DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

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1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 28 novembre 2014, s est réuni le vendredi 12 décembre 2014, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES. Présents : M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O CHINAL, Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, M. Gilles DUFEIGNEUX, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M. Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Caroline ALIX (du début au point 48), M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN Pouvoirs : Mme Catherine LE TUTOUR à M. Olivier LE BRUN Mme Caroline ALIX à Mme Odile MONNET (du point 49 à la fin) Mme Latifa BAKHTOUS à M. David ROBO Absente excusée: Mme Sophie GRARE Membres en exercice : 45 Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT

2 Point n : 48 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 FINANCES Orientations budgétaires 2015 M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant 1. Contexte National Les collectivités locales évoluent désormais dans le contexte d une très grande contrainte financière. Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits publics, l ensemble des collectivités locales est associé au redressement des comptes publics pour 21 milliards d euros de contribution en Cette contribution a pris la forme d une première baisse, en 2014, des dotations que les collectivités perçoivent de l État, (1,5 milliard d euros). En 2015, la nouvelle baisse opérée, soit 3,7 milliards d euros, représente une diminution de plus de 9 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF), leur principal concours financier. Cette baisse sera réitérée en 2016 et 2017, soit, d ici 2017, une diminution de près de 30% de la DGF. En conséquence, en 2015, les collectivités devront faire face à : - Une accentuation du repli des investissements publics locaux qui s'observerait pour tous les niveaux de collectivités; - Un troisième recul consécutif de leur épargne brute ; Cependant, grâce à sa gestion rigoureuse et responsable depuis de nombreuses années, la Ville de Vannes poursuivra en 2015 sa politique volontariste d investissements que l on peut d ores et déjà situer à environ 20 M sur le seul budget principal et près de 4 M sur les budgets annexes.

3 2. Les orientations budgétaires Première partie : Le Budget principal Les concours de l Etat A - La rétrospective Des montants stabilisés depuis En baisse depuis B Les orientations pour La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La contribution de la Ville de Vannes au redressement des finances publiques est estimée à près de 1,3 M pour ramener le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement à environ 7,7 M. On rappelle que depuis de nombreuses années, la ville de Vannes est pénalisée en recevant une DGF nettement inférieure à la moyenne de celle de sa strate démographique : 190 euros par habitant pour Vannes alors que la moyenne des villes comparables (state de à habitants), s élève à 320 euros par habitant! - La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) Elle est maintenue à la même hauteur qu en 2014, soit 1 M.

4 - La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Elle est prévue en légère augmentation, de l ordre de 2%. C La prospective L application à la Ville de Vannes, du programme national de stabilité, aboutit à une diminution cumulée de la DGF jusqu en 2017 de près de 4 M (2015/2017). Au total, la baisse de DGF représente 24 M de ressources en moins sur l ensemble de ce mandat au regard du mandat précédent. Entre 2014 et 2017, la ville perdrait ainsi l équivalent de la moitié de son épargne brute. Par comparaison, la compensation d une telle baisse de DGF équivaudrait à une augmentation de 15% de la fiscalité ménages. En conséquence, sur l ensemble de ce mandat municipal en cours et par rapport au mandat précédent, la ville perdra un financement de l ordre de 24 M d euros, soit par jour de ce mandat, ou encore l équivalent de plus d une année entière d investissements, au rythme des investissements jusqu ici réalisés par notre ville (près de 120 millions d euros au cours des 6 années du mandat précédent, pour le seul budget principal et 27 millions d euros pour les budgets annexes) Les Ressources Fiscales A - La rétrospective a) Les taxes «ménages» Depuis l an 2000, dans notre ville, les taux ménages sont restés inchangés. Ainsi le contribuable vannetais a été préservé au plus juste au cours des 15 dernières années, par l application d une imposition inférieure d environ 30% à celle des habitants des villes comparables. Comparaison du niveau de pression fiscale exercé sur le contribuable

5 *Source Cabinet Michel Klopfer Paris b) Les autres taxes La taxe sur l électricité conserve son dynamisme comme l indique le graphique cidessous. Pour 2014, le produit attendu sera proche de à 1,15 M et devrait progresser légèrement encore pour La taxe additionnelle sur les mutations sera de l ordre de 2,45 M pour 2014, soit un montant supérieur à la prévision budgétaire, en raison notamment à d un produit lié à une opération de cession exceptionnelle intervenue au cours de l exercice (recette de taxe ). Une légère reprise de ce marché immobilier de l ancien est attendue pour 2015.

6 B Les orientations pour 2015 a) Les taxes ménages Pour pallier en partie la baisse de DGF, le Conseil Municipal s est prononcé favorablement, au mois de septembre dernier, sur la modification de l abattement général à la base relatif à la taxe d habitation. Par ailleurs, la revalorisation nationale des bases ménages est estimée à 0,9%. La variation physique des bases sur la Ville de Vannes peut-être est évaluée à 1,30%. En conséquence et au regard des taux de taxes inchangés pour 2015 (14,82% pour la Taxe habitation, 18,42% pour le foncier bâti, et 48,67% pour le foncier non bâti), le produit total de la fiscalité directe ménages, est estimé à environ 29 M. b) Les autres taxes La taxe sur l électricité est estimée à 1,2 M (+3,5%) et la taxe sur les droits de mutation à 2,2 M. A noter que le budget 2015 intègre les modifications apportées à la taxe de séjour. Un produit supplémentaire est attendu, pour porter son montant à Le produit des jeux provenant de l ouverture attendue du Casino est estimé, pour 2015, à C La prospective La modification de la politique d abattement général à la base adoptée au dernier Conseil Municipal au titre de l exercice 2015, pourrait être reconduite pour 2016.

7 Si la baisse annoncée des dotations de l Etat devait se confirmer, les efforts importants de recherches d économies internes, notamment sur les frais généraux de fonctionnement, ne suffiront pas à compenser cette diminution de recette, ce qui pourrait entraîner par la suite, la nécessité d une évolution des taux ménages Les dotations en provenance de la Communauté d Agglomération Les principaux échanges financiers entre la Ville de Vannes et Vannes- Agglomération sont l attribution de compensation (AC), liée au transfert de compétences ainsi que la dotation de solidarité communautaire (DSC). A La rétrospective Evolution de la dotation communautaire depuis 2008 DSC AC Retours Communautaires ,62% ,50% ,22% ,63% ,87% ,50% ,33% Var. B Les orientations pour 2015 a) L attribution de compensation Elle sera maintenue à 12,3 M, soit un montant identique à celui de b) La dotation de solidarité communautaire Elle sera également maintenue à son niveau de 2014, soit 3,9 M. C La prospective En prospective sur le mandat, l attribution de compensation, tout comme la dotation de solidarité communautaire, seront maintenues à leur niveau de 2015.

8 Toutefois, des mutualisations ou des délégations seront étudiées dans les prochaines années. Elles auront un impact sur l attribution de compensation. 2.4 Le niveau d endettement de la ville A La rétrospective Encours de dette sur les 5 dernières années (budget principal)

9 Ces trois graphiques mettent en évidence, la saine gestion financière de la ville de Vannes et la bonne maîtrise de l endettement (1 030 euros par habitant). Il faut rappeler que cette dette ne comporte aucun emprunt dit «toxique» ni aucun emprunt «in fine». A fin 2014, le taux d intérêt moyen des emprunts se situe à environ 3 %. Les nouvelles renégociations de la dette, effectuées en 2014, ont porté sur 9 contrats, soit sur un montant total d encours de 27,3 M. Elles ont permis de faire une économie substantielle de 1,3 M d intérêts.

10 Les graphiques ci-après indiquent les résultats de ces négociations :

11 B - Les Orientations pour 2015 Le montant de l emprunt prévisionnel est de l ordre de 7,5 M, fixé au niveau le plus juste des besoins en investissements et proche du niveau des remboursements en capital de l exercice. Le montant du paiement des intérêts inscrits en section de fonctionnement s élève à 1,7 M. Le montant du remboursement du capital inscrit en section d investissement s élève à 7,8 M. En 2015, l encours de dette sera augmenté par l intégration de la dette relative à l activité petite enfance reprise en gestion par la Ville (2,7 M, emprunts contractés principalement pour la construction du multi-accueil des Vénètes à Kercado). C La prospective L intégration au cours du mandat de la dette du Partenariat Public Privé (PPP) de Kérino soit, 23,5 M, impactera le niveau d endettement. Pour autant, la prospective de fin de mandat, prévoit un maintien du taux d endettement, inférieur aux seuils considérés admissibles pour une collectivité de notre taille. L endettement par habitant s établira alors proche du niveau moyen d endettement de la strate démographique des villes de à habitants L analyse financière des orientations budgétaires : les principaux impacts sur les sections de fonctionnement et d investissement. Les incidences sur l épargne brute. Préambule Le transfert de l activité «Petite Enfance», du Centre Communal d Action Sociale vers la Ville impactera la section de fonctionnement pour 3,9 M en dépenses et 2 M en recettes. L équilibre du service était déjà assuré par la collectivité via une subvention versée au CCAS. Il ne s agit donc pas d un coût supplémentaire pour la ville. Ce transfert contribue à l optimisation des moyens de la collectivité en préservant et améliorant le service rendu à l usager. L ensemble des emplois, soit 77 agents Equivalent Temps Plein (dont 64 titulaires), est repris in extenso dans les effectifs de la ville.

12 I L évolution de la section de fonctionnement 1 Les dépenses Le chapitre 011 (les charges à caractère général) A La rétrospective La réduction des ressources, s est traduite par une nécessité d une maîtrise des frais généraux tout en continuant à développer des actions de qualité à destination des vannetaises et des vannetais. B Les orientations pour 2015 Le chapitre 011 est estimé à 13 M au budget 2015 (y compris la prise en compte de la petite enfance). Ce montant contenu s inscrit dans la continuité des efforts d optimisation des moyens, consentis au cours des deux dernières années. Chaque service de la Ville, tout comme chaque collaborateur, se mobilisent pour que soit réalisée cette maîtrise des frais généraux. Le coût des énergies, situé à 2,4 M pour 2015, se révèle en augmentation de l ordre de 6%. Pour autant, la mise en concurrence systématique, permettra par exemple, dès 2015, d économiser près de par an sur les consommations du gaz. De plus, l évolution actuelle du prix des carburants devrait nous permettre de réaliser des économies dès L action municipale par son service «énergie», assure également cette maitrise des coûts. En outre, à travers la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial (PCET), la ville s engage de manière volontariste dans une démarche responsable de développement durable.

13 La Politique de la Ville est au cœur de nos objectifs. Elle se décline à travers des actions fortes telles que le Programme de Rénovation Urbaine qui se poursuit, les nouveaux périmètres d actions sociales prioritaires, l accompagnement des adolescents et des familles et plus particulièrement des familles monoparentales Naturellement, l ouverture et la rénovation de structures municipales dans tous les quartiers participent pleinement à la réalisation de ces objectifs. Il convient de rappeler par ailleurs, que la Ville assume la prise en charge des dépenses supplémentaires liées aux Temps d Activités Périscolaires (TAPS), dépenses nouvelles et obligatoires et pour partie, non financées par l Etat et ce gratuitement pour les familles. C La prospective En prospective, pour ce chapitre 011 des charges à caractère général, une augmentation annuelle de 1,5% est envisagée Le chapitre 012 (les charges de personnel) A La rétrospective Les charges de personnel ont régulièrement été en croissance au cours des années précédentes, et plus fortement à compter de B Les orientations pour 2015

14 A périmètre constant, les charges de personnel sont estimées, pour le budget principal, à 37 M. Le transfert de la petite enfance l incrémentera de 3,4 M. Les principales évolutions des salaires sont de nature réglementaire (Glissement Vieillesse Technicité ou GVT, pour 0,8%dont les revalorisations salariales des agents relevant de catégorie C). La variation des effectifs est positive (+1,5%) en 2015 par l effet de décalage des recrutements réalisés en 2014, pour compenser en partie les départs de collaborateurs. C La prospective Une augmentation annuelle de l ordre de 1,5 % est envisagée pour les charges de personnel Le chapitre 65 (les contributions les subventions versées) A La rétrospective Depuis de nombreuses années, la ville de Vannes intervient financièrement pour soutenir les actions menées par les structures «ad hoc» (CCAS, TAB) mais aussi pour accompagner les associations, très nombreuses, dont le dynamisme contribue de manière importante à l image positive de la ville. Au-delà des subventions directes, il faut bien sûr rappeler que la ville de Vannes contribue de manière importante en logistique (matériels et agents municipaux), lors des principaux événements créés et organisés par les associations tant dans les domaines culturel, que sportif ou encore de l action sociale. B Les orientations pour 2015 L évolution principale en 2015 concerne la subvention au CCAS. En effet, du fait du transfert de la petite enfance, la subvention au CCAS est ramenée de 3,8 M en 2014 à 2,1 M en Le montant total du chapitre 65 est estimé à 8,6 M. Outre, la subvention au CCAS, les subventions aux associations (1,5 M ), la subvention aux écoles privées sous contrat d association (1,6 M ) et la subvention au Théâtre de Bretagne (1,2 M ) sont les principaux postes de ce chapitre. Dans ce poste, figure également la subvention d équilibre au budget annexe des restaurants municipaux (cantines scolaires et restaurant du personnel) pour un montant de

15 C La prospective Pour les années à venir, le montant de ce chapitre 65 est stabilisé Le chapitre 67 (les charges exceptionnelles) A La rétrospective Par définition, ce chapitre a varié en fonction, notamment, des subventions à caractère exceptionnel, accordées aux associations et autres organismes selon les événements créés et organisés sur un exercice. B Les orientations pour 2015 Le montant qui sera inscrit sous ce chapitre, a été estimé à 1,7 M pour le prochain exercice. Les principales inscriptions en 2015 sont : - La subvention au budget annexe des parcs de stationnement : Les subventions exceptionnelles aux associations, pour , dont pour la Semaine du Golfe. La politique événementielle s inscrit pleinement dans notre souhait constant de faire vivre la Ville à tout moment de l année. Elle se poursuivra au même rythme au cours de l année 2015 avec le Festival photos de mer, le Salon du livre, Vannes Côté Jardin, les Fêtes Historiques, le Festival de jazz, les Fêtes d Arvor, CeltiVannes. En outre, la Ville de Vannes, habituée à recevoir et à organiser des évènements sportifs de haut niveau, recevra au mois de juillet 2015, la neuvième étape du Tour France Cycliste. C La prospective Ce chapitre est stabilisé dans son enveloppe Les recettes Chapitre 70 : les produits des services Ce chapitre concerne les recettes de tarification des différents services à la population. Globalement, l augmentation des tarifs est fixée à 0,3% pour les Vannetais et à 4% pour les non Vannetais. Le produit attendu de ces prestations aux usagers, est de l ordre de 3,3 M. Dans ce chapitre, se trouvent également les remboursements de frais des budgets annexes (3,6 M pour les frais de personnel).

16 Le montant total des inscriptions à ce chapitre 70, est estimé pour 2015, à 8,3M, dont plus de 3 M en provenance des budgets annexes pour le remboursement des charges de personnel Chapitre 73 - Les ressources fiscales Le montant total de ce chapitre est prévue à hauteur de 52 M. Ce chapitre correspond aux taxes directes encaissées, ainsi les recettes liées à la fiscalité ménages pour 29 M, les ressources communautaires pour 16,2 M, les droits de mutation pour 2,2 M ou encore la taxe sur l électricité pour 1,2 M Chapitre 74 : les concours de l Etat Outre les concours de l Etat évoqués précédemment (DGF, DSU, DNP), représentant un peu plus de 9 M, soit environ 12 % de moins qu en Ce chapitre intègre les compensations fiscales de l Etat pour un montant estimé de 1,2 M. Les subventions des autres organismes et autres collectivités, sont estimés à hauteur de 1,7 M, en provenance notamment, de la Caisse d Allocations Familiales, en augmentation en 2015, du fait du transfert de la petite enfance. II Le programme d investissement A La rétrospective Millions 30,00 Evolution des dépenses d'équipement depuis ,00 20,00 BUDGET PRIMITIF 15,00 COMPTE ADMINISTRATIF 10,00 5, est Les dépenses d équipements sont restées élevées dans notre ville au cours du dernier mandat.

17 B - Les orientations pour Les dépenses Les dépenses d équipement figurant au budget 2015 du budget principal, seront de l ordre de 20 M. Outre les programmes habituels de grosses réparations et entretien, les programmes suivants seront inscrits sur ce budget : La livraison de la médiathèque de Beaupré-Lalande La poursuite du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Ménimur, La livraison de la médiathèque et du pôle services de Ménimur La livraison de l EHPAD de Ménimur La livraison du Multi accueil des Vénètes à Kercado L initiation du projet de réhabilitation du Centre commercial de Kercado L achèvement de l aménagement de la Maison des associations à Kercado L extension de la Vidéo-protection La création d une Maison de la culture Bretonne La création d un Skate parc sur le port La poursuite de la politique d investissement en matière d eau et d assainissement La réalisation de la Coulée verte à Nord-Gare Le lancement de la mission Fisac sur le Centre-Ville Le début des travaux de rénovation du Centre administratif La fin de l aménagement de l espace des Bigottes L accueil de France Business School rue de la loi La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux L amélioration des trottoirs du Centre Ville par un programme spécifique. De nouvelles acquisitions foncières et notamment, l ex site militaire Systermans, rue Herriot avec le soutien de l EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) et de Vannes Agglo. La poursuite de l élaboration du futur Plan Local d Urbanisme (PLU) La poursuite du Plan Climat Energie Territorial (PCET). 2 Les recettes En recettes d investissement, les subventions d équipement attendues (2,5 M ) correspondent principalement au Programme de Rénovation Urbaine et aux médiathèques. Le FCTVA est envisagé à hauteur de 1,8M et le produit des amendes de police est estimé à 0,9M.

18 Les emprunts nouveaux seront limités, comme chaque année, au montant du capital remboursé sur l exercice pour les emprunts en cours, soit entre 7 et 8 M. Bien entendu, malgré les baisses des recettes de fonctionnement et leur impact sur l épargne, une part des investissements sera toujours financée par l autofinancement généré. C La prospective Le Programme d Investissement sur l ensemble du mandat est estimé à 90 M. Compte tenu des conditions financières nouvelles liées à la baisse importante des concours de l Etat, ce programme sera donc inférieur au programme global réalisé sur le mandat précédent. Il s inscrira dans un programme nouveau d autorisations de programmes et crédits de paiement. Des autorisations de programme seront créées dont : - Des autorisations de programme correspondant à des dépenses récurrentes : Valorisation du Patrimoine, Aménagement de l espace public, Renouvellement du parc véhicules et Développement numérique. - Les programmes spécifiques nouveaux pourront également être constitués en autorisation de programmes. III - Le niveau d épargne attendu (épargne brute/épargne nette) A La rétrospective

19 Le graphique ci-dessus montre une lente érosion de l épargne brute au cours des dernières années dû à l effet ciseau d une augmentation des dépenses au regard d une stabilisation des recettes, consécutive à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. B Les orientations pour 2015 Par notre gestion budgétaire rigoureuse dans la continuité de celle menée depuis de nombreuses années, nous poursuivrons le maintien du niveau d épargne brute pour garantir une situation financière saine de notre ville. C La prospective L objectif cible sur le mandat est le maintien d une épargne brute annuelle d environ 8 M, laissant une perspective d épargne nette annuelle d 1 M sur le mandat. Deuxième partie : les budgets annexes I Le budget annexe de l eau Le budget de l Eau présente pour 2015 : a) La section de fonctionnement Elle est équilibrée à hauteur de 5,55 M Les principales charges concernent les frais de personnel pour 1,3 M et la dotation aux amortissements pour 1,2 M. Les charges à caractère général représentent dont pour les produits chimiques et pour l électricité. Pour les recettes, 3,7 M proviennent de la consommation des usagers. L export aux autres communes assure un produit de 0,5 M. b) La section d investissement Des dépenses sont prévues à hauteur de 2,3 M. Les travaux correspondent notamment à des extensions ou renforcement de réseaux pour , la mise en œuvre du schéma directeur d eau potable pour ou encore des acquisitions de compteurs pour

20 Ces travaux sont principalement financés par la dotation aux amortissements pour 1,2 M et par un emprunt de c) L encours de dette du budget Eau est de 1,3 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En prospective, la mise en œuvre continue du schéma directeur d eau potable constitue la priorité du mandat. II - Le Budget annexe de l assainissement Le budget de l Assainissement présente pour 2015 : a) La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 4,13 M Les charges de personnel soit 1,26 M représentent la principale dépense. La section de fonctionnement comprend également : de frais généraux dont pour les frais d électricité et pour les produits chimiques. L amortissement des travaux est estimé à 1, 11 M Pour les recettes de fonctionnement, 2,68 M proviennent des usagers. Pour 2015, une augmentation de 0,08 par m³ est intégrée au budget afin notamment de pallier la réduction des aides de l agence de l eau Loire et Bretagne. On peut souligner également que les villes de Séné et de Saint Avé, le Syndicat de Vannes Ouest et la presqu île de Rhuys bénéficient de la solidarité assurée par la Ville de Vannes. b) En section d investissement des dépenses sont prévues à hauteur de 1,60 M pour la réhabilitation du réseau et la mise en œuvre du schéma directeur d assainissement. Ces travaux sont principalement financés par le biais de la dotation aux amortissements pour 1,11M et par un emprunt de c) L encours de dette du budget Assainissement est de 1,41 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de Prospective, la mise en œuvre continue du schéma directeur d assainissement constitue la priorité du mandat.

21 III - Le budget annexe du Port de plaisance Le budget du Port de Plaisance présente pour 2015 : a) Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de Les dépenses sont principalement à hauteur de pour les frais généraux, pour les charges de personnel et pour les charges d amortissement. Les recettes sont principalement à hauteur de provenant des usagers et de pour l amortissement des subventions d équipement. b) En section d investissement des petits travaux sont prévues à hauteur de Ces travaux sont financés par le biais des amortissements. c) L encours de dette du budget Port de plaisance est de 1,36 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de prospective, le projet «port propre» sera mis en œuvre. IV Le budget annexe des Parcs de Stationnement Le budget des Parcs de Stationnement présente pour 2015 : a) Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de Les dépenses sont principalement à hauteur de pour les frais généraux, pour les charges de personnel et pour les charges d amortissement. Les recettes sont principalement à hauteur de provenant des usagers. Une subvention de du budget principal est nécessaire à l équilibre de ce budget. b) En section d investissement, une enveloppe prévisionnelle de est inscrite pour faire face aux travaux de l année. Ces travaux sont financés par le biais de la dotation aux amortissements. c) L encours de dette du budget Parcs de Stationnement est de 1,69 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à

22 d) En termes de Prospective, la fin de la délégation de service public en décembre 2015 aura pour incidence une réflexion plus globale sur les modes de gestion des parkings, réflexion engagée par l étude initiée dans le cadre du FISAC Centre-Ville. V Le budget annexe des restaurants municipaux Le budget des Restaurants Municipaux présente pour 2015 : Le budget 2015 des restaurants enregistre en année pleine la fermeture du restaurant du personnel de Kergolven. a) Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 1,8M Outre les charges de personnel s élevant à , les charges à caractère général représentent L alimentation est la principale dépense pour Pour les recettes, proviennent des usagers. Une subvention de du budget principal est nécessaire à l équilibre de ce budget. b) En section d investissement des dépenses sont prévues à hauteur de dont 61K pour des travaux notamment à la cuisine centrale de Kercado et dans les restaurants scolaires des écoles maternelles Calmette et Anne de Bretagne. Ces travaux sont financés par le biais des amortissements pour et par une subvention spécifique du budget principal pour c) L encours de dette du budget Restaurants Municipaux est de 1,38 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de prospective, le transfert des structures petite enfance au sein de la Ville aura pour incidence une réflexion sur l organisation du service de restauration. VI Le Budget annexe des Lotissements Le budget des Lotissements présente pour 2015 : Ce budget annexe concerne désormais le seul lotissement Beaupré-Lalande. a) La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de b) La section d investissement est estimée à hauteur de

23 c) L encours de dette du budget des Lotissements est de 6,46 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de prospective, la poursuite de la commercialisation des terrains de Beaupré Lalande. VII Le budget annexe des zones d activités Le budget des Zones d activités présente pour 2015 : a) La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 1,64 M. b) La section d investissement est estimée à hauteur de c) L encours de dette du budget Zones d activités est de 1,51 M. Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à Les principales opérations de ce budget des zones d activités sont pour la poursuite de la commercialisation des zones de Laroiseau 1 et 2, Ténénio 2 et le solde du Parc d Activités Paul Duplaix au Prat. *** Telles sont, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, les orientations que je vous propose pour le budget 2015 de la ville. Il ne s agit bien évidemment pas du budget primitif lequel sera présenté lors du prochain Conseil Municipal, au mois de février Les orientations budgétaires ne font pas l objet d un vote en Conseil Municipal, mais d une communication permettant d engendrer un débat que je vous propose de lancer dès à présent.