Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés.

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1 Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Midi-Pyrénées

2 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1

3 1. Caractéristiques géographiques et démographiques La région Midi-Pyrénées comptait habitants au 1 er janvier 2010 La 8 ème région la plus peuplée de France Une superficie de km² Soit 64 habitants au km², en-dessous de la moyenne nationale (114 hab./km²) communes, dont une de plus de habitants Toulouse ( hab., INSEE 2010) Huit départements Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) 201 EPCI, dont Ariège: 21 Aveyron: 36 (dont une CA) Haute-Garonne: 34 (dont une CU et deux CA) Gers: 18 (dont une CA) Lot: 21 (dont une CA) Hautes-Pyrénées: 36 (dont une CA) Tarn: 19 (dont deux CA) Tarn-et-Garonne: 16 (dont une CA) 2

4 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire 3

5 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) Élaboration Trois étapes de développement, réalisées dans la concertation avec les acteurs de l aménagement du territoire et du développement durable Réalisation d un diagnostic Élaboration de scénarios prospectifs Rédaction d une charte Gouvernance et suivi Volonté d un dialogue entre l ensemble des acteurs Conférence des Exécutifs Conférence des territoires Création d un groupe de travail composé de représentants du Conseil régional, de l Etat, du CESR ainsi que des universitaires 46 indicateurs de développement durable définis par la Région et déclinés à l échelle des territoires 4

6 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) Caractéristiques générales et perspectives Région totalement couverte par des stratégies de développement territorial (pays ou intercommunalités) coordonnées au niveau régional Projets développés portant essentiellement sur la mise en place d infrastructures économiques et de services Difficultés à traiter deux types d articulations: territoire urbain/territoire rural et pays/intercommunalité Le SCoT est l outil que la région souhaite privilégier Il définit un périmètre pertinent Les CA sont engagées dans l élaboration de SCoT Hétérogénéité démographique des bassins de vie: réussir à constituer une masse suffisante pour accueillir des équipements et des services nouveaux Si la «taille critique» n est pas atteinte, favoriser des «stratégies d alliance» avec des territoires contigus 5

7 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) En matière de développement des territoires Contexte difficile (raréfaction des crédits, alourdissement des charges des collectivités) qui nécessite le développement d une offre de services équilibrée à des échelles géographiques pertinentes Trois types de territoires de projets qui doivent correspondre à des bassins d emploi et à un ou plusieurs bassins de vie cohérents: Communautés d agglomération Pays Parcs Naturels Régionaux En matière d enseignement supérieur Grande disparité des effectifs entre l agglomération toulousaine et les autres territoires Action collective de l Etat, les départements et les agglomérations pour: Accompagner la recherche publique Contribuer à la rénovation des bâtiments universitaires Créer une dynamique sur l ensemble du territoire Objectif: renforcer l attractivité internationale en matière d enseignement supérieur 6

8 2. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière d aménagement du territoire Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT 2009) En matière d équipements culturels et sportifs Constat: concentration de l attractivité culturelle au niveau de la CU toulousaine Un développement culturel encore peu pris en compte par les intercommunalités (seule la CA du SICOVAL a mené à terme une étude sur le schéma de développement culturel) Peu de CA disposent de la compétence culturelle Dispositif «Projets culturels de territoires» privilégiant le cadre intercommunal L intercommunalité comme échelle cohérente de développement des équipements sportifs 7

9 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique 8

10 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Régional de Développement Économique (SRDE ) Élaboration Ambition de bâtir le SRDE en tenant compte des résultats du SRDE (bilan quantitatif et évaluatif) Développement du SRDE sur un mode «participatif» Organisation de 10 ateliers thématiques dans les locaux de la région Une rencontre organisée dans chaque département pour débattre du diagnostic et des enjeux Présentation des orientations du schéma à l occasion des Assises régionales de l économie, de l innovation et de la recherche Prise en compte de la stratégie européenne UE2020 Gouvernance et suivi La région est garante du suivi et de l évaluation du SRDE Un bilan annuel évalue l efficacité des aides distribuées et est présenté aux acteurs économiques de la région 9

11 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Régional de Développement Économique (SRDE ) Caractéristiques générales et perspectives Une démographie dynamique Croissance de la population due aux migrations (démontre l attractivité de la région) L agglomération de Toulouse est la première de France en matière d accroissement démographique Deux opportunités majeures de développement Les entreprises innovantes Les activités liées au tourisme (hôtellerie, restauration, ) 10

12 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Schéma Régional de Développement Économique (SRDE ) Deux axes majeurs impliquant les EPCI Accroître la performance économique régionale Financement de l incubateur régional dans le cadre d une convention pluriannuelle avec la Région Aides aux entreprises sous forme de subventions ou prêts à taux zéro pour soutenir les projets d innovation Développement d une logique de filières à travers un soutien financier des projets de R&D collaboratifs Assurer le rayonnement d un développement économique durable sur l ensemble des territoires Constitution d une offre foncière adaptée au niveau des territoires (Zones d Activités Économiques) Accompagnement financier à la construction ou à l extension d hôtels et de pépinières d entreprises Soutien aux clusters territoriaux d intérêt régional (mutualisation de fonctions à l échelle d un territoire) 11

13 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP ) Élaboration et suivi Un contrat passé entre la région et l État Suivi Organisation des travaux par le Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) Définitions des axes stratégiques au sein de 8 groupes thématiques en association avec les représentants institutionnels (État, rectorat, Pôle Emploi, ) Rencontres dans chacun des 8 départements pour recueillir les attentes des acteurs locaux Enquêtes qualitatives et quantitatives auprès des usagers Un suivi et une évaluation effectués par le CCREFP Développement d un tableau de bord de suivi et d évaluation Deux bilans prévus: à mi-parcours et à la fin 12

14 3. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de développement économique Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP ) Enjeu territorial impliquant les EPCI Maintenir une offre de niveau V (BEP, CAP) à IV (Bac Pro, Brevet Professionnel) pour chaque territoire Veiller à une répartition équilibrée des formations Hors de l agglomération toulousaine, la population est moins active et moins qualifiée Assurer un maillage territorial des formations professionnelles Faciliter la formation à distance Faciliter l accès aux formations éloignées du lieu de résidences (via des bourses) 13

15 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports 14

16 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT 2008) Mise en place progressive d une politique en faveur des transports urbains Six Autorités Organisatrices de Transports Urbains (AOTU) CU Toulouse CA de Tarbes, de Montauban, d Auch et de Rodez CC de Decazeville Mais pas de compétence obligatoire sur le sujet Développement d une réflexion prospective en matière de transport Restructuration des réseaux de transports urbains Mise en place d une offre adaptée (navettes gratuites, cadencement, ) 15

17 4. Les modalités de coopération entre la région et les intercommunalités en matière de transports Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT 2008) Partenariats impliquant les intercommunalités Pour le transport de voyageurs Désenclavement des territoires (maillage du réseau routier, intégration du réseau ferroviaire au réseau à grande vitesse, développement des liaisons aériennes) Stratégie de développement des plates-formes aéroportuaires régionales Décongestionnement des accès urbains (développement de moyens de transports de substitution à la voiture) Développement des modes «doux» de déplacement (aménagements pour les vélos et piétons, intermodalité train-vélo et car-vélo) Pour le transport de marchandises Favoriser la multimodalité (optimisation du transport rail-route, diagnostic des capacités d accueil) Réflexion sur le transport de marchandises en ville (accompagner la mise en œuvre des volets marchandises des Plans de Déplacements Urbains) 16