assainissement Le diagnostic de votre vous êtes concernés Si vous n'êtes pas raccordés au tout-à-l'égout, Une assurance pour votre environnement

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1 Le diagnostic de votre assainissement novembre 2006 n 4 Supplément à la Lettre de la Communauté de communes du Sarladais Une assurance pour votre environnement Si vous n'êtes pas raccordés au tout-à-l'égout, vous êtes concernés

2 Protéger l eau p en sarladais Parce que l'eau est fragile, qu'elle fait partie du patrimoine qu'il nous appartient de transmettre aux générations futures, la Communauté de communes du Sarladais a décidé de mettre en place, début 2005, un SPANC. Le Service Public d'assainissement Non Collectif est un dispositif créé pour les propriétaires, les locataires ou les occupants d'un immeuble non raccordé au tout-à-l'égout. En effet, il n'est pas toujours facile pour un particulier d'y voir clair dans le domaine de l'assainissement. Parfois, alors que l'installation semble fonctionner et que ni débordements ni odeurs n'apparaissent, des effluents pollués sont rejetés dans la nature. Les nappes phréatiques peuvent alors être touchées. Le SPANC permet d'assurer un diagnostic et le contrôle de vos installations afin de préserver l'environnement. Il peut également vous accompagner dès la conception et pendant les travaux de toute installation nouvelle. Avec le SPANC, la Communauté de communes du Sarladais agit de manière concrète pour préserver nos ressources en eau. Jean-Jacques de Peretti, Président de la Communauté de communes du Sarladais.

3 3 La lettre de la Communauté de communes du Sarladais En quelques p mots installations sont concernées par l'assainissement non collectif. 1 Soit près de 50 % de la population permis de construire par an sont déposés. 1 Bien géré, l'assainissement non collectif permet de traiter de façon efficace, écologique et durable, les eaux usées des habitations qui ne peuvent être raccordées au tout-à-l'égout. 1 Cependant, en cas de dysfonctionnement, il peut être à l'origine de nuisances pour le voisinage et de pollutions diffuses mettant en péril la qualité de nos nappes phréatiques et de nos cours d'eau.

4 Qu'est-ce que c'est? La lettre de la Communauté de communes du Sarladais L assainissement non collectif p Quest-ce que c est? p Comment ça fonctionne? Propriétaires, locataires, occupants d'un immeuble non raccordé au tout-àl'égout, vous êtes concernés. 1 L'assainissement non collectif désigne tout système effectuant la collecte, le pré-traitement, l'épuration et l'infiltration dans le sol des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement. 1 Il permet le traitement des eaux usées dans des conditions satisfaisantes pour la santé publique et pour l'environnement (protection des nappes phréatiques et des ressources en eau). Comment ça fonctionne? Un dispositif d'assainissement non collectif doit permettre trois opérations successives. Attention!!! Une fosse toutes eaux doit être vidangée au moins tous les 4 ans, afin d'évacuer les matières solides qui s'y déposent. 1 La collecte des eaux usées. - Les eaux de cuisine, des wc, salles de bain et des machines à laver doivent être collectées et dirigées vers le ou les dispositifs de pré-traitement. 1 Le pré-traitement (décantation). - Les particules solides, les matières en suspension et les graisses doivent être séparées des eaux usées. C'est le rôle de la fosse toutes eaux précédée éventuellement d'un bac à graisses. 1 Le traitement et l'infiltration des eaux dans le sol. - Les bactéries et les micro-organismes présents naturellement dans le sol permettent "la dégradation" de la pollution organique. - Les eaux traitées se dispersent ensuite dans le sous-sol. - Les eaux usées sont traitées et infiltrées au niveau de l'épandage. Cet ouvrage est constitué d'un réseau de drains. 4

5 La lettre de la Communauté de communes du Sarladais Le service public d assainissement non collectif Un nouveau service de proximité 1 Conseil aux usagers et aux professionnels par des techniciens spécialisés. 1 Contrôle de la conception et de la réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées. La vigilance de chacun et le respect des règles qui s'imposent à tous garantissent l'avenir de notre patrimoine commun. 1 Contrôle du bon fonctionnement des installations existantes : après un premier diagnostic, des visites périodiques seront réalisées. 1 Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Comme le service d'assainissement collectif, il est financé par une redevance perçue auprès des usagers (après service rendu) et non par l'impôt. Quelques règles à respecter Le propriétaire : Pour plus d'informations Communauté de communes du Sarladais Place Marc Busson Sarlat Tél. : Fax : Heures d'ouverture des bureaux 9h00-12h30 / 13h30-18h 1 permet et facilite l'accès à son installation aux techniciens du SPANC. 1 consulte le SPANC pour toute installation neuve ou pour la réhabilitation d'une installation existante. 1 assure la pérennité de ses ouvrages et leur bon fonctionnement. Le locataire : 1 assure l'entretien de son installation (vidange au moins tous les 4 ans). 1 effectue le nettoyage régulier du bac à graisses (s'il existe) et du pré-filtre de sa fosse. 5

6 6 Une assurance pour votre environnement! La lettre de la Communauté de communes du Sarladais Le contrôle d un assainissement p non collectif neuf Si vous projetez de construire ou de réhabiliter une habitation, vous devez réaliser un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Les communes de la Communauté de communes du Sarladais ont instauré une procédure de contrôle technique (en deux étapes) coordonnée avec l'instruction des demandes de permis de construire. Avant les travaux : le contrôle de conception Cette procédure vise à valider l'adaptation de la filière projetée aux contraintes liées à votre parcelle. Une étude de sol et de filière à l'échelle parcellaire (texture, perméabilité, topographie) est réalisée par le service lorsqu'un particulier dépose une demande de permis de construire. Le technicien en charge du dossier donne alors son avis (rédaction d'un document administratif remis au propriétaire) sur la conformité de la filière proposée (implantation, type, dimensionnement) avec l'aptitude du sol à l'épuration et émet des prescriptions si des contraintes particulières ont été relevées (présence d'un puits, végétation, topographie ). Après les travaux : le contrôle de réalisation Il vise à apprécier la conformité des travaux réalisés. Le technicien du SPANC vérifie, avant le remblaiement de l'ouvrage, que le dispositif d'assainissement a été installé en respectant l'avis qui avait été émis et les règles en vigueur. Ce contrôle donne lieu à la délivrance d'un second document administratif puis d un certificat de conformité si aucune réserve n'a été relevée. Le montant de la redevance pour ce service est de 255 euros (décembre 2005). Elle est financée à hauteur de 155 euros par l'agence de l'eau Adour Garonne. Le particulier ne paye donc que 100 euros ce service.

7 7 La lettre de la Communauté de communes du Sarladais Le contrôle d un assainissement p collectif existant Ce contrôle sera progressivement réalisé sur l'ensemble des installations existantes sur le territoire de la Communauté de communes du Sarladais. Le diagnostic de l'existant Objectifs : b Dresser un état des lieux des installations et de leur fonctionnement ; b Repérer les éventuels dysfonctionnements ; b Conseiller sur les travaux de réhabilitation à engager si nécessaire. Comme la réglementation le prévoit, le technicien du SPANC doit réaliser le diagnostic de votre assainissement individuel. L'objectif est de dresser un état des lieux de la qualité de l'assainissement non collectif sur le territoire. Il permet également de référencer les installations qui portent atteinte à la salubrité publique (ex : rejet direct au fossé) ou à la qualité des eaux superficielles (ex : rejet direct au ruisseau) ou souterraine (ex : absence totale de système d assainissement). Les travaux de réhabilitation éventuels incombent d abord au propriétaire qui reste juridiquement responsable du maintien de son installation en bon état de fonctionnement. Ce contrôle donne lieu à la délivrance d un document administratif qui reste une pièce notariale importante en cas de vente. Le montant de la redevance pour ce service est de 64 euros (janvier 2005). Elle est financée à hauteur de 23 euros par l'agence de l'eau Adour Garonne. De fait, le particulier ne paye que 41 euros. Le contrôle de fonctionnement Par la suite, un contrôle de fonctionnement sera réalisé sur votre installation. L'objectif de ce contrôle est de suivre l'entretien et le bon fonctionnement de la filière, et notamment la fréquence des vidanges de la fosse et la destination des boues dans le cadre de la politique globale de gestion des déchets (l'élimination par un professionnel des matières de vidange doit donner lieu à la remise d'un certificat de vidange à l'occupant).

8 Directeur de publication : J-J. de Peretti Rédaction : F. Duval ; H. Delroc Photos : E. Barrière ; M. Catel Impression : M.G.D. Imprimeurs