ANNEXE 1. Tarifs de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en application au 1er septembre 2005 (hors taxes)
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1 ANNEXE 1 Tarifs de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en application au 1er septembre 2005 (hors taxes) Part Proportionnelle Part Fixe c /kwh /mois Particuliers 301 Général Binôme B , Binôme A , Binôme B , Binôme C Hiver Binôme C Eté Chaufferie FC 6.16 VGR 2 U.R VGR 3 U.R Préchauffage 4.12 Professionnels 401 Général Binôme B Binôme A Binôme B Binôme C Hiver Binôme C Eté Chaufferie
2 Barème de location de compteur : 2
3 ANNEXE 2 Tarifs de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en application au 1er septembre 2005 (hors taxes) 1. Tarifs spéciaux gaz consentis aux familles nombreuses Facturation trimestrielle - Réduction de sur le prix du Kwh et de l abonnement, - Les inscriptions sont valables tant qu'au moins 3 enfants sont mineurs. - Pour les familles nombreuses, présentation de pièces justificatives : o Livret de famille, o Dernière facture du concessionnaire, o Talon allocations familiales. GAZ (prix en c /kwh) TARIF A TRANCHES TARIF BASE TARIF B1 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche TARIF B0 TARIF 3GB FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Prix en centimes H.T FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Abonnement ou location H.T FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Prix en centimes T.T.C FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Abonnement ou location T.T.C
4 2. Tarif de base Conditions d application : - A proposer aux abonnés ayant une faible consommation annuelle inférieure à KWh. - Frais de location et d'entretien des compteurs en plus selon barème. - Epaisseur des tranches mensuelles. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. 1ère TRANCHE 2ème TRANCHE au delà de 140 kwh CLIENTS CONCERNES Epaisseur Prix hors taxes Centimes Euros /kwh 19. Centimes Euros /kwh Prix hors taxes Centimes Euros /kwh 19. Centimes Euros /kwh DOMESTIQUE COMMERCIAL 140 COMMUNAUX 140 ADMINISTRATION 140 INDUSTRIEL 140 4
5 3. Tarif Binome B 0 Facturation trimestrielle Conditions d application : Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est inférieure à KWh. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. PRIME FIXE MENSUELLE EN EUROS PRIX PROPORTIONNEL EN CENTIMES EUROS CLIENTS CONCERNES Prix HORS TAXES 5.5% PRIX HORS TAXES 19. DOMESTIQUE COMMERCIAL COMMUNAUX ADMINISTRATION INDUSTRIEL 5
6 4. Tarif Binome B 1 Facturation trimestrielle Conditions d application : Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est comprise entre KWh et KWh. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. PRIME FIXE MENSUELLE EN EUROS PRIX PROPORTIONNEL EN CENTIMES EUROS CLIENTS CONCERNES Prix HORS TAXES 5.5% Prix HORS TAXES 19. DOMESTIQUE COMMERCIAL COMMUNAUX ADMINISTRATION INDUSTRIEL 6
7 5. Tarif 3 G B «IMMEUBLE» : tarif en extinction Facturation trimestrielle Conditions d application : Pour un ensemble d'au moins 10 LOGEMENTS groupés dans un immeuble et comportant des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine au gaz Trois Usages. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes PRIME FIXE MENSUELLE EN EUROS PRIX PROPORTIONNEL EN CENTIMES EUROS CLIENTS CONCERNES Prix HORS TAXES 5.5% Prix HORS TAXES 19. DOMESTIQUE COMMUNAL ADMINISTRATION 6. Tarif cuisine gaz Usage type cuisine Forfait cuisine individuel : consommation de 1400 kwh/an et par logement (sans limite), un compteur en pied de colonne. TVA : 19, Client Prime fixe hors taxes en euros. Prime fixe T.T.C. (19.) en euros Annuelle mensuelle annuelle mensuelle Forfait cuisine individuel
8 7. Tarif gaz B 2 I Facture mensuelle Conditions d application : Toutes catégories d'usagers consommant plus de KWh par an. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes E N E R G I E P R I M E F I X E Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. cts Eur /kwh 19. Cts /kwh Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. Euros par mois Prix T.T.C 5.5% HORS TAXES Euros par an T.T.C 5.5% par an DOMESTIQUE CHAUFFERIE IMMEUBLE COMMERCIAL COMMUNAUX INDUSTRIEL 8
9 8. Tarif gaz B 2 S Conditions générales : - Toutes catégories d'usagers consommant plus de KWh par an, pour une fourniture régulièrement répartie sur l'année, et KWh par an pour une fourniture assurant seulement le chauffage. - Tarif saisonnier qui se caractérise par un prix KWh différencié selon : o l'hiver : du 1er Novembre au 31 Mars, et o l'été : du 1er Avril au 31 Octobre. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. E N E R G I E P R I M E F I X E Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. cts /kwh 19. Cts /kwh Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. Euros par mois Prix T.T.C 5.5% /mois HORS TAXES Euros par an T.T.C 5.5% / an DOMESTIQUE CHAUFFERIE IMMEUBLE COMMERCIAL COMMUNAUX INDUSTRIEL Hiver 2,375 Eté 1, , Réduction de tranche : centimes Euros par kwh au de là du seuil de kwh centimes T.T.C. (19.) 9
10 9. Barème de location de compteur : a) Pour le tarif à tranches et le tarif Base : CALIBRE PRIX H.T. Euros PRIX T.T.C. (5,5%) Euros annuelle mensuelle annuelle mensuelle <= 5m3/h 17,76 1,48 18,74 1,56 6m3/h G4 24,00 2,00 25,32 2,11 10m3/h G6 24,00 2,00 25,32 2,11 b) Pour les autres tarifs : PRIX H.T. PRIX T.T.C. TYPES DE COMPTEUR Mensuel Mensuel Euros Euros COMPTEUR à SOUFFLET G 4 1,86 2,22 COMPTEUR à SOUFFLET G 6 1,86 2,22 COMPTEUR à SOUFFLET G10 3,39 4,05 COMPTEUR à SOUFFLET G16 4,69 5,61 COMPTEUR à SOUFFLET G25 7,80 9,33 COMPTEUR à SOUFFLET G40 11,30 13,51 COMPTEUR à SOUFFLET G65 13,03 15,58 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G16 16,98 20,31 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G25 20,16 24,11 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G40 25,15 30,08 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G65 25,15 30,08 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G100 30,38 36,34 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G160 41,37 49,48 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G250 50,88 60,85 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G400 65,71 78,59 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G10 6,15 7,36 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G16 16,32 19,52 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G25 18,02 21,56 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G40 28,26 33,79 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G65 31,65 37,85 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G100 37,29 44,60 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G160 56,39 67,44 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G250 73,67 88,11 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G400 95,54 114,27 CORRECTEUR de TEMPERATURE 18,83 22,52 INSTALLATION TELERELEVE 28,97 34,65 10
11 ANNEXE 3 Tarifs de vente de gaz naturel de Vialis en application au 1er septembre 2005 (hors taxes) 1. Tarifs gaz petits enlèvements, indexes en G : 11
12 2. Tarifs gaz binômes, indexes en N : 12
13 3. Tarifs gaz en extinction : 13
14 4. Tarifs gaz ville de Colmar, Régie municipale de Colmar, indexes en N : 14
15 5. Redevances mensuelles de location et d entretien des compteurs gaz : a) Usage domestique : b) Usage professionnel : 15
Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015
s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51
Plus en détailzone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532
DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de
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