Assemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements ( )
|
|
- Brigitte Gaumond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assemblée des départements de France Prospective des budgets des départements ( ) Guy Gilbert Professeur - Département de Sciences Sociales ENS Cachan Alain Guengant Directeur de recherche au CNRS Université de Rennes I Centre régional d études et de formation économiques 7, place Hoche Rennes cedex 2010
2 2 Introduction Les ressources des départements présentent une forte cyclicité et un adossement peu dynamique aux compétences transférées. Les dépenses se caractérisent par une double rigidité à la fois dans le secteur social et en matière de maintenance et de développement des équipements dans les domaines non sociaux (voirie, collèges, espaces naturels sensibles, patrimoine historique). En outre, les nouveaux investissements induisent des charges récurrentes de fonctionnement elles-mêmes largement rigides. En conséquence, sous l impact d une croissance des dépenses supérieure aux recettes, la propension à épargner s est rapidement dégradée, menaçant de plus en plus la solvabilité et la capacité future de développement des services publics départementaux. Certes, tous les départements ne sont pas également affectés. Les budgets présentent d amples disparités et tous ne connaissent pas les mêmes tensions financières. La crise économique de fin 2008, notamment en provoquant une chute de près de 30% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) par rapport à 2007 (5,2 contre 7,4 milliards d euros), a accentué le recul de l épargne et amplifié la dégradation des équilibres budgétaires en Les réformes des financements locaux pourraient accentuer la tendance. L annonce, pour les trois prochaines années, d un gel en valeur des dépenses de l Etat entraînera la suppression de l indexation de l enveloppe normée des concours aux collectivités locales, hors fonds de compensation pour la TVA. La stagnation des dotations freinera la croissance des ressources et probablement des dépenses. Certes, par le passé, le contrôle de la dépense locale par la désindexation des dotations nationales s est révélé assez peu contraignant. Les départements disposent en effet de deux leviers pour compenser le différentiel de croissance entre les dépenses souhaitées d investissement et de fonctionnement et les concours de l Etat : l endettement d une part, le vote des taux d imposition d autre part. Le levier de la dette est contraint par l obligation d équilibre budgétaire qui réserve l emprunt à la couverture des dépenses d équipement et impose le financement des annuités en intérêts et capital par des ressources propres, en premier lieu fiscales. En conséquence, l emprunt n est que de l impôt différé. Le creusement du besoin de financement n est donc pas sans limite et par voie de conséquence l effet de levier de la dette sur les dépenses d investissement. Le levier décisif réside de ce fait dans le pouvoir de taux donnant aux départements le moyen d ajuster à la marge la progression des recettes budgétaires à la croissance des dépenses. Certes, le levier fiscal local n est pas non plus sans limite à la fois juridique (régime de vote des taux), économique (risque de pertes de bases liées à la mobilité géographique des contribuables) et politique (risque électoral). Néanmoins, le pouvoir de taux s est révélé suffisamment puissant par le passé pour permettre aux départements d échapper, au moins en partie, au freinage progressif de la croissance des concours de l Etat. La stagnation anticipée des dotations nationales dans les trois prochaines années n impliquera donc pas mécaniquement une inflexion parallèle des recettes, du moins si le levier des taux demeure aussi puissant que par le passé. Or, précisément, après une série d érosions limitées, le pouvoir fiscal local vient de connaître un recul sans précédent avec la réforme de la taxe professionnelle. Plus que la crise économique, le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale devrait constituer le point de rupture de la dynamique des
3 3 dépenses, en affaiblissant la capacité de la fiscalité départementale à compenser la stagnation des dotations nationales. La perte de flexibilité de la mobilisation des taxes, de plus en plus dépendantes de la conjoncture et de moins en moins du pouvoir de taux, renforce l efficacité du contrôle de la dépense locale par l évolution des concours de l Etat, en d autres termes par la norme de dépense fixée en loi de finances. Pour tenter d anticiper les évolutions possibles des budgets départementaux, une simulation prospective, fondée sur un cadre financier simplifié mais cohérent, est proposée. Le compte prospectif de chaque département, composé d une section de fonctionnement et d une section d investissement, est projeté sur un horizon de cinq ans (2011 à 2015) avec, d une part, un bouclage explicite et, d autre part, une relation d induction des dépenses (sur la base des coefficients d induction observés sur la période post 1982). La prospective est appréciée par référence aux équilibres, annuel et pluriannuel, des budgets. 1. Modélisation prospective des budgets départementaux Réalisée séparément pour chaque département, puis consolidée pour l ensemble des départements de métropole et d outre-mer, la prospective combine : - une extrapolation des tendances passées, ajustée des évolutions connues des finances départementales de 2011 à 2015, - et des scénarios alternatifs de gestion des dépenses et des recettes. La toile de fond comptable correspond aux tableaux financiers (tableau 1) produits par la DGFiP à partir des comptes de gestion des départements de 2009 (budget principal uniquement). Tableau 1 : Tableaux financiers Frais de personnel débit net des comptes 621,631,633 et 64 Autres dépenses de fonctionnement par différence Transferts versés débit net des comptes 651, 652, 655, 656 et 657 Intérêts de la dette débit net du compte 661 Dépenses réelles de fonctionnement débit net de la classe 6 (sauf 675,676 et 68) Taxe foncière sur les propriétés bâties crédit net du compte 731 (ventilation état 1389) Taxe foncière sur les propriétés non bâties crédit net du compte 731 (ventilation état 1389) Taxe d'habitation crédit net du compte 731 (ventilation état 1389) Taxe professionnelle nette crédit net du compte 731 (ventilation état 1389) Droits de mutation crédit net du compte 732 TIPP crédit net du compte 7352 TSCA crédit net du compte 7342 CVAE IFER Autres impôts et taxes crédit net du compte 7342 Dotations crédit net du compte 7343 DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement crédit net des comptes 747 et 748 (sauf 7483) Autres recettes de fonctionnement par différence Recettes de fonctionnement crédit net de la classe 7 (sauf 775,776,777 et 78) Dépenses d'équipement débit des comptes 20 (sauf 204), 21 (sauf 217), 23 moins crédit des comptes 236, 237,238 Subventions d'équipement versées et autres débit 204 Remboursement des emprunts débit du compte 16 (sauf 16449, 165, 166,1688, 169) Dépenses d'investissement débit des comptes 16 (sauf 16449, 165, 166,1688, 169), 20 (sauf 204), 23 (moins crédit des comptes 236, 237,238), 102 (sauf 1027 et 10229), 13 (sauf 139), 26 (sauf 269), 27 (sauf 279), 454,455,456,457,458 et 481 FCTVA crédit du compte Dotations et fonds divers hors FCTVA crédit du compte 102 (sauf 10227, 10222, 10229, 1027) DDEC et DGE crédit du compte 1332 et 1341 Subventions d' investissement reçues crédit du compte 13 (sauf 1332, 1341 et139) Autres recettes d'investissement par différence Emprunts crédit du compte 16 (sauf 16449, 165, 166,1688, 169) Recettes d'investissement crédit des comptes 16 (sauf 16449, 165, 166,1688, 169), 102 (sauf 1027 et 10229), 13 (sauf 139), 231, 232, 26 (sauf 269), 27 (sauf 279), 454,455,456,457,458 et crédit net du compte 775 Variation du fonds de roulement recettes - dépenses Les comptes provisoires de 2010 combinent à la fois les informations connues sur les recettes fiscales (fiscalité directe et droits de mutation à titre onéreux) et des extrapolations. Pour les droits de mutation (DMTO), la forte reprise observée entre le premier semestre 2010 et le premier semestre 2009 (+32,81% en moyenne nationale) est appliquée à l ensemble de
4 4 l année. Les DMTO atteindraient ainsi 7,5 milliards d euros en 2010 contre 5,4 milliards en 2009, soit un niveau proche de 2008 (7,3 milliards) et de 2006 (7,6 milliards) mais inférieur à 2008 (8,1 milliards). De 2001 à 2015, le scénario «au fil de l eau» extrapole, pour chaque département, les évolutions passées des recettes et des dépenses : - d une part, ajustées de l annonce du gel des concours sous enveloppe de l Etat (hors FCTVA) et de la réforme de la taxe professionnelle, - et, d autre part, neutralisées des transferts de compétences. a) Prospective des recettes La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), les autres taxes indirectes, les participations et subventions et les autres recettes de fonctionnement et d investissement, à l exception des emprunts, sont extrapolées par référence aux variations rétrospectives observées, neutralisées des modifications de périmètre des compétences. Pour chaque département, les bases nettes et les taux d imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont simulés par référence aux taux de croissance annuel moyen (TCAM) observés entre 2003 et 2009 pour chaque département, soit en moyenne nationale respectivement 3,61% et 2,97% 1. Affecté par les transferts de compétences à partir de 2008, le produit de la TIPP est projeté en fonction du taux de croissance annuel moyen de la taxe encaissée par le budget de l Etat entre 2003 et 2008, soit 1% par an. Le rendement des autres taxes indirectes est abondé du taux de croissance moyen national, soit 0,5% par an de 2002 à Pour l outre-mer, la projection est opérée par référence au taux de croissance moyen propre au département. Les subventions de fonctionnement sont supposées croître uniformément au taux moyen national de 5,81% par an constaté de 2000 à 2007 et les recettes diverses de fonctionnement au taux de 4,73%. La projection des subventions d investissement, hors FCTVA, DDEC et DGE, repose sur la constance du taux de subvention observé de 2001 à 2006 (15,77% en moyenne pour l ensemble des départements). Les autres recettes d investissement sont supposées représenter une proportion constante des dépenses, étalonnée par référence à la situation observée entre 2004 et 2007, soit en moyenne 4,47%. La projection des autres recettes de fonctionnement sont affectées par les réformes des finances départementales. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est gelée en valeur. Pour maintenir un effet péréquateur, le comité des finances locales est supposé réduire de -2% par an le complément de garantie. La dotation de fonctionnement minimale (DFM) et la dotation de péréquation urbaine (DPU) progressent en conséquence de 4,61% en 2011, de 4,32% en 2012, de 4,06% en 2013, de 3,83% en 2014 et de 3,61% en Les autres dotations de l Etat soit de fonctionnement (DGD), soit d investissement (DDEC, DGD), à l exception du FCTVA, sont aussi figées en euros courants. Le FCTVA est indexé sur les 1 Les taux de croissance annuel (TCA) et moyen (TCAM) sont calculés en continu : ln 1 ln
5 5 dépenses d équipement de l antépénultième année au taux moyen apparent de 15,46% calculé entre 1996 et La projection de la réforme de la taxe professionnelle s appuie sur les simulations publiées par la DGFiP, sauf pour la taxe foncière sur les propriétés bâties projetée à taux constants. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse au rythme du PIB prévisionnel en valeur, soit de 4,01% en 2011 et de 4,32% à 4,35% par an de 2012 à Le produit de l IFER croît moins vite : 2,70% en 2011, 1,59% en 2012, 2,37% en 2013, 1,51% en 2014 et 1,71% en Les prévisions de croissance des DMTO, soit 2,45% par an à partir de 2011, et de la TSCA, soit 4,66% par an, sont également retenues. Tableau 2 : Scénario «au fil de l eau» : prolongation des tendances passées ajustées des réformes Recettes de fonctionnement Taux de croissance des bases TFPB 3,61% 3,61% 3,61% 3,61% 3,61% Taux de croissance du Taux de la TFPB 2,97% 2,97% 2,97% 2,97% 2,97% Taux de la TFPB 25,32% 26,08% 26,86% 27,67% 28,51% Taux de croissance de la CVAE 4,01% 4,32% 4,33% 4,34% 4,35% Taux de croissance de l'ifer 2,70% 1,59% 2,37% 1,51% 1,71% Taux de croissance des DMTO 2,42% 2,43% 2,45% 2,47% 2,49% Taux de croissance de la TSCA 4,66% 4,66% 4,66% 4,66% 4,66% Taux de croissance de la TIPP 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% Taux de croissance des autres taxes 1,38% 1,46% 1,54% 1,62% 1,70% Taux de croissance de la DGF 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Arbitrage CFL : Dotation de base 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Complement de garantie 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% Dotation de compensation 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Solde : dotations de péréquation (DPU+DFM) 4,61% 4,32% 4,06% 3,83% 3,61% Taux de croissance des autres dotations de fonctionnement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux de croissance des participations et autres subventions 5,81% 5,81% 5,81% 5,81% 5,81% Taux de croissance des autres recettes de fonctionnement 4,73% 4,73% 4,73% 4,73% 4,73% Recettes d'investissement Taux de croissance des dotations et fonds divers hors FCTVA 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux de croissance de la DDEC et la DGE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux des autres subventions d'investissement reçues 15,75% 15,75% 15,75% 15,75% 15,75% Taux des autres recettes d'investissement 4,47% 4,47% 4,47% 4,47% 4,47% La prospective boucle sur la demande d emprunts calculée par solde. Quand le besoin de financement de l investissement (recettes moins dépenses hors mouvements de la dette) est supérieur à l épargne nette, la différence est couverte intégralement par l emprunt et donc la variation du fonds de roulement est nulle. Dans la configuration inverse, l excédent de l épargne nette sur le besoin de financement gonfle le fonds de roulement et la demande d emprunts est nulle. b) Prospective des dépenses La prospective des dépenses s organise en trois modules : dépenses sociales, dépenses de gestion (personnel et fonctionnement), dépenses d investissement et financières. 1) Prospective des dépenses sociales La prospective des dépenses sociales distingue, pour chaque risque, l aide moyenne par bénéficiaire du nombre de bénéficiaires. L aide sociale par bénéficiaire est extrapolée du taux de croissance annuel moyen observé de 2004 à 2008 dans chaque département, soit en moyenne nationale 1,26% pour
6 6 l APA, 2,13% pour les autres aides sociales aux personnes âgées, 2,77% pour l aide sociale aux handicapés, 3,17% pour l aide sociale à l enfance et 5,90% pour l allocation du RMI (d après les données de la DRESS). Pour les aides sociales aux personnes âgées, à l enfance et aux handicapés, la prospective du nombre de bénéficiaires repose sur la projection du taux de bénéficiaires par groupe démographique potentiel soit : - la population de plus de 60 ans pour l APA et les autres aides aux personnes âgées, - la population de moins de 20 pour l aide sociale à l enfance, - la population totale pour l aide sociale aux handicapés. Les groupes potentiels de bénéficiaires sont extrapolés à partir, d une part, de la croissance démographique du département et, d autre part, de l évolution de la part de chaque classe d âge observée de 1999 à Pour le RMI, l évolution du nombre de bénéficiaires dépend de la croissance en volume du produit intérieur brut, du taux de chômage et du nombre d allocataires de l année précédente, selon la relation suivante estimée en rétrospective sur la période 1996 à 2008 : Nombre d'allocataires du RMI (paramètres de la fonction) Constante Taux de chômage de l'année t Taux de croissance du PIB en volume Nombre d'allocataires de l'année t 1 0,9345 L évolution du taux de chômage est rattachée au taux de croissance du PIB en volume et au taux de chômage de l année précédente selon la relation suivante estimée en rétrospective sur les années 2000 à 2008 : Taux de chômage (paramètres de la fonction) Constante 4,376 Taux de croissance du PIB en volume 0,247 Taux de chômage de l'année t 1 0,559 2) Prospective des dépenses de gestion La prospective des dépenses de gestion (personnel et achats de biens et fournitures) se réfère à la notion de charges récurrentes. En l absence de bilans actualisés, les coefficients récurrents moyens et marginaux en personnel (charges de personnel/valeur actualisée des immobilisations hors terrains) ne peuvent pas être calculés. En conséquence, un coefficient empirique de récurrence est estimé par comparaison de la valeur cumulée, d une part, des dépenses de personnel et, d autre part, des dépenses d équipement décalées d un an. Le calcul est opéré en glissement de 1984 à 2003 et à périmètre constant des compétences (la croissance postérieure de la masse salariale est affectée par les transferts de personnel induits par l acte II de la décentralisation). L évolution du ratio est ensuite projetée jusqu en 2015 à partir des taux de croissance annuels moyens observés entre 1996 et Idéalement, le coefficient empirique de récurrence devrait être estimé en volume en distinguant la création d emplois en équivalent temps plein (directement concernée par l ouverture des nouveaux équipements) de la croissance de la rémunération moyenne par emploi équivalent temps plein (affectée par la revalorisation de l indice de la fonction publique et le glissement-vieillesse-technicité). L information sur l évolution des effectifs des départements n étant pas disponible, l estimation est réalisée en valeur. Le ratio incorpore par conséquent l évolution de la rémunération moyenne des personnels.
7 7 Le coefficient empirique de récurrence des charges de personnel, en moyenne nationale de 4,23% en 2006, varie sensiblement d un département à l autre dans une plage comprise en 2% et 8%. Le ratio croît dans le temps au rythme moyen de 2,44% par an avec aussi des différences notables d un département à l autre. La dispersion des coefficients illustre la diversité des modes d organisation et de gestion des services publics départementaux, notamment l intensité de la création d emplois au regard de l investissement. Les autres dépenses de fonctionnement suivent l augmentation des charges de personnel sur la base de la proportion, supposée stable, observée en 2009 pour chaque département, soit 60,11% en moyenne nationale. 3) Prospective des dépenses d investissement et financières Dans le scénario «au fil de l eau», les dépenses d équipement et les subventions d investissement versées progressent, pour chaque département, en fonction du taux de croissance annuel moyen observé de 1996 à 2007, soit respectivement en moyenne nationale de 5,54% et de 3,41% (les différences postérieure du taux de croissance moyen pour l ensemble des départements de métropole et d outre-mer résultent de l effet de composition de l agrégation des dépenses). Tableau 3 : Prolongation des tendances passées ajustées des réformes (scénario «au fil de l eau») Dépenses de fonctionnement TCAM prospectif Dépenses par bénéficiaire de l'apa ,26% Dépenses autres que l'apa par bénéficiaire ,11% Dépenses par bénéficiaire handicapé ,70% Dépenses par bénéficiaire de l'ase ,58% Dépenses par bénéficiaire RMI, CI RMA, CA et RSA ,07% Taux bénéficiaires APA / population +60 ans 9,22% 9,51% 9,81% 10,12% 10,44% 3,11% Taux bénéficiaires autres que APA / population +60 ans 1,29% 1,28% 1,27% 1,26% 1,25% 0,87% Taux bénéficiaires ASE / population de moins de 20 ans 0,55% 0,53% 0,51% 0,50% 0,48% 4,72% Taux de bénéficiaires handicapés / population 0,54% 0,57% 0,60% 0,63% 0,67% 4,49% Taux de croissance de la population 0,69% 0,69% 0,69% 0,69% 0,69% 0,69% Taux de croissance du PIB en volume 2,00% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% Taux de chomage 9,31% 8,97% 8,77% 8,66% 8,60% Taux des allocataires du RMI / population 1,89% 1,83% 1,77% 1,71% 1,65% 3,01% Personnes âgées bénéficiaires de l'apa ,66% Parsonnes âgées bénéficiaires autres que APA ,32% Bénéficiaires de l'aide sociale aux handicapés ,07% Bénéficiaires de l'ase ,35% Bénéficiaires du RMI CI RMA, CA et RSA ,31% Coefficient empirique de récurrence des charges de personnel 5,02% 5,15% 5,27% 5,40% 5,54% Taux de croissance des dépenses de personnel 4,29% 4,48% 4,67% 4,86% 5,06% Part des autres dépenses de fonctionnement/ charges de personn 60,11% 60,11% 60,11% 60,11% 60,11% Taux de croissance des autres dépenses de fonctionnement 4,28% 4,47% 4,66% 4,86% 5,06% Dépenses d'investissement TCAM prospectif Taux de croissance des dépenses d'équipement 5,98% 6,08% 6,19% 6,29% 6,40% 5,54% Taux de croissance des subventions d'équipement versées et autr 4,07% 4,22% 4,39% 4,55% 4,73% 3,41% Taux d'intérêt moyen de la dette 3,09% 3,09% 3,08% 3,08% 3,08% Durée apparente de la dette 8,39 8,39 8,40 8,42 8,44 En l absence de tableaux d amortissement prévisionnel de la dette par département, la prospective de l annuité de la dette postule la stabilité à la fois du coût (taux d intérêt moyen) et de la durée d amortissement (durée apparente) observée en 2009, soit respectivement 3,08% et 8,40 années. L encours de la dette est calculé par chaînage de l encours au 1 er janvier 2009 abondé des mouvements de dette ultérieurs (emprunts moins remboursements). La variation postérieure des paramètres moyens pour l ensemble des départements résulte de l effet de composition de l agrégation.
8 8 c) Scénarios alternatifs Outre le scénario 1 «au fil de l eau» fondé sur la prolongation des tendances antérieures ajustées des réformes de la taxe professionnelle et des concours de l Etat, 7 scénarios alternatifs sont proposés (schéma 1) : - scénario 2 : doublement de la croissance annuelle du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, - scénario 3 : indexation des concours sous-enveloppe de l Etat sur l indice prévisionnel de prix à la consommation des ménages hors tabac, - scénario 5 : gel en valeur des dépenses d équipement et des subventions d investissement versées, - scénario 6: économies de gestion par le gel du coefficient empirique de récurrence des équipements en charges de personnel et achats de biens et fournitures, - scénario 7 : gel en valeur des aides sociales par bénéficiaire, - scénario 9 : décroissance en valeur de -5% par an des dépenses d équipement et -20% par an des subventions d investissement versées, - scénario 10 : économies de gestion par décroissance de -1% par an du coefficient empirique de récurrence des équipements en charges de personnel et achats de biens et fournitures, puis combinés en 5 scénarios composites : - scénario 4 : doublement du taux de croissance du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et indexation des concours sous-enveloppe de l Etat sur l indice prévisionnel de prix à la consommation des ménages hors tabac (scénarios 2+3), - scénario 5 : gel en valeur des dépenses d équipement et des subventions d investissement versées, économies de gestion par le gel du coefficient empirique de récurrence des équipements en charges de personnel et achats de biens et fournitures et le gel en valeur des aides sociales par bénéficiaire (scénarios 5+6+7), - scénario 11 : gel en valeur des aides sociales par bénéficiaire, décroissance en valeur de -5% par an des dépenses d équipement et -20% par an des subventions d investissement versées et économies de gestion par décroissance de -1% par an du coefficient empirique de récurrence des investissements en charges de personnel et achats de biens et fournitures (scénarios ), - scénario 12 : doublement du taux de croissance du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, indexation des concours sous-enveloppe de l Etat sur l indice prévisionnel de prix à la consommation des ménages, gel en valeur des aides sociales par bénéficiaire, décroissance en valeur de -5% par an des dépenses d équipement et -20% par an des subventions d investissement versées et économies de gestion par décroissance de -1% par an du coefficient empirique de récurrence (scénarios 4+11). Les prospectives sont évaluées par référence, d une part, à la condition d équilibre annuel du budget (remboursement des emprunts en capital inférieur ou égal à l épargne brute complétée des ressources propres d investissement) appliquée au compte administratif et, d autre part, à la condition d équilibre pluriannuel ou de solvabilité (délai de désendettement inférieur ou égal à la duration de la dette) pour une durée moyenne de la dette fixée à 10 ans.
9 Schéma 1 Arbre des scénarios Scénario 1 "au fil de l'eau" : prolongation des croissances passées des dépenses et des recettes sauf pour les dotations de l'etat (hors FCTVA) gelées en valeur ; intégration de la réforme de la taxe professionnelle Scénario 2 doublement des hausses de taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties Scénario 3 indexation des dotations de l'etat sous enveloppe sur l'indice de prix à la consommation des ménages Scénario 5 gel en valeur des dépenses d'équipement et des subventions d'investissement versées Scénario 6 économie de fonctionnement gel du coefficient empirique de récurrence des charges de personnel Scénario 7 gel en valeur des prestations d'aide sociale par bénéficiaire Scénario 9 décroissance en valeur de 5% par an des dépenses d'équipement et de 20% des subventions d'investissement versées Scénario 10 économie de fonctionnement diminution de 1% du coefficient empirique de récurrence des charges de personnel Scénario 4 scénario 2 + scénario 3 Scénario 8 scénario 5 + scénario 6 +scénario 7 Scénario 11 scénario 7 + scénario 9 +scénario 10 Scénario 12 scénario 4 + scénario 11 Recettes Dépenses
10 10 2. Résultats des simulations prospectives Les hausses passées de dépenses ne sont plus soutenables dans la perspective, la plus probable, d une croissance ralentie des ressources départementales. La poursuite des tendances antérieures accentuerait la dégradation de l épargne brute, déjà amorcée depuis quelques années, et multiplierait par conséquent les situations de déséquilibres budgétaires (scénario 1). Les scénarios d accroissement des ressources par augmentation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou la ré-indexation des dotations de l Etat sur la hausse prévisionnelle des prix à la consommation des ménages, ne permettraient pas d enrayer significativement la détérioration de l épargne brute et donc de préserver les équilibres pour une majorité de départements (scénarios 2, 3 et 4). Un gel en valeur des dépenses d investissement et des aides sociales par bénéficiaire et/ou des économies de gestion sur les charges récurrentes de fonctionnement des équipements ne suffiraient pas non plus à stopper la dégradation de l épargne pour le plus grand nombre de départements (scénarios 5, 6, 7 et 8). Des dépenses d investissement en repli associées au gel des prestations sociales par bénéficiaire et à des économies de gestion plus importantes réduiraient en revanche le nombre de départements exposés à un risque de déséquilibre budgétaire (scénarios 9, 10 et 11) et plus encore en cas de croissance des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de réindexation des dotations de l Etat sur la hausse prévisionnelle des prix à la consommation des ménages (scénario 12). a) Prolongation des évolutions passées des dépenses Le tableau 4 présente les résultats de la simulation prospective «au fil de l eau» fondée sur l extrapolation des évolutions des dépenses, après la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle et le gel en valeur des dotations de l Etat. Sur la base des hypothèses prévisionnelles retenues, la chute continue de l épargne brute aboutirait à déséquilibrer les budgets de 64 (annuel) à 72 (pluriannuel) départements en 2015 (graphique 1). La prolongation des croissances budgétaires passées n est donc plus soutenable. Dans la perspective la plus prévisible d une progression ralentie des ressources (3,79% par an en fonctionnement), la reconduction de la croissance antérieure des dépenses (6,14% par an pour l équipement, 5,04% pour l aide sociale ou encore 4,58% pour les charges de personnel) amplifierait la dégradation de l épargne brute de 6,3 milliards en 2009 à 2,4 milliards en En conséquence pour financer les investissements, les départements devraient emprunter de plus en plus : 21,3 milliards en 2015 contre 6,4 milliards en L alourdissement de la dette (69,1 milliards en 2015 contre 24,7 milliards en 2009) entraînerait une vive progression des frais financiers de 17,19% par an (2,1 milliards en 2015 contre 0,7 milliard en 2009) et des remboursements en capital de 17,07% (8,1 milliards en 2015 contre 2,9 milliards en 2009). Le besoin de financement passerait de -3,5 milliards d euros en 2009 à -13,1 milliards en 2015, soit de -0,18% à -0,54% du PIB.
11 11 20,00% Graphique 1 Prolongation de la croissance passée des dépenses en valeur, des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties après la réforme de la taxe professionnelle et gel des dotations de l'etat hors FCTVA ,00% 90 16,00% 80 Taux d'épargne brute en % 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% Nombre de départements 4,00% 20 2,00% 10 0,00% Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel La poursuite des hausses passées de dépenses produirait un déséquilibre des budgets. Pour l ensemble des départements, l annuité de la dette en capital dépasserait le montant de l épargne brute, complétée des recettes propres d investissement, pour la première fois en 2014 (6,9 contre 4,8 milliards). Le nombre de départements en déséquilibre annuel progresserait rapidement : 4 en 2009, 11 en 2010, 21 en 2011, 35 en 2012, 48 en 2013, 58 en 2014 et 64 en De même, l équilibre pluriannuel ne serait plus respecté avec en 2014 un délai de désendettement de 12,05 années supérieur à la duration de la dette (de l ordre de 10 années), contre 3,33 années en 2009, 4,12 en 2010, 5,11 en 2011, 6,60 en 2012, 8,75 en 2013 pour atteindre 17,56 années en Le nombre de départements exposé à un risque d insolvabilité passerait ainsi de 0 en 2009 à 14 en 2010, 24 en 2011, 38 en 2012, 53 en 2013, 66 en 2014 et 72 en Le scénario de croissance «au fil de l eau» des dépenses n est donc plus, ni réalisable en ne respectant pas l obligation d équilibre budgétaire, ni soutenable en exposant les départements à un risque d insolvabilité financière. a) Augmentation des recettes de fonctionnement Le doublement de la croissance annuelle (et non du niveau) du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans chaque département et/ou le retour à une indexation des dotations de l Etat sur l indice de prix à la consommation des ménages hors tabac n apporteraient ni conjointement, ni a fortiori séparément, un surcroît de recettes suffisant pour limiter la détérioration de l épargne brute et donc la multiplication des déséquilibres budgétaires (tableau 5).
12 12 Tableau 4 : Prolongation des tendances passées d évolution des budgets après la réforme de la taxe professionnelle et le gel en valeur des dotations nationales (scénario 1) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 12,23% 12,71% 11,69% 10,41% 9,10% 7,74% 6,29% Taux d'épargne brute 10,91% 11,17% 9,97% 8,45% 6,86% 5,16% 3,33% Taux d'épargne nette 5,78% 5,28% 3,33% 0,89% 1,79% 4,76% 8,05% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel équilibre équilibre équilibre équilibre équilibre déséquilibre déséquilibre Remboursement des emprunts / épargne brute +RPI 32,60% 42,03% 51,78% 66,41% 87,64% 120,20% 174,79% Norme 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel équilibre équilibre équilibre équilibre équilibre déséquilibre déséquilibre Encours de la dette / épargne brute 3,33 4,12 5,11 6,60 8,75 12,05 17,56 Norme 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel Le doublement de la hausse des taux de la taxe foncière bâtie (5,93% par an au lieu de 2,97%) fournirait 334 millions d euros supplémentaires en 2011 et 2,5 milliards en L amélioration de l épargne réduirait la demande d emprunts et donc les paiements d intérêt et les remboursements en capital. Néanmoins au terme de la prospective, le nombre de départements en déséquilibre annuel ne serait réduit que de 9 et en déséquilibre pluriannuel que de 12. L indexation des dotations de l Etat sur l indice prévisionnel de prix à la consommation des ménages apporterait 245 millions d euros supplémentaires en 2011 et 1,3
13 13 milliard en Le nombre de départements en déséquilibre budgétaire annuel diminuerait de 6 en 2015 et en déséquilibre pluriannuel de 9. Tableau 5 : Effet différentiel du doublement de la croissance des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de l indexation des concours de l Etat (hors FCTVA) sur l indice de prix à la consommation des ménages (scénario 4) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 0,00% 0,81% 1,67% 2,61% 3,62% 4,72% Taux d'épargne brute 0,00% 0,00% 0,82% 1,74% 2,75% 3,88% 5,15% Taux d'épargne nette 0,00% 0,00% 0,88% 1,99% 3,35% 4,99% 6,92% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 0,00% 3,47% 10,52% 23,43% 46,82% 91,29% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,00 0,41 1,17 2,51 4,89 9,38 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel Conjointement, les deux relèvements des ressources abaisseraient en 2015 le nombre de départements en déséquilibre annuel de 12 et en déséquilibre pluriannuel de 22.
14 14 b) Gel des dépenses d investissement, de gestion et des aides sociales par bénéficiaire Le gel des dépenses d équipements et des subventions d investissement versées diminueraient en 2015 le nombre de départements en déséquilibre annuel de 1 et en déséquilibre pluriannuel de 3 (tableau 6). Tableau 6 : Effet différentiel du gel des dépenses d investissement (scénario 5) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 0,00% 0,00% 0,08% 0,24% 0,48% 0,81% Taux d'épargne brute 0,00% 0,00% 0,00% 0,11% 0,35% 0,70% 1,18% Taux d'épargne nette 0,00% 0,00% 0,00% 0,25% 0,75% 1,52% 2,55% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 0,00% 0,17% 1,34% 4,90% 13,41% 33,53% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,00 0,07 0,32 0,78 1,76 3,94 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel Le gel de la récurrence des équipements en fonctionnement (personnel et biens et fournitures) permettrait à 2 départements de retrouver l équilibre annuel et à 5 l équilibre pluriannuel en 2015 (tableau 7).
15 15 Le gel des aides sociales par bénéficiaire aurait un impact nettement plus important avec le retour à l équilibre annuel de 32 départements et à l équilibre pluriannuel de 37 en 2015 (tableau 7). Tableau 7 : Effet différentiel du gel de la récurrence des équipements en fonctionnement (scénario 6) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 0,16% 0,35% 0,57% 0,82% 1,11% 1,44% Taux d'épargne brute 0,00% 0,16% 0,35% 0,59% 0,86% 1,17% 1,53% Taux d'épargne nette 0,00% 0,16% 0,38% 0,65% 0,99% 1,41% 1,91% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 0,48% 1,55% 3,80% 8,28% 17,48% 37,97% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,06 0,18 0,41 0,88 1,81 3,89 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel En 2009, les 31,1 milliards d euros d actions sociales absorbent 60,77% du budget de fonctionnement des départements, voire plus des deux tiers en y ajoutant les charges de gestion associées. En conséquence, sans un freinage de la croissance des dépenses sociales, «l effet de ciseaux» n a guère de chances de pouvoir être enrayé et a fortiori inversé ;
16 16 l éventualité de nouvelles ressources, par exemple dans le cadre du financement du 5 ième risque, n est pas envisagée ici. Tableau 7 : Effet différentiel du gel des aides sociales par bénéficiaire (scénario 7) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 1,67% 3,32% 4,95% 6,55% 8,14% 9,73% Taux d'épargne brute 0,00% 1,67% 3,37% 5,09% 6,85% 8,63% 10,46% Taux d'épargne nette 0,00% 1,67% 3,58% 5,72% 8,09% 10,69% 13,53% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 4,48% 12,07% 24,34% 43,34% 73,64% 125,82% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,55 1,37 2,64 4,57 7,61 12,83 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel Or, la forte rigidité des dépenses sociales laisse peu de marges de gestion aux départements, tant au niveau des conditions d admission que des prestations individuelles. Cependant, une maîtrise des aides n est pas impossible, comme le montrent les actions menées dans de nombreux départements pour infléchir la croissance des dépenses. Le scénario postule une capacité d intervention plus grande sur les allocations par bénéficiaire, éventuellement nettes de recouvrements, que sur les admissions de bénéficiaires, dépendantes
17 17 des évolutions économiques (chômage) et démographiques (vieillissement de la population) qui échappent au contrôle des responsables départementaux. Tableau 8 : Effet différentiel du gel des dépenses d investissement, de la récurrence des équipements en fonctionnement et des aides sociales par bénéficiaire (scénario 8) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 1,67% 3,32% 5,02% 6,79% 8,63% 10,54% Taux d'épargne brute 0,00% 1,67% 3,37% 5,21% 7,19% 9,33% 11,63% Taux d'épargne nette 0,00% 1,67% 3,58% 5,97% 8,85% 12,21% 16,08% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 4,48% 11,97% 25,22% 46,01% 79,15% 135,25% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,55 1,43 2,86 5,01 8,36 14,01 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel Un gel des prestations par bénéficiaire ne bloquerait pas la croissance mais réduirait sensiblement la progression des dépenses de 5,00% par an dans le scénario «au fil de l eau» à 3,50% pour l aide aux personnes âgées, de 8,48% à 5,78% pour l aide aux personnes handicapées, de 5,75% à 2,17% pour l aide à l enfance. Couplée à la reprise anticipée de l activité économique et à la baisse induite du chômage, le gel des allocations de RMI-RSA socle pourrait même réduire les dépenses de -1,75% par an, contre une hausse prévisionnelle de 3,32% dans le scénario «au fil de l eau».
18 18 Les dépenses sociales évitées atteindraient -7,7 milliards d euros en Les économies réalisées gonfleraient l épargne brute qui atteindrait 9,9 milliards d euros au terme de la prospective, contre 2,4 dans le scénario «au fil de l eau». Le taux d épargne brute progresserait à 13,84% en 2015, contre 10,91% en A dépenses d investissement inchangées, l épargne nette dégagée réduirait de moitié la demande d emprunts, à 11,0 milliards en 2015 contre 21,2 milliards en l absence de gel des prestations par bénéficiaire. Si la possibilité de stabiliser en valeur les aides individuelles sur un horizon aussi long est probablement faible et donc le scénario de «la hache» simulé peu réaliste, les économies réalisées n éviteraient pas la multiplication du nombre de départements en situation de déséquilibre budgétaire annuel (6 en 2010, 10 en 2011, 14 en 2012, 22 en 2013, 27 en 2014 et 32 en 2015) ou exposé à un risque d insolvabilité (9 en 2010, 8 en 2011, 16 en 2012, 22 en 2013, 28 en 2014 et 35 en 2015). Condition nécessaire du redressement financier de la plupart des départements, la maîtrise des dépenses sociales, sous une forme ou sous une autre, ne constituera pas, du moins au regard des simulations réalisées, une condition suffisante. D autres arbitrages devront être opérés parallèlement. Conjointement les mesures simulées de gel des dépenses d investissement, de récurrence des équipements en fonctionnement et des aides sociales par bénéficiaire réduiraient le nombre de départements en déséquilibre annuel de 38 et en déséquilibre pluriannuel de 46 à l horizon 2015 (tableau 8). c) Décroissance des dépenses d investissement et de fonctionnement, gel en valeur des aides sociales par bénéficiaire La réduction en valeur des dépenses d investissement et des subventions d équipement versées produirait un double ralentissement des dépenses, d investissement et financières d une part, de fonctionnement d autre part. L accumulation des équipements constitue en effet l un des moteurs de la croissance des dépenses récurrentes en personnel et en biens et fournitures. La baisse en valeur des dépenses d équipement (de -5% par an) et des subventions d équipement versées (de -20%) ne serait pas non plus soutenable. Certes, le freinage de la croissance des charges récurrentes limiterait l ampleur de «l effet de ciseaux». La dégradation de l épargne brute serait réduite (4,1 milliards d euros en 2015 contre 2,4 milliards dans le scénario «au fil de l eau») mais pas suffisamment. Le nombre de départements en déséquilibre annuel diminuerait seulement de 11 et pluriannuel de 16 en 2015 (tableau 9). L entretien et la maintenance du patrimoine exigeant des crédits croissants, la réduction des investissements réduirait les possibilités de financement de nouveaux équipements et imposeraient par conséquent une sélectivité accrue des projets. Les dépenses d équipement atteindraient 7,1 milliards d euros courants en 2015, soit 6,3 milliards d euros constants, contre 8,6 milliards en La baisse des subventions d investissement versées réduirait les dépenses d équipement, notamment des communes et communautés. Le tassement de l investissement freinerait la croissance du PIB. L effet dépressif serait globalement marginal. En revanche, l impact serait nettement plus important sur le secteur du bâtiment et des travaux publics qui concentre près de 90% des commandes d équipement des collectivités locales.
19 19 Des économies de gestion, via la diminution de la récurrence des équipements en fonctionnement (personnel et biens et fournitures), auraient un impact limité sur l amélioration de l épargne. Tableau 9 : Effet différentiel de la réduction des dépenses d investissement (scénario 9) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,41% 0,82% 1,36% Taux d'épargne brute 0,00% 0,00% 0,00% 0,25% 0,72% 1,41% 2,31% Taux d'épargne nette 0,00% 0,00% 0,00% 0,68% 1,99% 3,84% 6,18% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 0,00% 0,30% 4,41% 14,90% 36,27% 78,74% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,00 0,24 0,93 2,14 4,38 8,68 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel Le coefficient moyen de récurrence des charges de personnel s élevait en 2009 à 4,78%, après neutralisation des transferts de compétences. 100 euros de dépenses d investissement l année précédente produisaient, en moyenne, 4,78 euros de masse salariale supplémentaire les années suivantes. L intensité du lien augmentant dans le temps, le coefficient atteindrait, en cas de prolongation de la tendance passée, 5,54% en L induction variait toutefois sensiblement d un département à l autre, dans une plage comprise en 2% et 8%. La dispersion des coefficients illustre la diversité des modes
20 20 d organisation et de gestion des services départementaux, notamment l intensité de la création d emplois au regard de l investissement. Tableau 10 : Effet différentiel de la réduction des dépenses d investissement et récurrentes de fonctionnement, du gel des aides sociales par bénéficiaire (scénario 10) Frais de personnel Autres dépenses de fonctionnement Transferts versés dont APA et autres aides sociales aux personnes âgées aides sociales aux personnes handicapées aides sociales à l'enfance RMI, RSA Intérêts de la dette Dépenses réelles de fonctionnement Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitation Taxe professionnelle nette Droits de mutation TIPP TSCA CVAE IFER Autres impôts et taxes Dotations DCRTP FNGIR Autres subventions de fonctionnement Autres recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées et autres Remboursement des emprunts Dépenses d'investissement FCTVA Dotations et fonds divers hors FCTVA DDEC et DGE Subventions d' investissement reçues Autres recettes d'investissement Emprunts Recettes d'investissement Variation du fonds de roulement Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne de gestion 0,00% 0,22% 0,48% 0,78% 1,12% 1,51% 1,94% Taux d'épargne brute 0,00% 0,22% 0,48% 0,80% 1,16% 1,59% 2,07% Taux d'épargne nette 0,00% 0,22% 0,51% 0,89% 1,35% 1,91% 2,58% Encours de la dette au premier janvier Equilibre annuel Remboursement des emprunts / épargne brute 0,00% 0,65% 2,09% 5,08% 10,94% 22,70% 48,12% Norme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Nombre de départements en équilibre annuel Nombre de départements en déséquilibre annuel Equilibre pluriannuel Encours de la dette / épargne brute 0,00 0,08 0,24 0,55 1,16 2,36 4,93 Norme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de départements en équilibre pluriannuel Nombre de départements en déséquilibre pluriannuel La diminution de -1% par an de la croissance (et non du niveau) du lien investissement-fonctionnement abaisserait le coefficient d induction à 3,79% en 2015, entrainant un repli de la masse salariale de -872 millions d euros et des achats de biens et fournitures de -524 millions en comparaison du scénario «au fil de l eau». L affaiblissement de la récurrence ne pourrait être obtenu que d une organisation plus efficiente de la production des services et d une maîtrise des coûts. La réduction de la
Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailDélibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013
Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailIsabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare
Plus en détailL autonomie financière du Conseil général de l Hérault
Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.
Plus en détailLe budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailSynthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine
Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une
Plus en détailLe budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec
Plus en détailDans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude
localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détail- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Plus en détailRéunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire
Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette
Plus en détailPAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012
ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au
Plus en détailCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailOctobre 2014. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2014 et perspectives
Octobre 2014 Note de conjoncture les Finances locales Tendances 2014 et perspectives 2 Dix ans d évolution des finances locales (compte synthétique des collectivités locales) En milliards d euros courants
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailLe compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis
Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
Plus en détailPrésentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en
Plus en détailProspective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre
Plus en détailPROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!
PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat
Plus en détailDépartement de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros
SUPPLÉMENT DU 19 MARS 2014 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2013 Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 400.000.000 d'euros Le présent
Plus en détailSITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE
SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation
Plus en détailDES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE
Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailRegard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailTrébeurden Synthèse financière
Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,
Plus en détail«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
Plus en détailUne épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales
Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailCOMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010
COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014
Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile
Plus en détailBaisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale
Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier
Plus en détailNote de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES 11 mai 2010 «Variantes de durée d assurance et d âges de la retraite» Dossier technique préparé par le secrétariat général du COR Document N 1 Document de travail, n
Plus en détailAVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr
Plus en détailANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015
ANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015 1 Annexe V SOMMAIRE 1. LES SIMULATIONS A 2015 REPOSENT SUR UN SCENARIO DE REFERENCE, ASSIS SUR LES HYPOTHESES JUGEES
Plus en détailConseil municipal du 19 décembre 2013
BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais
Plus en détailDans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.
Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailOctobre 2013. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2013 et perspectives
Octobre 2013 Note de conjoncture les Finances locales Tendances 2013 et perspectives Version du 15 octobre 2013 2 Compte synthétique des collectivités locales En milliards d euros courants 2003 2004 2005
Plus en détailEco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1
Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit
Plus en détailGUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils
GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II
Plus en détailTests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections
Plus en détailVILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010
CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire
Plus en détailIntervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015
Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution
Plus en détailFiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune
Plus en détailDossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013
Dossier de presse Séance plénière, le vendredi 11 avril 2014 1) Adoption du Compte administratif 2013 2) Vote du taux de foncier bâti 2014 Vendredi 11 avril 2014, à 15h30, les élus départementaux sont
Plus en détailCPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France
CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailLes finances des collectivités locales en 2013
Les finances des collectivités locales en 2013 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 9 juillet 2013 Rapport de l Observatoire des Finances
Plus en détailLes temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan
S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière
Plus en détailLE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses
Plus en détailVille de Schiltigheim. Audit financier version définitive
Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et
Plus en détailLa situation et les perspectives financières des départements
2 La situation et les perspectives financières des départements PRESENTATION La crise financière de 2009, avec la forte chute des droits de mutation qui en a résulté (- 26,4 %) 46, a mis en évidence la
Plus en détailL examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
Plus en détailMAIRIE DE SAINT-GERMAIN DU PUY Communiqué. Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, communique:
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN DU PUY Communiqué // Philippe Maupetit, Secrétariat du Maire et des Adjoints info@saintgermaindupuy.fr Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, communique: «Les finances des
Plus en détailRéponse aux demandes de simulations formulées par la Commission des Finances du Sénat et relatives à la réforme de la taxe professionnelle
Réponse aux demandes de simulations formulées par la Commission des Finances du Sénat et relatives à la réforme de la taxe professionnelle Vos questions n 5, 15, 33 à 40 se verront apporter une réponse,
Plus en détailANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE
ANNEXE VII, PJ n 2, page 1 ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 2 Les simulations
Plus en détailwww.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final
www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux
Plus en détailPanorama financier 2 0 1 1
Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications
Plus en détailBILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009
BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement
Plus en détailDIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT
DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016
Plus en détailBilan de mandat municipal
Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par
Plus en détailAnalyse financière détaillée
Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela
Plus en détailPERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES
PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment
Plus en détail3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties
IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION
Plus en détailCet article s attache tout d abord
Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est
Plus en détailFINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC
FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détailRoyaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers
Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation
Plus en détailLe financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple
Le financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple Laurent Batsch ahier de recherche n 2005-01 Le financement adossé est une des modalités de financement de l investissement
Plus en détailL INVESTISSEMENT JOUE À «CASH-CASH»
193-202.qxp 09/11/2004 17:19 Page 193 L INVESTISSEMENT JOUE À «CASH-CASH» Département analyse et prévision de l OFCE La rentabilité des entreprises s'est nettement redressée en 2003 et 2004. Amorcée aux
Plus en détail2007, année de consolidation pour les collectivités locales après les différentes réformes et modifications législatives
2007, année de consolidation pour les collectivités locales après les différentes réformes et modifications législatives Depuis plusieurs années maintenant, les collectivités locales sont au centre de
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailLa Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première
Plus en détailLe présent chapitre porte sur l endettement des
ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation
Plus en détailRégion Champagne-Ardenne. Rapport d analyse
Région Champagne-Ardenne Rapport d analyse Date de Publication 1 octobre 2010 www.standardandpoors.com 1 La notation de la Région Champagne-Ardenne Note à long terme Perspective Note à court terme AA-
Plus en détail