RECEPISSE DE DEPOT. Duplicata. G.S.A. - M.D.C. - GUYON Loïc 1 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU Strasbourg
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2 Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE RCS - 7 Rue du Tribunal - CS SAVERNE CEDEX RECEPISSE DE DEPOT G.S.A. - M.D.C. - GUYON Loïc 1 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU Strasbourg V/REF : N/REF : 61 B 11 / 2021-B-3328 Le greffier du tribunal judiciaire de Saverne certifie qu'il a reçu le 22/07/2021, les documents comptables prévus aux articles L et suivants du code de commerce, de l'exercice clos le 31/12/2020. Concernant la société SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Société par actions simplifiée 8B rue de Neuwiller Bouxwiller Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2021-B-3328 le 11/08/2021 R.C.S. SAVERNE TJ (61 B 11) Fait à SAVERNE le 11/08/2021, LE GREFFIER
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43 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'associé unique Seco Tools Tooling Systems SAS 8b, rue de Neuwiller Bouxwiller Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous avons effectué l audit des comptes annuels de la société Seco Tools Tooling Systems SAS relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l opinion Référentiel d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l état d urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. PricewaterhouseCoopers Audit, Centre d'affaires Urbania, 230 avenue de Colmar, CS 90240, Strasbourg Cedex Téléphone: +33 (0) , Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de Siège social : 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre TVA n FR Siret Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
44 Seco Tools Tooling Systems SAS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre Page 2 C est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L et R du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation, sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l audit des comptes annuels Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives. L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance, sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l article L du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
45 Seco Tools Tooling Systems SAS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre Page 3 En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs, définit et met en œuvre des procédures d audit face à ces risques, et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et, selon les éléments collectés, l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation. S il conclut à l existence d une incertitude significative, il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Strasbourg, le 21 juin 2021 Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Sylvain Mayeur
46 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro BILAN ACTIF Invoke - Tableau annexe Amortissements Brut Provisions Net Net Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Total immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Total des stocks Créances (3) Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé Total des créances Disponibilités et divers Valeurs mobilières dont actions propres : Disponibilités Total disponibilités et divers ACTIF CIRCULANT Charges constatées d'avance Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL (1) dont droit au bail (2) dont part à moins d'un an (3) dont part à plus d'un an Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
47 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro BILAN PASSIF Capital social ou individuel Dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport... Invoke - Tableau annexe Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Resultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Total situation nette Subventions d'investissement Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Total dettes financières Dettes d'exploitation Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total dettes d'exploitation Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 15 Total dettes diverses Comptes de régularisation Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
48 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro COMPTE DE RESULTAT Invoke - Tableau annexe Vente de marchandises Production vendue : - biens Production vendue : - services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits (1) (11) Charges externes Achat de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes (3) (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales (10) Dotations d'exploitation Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Autres charges (12) Opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Dotations aux provisions pour risques et charges Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France Export TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) Total charges de personnel Total dotations d'exploitation TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (77 516) ( ) RESULTAT D'EXPLOITATION TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER ( ) ( ) RESULTAT COURANT Total charges externes Total (41 390) ( ) (4 269) ( ) Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
49 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro COMPTE DE RESULTAT (Suite) Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE ou PERTE ( ) (61 453) (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Dont produits de locations immobilières (2) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs Dont crédit-bail mobilier (3) Dont crédit-bail immobilier (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (6 ter) Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (9) Dont transferts de charges (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
50 Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 ANNEXE 2020
51 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE La pandémie du Coronavirus a fortement impacté le fonctionnement général de l'activité du pays dès le mois de mars Notre Société a dû stopper de manière temporaire sa production pendant 3 semaines (du 23/03/2020 au 09/04/2020) avant de réorganiser un redémarrage progressif de son activité. La mise en œuvre massive du télétravail pour l'ensemble des activités qui le permettent a fondamentalement modifié nos pratiques d'entreprise et nous a obligé à nous adapter rapidement. En parallèle, une demande d'autorisation d'activité partielle de droit commun a été déposée pour une durée de 6 mois (23/03/2020 au 22/09/2020). L'activité de notre entreprise est également liée à nos principaux clients issus des secteurs de l'aéronautique, de l'automobile et de la mécanique générale. Ces secteurs sont lourdement touchés par la crise économique et les ventes affichent une régression de l'ordre 25 % avec une baisse des quantités de l'ordre de 29%. La reprise pour ces principaux secteurs n'est pas prévue avant Notre chiffre d'affaires en lien avec la production a subi une baisse de 30% par rapport à Dans ce contexte économique tendu, une demande d'apld a été faite le 22/09/2020. Notre objectif, grâce à la flexibilité que permet le recours à l'activité partielle, est de traverser cette crise économique mondiale et pérenniser l'activité du site. Voici quelques chiffres relevés au 31/12/2020 : - Volume d'heures chômées indemnisées a été de H - Montant d'indemnité de Temps de travail effectif a été de 56.33%. - Nombre de Pièces fabriquées est de % par rapport au volume 2019 La provision de fin de carrière doit être calculé sur la base du salaire brut annuel global (y compris les primes). L'actualisation de la provision a généré une dotation complémentaire de (+34%) sur l'exercice 2020, variation principalement liée à l'ajustement du solde à l'ouverture. La provision pour IDR à la clôture 2020 s'élève à Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
52 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement de l'autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels informatiques Brevets Agencements, aménagements des terrains Constructions Agencement des constructions Matériel et outillage industriels Agencements, aménagements, installations Matériel de transport Matériel de bureau Matériel informatique Mobilier 05 ans 07 ans 20 ans de 12 à 40 ans 25 ans 15 ans 10 ans 04 ans 10 ans 05 ans 15 ans Les incidences des mesures fiscales engendrant un amortissement accéléré des amortissements sont enregistrées en amortissements dérogatoires. IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
53 STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués (en cours et produits finis) sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Les encours de productions de biens sont valorisés sur la base de l'avancement de production mesuré lors de l'inventaire de fin d'année. Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Le risque de dépréciation est aussi estimé sur la base d'une analyse de la rotation des stocks (ratio: Stocks/ quantités vendues sur l'année): - Ratio x < à 1 an: taux de 0%, - Ratio 1 an < x <2 ans: taux de 50%, - Ratio x > 2 ans: taux de 100% CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. DISPONIBILITES La gestion de la trésorerie est centralisée in fine auprès de Sandvik Treasury AB (Suède) qui est tête du cash pool européen. Compte tenu de ce contrat mis en place avec la banque gestionnaire des comptes, les fonds avancés par les sociétés du groupe (ou mis à leur disposition) au sein du cash pool sont, présentés en fonction du solde en «Emprunts et dettes financières diverses» ou «autres créances» vis à vis du groupe. De ce fait, au 31 décembre 2020, la société dispose d'une dette de ,87 qui figure en «Emprunts et dettes financières diverses». OPERATIONS EN DEVISES Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques en totalité. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES La société comptabilise des provisions pour risques estimés probables, générant une sortie de ressources Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
54 sans contrepartie. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans l'affaire prudhommal jugé en 2019 La société comptabilise au bilan les engagements de retraite. Ceux-ci sont détaillés dans la suite de cette annexe. SITUATION FISCALE La Société SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS fait par ailleurs l'objet d'une intégration fiscale en France par la Société : SECO RESSOURCES ET FINANCES S.A. 122, Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE L'impôt sur les sociétés figurant dans les présents comptes annuels, a été calculé comme si la société ne faisait pas l'objet d'une intégration fiscale. EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE La crise sanitaire liée à la Covid-19 énoncée dans le paragraphe intitulé "Faits marquants de l'exercice" est toujours d'actualité. Les conséquences qui en découlent sur la santé financière des entreprises sont difficilement prévisibles, compte tenu des incertitudes pesant sur la durée des mesures de restriction en cours, mais également des modalités et conditions de sortie de crise. Toutefois, au regard de la situation de trésorerie de la société, des aides de l'etat qui continuent sur l'exercice 2021, du plan de redémarrage de l'activité prévu par la société, nous n'avons pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation malgré cette crise sanitaire. Néanmoins, nous anticipons de potentiels effets du fait des limites énoncées ci-dessus qui peuvent avoir des impacts sur l'activité. Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
55 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro IMMOBILISATIONS Valeur brute début 2020 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions : - Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagement des constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles : - Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total immobilisations financières TOTAL GENERAL Augmentations Réévaluations courant Acquisitions courant Invoke - Tableau annexe Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions : - Sur sol propre - Sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et amgt des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles : - Installations générales, agencements et amgt divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total immobilisations financières TOTAL GENERAL Diminutions Virements courant Cessions courant Valeur brute fin Valeur d'origine Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
56 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro AMORTISSEMENTS Immobilisations amortissables Immobilisations incorporelles Frais d'établissement, de recherche et de dév. Autres immobilisations incorporelles Total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions : - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Inst gén., agcemnts et améngmt des const. Installations techniques, matériel et outillage indust. Autres immobilisations corporelles : - Installations générales, agencements, amén. divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique,mobilier - Emballages récupérables et divers Total immobilisations corporelles TOTAL GENERAL Montant début Augmentations Diminutions Montant fin Immobilisations amortissables Différentiel de durée DOTATIONS REPRISES Mvt net des Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal amortissements à la fin dégressif exceptionnel de durée dégressif exceptionnel de l'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Autres postes d'immobilisations incorporelles (4 819) Total immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (4 819) Terrains (3 383) Constructions : - Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui - Inst gén., agcemnts et améngmt des const. Inst tech, matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Inst gén., agcemnt et améngmt divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique Emballages récupérables et divers Total immobilisations corporelles Frais d'acquisition des titres de participations TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL non ventilé Invoke - Tableau annexe Charges réparties sur plusieurs exercices Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant début 2020 Augmentations Dotations aux amortissements Montant fin 2020 Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
57 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro PROVISIONS Montant Augmentations : Diminutions : Montant Nature des provisions au début Dotations de Utilisées Non Utilisées Reprises de à la fin 2020 l'exercice au cours de l'ex au cours de l'ex l'exercice 2020 Provisions réglementées Provisions pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour prêts d'installation Autres provisions règlementées TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Sous total provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Prov. pour charges soc. et fisc. sur congés à payer Sous total provisions pour charges Autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour dépréciation Sur immobilisations incorporelles ( ) Sur immobilisations corporelles Sur immobilisation de titres mis en équivalence Sur immobilisation de titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres provisions dépréciations TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION ( ) Invoke - Tableau annexe TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation Dont dotations et reprises financières Dont dotations et reprises exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
58 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro STOCKS Nature des stocks Valeur Brute MATIERE PREMIERE FOURNITURE PIECES DETACHEES HUILE OUTILLAGES PRODUITS SEMI-OUVRES PRODUITS INTERMEDIAIRES PRODUITS FINIS ACHATS/REVENTES Provisions pour Valeur dépréciation Nette Valeur Nette N TOTAL I Valeur Brute Prov. dépréciations Valeur Nette Valeur Nette N-1 TOTAL II Valeur Brute Prov. dépréciations Valeur Nette Valeur Nette N-1 Invoke - Tableau annexe TOTAL III TOTAL GENERAL Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
59 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES Actif immobilisé ETAT DES CREANCES Créances rattachées à des participations Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an N-1 Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Total actif immobilisé Actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Total actif circulant Charges constatées d'avance TOTAL DES CREANCES (1) Prêts accordés en cours d'exercice (1) Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans N-1 Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + de un an Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Invoke - Tableau annexe Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
60 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro FONDS COMMERCIAL Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Droit au bail Fonds acquis ayant fait l'objet d'une protection juridique Fonds acquis n'ayant pas fait l'objet d'une protection juridique Fonds résultant d'une réévaluation légale Fonds résultant d'une réévaluation libre Autres TOTAL Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
61 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro CHARGES A PAYER Nature des charges Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total dettes financières Total dettes d'exploitation Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total dettes diverses Autres INTERETS SUR PARTICIPATION Total autres dettes TOTAL Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
62 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro PRODUITS À RECEVOIR Produits à recevoir Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total immobilisations financières Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances Total créances Disponibilités et divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total disponibilités et divers Autres Total autres TOTAL Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
63 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Nature des charges Charges d'exploitation : LOCATION PRIME D'ASSURANCE CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHANDISES NON LIVREES Charges financières : Total charges d'exploitation Total charges financières Charges exceptionnelles : Total charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Comparatif BILAN (Bilan Actif : 2050 rubrique CH) Produits d'exploitation : Nature des produits Produits financiers : Total produits d'exploitation Produits exceptionnels : Total produits financiers Total produits exceptionnels Invoke - Tableau annexe TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Comparatif BILAN (Bilan Passif : 2051 rubrique EB) TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
64 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Nombre de titres Catégories de titres Clôture N-1 créés pendant l'exercice N remboursés pendant l'exercice N Total Valeur nominale Actions ordinaires ,50 Actions amorties Actions à dividende prioritaire Actions préférentielles Parts sociales Certificats d'investissements Total Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
65 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 01/01/2020 Augmentation de capital Diminution de capital Affectation résultat N-1 Autres mouvements Résultat N 31/12/2020 Capital en nombre d'actions Valeur nominale Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice ( ) Subventions d'investissement Provisions règlementées Dividendes versés Total capitaux propres Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
66 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Rubriques Montant A B 1 Situation à l'ouverture de l'exercice Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations Affectation du résultat à la situation nette par l'ago Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice N Variation du capital Variation des autres postes C D (= A3 + B) Capitaux propres de l'exercice après apports rétroactifs Variations en cours d'exercice Variations du capital Variations des primes, réserves, report à nouveau Variations des "provisions" relevant des capitaux propres Contreparties de réévaluations Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement Autres variations Résultat de l'exercice E F G H Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO (= C + ou - D) VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE (= E - C) dont : variations dues à des modifications de structures au cours de l'exercice Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (F - G) Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
67 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES Détail du Variation chiffre d'affaires France Export Total France Export Total % VENTES DE MARCHANDISES ,79 % PRODUCTION VENDUE - BIENS ,87 % PRODUCTION VENDUE - SERVICES ,85 % TOTAL ,94 % Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
68 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro DÉTAIL DES TRANSFERTS DE CHARGES Nature TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION AVANTAGES EN NATURE TRANSFERT DE CHARGES GROUPE TOTAL Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
69 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro CHARGES EXCEPTIONNELLES Nature des charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités sur marchés Pénalités et amendes fiscales et pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice Subventions accordées Rappels d'impôts Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Total charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières) Total valeur comptables des éléments d'actifs cédés Autres charges exceptionnelles Malis provenant de clauses d'indexation Lots Malis provenant du rachat de titres propres Charges exceptionnelles diverses Total autres charges exceptionnelles Autres AMORTISSEMENT DEROGATOIRE Total autres Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions Total des charges exceptionnelles Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
70 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro PRODUITS EXCEPTIONNELS Nature des produits Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes Libéralités reçues Rentrées sur créances amorties Subventions d'équilibre Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Total produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs Produits des cessions d'éléments d'actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actif (sauf stocks et valeurs mobilières) Total produits des cession d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat Autres produits exceptionnels Bonis provenant de clauses d'indexation Lots Bonis provenant de rachat ou de ventes de titres propres Produits exceptionnels divers Total autres produits exceptionnels Autres AMORTISSEMENTS DEROGATOIRE Total autres Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
71 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro CHARGES FINANCIERES Nature des charges Charges d'intêrets Interêts des emprunts et dettes dont : interêts des emprunts et dettes assimilées dont : Interêts des emprunts et dettes rattachées à des participation Intérêts des emprunts pour la trésorerie Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) Intérêts des obligations cautionnées Intérêts des autres dettes dont : Intérêts des dettes commerciales dont : Intérêts des dettes diverses Total charges d'intêrets Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Total des charges financières Comparatif Compte de Résultat (2052 rubrique GU) PRODUITS FINANCIERS Invoke - Tableau annexe Nature des produits Produits de participations Revenus des titres de participation Revenus sur autres formes de participation Revenus des créances rattachées à des participations Total produits de participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Revenus des prêts Revenus des créances immobilisées Total produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des créances commerciales Revenus des créances diverses Total revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits financiers Comparatif Compte de Résultat (2052 rubrique GP) Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
72 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Résultat avant report déficitaire report déficitaire Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net Résultat net Résultat courant Résultat exceptionnel ( ) ( ) ( ) Résultat NET comptable (hors participation) Résultat intégration fiscale Participation des salariés Créances d'impôt Total Autres CREDIT IMPOT RECHERCHE ( ) ( ) Total autres ( ) ( ) Total général (61 453) Taux d'imposition Resultat Fiscal Impôts 28% Invoke - Tableau annexe Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
73 SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 en Euro VARIATIONS DES IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS Nature ACTIF Début exercice PASSIF ACTIF Variations PASSIF ACTIF Fin d'exercice PASSIF Impôt différé ou latent Taux d'impôt : Décalages certains ou éventuels Provisions réglementées A réintégrer ultérieurement - provision pour hausse des prix A réintégrer éventuellement - provision pour fluctuation des cours Libérées sous condition d'emploi - provision pour investissement Amortissement dérogatoires Subventions d'investissement Charges non déductibles temporairement A déduire l'année suivante - congés payés (ancien régime) - participations des salariés autres A déduire ultérieurement - provision pour retraite autres Produits non taxables temporairement - plus values nettes à court terme - plus values de fusion - plus-values à long terme différées Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés Ecart de conversion passif Ecart de conversion actif TOTAL Eléments à imputer Déficits reportables fiscalement Amortissements différés Moins-values à long terme Autres TOTAL Eléments de taxation éventuelle Invoke - Tableau annexe Plus-values sur éléments d'actif non amort. Réserve spéciale des plus-values à LT Réserve spéciale des profits de construction Autres TOTAL TOTAL GENERAL Seco Tools Tooling Systems - Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
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