ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 24 ET 25 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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Michele Tassé
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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/O1/034 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2014 REUNION DES 24 ET 25 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER ET A EXECUTER L AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10-CSU RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER REGROUPANT LA BIBLIOTHEQUE, LE CENTRE CULTUREL, LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES SERVICES COMMUNS DE L UNIVERSITE DE CORSE COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER REGROUPANT LA BIBLIOTHEQUE, LE CENTRE CULTUREL, LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES SERVICES COMMUNS DE L

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2 République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Objet : Habilitation de Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter l avenant n 2 au marché de travaux n 10-CSU relatif à la construction d un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l Université de Corse 1 - OBJET ET ECONOMIE GENERALE DU MARCHE Le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros œuvre relatif à la construction sur une parcelle de m² situé sur le campus Grimaldi, d un ensemble immobilier destiné à accueillir la bibliothèque (5 100 m²), le centre culturel (1 100 m²) et les services administratifs (2.800 m²) de l Université de Corse. Le projet intègre l aménagement des abords et la construction d un parking couvert de 258 places. Le marché a été passé après appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il a été approuvé le 6 juillet 2010 par le Président du Conseil Exécutif de Corse dûment autorisé par délibération n 10/072 AC de l Assemblée de Corse du 27 mai L entreprise TP BAT en a reçu la notification le 20 juillet Le délai initial d exécution est de 32 mois à compter de la notification du marché, comprenant une période de préparation de 2 mois. Un avenant de prolongation de délai de 7 mois a été pris par délibération de l Assemblée de Corse. Le montant initial des travaux est de ,00 HT soit ,96 TTC. Un premier avenant a été passé pour un montant de ,80 HT soit une augmentation de 4,26 % du marché. 2 - OBJET DE L AVENANT L avenant a pour objet des prestations complémentaires, portant principalement sur : - l augmentation des quantités de chape, de ravoirage et d isolant à mettre en œuvre suite à une erreur dans la détermination des quantités initiales jointes à la consultation (DPGF), - les travaux modificatifs du local informatique demandés par les utilisateurs, - les fondations supplémentaires pour la structure gabion,

l Université de Corse 1 - OBJET ET ECONOMIE GENERALE DU MARCHE Le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros œuvre relatif à la construction sur une parcelle de 14 400 m² situé sur le

3 3 - la location d un groupe électrogène pour une durée de 10 mois en raison du retard pris par EDF dans la livraison des puissances nécessaires au fonctionnement du chantier. Ces travaux supplémentaires sont détaillés dans le rapport joint établi par l équipe de maîtrise d œuvre constituée par le groupement Alpha Architecture/Guerrini- Girard/Iles/Berim. Le montant des travaux supplémentaires, objet du présent avenant, s élève à ,10 HT, soit 4,53 % du montant initial des travaux. Le marché passé avec l entreprise est ainsi modifié : Montant initial des travaux HT : ,00 Montant de l avenant n 1 HT : ,80 Montant des travaux supplémentaires HT : ,10 Montant total du marché modifié HT : ,90 TVA (8 % et 10 %) : ,25 Montant total TTC : ,15 Soit une augmentation totale de 8,79 % du marché initial. Cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du 23 janvier FINANCEMENT L opération a fait l objet d un cofinancement au titre du PEI 2, pour un montant de HT. La part consacrée aux travaux dans ce montant est de HT, y compris les aléas et révisions de prix. Le montant déjà engagé au titre du dossier est de ,41 HT en prix de base. Le montant des révisions de prix au 31 décembre 2013 est de ,13 HT. En conséquence, cet avenant de ,10 HT sera éligible au cofinancement PEI. 4 - CONCLUSION En conséquence, je vous propose de m autoriser à signer et à exécuter l avenant n 2 au marché 10-CSU passé avec l entreprise TP BAT pour les prestations de gros œuvre relatif à la construction d un ensemble immobilier destiné à accueillir la bibliothèque, le centre culturel et les services administratifs de l Université de Corse. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le montant des travaux supplémentaires, objet du présent avenant, s élève à 490 717,10 HT, soit 4,53 % du montant initial des travaux.

4 4 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE CONSEIL EXECUTIF CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER REGROUPANT LA BIBLIOTHEQUE, LE CENTRE CULTUREL, L ADMINISTRATION ET LES SERVICES COMMUNS DE L UNIVERSITE DE CORSE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL (JANVIER 2014) Maîtrise d œuvre (y/c OPC) Indemnités concepteurs non retenus Assistance à maîtrise d ouvrage (programmiste + HQE) Contrôle technique Coordination SPS Travaux Attribués ,41 Avenants , Equipements et mobilier Aléas et provisions pour actualisations et révisions de prix Divers : constitution de dossiers, maquette, relevés complémentaires, insertions presses TOTAL HT Soit TTC

(programmiste + HQE) 60 300 Contrôle technique 68 500 Coordination SPS 32 500 Travaux Attribués 20 390 311,41 Avenants 490 717,10 20 881 028 Equipements et mobilier 2 500 000 Aléas et

5 ASSEMBLEE DE CORSE 5 DELIBERATION N 14/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE A SIGNER ET A EXECUTER L AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 10-CSU RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER REGROUPANT LA BIBLIOTHEQUE, LE CENTRE CULTUREL, LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES SERVICES COMMUNS DE L UNIVERSITE DE CORSE SEANCE DU L'an deux mille quatorze, le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II - Livre IV - IVème partie, VU la délibération n 07/032 AC de l Assemblée de Corse du 8 mars 2007 adoptant le Budget Primitif 2007, VU la délibération n 08/164 AC de l Assemblée de Corse du 9 octobre 2008 adoptant le Budget Supplémentaire 2008, VU la délibération n 10/072 AC de l Assemblée de Corse du 27 mai 2010 habilitant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés de travaux relatif à la construction d un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l Université de Corse, VU l avis favorable de la commission d appel d offres du 23 janvier 2014 SUR APRES rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, avis de la Commission des Finances, de la Planification, des Affaires Européennes et de la Coopération, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE l avenant n 2 au marché de travaux n 10-CSU-00-16, d un montant de ,10 HT, passé avec l entreprise TP BAT concernant la construction d un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l Université de Corse.

quatorze, le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

6 ARTICLE 2 : 6 AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter l avenant n 2 au marché n 10-CSU d un montant de ,10 HT. ARTICLE 3 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI

ARTICLE 3 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes

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