ANNEXE 1. Tarifs de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en application au 1er septembre 2005 (hors taxes)

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1 ANNEXE 1 Tarifs de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en application au 1er septembre 2005 (hors taxes) Part Proportionnelle Part Fixe c /kwh /mois Particuliers 301 Général Binôme B , Binôme A , Binôme B , Binôme C Hiver Binôme C Eté Chaufferie FC 6.16 VGR 2 U.R VGR 3 U.R Préchauffage 4.12 Professionnels 401 Général Binôme B Binôme A Binôme B Binôme C Hiver Binôme C Eté Chaufferie

2 Barème de location de compteur : 2

3 ANNEXE 2 Tarifs de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en application au 1er septembre 2005 (hors taxes) 1. Tarifs spéciaux gaz consentis aux familles nombreuses Facturation trimestrielle - Réduction de sur le prix du Kwh et de l abonnement, - Les inscriptions sont valables tant qu'au moins 3 enfants sont mineurs. - Pour les familles nombreuses, présentation de pièces justificatives : o Livret de famille, o Dernière facture du concessionnaire, o Talon allocations familiales. GAZ (prix en c /kwh) TARIF A TRANCHES TARIF BASE TARIF B1 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche TARIF B0 TARIF 3GB FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Prix en centimes H.T FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Abonnement ou location H.T FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Prix en centimes T.T.C FAMILLE NOMBREUSE 3 enfants ou plus Réduction Abonnement ou location T.T.C

4 2. Tarif de base Conditions d application : - A proposer aux abonnés ayant une faible consommation annuelle inférieure à KWh. - Frais de location et d'entretien des compteurs en plus selon barème. - Epaisseur des tranches mensuelles. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. 1ère TRANCHE 2ème TRANCHE au delà de 140 kwh CLIENTS CONCERNES Epaisseur Prix hors taxes Centimes Euros /kwh 19. Centimes Euros /kwh Prix hors taxes Centimes Euros /kwh 19. Centimes Euros /kwh DOMESTIQUE COMMERCIAL 140 COMMUNAUX 140 ADMINISTRATION 140 INDUSTRIEL 140 4

5 3. Tarif Binome B 0 Facturation trimestrielle Conditions d application : Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est inférieure à KWh. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. PRIME FIXE MENSUELLE EN EUROS PRIX PROPORTIONNEL EN CENTIMES EUROS CLIENTS CONCERNES Prix HORS TAXES 5.5% PRIX HORS TAXES 19. DOMESTIQUE COMMERCIAL COMMUNAUX ADMINISTRATION INDUSTRIEL 5

6 4. Tarif Binome B 1 Facturation trimestrielle Conditions d application : Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est comprise entre KWh et KWh. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. PRIME FIXE MENSUELLE EN EUROS PRIX PROPORTIONNEL EN CENTIMES EUROS CLIENTS CONCERNES Prix HORS TAXES 5.5% Prix HORS TAXES 19. DOMESTIQUE COMMERCIAL COMMUNAUX ADMINISTRATION INDUSTRIEL 6

7 5. Tarif 3 G B «IMMEUBLE» : tarif en extinction Facturation trimestrielle Conditions d application : Pour un ensemble d'au moins 10 LOGEMENTS groupés dans un immeuble et comportant des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine au gaz Trois Usages. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes PRIME FIXE MENSUELLE EN EUROS PRIX PROPORTIONNEL EN CENTIMES EUROS CLIENTS CONCERNES Prix HORS TAXES 5.5% Prix HORS TAXES 19. DOMESTIQUE COMMUNAL ADMINISTRATION 6. Tarif cuisine gaz Usage type cuisine Forfait cuisine individuel : consommation de 1400 kwh/an et par logement (sans limite), un compteur en pied de colonne. TVA : 19, Client Prime fixe hors taxes en euros. Prime fixe T.T.C. (19.) en euros Annuelle mensuelle annuelle mensuelle Forfait cuisine individuel

8 7. Tarif gaz B 2 I Facture mensuelle Conditions d application : Toutes catégories d'usagers consommant plus de KWh par an. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes E N E R G I E P R I M E F I X E Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. cts Eur /kwh 19. Cts /kwh Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. Euros par mois Prix T.T.C 5.5% HORS TAXES Euros par an T.T.C 5.5% par an DOMESTIQUE CHAUFFERIE IMMEUBLE COMMERCIAL COMMUNAUX INDUSTRIEL 8

9 8. Tarif gaz B 2 S Conditions générales : - Toutes catégories d'usagers consommant plus de KWh par an, pour une fourniture régulièrement répartie sur l'année, et KWh par an pour une fourniture assurant seulement le chauffage. - Tarif saisonnier qui se caractérise par un prix KWh différencié selon : o l'hiver : du 1er Novembre au 31 Mars, et o l'été : du 1er Avril au 31 Octobre. TVA : 19, sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes. E N E R G I E P R I M E F I X E Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. cts /kwh 19. Cts /kwh Prix de base pour N = 100 PRIX H.T. Euros par mois Prix T.T.C 5.5% /mois HORS TAXES Euros par an T.T.C 5.5% / an DOMESTIQUE CHAUFFERIE IMMEUBLE COMMERCIAL COMMUNAUX INDUSTRIEL Hiver 2,375 Eté 1, , Réduction de tranche : centimes Euros par kwh au de là du seuil de kwh centimes T.T.C. (19.) 9

10 9. Barème de location de compteur : a) Pour le tarif à tranches et le tarif Base : CALIBRE PRIX H.T. Euros PRIX T.T.C. (5,5%) Euros annuelle mensuelle annuelle mensuelle <= 5m3/h 17,76 1,48 18,74 1,56 6m3/h G4 24,00 2,00 25,32 2,11 10m3/h G6 24,00 2,00 25,32 2,11 b) Pour les autres tarifs : PRIX H.T. PRIX T.T.C. TYPES DE COMPTEUR Mensuel Mensuel Euros Euros COMPTEUR à SOUFFLET G 4 1,86 2,22 COMPTEUR à SOUFFLET G 6 1,86 2,22 COMPTEUR à SOUFFLET G10 3,39 4,05 COMPTEUR à SOUFFLET G16 4,69 5,61 COMPTEUR à SOUFFLET G25 7,80 9,33 COMPTEUR à SOUFFLET G40 11,30 13,51 COMPTEUR à SOUFFLET G65 13,03 15,58 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G16 16,98 20,31 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G25 20,16 24,11 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G40 25,15 30,08 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G65 25,15 30,08 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G100 30,38 36,34 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G160 41,37 49,48 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G250 50,88 60,85 COMPTEUR à TURBINE ou PISTON G400 65,71 78,59 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G10 6,15 7,36 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G16 16,32 19,52 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G25 18,02 21,56 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G40 28,26 33,79 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G65 31,65 37,85 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G100 37,29 44,60 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G160 56,39 67,44 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G250 73,67 88,11 DETENTE + COFFRET ou ARMOIRE G400 95,54 114,27 CORRECTEUR de TEMPERATURE 18,83 22,52 INSTALLATION TELERELEVE 28,97 34,65 10

11 ANNEXE 3 Tarifs de vente de gaz naturel de Vialis en application au 1er septembre 2005 (hors taxes) 1. Tarifs gaz petits enlèvements, indexes en G : 11

12 2. Tarifs gaz binômes, indexes en N : 12

13 3. Tarifs gaz en extinction : 13

14 4. Tarifs gaz ville de Colmar, Régie municipale de Colmar, indexes en N : 14

15 5. Redevances mensuelles de location et d entretien des compteurs gaz : a) Usage domestique : b) Usage professionnel : 15

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51

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