connaître les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers

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1 La réglementation relative à la santé et sécurité au travail impose aux collectivités territoriales de former leurs agents afin de leur faire connaître les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers. La formation à la sécurité peut donc être initiée pour se conformer à la réglementation mais surtout pour répondre aux besoins liés au service (achat d un équipement de travail dangereux, activité réalisée nécessitant des compétences spécifiques ). La réglementation étant complexe, cette fiche liste les principales obligations de formation des agents territoriaux ainsi que les modalités associées. Les obligations de formation sont rappelées dans le Code du Travail. Toutefois, le Décret modifié introduit quelques particularités pour la Fonction Publique Territoriale. Les conditions d exécutions sont ainsi définies par la réglementation et il est de la responsabilité des autorités territoriales de s y conformer. A cet effet, l'autorité territoriale doit prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité, et la formation doit : Se dérouler pendant les heures de service ; Être considérée comme temps de service ; Tenir compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier ; Etre renforcée pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ; Etre renouvelée aussi souvent que nécessaire afin d'être adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail. La formation constitue un moyen au service de la prévention des risques professionnels. Son efficacité est subordonnée à l analyse de la situation de travail qui doit être faite au préalable, puisque celle-ci permet de définir les besoins ou les manques à combler et à la concrétisation des acquis sur le terrain. En matière de prévention des risques professionnels, il est généralement nécessaire d accompagner la formation par d autres actions d ordre technique ou organisationnel. Sources : Les formations obligatoires en Santé Sécurité au Travail, Centres de gestion du 21, 51, et 54 Formations à la sécurité, Dexia DS Services Pôle Hygiène Santé et Sécurité au Travail 3 rue Victor Bérard CHAMPAGNOLE Tél :

2 FORMATION GENERALE A LA SECURITE Formation générale à la sécurité santé au travail des agents ou Accueil sécurité Tous les agents territoriaux Décret du 10 juin 1985 : articles 6 et 7 Code du Travail : articles L et 2 + R à R Formation générale à la sécurité santé au travail : conditions de circulation, conditions d exécution du travail, dispositions à prendre en cas d accident Lien avec le document unique FORMATIONS LIEES A CERTAINES FONCTIONS Assistants de prévention article 4-2 Durée de la formation : jours Recyclage L année suivante : 2 j Les années d après : 1 module de formation Conseillers de prévention Agent Chargé de la Fonction d Inspection dans le domaine de l hygiène et de la sécurité (ACFI) Représentant du personnel au CHSCT article 4-2 article 5 article 8 Secouriste (SST) article 13 Code du travail : article R Circulaires CNAMTS Personnel de première intervention Equipier de seconde intervention Guides d évacuation Serre-files Agents territoriaux Durée de la formation : jours Recyclage L année suivante : 2 j Les années d après : 1 module de formation Durée de la formation : 16 jours Ces agents ne peuvent être Assistants de prévention ou Conseillers de prévention Durée de la formation : 5 sur les 6 premiers mois du mandat + 2 jours spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux Durée de la formation : Formation Initiale : 12 heures + évaluation (2jours) Maintien et actualisation des acquis (tous les 2 ans) : 7 heures (1jour) Code du travail : article R Dans tout établissement comptant plus de 50 salariés, mise en œuvre semestrielle des consignes d urgence

3 FORMATIONS LIEES A CERTAINES ACTIVITES Service de sécurité Agents chargés de la sécurité Règlement de sécurité ERP : Article Selon le type d ERP et d effectifs du public incendie Etablissement incendie en ERP Recevant du Public (ERP) MS 45, 46 et 48 Arrêté du 02 mai 2005 modifié SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 Conduite d engins Habilitation sécurité électrique Maintenance et modification des équipements de travail produits chimiques dangereux Agents territoriaux conduisant une grue à tour, grue auxiliaire de chargement de véhicules, un chariot automoteur de manutention à conducteur porté, une plate-forme élévatrice mobile de personnes ou un engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté Agents effectuant des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage Agents chargés de la maintenance des équipements Agents exposés à un produit chimique lors de sa manipulation ou par certaines émissions (gaz, poussières, fumées ou aérosols) Code du travail : articles R à 57 Recommandation CNAMTS (entreprises) Le CACES est recommandé par la CNAMTS et permet de répondre à cette obligation de formation. Il existe des CACES différents pour chaque catégorie d engin. Son recyclage est obligatoire et sa périodicité dépend de sa catégorie Code du travail : articles R Eléments permettant de définir les symboles d'habilitation et 10 électrique : Nature des opérations (dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage ) Type des opérations (d'ordre électrique ou non) Tension des installations (basse tension, haute tension) Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension) Code du travail : articles R Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés à 5 (consignation) Code du travail : article R Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés : consignes relatives aux mesures d hygiène et à l utilisation des EPI

4 produits chimiques dangereux (CMR) Code du travail : articles R et 88 produits phytosanitaires Mise en œuvre d agents biologiques Utilisation d équipements de protection individuelle Exploitation d équipements sous pression Réalisation de travaux en hauteur Travaux d élagage Montage, démontage d échafaudages Exposition au bruit Agents exposés à un produit chimique classé CMR lors de sa manipulation ou par certaines émissions (gaz, poussières, fumées ou aérosols) Agents achetant ou utilisant des produits phytopharmaceutiques Agents exerçant une activité impliquant un contact avec des agents biologiques Agents devant utiliser un équipement de protection individuelle Agents en charge de l exploitation d équipements sous pression Agents effectuant des travaux en hauteur (travail sur cordes, travaux d élagage) Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou modifiés que sous la direction d une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées Agents exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d exposition définies par le code du travail Arrêté du 7 février 2012 Code du travail : article R Code du travail : article R Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés : consignes relatives aux mesures d hygiène et à l utilisation des EPI Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés à l application des produits phytosanitaires Certificat Certiphyto obligatoire Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés Maitriser les risques dont l EPI protège Savoir choisir et porter correctement son EPI Arrêté ministériel du 15 mars 2000 Concerne les chaudières vapeurs, autoclaves de stérilisation, etc. Code du travail : article R Savoir mettre en œuvre les méthodes de travail nécessaires Code du travail : article R Recommandation CNAMTS (entreprises) Savoir mettre en œuvre les méthodes de travail nécessaires et réceptionner un échafaudage Code du travail : article R Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés

5 Utilisation d écrans de visualisation Agents travaillant sur un poste informatique Code du travail : article R Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associés Manutention manuelle Activité physique Agents dont l activité comporte des manutentions manuelles et Code du travail : article R Savoir analyser les risques liés à l activité physique, aménager les postes de travail et pratiquer des gestes de prévention Conduite de poids lourds : camion / bus (FIMO et FCO) Amiante activités physiques Tout conducteur de véhicule affecté aux transports routiers de marchandises (ayant un PTAC supérieur à 3,5t) ou de voyageurs (de plus de 9 places), avec certaines exceptions (véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas quarante kilomètres par heure : ex. tracteurs agricoles) Interventions susceptibles de libérer de l amiante Code du travail : articles R à 57 Décret n du 11/09/2007 Ordonnance n du 23 décembre 1958 Code du travail : article R Arrêté du 23 février 2012 Formation Prévention des Risques liés à l Activité Physique (PRAP) Durée : FIMO 20 jours FCO : 5 jours Durée de validité : 5 ans Savoir apprécier les risques et les mesures de prévention associées