CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS
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1 CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES Deuxième réunion Montréal, 30 mai-3 juin 2005 Point 9 de l ordre du jour provisoire * PREMIER RAPPORT DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF SUR L ADMINISTRATION DU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES POUR L EXERCICE BIENNAL Note du Secrétaire exécutif Additif Le Secrétaire exécutif distribue par la présente une mise à jour du rapport sur l état des trois fonds d affectation spéciale créés pour financer les activités relevant du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, notamment le Fonds d affectation général pour le budget permanent du Protocole (annexe I), le Fonds spécial de contributions volontaires additionnelles en soutien aux activités approuvées du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (annexe II) et le Fonds spécial de contributions volontaires pour faciliter la participation de Parties au processus du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques (annexe III). Ces tableaux annulent et remplacent respectivement les tableaux des annexes I, II et III de la version antérieure du Premier rapport du Secrétaire exécutif sur l administration du Protocole et le rendement des fonds d affectation spéciale pour l exercice biennal * UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/1. Par souci d'économie, le présent document a fait l objet d un tirage limité. Les délégués sont priés d apporter leurs propres exemplaires à la réunion et de s abstenir de demander des copies supplémentaires.
2 Page 2 Annexe I FONDS D AFFECTATION GÉNÉRAL POUR LE BUDGET PERMANENT DU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES (au 25 mai 2005) Parties non 2004 années Perceptions en 2005 pour 2005 et non versées pour les et $US $US $US $US $US $US $US $US Albanie Algérie Antigua-et-Barbuda (88) (88) Arménie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Botswana (353) (353) Brésil Bulgarie Burkina Faso Cambodge (59) (59) Cameroun Canada Colombie Croatie Cuba Chypre
3 Page 3 Parties non 2004 années Perceptions en 2005 pour 2005 et non versées pour les et République tchèque République démocratique du Congo 54 Danemark (21 123) (21 123) Djibouti Dominique Équateur Égypte El Salvador Érythrée Estonie Éthiopie (118) (118) Communauté européenne Fidji Finlande France Gambie Allemagne Ghana Grèce Grenade Guatemala Hongrie Inde Indonésie Iran Irlande Italie ( ) ( ) Japon Jordanie Kenya Kiribati République démocratique
4 Page 4 Parties non 2004 années Perceptions en 2005 pour 2005 et non versées pour les et de Corée République démocratique (171 populaire du Laos 371 (171) Lettonie (572) (572) Lesotho Liberia Lituanie (706) (706) Luxembourg Madagascar Malaisie Maldives Mali Îles Marshall Maurice Mexique Mongolie Mozambique Namibie Nauru Nouvelle-Zélande (6 375) (6 375) Pays-Bas Nicaragua Niger Nigeria Nioué Norvège Oman Palau Panama Paraguay Pérou Pologne
5 Page 5 Parties non 2004 années Perceptions en 2005 pour 2005 et non versées pour les et Portugal République de Moldavie Roumanie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines 34 Samoa (29) (29) Sénégal Seychelles Slovaquie Slovénie Îles Salomon Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Suède (34 291) (34 291) Suisse Syrie Tadjikistan Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Ouganda Ukraine Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d Irlande du Nord 0 République unie de Tanzanie 206 Venezuela
6 Page 6 Parties non 2004 années Perceptions en 2005 pour 2005 et non versées pour les et Vietnam Zambie (34) (34) Zimbabwe Grand total
7 Page 7 Annexe II FONDS SPÉCIAL DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ADDITIONNELLES EN SOUTIEN AUX ACTIVITÉS APPROUVÉES DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES État des contributions au 25 mai 2005 (en dollars EU) Pays au Ajustements annoncées 2005 pour les années 2005 et les annoncées et les années précédentes Autriche / Suède / Total / L Autriche a annoncé une contribution de euros pour la réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la responsabilité et la réparation en vertu du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mai / La Suède a annoncé une contribution de SEK pour la réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la responsabilité et la réparation en vertu du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mai 2005.
8 Page 8 Annexe III FONDS SPÉCIAL DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR FACILITER LA PARTICIPATION DE PARTIES AU PROCESSUS DU PROTOCOLE POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES) État des contributions au 25 mai 2005 (en dollars EU) PAYS non Ajustements annoncées Perception en 2005 et les années à venir annoncées pour 2004 et pour les années précédentes Autriche / Canada / Danemark / Danemark / Finlande / France / Irlande / Italie / Pays-Bas / Norvège / Slovénie / Suède / Suisse / Suisse / Royaume-Uni / Total
9 Page 9 1/ La Suisse a annoncé une contribution de $US pour la réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la responsabilité et la réparation en vertu du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mai / La Finlande a annoncé une contribution de euros pour la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties et euros pour la réunion du Groupe d experts à composition non limitée sur les organismes vivants modifiés en / La Norvège a annoncé une contribution de NOK pour la réunion du Groupe d experts à composition non limitée sur les conditions d identification des organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés (art. 18.2(a)), Montréal, Canada, mars / L Autriche a annoncé une contribution de euros pour la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d experts techniques sur l article 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars / L Irlande a annoncé une contribution de euros pour la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d experts techniques sur l article 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars / Les Pays-Bas ont annoncé une contribution de euros pour a) la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d experts techniques sur l article 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars 2005, b) la première réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la responsabilité et la réparation en vertu du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mai 2005 et c) la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties, Montréal, Canada, 30 mai - 3 juin / Le Royaume-Uni a annoncé une contribution de GBP pour la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d experts techniques sur l article 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars / La Suède a annoncé une contribution de SEK pour la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole, Montréal, Canada, 30 mai - 3 juin / Le Danemark a annoncé une contribution de DKK pour la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d'experts techniques sur l art. 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars / Le Canada a annoncé une contribution pour la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d'experts techniques sur l art. 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars / La Slovénie a annoncé une contribution de euros pour la participation des Parties représentant un pays en développement 12/ La France a annoncé une contribution de euros pour la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties, Montréal, Canada, 30 mai - 3 juin / La Suisse a annoncé une contribution de euros pour la réunion du Groupe spécial à composition non limitée d'experts techniques sur l art. 18.2(a) du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mars 2005 et la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties, Montréal, Canada, 30 mai - 3 juin / Le Danemark a annoncé une contribution pour la participation des Parties représentant un pays en développement. 15/ L Italie a annoncé une contribution pour la réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la responsabilité et la réparation en vertu du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, Montréal, Canada, mai 2005.
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