EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie

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1 Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des programmes qui complètent cette nouvelle génération de programmes pour l éduction et la culture. L'action des municipalités sur la scène européenne est principalement liée à l'action de l'union européenne ellemême. La Commission européenne propose en effet de nombreux programmes et financements à l'intention des autorités locales qui, en y participant et dans le cadre d'un véritable processus gagnant-gagnant, financent à moindre coût leurs politiques locales tout en servant les objectifs et donc la construction de l'europe. La Commission s'appuie sur un nombre croissant de programmes en tous genres qui permettent aux municipalités de développer sur le terrain des actions à moindre Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie Delphine Goffaux Conseiller Union des Villes et Communes de Wallonie coût tout en s'intégrant directement aux politiques européennes. Suite aux élargissements successifs de l Union européenne, la majeure partie des sommes est désormais réallouée dans cette programmation aux douze nouveaux États membres, pour leur mise à niveau. Des modifications importantes sont intervenues dans les principes de fonctionnement et la mise en œuvre des fonds structurels et des programmes communautaires. A titre d'exemple, depuis 2007 et dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion, seuls trois instruments financiers existent encore pour servir trois objectifs: Convergence, Compétitivité régionale et emploi, et Coopération transfrontalière. Il s agit du FEDER (Fonds européen de Développement régional), du FSE (Fonds social européen) et du Fonds de cohésion. Concrètement surtout, leur mode de gestion s'apparente pour une plus large part à celui qui préside aux programmes centralisés, en particulier quant à la nécessité de voir les projets développés par un réseau européen transnational 1. Les programmes centralisés, toujours très nombreux, ont pour certains été remodelés; ils font partie d une nouvelle génération de programmes pour l éducation, la jeunesse et la culture, qui rassemble notamment les programmes "Éducation et formation tout au long de la vie", "Jeunesse en action" et "Culture". Éducation et formation tout au long de la vie L Union européenne a décidé, pour la première fois, de placer toutes les initiatives de formation et l enseignement professionnels sous l égide unique du programme 1 V. également I. Compagnie, Fonds structurels et politique régionale européenne : se préparer à la nouvelle donne, Mouv. com., 11/

2 pour l "Éducation et la formation tout au long de la vie". Avec un financement de près de 7 milliards d euros entre 2007 et 2013, ce programme global représente un investissement significatif pour l avenir de l Europe. Il permet "à des individus à l école, à l université et dans des entreprises dans toute l Europe, et à toutes les étapes de leur vie, d explorer toutes sortes d opportunités d apprentissage stimulantes". Il existe quatre sous-programmes, qui renouvellent des initiatives précédentes ayant pris fin en Chacun de ces sous-programmes couvre un secteur d enseignement ou de formation particulier: Comenius (enseignement de la maternelle au secondaire), Erasmus (enseignement supérieur), Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Grundtvig (formation des adultes). Parmi ceux-ci, celui qui devrait principalement intéresser les pouvoirs locaux est le programme Comenius. Son objectif est d accroître la qualité de l enseignement scolaire, de renforcer sa dimension européenne et de promouvoir la mobilité, l apprentissage des langues et l intégration. Les outils utilisés à cet effet sont des partenariats entre écoles dans des domaines présentant un intérêt commun, ainsi que des projets multilatéraux de développement de nouvelles méthodes pédagogiques et de programmes d études entre établissements d enseignement de différents pays. Il finance également des réseaux éducatifs ainsi que des projets de jumelages entre écoles individuelles, tant dans le monde "réel" que "virtuel". Selon la Commission, le regroupement de divers programmes permet une administration simplifiée. Parmi les changements significatifs, on notera la plus grande priorité accordée au contrôle national des initiatives, une utilisation plus importante du financement forfaitaire, un usage plus répandu des contrats uniques pour des actions décentralisées et une portée plus étendue pour les transferts entre programmes. Pour de plus amples informations sur le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie, veuillez consulter le lien suivant: programmes/llp/index_fr. html. Jeunesse en action Le programme "Jeunesse en action" est destiné à inciter les jeunes à s impliquer dans l élaboration de la future Union européenne. Les objectifs de ce programme visent à "la promotion de la citoyenneté active, de la solidarité et de la compréhension mutuelle parmi les jeunes" et le renforcement de la lutte contre l exclusion et la discrimination. Les cinq objectifs généraux de ce programme sont les suivants: - promotion auprès des jeunes de la citoyenneté active en général et de leur citoyenneté européenne en particulier; - développement de la solidarité et de la tolérance; - encouragement de la compréhension par le biais d échanges et de dialogues interculturels, aussi bien en Europe que dans le reste du monde; - amélioration de la qualité des systèmes de soutien des activités des jeunes ainsi que des capacités des organisations de jeunesse; - promotion de la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse. Ces objectifs sont également en harmonie avec les buts d autres programmes actuels, comme Éducation et formation tout au long de la vie, qui soulignent l importance de l éducation, de la connaissance, de l apprentissage tout au long de la vie, de la citoyenneté et de la culture. Les cinq actions du programme qui soutiennent ces objectifs ont pour principal groupe-cible les ans, mais dans certains cas, cette catégorie peut être étendue aux ans. L action "Jeunesse pour l Europe" vise à rapprocher les jeunes Européens du processus décisionnel de l Union européenne par le soutien d activités qui encouragent un sens de la citoyenneté européenne active chez les jeunes. 630

3 Le "Service volontaire européen" offre la possibilité d exercer une activité bénévole à plein temps pour une durée allant jusqu à douze mois dans un autre pays en Europe ou ailleurs dans le monde. Ouverte aux jeunes entre 18 et 30 ans, cette action est gratuite pour les bénévoles. L action "Jeunesse dans le monde" reconnaît la dimension internationale de la vie actuelle. Cette action promeut des projets, des échanges, des réseaux et la coopération entre des jeunes et des organisations de jeunesse en Europe et dans le monde entier. L action "Système de soutien à la jeunesse" offre un soutien aux ONG et mouvements de jeunesse actifs au niveau européen. L action "Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse" vise quant à elle l implication active des jeunes dans les débats d élaboration de politiques et un dialogue plus structuré avec les responsables politiques au moyen de séminaires nationaux et transnationaux sur des thèmes en rapport avec la jeunesse. Essentiellement décentralisé, le système de gestion permet une proximité rapprochée avec les bénéficiaires. Chacun des pays participants travaille par le biais d une agence nationale à la promotion et à la mise en œuvre du programme, ainsi qu à la concertation avec la Commission européenne, les promoteurs de projet et les jeunes impliqués. Pour tout savoir sur le programme "Jeunesse en action", rendez-vous à l adresse en. html. Culture Bénéficiant d une augmentation substantielle au niveau du financement (400 millions d euros contre 232 millions précédemment) par rapport au programme "Culture 2000" (en vigueur de 2000 à 2006) qui l a précédé, le nouveau programme "Culture" indique un élargissement des actions de l Union européenne dans ce secteur. L objectif premier du programme est de développer la coopération transfrontalière entre organismes et créateurs culturels dans toute l Europe, avec trois objectifs spécifiques: - promotion de la mobilité transnationale des personnes actives dans le secteur culturel; - encouragement à la circulation des œuvres et produits artistiques et culturels; - stimulation du dialogue interculturel en Europe. Plus de trois quarts du budget total du programme seront directement consacrés à des milliers d organismes culturels dans toute l Europe pour les aider à travailler ensemble à l élaboration et au lancement de projets culturels et artistiques. Parmi ces organismes culturels, on trouve notamment des théâtres, des musées, des associations professionnelles, des centres de recherche, des universités ou encore des instituts. Trois types d actions sont prévus: - le premier couvre les projets de coopération dont la durée de vie est comprise entre trois et cinq ans et qui occupent au moins six opérateurs culturels de différents pays. Ceux-ci peuvent être issus d organismes qui travaillent dans le même domaine ou pas; - le type de projet suivant implique des mesures de coopération à plus court terme, d une durée maximale de deux ans. Toute initiative doit impliquer au moins trois opérateurs culturels de pays différents. Les fonds disponibles vont de à euros. La Commission est particulièrement désireuse de soutenir des projets qui encouragent la coopération à long terme; - la dernière sous-catégorie est celle des actions à haute visibilité, destinées à promouvoir et célébrer la culture en Europe. Parmi les exemples, on notera la manifestation "Capitales européennes de la culture" ou encore la remise de prix destinés à récompenser de jeunes talents européens. Pour de plus amples informations sur le programme "Culture", rendez-vous à l adresse eac/culture2007/cult_fr. html. A côté de ces programmes visant l éducation et la culture, d autres programmes peuvent également intéresser les municipalités. 631

4 PROGRESS Le programme PROGRESS a pour objet d'apporter une aide financière à la mise en œuvre des objectifs de l'union européenne dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales. Il contribue ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Doté d'un budget de 743 millions d'euros pour la période , PROGRESS finance des activités d'analyse et d'apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion ainsi que des aides aux principaux acteurs. Le programme est divisé en cinq sections correspondant à cinq grands domaines d'activité: l'emploi, la protection et l'inclusion sociale, les conditions de travail, la lutte contre la discrimination et la diversité, ainsi que l'égalité hommes-femmes. La répartition des fonds entre les différentes sections respecte les limites inférieures suivantes: emploi: 23 %, protection sociale et inclusion: 30 %, conditions de travail: 10 %, lutte contre la discrimination et diversité: 23 %, égalité hommes-femmes: 12 %. Les 2 % restants sont affectés aux frais de gestion du programme. Le programme finance les types d'actions suivants: - les activités d'analyse; - les activités d'apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion; - l'aide aux principaux acteurs, c'est-à-dire la contribution aux frais de fonctionnement des principaux réseaux de l'union, la constitution de groupes de travail, le financement de séminaires de formation, la création de réseaux d'organismes spécialisés et d'observatoires à l'échelle de l'union, l'échange de personnel entre administrations nationales et la coopération avec les institutions internationales. Pour de plus amples informations sur le programme PROGRESS, rendez-vous à l adresse employment_social/progress/index_fr. htm. Enfin, nous profitons également de l occasion pour rappeler l instrument financier dans le domaine de l environnement qui reste un outil bien connu des pouvoirs locaux et qui permet à ceux-ci une réelle intégration dans les politiques européennes dans ce domaine. LIFE+ Avec un budget de millions d euros pour la période , l instrument financier LIFE+ fournira une aide spécifique pour le développement et la mise en œuvre des politiques environnementales et des stratégies européennes. Septante-huit pour cent de cette somme seront destinés au cofinancement des projets (22 % sont La Commission européenne propose de nombreux financements à l'intention des autorités locales réservés aux dépenses opérationnelles de la DG Environnement), dont 50 % seront réservés pour le financement des projets Nature et Biodiversité. Par ailleurs, au moins 15 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à des projets transnationaux. Le cofinancement des subventions d'action se monte au maximum à 50 % des coûts éligibles. Toutefois, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % de ces coûts. Enfin, seuls les 27 Etats membres sont éligibles, toutefois la participation des pays tiers sera possible si des fonds communautaires sont disponibles. L objectif principal de LIFE+ est de contribuer au développement, à la mise en œuvre, à la surveillance, à l évaluation et à la communication de la politique et du droit communautaire en matière d environnement, en vue de contribuer à la promotion du développement durable dans l UE. LIFE+ soutiendra notamment la mise en œuvre du sixième programme d action pour l environnement, qui vise à lutter contre le changement climatique, à enrayer la réduction de la diversité de la nature et de la biodiversité, à améliorer l environnement, la santé et la qualité de la vie, à promouvoir l utilisation et la gestion durables des ressources naturelles et des déchets, et à élaborer l approche stratégique du développement des politiques et de leur mise en œuvre, ainsi qu à informer et sensibiliser les citoyens. LIFE+ finance des projets dans trois volets thématiques: - LIFE+ Nature et Biodiversité; - LIFE+ Politique environnementale et Gouvernance; - LIFE+ Information et Communication. Pratiquement, que couvrent ces thématiques? LIFE+ Nature et Biodiversité Pratiquement, on peut séparer la thématique Nature et Biodiversité en deux sous-thématiques. LIFE+ Nature se penchera sur la démonstration de projets de bonnes pratiques en relation avec la mise en œuvre des Directives Oiseau (79/409/EEC) et Habitat (92/43/EEC), comprenant le réseau des sites Natura Ici, l acquisition de terrain pourra être financée et une part importante du budget du projet devra être consacrée aux actions de conservation concrètes. LIFE+ Biodiversité visera la démonstration de projets innovants pour la mise en œuvre d objectifs de communication 2006 de la Commission à propos de l arrêt de la perte de biodiversité (COM (2006) 216 final). Ici, l acquisition de terrain n est pas possible, et une part importante du budget du projet devra également être 632

5 consacrée à des actions concrètes en conservation. Les départements d outre-mer français sont également concernés par ces subsides. Le cofinancement sera généralement de 50 % mais pourra atteindre 75 % pour les priorités qui concernent clairement les habitats et les espèces. LIFE+ Politique environnementale et Gouvernance Ce volet aura pour but de consolider la base de connaissances et d aider les États membres à obtenir des résultats meilleurs et plus rapides dans l application de la politique communautaire en matière d environnement (ex.: soutien à la mise en réseau des gestionnaires des sites de conservation de la nature). Ici, 13 objectifs prioritaires sont concernés: changements climatiques, eau, air, sols, environnement urbain, bruit, substances chimiques, santé et environnement, déchets et ressources naturelles, forêts, innovations, approches stratégiques et gouvernance. Le cofinancement sera de maximum 50 %. LIFE+ Information et Communication Ce volet vise à sensibiliser davantage aux problèmes environnementaux et à assurer le partage des meilleures pratiques pour fournir les bases pour les décisions politiques en environnement et des informations accessibles aux citoyens sur l état de l environnement (ex.: soutien en faveur d événements tels que la Semaine européenne de la mobilité). Ici, les priorités sont la dissémination d information, le développement des consciences et des compétences spé- cifiques des conséquences environnementales comme la prévention des feux de forêts. Le cofinancement sera de maximum 50 %. Le programme LIFE+ continuera à être le programme européen pour le financement d'actions en vue d'appliquer les politiques et stratégies environnementales européennes. Les informations et la documentation relatives aux appels sont disponibles sur le site du programme LIFE+: ec.europa.eu/environment/life/index.htm. Dans le cadre d un environnement plus concurrentiel, les pouvoirs locaux wallons pourraient, en conclusion, montrer plus d'agressivité pour aller chercher ces subventions européennes là où elles se trouvent et se montrer moins timides face aux programmes gérés directement par la Commission européenne. Ne perdons pas de vue que de très nombreux programmes thématiques européens de financement sont accessibles aux collectivités locales, pour plusieurs milliards d'euros. Le Service Europe/international de l Union des Villes et Communes de Wallonie est à la disposition des candidats non seulement pour tout complément d'information mais pour toute assistance dans le montage du projet et dans la rédaction du formulaire de candidature (tél.: courriel: international@uvcw.be). CDN