Typologie et équivalence des systèmes de retraites

Transcription

1 No Juille Typologie e équivalence des sysèmes de reraies Pierre Villa

2 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies Pierre Villa N Juille

3 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies TABLE DES MATIÈRES SUMMARY...4 ABSTRACT...5 RÉSUMÉ...6 RÉSUMÉ COURT...7. PROBLÉMATIQUE LES CONCEPTS ABSTRAITS Presaions e coisaions définies Sysèmes non capialisés e capialisés Sysèmes Beveridgien e Bismarckien LES CONCEPTS CONCRETS LES ÉQUIVALENCES Equivalences économiques Equivalences sociales CHANGEMENT DE SYSTÈME DE RETRAITE Le modèle La subsiuion d un poin de capialisaion obligaoire à un poin de répariion UNE PROPOSITION EUROPÉENNE EN GUISE DE CONCLUSION...25 ANNEXE I EPARGNE ET OFFRE DE TRAVAIL EN PRÉSENCE DE L EXTERNALITÉ DU SYSTÈME PUBLIC DE RETRAITE ANNEXE II TAUX DE REMPLACEMENT, TAUX DE PENSION RELATIF ET TAUX DE CHÔMAGE...32 ANNEXE III MAQUETTE DE LONG TERME...36 BIBLIOGRAPHIE...4 LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU CEPII

4 CEPII,Documen de ravail n TYPOLOGY AND EQUIVALENCE OF PENSION SCHEMES SUMMARY Public pension schemes force he social conrac because hey are universal, compulsory and cenralised. Privae pension schemes give individual conracs because hey are opional and decenralised. Acual pension schemes are analysed, wheher hey are defined benefi or defined conribuion, capialised or no, wheher hey redisribue income as in he Beveridgian scheme or are conribued as in he Bismarckian scheme, wheher hey are financed by axes or by savings. Equivalence properies are given according o he economic efficiency, measured by consumpion and employmen, or o he fairness beween generaions, measured by he relaive consumpion of reired people o hose in aciviy. Economic efficiency depends on labour supply and savings. Beveridgian conribuions are considered as axes, Bismarckian ones as savings in a non-markeable asse, he yield of which is pensions. Thus here are hree economic equivalences. Firs, here is complee equivalence beween he conribuions of firms and he ones of he wage earners, because, in he long run, only he oal wage cos maers. Secondly, here is equivalence beween Bismarckian and Beveridgian conribuions only a full employmen. Indeed, hese conribuions have he same impac on he capial supply. In he Beveridgian case, hey reduce he disposal income, in he Bismarckian one, he savings allocaed o capial. A full employmen, he effec on labour supply is nil. Thirdly, here is equivalence beween a Pay As You Go Beveridgian sysem financed by axes on capial or savings and a capialisaion sysem, because households inernalise he fac ha hese axes are used o finance heir pensions and because fiscal reducions for pension funds are finally paid by increased capial axes. According o he fairness beween generaions, here is equivalence beween Beveridgian and Bismarckian schemes. Only he difference beween defined benefi and defined conribuion maers, because of unemploymen compensaions. Pay as you go and capialisaion are equivalen a full employmen only. As a consequence, a shif from defined benefi Pay as you go o defined conribuion capialisaion is favourable, from he poin of view of efficiency, only when here is unemploymen and when he Pay as you go sysem reduces inequaliies inside a generaion. Then, here is a relaive loss for reired people, because, boh, of unemploymen and he decrease of he ineres rae. These equivalences allow o sugges, a he European level, a new supplemenary scheme, compulsory, defined conribuion, financed by wage earners only, capialised in order o assure agains asymmeric shocks hrough fiscal federalism. I has he advanage o separae economic efficiency from fairness beween generaions. Compensaion for unemploymen would remain a he charge of he governmens. 4

5 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies ABSTRACT A ypology of public pension schemes is proposed. wheher hey are defined benefi or defined conribuion, capialised or no, wheher hey redisribue income as in he Beveridgian scheme or are conribued as in he Bismarckian scheme, wheher hey are financed by axes or by savings. These conceps allow o give equivalence properies according o he economic efficiency or o he fairness beween generaions. They are used o describe a ransiion from PAYG o compulsory capialisaion. Thus, an oher supplemenary European level is proposed, which could be compulsory, defined conribuion, financed only by wage earners, founded in order o procure fiscal federalism. Unemploymen compensaions would be a he charge of he governmens. Classificaion JEL: I3. Keywords: Pay as you go and funded reiremen scheme, defined-benefi and defined-conribuion pension scheme, Beveridgian and Bismarckian social securiy. 5

6 CEPII,Documen de ravail n TYPOLOGIE ET ÉQUIVALENCE DES SYSTÈMES DE RETRAITES RÉSUMÉ Les sysèmes publics de reraie imposen le conra social parce qu ils son universels, obligaoires e cenralisés. Les sysèmes privés proposen des conras individuels car ils son faculaifs e décenralisés. Les organisaions concrèes des reraies son analysées à ravers le crible de rois conceps : coisaions ou presaions définies, répariion ou capialisaion, sysème redisribuif Beveridgien ou conribuif Bismarckien. L équivalence des sysèmes es jugée à ravers l efficacié économique en erme d emploi e de consommaion e à ravers la neuralié inergénéraionnelle mesurée par la consommaion relaive des reraiés par rappor aux acifs. L efficacié économique dépend de l offre d emploi e d épargne. Les coisaions Beveridgiennes son considérées comme de l impô e les coisaions Bismarckiennes comme une épargne en un acif non marchand don le rendemen es consiué par les reraies fuures. De ce fai, il exise rois équivalences économiques. Tou d abord, il y a équivalence enre les coisaions des salariés e des employeurs parce que à long erme seul compe le coû salarial oal. Ensuie, il y a équivalence enre les coisaions Bismarckienne e Beveridgienne au plein emploi seulemen. En effe ces coisaions on le même effe sur l offre de capial, dans le cas Beveridgien elles viennen en réducion du revenu disponible e dans le cas Bismarckien de l épargne allouée au capial. Au plein emploi, l incidence sur l offre de ravail es nulle. Enfin, il y a équivalence enre la répariion Beveridgienne financée par l impô sur le capial ou l épargne e la capialisaion parce que les ménages inernalisen le fai que ces impôs serven à financer leur reraie e que les avanages fiscaux aux fonds de pension son payés sous forme de hausse des impôs sur le capial. Pour l équié inergénéraionnelle, il y équivalence enre les sysèmes Beveridgien e Bismarckien, seul compe le choix presaion ou coisaions définies, en raison des compensaions pour le chômage. La répariion e la capialisaion ne son équivalens qu au plein emploi. Ces équivalences ne dépenden pas des avanages fiscaux accordés aux fonds de pension qui son payés par les ménages. Il en résule que le passage de la répariion à presaions définies à la capialisaion obligaoire à coisaions définies n es favorable, du poin de vue de l efficacié, qu en période de sous emploi e si le sysème de répariion es redisribuif. Il s accompagne d une pere relaive pour les reraiés en raison du chômage e de la baisse du aux d inérê. Ces équivalences nous amènen à proposer au niveau européen la créaion d un éage supplémenaire, obligaoire, à coisaions définies, financé par les salariés seuls, de capialisaion, assuran conre cerains chocs asymériques, parce qu il sépare l efficacié économique de l équié inergénéraionnelle. La correcion du chômage pour les reraies rese à la charge des Eas. 6

7 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies RÉSUMÉ COURT Nous proposons une ypologie des sysèmes publics de reraie selon qu ils son à presaions ou à coisaions définies, capialisés ou non, conribuifs Bismarckiens ou redisribuifs Beveridgiens, financés par l impô ou l épargne. Ces conceps permeen d éablir des équivalences selon l efficacié économique e l équié inergénéraionnelle. Ils son uilisés pour décrire le passage des différens modes de répariion à la capialisaion obligaoire. On en dédui une proposiion consisan à créer un éage supplémenaire européen, obligaoire, à coisaions définies, sans conribuion des enreprises, capialisé en uilisan les principes du fédéralisme budgéaire. Il garani l indépendance enre l efficacié économique e l équié inergénéraionnelle. Les compensaions du chômage pour les reraies resen à la charge des Eas. Classemen JEL : I3. Mos clés : Reraies à presaions e coisaions définies, par répariion e par capialisaion, sécurié sociale Beveridgienne e Bismarckienne. 7

8 CEPII,Documen de ravail n TYPOLOGIE ET ÉQUIVALENCE DES SYSTÈMES DE RETRAITES Pierre Villa. PROBLÉMATIQUE En général, pour les économises, le choix d un sysème de reraie se ramène à la quesion de la répariion (pay as you go) e de la capialisaion (pension funds). Cela rese une vision individualise où on oppose l impô à l épargne. Or, selon nous, le choix d un sysème de reraie dépasse cee quesion e ouche au conra social. Pour aller vie, hisoriquemen, le conra social a éé considéré au 7 ème siècle comme double, un premier conra fondan la sociéé e un second fondan le gouvernemen, comme chez Hobbes, au chapire 5, he ciy or civill sociey and he counsell. Dans le conra pour fonder la sociéé, les hommes abandonnen l indépendance don ils jouissaien dans l éa de naure au profi de la collecivié qui acquier ainsi une souveraineé. Ils le fon car l éa de naure es un éa de perpéuelle insécurié où le plus faible peu menacer la sécurié du plus for, ce qui fonde l égalié du premier. En échange de ce renoncemen, les individus reçoiven proecion e drois individuels, mais on obligaion d obéir. Chez Hobbes la richesse e la coerciion (wealh and srengh) garanissen l efficacié de l acion. En maière de reraie, les individus accepen un prélèvemen e que le sysème soi obligaoire, mais ils reçoiven en échange la sécurié sous la forme d une assisance minimale e le droi de propriéé sous la forme d un droi à la reraie selon une règle précise. Cela fonde un sysème de reraie privé comme les reraies d enreprises par exemple. Le conra fondan le gouvernemen es la dévoluion de la souveraineé à l'ea. Il es jusifié chez Hobbes de la même manière que le conra civil. En revanche, Rousseau l a repris en le fondan différemmen. Le conra es passé enre l individu e la sociéé représenée par son gouvernemen. Il y a double garanie. En maière de reraie, le sysème devien éaique e cenralisé. La double garanie es que l individu renonce à son sysème de reraie privé (de ype paysan) si ous les aures renoncen de même. Le choix d un sysème de reraie es alors une quesion direcemen macroéconomique. Mais pour que la double garanie soi effecive, il fau que la source (au sens de Rousseau) du conra social soi générale e universelle. En d aures ermes, ous les cioyens son censés vouloir une reraie : c es la voloné générale. Il fau de plus que l obje (au sens de Rousseau) du conra social soi général, c es à dire que ous les cioyens soien desinaaires. La sécurié sociale doi êre sans excepion. Enfin pour respecer le conra social, il fau qu il n y ai pas d échappaoire. Le sysème doi êre obligaoire. L individu renonce à ses drois individuels (il paie une coisaion) e renonce à son indépendance (le sysème es obligaoire), mais il acquier un droi à la reraie universel. Cela correspond aux sysèmes de reraie éaiques. Pierre Villa, CEPII, 9 rue Georges Piard, 7505 PARIS, pierre.villa@cepii.fr. 8

9 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies Une fois la quesion de la créaion du sysème de reraie résolue 2, le fondemen de l obéissance à ce sysème, e donc sa pérennié, es le respec des obligaions passées. Le conra social, dans sa forme faible, kanienne, es un conra acie, qui s inscri dans la durée, mais il es auonome car on ne peu le manier qu à la suie d un apprenissage. Il es collecif, à emporalié longue e fondé anhropologiquemen. En ce sens, e oue proporion gardée, il s apparene à la langue. Celle-ci es l apanage de l homme, mais une langue pariculière exise oujours déjà, elle es collecive, il fau l apprendre e parler avec les mos des aures, sauf en cas de caasrophes d origines exernes qui la fon mourir, elle ne change que lenemen. Cee comparaison es puremen pédagogique. Dans les pays développés, comme les sysèmes de reraie exisen déjà, leur pérennié peu êre pensée à ravers le conra kanien. Ces rappels nous amènen à une ypologie des reraies plus fine. Les sysèmes de reraie, fondés sur un conra social, son éaiques, universels, qu ils soien de répariion pure ou fondés sur un capial propriéé de l Ea. S ils son bismarckiens purs, ils ne garanissen que les drois individuels par leur caracère exclusivemen conribuif. S ils son beveridgiens, ils garanissen aussi la sécurié en fournissan des reraies à des gens qui n on pas coisé. Dans les deux cas, la garanie de sécurié, prise au sens absolu, impose de reconsiuer les carrières des chômeurs, dans la mesure où le chômage es involonaire. Les sysèmes purs de capialisaion individuelle e faculaifs ne résulen pas d un conra social. Pour qu il en fû ainsi, il faudrai les rendre obligaoires e qu ils garanissen la sécurié, c es à dire des reraies à des gens qui n on pas coisé auparavan. Tous les crières définissan les sysèmes de reraie ne corresponden pas forcémen au crible du droi naurel. Ainsi le fai d asseoir les reraies uniquemen sur les salaires dans le sysème bismarckien e de les asseoir sur l ensemble des revenus dans le sysème beveridgien renvoie à la concepion du sysème économique. L incidence pore sur l épargne e l offre de ravail. De même, le caracère assuranciel des coisaions e des presaions renvoie au risque économique, c es à dire à la quesion de qui prend le risque. Dans un sysème de répariion, le risque macroéconomique de chômage es supporé, à long erme, par les acifs uniquemen si les presaions son définies. Il en es de même pour le risque de producivié si le sysème es à coisaions définies. Dans un sysème de capialisaion, le risque dépend aussi du régime de l économie. Si les cours de bourse augmenen quand les salaires baissen, comme dans un régime keynésien, la siuaion des reraiés évolue à l inverse de celle des salariés au ravail. Dans un sysème de répariion, la siuaion des deux caégories évoluen grosso modo en phase si on équilibre le sysème par les coisaions e les presaions simulanémen. Enfin, dans un monde à plusieurs pays, si les reraies son fixées par répariion e s il n y a pas de budge fédéral, les reraies dépenden du risque de chômage dans chaque pays e elles son soumises à la concurrence fiscale du moins disan qui pousse à leur réducion. Seule la cenralisaion pourrai réparir 2 Du moins en ermes de droi naurel. Le poin de vue marxise hisoricise es différen. Les sysèmes de reraie seraien issus de lues sociales. Par exemple, la grève dans Germinal de Zola, pour fonder un sysème de reraie d enreprise pour les mineurs, Bismarckien dirai-on en ermes modernes, ou bien la consrucion du sysème français de répariion dans l après deuxième guerre mondiale, ou bien la naissance du sysème social suédois, en 93, à Adalen. 9

10 CEPII,Documen de ravail n le risque e mainenir leur aille. Dans un sysème par capialisaion, le risque pourrai êre répari, au niveau fédéral, si les acifs financiers des fonds de pension éaien choisis de façon à procurer de l assurance selon les principes du fédéralisme budgéaire. C es pourquoi nous proposons la créaion d un roisième éage européen pour fixer la limie de la subsidiarié e évier la concurrence fiscale. Mais un sysème capialisé de reraie, non éaique, ne peu garanir la sécurié, selon le conra social, que s il dispose d acifs cerains, comme la dee publique, pour garanir les reraies quand cela va mal. Il es donc cohéren d avoir un sysème de reraie par répariion sans dee publique comme l a connu la France des années 970. Il es difficile d imaginer un sysème de fonds de pension sans dee publique ou sans garanie juridique publique. Afin de jusifier le poin de vue du conra social, nous faisons une ypologie des sysèmes de reraie. Ici la maière n es pas nouvelle. C es la façon de l ordonner qui l es. Cela nous perme de donner des héorèmes d équivalence des financemens e des organisaions des sysèmes de reraie du poin de vue de l efficacié économique e de l équié inergénéraionnelle. Des simulaions à l aide d une maquee néokeynésienne sandard monren que le passage de la répariion à la capialisaion obligaoire dépend crucialemen, du poin de vue de l efficacié économique, du caracère Bismarckien ou Beveridgien de la siuaion de dépar, de la posiion de l économie sur la courbe de Phillips. La neuralié inergénéraionnelle es en général impossible car la capialisaion es équivalene à la répariion Beveridgienne financée par l impô sur le capial. 2. LES CONCEPTS ABSTRAITS Nous ariculons la concepion des reraies auour de rois opposiions de conceps don nous donnons les définiions afin d évier oue ambiguïé. 2.. Presaions e coisaions définies Les ravailleurs (personnes physiques salariées ou enrepreneurs individuels) paien des coisaions sur les revenus de leur ravail (salaire e/ou RBEI) qui son plus ou moins reversées conemporainemen aux reraiés qui ne ravaillen plus par un mécanisme de ransfer des jeunes vers les vieux. Définissons le «aux de pension relaif» comme le rappor de la pension de reraie au revenu réel conemporain de l acivié correspondane. Ce rappor ne dépend pas du aux d acualisaion e mesure le pouvoir d acha relaif insanané de la reraie. Soi θ le rappor du revenu des reraiés à celui qu ils obiendraien s ils ravaillaien encore : θ es l uilié monéaire insananée apparene du loisir que fourni la reraie. Ce n es donc pas un concep individuel, mais collecif, qui peu incorporer une par de redisribuion. Appelons comme de couume «aux de remplacemen» le aux insanané qui exprime le remplacemen en pouvoir d acha du revenu moyen de carrière par la pension au momen de la conversion du programme de reraie en rene viagère. Ce aux a la dimension d un aux d acualisaion puisqu il fai inervenir des revenus d acivié daés. Il s agi a priori d un concep individuel, mais sa valeur es direcemen macro-économique si les règles le 0

11 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies définissan son globales e non pas individuelles (indexaion sur les prix e/ou la producivié du ravail). Dans un sysème à coisaions définies pur, les pensions son foncion des coisaions passées. Le aux de remplacemen ne dépend que de la démographie selon les principes de l assurance. Les revenus des reraiés dépenden de la conjoncure pendan laquelle ils on ravaillé e non de la conjoncure présene. On enend ici par conjoncure les variaions des salaires, du profi (le rendemen du capial dépend du aux d inérê e des cours de bourse) e du aux d acivié (aux de chômage). Le aux de pension relaif es donc endogène. Il résule des règles du sysème e de l évoluion conemporaine des revenus des acifs. Il décroî avec la croissance des salaires e dépend du aux de chômage. Le risque macroéconomique des revenus assurés (producivié) es supporé à cour erme 3 comme à long erme par les acifs uniquemen. Le risque de chômage es supporé à cour erme par les acifs e paragé à long erme enre les jeunes e les vieux (voir annexe II). Dans un sysème à presaions définies pur, les reraies dépenden des revenus fuurs de l acivié concernée. Le aux de pension relaif dans l avenir es fixé au préalable, au aux de chômage près. Il es défini par la loi ou par un conra social implicie don la rémanence es plus longue que les flucuaions de l acivié e ne dépend que du remplacemen des généraions. A aux de chômage donné, il ne dépend que de la démographie, l arrivée des jeunes dans la vie acive e les décès profian aux survivans. Les reraies son indexées e corrigées du chômage. Le aux de remplacemen moyen espéré es donc endogène. Le revenu des reraiés dépend de la conjoncure présene par l indexaion sur l inflaion e sur la croissance de la producivié apparene du ravail. C es un revenu différé conforme grosso-modo aux garanies qu on leur a assuré dans le passé, selon les règles du sysème e l évoluion des revenus observés qu ils obiendraien s ils coninuaien à ravailler. On voi déjà que la définiion n es pas symérique car les presaions définies dépenden de l avenir e ne peuven êre fixées dans l absolu. Dans un sysème à presaions définies pur, les jeunes supporen la oalié du risque de chômage e paragen le risque de producivié avec les reraiés, à cour erme, comme à long erme (voir annexe II). D une manière générale, un sysème à presaions définies pur implique que les reraies soien indexées sur l évoluion fuure des revenus assurés e que le revenu de base du calcul soi égal au dernier revenu de la carrière. A l inverse un sysème à coisaions définies pur suppose la non-indexaion e un calcul des reraies sur des carrières longues ne dépendan pas de la conjoncure du momen de l acquisiion des drois. 3 On appelle ici cour erme la période qui ne couvre que la durée de la reraie e long erme une période suffisammen longue pour oucher oues les généraions (acifs e reraiés). Dans un modèle à généraions imbriquées à deux âges, le cour erme dure une période e le long erme deux.

12 CEPII,Documen de ravail n Sysèmes non capialisés e capialisés La règle de gesion du sysème es caracérisée par le fai qu on souhaie le garanir ou non à l aide de réserves puisque les reraies peuven êre considérées comme une dee engagée préalablemen sur des conras individuels privés ou collecifs sociaux anciens (voir Diamond (998)). Dans un sysème non capialisé (Pay As You Go), la masse des reraies es fixée de manière cenralisée par la sécurié sociale de manière à garanir l équilibre compable, en flux, srucurel (l équilibre insanané n es pas forcémen réalisé : il peu y avoir des écars conjoncurels d espérance nulle sur la longue période). La dee permanene du sysème es donc égale à la somme acualisée des reraies fuures. Mais cee dee es non marchande, elle «fonde» le conra social, comme nous l avons rappelé dans la première parie. Le conra social es collecif au sens où si l on veu pariciper à l économie, il fau s y soumere en bloc. Ce conra social es auonome car on ne peu le manier qu à la suie d un apprenissage. Le sysème non capialisé es cenralisé, c es à dire qu il assure les risques microéconomiques des ravailleurs e répari ransversalemen les risques macroéconomiques (une augmenaion du chômage global se radui par une baisse de presaions ou une hausse de coisaions). Ce sysème ne peu êre décenralisé car il correspond à une dee macroéconomique non marchande, e c es aussi son avanage macroéconomique car il impose le conra social e la solidarié. Dans un sysème capialisé, la masse des reraies fuures acualisée es fixée de manière à êre égale à la valeur de vene des coisaions passées cumulées placées sur le marché financier. Le sysème n es donc pas équilibré en flux du poin de vue compable : il consiue ou dérui des réserves en capial selon le ryhme d arriver des nouveaux souscripeurs. Le sock de richesse nee (ou si l on veu de dee nee) es nul. Ce sysème peu êre cenralisé ou décenralisé puisque la règle de gesion ne fai pas inervenir de conraine globale e que sa dee globale es nulle. Du poin de vue capialise la richesse du sysème es nulle alors que pour un sysème par répariion elle es négaive : c es ce qui explique la possibilié de décenralisaion du sysème par capialisaion. Le sysème non capialisé nécessie donc la garanie de l Ea qui es équivalene à la garanie de la dee publique. Les conribuions y son donc obligaoires mais cela ne préjuge pas du fai qu il s agisse d impôs ou de conribuions obligaoires. Les sysèmes capialisés peuven se passer de la garanie de l Ea. Ils peuven donc êre obligaoires ou faculaifs. Dans ce dernier cas, ils ne son ouefois pas exempés de la dispariion des recees. Ils doiven donc êre conribuifs e aracifs, comme nous le verrons par la suie afin d'incier les ravailleurs à coiser. Ils n assuren pas alors vis à vis du chômage. On peu envisager des sysèmes mixes pariellemen capialisés Un sysème capialisé obligaoire cenralisé ne diffère d un sysème non capialisé que par sa règle de gesion : les recees dépenden des coisaions e des revenus des placemens. Pour comparer les sysèmes de capialisaion avec les précédens, il fau imaginer une sorie en rene viagère selon les règles démographiques de l assurance. Avec presaions définies, 2

13 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies le aux de pension relaif es fixé selon les règles démographiques e le aux de remplacemen évolue avec les salaires : les reraies son indexées. Les jeunes acifs supporen le risque d écar enre la croissance e la renabilié du capial. Le aux de coisaion dépend de la siuaion macro-économique présene. Les reraiés paragen le risque de salaire. A coisaions définies, le aux de remplacemen es fixé par la démographie e le aux de pension relaif décroî avec le aux de croissance des salaires (ou des revenus assurés) : les reraies ne son pas indexées. Les jeunes supporen le risque de renabilié du capial e le risque de salaire. Dans ous les cas le sysème n'assure pas le chômage individuel. Reconsiuer les carrières nécessierai une règle mixe de presaions ou de coisaions dépendan aussi du aux d'acivié (annexe II) Sysèmes Beveridgien e Bismarckien Le salaire, ou sa forme généralisée de salaire ne des coisaions plus presaions sociales fixées en naure comme la sané, ou de salaire répari selon une règle d équié ransversale (ou horizonale) comme la famille, e de salaire différé (reraies), es-il la forme généralisée du conra social? En d aures ermes plus courans, sur quels revenus doi-on fonder un sysème de reraie? (voir Cornilleau, Serdyniak (995) e Frio (995)). Le poin de vue de Beveridge consise à dire qu il ne fau privilégier aucun ype de revenu, que le revenu capialise (le profi capialise, le revenu issu du capial physique ou la rene (au sens de Ricardo) de maières premières ou la rene errienne, agricole ou foncière, es appropriée par les capialises e les propriéaires. La reraie doi donc s ariculer auour d un principe de redisribuion de ce profi ou de cee rene préalablemen appropriée. Ainsi le sysème de reraie doi êre redisribuif, du poin de vue des caégories de revenus économiques (salaires, profis, renes), du profi sur le capial physique e de la rene vers le ravail. On ajoue qu au nom des principes d équié, il doi êre redisribuif des riches vers les pauvres, mais cee clause n es pas nécessaire pour définir le sysème. S il es non capialisé, il peu êre financé par l impô qui frappe oues les caégories de revenus. S il es capialisé, il es financé par des conribuions individuelles, il peu s ariculer avec un sysème de capialisaion volonaire e individuel d assurance. Le sysème Bismarckien es basé sur le fai que le salaire, sous sa forme généralisée avec redisribuion horizonale, es un droi de rémunéraion du ravail (présen ou passé), que ce ravail es consiuif de la valeur produie dans la sociéé e finalemen le seul faceur primaire de producion : le capial humain e le capial physique son accumulés à l aide du ravail, la rene n es pas le résula d une producion mais dépend de la géographie e de la demande (comme la rene pérolière ou foncière). La reraie es alors fondée sur ce même ravail (héérogène dans sa naure de ravail concre e soliaire, mais solidaire par sa naure de ravail absrai). Les drois à la reraie ne son pas la conreparie d une rene liée à la propriéé ou du profi lié au capial physique. C'es le fai que les jeunes ravailleurs paien les reraies aux vieux d'une généraion précédene qui fonde à cee dae la garanie que cee jeune généraion disposera dans le fuur du même ransfer. C'es pour cee raison que les individus considèren que les coisaions son de l'épargne invesie dans un acif non marchand. 3

14 CEPII,Documen de ravail n Ainsi, pour un Bismarckien, il ne fau assurer que les salaires que se versen à eux-mêmes les enrepreneurs individuels en rémunéraion de leur ravail, pour un Beveridgien, il fau assurer l ensemble du RBEI qui comprend les profis du capial invesi (le FFCEI en langage de compabilié naionale). La fronière enre salaires e aures revenus es donc cruciale si on pense que seul le ravail es un faceur primaire qui doi faire l obje d une organisaion des reraies. Un sysème Bismarckien implique que les reraies ne dépenden pas de la répariion primaire des revenus enre salaires, profis e renes (au sens ricardien) ; si un sysème dépend de la répariion, alors il es Beveridgien. Ainsi ous les sysèmes de capialisaion son forcémen Beveridgiens puisque les reraies dépenden du aux de renabilié du capial, alors que les sysèmes de répariion peuven êre l un ou l aure. Il es clair de cee définiion générale qu un sysème Bismarckien pur es conribuif au sens où on ne peu obenir des drois sans avoir coisé. S il ne l éai pas, il faudrai assurer des salariés qui ne coisen pas e donc faire appel à des financemens assis sur d aures revenus. Le sysème deviendrai Beveridgien. Il doi êre obligaoire car, s il ne l éai pas, il suffirai que personne ne coise pour que Beveridgien. Il peu êre à presaions ou à coisaions définies puisque cee disincion ne fai inervenir que le aux d acualisaion e le parage du risque inergénéraionnel à l inérieur d une même classe de ravailleurs. Il peu êre social (au sens de redisribuif selon la hiérarchie des revenus), mais poin rop, sinon il enamerai le côé conribuif nécessaire e serai alors considéré comme Beveridgien. Il fau qu il rese une dépendance enre conribuions, pensions e salaires : le sysème ne peu redresser les inégaliés sauf à la marge. En conclusion, cee concepualisaion me en évidence les conséquences différenes des sysèmes sur le social e l économique. (i) (ii) Un sysème Bismarckien de répariion a l avanage d isoler la quesion sociale inergénéraionnelle de l efficacié économique car les reraies son une pure affaire de salariés : elles ne dépenden pas de la répariion primaire des revenus. Dans un sysème Beveridgien, elles dépenden des profis e de la rene. Or on peu imaginer un même aux de croissance avec différenes répariions ; ensuie le capial es plus mobile inernaionalemen que le ravail ; enfin les renes son souven associées à des siuaions géographiques (pérole) ou à des effes exernes (logemens). La solidarié inergénéraionnelle n es pas affecée de la même manière dans les sysèmes à coisaions e à presaions définies. Dans le premier cas, une hausse du chômage se radui par une baisse des revenus des reraiés e des acifs, andis que les reraiés ne bénéficien pas d une hausse de la producivié du ravail. Dans le second cas, une hausse du chômage es supporée par les acifs sous la forme d une hausse des coisaions, les reraies n éan pas affecées, andis que les reraiés bénéficien d une croissance de la producivié par le mécanisme de l indexaion. Les jeunes son favorisés en période d expansion par le sysème à coisaions définies e ils son défavorisés en période de récession par le sysème à presaions définies. 4

15 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies (iii) Un sysème non capialisé impose un conra social car il ne peu êre décenralisé ; à l inverse, un sysème capialisé fonde des conras individuels. (iv) Un sysème capialisé rédui la solidarié inergénéraionnelle : par exemple, une hausse durable des cours de bourse perme de réduire les coisaions des acifs. Il rédui la solidarié à l inérieur du salaria : par exemple, si la hausse des cours de bourse correspond à une baisse des salaires, les reraies augmenen. (v) Un sysème capialisé n es viable que s il bénéficie d avanages fiscaux ou s il es obligaoire, ce qui réinrodui les disorsions qu on reproche aux sysèmes de répariion. Les sysèmes obligaoires inernalisen les effes exernes. 3. LES CONCEPTS CONCRETS Les sysèmes de reraie concres son mixes car ils on éé créés hisoriquemen par couches successives, qu ils voulaien êre redisribuifs e couvrir des individus n'ayan pas conribué. Nous proposons ici une classificaion par éage en nous efforçan de la relier aux conceps précédens 4. Le premier éage es l assisance. Les reraies son forfaiaires e financées par l impô. Ce sysème es Beveridgien, non capialisé, à presaions définies. Il es nécessaire car la reraie faculaive à coisaions définies peu n êre pas assez renable pour les bas revenus. En France, le minimum vieillesse es sous condiion de ressources, par affiliaion obligaoire au régime général e financé par l impô e la CSG. Au Danemark, c es le sysème général, les reraies dépenden aussi des aures revenus des ménages e de la famille. Le deuxième éage es la répariion. Il es obligaoire e cenralisé, ce qui impose le conra social. Il peu êre Bismarckien ou Beveridgien, à presaions ou coisaions définies. En France, il es à deux sous-éages. Le régime général éai Beveridgien à presaions définies. Le aux de remplacemen éai calculé sur les dernières années de salaire, les reraies éaien indexées e on reconsiuai les carrières puisque seul compaien les derniers salaires. Depuis la réforme de 993, il es de plus en plus à coisaions définies puisque le calcul des reraies se fera sur 25 ans de salaires en 2008 e que les reraies on éé désindexées. En revanche le sysème des reraies complémenaires es Bismarckien à coisaions définies. On fixe la valeur du «poin» en foncion des coisaions perçues au delà du plafond du régime général, les reraies son calculées en foncion des poins 4 On pourra se reporer à Cornilleau, Serdyniak (995) e Arus, Legros (999). Plus spécifiquemen, sur le cas français, le rappor du CAE (998), Dupon, Serdyniak (2000), Serdyniak, Dupon, Danec (999), pour l Allemagne, Schimpf (2003), Veil (200), pour la Finlande, Vernières (200), pour l Ialie, Vernières (999), pour la Suède, Vernières (999), pour le Royaume-Uni, Monagné (999), pour les fonds de pension, Davis (995), pour le poin de vue des assureurs, SDS (997). 5

16 CEPII,Documen de ravail n accumulés, le chômage n es pas compensé. La Suède e l Ialie on crée un sysème de fonds de pension ficifs. Chaque acif accumule un capial ficif par ses coisaions don le rendemen es le aux de croissance de la masse salariale oale. Au momen de la reraie, la pension es calculée comme l annuié acuarielle correspondan à l espérance de vie e au capial ficif accumulé. C es un sysème Bismarckien à coisaions définies qui ne reconsiue pas les carrières. En Finlande, le sysème es basé sur la capialisaion réelle collecive, les réserves doiven couvrir un iers des reraies e les coisaions les deux aures iers. Il es conribuif, obligaoire, c es à dire Bismarckien à presaions définies, il es possible de reconsiuer en parie les carrières en le combinan avec les presaions chômage. Le roisième éage es la capialisaion. Il es en général ouver aux salariés e aux non salariés. Les ménages paien des coisaions à des organismes qui s apparenen à des assurances. Ces derniers fournissen des conras individuels aux acifs e leur reversen des pensions sous forme de rene viagère. Le sysème peu êre à coisaions ou à presaions définies, obligaoire ou faculaif. Il es Beveridgien puisqu il concerne en général ous les revenus e que la rene viagère es calculée en foncion de l espérance de vie à la sorie e du rendemen du capial. Il dispose d avanages fiscaux pour incier à y adhérer, s il es faculaif, e pour compenser l obligaion de sorir en rene viagère. Il a deux modes d organisaion. Dans le sysème allemand (poin de vue en rain de omber en désuéude), les fonds de pension son organisés au niveau de l enreprise ou de la profession. Les enreprises fournissen à leurs employés un sysème à presaions définies. Inconvénien, les salariés perden leurs avanages lorsqu ils quien l enreprise. Cela présene l avanage de favoriser l aachemen des salariés à l enreprise e l inconvénien de gêner la mobilié du ravail. Cela fourni à l enreprise des fonds pour invesir, mais les conribuions (abondemen) de l enreprise e l engagemen à fournir une reraie à presaion définie grèven les bilans e peuven réduire les possibiliés d emprun ou d émissions boursières. En oure, si l on veu proéger les salariés conre le risque de faillie, ces fonds doiven êre gérés par des organismes disincs de l enreprise. Il ne s agi pas d une pure séparaion compable mais bien d un mécanisme pour s opposer au risque moral de faillie e à la collusion enre fonds de pension e enreprises de grosse aille. Il fau imposer que les paricipaions du fonds dans l enreprise elle-même ne dépassen pas une limie maximale. Dans ce cas le sysème ne se différenie pas noablemen du sysème où les fonds de pension seraien organisés au niveau de la branche, de la profession ou au niveau naional. Le passage aux coisaions définies achève de rendre le sysème «porable» dans la mesure où le conra ne dépend plus du fonds d enreprise qui l a émis. Dans le sysème anglo-saxon, les fonds de pension son auonomes. Eniés juridiques différenes, organisées comme des OPCVM, mais avec des règles srices (par exemple des conraines prudenielles d invesissemen dans ceraines caégories d acifs comme la dee publique e les obligaions de façon à réduire la sensibilié des reraies aux variaions des cours de bourse e à évier les sauveages de l Ea en cas de krach boursier), ces fonds ne présenen pas l inconvénien de gêner la mobilié du ravail. On peu y adhérer, qu on fasse 6

17 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies parie d une peie ou d une grosse enreprise, e coninuer à y adhérer même en changean d emploi. Du poin de vue macroéconomique, les reraies son d auan moins risquées que l économie foncionne avec une imporane dee publique. Pour garanir les adhérens conre le risque de faillie des enreprises, il fau donner aux fonds de pension une priorié juridique en cas de faillie. Il fau préciser le rôle de la Banque Cenrale en an que prêeur en dernier ressor vis à vis d eux ou les conraindre à s assurer. Si le sysème es à presaions définies, les coisaions flucuen en foncion des cours de bourse. Si le sysème es à coisaions définies, c es les pensions qui flucuen. Le quarième éage es consiué par l épargne libre individuelle. Peu impore qu elle soi gérée par des assurances ou direcemen. Si l Ea favorise les sories en capial par des avanages fiscaux accordés aux OPCVM, il s expose à conrecarrer le développemen des fonds de pension officiels. Le sysème allemand, à presaions définies, exise en Allemagne dans les grandes enreprises, comme complémen faculaif à la répariion, e en France, dans les régimes spéciaux où il se subsiue au deuxième éage. Le sysème anglo-saxon, à coisaions définies, exise au Danemark, en Suède e au Royaume-Uni, comme complémen faculaif au sysème de répariion, en France pour les foncionnaires (sans conribuion de l Ea) e depuis 200 en Allemagne, comme complémen de la répariion en concurrence avec les reraies d enreprises. L expérience allemande es inéressane. On a cherché à subsiuer la répariion Bismarckienne obligaoire à presaions définies par la capialisaion à coisaions définies, sans conribuion des enreprises, faculaive, bénéfician d inciaions sous forme de crédis d impôs e de subvenions pour les salariés payan peu ou pas d impôs. Le sysème n a pas réussi à se développer, concurrencé par l ancien sysème de reraie d enreprise, par l épargne libre soran en capial e sans doue par sa faible renabilié pour les ménages à faibles revenus. Ainsi les sysèmes concres s insèren bien dans les rois crières généraux que nous avons proposé au débu. La descripion rapide pour l Europe qui précède perme ouefois de réduire les configuraions possibles pour un sysème public obligaoire e universel qui garani le conra social. Nous ne reiendrons pour la suie que l assisance, les répariions Bismarckienne e Beveridgienne, à coisaions ou à presaions définies, e la capialisaion obligaoire à coisaions définies. Il es en effe clair que la répariion capialisée es équivalene à la capialisaion obligaoire à presaions définies. 4. LES ÉQUIVALENCES Le choix d un sysème public de reraies peu êre évalué à long erme selon l efficacié économique e l équié inergénéraionnelle. Dans le premier cas, on s inéresse à l emploi e à la consommaion, dans le second à la répariion de la consommaion enre les acifs e les reraiés ou, ce qui es équivalen, au aux de remplacemen. Dans ous les cas, il fau considérer l inernalisaion plus ou moins fore des exernaliés des sysèmes. 7

18 CEPII,Documen de ravail n Equivalences économiques L efficacié économique dépend de la réacion individuelle des agens en maière d offre de ravail e d épargne à l organisaion collecive de la sécurié sociale. On rouvera en annexe I la représenaion formelle des raisonnemens développés ici. Dans un sysème pur de répariion Beveridgien, les coisaions salariés son considérées comme un impô sur le ravail e elles viennen en réducion du revenu disponible. Une hausse des coisaions amène à réduire l offre de ravail andis qu elle provoque une réducion de l épargne. En effe, bien qu elles soien considérées comme un impô, elles ne grèven pas la consommaion présene des acifs car ceux-ci saven que ces coisaions son préaffecées au financemen des reraies. L origine en revien au caracère non conribuif des coisaions. Tou d abord, les aux de remplacemen ou les aux de coisaions peuven différer selon le niveau des revenus de manière à réduire les inégaliés. Le aux de remplacemen es alors plus élevé pour les bas revenus que pour les haus revenus. Les coisaions n apparaissen poin comme un revenu différé mais comme un impô redisribuif. Ensuie, en raison de l assisance, il exise une reraie minimale e ceraines pensions son aribuées à des gens qui n on pas coisé. L assisance es par naure non conribuive. Enfin, le financemen des reraies de ce sysème peu êre compléé par des impôs sur les revenus du capial qui ne concernen pas l acivié des salariés. Dans un sysème Beveridgien de répariion, le financemen des reraies par un impô à la source sur le capial des enreprises n a aucune incidence sur l offre de ravail e l épargne. En effe, les ménages salariés considèren que les revenus du capial leur son versés en deux éapes, ou d abord nes d impôs quand ils son acifs, ensuie, sous la forme de reraies pour un monan égal à ces impôs quand ils ne ravaillen plus. En conséquence, pour un ménage procédan à ses choix le long du cycle de vie, le rendemen du capial es oujours égal à la somme du aux d inérê e des impôs à la source préaffecés aux reraies. Comme pour les enreprises le prix du capial es aussi la somme du aux d inérê e de la fiscalié sur le capial, l équilibre es déerminé par la somme des deux. Si la répariion primaire des revenus ne change pas, il n es pas affecé. Dans un sysème Beveridgien, le financemen des reraies par un impô sur les revenus de l épargne des ménages n a aucune incidence sur l offre de ravail e l épargne. Là encore les ménages acifs considèren que les impôs sur l épargne leur son versés sous forme de reraie. Evidemmen ce mécanisme ne ien que dans la mesure où la propriéé du capial n es poin rop inégalemen réparie car il opère un ransfer des individus, que nous appelons les hériiers, ayan un capial en excès par rappor à leurs besoins de reraie vers les salariés. Dans un sysème Bismarckien pur de répariion, les reraies son proporionnelles aux coisaions. Il n y a aucune redisribuion inragénéraionnelle. Elles son donc considérées comme de l épargne e comme un salaire différé. Elles ne réduisen donc pas le revenu disponible. L offre de ravail n es pas affecée par le sysème de reraie. En revanche les coisaions des acifs viennen en réducion de l épargne allouée à l acha du capial car elles consiuen une épargne préaffecée à leur consommaion lorsqu ils seron à la reraie. 8

19 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies Ainsi les coisaions d un sysème Bismarckien jouen-elles vis à vis de l épargne allouée au capial, du poin de vue compable, le même rôle que les coisaions salariales Beveridgiennes, mais pas pour la même raison. Dans le premier cas, elles son une épargne obligaoire préallouée aux reraies, dans le second, elles son une poncion sur le revenu disponible préaffecée aux reraies. Ce comporemen pose une quesion de compabilié naionale 5. Les coisaions Bismarckiennes on une conreparie, les reraies, e ne devraien pas êre considérées comme des prélèvemens obligaoires, mais comme une épargne forcée dans un acif non marchand. Ces quare remarques iniiales nous permeen d énoncer un cerain nombre d équivalences économiques. Equivalence : Il y a complèe équivalence économique à long erme enre les coisaions employeurs e salariés dans un sysème de répariion, qu il soi Beveridgien ou Bismarckien. En effe, si à cour erme dans un régime keynésien les coisaions paronales ne son pas répercuées sur les salaires qui son négociés en bru e se raduisen par une baisse de renabilié des enreprises, à long erme, par le jeu des hausses de prix e de la baisse du salaire réel ne consécuive au chômage, les enreprises se rerouven sur la fronière des coûs de faceurs e les coisaions paronales son finalemen payées par les salariés. Le coû salarial oal, somme du salaire ne e des coisaions employeurs e salariés, es inchangé. Mais cee condiion dépend, du moins pour sa rapidié, de l élasicié de l offre de ravail des salariés les plus riches qui considèren que les coisaions pour la reraie ne son qu en parie conribuives. Equivalence 2 : Au plein emploi, il y a complèe équivalence économique enre les coisaions Beveridgiennes e Bismarckiennes. En effe, en raison de la quarième remarque précédene, la seule disincion enre les deux sysèmes pore sur l offre de ravail. Mais au plein emploi, l élasicié de l offre de ravail aux revenus salariaux es nulle (faire ψ = dans l annexe III). Equivalence 3 : Il y a équivalence enre le sysème de répariion Beveridgien financé par l impô sur le capial ou sur l épargne e le sysème de capialisaion par fonds de pension. En effe, comme nous l avons menionné dans les remarques 2 e 3 précédenes, l équilibre économique dépend à long erme de la fronière des coûs de faceurs e de l offre de capial financier des ménages. La fiscalié sur le capial n affece pas l offre de ravail, ni le coû du ravail. L emploi es inchangé. Le coû d usage du capial es en conséquence inchangé car il ne dépend pas de la fiscalié sur l épargne. La variaion du aux d inérê compense la variaion de la fiscalié d enreprise sur le capial de sore que la somme du aux d inérê e du aux de fiscalié des enreprises es la même dans les deux sysèmes. Il n y a donc pas de 5 Voir Baudchon, Chauvin (999). 9

20 CEPII,Documen de ravail n subsiuion du capial au ravail. La fiscalié sur le capial des enreprises n a par naure aucune influence sur l offre de capial des ménages. La fiscalié sur les revenus de l épargne des ménages n a aussi aucune incidence parce que les ménages saven qu elle leur sera reversée sous forme de reraie. L offre de capial des ménages es donc inchangée. Cee équivalence es indépendane des avanages fiscaux accordés aux fonds de pension puisque ceux-ci son payés par les ménages sous forme d une diminuion des reraies du sysème Beveridgien de répariion Equivalences sociales L équivalence sociale inergénéraionnelle es appréhendée à deux niveaux. Au premier ordre, elle es évaluée à long erme à ravers le revenu ou la consommaion relaive des reraiés par rappor aux acifs e au second ordre à ravers le risque, c es à dire les flucuaions de ces revenus en foncion de la conjoncure à cour erme. Les développemens qui suiven son souenus par la formalisaion de l annexe II. Deux crières jouen un rôle imporan. En premier lieu, les sysèmes à presaions définies garanissen un aux de pension relaif aux revenus des acifs conemporains employés en fixan un niveau de reraie indépendan de la carrière (du chômage) e en indexan les reraies sur l inflaion e la producivié du ravail. Les sysèmes à coisaions définies calculen le aux de conversion sans corriger du chômage e sans indexer les reraies (voir les conceps absrais). Dans un sysème à presaions définies, les acifs supporen seuls les chocs de chômage e paragen les chocs de producivié avec les reraiés, à cour erme comme à long erme. Dans un sysème à coisaions définies, les salariés supporen seuls le risque de producivié e parage le risque de chômage avec les reraiés à long erme. En revanche, à cour erme, ils supporen seuls les deux risques. En second lieu, la capialisaion modifie le rendemen des coisaions. Dans un sysème non capialisé, les reraies peuven êre indexées au maximum sur la croissance des salaires (inflaion e producivié). Dans un sysème capialisé, elles ne peuven êre indexées au maximum que sur la renabilié du capial. A long erme, dans un sysème capialisé, les acifs e les reraiés paragen les risques de flucuaions boursières. Une hausse durable des cours de bourse perme de réduire les coisaions, d améliorer le aux de remplacemen au momen de la sorie d acivié e d accroîre la croissance de la rene au momen de la reraie. A cour erme, à presaions définies, les acifs supporen seuls les coûs des flucuaions boursières sous forme de variaion des coisaions. A coisaions définies, ils paragen ce risque avec les reraiés. En effe le aux de remplacemen chue brualemen si les reraiés exercen leurs drois au momen d une crise boursière e la croissance de leur reraie es enamée si les cours de bourse sagnen ou se réduisen pendan la période d inacivié. A long erme, les acifs e les reraiés paragen les risques sur les profis. Remarquons à ce propos qu un sysème de répariion pariellemen financé par du capial ne fai supporer qu aux acifs les flucuaions du rendemen du capial. Ces deux remarques inroducives permeen d éablir deux équivalences sociales. 20

21 Typologie e équivalence des sysèmes de reraies Equivalence : Il y a équivalence sociale enre les sysèmes Bismarckien e Beveridgien, seul compe le choix enre presaions e coisaions définies. En effe, le sysème es dans les deux cas équilibré par des coisaions sociales ou des impôs. Mais comme nous l avons vu précédemmen, le parage du risque dépend de la définiion des reraies. Les presaions définies son plus favorables aux reraiés en cas de chômage e les coisaions définies aux acifs en période de croissance. Equivalence 2 : Au plein emploi, il y a équivalence sociale enre les sysèmes de répariion e le sysème de capialisaion, qu ils soien à presaions ou coisaions définies. En effe, la seule différence pore sur l offre de ravail, le aux d acivié e le rendemen des coisaions reraie. Au plein emploi, l élasicié de l offre de ravail au salaire n inervien pas. La reconsiuion des carrières ne joue plus. Le rendemen financier es égal à la croissance de la producivié addiionnée de l augmenaion de la populaion acive. Ces équivalences peuven paraîre grossières dans la mesure où elles nécessien des hypohèses fores. De plus, on propose souven des réformes muliples comme le passage d un sysème de répariion Bismarckien à presaions définies à un sysème Beveridgien de capialisaion ouver aux aures revenus que les salaires à coisaions définies. C es pourquoi, nous proposons dans la suie une éude de ce ype de changemen de sysème mixe à l aide d un modèle qui reprend les conceps e les équivalences que nous avons développé jusque là. Cela perme d inerpréer les conséquences d une réforme comme une somme d effes élémenaires. 5. CHANGEMENT DE SYSTÈME DE RETRAITE On éudie le passage marginal de la répariion pure à presaions définies à la capialisaion obligaoire pure à coisaions définies, dans le cas de la siuaion française, du poin de vue de l efficacié économique e de l équié inergénéraionnelle. 5.. Le modèle (voir annexe III) 6 On se place dans une économie fermée à rois agens : les enreprises, les ménages e le sysème public de reraies. La répariion es à presaions définies, les reraies son 6 On rouvera un modèle héorique de ce ype dans G. Demange e G. Laroque (998), des simulaions dynamiques avec un cour erme keynésien dans Rougue, Villa (2000). Des simulaions on éé effecuées dans un modèle d équilibre général calculable à généraions imbriquées d agens par S. Cazes, T. Chauveau, J. Le Cacheux e R. Loufir (992). Mais elles ne fon pas la disincion enre sysème par «assisance» «Beveridgien» financé par l impô e sysème «conribuif Bismarckien» financé par des coisaions sociales. Ainsi les coisaions son oujours considérées comme un impô, ce qui es jusemen discué dans ce aricle. En oure, elles ne disinguen pas enre sysème par capialisaion obligaoire e sysème d épargne libre. Nous nous sommes pluô inspirés des ravaux de D. Blanche (992). Cependan nore modèle es différen parce qu il comprend des généraions imbriquées e parce qu il es écri en écar par rappor à une siuaion de référence correspondan à la règle d or afin d'évier le déba concernan la sur (sous) accumulaion du capial qui commence avec Solow, enchaîne avec les réponses de Feldsein (974), de Barro (974) e fini par les réponses mixes de Kolikoff, Smeers, Walliser (996) e Blanche (998) : évicion des hériiers par les fonds de pension. 2