Transcription

1 LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél / Fax : CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél Fax : CENTRE D AFFAIRES SUD Tél Fax : COLLECTIVITÉS LOCALES ET ASSOCIATIONS Tél Fax : DÉPARTEMENT EDI edi@banquedelareunion.fr DÉPARTEMENT COMMERCE INTERNATIONAL Tél / SA au capital de ,11 euros RCS de Saint Denis : rue Jean Chatel Saint-Denis Messag cedex 9 - La Réunion BIC/SWIFT : REUBRERXXXX Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n

2 CONDITIONS ET TARIFS des principales opérations bancaires ENTREPRISES ET ÉCONOMIE SOCIALE Tarifs HT applicables à compter du 1 er janvier 2015*

3 GÉNÉRALITÉS SEPA Le SEPA est un projet européen dont l ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euro, commune à l ensemble des pays européens. Les moyens de paiement SEPA devant progressivement remplacer les moyens de paiement nationaux actuels : - les virements tiers domestiques et transfrontaliers deviendront des virements SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT), - le prélèvement domestique deviendra un prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD), - à cela s ajoute un cadre général dédié à la monétique, le SEPA Card Framework (SCF), - il n y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux chèques, aux effets de commerce, aux virements de trésorerie et aux virements en devises. PÉRIMÈTRE DE LA ZONE SEPA LES 31 PAYS DE L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AINSI QUE LA SUISSE ET MONACO. 2

4 SOMMAIRE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ARRÊTÉ DE COMPTE GESTION DE COMPTE INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE LES RELEVÉS D INFORMATION... 5 LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES LES CHÈQUES LES CARTES LES VIREMENTS LES PRÉLÈVEMENTS LES OPÉRATIONS PORTEFEUILLE... 6 LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES LES OPÉRATIONS DE CHANGE LES TRANSFERTS ET ORDRES DE PAIEMENT LES CRÉDITS ET REMISES DOCUMENTAIRES... 7 VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN LONG TERME FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERT CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES - LOI DAILLY CAUTIONS BANCAIRES EN FAVEUR DE VOS CRÉANCIERS FINANCEMENTS MOYEN ET LONG TERME GARANTIES... 8 LA BANQUE À DISTANCE BR NET ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES... 9 MONÉTIQUE... 9 LES DATES DE VALEUR LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE COMMERCIALE LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES NOTES

5 FONCTIONNEMENT DE COMPTE Ouverture de compte (signature de la convention de compte) Changement de domiciliation bancaire Transfert de comptes entre agences Droit au compte - Services de base Clôture de compte ARRÊTÉ DE COMPTE Frais de tenue de compte courant (par trimestre) : simple : avec fusion de comptes Taux du découvert en compte Commission de plus fort découvert GESTION DE COMPTE Commission de mouvement Frais sur retour postal NPAI Demande de renseignements destinés aux contrôles des sociétés (audit, lettres commissaires aux comptes Commission d intervention pour acceptation des opérations au-delà de votre autorisation de découvert (par opération et par jour). Courrier d information compte débiteur ,10% 0,05% 10 /mois par opération avec maxi 48 /jour 4,50 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Incidents sur chèques Frais de lettre MURCEF (courrier préalable d information de rejet de chèque si compte non approvisionné ou en dépassement de son autorisation) Forfait pour rejet de chèque sans provision - si montant < 50 - si montant > 50 Frais de chèque payé sur un compte en interdit bancaire Frais de non régularisation de chèque dans les 2 mois Frais sur rejet de chèque impayé pour motif autre que sans provision à la charge du bénéficiaire du chèque Opposition sur chèque Maintien d opposition sur chèque (1 an maximum) Incidents sur cartes bancaires Opposition pour vol ou perte de carte (à l initiative du porteur) Opposition pour utilisation abusive (à l initiative de la Banque) Incidents sur prélèvements Rejet de prélèvement au débit pour absence de provision Avis de prélèvement retourné impayé (à la charge du bénéficiaire) Opposition sur avis de prélèvement 10e 50e 40e 16e 20e 6e/trim. 18e 55e 20e 12e 10e 4

6 Incidents sur Effets de commerce Rejet d effet pour absence de provision Avis d impayé sur remise d effet (à la charge du bénéficiaire) Autres incidents Saisie arrêt, avis tiers détenteur Échéance de prêt impayée Frais de gestion d échéance de prêt impayée INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE Edition d un RIB - IBAN Versement de chèques, espèces et virements reçus des banques françaises Carte de dépôt d espèces dans les automates BR Retrait d espèces ou commande de fonds (> 1500 ) Changement d adresse ou de domiciliation LES RELEVÉS D INFORMATION Relevés à la demande papier Relevés hebdomadaires papier Relevés à la demande par Internet (3 mois précédents) Relevés de compte télétransmis quotidiennement Relevés mensuels papier Relevés mensuel des opérations cartes bancaires commerçant 12e 18e 1 25e 1,50e 16e/trimestre 0,05e par ligne LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES LES CHÈQUES Commande et renouvellement de chéquiers + envoi poste Commande et renouvellement de chéquiers + mise à disposition en agence Chèque de Banque Bordereaux pré remplis de remises de chèques Lettres chèques LES CARTES Carte Visa Internationale Carte Visa 1 er Carte Business American Express (AMEX) Carte Business GOLD American Express (AMEX) Carte Business Platinum American Express (AMEX) 2,50e 5e 16e Sur devis 45e 128e 80e/an 170e/an 520e/an 5

7 LES VIREMENTS - Virement occasionel BR/BR EDI BR NET HORS SUPPORT EDI - Virements occasionnels BR vers autre Banque «SEPA compris» EDI BR NET HORS SUPPORT EDI - Virements permanents BR / BR BR vers autre Banque support papier BR vers autre Banque support Internet LES PRÉLÈVEMENTS ET TIP - Opérations au débit de votre compte pour régler vos créanciers Prélèvement en faveur d un organisme public Prélèvement en faveur d un autre établissement de crédit Frais sur prélèvement en faveur d autres émetteurs TIP au débit de votre compte - Opérations au crédit de votre compte lors du règlement de vos clients Avis de prélèvement à échéance support papier - hors EDI Avis de prélèvement à échéance support EDI Prélèvement accéléré support EDI (uniquement) TIP reçu à l encaissement TIP reçu retour impayé Annulation d un SDD sur demande du créancier Commission d attribution ICS LES OPÉRATIONS PORTEFEUILLE - Remise de lettre de change, billet à ordre Frais par remise / bordereau - Escompte - hors EDI Frais par remise / bordereau - Escompte - EDI Frais par remise / bordereau - Encaissement - HORS EDI Frais par remise / bordereau - Encaissement - EDI Frais d escompte par effet - HORS EDI Frais d escompte par effet - EDI Frais d encaissement ou encaissement à l échéance par effet HORS EDI Frais d encaissement par effet - EDI - Modification sur effet (prorogation, réclamation) 0, 3e 0, 4e 1,90e 3,50e 0,70e 4e 0,40e 0,80e 0,40e 15e 15e 7e 4e 7e 4e 4e 1,20e 4e 0,40e 20e 6

8 LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES LES OPÉRATIONS DE CHANGE Frais de dossier Cours sur opération de change à terme ou au comptant Commissions de change LES TRANSFERTS ET ORDRES DE PAIEMENT Virement International - Commission de transfert papier - Commission de transfert EDI Frais swift - papier - EDI BIC IBAN manquant ou erroné Ordre de paiement reçu Encaissement chèque payable à l étranger Chèque présenté de l extérieur LES CRÉDITS ET REMISES DOCUMENTAIRES Remise documentaire Import : Commissions encaissement Frais de dossier Acceptation Prorogation Retour impayé Swift Crédit documentaire Import : Commissions d ouverture Commissions d utilisation Commissions paiement différé Modification Documents irréguliers Swift Lettre de garantie IMPORT Lettre de crédit STAND BY LETTER (SBLC) Import : Frais de dossier Commissions d ouverture Modification 40e 0,2% et mini 15e 0,25% - mini 25e 0,15% - mini 15e 15e 8e 13e 20e 1% (mini 20e - maxi 42e) 0,25% (mini 25e + frais réels) 1/8% (mini 35 maxi 430 ) + c de change 12e 35e 20e 90e 7e 0,25% par trimestre indivisible - mini 90 0,25% - mini 72e + frais de correspondant 1/6% / mois indivisible - mini 42 65e 35e Forfait 36e 0,20% / mini ,25% / trim mini 90e 65 7

9 Remise documentaire Export : Commission d encaissement Frais de port SWIFT Crédit documentaires Export : EXPORT Commission de notification Commission de confirmation Commission de paiement différé Commission d utilisation Modification Commission de change Lettre de crédit STAND BY LETTER (SBLC) Export Commission de notification Commission de confirmation Avals - Garanties et cautions sur opérations internationales Caution fournisseur et caution de paiement à 1 ère demande Frais de dossier Commission sur caution VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN LONG TERME 0,25% (mini 30,5e maxi 382e) 39e 7e 0,10% mini 90e 0,20% / trim mini 100e 0,20% / trim mini 155e 0,20% mini 91e 64e 0,20% mini 19e 0,10% mini 90e 0,20% / trim mini 100e 73e 2% - Frais de mise en place et de renouvellement des lignes court terme 1% mini de 500e FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERT - Taux du découvert en compte CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES - LOI DAILLY - A la signature de la convention - Notification de cession de marché - Notification de cession de certificat administratif - Relance sur certificat administratif - Mise en place d avance - Main levée partielle ou totale sur cession DAILLY - Frais de modification - Commission d impayé (par créance) - Commission sur caution - Acte simple - Acte complexe - Avenant - Frais de dossiers de prêts MT et LT - Frais de renégociation de prêt - Information annuelle des cautions - Frais de garanties à recueillir 103e 18e 27e 38e CAUTIONS BANCAIRES EN FAVEUR DE VOS CRÉANCIERS FINANCEMENTS MOYENS ET LONG TERME GARANTIES 2% 70e 250e 70e 1,50% du montant emprunté avec mini de 500e par dossier 1% du capital restant dû mini 700e 58e 8

10 LA BANQUE À DISTANCE BR NET Abonnement ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI) Télétransmission protocole EBICS Offre primo Offre plus Offre premium Télétransmission WEB EDI Offre primo Offre plus Offre premium Logiciel TURBO Suite Entreprises Multi banques Abonnement mensuel Frais d installation : de 1 à 5 postes de 6 à 10 postes au-delà de 10 postes COFACE Option CASH POOLING Gestion de trésorerie Certificat électronique CertEurope BR (validité 3 ans) MONÉTIQUE 5,90e/mois 45e ou gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO 65e ou gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO 80e ou gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO 25e/mois 40e/mois 55e/mois 60e/mois 350e 500e 10e/mois 45e/an Commissions sur remises CB Taux de commission Minimum de perception par transaction PAYBOX - Service de vente à distance Mise en service et installation Taux de commission Abonnement Fixe par transaction 0,10e 290e 22e/mois 0,15e 9

11 LES DATES DE VALEUR La date de valeur est la date de référence qui sert de calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. J correspond à la date de règlement interbancaire. LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES Opérations au crédit - Espèces : versements espèces - Chèques : remises de chèques - Virements : virements reçus autres banques : virements reçus BR - Prélèvements : encaissement à échéance - Titres Interbancaires de Paiement (TIP) : TIP reçus Opérations au débit - Espèces : retrait espèces - Chèques : paiement de chèques - Virements : virement émis Opérations au crédit - Virements : reçus en $ de la zone $ : reçus en $ hors zone $ : reçus en devise sans opération de change : reçus en devise avec opération de change - Chèques : crédit après encaissement : encaissement par escompte Opérations au débit : virement de trésorerie - Prélèvements : paiement d un prélèvement - Virements : émis en $ vers la zone $ : émis en $ en faveur hors zone $ : émis en devise sans opération de change : émis en devise avec opération de change Jour de ramassage Date de remise + 3 jours ouvrés J+1 de la date de règlement bancaire Jour d opération J+2 Jour d opération Jour d opération J+1 de la date de règlement bancaire J+1 date d opération Jour d opération si opération transmise avant 13h J-1 ouvré LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE COMMERCIAL Remise lettre de change, billet à ordre - Escompte - Encaissement : si tiré BR : si tiré confrères LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES Date de règlement + 4 jours en calendaires Date de règlement + 3 J ouvrés Date de règlement + 4 J ouvrés Jour ouvré selon date de réception des fonds Variable selon provenance : nous consulter J J J J+2 10

12 NOTES 11