PLATEFORME CITOYENNE JUSTICE & VERITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLATEFORME CITOYENNE JUSTICE & VERITE"

Transcription

1 PLATEFORME CITOYENNE JUSTICE & VERITE PROJET DE PARTICIPATION AU PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE RAPPORT NARRATIF justiceverite.tg@gmail.com 1

2 REMERCIEMENT La Plateforme Citoyenne Justice & Vérité remercie l Union Européenne pour son soutien financier pour la réalisation de ce projet. Elle adresse aussi ses remerciements au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour son accompagnement technique qui a permis la mise en œuvre effective dudit projet. La Plateforme n oublie pas d adresser ses reconnaissances à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) pour sa collaboration tout au long du projet. Enfin, elle adresse ses sincères remerciements à toutes ses organisations membres pour leur engagement à accompagner le processus de justice transitionnelle au Togo. Dr. Kanny SOKPOH-DIALLO, la Présidente 2

3 I- RENSEIGNEMENT GENERAUX Titre du projet : Implication des OSC pour une réconciliation durable au Togo Nom de l organisation qui exécute le projet : Plateforme Citoyenne Justice & Vérité Adresse de l organisation chargée de la coordination du projet : 351 angle Rue Okémédji, Avenue de la libération, non loin de l agence BIA Tokoin Ramco ; 08BP 8026/ Téléphone : / / justiceverite.tg@gmail.com Durée du projet : Deux (02) mois Période couverte : 22 Décembre au 24 février 2012 Période de rédaction du rapport : 05 mars au 10 mars Auteur du rapport : L équipe de coordination du projet II- RAPPEL DU PROJET 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATIF En 2006, la classe politique Togolaise a signé l Accord Politique Global (APG) pour trouver une sortie à la crise qui la secoue depuis plusieurs années.. Il est prévu dans cet accord la création d une commission pour rétablir la vérité sur les violences et violations à caractère politique survenues au Togo entre 1958 et Un décret pris en conseil de ministre en 2009 par le Président de la République met en place la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), présidée par Mgr Nicodème BARRIGAH-BENISSAN. Après le décès du président Eyadema Gnassingbé et la grave crise socio politique qui ont découlé des élections de 2005, la création de cette commission était plus qu une nécessité au sein de la société togolaise. Présentée comme un instrument populaire pour la recherche de la vérité, la commission vérité justice et réconciliation du Togo devra permettre à toute la société togolaise de faire face aux souffrances et d affronter les pages les plus sombres d un passé douloureux et violent. Pour accompagner le processus de justice transitionnelle et les travaux de la CVJR, la Plateforme Citoyenne justice & vérité qui est une coalition des Organisations de la Société Civile togolaise (médias, confessions religieuses, syndicats, organisations de jeunes, de 3

4 femmes, de défense des Droits de l Homme et des personnalités) a initié un projet de «participation de la société civile au processus de réconciliation». Financé par l Union Européenne et sur appui opérationnel du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) les activités du projet sont orientées autour de deux grands axes : Le renforcement de l éducation des jeunes La sensibilisation et la mobilisation sociale des populations Ce document présente le rapport de ce projet. Il en rappelle tout d abord les objectifs et les résultats attendus ensuite les activités menées ainsi que les difficultés rencontrées et enfin les perspectives. 2- OBJECTIFS DU PROJET 2.1) Objectif général L objectif général du projet est d assurer une participation des différentes composantes de la société civile togolaise à la consolidation du processus de réconciliation au Togo. 2.2) Objectifs spécifiques - Renforcer les capacités des jeunes pour une implication efficace dans le processus de justice transitionnel au Togo - Vulgariser la mission, les travaux et les acquis de la CVJR, et, plus largement les notions liées à la justice transitionnelle et à l impératif d une réconciliation durable ; - Assurer la mobilisation sociale autour des actions de la CVJR et des initiatives de réconciliation prises par les différentes parties prenantes ; - Renforcer un regroupement d organisations de la société civile activement impliquées dans l ensemble des activités de suivi et l accompagnement des initiatives de réconciliation durable au Togo. 3- RESULTATS ATTENDUS - Les capacités des jeunes sont renforcées sur les enjeux, les défis et les moyens pour une forte implication dans la consolidation des acquis de la paix et de la cohésion sociale au Togo - La population est mieux informée sur la mission, les travaux et les acquis de la CVJR, et, plus largement les notions liées à la justice transitionnelle et à l impératif d une réconciliation durable ; - Différentes couches de la population sont mobilisées et contribuent à la réussite des actions de la CVJR et des initiatives de réconciliation prises par les différentes parties prenantes ; - La Plateforme Justice et Vérité est opérationnelle et mène des activités à Lomé et dans toutes les régions du pays 4- LES GROUPES CIBLES Deux principaux groupes cibles sont concernés par les activités à savoir : - les jeunes : lycées et grandes écoles, apprentis et autres jeunes du secteur informel 4

5 - population : leaders d opinions, chefs traditionnels et responsables de confessions religieuses, membres des comités de développement de quartier et de village, grand public. III- APPRECIATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 1- Exécution du projet Le projet a été exécuté par les membres de la Plateforme Citoyenne Justice & Vérité sous la supervision du comité de coordination 1 et sur la coordination opérationnel du Secrétariat Exécutif 2. Pour la mise en œuvre des activités des commissions ont été mise en place. Ces commissions sont composées de personnes provenant des organisations membres de la Plateforme. Chaque commission avait un Tdr et un chronogramme bien établit. Pour l intérieur du pays, la plateforme a mis sur pied des points focaux. Ces points focaux sont essentiellement les OSC de l intérieur membre de la Plateforme. Ils ont servi de relais lors de la réalisation des activités, notamment les ateliers régionaux, la formation des ASRED, la communication autour du concours, la diffusion des spots, la vulgarisation des livrets. Ils sont appuyés dans leur activité par un membre de la coordination dépêché pour la supervision des activités majeur sur le terrain. Ce dernier quitte Lomé quarante huit heurs (48h) avant le jour-j de l activité. Cette méthode permet de donner un appui aux points focaux et de revenir avec les rapports une fois les activités terminées. 1.1) Description de la mise en œuvre des activités. Pour le compte de ce projet sept (07) activités scindées en deux grands axes sont réalisées. Axe 1 : Mobilisation sociale de la population - Production d affiches, de livrets sur la réconciliation - Production de spot publicitaire sur la réconciliation, le pardon et la paix - Ateliers régionaux des leaders communautaires (chefs traditionnels, responsables religieux et de CDQ/CVD) - Rencontre de sensibilisation à la base sur la réconciliation et les travaux de la CVJR Axe 2 : Implication des jeunes dans le processus de réconciliation - Concours national de dissertation sur la réconciliation - Concours national d art oratoire sur la réconciliation - Formation des Agents de Sensibilisation pour une Réconciliation Durable (ASRED) 1 Le comité de coordination est l organe de suprême de la Plateforme Citoyenne & Vérité. Elle est composée de quatre personnes conduite par Dr. Kanny SOKPOH-DIALLO 2 Le Secrétariat Exécutif est l organe opérationnel de la Plateforme Citoyenne Justice & Vérité. Il est composé de cinq personnes et dirigé par M. André Kangni AFANOU 5

6 Pour la mise en œuvre de ces activités tous les membres de la Plateforme se sont fortement impliqués à l instar de la présidente qui a procédé à l ouverture de plusieurs ateliers et au lancement du concours, accompagné de l équipe de coordination ) Méthodologie de mise en œuvre La réalisation du projet de participation de la société civile au processus de réconciliation nationale a été faite par les membres de la Plateforme. La coordination La coordination opérationnelle du projet est assurée par le Secrétariat Exécutif. L équipe de coordination du projet est composé comme suit : - M. André Kangni AFANOU secrétaire exécutif de la plateforme, coordonateur du projet - Bernard Anoumo Dodji BOKODJIN chargé de la communication et des relations publiques, - Folly KPODAR Secrétaire-comptable Ils coordonnent l exécution du projet. Ils sont aidés dans leurs tâches par des commissions. Ces commissions sont supervisées par les membres de la Plateforme. commission Les commissions sont chargées de planifier et de mettre en œuvre les activités. Il y a quatre (4) commissions à savoir : a- commissions organisation des ateliers, des formations et des rencontres b- commissions des concours c- commissions production des livrets, dépliants et spot d- commissions organisation de la soirée des lauréats Les points focaux Les points focaux sont les organisations membres de la Plateforme qui sont dans les régions et qui représentent cette dernière dans la mise en œuvre de ses activités. Le tableau ci-dessous montre les noms de ces organisations et leur zone de couverture. N REGION ORGANISATION 01 MARITIME AGIR PLUS (TSEVIE) Comité Togolais pour la Survie de la Démocratie- Aného (ANEHO) 6

7 02 PLATEAUX Observatoire Togolais des Droits de l Homme (OTDH) à ATAKPAME Recherche Action pour le Développement Intégré (RADI) KPALIME 03 CENTRALE Réseau des ONG pour le Développement de la Région Centrale (RESODERC) SOKODE Structure d Appui au Développement Intégral Local (SADIL) SOTOUBOUA 04 KARA Réseau des ONG de la Kara (RESOKA) KARA Radio Dawul à BASSAR 05 SAVANES Réseau des femmes de la Régions des Savanes (REFED) à DAPAONG Fédérations des Organisations de Développement de la Région des Savanes (FODES) à DAPAONG 1.1.2) Présentation des activités 7

8 Tableau 1 : Description des activités comparaison entre prévisions et réalisations Activités Prévues Activités réalisées Ecarts Commentaire/ justification / difficulté rencontrée Axe 1 : Mobilisation sociale de la population Activité 1 : Production de livrets, dépliants et affiches Elaboration des messages avec les meilleures citations tirées des copies des candidats Conception du livret de 100 pages renfermant les meilleurs textes de dissertations, d art oratoire Conception des dépliants pour sensibiliser sur les travaux de la CVJR Production d un livret illustré pour vulgariser le rapport de la CVJR livrets sur les meilleurs textes de dissertation et d art oratoire sont produits - Les dépliants et livrets sur le rapport de la CVJR ne sont pas encore imprimés Un consultant est recruté et continue par travail sur la production des livrets. Il a été décidé en concertation avec l équipe opérationnelle du PNUD d attendre la sortie officielle du rapport de la CVJR pour produire le livret et le dépliant portant sur la commission. Les affiches n ont pas été produite car la ligne budgétaire prévue pour sa réalisation s est avéré insuffisante. - La production des affiches de sensibilisation n a pas été réalisée Activité 2 : Rencontres de sensibilisation sur le rôle de la CVJR 12 rencontres de sensibilisations sur la réconciliation après la formation à Lomé et dans les autres régions sur le thème «Quelle participation de la population au processus de 06 rencontres organisées de plus. Il a été prévu 06 rencontres dont Mango, Bassar, Sotouboua, Kpalimé, Aného et Lomé commune. Mais vu l intérêt que la population a accordé au projet la

9 justice transitionnelle au Togo» du 05 janvier au 24 février Plateforme jugé bon de faire deux (02) rencontres par région. Ainsi Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé et Tsévié ont été aussi sollicités pour des rencontres. Les participants souhaitent que la Plateforme les visite régulièrement pour les entretenir sur les grands enjeux que : sont la réconciliation, les élections, la prévention des conflits etc. Activité 3 : Ateliers régionaux des chefs traditionnels, des leaders religieux et communautaires 6 ateliers ont été organisés dans les 5 régions du Togo et Lomé commune du 22 décembre 2011 au 31 janvier 2012 sur l implication des leaders communautaires dans le processus de réconciliation dans leurs milieux. Les acteurs étaient les prêtres traditionnels et religieux, les imams, les leaders d opinion, les chefs traditionnels et les responsables des CDQ et CVD. Le thème de l atelier était «quelle contribution des leaders communautaires pour une réconciliation effective et durable». Les ateliers se sont déroulés à Lomé, Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Pas d écart Les 06 ateliers régionaux des leaders communautaires ont été réalisés. La principale difficulté à ce niveau est l insuffisance des moyens financiers pour les ateliers à l intérieur du pays. Le budget prévu ne permet pas de faire venir les participants de toutes les préfectures ; ce qui a amené la Plateforme à faire des ajustements sur les nombres de participants par endroits notamment : Atakpamé, Dapaong, Aného, Mango, Sokodé. Activité 4 : Sensibilisation de masse : Production de spot - Tournage du spot 16 au 22 févier Déclinaison en langue (Mina et Kabyè) - Diffusion sur les médias : 2 télévisions (TVT, LCF) et 10 radios (Lomé : Nana FM, Kanal FM, Légende FM, Radio Lomé, plus 01 radio dans chaque région) Le spot est diffusé sur 15 radios (05 à Lomé et 10 dans les régions) et 02 TV. L insuffisance du budget surtout pour la diffusion à la Télévision a contraint la Plateforme à ne pas respecter les 30 jours

10 de diffusion prévus par le projet. Axe 2 : Implication des jeunes dans le processus de réconciliation nationale Activité 1 : Concours national de dissertation sur la réconciliation - Lancement du concours le 05 janvier Campagne d affichage affiches ont été confectionnées et collées dans les écoles à Lomé et à l intérieur du pays. o 202 passages de communiqué sur 15 radios pendant deux semaines sur l étendue du territoire national. o 04 émissions radios animées o 01 émission télévisée a été animée - Les cinq régions ont connu la participation au concours avec une grande majorité des candidats à Lomé, suivi de Kara et les Plateaux - Formation d un collège d enseignant de français - Résultat finale et remise de prix à la soirée des lauréats le 02 Mars 2012 Ecart : des communiqués ont été 15 de radios au lieu de 7 dans le but d assurer une communication efficace autour de concours 480 élèves provenant de la région Maritime, Plateaux, Centrale, Kara et Dapaong ont participés à ce concours. - Lancement officiel des concours le 05 janvier 2012 à Lomé - Campagne d affichage affiches ont été confectionnés et collés dans Il y a eu un écart dans les dates de lancement 381 étudiants provenant des Université de Lomé, de Kara, de l UCAO et des écoles de BTS de Lomé ont participé à ce

11 Activité 2 : Concours national de d art oratoire sur la réconciliation, la réconciliation et la paix sociale les écoles et établissements de Lomé et à l intérieur du pays - Les communiqués radiodiffusés et émissions TV o 202 passages de communiqué sur 15 radios pendant deux semaines sur l étendue du territoire national. o 04 émissions radios animées o 01 émission télévisée a été animée - Formation d un collège d enseignants d université pour la correction - Phase oratoire et remise de prix à la soirée des lauréats le 02 Mars 2012 Ecart : des communiqués ont été 15 de radios au lieu de 7 dans le but d assurer une communication efficace autour de concours concours. Les étudiants ont été nombreux à se mobiliser pour le concours. Ils demandent à ce que ce concours soit organisé chaque année pour leur permettre de se prononcer sur les grands enjeux sociopolitique du pays Activités 3 : Formation des agents de sensibilisation sur la réconciliation durable (ASRED) 06 ateliers de formation des ASRED ont été réalisés du 23 décembre 2011 au 24 janvier 2012 à Lomé, Aného, Kpalimé, Sotouboua, Bassar et Mango. Le thème de ces atelier était : «quelle implication des jeunes pour une réconciliation efficace et durable» Pas d écart 300 jeunes ont participés à ces formations dont 102 jeunes filles

12 La majorité des activités prévues dans le cadre dudit projet a été réalisé. Seule la production des affiches n a pas été faite compte tenue du budget prévue pour sa mise en œuvre qui s est avéré au final insuffisant. En effet dans l élaboration du budget une erreur c est glisser dans l estimation du coût de productions des affiches ainsi le montant disponible ne peut donc pas couvrir les frais de production. Collaboration à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) La plateforme pour la réalisation des activités a toujours été en contact avec le bureau de la CVJR à travers M. WOLOU Noel leur Secrétaire Administratif, soit d avoir leur regard sur l activité, soit de partager les résultats des acquis sur le terrain et aussi s enquérir des visions de la CVJR afin de pouvoir savoir les questions sur les quelles il est nécessaire d insisté. Des séances de travail avec M.AGBOKOU Maurille, expert en communication auprès de la CVJR pour la rédaction du scénario du spot, et de son tournage. Il faut également noter la présence d au moins un commissaire de la CVJR lors des ateliers formations et autres activités menées par la Plateforme. Bref il y a eu une interaction active entre les deux organes. Collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement au Togo (PNUD) Pour la mise en œuvre du projet, l équipe de coordination des activités a été en contact permanent avec son homologue du PNUD à travers M. Moctar DIOUF pour l opérationnalisation de chaque activité. Beaucoup de moyens ont été utilisés pour cette collaboration notamment l internet et le téléphone. Il est a souligné que des séances de travail soit au PNUD soit au Secrétariat de la Plateforme ont été faite pour la mise en œuvre du projet. Aussi le Secrétaire comptable de l équipe de coordination a tout au long du projet travaillé avec M. Béatrice DOGBE pour la gestion financière ) Analyse des résultats du projet 12

13 Tableau 2 : Présentation des résultats comparaison entre prévisions et réalisations Résultats prévus Résultats obtenus Ecarts Commentaire/justification Les capacités des jeunes sont renforcées sur les enjeux, les défis et les moyens pour une forte implication dans la consolidation des acquis de la paix et de la cohésion sociale au Togo Plus de trois cent (300) jeunes ASRED ont été formés sur le processus de réconciliation nationale 861 jeunes ont participé aux concours nationaux de dissertation et d art oratoire sur la réconciliation Près de jeunes ont participé aux rencontres de sensibilisation sur la réconciliation dont un millier de jeunes filles Les jeunes ASRED ont après fait des séances de restitutions dans leur localité. (Lomé et dans les régions du pays). Nous avions reçu 13 rapports des organisations de Lomé et 10 rapports de l intérieur du pays soit un rapport par catégorie de groupes cibles Les jeunes ayant pris part aux séances de restitutions sont motivés et demande que de telles actions soient fréquentes. «A travers cette séance je maitrise mieux le processus de justice transitionnelle et le travail de la CVJR» s est réjouit M. AGOTO Abalo, agent de promotion social à Sotouboua Le Secrétariat a enregistré également des coups de fil de plusieurs jeunes ; en

14 moyenne trois (3) par jour, nous avions également reçu la visite de cinq (5) association qui ont voulu intégré la plateforme La population est mieux informée sur la mission, les travaux et les acquis de la CVJR, et, plus largement les notions liées à la justice transitionnelle et à l impératif d une réconciliation durable ; 300 leaders religieux, communautaires et chefs traditionnels ont été sensibilisés sur le processus de réconciliation nationale 13 chefs traditionnels, leaders religieux et communautaires ont menés des actions de sensibilisations dans leurs communautés sur le processus de justice transitionnelle. «Avant la rencontre de restitution (sensibilisation) la population pensait que la CVJR était composé des membres du RPT et qu elle n est pas crédible ; mais après les habitants ont compris que Le travail de la CVJR les concerne tous et que la mission de la commission est nécessaire pour un développement de nos populations» a dit Togbui OURO AKONDO SOULEMANE, Chef canton de Kpangalan, préfecture de

15 Tchaoudjo Différentes couches de la population sont mobilisées et contribuent à la réussite des actions de la CVJR et des initiatives de réconciliation prises par les différentes parties prenantes ; La Plateforme Justice et Vérité est opérationnelle et mène des activités à Lomé et dans toutes les régions du pays Des livrets et dépliants ont été confectionnés pour sensibiliser la population sur le processus de justice transitionnelle au Togo Production d un spot audio et vidéo sur la réconciliation, le pardon et la paix Production d un DVD avec les meilleurs textes d art oratoire Une coordination de trois (03) personnes a travaillé en permanence au niveau du Secrétariat de la Plateforme Deux véhicules (02) ont été loués pour assurer le déplacement des membres Les 10 meilleurs textes de dissertations et d art oratoire ont été utilisés pour produire un livret sur la réconciliation. Les meilleures citations tirées des copies des élèves et étudiants font également parties des textes pour les livrets. Un spot audio et vidéo sur la réconciliation a été tourné en français puis décliné en Mina et Kabyè. Ce spot passe sur 4 radios à Lomé et sur 5 radios à l intérieur du pays à fréquence de trois (3) à cinq (5) diffusions par jour pendant 20 jours. Le spot vidéo passe sur deux télévisions au Togo (TVT et LCF) à fréquence d une (1) à trois (3) diffusions par jour pendant 10 jours. Une équipe travaille en permanence au Secrétariat de la Plateforme pour la coordination des activités. L absence d un coursier et d un secrétaire de direction

16 de la Plateforme lors des activités Du matériel de bureaux ont été acquis pour un fonctionnement efficace du Secrétariat de la Plateforme ont rendu difficile la préparation et la distribution des courriers. Le Secrétariat s est doté de matériels de bureau ce qui a permis un bon fonctionnement

17 1.1.4) Participation du groupe cible au projet Lors de l exécution du présent projet, il a été noté une participation effective des groupes cibles. - Les leaders communautaires (chefs traditionnels, responsables religieux et présidents des CDQ et CVD) - Les jeunes - La population à la base. Les leaders communautaires ont effectivement participé aux activités du projet. Ils ont massivement répondu aux invitations pour les ateliers et formations. De leur retour dans leur communauté ils ont fait échos en organisant des rencontres de sensibilisation (restitution). Les jeunes, pour leur part, ont également répondu massivement aux ateliers, lors des concours nationaux sur la réconciliation et ont surtout proposé des textes avec des propositions concrètes qui vont servir à l élaboration des livrets. La participation de la jeunesse s est encore faite ressenti lors de la soirée de remise de prix ou des jeunes volontaires ont travaillé avec la coordination du projet pour l organisation de ladite soirée. On pouvait en dénombré deux cent à trois cent jeunes venus soutenir leur pair à la soirée de remise de prix aux lauréats. Quand à la population à la base la participation est remarquée à deux niveaux. Premièrement au niveau des rencontres de sensibilisations où les populations de Lomé et de l intérieur du pays se sont mobilisées pour accueillir les organisateurs et suivre avec une attention particulière les communications présentées en langues locales. Ensuite lors du tournage de spot publicitaire, les acteurs identifiés ont répondu présent et ont participé à toutes les rencontres qui ont précédé le tournage soit 5 réunions avec les membres de la Plateformes. Aussi après le tournage la déclinaison en langue a été assurée par des acteurs des médias sans aucune difficulté particulière 2- Evolution du contexte du projet Le paysage sociopolitique du Togo a considérablement évolué tout au long de la mise en œuvre du projet. Certains évènements ont eu un impact direct sur l exécution du projet vu que les secteurs qui étaient touchés par le changement constituent une partie de la population cible. Ces évènements ont amené des aménagements dans le chronogramme initial du projet. a- La crise à l Université de Lomé et de Kara L un des axes du projet consistait à impliquer la jeunesse dans le processus de réconciliation. La crise survenue dans les universités du Togo a perturbé la réalisation de cette activité. 17

18 Entre décembre 2011 et janvier 2012 les universités ont été fermés; le lancement du concours national de dissertation et d art oratoire prévu pour cette du période s est plutôt tenu le 05 janvier Afin de favoriser une participation massive au niveau des étudiants la Plateforme a prolongé la période du concours de 15 à 21 jours soit six(6) jours de plus. b- Les audiences extraordinaires de la CVJR La Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) a procédé aux audiences publiques, privées et in caméra du 06 Septembre 2012 au 17 Novembre Un constat général était fait ; la majorité des personnalités auditionnés sont des victimes ou témoins, les présumés coupables étaient rare. En outre plusieurs personnalités au pouvoir directement ou indirectement impliquées dans les violences de 2005 n ont pas été entendues par la commission. Ceci a encore conforté le pessimisme de la population quant à l aboutissement des travaux de la commission. La mobilisation de la population, des médias et des organisations de la société civile a amené la CVJR à organiser des audiences spéciales qui ont permis d attendre certaines personnalités notamment : S.E.M Abbas BONFOH, président de l Assemblée Nationale ; M. Edem KODJO, Ancien Premier Ministre Mme Kissem TCHANGAI WALLA, commissaire de la CVJR et ancienne présidente de CENI en 2005 M. Atcha TITIKPINA, Chef d Etat général des Forces armées togolaise Ces auditions ont eu le mérite de décrisper un peu le paysage sociopolitique du pays et a favoriser la visibilité de la Plateforme et l adhésion de la population au processus, notamment la mobilisation des leaders communautaires à l intérieur du pays. Ces derniers se sont vraiment intéressés aux formations et aux ateliers. 2-1) Respect du chronogramme établit Le chronogramme établit au début du projet n a pas tenu cela est du: - Le retard dans le décaissement après la signature du contrat Le contrat d exécution du projet a été signé le 19 octobre 2011, les fonds ne seront décaissés que le 12 décembre Ce retard a considérablement agit sur le chronogramme de mise en œuvre des activités du projet. La crise universitaire a également influé sur le déroulement des activités - La crise dans les universités du Togo 3- Gestion du projet et des finances 18

19 Pour la mise en œuvre du projet la Plateforme a mobilisée trois permanents basés au CACIT, des personnes ressources et des volontaires. Cette équipe a assuré la gestion administrative et financière du projet. IV- ATTEINTE DES OBJECTIFS DU PROJET 4.1) Appréciation de l atteinte des objectifs du projet Toutes les activités sont exécutées. Les objectifs du présent projet sont atteints car nous avons constaté une participation effective des différentes composantes de la société civile togolaise à la consolidation du processus de réconciliation au Togo. On a noté une remarquable participation des leaders religieux (environ70), des chefs traditionnels (environ 100), des responsables de CDQ et CVD (environ 150), des jeunes élèves et étudiants (environ 900), des médias (15 radios, 09 presses écrites, 3télévisions, des sites et réseaux de publication dont celui de la plateforme) et des populations à la base. Des journalistes reconnus très critiques à l égard de la CVJR, ont avec les débats, ateliers, et formations animés par la Plateforme révisé leur position par rapport à la commission. Le résultat des impacts du projet sont résumé dans les tableaux ci-dessous : 19

20 Tableau 3 : Changements/ Impacts Activités réalisées Résultats obtenus Utilisation faite des résultats par les bénéficiaires Changements constatés Axe 1 : Mobilisation sociale de la population Activité 1 : Production de livrets, dépliants et affiches Elaboration des messages Conception du livret Conception des dépliants Les livrets et dépliants sont distribués dans les écoles à Lomé et à l intérieur du pays Les élèves et étudiants ont compris la nécessité du travail de la CVJR et en parlent autour d eux. Les livrets et dépliants sont distribués dans les institutions de la Républiques, les organisations de la société civile, la bibliothèque nationale, les médias L Association International des Etudiants juristes-branche Togo (AIEJ) a choisit comme thème pour célébrer la journée internationale de la femme le 15 mars «femme togolaise, actrice ou spectatrice du processus de réconciliation». Une demande de soutien financier a été faite à la Plateforme pour cette activité. La thématique de la réconciliation est présente dans les débats dans les écoles (animation de causerie-débat) et universités du Togo.

21 Activité 2 : Rencontres de sensibilisation sur le rôle de la CVJR 12 rencontres de sensibilisations sur la réconciliation après la formation des ASRED et les ateliers des leaders communautaires Les populations sensibilisées effectuent des séances de discussion régulières sur la thématique de la réconciliation et les travaux de la CVJR Les leaders religieux et de CDQ/CVD animent des discussions débats sur les travaux de la CVJR dans leur communauté Les citoyens abordent plus facilement les sujets liés à la réconciliation nationale. Quelques Comité de Développement de Quartier (CDQ) et leaders communautaires introduisent le débat sur la justice transitionnelle dans leur réunion et rencontre (Exemple : le CDQ d Amoutivé à Lomé, CDQ Ténou Kopé à Adamavo) Activité 3 : Ateliers régionaux des chefs traditionnels, des leaders religieux et communautaires leaders communautaires (chefs traditionnels, leaders religieux et CDQ/CVD, responsables d ONG et association ) ont été entretenus sur la mission, les acquis et les défis de la CVJR, mais aussi et surtout sur la nécessité de s impliquer dans le processus de réconciliation lors de six (06) ateliers dans les cinq régions du Togo plus Lomé commune Les chefs traditionnels, leaders religieux et communautaires ont organisés des séances de restitutions à leur population pour les sensibiliser sur le processus de justice transitionnelle et les travaux de la CVJR : Centre social de Kara le 12 janvier 2012 ; HIHEATRO dans la région des plateaux le TCHAWANA- AKAMADE- BAMABODOLO dans la région - Les chefs traditionnels comprennent mieux le processus de justice transitionnelle - Les chefs traditionnels organisent des séances régulières à la cour royale pour parler des travaux de la CVJR, en exemple il y a eu une séance de restitution à la cour royale du chef du quartier pkangalam à Sokodé, dans les maisons des chefs de kodjoviakopé (Lomé) et de hihéatro (Atakpamé) - Les leaders communautaires ont

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : 81213-Lomé-Togo Tél : (00228) 90 11 05 06 / 90 15 87 53 / 22 35 77 66 Email : conapptogo@gmail.

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : 81213-Lomé-Togo Tél : (00228) 90 11 05 06 / 90 15 87 53 / 22 35 77 66 Email : conapptogo@gmail. MISE EN PLACE D UNE PLATE FORME DE COLLECTE, DE STOCKAGE, DE TRAITEMENT, DE GESTION ET DE DIFFUSION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L ELECTION PRESIDENTIELLE 2015 1- NOTE CONCEPTUELLE La signature de l Accord

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI 68 TECHNICIENS MAINTENANCIERS H/F

OFFRE D EMPLOI 68 TECHNICIENS MAINTENANCIERS H/F Recrutement CENI-TOGO: TECHNICIENS- MAINTENANCIERS H/F, FORMATEURS DE FORMATEURS H/F, POSTE DE FORMATEURS H/F, POSTE D OPERATEURS DE SAISIE H/F, POSTE D ASSISTANTS COMPTABLES ET FINANCIERS H/F, Poste de

Plus en détail

République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

THEME : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES JEUNES.

THEME : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES JEUNES. PROJET DE COMMUNICATION DE MONSIEUR Kodjo AKUTSE DIRECTEUR EXECUTIF DE L ONG JEUNES DU MONDE VIVONS ENSEMBLE "JMVE" (TOGO) AU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L INFORMATION QUI SE DEROULERA A GENEVE EN

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE

PLAN DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI) AFRICAN INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION (OAPI) Yaoundé, du 11 au 13 Septembre 2012 TERMES DE REFERENCE PLAN DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE

Plus en détail

Appui à la Consolidation de la cohésion sociale et à la promotion de la culture de la paix en Guinée.

Appui à la Consolidation de la cohésion sociale et à la promotion de la culture de la paix en Guinée. Appui à la Consolidation de la cohésion sociale et à la promotion de la culture de la paix en Guinée. RAPPORT D EVALUTION FINALE Mai 2014 Equipe d évaluation : Julien Bolamou, Assistant Suivi- Evaluation

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social

2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social 2012-2016 Stratégie du Pôle Social 4+4 4+4 Stratégie du Pôle Social 2012-2016 »YɪàL G Ö dg á«é«jgî SG 4+4 2012-2016 Introduction Notre pays entre dans une nouvelle phase de construction d un projet national

Plus en détail

Le monitoring des médias

Le monitoring des médias Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI)

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) Juli 2006 Responsable du Programme: Zadi Kessé E-mail: ebonny@cie.ci Tel : à confirmer Site Web : à confirmer 1 Analyse de la situation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

partenaire(s) 20-21-22 Novembre 2013

partenaire(s) 20-21-22 Novembre 2013 Activité Session de formation en «techniques de communication et de dialogue au sein de la famille : prévention de la violence/éducation sexuelle» Lancement de l opération de formation des adhérentes à

Plus en détail

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ»,

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Partenaires fondateurs DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ» «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Construisons ensemble des voies nouvelles pour un sport utile à tous

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013

RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 [Include National Partner logo] www.afrobarometer.org www.crop-africa.org 1 [Include National Partner logo] Afrobaromètre:

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

«Les Relations Publiques»

«Les Relations Publiques» 46 ème session de formation Club de presse Ooredoo «Les Relations Publiques» 27 mars 2014 Présentée par M hamed BITOURI Docteur en psychologie Expert international 1 Les relations publiques (une fonction

Plus en détail

Lignes directrices à l intention des demandeurs

Lignes directrices à l intention des demandeurs RÉPUBLIQUE TOGOLAISE UNION EUROPÉENNE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT de l engagement bénévole en loisir et en sport Plan de présentation 1. La description du programme o Les acteurs et partenaires ciblés et les objectifs o La logistique

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement

Plus en détail

Candidature des participants. PEJ-France Caen

Candidature des participants. PEJ-France Caen Candidature des participants PEJ-France Caen Du 29 mai au 8 juin 2014 2 Le mot du président Malo MOFAKHAMI Président du PEJ-France Chers participants, En 2014, le Parlement Européen des Jeunes - France

Plus en détail

Elaboration du plan France Numérique 2020

Elaboration du plan France Numérique 2020 Paris, le 30 septembre 2011 Elaboration du plan France Numérique 2020 Réponse de l ARPP à la consultation publique Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, l Autorité de Régulation

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

ECOLE NATIONALE DES AUXILIAIRES MEDICAUX (ENAM) DE LOME - TOGO PRESENTATION

ECOLE NATIONALE DES AUXILIAIRES MEDICAUX (ENAM) DE LOME - TOGO PRESENTATION MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTERE

Plus en détail

RAPPORT DE SUPERVISION DU MONITORING DES RELAIS COMMUNAUTAIRE : HUITIEME TRIMESTRE

RAPPORT DE SUPERVISION DU MONITORING DES RELAIS COMMUNAUTAIRE : HUITIEME TRIMESTRE RAPPORT DE SUPERVISION DU MONITORING DES RELAIS COMMUNAUTAIRE : HUITIEME TRIMESTRE I.R 1.2 : Dans chacune des 23 zones sanitaires, le niveau de performance des services de santé et services à base communautaire

Plus en détail

23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS)

23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS) 23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS) Rabat (Maroc) du 04 au 07 décembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION (1/2) La description du 4 ème RNA; La méthodologie utilisée;

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités

Plus en détail

LA CONSTITUTION DES ÉQUIPES DE TRAVAIL

LA CONSTITUTION DES ÉQUIPES DE TRAVAIL 3 Démarche méthodologique La réalisation de la présente étude a connu les étapes suivantes: LA CONSTITUTION DES ÉQUIPES DE TRAVAIL L équipe de consultants ayant réalisé l étude est pluridisciplinaire :

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

2010 Resident Coordinator Annual Report Togo

2010 Resident Coordinator Annual Report Togo UNDG 2010 Resident Coordinator Annual Report Togo Le Togo fait partie de la catégorie des Etats dits «fragiles», particulièrement exposés aux crises, il doit mener de front le chantier du développement

Plus en détail

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES POUR LA REFORME DE LA GOUVERNANCE COMPOSANTE 3 Objectif 3.C Sous-objectif 3.C.02

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn 19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire»

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» APPEL À CANDIDATURES CONCOURS PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» Edito Le sport permet la diffusion de valeurs telles que le respect de l autre, la responsabilité ou encore la solidarité et contribue

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT»

«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» «LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» Ministère de l Éducation Nationale Protection Judiciaire de la Jeunesse Théâtre Liberté Contact : Betty Le Mellay, Responsable de

Plus en détail

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 21 mai 2015 Séance de 11 heures 15. Mission d information commune sur la banque publique d investissement, Bpifrance

Compte rendu. Jeudi 21 mai 2015 Séance de 11 heures 15. Mission d information commune sur la banque publique d investissement, Bpifrance Compte rendu Mission d information commune sur la banque publique d investissement, Bpifrance Jeudi 21 mai 2015 Séance de 11 heures 15 Compte rendu n 25 Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BÉGAY,

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

I/ CONSEILS PRATIQUES

I/ CONSEILS PRATIQUES D abord, n oubliez pas que vous n êtes pas un enseignant isolé, mais que vous appartenez à une équipe. N hésitez jamais à demander des idées et des conseils aux autres collègues (linguistes et autres)

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

Stations de radios locales (communautaires, associatives, confessionnelles, éducatives)

Stations de radios locales (communautaires, associatives, confessionnelles, éducatives) APPEL A CANDIDATURES POUR UNE FORMATION A LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE «PROGRAMMES INTEGRES DE COMMUNICATION POUR LE CHANGEMENT SOCIAL» (PICCS). Durée de formation: 12 semaines sur 8 mois Date

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56 14 l établissement de la convention de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement ; la gestion et le contrôle des relations de la Banque algérienne de développement avec la Banque

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013.

STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013. L ARDR- ATATUTS ARDR STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013. CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE DUREE BUTS Article 1 er Sous la dénomination A SSOCIATION

Plus en détail

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité

Plus en détail

Comparaison de l expertise judiciaire au pénal et au civil

Comparaison de l expertise judiciaire au pénal et au civil Questions Réponse Références des Art. 156 à 169 du c.p.p. Avant l expertise Désignation de l expert Nombre d experts Nombre d experts dans le cadre d une contre expertise Possibilité de nommer une personne

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) EXPOSE DES MOTIFS L Article 82 de la loi N 84-09 du 4 janvier 1984, portant création de l Ordre des Avocats

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX

Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX 1. Contexte Termes de Références Évaluation finale BETTER TOGETHER : ENSEMBLE C EST MIEUX À propos de Search for Common Ground SFCG est une organisation internationale à but non lucratif créée en 1982

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail