ENQUETE ACCES AUX SOINS

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1 ENQUETE ACCES AUX SOINS Attention!! Cette liste des questions posées dans l enquête est présentée à titre d information : la saisie doit se faire en ligne sur le site de l UNCCAS ( PAGE 1 : IMPLICATION GENERALE DU CCAS DANS L ACCES AUX SOINS Votre CCAS intervient-il dans le domaine de la santé des personnes connaissant des difficultés d ordre socioéconomique? (aides facultatives pour l accès aux soins, aide à l instruction de demandes d aides légales, actions ou partenariats spécifiques en matière de santé, etc.) Depuis quand CCAS/CIAS est-il impliqué dans ce domaine? Depuis plus de 5 ans / depuis moins de 5 ans Existe-t-il un projet relatif à l accès aux soins porté par votre CCAS/CIAS? Si oui quelles en sont les priorités? SI NON Envisagez-vous d en développer? Si oui précisez lesquelles :.. PAGE 2 : AIDES FINANCIERES POUR L ACCES AUX SOINS Votre CCAS/CIAS attribue-t-il des aides financières (remboursables ou non) relatives à la santé? SI NON : PAGE 3 : PAGE 2.1, 2.2, 2.3 PAGE 2.1 : DETAILS DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES Votre CCAS peut-il accorder des aides financières (remboursables ou non) pour les dépenses de santé suivantes : (plusieurs réponses possibles) Dépense d actes courants (consultations, examens, pharmacie, etc.) Frais de cotisations pour l acquisition d une mutuelle (en dehors de l Aide à la complémentaire santé - ACS) Reste à charge pour l acquisition de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS) Frais de petit appareillage (prothèse auditive, orthodontie, lunettes, etc.) 1

2 Frais de gros appareillage (fauteuil roulant, etc.) Frais d hospitalisation Frais de transport (ambulance, taxis pour aller au RDV médicaux) Prise en charge d expertise psychiatrique dans le cadre d une demande de mesure de protection Aucune aide en matière d accès aux soins Autres aides, précisez :. Votre CCAS peut-il accorder des prêts remboursables dans les cas suivants : (plusieurs réponses possibles) Dépense d actes courants (consultations, examens, pharmacie, etc.) Frais de cotisations pour l acquisition d une mutuelle (en dehors de l Aide à la complémentaire santé - ACS) Reste à charge pour l acquisition de l ACS Frais de petit appareillage (prothèse auditive, orthodontie, lunettes, etc.) Frais de gros appareillage (fauteuil roulant, etc.) Frais d hospitalisation Frais de transport (ambulance, taxis pour aller au RDV médicaux) Prise en charge d expertise psychiatrique dans le cadre d une demande de mesure de protection Autres aides Aucune Autres aides, précisez :. Votre CCAS peut-il accorder des microcrédits personnels dans les cas suivants : (plusieurs réponses possibles) Dépense d actes courants (consultations, examens, pharmacie, etc.) Frais de cotisations pour l acquisition d une mutuelle (en dehors de l Aide à la complémentaire santé - ACS) Reste à charge pour l acquisition de l ACS Frais de petit appareillage (prothèse auditive, orthodontie, lunettes, etc.) Frais de gros appareillage (fauteuil roulant, etc.) Frais d hospitalisation Frais de transport (ambulance, taxis pour aller au RDV médicaux) Prise en charge d expertise psychiatrique dans le cadre d une demande de mesure de protection Autres aides Aucune Autres aides, précisez : Quelle sont selon vous la ou les aide(s) le plus souvent demandée(s) au cours de l année 2013? (3 réponses maximum) Dépense d actes courants (consultations, examens, pharmacie, etc.) Frais de cotisations pour l acquisition d une mutuelle (en dehors de l Aide à la complémentaire santé - ACS) Reste à charge pour l acquisition de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS) Frais de petit appareillage (prothèse auditive, orthodontie, lunettes, etc.) Frais de gros appareillage (fauteuil roulant, etc.) Frais d hospitalisation Frais de transport (ambulance, taxis pour aller au RDV médicaux) 2

3 Prise en charge d expertise psychiatrique dans le cadre d une demande de mesure de protection Aucune aide en matière d accès aux soins Autres aides, précisez :. PAGE 2.2 : ELEMENTS BUDGETAIRES ET ORGANISATIONNELS RELATIFS AUX AIDES FINANCIERES A LA SANTE (REMBOURSABLES OU NON) Quel est le nombre total d aides à la santé accordées par votre CCAS en 2012? Quel est le nombre total de ménages aidés pour l accès aux soins en 2012? Le nombre d aide par ménage et par an est-il plafonné? Avez-vous fixé un plafond de ressources pour les ménages bénéficiaires? Quel est le montant global des aides à la santé octroyées en 2012 par votre CCAS (en )? A combien estimez-vous leur part (en %) dans le total des aides facultatives accordées par le CCAS? Selon vous, cette part est-elle depuis 2 ans : Plutôt en hausse Plutôt en baisse Plutôt stable PAGE 2.3 : PRECISIONS SUR LE PROFIL DES DEMANDEURS D AIDES FINANCIERES RELATIVES A LA SANTE Votre CCAS est il confronté à des demandes d aides financières de personnes en situation de rupture de droits (assurance maladie, CMU-C, ACS, autre complémentaire santé, )? /Ne sais pas Parmi les bénéficiaires d une aide financière auprès de votre CCAS quelle est la proportion qui ne bénéficie pas de l ACS ou de la CMU-C? Inférieur à 25% / Entre 25% et 50% / Entre plus de 50% et 75% / Plus de 75% / Ne sais pas Savez-vous pourquoi ces personnes ne bénéficient pas de ces dispositifs? Les bénéficiaires de l ACS ou de la CMU-C sont-ils en général plutôt des hommes ou des femmes? Plutôt des hommes / Plutôt des femmes / Très variable Quelle est la tranche d âge la plus élevée parmi les bénéficiaires d aides à la santé? 16/30 ans / 31 à 49 ans / 50 à 60 ans / Plus de 60 ans / Ne sais pas PAGE 3 : ACTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SANTE PORTEES PAR VOTRE CCAS 3

4 Votre CCAS/CIAS a-t-il mis en place des actions spécifiques dans le domaine de l accès aux soins et à la santé (information, instruction de dossiers, gestion de structure, actions ciblées, etc.)? SI NON : PAGE 4 + Envisagez-vous d en développer? Si oui précisez lesquelles : : PAGE 3.1, 3.2. PAGE 3.1 PRECISEZ QUELLES SONT LES ACTIONS D AIDE A L ACCES AUX SOINS PORTEES PAR VOTRE CCAS Actions de prévention (organisation de journées d'information, forum, réalisation de guides, de brochures, d'ateliers...)? Conseil / information en direct des personnes sur l accès aux soins (premier accueil et accompagnement)? Instruction de dossier pour une prestation d'aide légale (CMU, CMU-C, ACS, AME) Depuis quand? Plus de 5 ans/moins de 5 ans/ne sait pas Quelles sont les aides légales concernées? CMU/ CMU-C/ ACS/ AME Quelle charge de travail cela représente-t-il pour votre CCAS/CIAS? Faible / Moyenne / Importante / Très importante / Ne sais pas Orientation vers un acteur de santé Gestion d une structure de santé Précisez la ou lesquelles Antenne médicale / centre de santé / équipe mobile de santé psychologique / plateforme prévention santé / autre 4

5 Si vous avez des partenaires financiers pour la gestion de cette structure précisez lesquels : Gestion de dispositifs médico-sociaux Précisez quels sont ces dispositifs : Groupe d'entraide mutuelle / Lit halte soins santé / Ateliers santé / Conseils locaux de santé mentale / Autre Permanences de partenaires santé dans une structure du CCAS Précisez les partenaires concernés CPAM / Centre Médico-Psychologique (CMP) / Professionnels du centre hospitalier auprès de l'équipe du CCAS / Autre Actions spécifiques pour les bénéficiaires de l AME Quelles sont ces actions? Actions spécifiques pour le public avec des problèmes de santé mentale Quelles sont ces actions? Les estimez-vous suffisantes ou à améliorer? PAGE 3.2 : ELEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LES ACTIONS SPECIFIQUES EN MATIERE DE SANTE Quel est le budget de ces actions spécifiques en matière de santé en 2012 (en euros)? Souhaitez-vous apporter des précisions concernant vos actions dans le domaine de l accès aux soins? Souhaitez-vous apporter des améliorations aux actions mises en place par votre CCAS/CIAS? Envisagez-vous d en développer de nouvelles? PAGE 4 : CONVENTIONS ET PARTENARIATS DEVELOPPES PAR VOTRE CCAS EN MATIERE D ACCES AUX SOINS 5

6 Votre CCAS a-t-il développé des partenariats ou des conventions avec des acteurs de la santé (CPAM, CES, Mutuelles, professionnels, etc.)? Oui / Non PAGE 4.1 SI NON PAGE 5 PAGE 4.1 : DETAIL DES CONVENTIONS ET PARTENARIATS Votre CCAS a-t-il conventionné avec la CPAM? SI NON Avez-vous un projet de partenariat en cours avec la CPAM? S agit-il d une déclinaison locale de la convention Cnamts/UNCCAS signée le 30 avril 2014 pour favoriser l accès aux soins des personnes en situation précaire? /Ne sais pas Précisez les grands axes de la convention : En quelle année a-t-elle été signée? Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de ce partenariat précisez lesquelles : Votre CCAS a-t-il conventionné avec un Centre d Examen de Santé (CES)? S agit-il d une déclinaison locale de la convention nationale UNCCAS/CETAF? /Ne sais pas Précisez les grands axes de la convention : Votre CCAS a-t-il conventionné avec une ou plusieurs associations du champ de la santé? Précisez quelles sont les associations concernées : Précisez les grands axes de la convention : Votre CCAS a-t-il conventionné avec une ou plusieurs mutuelle(s) ou complémentaire(s) de santé? Précisez les mutuelles ou complémentaires concernées : Quels sont les grands axes de la convention (information, prévention, autre ) : Sous quelle forme ce partenariat a-t-il été formalisé? Conclusion d un marché public/convention de partenariat/labellisation de la mutuelle ou complémentaire/autre/ne sais pas 6

7 Votre CCAS a-t-il conventionné avec un centre hospitalier (par exemple participation à des permanences administratives dans les hôpitaux publics)? Quels sont les grands axes de la convention : Votre CCAS a-t-il conventionné avec des écoles spécialisées (kiné par exemple)? La convention prévoit-elle de proposer des soins gratuits pour les usagers? Votre CCAS est-il impliqué dans un contrat local de santé? Quelles sont les actions du CCAS dans ce cadre (accès aux droits, )? Votre CCAS subventionne-t-il des organismes intervenant dans le domaine de la santé? Quelles sont ces structures? Pour quel montant en 2012 (en euros)? Votre CCAS souhaite-t-il apporter des précisions sur les partenariats mis en place avec d autres acteurs de la santé? PAGE 5 : COORDINATION DES ACTIONS RELATIVES A LA SANTE AU NIVEAU DE LA COLLECTIVITE Les questions de santé font-elles l objet d une politique coordonnée sur votre territoire? Précisez quels sont les acteurs de cette politique (plusieurs réponses possibles) : CCAS/CIAS/Commune/Intercommunalité/CPAM/Centre d examen de santé (CES)/Associations/ARS/Réseaux de santé, hôpitaux, /Professionnels de santé/centres sociaux/conseil général/conseil régional/autres/ne sais pas/ Si autre précisez : Quel est l organisme pilote de cette politique? CCAS/CIAS/Commune/Intercommunalité/CPAM/Centre d examen de santé (CES)/Associations/ARS/Réseaux de santé, hôpitaux, /Professionnels de santé/centres sociaux/conseil général/conseil régional/autres/ne sais pas/ Si autre, précisez : A quelle fréquence se tiennent les réunions de coordination? Moins d une fois par an / Une fois par an / Une fois par trimestre / Plus d une fois par trimestre Autre / Ne sais pas 7

8 Quelle est votre appréciation globale de cette politique (points forts, points faibles, )? Existe-t-il un Atelier Santé Ville sur votre commune ou intercommunalité? Votre CCAS/CIAS y participe-t-il? Oui en tant que pilote/oui en tant que partenaire/non Quelle est votre appréciation globale de ce dispositif (points forts, points faibles,...)? PAGE 7 : LE PERSONNEL DU CCAS Votre CCAS dispose-t-il de personnel médical ou paramédical? Combien de personnes (en ETP)? Précisez leur(s) cadre(s) d emploi d appartenance Votre CCAS a-t-il sensibilisé ses agents sur la question de la santé et de l'accès aux soins? De quelle manière? Si vos agents ont suivis des formations précisez lesquelles : Avec quel(s) organisme(s) (plusieurs réponses possibles)? CNFPT/Organismes associatifs/privés/en interne/ Quels seraient vos éventuels besoins en formation non couverts sur ce sujet? PAGE 8 : EVALUATION DE L IMPLICATION DE VOTRE CCAS DANS LES ACTIONS D ACCES AUX SOINS Votre CCAS a-t-il déjà été confronté à des signalements de situations de refus de soins pour les personnes bénéficiaires de la CMU-C ou de l AME? /Ne sais pas Si oui, que proposez-vous dans ces cas là? - Signalement auprès de : o La CPAM o L ordre départemental des médecins o Une association o Le Défenseur des droits - Orientation du bénéficiaire vers un autre professionnel de santé - Autre :.. Estimez-vous avoir des connaissances suffisantes en matière de refus de soins (cadre légal) et des dispositifs de signalement et de sanction existants? Constatez-vous une tendance à la désertification médicale sur votre territoire? / Ne sais pas 8

9 Votre CCAS constate-t-il des difficultés en matière d ouverture de droits à la santé (assurance maladie de base, CMU-C, ACS, souscription d une complémentaire santé, etc.)? Si oui, précisez : Votre CCAS a-t-il effectué une évaluation des besoins et/ou dispositifs de santé sur votre territoire? Etait-ce dans le cadre d une analyse de besoins sociaux /Ne sais pas Existe-t-il une évaluation faite par un autre acteur de la santé sur votre territoire? /Ne sais pas Si oui, précisez lequel : Si de telles études ont été menées, précisez quelles en sont les principales conclusions : Quels sont selon vous les besoins de santé non couverts sur votre territoire? Selon vous faudrait-il revoir ou améliorer les dispositifs légaux de santé (CMU, CMU-C, AME, ACS)? Si oui, précisez : Avez-vous des propositions d'amélioration des dispositifs locaux de santé existant sur votre territoire? PAGE 9 : IDENTIFICATION Ville d implantation de votre CCAS/CIAS : Précisez le type de territoire d'implantation de votre CCAS/CIAS : Urbain/Semi-urbain/Rural Précisez le statut de la personne en charge du remplissage du questionnaire : Vice-Président du CCAS/CIAS/Responsable du CCAS/CIAS/Travailleur social du CCAS/CIAS/Autre Précisez le contact de la personne responsable du remplissage de ce questionnaire (mail et / ou téléphone) : Dans le cadre de travaux complémentaires d exploitation des données autorisez-vous l'unccas à communiquer les informations transmises dans cette enquête (N.B. : les appréciations portées sur les différents acteurs ou partenaires évoqués dans l enquête ne seront bien sûr pas transmises aux acteurs concernés)? Oui/ Non PAGE 10 : FIN DU QUESTIONNAIRE GENERAL 9