ECOLE DES MINES DOUAI

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1 ECOLE DES MINES DOUAI BOUET Nicolas LIS Christophe ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE LES OFFRES INTERNET HAUT DEBIT (OFFERS HIGH SPEED INTERNET) Promotion 2011 Année Scolaire

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3 3 SOMMAIRE RESUME..5 ABSTRACT..7 INTRODUCTION.9 I. ANALYSE DU MARCHE HAUT DEBIT A - Etats des lieux de l accès internet haut débit Mondial, Européen et Français B - Les principaux fournisseurs d accès internet en France a. Orange b. SFR c. Bouygues Telecom d. Free e. Numericable f. Dartybox C - Solutions pour accéder à internet haut débit 21 a. ADSL b. Le câble.22 c. La boucle locale radio.23 d. Clé 3G 24 e. Le satellite.24 f. La fibre optique.25 II. LA LEGISLATION EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS 29 A Qu est ce que l ARCEP...29 B Cadre réglementaire en vigueur...29

4 4 C Les fréquences et la numérotation...30 a. Fréquences...30 b. Numérotation...30 c. Le service universel...31 d. Le suivi statistique...33 III. LES OFFRES ACTUELLES PROPOSEES PAR LES OPERATEURS...35 A Les offres Triple Play...35 B Les offres Quadruple Play...37 C Les offres 3G/3G IV. PERSPECTIVES D AVENIR...43 A Les offres Quintuple Play...43 B Le Très haut débit par la fibre optique...43 a. Orange...44 b. SFR...45 c. Free...45 d. Numericable...46 CONCLUSION...47 BIBLIOGRAPHIE...49

5 5 RESUME Dans le monde d'aujourd'hui, tout va de plus en plus vite et il en est de même pour les télécommunications. Les personnes ont besoin de s'informer, de communiquer, d'être au courant des dernières technologies. Pour cela, il a fallu développer des moyens adaptés pour relayer l'information. Aujourd'hui, le haut débit et l'accès à internet constituent le moyen le plus rapide et le plus agréable pour se tenir informé. Nous avons remarqué au cours de notre étude que, dans la majorité des pays développés, les gens ont accès à internet facilement même s'il reste encore (notamment en France) quelques disparité entre les régions. Cela dit, le nombre d'abonnés est en constante augmentation et les offres proposées par les fournisseurs également. Nous avons constaté que beaucoup de fournisseurs ont été racheté par d'autres plus importants et qu'au final, ce sont les opérateurs téléphoniques qui dominent aujourd'hui le marché. Néanmoins, les progrès techniques sont constants et les solutions pour accéder à internet sont nombreuses et cela permet à certains fournisseurs d'exister et d'occuper le marché en proposant des offres d'accès spécifiques. Ce que nous pouvons remarquer, c'est qu'aujourd'hui le maître mot des fournisseurs est "la fidélisation des clients". En effet, la tendance est de proposer tous les services (téléphonie fixe et mobile, internet, télévision) sous le même package. Il s'agit également de proposer un accès internet par la fibre optique, qui représente l'avenir des fournisseurs en obtenant des marchés avec les constructeurs d'immeubles afin de pré câbler les logements. En définitive, Internet et les moyens d'y accéder n'ont pas fini d'évoluer. L'offre et la demande sont en constantes augmentations et avec une population mondiale grandissante, les besoins seront toujours réels. MOTS MATIERES - Haut Débit - Offre - Fournisseur d Accès Internet - Fibre Optique - Télécommunication - Technologie

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7 7 ABSTRACT In today's world, everything goes faster and faster and it is the same for telecommunications. People need to learn, communicate, be informed of the latest technologies. For this, it took develloped means adapted to relayed information. Today, broadband and Internet access is the fastest and most comfortable way to stay informed. We noted in our study that in most countries develloped people have access to the internet even though he still easily (especially in France) some disparity among regions. However, the number of subscribers is constantly growing and offers proposed by suppliers as well. We found that many suppliers have been acquired by other more important and in the end, it s the telephone companies that now dominate the market. However, technical progress is constant and the solutions for internet access are many and it allows certain vendors to exist and to occupy the market with offers of special access. What we notice is that today the watchword of suppliers is "customer loyalty". Indeed, the trend is to offer all services (fixed and mobile telephony, Internet, television) in the same package. It also offer Internet access through fiber optics, which represents the future of suppliers in obtaining contracts with manufacturers prewire buildings to housing. Ultimately, the Internet and the means of access have not finished evolving. Supply and demand are in constant increase and with a growing world population, the needs will always real. KEYWORDS - Broadband - Offer - Supplier - Fiber Optic - Telecommunication - Technology

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9 9 INTRODUCTION Dans le cadre de notre étude bibliographique à réaliser cette année, nous avons choisi d analyser «les offres haut débit des fournisseurs d accès internet». Depuis plusieurs années maintenant, le monde des télécommunications est en perpétuelle évolution. Les progrès et la multiplication des offres proposées par les fournisseurs n ont cessé d augmenter, et il était nécessaire aujourd hui de faire le point dans ce domaine. Tout d abord, nous analyserons le marché du haut débit mondial existant avec un état des lieux de l accès internet, des principaux FAI (Fournisseurs d Accès Internet) et des solutions pour y accéder. Puis, nous aborderons les législations en matière de Télécommunication ainsi que les fonctions de L ARCEP (l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). En troisième partie, nous proposerons un bilan des tendances en ce qui concerne les offres haut débit proposées par les fournisseurs. Enfin, nous terminerons par les perspectives d avenir des fournisseurs et par nos conclusions.

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11 11 I. Analyse du Marché Haut Débit A - Etat des lieux de l accès internet haut débit Mondial, Européen et Français Le terme Haut Débit fait référence à des capacités d accès à Internet. La définition du Haut Débit est différente selon les pays. Ainsi au Japon, on parle de Haut Débit pour un débit supérieur à 100 Mégabits par seconde, au Canada pour un débit supérieur à 1,5 Mégabits par seconde et à l OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) pour un débit supérieur à 256 Kilobits par seconde. [1] Au niveau Mondial, on a recensé 578 Millions d abonnés au Haut Débit en 2009 contre 479 millions l année précédente, soit une augmentation de 8,25 millions de nouveaux abonnés par mois. Figure 1 - Evolution du nombre d abonnés Haut Débit dans le monde [1] En 2008, d après les chiffres du cabinet Gartner, une vingtaine de pays affichaient des taux de connexion supérieurs à 50%. Arrive en tête la Corée du Sud, dont 86% des ménages sont équipés, suivie des Pays-Bas (80%) et du Danemark (75%). On remarque que les pays à forte densité de population présente les meilleurs pourcentages. La grande majorité du Haut Débit se trouve en Europe, en Amérique du Nord et dans certains pays asiatiques. La France, quant à elle, se classe au neuvième rang mondial avec 63% des foyers connectés au Haut Débit. [2]

12 12 Tableau 1 - Pourcentage de la population par pays équipé du Haut Débit [2] Au niveau Européen, la France se trouve en cinquième position derrière les Pays-Bas, le Danemark, la Suisse et la Norvège. Elle partage cette cinquième place avec la Grande-Bretagne. Selon la société d études américaine Gartner, le taux de pénétration du haut débit en France devrait atteindre 65% en Le nombre de foyers européens connectés à internet et au haut débit continue sa progression. Sur une année, de 2006 à 2007, nous constatons une augmentation de 5% du nombre de foyers ayant accès à internet et de 12% pour les foyers possédant un accès haut débit.

13 13 Figure 2 - Evolution accès internet et connexion haut débit en Europe [1] En France, selon l ARCEP, le nombre d abonnés au haut et très haut débit a franchi la barre des 20 millions au premier trimestre [3] Sur un an, la croissance s est élevée à 9%. Tableau 2 - Evolution du nombre d abonnements haut et très haut débit en France [3] La grande majorité des abonnements haut débit sont des abonnements ADSL. Il représente 95% des abonnements haut débit. La part restante est constituée d abonnés au câble (zone urbaine), au Wi-Fi et au Wi Max. Le haut débit s est largement amélioré ces dernières années. Depuis le premier semestre 2007, France Telecom a équipé l ensemble de ces répartiteurs de DSLAM (Multiplexeur d accès DSL) capable de délivrer l ADSL (liaison numérique asymétrique) aux abonnés. Cependant, les foyers situés dans les zones les plus éloignés (zone

14 14 blanche) ne peuvent pas bénéficier de service haut débit par ADSL en raison de la longueur des liaisons téléphoniques. Pour les internautes résidant dans ces zones blanches, inéligibles à l ADSL, la seule possibilité de surfer en haut débit est l internet par satellite. Le taux d éligibilité à l ADSL est très inégal sur le territoire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igure 3 - Taux d éligibilité à l ADSL par département [4]

15 15 Si l on étudie ces différences à l échelle des départements, le constat est le même : les zones rurales sont les moins bien desservies. En effet, en raison d une densité de population moins élevée, l éloignement moyen entre le central téléphonique et le domicile de l abonné est nettement plus élevé ce qui pénalise d autant plus les internautes. B - Les Principaux Fournisseurs d Accès Internet en France a - Orange France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications. Elle emploie salariés et comptabilise 59 millions de clients dans le monde. [5] Figure 4 - Logo Orange [5] Née officiellement le 1er janvier 1991, son histoire remonte à plus de deux siècles. Le premier réseau de communication français, le réseau de télégraphie optique de Chappe, est apparu en Un ministère des Postes et Télégraphes est créé en 1878 et devient celui des PTT en Une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère puis elle se sépare des PTT et prend le nom de "France Télécom" en Ce n est que le 1er janvier 1991 que France Télécom devient un exploitant autonome public. France Télécom passe du statut d'exploitant public à celui de société anonyme dont l'état français est le seul actionnaire en 1996 juste avant l ouverture des télécommunications à la concurrence le 1 er janvier En 2000, elle fait l acquisition

16 16 de l'opérateur mobile britannique Orange pour en faire une filiale nommée Orange SA. Elle devient le deuxième réseau mobile européen (derrière Deutsche Telekom) puis le quatrième opérateur mondial avec l acquisition de nombreuses sociétés. En septembre 2004, France Télécom devient une entreprise privée. En 2006, les activités Internet, Télévision et Téléphonie mobile, passent sous la marque et le logo Orange. Aujourd'hui, France Télécom continue d élargir ses activités : vente de contenus (musique, cinéma, téléchargement), E commerce et publicité en ligne, domotique et Téléassistance aux malades. Le groupe compte 49 millions de clients en téléphonie fixe, 12 millions en Internet haut débit et 98 millions en téléphonie et multimédia mobiles. b - SFR La Société Française du Radiotéléphone (SFR, filiale du groupe Vivendi) a été créée en 1987 et devient en 1999 Groupe SFR-Cegetel (premier opérateur privé de téléphonie fixe et mobile à l époque). En moins de huit ans grâce à une croissance interne hors norme, le groupe a multiplié son chiffre d'affaires par 30 et a figuré parmi les 40 premiers groupes français. Il est le seul opérateur téléphonique européen à conserver des marges positives lors de la crise de croissance du secteur des Telecom Son développement a fait l'objet de communication dans les universités françaises, allemandes et américaines. Via Cegetel, le Groupe proposait depuis 2004 plusieurs forfaits d'accès à Internet par l'adsl avec des tarifs les plus bas d'europe. [6] Figure 5 - Logo SFR [6]

17 17 En 2003 après la fusion de Cegetel avec Télécom Développement (opérateur télécom du groupe SNCF), SFR-Cegetel est devenu le premier opérateur privé de télécommunications fixe en France. Le Groupe devient une filiale de Vivendi et représente 60% des revenus de celui-ci. En 2004, SFR a été le premier opérateur à lancer une offre sur son nouveau réseau de téléphonie mobile 3G. En 2005, le groupe SFR-Cegetel devient Neuf Cegetel, en gardant 28% du capital de l'opérateur fixe. L opérateur lance les premiers services 3G et 3G+ du marché français. Elle compte 3 millions de clients exclusivement 3G. En 2006, SFR est le premier opérateur privé de télécommunications mobiles en France et le numéro un du marché en ventes nettes (nouveaux clients) en 2003, 2004, En 2007, SFR lance sa première offre ADSL. Début 2010, SFR compte plus de 20 millions de clients mobiles dont 4,7 de clients 3G/3G+. Au 1e trimestre 2010, plus de 4,592 millions de clients ADSL. c - Bouygues Telecom Bouygues Telecom est une filiale du groupe Bouygues. Il représente le troisième opérateur de téléphonie mobile en France avec de clients au 31 mars 2010, un chiffre d affaires pour l'année 2009 de 5,368 milliards d euros et emploie 9000 collaborateurs. [7] Figure 6 - Logo Bouygues Telecom [7] Bouygues Telecom (3ème entrant dans la concurrence en 1994) propose des prix très attractifs pour les étudiants et les populations offrant un faible revenu moyen par client. Bouygues Telecom propose quelques innovations :

18 18 - le forfait en mai 1996 et l'ouverture de service de SMS initialement entre ses abonnés, non facturés jusqu'en le répondeur gratuit à partir de la présentation du numéro entre ses clients (et les clients des réseaux numériques) fin 1997, suivi quelques mois après par SFR et Itinéris (Orange). - la norme EFR sous le nom commercial de Son Digital Haute Résolution. - le lancement de l offre Spot en 2000, une formule qui offre des minutes de communication en échange de publicité durant l'appel. - la création du forfait Millenium en novembre 1999, le premier forfait à proposer des appels illimités le week-end. - lancement du système I mode en 2001 mais le marché et la technique ne sont pas encore prêts. - premiers essais en matière de télévision sur mobile en mars 2005 en partenariat avec France Télécom, Bouygues, TPS et Orange. - lancement du Haut Débit grâce à la norme EDGE en mai lancement des forfaits en 2006 proposant des communications illimitées vers tous les opérateurs français. - lancement de la 3G+ couvrant 20% de la population en 2007 et couvre 81% de la population début Le 25 mai 2009, Bouygues Telecom lance Idéo réunissant le mobile et le tripleplay sur la ligne fixe via la Bbox. d - Free Free, entreprise filiale du groupe Iliad, est l'un des principaux fournisseurs d'accès à Internet en France, quatrième en nombre d'abonnés haut débit. [8]

19 19 Figure 7 - Logo Free [8] Free est un pionnier en matière d accès à Internet en France. Il est un des trois premiers (avec World Online et Freesurf) à proposer dès 1999 un accès à Internet sans abonnement ni numéro surtaxé. Le service inclut le courrier électronique et propose un hébergement Web gratuit dont la capacité initiale est de 100 Mo (1 Go depuis début 2005 puis 10 Go depuis juin 2006). En novembre 2002 Free lance une offre ADSL dégroupée à un prix plus attractif que ses concurrents avec des services comme la téléphonie illimitée vers les fixes (VoIP : Voice over IP ou voix sur réseau IP) ou la télévision pour les abonnés bénéficiant de la Freebox à 29,99 par mois. En 2004, Free est le second fournisseur d'accès en France à proposer le dégroupage total, après Alice, ce qui permet de ne pas payer l'abonnement à France Télécom. Puis l'offre ADSL 2+ est lancée avec un débit supérieur à une connexion ADSL classique, à distance égale du central téléphonique, et une portée supérieure des équipements à débit égal. En 2006 Free lance une offre fibre optique en FTTH (Fiber To The Home) lui aussi à 29,99 par mois, mais ne couvre encore que quelques quartiers dans les plus grandes villes. Fin 2008, le déploiement de cette offre est loin derrière celui de Numericable. En 2009, l'arcep a validé et accepté la candidature de Free Mobile pour la dernière licence 3G métropolitaine, l'autorisant à utiliser les fréquences de la bande 2,1 GHz pour mettre en place et utiliser son réseau mobile.

20 20 e - Numericable 6 juin 1985 : création par le groupe Lyonnaise des eaux de la société «Paris TV Câble» (future Lyonnaise Câble, Noos et Numericable). [9] Figure 8 - Logo Numericable [9] En 2000, Noos devient la marque commerciale de Lyonnaise Communications et remporte le contrat du Sipperec pour le câblage de trente-huit communes de Paris et de la région parisienne. En Octobre 2006, UPC-Noos et Numericable communiquent désormais avec la marque Numericable Noos puis ils s'unissent et deviennent Numericable. Un nouveau logo et une campagne publicitaire démarrent en août En 2007 : Numericable devient la marque unique rassemblant les anciens réseaux France Télécom Câble, NC Numericable, TDF Câble, UPC et Noos. Estvideo.com devient Estvideo-Numericable sur l'alsace et conserve son offre spécifique. En 2008, Numericable lance une offre de téléphonie mobile et renouvelle ses offres ADSL et ADSL-Cable grâce au réseau Comple. Un partenariat de distribution commerciale avec Darty pour lancer une offre en fibre optique né cette année. En 2009, Numericable lance «NumeriSpace», service de télévision personnelle, disponible sur un canal dédié et via Internet. En 2009, Numericable contrôle la quasi totalité des réseaux câblés de France, ce qui représente 9,5 millions de logements potentiels (prises raccordées) soit près de 40% des foyers français, avec 3,5 millions d'abonnés à la télévision, pour

21 21 Internet et pour la téléphonie. En septembre 2009, Numericable compte 3,2 millions de foyers raccordés au très haut débit par la fibre optique. f - DartyBox DartyBox existe depuis 2006 et propose des offres d'accès ADSL et des offres très haut débit, via le câble, depuis Novembre [10] Figure 9 - Logo DartyBox [10] Même si cette arrivée peut paraître tardive, Darty mise sur la qualité de son service d'assistance et la notoriété de son Contrat de Confiance pour se faire une place. D'un point de vue technique, DartyBox a choisi Numericable-Completel, un opérateur disposant d'un réseau de fibre optique assez important en France et plutôt connu dans le monde professionnel. Le réseau Completel permet à Darty de proposer son offre de dégroupage total à une part importante de la population et de bénéficier d'une plus grande autonomie vis-à-vis de l'opérateur historique France Télécom. Les offres DartyBox sont proposées à un tarif très légèrement supérieur à certaines offres concurrentes, mais Darty se rattrape a priori sur la qualité de service : modalités d'engagement, de résiliation, assistance à domicile possible, hotline moins coûteuse. C - Solutions pour accéder à internet haut débit a - ADSL De toutes les technologies existantes, la plus courante est l ADSL. L ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) délivre un accès haut débit par la ligne

22 22 téléphonique de manière indépendante au service téléphonique. La ligne téléphonique qui relie le central téléphonique au domicile de l abonné est constituée d une paire de fils de cuivre. La bande de fréquence utilisée pour la téléphonie classique s étend de 25 à 3400 Hz. Le principe de fonctionnement de l ADSL consiste à exploiter une autre bande de fréquence, située au dessus de celle utilisée pour la téléphonie, pour échanger des données numériques en parallèle avec une conversation téléphonique. [11] Figure 10 - Fonctionnement ADSL [11] Grâce à cette séparation dans le domaine fréquentiel, les signaux téléphoniques qui transportent la voix et les signaux ADSL qui véhiculent les données, transitent simultanément sur la ligne de l abonné sans interférer les uns sur les autres. Bien que l ensemble des NRA soient équipés pour l ADSL, cela ne signifie pas que l ensemble des lignes téléphoniques soient éligibles à l ADSL. Les internautes inéligibles à l ADSL ont d autres possibilités pour obtenir du haut débit. b - Le câble Une autre option permettant d avoir accès au haut débit est la réception d internet par câble. Depuis 2006, l ensemble des câblo-opérateurs français s est réuni sous le réseau Numericable. Numericable peut proposer une alternative à l ADSL dans près de 1200 communes. Lancée en 2006, des travaux de rénovation consistent à remplacer les câbles coaxiaux par de la fibre optique. Numericable propose en plus de la Télévision numérique, l internet très haut débit pouvant aller jusqu à 100 Mbits et la téléphonie Voix sur IP illimitée. [12]

23 23 Figure 11 - Carte du Réseau Numericable [12] Numericable dispose d un vaste réseau câblé mais celui-ci ne couvre que 38% de la population et celui-ci se trouve exclusivement en zone urbaine. On distingue une boucle principale qui relie les principales agglomérations aux 4 coins de l Hexagone aux têtes de réseau situées en région parisienne. On remarque la présence de boucles secondaires comme par exemple celle irriguant la région lilloise. c - La boucle locale radio La boucle locale radio regroupe l ensemble des technologies permettant à un abonné d être connecté à internet via les ondes radios. Parmi les technologies de boucle locale radio, on trouve le Wi MAX mais aussi les réseaux Wi-Fi locaux. Le Wi MAX est un standard de transmission de données, sans fil, donné pour fonctionner à 70 Mb/s sur une portée de 50 km. A l aide d une antenne et d une borne relais, les

24 24 abonnés qui se trouvent dans la zone couverte bénéficient d une connexion haut débit sans fil et sans passer par une ligne téléphonique. Le Wi-Fi hotspot permet également la transmission de données sans fil. Un hotspot est un lieu public, par exemple une gare, un hôtel ou un aéroport qui permet un accès facile à un réseau internet haut débit. En France, les hotspots sont en forte croissance. d - Clé 3G La clé 3G, semblable à une clé USB, permet à l utilisateur d accéder à internet via son ordinateur portable lorsqu il ne dispose d aucune connexion internet ou bien qu il ne se trouve pas à proximité d un point d accès Wifi. La clé 3G, comparable à un modem sans fil de type Wi-Fi, utilise les réseaux des opérateurs téléphoniques pour pouvoir se connecter à internet. Comme les portables, les clés 3G sont composées d un emplacement réservé à la carte SIM. Pour pouvoir l utiliser, il faut au préalable avoir souscrit un forfait chez un opérateur. Bien qu il se démocratise, le 3G n est pas disponible partout. Les zones à l écart des grandes villes ne réceptionnent pas forcément le haut débit. e - Le satellite Permettant de se passer d une connexion internet terrestre, les offres d accès à internet par satellite sont une alternative au Wi MAX. Les offres satellite monodirectionnel sont une alternative à l ADSL mais nécessitent un accès bas débit en parallèle. Le satellite bidirectionnel est une alternative autonome qui fournit une bande passante haut débit en réception et en émission de données. Les offres bidirectionnelles donnent l occasion aux abonnés situés en Province et ne disposant pas de l ADSL, de profiter du haut débit sans payer le coût d une ligne spécifique. [13]

25 25 Figure 12 - Connexion internet par satellite bidirectionnelle [13] Pour une connexion par satellite bidirectionnelle, la requête est envoyée directement par la parabole vers le satellite. L'opérateur reçoit votre requête par satellite, récupère le résultat de votre requête sur internet puis vous la retransmet par satellite. Une connexion par satellite nécessite un équipement spécifique. Une partie de cet équipement est placé à l extérieur : antenne parabolique, tête démission/réception et à l intérieur, le modem sur lequel vient se brancher l installation existante. f - La fibre optique Alors que l ADSL soit aujourd hui la technologie dominante concernant l internet haut débit, c est la fibre optique qui dominera le marché dans quelques années. Tous les Fournisseurs d Accès Internet en ont fait leur cheval de bataille. La fibre optique est une technologie permettant un accès internet à des débits pouvant théoriquement monter à 1 Gbits. Les débits actuels de l ordre 100 Mbits sont amenés à évoluer dans

26 26 les années à venir. Comparée aux câbles coaxiaux, la fibre optique présente des avantages déterminants : une totale immunité face aux interférences électromagnétiques, la capacité à propager des informations sur de très longues distances et une bande passante très élevée, source de débits exceptionnels. Pour exemple, des chercheurs Japonais ont réussi à atteindre du 1800 Go/s sur une distance de 160 km. Comparé aux performances de l ADSL qui baissent en fonction des interférences et de la distance parcourue, ça laisse rêveur. [14] Figure 13 - Fibre optique [14] Des sigles sont utilisés pour parler de la fibre optique. La technologie FFTx se divise en fonction des usages : - la FFTH (Fiber To The Home), traduit en Français par «fibre jusqu au domicile», la fibre est amenée du central jusqu au domicile de l abonné.

27 27 Figure 14 - Schéma d un réseau FFTH [15] - La FFTB (Fiber To The Building), traduit en Français par «fibre jusqu à l immeuble», le réseau fibré s arrête au pied de l immeuble. Un équipement supplémentaire distribue le flux jusque le logement de l internaute. Une même fibre sert donc à plusieurs abonnés. Figure 15 - Schéma d un réseau FFTB [15] - FFTla (Fiber To The Last Amplifier), signifiant en Français «Fibre jusqu au dernier amplificateur». Utilisé par le câblo-opérateur Numéricable. La technologie FFTla vise à remplacer le câble coaxial jusqu au dernier amplificateur par de la fibre optique. Bien que la couverture FFTx soit limitée et réservé à quelques métropoles régionales, le secteur est en pleine ébullition. Les Fournisseurs d Accès Internet se sont lancés dans cette vaste entreprise : équiper le territoire en fibre optique. Les coûts pour passer de la fibre optique jusqu à l abonné sont énormes, 1000 à 2000 euros par client selon la densité. Cet élément fait que la fibre optique se destine premièrement

28 28 aux grandes agglomérations. Pour accélérer le mouvement, l état a mis en place «Un plan d action du très haut débit». L objectif est d arriver à 4 millions de ligne en Très Haut Débit d ici 2012.

29 29 II. La législation en matière de Télécommunications A - Qu est ce que l ARCEP L Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, il lui est confié la régulation des activités postales. L ART devient l ARCEP : l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. [16] Figure 16 - Logo ARCEP [16] B - Cadre réglementaire en vigueur Depuis le 9 juillet 2004 (loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle), l établissement et l exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques (article L du Code des postes et communications électroniques) sont libres sous réserve d une déclaration auprès de l ARCEP. [16] La déclaration n est pas exigée pour l établissement et l exploitation des réseaux ouverts au public «internes» et pour la fourniture au public de services de communications électroniques sur ces réseaux. Les opérateurs ont alors des droits (interconnexion, droits de passage, etc.) et des obligations (taxes, contribution au financement du service universel, etc.).

30 30 C - Les fréquences et la numérotation l ARCEP. [16] L utilisation de ressources en fréquences ou en numérotation est délivrée par a. Fréquences Dans les bandes de fréquences qui lui sont affectées, l'arcep attribue les ressources en fréquences aux opérateurs et utilisateurs de systèmes de radiocommunications civiles par les moyens suivants : Des formulaires de demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les réseaux ouverts au public. Des formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les réseaux de transport audiovisuel. Des formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les réseaux indépendants. Pour les réseaux radioélectriques indépendants, les opérateurs et/ou utilisateurs doivent demander à l'autorité une autorisation d'utilisation de fréquences par les moyens suivants : Des formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les liaisons de vidéo reportage. Des formulaires de déclaration de réseau Wi-Fi. b. Numérotation La gestion et le contrôle de la numérotation téléphonique française sont confiés à l'arcep par l article L.44 du code des postes et des communications électroniques. Elle consiste à traiter les demandes de ressources en numérotation, et vérifier leur