LEVET COMMUNE DE LEVET

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1 LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015

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3 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte administratif 2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Les dépenses d équipement se sont élevées en 2014 à 1,02 millions et ce, à fiscalité constante. Avec ce niveau d investissement, la commune de Levet s affirme pleinement comme un acteur majeur du développement économique du territoire. 1,02 M de dépenses d équipement 2014 a permis de conserver une épargne nette (excédent de fonctionnement réel remboursement du capital de la dette) à ,71 soit 12,8 % des recettes réelles de fonctionnement. Evolution des taux d imposition de + 0% Au-delà des chiffres, la présentation de ce Compte Administratif permet d appréhender les enjeux des différentes politiques municipales.

4 Compte administratif 2014 NOS FINANCES EN 2014 UNE GESTION RIGOUREUSE : UN EQUILIBRE DURABLE DES FINANCES Garder des marges de manœuvre à long terme pour la Collectivité a été une priorité en AURA ETE UNE ANNEE RIGOUREUSE QUI PRESERVE L AVENIR

5 Compte administratif 2014 BUDGET PRINCIPAL Nos finances La bonne tenue des principaux indicateurs financiers de la commune confirme une gestion en équilibre qui répond à un effort d investissement sans augmentation de la pression fiscale. 1. Les grands agrégats LES RESULTATS DETAILLES Les recettes totales s élèvent à ,97 (dont ,47 de recettes réelles de l exercice) RECETTES 2014 Recettes réelles (fonct. et invest.) ,47 dont résultat antérieur ,36 dont affectation du résultat ,75 dont titres émis ,36 Recettes d ordre ,50 Recettes totales ,97 Les dépenses totales s élèvent à ,37 (dont ,87 de dépenses réelles de l exercice) DEPENSES 2014 Dépenses réelles (fonct. et invest.) ,87 dont résultat antérieur ,75 dont mandats émis ,12 Dépenses d ordre ,50 Dépenses totales ,37 RESULTATS 2014 L exécution du budget par section fait apparaître un résultat brut de 225 K En M Recettes Dépenses Résultat 2014 Fonctionnement 1,466 M 0,932 M + 0,534 M Investissement 1,008 M 1,317 M - 0,309 M Total du budget 2,474 M 2,249 M + 0,225 M TAUX DE REALISATION DES DEPENSES Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à 86,3 %. Le taux de réalisation des dépenses d équipement à 65,06 %, étant précisé que 11,16 % des crédits d équipement font l objet d un report sur 2015.

6 2. Les résultats du compte administratif 2014 A. Section de Fonctionnement Les opérations réelles de fonctionnement s élèvent à en dépenses et en recettes. Dépenses Le graphique suivant présente la répartition des dépenses réelles de fonctionnement : 0,4% 0,1% 5,7% Charges de personnel 17,1% 43,7% Charges à caractère général charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 33,0% Atténuation de produits Le principal poste de dépense concerne les charges de personnel qui s élèvent à ,49, soit 43,7 % des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général s élèvent à ,65, en diminution de 4,98 % par rapport à Le principal poste de ces charges est constitué par l énergie et électricité à hauteur de ,10, suivi des repas scolaires à hauteur de ,59, puis des primes d assurances à hauteur de ,38. Les charges de gestion courante s élèvent à ,46. Le principal poste concerne le contingent incendie (SDIS) pour Le second poste est constitué par les indemnités des élus à hauteur de ,67. Les subventions aux associations se sont élevées à en 2014, contre ,50 en Afin de faire coïncider le versement des subventions avec l exercice comptable auquel elles se rattachent, les subventions votées en décembre 2014, pour l année 2015, ont été versée sur l exercice comptable 2015.

7 Le graphique suivant montre l évolution des dépenses entre les années 2013 et 2014 : , , , , , , , , ,00 - Charges de personnel Charges à caractère général charges de gestion courante Charges financières Autres charges Recettes Le graphique suivant présente la répartition des recettes réelles de fonctionnement : Impôts et taxes 1% 61,09 M 6% 4% Impôts et taxes 7% Dotations et participations Produits des services 31% 51 % Produits de gestion courantes Atténuation de charges Produits exceptionnels Les impôts et taxes sont le premier poste de ressources de la commune avec ,45 en 2014 (soit 51 % des recettes réelles de fonctionnement). Deuxième poste de ressources, les dotations et participations représentent 31 % des recettes réelles de fonctionnement, avec ,89 en L année 2014 aura été marquée par une baisse des dotations de l Etat pour contribution au redressement des finances publiques d un montant de Alors que la dotation forfaitaire de l Etat était de en

8 2013, elle a été ramenée à en La dotation de solidarité rurale a, quant à elle, été stable à en 2014 comme en Les produits des services s élèvent à ,75, dont ,52 pour la restauration scolaire. Les produits de gestion courante s élèvent à ,23 et sont essentiellement constituée par les revenus des immeubles (75 817,11 ). Enfin, les atténuations de charges représentent ,51 (soit 4 % des recettes réelles de fonctionnement). Il s agit des remboursements des rémunérations des agents mis à disposition de la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, dans le cadre de la compétence Enfance et Jeunesse, ainsi que des indemnités journalières liées aux arrêts maladie des agents municipaux. Le graphique suivant montre l évolution des recettes entre les années 2013 et 2014 : B. Section d Investissement Les opérations réelles d investissement sont de en dépenses et en recettes. Dépenses Le graphique suivant présente la répartition des dépenses réelles d investissement :

9 3% 1% 1% 0% 5% Immobilisations en cours Emprunts et dettes assimilées 14% Immobilisations corporelles 76% Subventions d'équipements versées Subventions d'investissement reçues Immobilisations incorporelles Autres immobilisations financières Au titre de l année 2014, les dépenses d équipement s élèvent à ,63. Elles se répartissent ainsi : Salle polyvalente ,32 Travaux ,89 Maîtrise d œuvre ,11 Divers ,32 Bâtiments locatifs ,31 Restaurant (licence mobilier) ,76 Restaurant travaux ,68 Gendarmerie travaux ,87 Voirie ,11 Plan REVE ,71 Rénovation de l éclairage public ,34 Mobilier urbain ,06 Eglise ,80 Rénovation de la façade ,80 Equipement des services municipaux ,79 Progiciel informatique ,00 Sono portative ,00 Autres ,79 Ecoles primaires ,70 Equipement des écoles ,70 Divers ,60 Travaux Hôtel de Ville (bureau des adjoints) ,03 Terrassement EP parking Guyot ,00 Frais de bornage ,68 Matériel mini-golf ,08 Modification simplifiée n 1 du PLU ,81

10 Recettes Le graphique suivant présente la répartition des recettes réelles d investissement : 1% 0,1% 5% Excédens de fonctionnement capitalisés Dotations et fonds divers Subventions d'investissement Immo financières 94% LES RESTES A REALISER D INVESTISSEMENT Au titre des dépenses 2014, les restes à réaliser d investissement s établissent à en dépenses et en recettes. AFFECTATION DU RESULTAT Après restes à réaliser, le résultat du compte administratif 2014 est affecté au besoin d investissement comme suit. Cette affectation du résultat fait l objet d une délibération spécifique. Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses 932 K K Epargne brute (dont 175 K RAR) Besoin de financement 534 K Recettes Recettes 297 K K K (dont 187 K RAR) Affectation du résultat Report excédentaire Budget supplémentaire 237 K

11 3. Les indicateurs de gestion Les ratios Levet Commune de 500 à habitants Dépenses réelles de fonctionnement / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement / population Encours de la dette / population EN FONCTIONNEMENT Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, soit 658, reste inférieur au niveau national et fait donc apparaître une utilisation maîtrisée des dépenses. Le ratio des recettes réelles de fonctionnement par habitant, soit 889, est légèrement supérieur aux communes de même strate. EN INVESTISSEMENT Les dépenses d équipements par habitant, soit 730, sont supérieures à la moyenne nationale. Cette situation montre que le développement du territoire est un enjeu majeur de la municipalité. L encours de dette est nettement inférieur à la moyenne nationale. Cette situation est due au remboursement anticipé d un emprunt par la commune en 2014 à hauteur de ,97, et à l absence de nouvel emprunt contracté. Si au 31 décembre 2013, l encours de la dette était de 694 / hab., il est de 579 / hab. au 31 décembre 2014, représentant un capital restant dû de ,87 EN MATIERE D AUTOFINANCEMENT L épargne brute( 1) s élève soit 43 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté). Elle se situe au-dessus de la moyenne de celle des villes de même importance. En 2014, l épargne nette( 2) est de ,67 soit 30 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté). Ce ratio est également supérieur à la moyenne nationale. (1) Epargne brute = différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (report du résultat compris) (2) Epargne nette = épargne brute défalquée du remboursement du capital

12 UNE FISCALITE STABLE EN 2014 En 2014, la commune a choisi de maintenir ses taux d imposition stables (0% de variation), afin de ne pas grever le pouvoir d achat des Levétois en ces temps de difficultés économiques. Les taux appliqués aux bases fiscales s établissent ainsi : Fiscalité directe locale Levet Commune de 500 à habitants Taxe d habitation 17,20 % 15,74% Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,52 % 13,47% Taxe foncières sur les propriétés non bâties 21,64 % 35,69% Cotisation foncière des entreprises 13,52 % 18,19% Le produit fiscal 2014 est de Au titre des mesures fiscales prises en 2014, le conseil municipal a voté : - l exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs - l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux visant à économiser l énergie - l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves présentant une performance énergétique globale.