CŒUR DE VILLAGE mars 2013 REUNION PUBLIQUE. Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R

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1 CŒUR DE VILLAGE 2 REUNION PUBLIQUE 12 mars 2013 Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R 1

2 Réalisation des études pré-opérationnelles de la Zone d Aménagement Concerté Cœur de Village 1. Diagnostic et plan de composition 2. Elaboration de l avant-projet des espaces publics 3. Etablissement des dossiers réglementaires : approbation du dossier de création de la ZAC et Déclaration d Utilité Publique du projet 2

3 Modifications et incidences sur le projet De Cœur de Village à Cœur de Village 2 Cœur de Village : Concertation avec deux réunions publiques en juillet et septembre 2010 avis de l Autorité Environnementale sur l Etude d Impact le 11 oct DCM 20 déc : Cœur de Village 2 nouvelle concertation 3

4 Modifications et incidences sur le projet De Cœur de Village à Cœur de Village 2 Modifications principales : Réduction du périmètre Réduction du pré-programme de constructions Réduction des hauteurs projetées à R+1 Suppression de l Etude d Impact Environnementale (réforme des études d impact juillet 2012) ZAC publique 4

5 2,6 hectares non bâtis dans le centre ancien en Emplacement Réservé depuis le Plan d Occupation des Sols de Une centralité propice aux besoins des habitants : pôle enfance, pôle seniors, logements, parc public. Un bassin de rétention (schéma communautaire d assainissement des eaux usées et des eaux pluviales) 5

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8 Av de Signargues CD 976 Parc public intégrant la capacité de rétention hydraulique Habitat collectif R + 1 (+/- 10 logts) + commerces ou équipements publics Pôle Enfance Cône de vue du Castelas Habitat intermédiaire R + 1 (+/- 20 logts) Pôle «Sénior»

9 La population Rochefortaise 7436 habitants FORTE CROISSANCE - ATTRACTIVITE Composition de la population : jeune mais vieillissante 33% moins de 20 ans 12% plus de 60 ans en forte augmentation Commune d actifs En progression avec un niveau de chômage faible 9

10 Composition des ménages Taille des ménages en baisse : 2,8 en 2006 Ménage d une personne : + 50% ces 6 dernières années soit 15% des ménages rochefortais. En 1999 : 91 personnes de plus de 60 ans vivaient seule Un revenu moyen élevé mais disparités importantes Revenu moyen par foyer fiscal en 2005 : / an ( dans le Gard). 60% des foyers imposables (10 points de plus que le Gard) 41% des foyers perçoivent moins de par an 10

11 Le Parc de Logement Résidences Principales : 90 % des logements Logements vacants : 7% du parc Un parc locatif en recul : 17% soit environ 400 résidences principales (hors opération de LLS réalisées récemment) Grands logements (T4 et +) : 84% du marché Petits logements (T1 à T2) : moins de 5% des RP Maison individuelle : 92% Logement collectif : 7,9% (x2 ces 6 dernières années) 11

12 Le Logement locatif social Loi DALO et Loi Duflot 1 A compter de 2014, Rochefort du Gard sera assujettie au prélèvement de l article 55 de la loi SRU (minimum de 20% de logements locatifs sociaux) passé à 25% depuis la loi du 18 janvier Le taux actuel est de 6,4 % et le déficit actuel est de 369. Projet de Pied de Cabane : 30% de logements sociaux prévus soit 29 logements sociaux projetés réalisation OPH de la ville d Avignon. 12

13 Le Logement pour les séniors Les Besoins Des loyers accessibles et des logements conventionnés L accueil de personnes âgées indépendantes Une offre à créer à proximité du cœur de village 13

14 Pôle Enfance Equipement public Les Besoins Un Centre Multi Accueil actuel peu fonctionnel et énergivore qui nécessiterait des rénovations trop importantes. Une relocalisation de cet établissement multi-accueil plus près du centre-bourg. 14

15 Commerces de proximité Une offre en commerces et services de proximités diversifiées mais insuffisante. La commune compte 19 établissements commerciaux dont : alimentaires, culture/loisir, hygiène/santé /beauté, équipement à la personne, équipement de la maison Le taux d évasion de la zone de chalandise du pôle commercial de Rochefort du Gard est très élevé 80% (hors de la zone de chalandise du pôle de Rochefort ) 15

16 Commerces de proximité ou réserve foncière pour équipements publics Une implantation qui pourrait se faire en lien avec les centralités existantes (Place de la République, Centre médical) et ainsi accroître l attractivité du cœur de village de la commune, La proximité des commerces avec les nouveaux logements réalisés permettra de favoriser les modes doux de déplacements, Une offre commerciale et de services accrue sera également bénéfique au cadre de vie des personnes âgées de la commune. 16

17 Servitudes et Contraintes Bassin de rétention 6500 m3 aménagé en espace vert (Schéma communautaire d assainissement) Cône de vue à préserver Haies à préserver 17

18 Servitudes et Contraintes Cône de vue à préserver vers le Castelas Haies de cyprès à conserver 18

19 Zonage du Risque Inondation (bleu = inconstructible) 19

20 Equipements publics projetés Pôle Petite Enfance : Centre Multi Accueil Parc public paysager servant de bassin de rétention pour récupérer les eaux des bassins versants (6500 m3) Commerces de proximité ou réserve pour équipements publics A préciser en fonction de la demande 20

21 Logements intermédiaires et collectifs pour une mixité d habitat Le projet prévoit aujourd hui environ 55 logements mixtes 25 logements aidés de type PLS (pôle séniors) Une vingtaine de logements intermédiaires (produits rares) destinés à assurer la transition urbaine et mixer les produits. Une dizaine de logements collectifs 21

22 Synthèse du diagnostic AEU Economiser l eau et l énergie fossile (chauffage, éclairage, déplacements) Respect de l urbanisme et de l architecture du caractère du site et du village Conserver le cône de vision sur le village depuis la D 976 Faire du végétal l élément central du projet Limiter l usage de l automobile, favoriser les déplacements piétonniers Limiter les impacts sur les espaces naturels proches en terme de biodiversité Sensibiliser les futurs acquéreurs et locataires aux pratiques respectueuses de l environnement 22

23 Au regard du diagnostic AEU et des enjeux dégagés, les thématiques privilégiées pourront être 1. Choix énergétiques et conception architecturale écologique 2. Gestion de l eau 3. Intégration paysagère et urbaine 4. Gestion des espaces verts et de la biodiversité 5. Gestion des déplacements 23

24 LES ETAPES PREVISIONNELLES DE LA PROCEDURE Etudes de faisabilité Réunion publique 12 mars 2013 Création de la ZAC(DCM) ENQUETE PUBLIQUE ( 1 mois mini) Modification du document d urbanisme Désignation d un aménageur après consultation (DCM) Construction des premiers bâtiments Ouverture concertation 20 décembre 2012 (DCM*) Bilan concertation publique (DCM) Enquête publique préalable à la DUP Réalisation de la ZAC (DCM) Début travaux viabilité * Délibération du Conseil Municipal 24

25 Dans le cas où les terrains nécessaires au projet ne peuvent être acquis d une façon amiable, la commune peut solliciter le Préfet pour une obtenir une Déclaration d Utilité Publique sur l ensemble du périmètre. Cette demande de DUP fera l objet d une enquête publique et sera conjointe avec une enquête parcellaire. A la suite de l Enquête Publique, le préfet prend un arrêté de DUP et un arrêté de cessibilité. Si besoin, les terrains seront alors acquis par la procédure d expropriation. 25

26 Contribuer à la résorption du risque d inondation à l échelle de la commune par la création d un grand bassin paysager qui retiendra une partie des eaux du bassin versant. Réussir une greffe urbaine de type «éco-quartier» dans le centre de village ancien. Recentrer les équipements publics au plus près des habitants favorisant ainsi la mixité générationnelle et le bien vivre ensemble. Participer à l effort en matière de production de logements locatifs aidés conformément au PLH et à la loi SRU. Redynamiser le centre historique par un parc public et des lieux de rencontres intergénérationnelles. 26

27 Dossier, Panneau d Information et Registre pour consigner vos observations : mis à disposition aux services techniques. Création d une adresse électronique dédiée : zaccoeurdevillage2@ville-rochefortdugard.fr Une réunion publique Le Conseil Municipal tirera le bilan de cette concertation avant d approuver le dossier de création de la ZAC. 27

28 Place aux échanges 28