez pour cela contacter votre représentant local des Ressources Humaines ou le département des Ressources Humaines de l entreprise. La division Conformité Vous pouvez contacter directement la division Conformité pour signaler un problème, partager une idée ou poser une question : par courriel : corporate.compliance@pfizer.com Par téléphone : par fax sécurisé : par courrier ou en personne : 235 East 42nd Street New York, NY USA Vous pouvez consulter le site Web de la division Conformité pour prendre connaissance des politiques et des procédures, découvrir les ressources «C est moi» ("It s Mine"), des exemples de réussites, et plus encore. Consultez le site integrity.pfizer.com. La ligne d assistance à la conformité La ligne d assistance à la conformité et les outils de signalement sur le Web permettent de signaler un doute ou d obtenir des informations ou des conseils (lorsque cela est possible et autorisé par la loi). La ligne d assistance à la conformité ainsi que les outils de signalement sur le Web sont disponibles 24 h/24, 7 jrs/7 et 365 jrs/an, et sont gérés par des représentants tiers, spécialement formés pour ce genre de situations. Les informations fournies sont transmises au groupe Conformité concerné de Pfizer, qui prendra les mesures appropriées. Vous pouvez faire en sorte de recevoir des informations concernant la réponse de l entreprise. Les lois locales en matière de vie privée sont susceptibles d affecter la disponibilité ainsi que les conditions d utilisation. Certaines juridictions limitent les sujets qui peuvent être signalés. La possibilité de signalement anonyme dépend de votre site. Pour plus d informations, consultez le guide sur la ligne d assistance à la conformité pour votre pays, disponible sur raisingcomplianceconcerns.pfizer.com. Tous les signalements sont traités conformément à la procédure définie dans le guide pour votre pays. Ligne d assistance à la conformité de Pfizer pfizer.alertline.com Rendez-vous sur helpline.pfizer.com pour connaître le numéro local 11

14 J ai observé une mauvaise conduite, mais je crains de la signaler par peur de représailles. Comment l entreprise va-t-elle me protéger? Si vous signalez une mauvaise conduite de manière honnête et en toute bonne foi, l entreprise prendra les mesures nécessaires pour vous protéger de toutes représailles. Les mesures spécifiques prises varient selon les cas ; il peut s agir de prendre des mesures disciplinaires à l encontre de quiconque engage des représailles, de surveiller en permanence la situation ou d autres mesures pour vous protéger. Il est important de soulever tout problème de représailles afin que l entreprise puisse prendre les mesures appropriées. Anti-représailles Les représailles contre un collègue, qui de bonne foi, demande conseil, soulève un problème, signale un cas de mauvaise conduite ou fournit des informations sur une enquête sont strictement interdites. Certains exemples de représailles incluent un refus d avantages, la résiliation du contrat de travail, une rétrogradation, une suspension, des menaces, du harcèlement ou de la discrimination. Si un individu, quel que soit son rôle au sein de Pfizer, se venge d un collègue ayant signalé une potentielle violation en toute bonne foi, Pfizer prendra les mesures nécessaires - même si l on découvre après enquête qu il n y a eu aucune violation. En revanche, si un individu fait intentionnellement de fausses déclarations, l entreprise agira en conséquence. Si vous pensez que vous, ou un autre collègue, avez été victime de représailles pour avoir demandé conseil de bonne foi, signalé un problème ou une mauvaise conduite ou fourni des informations dans une enquête, vous devez immédiatement contacter la division Conformité ou les Ressources Humaines. Vous pouvez également utiliser la ligne d assistance à la conformité lorsque cela est possible et autorisé par la loi. Consultez la Politique d entreprise n 702 sur policysource.pfizer.com pour en savoir plus sur la politique de la porte ouverte. 12

15 PERFORMANCE AVEC INTÉGRITÉ Si je signale un problème à la division Conformité, doisje attendre une réponse? Oui. L objectif de la division Conformité est de répondre dans les plus brefs délais à toute question et/ou tout problème signalé. Si votre problème nécessite une enquête, la division Conformité s en chargera et, si possible et approprié, fera le point de la situation. Toutefois, dans un souci de confidentialité, les informations détaillées concernant les problèmes ne seront partagées qu avec les personnes qui ont le besoin de savoir. Confidentialité Il est primordial que vous vous sentiez à l aise lorsque vous interagissez avec tous les éléments du programme de conformité. La confidentialité sera respectée autant que possible. Dans certains cas, et dans le respect des lois locales, il est toutefois impossible de préserver votre identité en raison de la nature de l enquête, des exigences de l enquête ou de certaines exigences légales. Sous réserve de disponibilité et d autorisation par la loi, les collègues soucieux de la confidentialité peuvent opter pour un appel anonyme sur la ligne d assistance à la conformité de Pfizer. Si vous êtes impliqué dans une enquête sur la conformité (par exemple, comme témoin ou partie plaignante), vous devez veiller à ce que les détails de l enquête restent confidentiels. Maintenir la confidentialité permet de préserver l intégrité du processus et protège les personnes participant à l enquête. Sauf si la loi locale l interdit, toute exception à la confidentialité doit être d abord discutée avec la division Conformité. 13

16 Notre secteur d activité Notre engagement Pfizer s engage à agir avec intégrité dans tous les aspects de notre travail, en ce compris la recherche, le développement, la production, la distribution, le marketing, les interactions avec le gouvernement, les ventes et la promotion. Nous respecterons toutes les lois et exigences réglementaires en vigueur. Nous agirons de manière responsable dans nos relations avec toutes les parties intéressées, comme les professionnels de la santé, les patients, les consommateurs, les hôpitaux, les centres académiques, les gouvernements, les entités réglementaires, gouvernementales, les partenaires commerciaux, les clients, les fournisseurs et les vendeurs. Nous nous engageons à mener nos activités d une façon assurant une concurrence loyale et nous ferons preuve d honnêteté et d équité dans toutes nos relations d affaires. Un engagement envers la QUALITÉ La qualité est ancrée dans le travail de nos collègues ainsi que dans nos valeurs. Nous sommes spécialisés dans la distribution de soins de qualité à travers le monde. Nos pratiques et processus commerciaux sont conçus pour donner des résultats de qualité dépassant les attentes de toutes les parties intéressées. 14

17 NOTRE SECTEUR D ACTIVITÉ Exigences réglementaires et lois en matière de santé Pfizer est soumise à de nombreuses règles et réglementations conçues pour protéger les patients et les consommateurs, améliorer la qualité des médicaments et des services de santé, et éliminer la fraude ainsi que l influence abusive sur le jugement médical. Nous nous engageons à respecter l ensemble des lois et exigences réglementaires régissant notre activité, et notamment le développement, la fabrication, la distribution, la commercialisation, la négociation des contrats, la vente et la promotion de nos produits. Pfizer étant une entreprise mondiale, les lois et exigences réglementaires d un pays peuvent s appliquer aux activités dans un autre pays. Lorsque lois locales et les exigences réglementaires diffèrent de la politique de Pfizer, les exigences les plus strictes sont généralement d application. Vous devez connaître les standards qui s appliquent à votre activité et votre rôle. Si vous avez des questions concernant les lois, réglementations, politiques ou normes industrielles s appliquant à votre travail, contactez votre responsable ou un membre de la division Juridique ou la division Conformité. Anti-corruption Pfizer interdit aux collègues et à tous ceux agissant au nom de Pfizer, d offrir, de donner, de solliciter, d accepter ou de recevoir un pot-de-vin. Représentants du gouvernement (agent public) Aucun collègue ni tiers agissant pour le compte de Pfizer ne peut offrir, autoriser ou effectuer de paiement ou proposer des avantages visant à influencer de façon inappropriée, ou même semblant influencer de façon inappropriée, un représentant du gouvernement, ou à gagner un avantage commercial de manière inappropriée. La plupart des pays dans lesquels nous opérons disposent de lois interdisant le versement, l offre ou la promesse Communiquer honnêtement les informations sur les produits Mes politiques et procédures de lutte contre la corruption («MAPP») MAPP inclut notre politique d entreprise de lutte contre la corruption ainsi que les principes clés et les procédures spécifiques, principalement pour les interactions commerciales en dehors des États-Unis ou impliquant des entités ou des personnes extérieures aux États-Unis. Les collègues sont tenus de se conformer à MAPP et à la procédure d exploitation régionale standard pour la mise en œuvre de MAPP. La confiance constitue une part importante de notre activité. Les professionnels de la santé se fient à nos recherches et résultats. Les consommateurs ont confiance en la qualité de nos produits. Les actionnaires savent que nous continuerons à chercher à accroître la valeur actionnariale. C est pourquoi Pfizer s engage à fournir les informations sur les produits aux patients, consommateurs, professionnels de la santé et autorités réglementaires à travers le monde, afin que ces parties intéressées soient informées de l utilisation de nos produits, ainsi que des données d efficacité et d innocuité relatives à cette utilisation. Besoin de plus d informations? integrity.pfizer.com policysource.pfizer.com Contactez la division Juridique ou la division Conformité 15

18 Je voyage dans le monde entier pour le travail. Si quelque chose est considéré comme une «courtoisie d usage» dans un pays, mais peut être qualifié de corruption dans un autre, qu est-ce que cela signifie pour moi? Vous ne devez proposer aucun paiement ni avantage quelconque dans le but d obtenir des avantages commerciaux inappropriés. Vous devez toujours respecter la politique Pfizer et les lois en vigueur. Consultez le site Web du bureau du programme anti-corruption sur acpo.pfizer.com et contactez la division Juridique ou la division Conformité pour en savoir plus. d argent ou toute autre chose de valeur (directement ou indirectement) à un représentant du gouvernement, dès lors que ce paiement tend à influencer de façon inappropriée un acte officiel ou une décision visant à récompenser ou conserver un avantage commercial. Le «Foreign Corrupt Practices Act» (FCPA, loi américaine sur la corruption d agents publics étrangers) régule les entreprises américaines agissant à l étranger. Le FCPA interdit aux employés des entreprises américaines, où qu elles soient situées, de proposer, directement ou indirectement, un actif de valeur à tout représentant du gouvernement, candidat à des fonctions officielles, parti politique ou représentant de parti étranger, afin de bénéficier d un avantage commercial de façon inappropriée. Le FCPA rend illégal tout enregistrement inexact de transactions dans nos livres et comptes. En tant qu entreprise américaine, Pfizer Inc. et l ensemble de ses filiales et collègues sont tenus de respecter le FCPA, ainsi que toutes les lois anti-corruption locales en vigueur. Nous devons être particulièrement sensibles aux problèmes de corruption, car les gouvernements sont à la fois les régulateurs de nos produits et les principaux clients. Nous interagissons également de façon régulière avec des professionnels de la santé et des scientifiques, dont la plupart sont employés par des institutions publiques et peuvent être considérés comme des représentants du gouvernement. Individus et entités commerciales Pfizer interdit également la «corruption commerciale». De manière générale, la corruption commerciale consiste à donner, offrir, solliciter, accepter ou recevoir quelque chose de valeur à ou de la part d une personne ou d une entreprise afin d obtenir des avantages commerciaux de manière inappropriée. Pfizer interdit à tout collègue ou à quiconque agissant au nom de Pfizer de prendre part directement ou indirectement à toute forme de corruption commerciale. 16

19 NOTRE SECTEUR D ACTIVITÉ Lois anti-corruption Aux États-Unis, la loi anti-corruption fédérale interdit d offrir quoi que ce soit de valeur dans le but d influencer la décision d un tiers en faveur de la recommandation, la prescription, le soutien ou l achat d un produit ou service de santé remboursé par un programme de santé fédéral. La recommandation de traitement par un professionnel de la santé n est ainsi pas motivée par un enrichissement personnel. Des lois équivalentes existent dans de nombreux États des États-Unis et à travers le monde. Congrès américain Aux États-Unis, Pfizer est un lobbyiste fédéral agréé. En tant que tel, la loi fédérale interdit à tout collègue Pfizer de proposer un actif de valeur à un membre ou personnel de la Chambre des représentants ou du Sénat américain, et limite fortement la capacité de Pfizer à payer les frais de déplacement des membres et personnels de la Chambre et du Sénat américains. L ensemble des collègues Pfizer, quel que soit le site, doit respecter ces restrictions. Consultez policysource.pfizer.com pour MAPP et la Politique d entreprise n 207 : la politique globale de Pfizer sur les interactions avec les professionnels de la santé (GPIHP). Recherche et développement Notre objectif est d innover pour apporter aux patients des traitements qui améliorent leur vie de manière significative. Nos priorités sont de garantir la sécurité et de protéger les droits des personnes qui prennent part à nos essais cliniques et de respecter les normes éthiques, scientifiques et médicales les plus strictes dans toutes nos activités de recherche. Notre science n a de valeur que si elle repose sur une base d intégrité sûre. Tous les collègues ont la responsabilité d agir d une manière qui correspond aux exigences strictes de Pfizer en matière de qualité et d intégrité dans la recherche et le développement, ainsi que de signaler tout problème par le biais des nombreux canaux à leur disposition, notamment ceux décrits dans le présent Livre Bleu. Études pré-cliniques. Nous nous engageons à mener nos recherches en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu avec les directives reconnues d éthique internationale comme les bonnes pratiques de laboratoire (GLP, Good Laboratory Practices). 17

20 En 2013, Pfizer est devenue la première entreprise pharmaceutique à recevoir l accréditation de l «Association for the Accreditation of Human Research Protection Programs» (AAHRPP) pour toutes les phases de ses activités de développement clinique mondiales (certaines unités ont reçu cette accréditation en 2009). Réalisation des études cliniques. Toutes les études cliniques sponsorisées par Pfizer sont conçues et menées dans le respect des lois et des réglementations en vigueur ainsi que des standards éthiques reconnus, comme les bonnes pratiques cliniques (GCP). Tous les investigateurs cliniciens sont formés au protocole d étude et aux normes scientifiques et éthiques en vigueur. Nous auditons et surveillons régulièrement les sites d études cliniques et les processus associés à nos essais cliniques. Intégrité des données. Pfizer s engage à maintenir l intégrité et la qualité des données cliniques de nos études sponsorisées, pour assurer que nos soumissions s appuient sur des données de la meilleure qualité possible. Nos processus et procédures encouragent la qualité, la conformité et la performance à chaque étape. Divulgation publique. Nous reconnaissons l importance de rendre les études cliniques et leurs résultats disponibles. Nous enregistrons certaines études et publions les résultats de base sur clinicaltrials.gov. Nous nous engageons à élaborer des publications qui rapportent les résultats des études cliniques sponsorisées par l entreprise de façon précise et objective et à divulguer tout soutien financier et éditorial. Consultez les politiques d entreprise n 201 et 205 sur policysource.pfizer.com pour en savoir plus sur notre engagement envers l intégrité et le signalement des problèmes. Protection des personnes. Nos politiques et procédures visent à garantir le respect de la santé, du bien-être et de la sécurité des participants aux recherches ainsi que de la culture, des lois et des réglementations des pays dans lesquels les études sont menées. Nos essais interventionnels suivent les principes d éthique internationale reconnus globalement et sont prospectivement révisés par un comité de révision institutionnel qualifié ou un comité d éthique indépendant. Nombre de nos essais font appel à des comités indépendants de surveillance des données pour garantir la sécurité des patients, ainsi qu à des révisions internes conduites par nos médecins et professionnels de la sécurité. Bien-être animal. Nous nous engageons à mener toutes nos recherches sur les animaux d une façon responsable, humaine et éthique. Pfizer soutient le développement et l adoption de méthodes de test innovantes sans animaux pour l évaluation de la sécurité des nouveaux produits qui peuvent diminuer, remplacer ou affiner l utilisation des tests sur les animaux. Pour les nouveaux produits qui requièrent des tests sur les animaux, nous maintenons des standards élevés quant aux soins et au bien-être des animaux, conformes ou plus stricts que ceux requis par la loi. Consultez la Politique d entreprise n 901 sur policysource.pfizer.com pour en savoir plus sur le bien-être des animaux. Autres ressources 18 Portail ESOP : Politiques et procédures sur la recherche et le développement