RAPPORT ANNUEL TECTEO S.C.I.R.L. Rue Louvrex, Liège Belgique RPM Liège

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL 2013. TECTEO S.C.I.R.L. Rue Louvrex, 95 4000 Liège Belgique RPM Liège - 0204.245.277"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL

2

3 RAPPORT ANNUEL 2013 TECTEO S.C.I.R.L. Rue Louvrex, Liège Belgique RPM Liège Nethys S.A. Rue Louvrex, Liège Belgique RPM Liège

4 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 SOMMAIRE 42 RESA Un acteur de proximité responsable 76 TECTEO ENERGY Une stratégie responsable et durable 58 VOO accompagne ses clients dans l univers numérique

5 3 BETV Exclusivité, direct et SVOD premium 68 WIN Le pôle TIC en charge du secteur professionnel 66 TECTEO INVEST Participations et services Comptes annuels Informations générales de l Intercommunale TECTEO 02 Rapport de gestion 2013 du Conseil d administration sur les activités déléguées aux filiales opérationnelles Nethys S.A. et RESA Services S.A. 04 Bilan et résultats par activité 05 Règles d évaluation 06 Bilan social 07 Rapport du Commissaire sur les comptes annuels 08 Rapport de gestion sur les comptes consolidés Comptes consolidés Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés Rapport du Collège des Commissaires Liste des Adjudicataires

6 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 CHIFFRES CLÉS ASSOCIÉS LA PROVINCE DE LIÈGE, 76 COMMUNES, L AIEG, BRUTÉLÉ ET LA RÉGION WALLONNE collaborateurs dans les principaux sites de TECTEO en Wallonie et à Bruxelles 401 pers. 378 Bruxelles Ans pers. 480 pers. Herstal 623 pers. Liège 162 pers. Hainaut 28 pers. Dison Eupen Couverture VOO Zone Brutélé Zone A.I.E.S.H. Zone Tecteo 13 pers. Marche Arlon 80 pers. Namur

7 5 616,0 MILLIONS D EUROS CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ 1,928 MILLIARD D EUROS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65,46% RATIO DE SOLVABILITÉhzhez SITES D EXPLOITATION 19 GAZ ET ÉLECTRICITÉ points de fourniture MWh/AN appelés sur le réseau gaz MWh/AN appelés sur le réseau éléctrique points lumineux d éclairage public

8 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 Stéphane MOREAU Administrateur-délégué Nethys S.A. Décryptage du marché, vision stratégique, dans chacun de ses domaines de compétence, le groupe affiche une valeur ajoutée qui puise sa force dans son expertise sectorielle et dans sa capacité d innovation. DITO En quelques années, TECTEO s est progressivement transformé en un groupe industriel de premier plan alliant rigueur financière et capacité à mener avec succès des fusions successives. En 2013, que ce soit dans le secteur énergétique ou celui des télécommunications, TECTEO a fait preuve d innovation et a démontré sa faculté d anticipation dans des secteurs en pleine mutation en déployant une stratégie pertinente et en s engageant dans des projets significatifs pour maintenir sa croissance. Décryptage du marché, vision stratégique, dans chacun de ses domaines de compétence, le groupe affiche une valeur ajoutée qui puise sa force dans son expertise sectorielle et dans sa capacité d innovation. Acteur de proximité responsable dans la distribution d énergie, RESA a poursuivi tout au long de cette année, sa politique d investissements pour maintenir la sécurité de ses réseaux et garantir à ses clients des infrastructures fiables, robustes et capables d acheminer l énergie de demain. L intégration des énergies renouvelables via le réseau de distribution, les compteurs et les réseaux intelligents ou encore la participation active des consommateurs au marché de l énergie sont autant de changements auxquels RESA se prépare activement, convaincu que l avenir énergétique se construit avec les réseaux et que les nouvelles technologies seront bientôt indissociables de leur gestion quotidienne. En 2013, l absorption d Intermosane secteur 1 par TEC- TEO a eu pour conséquence d uniformiser la gestion des réseaux électriques et gaziers sur le territoire de la Ville de Liège et de renforcer RESA dans sa position de leader de la distribution d énergie en Province de Liège. Grande satisfaction dans le secteur télécom où notre marque VOO s affirme. En terme de croissance, 2013 s est révélée être une excellente année. Celle-ci se traduit d abord par une augmentation importante du nombre de produits vendus, ensuite par le lancement commercial de l offre Mobile qui permet désormais à notre marque de se positionner comme un acteur Quadruple Play!

9 7 André GILLES Président du Conseil d administration Dans un univers où la diversification et la multiplication des usages s amplifient, le volume de trafic augmente, les évolutions technologiques s accélèrent et la concurrence s intensifie, nos innovations, notre réactivité et notre capacité d adaptation aux besoins de chacun ont fait la différence. Conscient que les nouveaux usages et les changements rapides dans le secteur des télécoms sont porteurs de progrès et d opportunités, TECTEO s est porté candidat au rachat des Editions de l Avenir, convaincu que les contenus seront plus que jamais au coeur de toutes les expériences numériques et permettront d offrir à chaque client un service personnalisé, adapté à son quotidien et sur tous les supports disponibles. Notre business service n est pas en reste et connait lui aussi un essor significatif qui s est traduit en 2013 par le rachat du Wallonie Data Center (WDC). Par cette acquisition stratégique, notre filiale Win a pris une nouvelle dimension sur le marché télécom professionnel en devenant l un des rares opérateurs et intégrateurs disposant de son propre Data Center. Développer des moyens de production durable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l efficacité énergétique représentent les principaux objectifs poursuivis par TECTEO Energy. C est au travers de ce pôle 100% vert, que le groupe accompagne les grands enjeux belges et européens en matière d énergie climat. Electrawinds, TECTEO a décidé, en accord avec toutes les parties prenantes, de déposer un plan de reprise des actifs éoliens de la société ostendaise et du personnel y afférent. Ce projet de reprise s inscrit dans la suite logique d un partenariat industriel, initié en 2012 entre TECTEO et la société ostendaise pour le déploiement de parcs éoliens en Wallonie. En 2013, pour atteindre ses objectifs ambitieux et s inscrire dans la modernité, TECTEO a, une fois de plus, pu compter sur la mobilisation de ses collaborateurs à travers leur diversité et la variété de leurs métiers. Nous tenons à les remercier et à saluer les performances de chacun mais aussi des équipes engagées qui contribuent à asseoir le projet industriel de notre société. Enfin, en réponse aux évolutions marquantes que TECTEO a connues ces dernières années et afin de s adapter aux défis qui l attendent, le groupe construit un nouveau modèle de gouvernance qui lui permettra de se doter d outils, de ressources et de moyens nécessaires pour faire évoluer ses activités «à armes égales» avec les autres acteurs du marché. Similaires à celles mises en oeuvre dans de grands groupes détenus par des actionnaires publics et actifs dans des métiers apparentés, tels que Fluxys ou Elia, les nouvelles structures auront pour objectifs de soutenir, entre autres, des synergies opérationnelles importantes entre les activités de gestion des réseaux de distribution d énergie et le réseau des télécommunications. A la croisée des mondes de la technologie et du service, l utilisation rationnelle et optimale des énergies est un segment stratégique pour TECTEO Energy qui développe et adapte des solutions globales pour tous les besoins. Principalement actif dans les secteurs photovoltaïque, hydroélectrique et la biomasse, c est le secteur éolien de TECTEO Energy qui a fait l objet de toutes les attentions en cette fin d année En effet, suite aux difficultés rencontrées par la société Stéphane Moreau Administrateur-délégué Nethys S.A. André Gilles Président du Conseil d administration

10 TECTEO - RAPPORT ANNUEL INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L INTERCOMMUNALE TECTEO

11 9

12 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 QUI SOMMES- NOUS? RESA : principal Gestionnaire de Réseaux de Distribution d Electricité et de Gaz (GRD) en Province de Liège. VOO : acteur majeur du Quadruple Play, VOO est devenu le principal fournisseur de services télécoms via le câble sur la quasi-totalité du territoire de la Wallonie mais aussi à Bruxelles. Son activité s articule autour de quatre produits : la télévision numérique interactive, l internet à haut débit, le téléphone fixe et le mobile. TECTEO Invest : participations financières dans d autres sociétés à vocation essentiellement énergétique et technologique. TECTEO Energy : secteur d activité dédié au développement de nouveaux projets dans le secteur des énergies renouvelables. TECTEO est groupe industriel qui mène une politique dynamique et diversifiée dans les secteurs de l énergie et des télécommunications en Wallonie et à Bruxelles. Actif dans la distribution d énergie, la fourniture de services télécoms et le développement des énergies renouvelables, le groupe s appuie sur son core business et l expertise de ses collaborateurs pour proposer, dans chacun de ses secteursphares, des solutions performantes et innovantes. Depuis 2009 le groupe continue d avancer en consolidant ses progrès sur les enjeux majeurs que sont ses clients, ses technologies et ses réseaux. En 2013, que ce soit dans le secteur énergétique ou celui des télécommunications, TECTEO a fait preuve d innovation et a démontré sa faculté d anticipation dans des secteurs en pleine mutation.

13 11 DE L ALE À TECTEO GROUP 1923 Création de l Association Liégeoise d Electricité (ALE) 1970 Lancement de Télédis qui démocratise l accès à la télévision 2006 Naissance de VOO, collaboration entre l ALE, Télédis et Brutélé 2007 Libéralisation du marché de l énergie - Nouvelle dénomination TECTEO Group, regroupant 4 marques: RESA, VOO, TECTEO Invest et TECTEO Energy - Naissance de TECTEO Energy, production d énergie verte et renouvelable - Rachat du câble wallon (activités télévision et câble), de 7 intercommunales mixtes et d IDEA 2009 Lancement de la télévision numérique interactive (VOOcorder) - Achat de Be tv, la chaîne cryptée au contenu exclusif - Achat de WIN, pour développer une offre spécifique business to business 2010 Intégration de l activité gazière de l ALG au sein de RESA 2013 Reprise des réseaux électriques du Centre-Ville de Liège suite à la scission/absorption d Intermosane secteur 1 par TECTEO

14 TECTEO - RAPPORT ANNUEL CONSTITUTION & STATUTS TECTEO, société coopérative intercommunale, a été constituée le 30 mars Les statuts initiaux ont été approuvés par un arrêté royal du 18 janvier 1923 et ont été modifiés à diverses reprises. Les dernières modifications statutaires ont été adoptées lors de l Assemblée générale extraordinaire du 21 juin La première prorogation de la Société a été actée au procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire dressé le 15 mai 1952, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 juin 1952 sous le n La deuxième prorogation a été constatée au procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire dressé le 29 janvier 1982, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 février 1982 sous le n La troisième prorogation a été actée au procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire dressé le 12 décembre 1997, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er janvier 1998 sous le n

15 13 Les actes relatifs à ces décisions sont repris chronologiquement ci-après : Dates des Assemblées générales Dates des arrêtés d approbation Publications aux annexes du Moniteur belge 30 mars 1923 Constitution 21 avril 1923 sous le n décembre 1923 A.R. 12 février décembre 1923 sous le n décembre 1924 A.R. 6 juin janvier 1925 sous le n octobre 1928 A.R. 22 janvier octobre 1928 sous le n février 1931 A.R. 19 juin mars 1931 sous le n novembre 1946 A. Régent 3 février décembre 1946 sous le n mai 1951 A.R. 20 août décembre 1951 sous le n mai 1952 Prorogation 7 juin 1952 sous le n mai 1953 A.R. 25 septembre novembre 1953 sous le n juin 1956 A.R. 19 avril juin 1957 sous le n juin 1967 A.R. 11 août juin 1968 sous le n juin 1968 A.R. 4 octobre janvier 1969 sous le n décembre 1974 A.R. 10 mars juillet 1975 sous le n mai 1975 A.R. 20 juin octobre 1975 sous le n juin 1978 A.R. 20 juillet décembre 1978 sous le n janvier 1982 Prorogation 2 février 1982 sous le n avril 1986 A.M. 17 juin mai 1986 sous le n juin 1988 A.M. 4 octobre juin 1988 sous le n juin 1989 A.M. 12 septembre er juillet 1989 sous le n juin 1990 A.M. 27 juillet juin 1990 sous le n juin 1991 A.M. 2 juillet juin 1991 sous le n juin 1992 A.M. 29 juillet juillet 1992 sous le n juin 1993 A.M. 1er septembre er juillet 1993 sous le n juin 1994 A.M. 1er août juillet 1994 sous le n décembre 1994 A.M. 10 février janvier 1995 sous le n juin 1995 A.M. 28 juillet juillet 1995 sous le n juin 1997 A.M. 29 août juillet 1997 sous le n décembre 1997 A.M. 23 février Prorogation 1er janvier 1998 sous le n décembre 2001 A.M. 11 mars janvier 2002 sous le n juin 2002 A.M. 21 août juillet 2002 sous le n décembre 2002 A.M. 10 février janvier 2003 sous le n décembre 2003 A.M. 13 avril janvier 2004 sous le n mai 2004 A.M. 4 août juin 2004 sous le n juin 2004 A.M. 30 juillet juillet 2004 sous le n décembre 2004 A.M. 16 juin décembre 2004 sous le n juin 2005 A.M. 18 août juillet 2005 sous le n décembre 2005 A.M. 17 février janvier 2006 sous le n novembre 2006 A.M. 30 janvier décembre 2006 sous le n juin 2007 A.M. 24 juillet juillet 2007 sous le n décembre 2007 A.M. 12 février janvier 2008 sous le n juin juillet 2009 sous le n septembre octobre 2009 sous le n décembre janvier 2010 sous le n avril juin 2010 sous le n juillet 2010 sous le n juin juillet 2010 sous le n 13/ décembre janvier 2011 sous le n 17/ juin juillet 2012 sous le n juin juillet 2013 sous le n

16 TECTEO - RAPPORT ANNUEL ORGANES DE GESTION ET DE CONTRÔLE 1. Mandataires (situation du 1 er janvier 2013 jusqu au 21 juin 2013) CONSEIL D ADMINISTRATION Représentants de la Province de Liège Président : M. André GILLES, Député provincial Vice-Président : M. Roger SOBRY, Conseiller provincial Administrateurs : M. Jean-Paul BASTIN, Conseiller provincial M. Alain DEFAYS, Conseiller provincial M. André DENIS, Conseiller provincial M. Dominique DRION, Conseiller provincial M. André GERARD, Conseiller provincial M. Claude KLENKENBERG, Conseiller provincial Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale M. Julien MESTREZ, Conseiller provincial Mme Josette MICHAUX, Conseillère provinciale Mme Marie-Noëlle MOTTARD, Conseillère provinciale M. André STEIN, Conseiller provincial. Représentants des Communes Vice-Président : M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre Administrateurs : Mme Isabelle ALBERT, Bourgmestre M. Thierry De BOURNONVILLE, Bourgmestre M. Daniel DELVAUX, Conseiller communal M. Pol GUILLAUME, Bourgmestre M. Jacky HERENS, Echevin M. Elmar KEUTGEN, Conseiller communal Mme Catherine MAAS, Conseillère communale M. Pierre STASSART, Echevin Mme Muriel TARGNION, Conseillère communale Représentant de la Région wallonne 1 mandat à pourvoir (en attente de désignation par le Gouvernement wallon)

17 15 BUREAU EXÉCUTIF Représentants de la Province de Liège Président : M. André GILLES, Député provincial Vice-Président : M. Roger SOBRY, Conseiller provincial Administrateurs : M. Dominique DRION, Conseiller provincial Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale Représentants des Communes Vice-Président : M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre COLLÈGE DES COMMISSAIRES Représentants de la Province de Liège M. Miguel FERNANDEZ, Conseiller provincial M. Jean-Claude JADOT, Conseiller provincial Représentants des Communes M. Philippe BOURY, Bourgmestre Mme Claude MELEN, Conseillère communale M. Pierre VANDERHEIJDEN, Echevin COMMISSAIRE-RÉVISEUR PRICEWATERHOUSECOOPERS S.C.C.R.L. Avenue M. Destenay, LIÈGE Représenté par M. Jacques TISON Administrateurs : M. Pierre STASSART, Echevin M. Pol GUILLAUME, Bourgmestre Représentant des autres associés Mme Josette MICHAUX Directeur général : Mme Bénédicte BAYER COMITÉ DE RÉMUNÉRATION Président : M. André GILLES Vice-Présidents : M. Roger SOBRY M.Claude PARMENTIER Administrateurs : M. Dominique DRION Mme Denise LAURENT

18 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 COMITÉ CONSULTATIF DE SECTEUR 5 GAZ Le Comité de secteur 5 gaz est un organe consultatif au sens de l article 29 des statuts de TECTEO. Il a pour compétences et missions de formuler des avis et recommandations aux organes de gestion de TECTEO. Dans ce cadre, il aura notamment pour mission de : - Suivre, de manière générale, l évolution et l actualité législative et réglementaire du secteur d activités «gaz» de TECTEO ; - Suivre l application du plan «Zénith +» et l évolution financière des activités logées au sein du secteur 5 de TECTEO issues de l ex-a.l.g. ; - Emettre des propositions et recommandations en matière de politique d investissements et de sécurité sur le réseau de distribution gazier de l ex-a.l.g. ; - Suivre l évolution de la politique régulatoire relative à l activité GRD de l ex-a.l.g. (relations CWAPE, C.R.E.G. et accomplissement des Obligations de service public). Les membres du Bureau Exécutif de l ex-a.l.g. formeront le comité de secteur restreint lequel se réunira à chaque fois que les affaires l exigent et à tout le moins pour préparer chaque réunion du Comité de secteur 5 Gaz. Pour rappel, conformément à la décision du Conseil d administration de TECTEO du 22 décembre 2010 et en conséquence de la fusion, les membres du Conseil d administration de l ex-a.l.g. avec voix délibérative sont de plein droit membres du Comité de Secteur 5 Gaz de TECTEO, et ce jusqu à l échéance du renouvellement des organes de gestion et consultatifs, soit jusqu à juin Président : M. Claude KLENKENBERG Membres : Mme Isabelle ALBERT M. André DENIS Mme Marie-Claire BOLLAND M. Alain DEFAYS M. Raymond FLAGOTHIER M. Gérard GEORGES M. Jean-Marie GILLON Mme Valérie JADOT M. Philippe LAMALLE M. Didier LERUSSE Mme Josette MICHAUX Mme Marie-Noëlle MOTTARD Mme Sabine NANDRIN Mme Diana NIKOLIC M. Didier NYSSEN M. Stéphane OCHENDZAN M. Luc PAQUE Mme Fatima SHABAN M. Eric VANBRABANT M. Jean-Marc WILMOTTE

19 17 2. Mandataires (Situation du 21 juin 2013 au 31 décembre 2013) CONSEIL D ADMINISTRATION Représentants de la Province de Liège Président : M. André GILLES, Député provincial Vice-Présidents : M. Georges PIRE, Député provincial M. Dominique DRION, Conseiller provincial Administrateurs : M. André DENIS, Conseiller provincial M. Gérard GEORGES, Conseiller provincial M. Jean-Marie GILLON, Conseiller provincial M. Marc HODY, Conseiller provincial (à partir du 17/09/2013, suite à la vacance d un mandat dévolu à un Administrateur Ecolo) Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale M. Eric LOMBA, Conseiller provincial M. Julien MESTREZ, Conseiller provincial Mme Josette MICHAUX, Conseillère provinciale Mme Marie-Noëlle MOTTARD, Conseillère provinciale Mme Vinciane PIRMOLIN, Conseillère provinciale M. André STEIN, Conseiller provincial Représentants des Communes Administrateurs : M. Maxime BOURLET, Conseiller communal M. Pol GUILLAUME, Bourgmestre M. Alain JEUNEHOMME, Echevin (1) M. Raphaël AMIEVA ACEBO, Conseiller communal M. Didier HAMERS, Conseiller communal M. Claude EMONTS, Président de CPAS M. Pierre STASSART, Echevin Mme Catherine MAAS, Conseillère communale M. Eric VANBRABANT, Echevin M. Patrice LEFEBVRE, Conseiller communal M. Robert BOTTERMAN, Conseiller communal M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre M. Jacky HERENS, Echevin Mme Virginie DEFRANG-FIRKET, Conseillère communale (2) Représentant de la Région wallonne 1 mandat à pourvoir (en attente de désignation par le Gouvernement wallon) (1) Démissionnaire au 12 septembre Démission acceptée par le Conseil d Administration du 17 septembre (2) Cooptée par le Conseil d Administration du 12 novembre 2013 en remplacement de M. JEUNEHOMME, démissionnaire.

20 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 BUREAU EXÉCUTIF Représentants de la Province de Liège Président : M. André GILLES, Député provincial Vice-Présidents : M. Georges PIRE, Député provincial M. Dominique DRION, Conseiller provincial COLLÈGE DES COMMISSAIRES Représentants de la Province de Liège M. Miguel FERNANDEZ, Conseiller provincial M. Jean-Claude JADOT, Conseiller provincial Représentant des Communes Mme Christine COLLIGNON, Conseillère communale Administrateurs : M. André DENIS, Conseiller provincial Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale Représentants des Communes COMMISSAIRE-RÉVISEUR PRICEWATERHOUSECOOPERS S.C.C.R.L. Avenue M. Destenay, LIÈGE Représenté par M. Jacques TISON Administrateurs : M. Pierre STASSART, Echevin M. Didier HAMERS, Conseiller communal M. Alain JEUNEHOMME, Echevin (1) Mme Virginie DEFRANG-FIRKET, Conseillère communale (2) Directeur général : Mme Bénédicte BAYER (1) Démissionnaire au 12 septembre Démission acceptée par le Conseil d Administration du 17 septembre (2) Cooptée par le Conseil d Administration du 12 novembre 2013 en remplacement de M. JEUNEHOMME, démissionnaire. COMITÉ DE RÉMUNÉRATION Président : M. André GILLES Vice-Présidents : M. Dominique DRION M. Georges PIRE Administrateurs : M. Pierre STASSART M. Alain JEUNEHOMME (1) (1) Démissionnaire au 12 septembre Démission acceptée par le Conseil d Administration du 17 septembre 2013.

21 19 COMITÉS DE SECTEURS CONSULTATIFS Dans le cadre des dispositions de l art 29 des statuts, le Conseil d administration du 21 juin 2013 a procédé à l installation de Comités de secteur consultatifs en charge du suivi de l évolution et de l actualité des secteurs d activités de l intercommunale. Leurs missions, compétences et règlements d ordre intérieur ont été arrêtés par le Conseil d administration du 12 novembre Ces comités de secteur sont composés comme suit : Comité de secteur Énergie Président : M. Claude EMONTS Membres : M. Eric VANBRABANT Mme Valérie DEJARDIN M. André STEIN Mme Marie-Noëlle MOTTARD M. Maxime BOURLET Mme Vinciane PIRMOLIN M. Raphaël AMIEVA ACEBO M. Alfred LECERF (1) (1) Désigné par le Conseil d administration du 12 novembre Comité de sous-secteur Liège Ville Président : M. Mohammed BOUGNOUCH Comité de secteur Télécoms Président : Mme Catherine MEGALI Membres : M. Serge MANZATO M. Alain DEFAYS M. Luc DELVAUX M. Fabrice DREZE Mme Fatima SHABAN (1) M. Stéphane LINOTTE (1) Mme Béatrice KINET (1) (1) Cooptés par le Conseil d administration du 12 novembre 2013 aux mandats actuellement laissés vacants et dévolus aux représentants de Brutélé dans l attente de la réalisation l opération de fusion par absorption de Brutélé par TECTEO. Ces mandats viendront à échéance de plein droit lors de la réalisation de ladite opération de fusion. Membres : M. Giuseppe MANIGLIA M. Jean-Paul BONJEAN M. Jean-Pierre GOFFIN (avec effet au 1er juillet 2013) Mme Anne DELVAUX M. Pierre GILISSEN M. Sébastien BOVY

22 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 ASSOCIÉS A la date du 31 décembre 2013, notre Intercommunale comprend 80 associés du secteur public, à savoir : - La PROVINCE DE LIÈGE, - 76 COMMUNES : AMAY ANDENNE ANS ANTHISNES AUBEL AWANS AYWAILLE BAELEN BASSENGE BERLOZ BEYNE HEUSAY BLEGNY BRAIVES BURDINNE CHAUDFONTAINE COMBLAIN-AU-PONT CRISNÉE DALHEM DISON DONCEEL ENGIS ESNEUX EUPEN FAIMES FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER FLÉMALLE FLÉRON GEER GRÂCE-HOLLOGNE HANNUT HÉRON HERSTAL HERVE HUY JALHAY JUPRELLE KELMIS LIÈGE LIMBOURG LONTZEN MALMEDY MARCHIN MODAVE NANDRIN NEUPRÉ OHEY OLNE OREYE OUPEYE PEPINSTER PLOMBIERES RAEREN REMICOURT SAINT-GEORGES S/M. SAINT-NICOLAS SERAING SOUMAGNE SPA SPRIMONT STAVELOT THEUX THIMISTER-CLERMONT TROIS-PONTS TROOZ UCCLE VERLAINE VERVIERS VILLERS-LE-BOUILLET VISÉ VOEREN (Fourons) WAIMES WANZE WAREMME WASSEIGES WAVRE WELKENRAEDT centre LIÈGE PÉRIPHÉRIE OHEY Territoires desservis en électricité Territoires desservis en gaz Territoires desservis en gaz et en électricité - l A.I.E.G. (Association Intercommunale d étude et d exploitation d Électricité et de Gaz), - BRUTÉLÉ, - la Région wallonne.

23 21

24 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 ORGANES DE GESTION DES FILIALES OPÉRATIONNELLES NETHYS S.A. CONSEIL D ADMINISTRATION Président : M. André GILLES COMITÉ DE DIRECTION Président : M. Stéphane MOREAU, CEO - Administrateur-délégué Administrateur-délégué : M. Stéphane MOREAU Vice-Présidents : M. Roger SOBRY (démissionnaire au 19/12/2013) M. Georges PIRE (désigné en remplacement de M. Roger SOBRY en qualité d Administrateur et Vice-Président au 19/12/2013) M. Dominique DRION Membres : Mme Bénédicte BAYER M. Pol HEYSE M. Gil SIMON M. Olivier SOBRY Kuang Communications sprl représentée par M. Frédéric VANDESCHOOR Financière des Genêts S.A. représentée par M. Daniel WEEKERS Administrateurs : M. Pol GUILLAUME, M. Pierre STASSART, M. Claude PARMENTIER Mme Denise LAURENT Mme Josette MICHAUX

25 23 CONSEIL D ADMINISTRATION COMITÉ DE DIRECTION M. André GILLES, Président 2. M. Stéphane MOREAU, Administrateur-délégué 3. M. Dominique DRION, Vice-Président 4. M. Roger SOBRY, Vice-Président 5. M.Georges PIRE, Vice-Président 6. M. Pol GUILLAUME, Administrateur 7. Mme Denise LAURENT, Administrateur 8. Mme Josette MICHAUX, Administrateur 9. M. Claude PARMENTIER, Administrateur 10. M. Pierre STASSART, Administrateur 1. M. Stéphane MOREAU, Administrateur-délégué - CEO 2. M. Pol HEYSE, CFO 3. M. Gil SIMON, General Secretary 4. Mme Bénédicte BAYER, Chief of the CEO office 5. M. Daniel WEEKERS, Regulatory and Strategy Director VOO 6. M. Frédéric VANDESCHOOR, EVP VOO 7. M. Olivier SOBRY, CIO

26 TECTEO - RAPPORT ANNUEL 2013 COMITÉS SPÉCIFIQUES COMITÉ EXÉCUTIF ET STRATÉGIQUE Président : M. André GILLES COMITÉ D AUDIT ET DE RISQUES Président : M. Roger SOBRY COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Président : M. Dominique DRION Membres : M. Pol GUILLAUME M. Pierre STASSART Membres : Mme Josette MICHAUX M. Claude PARMENTIER Membres : Mme Denise LAURENT M. Paul DEFAUW (désigné le 17/07/2013) Le Comité Exécutif et Stratégique s est réuni à trois reprises en Chargé de la préparation des décisions du Conseil d administration relatives aux tâches stratégiques et confidentielles, le Comité Exécutif et Stratégique a notamment été chargé du suivi et de la conduite des négociations dans le cadre de l opération de rachat des Editions de l Avenir au groupe Corelio. Ce dossier majeur a occupé une grande partie de ses travaux en Dans le même ordre d idées, le Comité Exécutif et Stratégique a apporté son assentiment sur l ensemble des conditions de rachat par la filiale NeWIN SA, sous contrôle du groupe TECTEO, de la société anonyme W.D.C. (Wallonie Data Center) qui constitue une acquisition importante pour le développement de ses activités et services. Le Comité d Audit et de Risques s est réuni à trois reprises en Lors de ses travaux, et outre le suivi financier des activités exercées pour compte de l intercommunale, le Comité a analysé les impacts des campagnes publicitaires VOO sur les résultats de vente, la répartition du portefeuille client par zones (provinces) et par nature de produits. En outre, le Comité d Audit et de Risques a émis des recommandations au Conseil d administration en matière de politique de dividendes et a pu examiner et évaluer les risques financiers liés au nouveau modèle économique en cours suite à la décision des régulateurs d ouverture du câble. Des estimations plus précises ont d ailleurs été sollicitées au fil de l avancement de ce processus et de la détermination des conditions de l offre de référence. Enfin, notons que le risque lié à l implémentation de l ouverture du câble est aussi directement lié au délai qui sera accordé pour sa mise en œuvre. Dans le cadre d une approche business, le Comité d Audit et de Risques s est enquis de l amélioration des processus et délais de raccordements et de leurs impacts sur la satisfaction de la clientèle ainsi que des risques en termes de churn, et ce dans l optique d une amélioration continuée du service. Des recommandations pour de meilleures synergies avec les départements de RESA ont d ailleurs été formulées. En termes de contrôle de gestion, le Comité d Audit et de Risques a procédé à l examen approfondi du niveau de recours à la sous-traitance en particulier sur les différents projets de transformation du Groupe, tant en matière d informatique que de télécoms. Le Comité de Nomination et de Rémunération s est réuni à 6 reprises en 2013 et s est vu confier d importants travaux, dont les résultats constituent les fondements de la politique de rémunération et gestion du personnel déclinables pour l ensemble des travailleurs contractuels, cadres ou non cadres, des entités du groupe, reposant sur la notion de poids de fonction, tout en étant en adéquation avec les pratiques du marché. Cet important travail a été réalisé avec le soutien des bureaux d expertises Mc Kinsey et Hay Group.

27 25 RESA SERVICES S.A. 1 2 CONSEIL D ADMINISTRATION Président : TECTEO scrl représentée par M. André GILLES 3 4 Vice-présidents : M. Roger SOBRY M. Claude PARMENTIER Administrateur-délégué : NETHYS S.A. représentée par M. Stéphane MOREAU Administrateurs M. Dominique DRION M. Pol GUILLAUME M. Pol HEYSE Mme Denise LAURENT Mme Josette MICHAUX M. Pierre STASSART LE COMITÉ DE DIRECTION Comité de direction Président : NETHYS S.A. représentée par M. Stéphane MOREAU 1. NETHYS S.A. représentée par M. Stéphane MOREAU 2. M. Pol HEYSE, CFO 3. M. Gil SIMON, General Secretary 4. Mme Bénédicte BAYER, Chief of the CEO office 5. Mme Sylvianne PORTUGAELS, EVP RESA 6. M. Claude HUBIN, SVP RESA 7. M. Olivier SOBRY, CIO Membres : Mme Bénédicte BAYER Société Heres Communications sprl représentée par M. Pol HEYSE M. Claude HUBIN Société SYP Consult sprl représentée par Mme Sylvianne PORTUGAELS (mission suspendue au 01/02/13) M. Gil SIMON M. Olivier SOBRY

> 1923 > 2007 > 2008. 85 ans

> 1923 > 2007 > 2008. 85 ans > 1923 > 2007 > 2008 85 ans H I S T O R I Q U E Le Bureau Exécutif De g. à d. : M. Pol HEYSE (Directeur financier), M. Claude HUBIN (Directeur technique), M. Pierre STASSART (Administrateur, Echevin),

Plus en détail

Notre énergie à votre service

Notre énergie à votre service Notre énergie à votre service Stéphane Moreau CEO TECTEO Group André Gilles Président du Conseil d administration L Association Liégeoise d Électricité (ALE) a vécu et est devenue Tecteo Group suite à

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L

Plus en détail

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en JUILLET 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/07/2015

Plus en détail

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en SEPTEMBRE 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/09/2015

Plus en détail

A R R E T ------------- En cause : les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation par arrêts du 19 janvier 1989 en cause de

A R R E T ------------- En cause : les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation par arrêts du 19 janvier 1989 en cause de Numéros du rôle : 90 à 110 Arrêt n 19/89 du 5 juillet 1989 A R R E T ------------- En cause : les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation par arrêts du 19 janvier 1989 en cause de 898-

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L 1122 23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle? Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,

Plus en détail

ALEGrO : une interconnexion électrique entre la Belgique et l Allemagne au bénéfice de la collectivité

ALEGrO : une interconnexion électrique entre la Belgique et l Allemagne au bénéfice de la collectivité ALEGrO : une interconnexion électrique entre la Belgique et l Allemagne au bénéfice de la collectivité 02 ELIA GROUP Projet ALEGrO L Europe a fixé des objectifs ambitieux à l horizon 2020, connus sous

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Rapport de gestion sur l exercice 2005 (consolidation)

Rapport de gestion sur l exercice 2005 (consolidation) Rapport de gestion sur l exercice 2005 (consolidation) L exercice 2005 de Keytrade fut particulièrement réussi sur le plan commercial et financier. Le nombre de clients et les avoirs déposés ont crû de

Plus en détail

GROUPE NUMERICABLE-SFR. Le Projet

GROUPE NUMERICABLE-SFR. Le Projet GROUPE NUMERICABLE-SFR Le Projet 2015 SOMMAIRE ÉDITO Les chiffres clés 2014 5 Le réseau 7 Les activités 9 Les ambitions 13 La stratégie 21 Le savoir-faire 22 La gouvernance 23 Le groupe Numericable-SFR

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide Phase 1 : Etude de marché détaillée du haut et du Très Haut Débit en Belgique à fin 2012 À l attention

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Collège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011

Collège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011 Collège d autorisation et de contrôle Avis n 02/2011 Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les

Plus en détail

Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21%

Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 mai 2015 Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Leader sur le marché de

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2013

RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2013 RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2013 Paris le 31 Octobre 2013 - LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé dans le data marketing - annonce aujourd hui ses résultats consolidés

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8 Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Atelier TIC et Emploi en Mauritanie Centre de Formation et d Echange à Distance (CFED) de Nouakchott 28 avril 2014 Mohamed

Plus en détail

Fiche standardisée pour plan tarifaire combiné ou pack - Général

Fiche standardisée pour plan tarifaire combiné ou pack - Général Fiche standardisée pour plan tarifaire combiné ou pack - Général Opérateur Proximus Plan tarifaire Date de dernière mise à jour 18/02/2015 Date limite de validité Composants de service Téléphonie fixe

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Rôle n 2004-6775-A - Exercices d imposition 2001 et 2002. Intérêts sur un compte courant créditeur et requalification en dividendes

Rôle n 2004-6775-A - Exercices d imposition 2001 et 2002. Intérêts sur un compte courant créditeur et requalification en dividendes Tribunal de première instance de Bruxelles Jugement du 8 juin 2005 Rôle n 2004-6775-A - Exercices d imposition 2001 et 2002 Intérêts sur un compte courant créditeur et requalification en dividendes Arrêt

Plus en détail

BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011

BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011 BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011 AVANT-PROPOS L ONAFTS poursuit l objectif d une bonne gestion et souhaite optimaliser sa légitimité et son intégrité. C est la raison

Plus en détail

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal

Plus en détail

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film

Plus en détail

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à TRAITE DE FUSION En l absence de mention obligatoire à insérer dans les traités de fusion entre associations, leurs contenus sont à adapter au contexte! La bonne prise en compte des particularités des

Plus en détail

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Confidentiel. 2011 BearingPoint France SAS 1 La révolution du secteur des Utilities

Plus en détail

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013 Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013

Plus en détail

DÉCOMPTE D ÉNERGIE: LE POSTE

DÉCOMPTE D ÉNERGIE: LE POSTE Relevé mobile des données des compteurs Smart Metering Télélecture des compteurs Gestion des données énergétiques Décompte d énergie/crm Business Process Management DÉCOMPTE D ÉNERGIE EA Le décompte des

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

Lundi 7 juin 2010. Lancement de la Télévision Tout Numérique gratuite pour tous en Principauté

Lundi 7 juin 2010. Lancement de la Télévision Tout Numérique gratuite pour tous en Principauté Lundi 7 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE Lancement de la Télévision Tout Numérique gratuite pour tous en Principauté A l occasion du lancement de la nouvelle télévision tout numérique gratuite en Principauté,

Plus en détail

ALSTOM GRID AU CŒUR DES RESEAUX INTELLIGENTS

ALSTOM GRID AU CŒUR DES RESEAUX INTELLIGENTS LES SMART GRIDS DEVIENNENT REALITE SMART GRID ALSTOM GRID AU CŒUR DES RESEAUX INTELLIGENTS Date : 08/02/2011 Selon l IEA, entre 2010 et 2030 : - la croissance économique devrait engendrer une demande énergétique

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

Novembre 2013. Regard sur service desk

Novembre 2013. Regard sur service desk Novembre 2013 Regard sur service desk édito «reprenez le contrôle grâce à votre service desk!» Les attentes autour du service desk ont bien évolué. Fort de la riche expérience acquise dans l accompagnement

Plus en détail

L ESSENTIEL CARREFOUR BANQUE

L ESSENTIEL CARREFOUR BANQUE CARREFOUR BANQUE PLUS DE 30 ANS D EXPÉRIENCE AU SERVICE DES CLIENTS Carrefour Banque commercialise des solutions de paiement, de financement, d épargne et d assurance. Depuis le lancement de la première

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

Les Entreprises Locales d Energie Diversification. Quelques exemples français

Les Entreprises Locales d Energie Diversification. Quelques exemples français Les Entreprises Locales d Energie Diversification Quelques exemples français Les Entreprises Locales d Energie en France EDF est créée en 1946 Par nationalisation des entreprises de production et de distribution

Plus en détail

Position du secteur électrique français

Position du secteur électrique français 16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs

Plus en détail

Sage 50 Gestion commerciale Logiciel PME performant pour une gestion commerciale efficace.

Sage 50 Gestion commerciale Logiciel PME performant pour une gestion commerciale efficace. Sage 50 Gestion commerciale Logiciel PME performant pour une gestion commerciale efficace. 1 Comptabilité Gestion commerciale Facturation Gestion des salaires Comptabilité Comptabilité générale Option

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

Accor : une nouvelle dynamique

Accor : une nouvelle dynamique Communiqué de presse Paris, le 19 mai 2010 Accor : une nouvelle dynamique Accor devient un «pure player» hôtelier concentré sur : Son portefeuille de marques et ses clients Son métier d opérateur et de

Plus en détail

ADOPTE PAR LE BUREAU DU CESW LE 16 DECEMBRE

ADOPTE PAR LE BUREAU DU CESW LE 16 DECEMBRE AVIS A. 1156 Relatif à l avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l organisation du marché régional de l électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement

Plus en détail

Charte du Pass Bibliothèques

Charte du Pass Bibliothèques Charte du Pass Bibliothèques Réseau de la Lecture publique en province de Liège Contexte Après le lancement de la carte unique en 2008 dans le réseau local liégeois, cette carte évolue et devient en septembre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2013 Réunion financière du 5 mars 2014

RÉSULTATS ANNUELS 2013 Réunion financière du 5 mars 2014 RÉSULTATS ANNUELS 2013 Réunion financière du 5 mars 2014 Intervenants Jean Louis Bouchard Président Bruno Lemaistre Directeur Général Jean Philippe Roesch Directeur Général P. 1 Sommaire 1 2 3 4 5 6 Le

Plus en détail

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital initiée par présentée par Prix de l Offre : 31,00 par action SI

Plus en détail

Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations

Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration

Plus en détail

Les télécoms vont-ils prendre l eau?

Les télécoms vont-ils prendre l eau? LETTRE CONVERGENCE Les télécoms vont-ils prendre l eau? Deux mondes qui convergent vers les mêmes relais de croissance N 26 To get there. Together. A PROPOS DE BEARINGPOINT BearingPoint est un cabinet

Plus en détail

Evaluation du cursus «Marketing» 2010-2011

Evaluation du cursus «Marketing» 2010-2011 Evaluation du cursus «Marketing» 2010-2011 RAPPORT FINAL DE SYNTHESE Ecole Supérieure des Affaires - Namur Comité des experts : M. Jean TONDEUR, président M. Laurent ARNONE, M. Alain PIEKAREK, M. Michel

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Lancement de l Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)

Lancement de l Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) Lancement de l Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) Cafpi, leader historique en matière de courtage en crédit immobilier, Meilleurtaux.com dont le développement s est appuyé

Plus en détail

N 3493 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 3493 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 3493 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er juin 2011. PROPOSITION DE LOI portant modification de l article

Plus en détail

Les engagements d'electricité de France, en tant que producteur et distributeur

Les engagements d'electricité de France, en tant que producteur et distributeur MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT MINISTERE DELEGUE A L INDUSTRIE, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, A L ARTISANAT ET A LA CONSOMMATION CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

LES NOUVEAUTÉS DE L ÉTÉ 2015!

LES NOUVEAUTÉS DE L ÉTÉ 2015! LES NOUVEAUTÉS DE L ÉTÉ 2015! TOUTES LES OFFRES VIALIS... www.calixo.net 03 89 24 60 40 Vialis Colmar Officiel Le câble, la technologie gagnante pour l ensemble de vos services TV, Internet et Téléphonie!

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

FRONTeO Plateforme digitale pour les banques. Dossier de presse

FRONTeO Plateforme digitale pour les banques. Dossier de presse FRONTeO Plateforme digitale pour les banques Dossier de presse 2015 Sommaire Page 3 Editorial «La banque se digitalise, l informatique évolue, MAINSYS anticipe...» Page 4 Une gamme complète de solutions

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur...

Le futur compteur communicant gaz. Tout savoir sur... Le futur compteur communicant gaz Tout savoir sur... Votre distributeur de gaz naturel GrDF, Gaz Réseau Distribution France, est la filiale du groupe GDF SUEZ chargée de la gestion du réseau de distribution

Plus en détail

Assemblée Générale du 28 avril 2015. Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ

Assemblée Générale du 28 avril 2015. Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ Assemblée Générale du 28 avril 2015 Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être adressées au Président-Directeur

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

Agenda. EBU - New Media Forum 2006. Neuf cegetel en bref. Image du marché français du haut débit et de la télévision payante.

Agenda. EBU - New Media Forum 2006. Neuf cegetel en bref. Image du marché français du haut débit et de la télévision payante. EBU - New Media Forum 2006 22 Juin 2006 Agenda Neuf cegetel en bref Image du marché français du haut débit et de la télévision payante L offre neuf TV Applications & évolutions 2 1 Qui sommes-nous? Un

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

BOURBON. Intervention de Jacques de Chateauvieux Président du conseil d administration Assemblée Générale mixte - 21 mai 2015 BOURBONOFFSHORE.

BOURBON. Intervention de Jacques de Chateauvieux Président du conseil d administration Assemblée Générale mixte - 21 mai 2015 BOURBONOFFSHORE. BOURBON Intervention de Jacques de Chateauvieux Président du conseil d administration Assemblée Générale mixte - 2 mai 205 BOURBONOFFSHORE.COM _ BOURBON DEMAIN Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires Ceux

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail