Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES"

Transcription

1 Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

2 Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec ce budget, le Département entendil maintenir le cap affirmé depuis le début de la mandature en réponse à la crise économique, en associant gestion responsable et choix politiques ambitieux, conformément à la volonté de la majorité départementale et sous la conduite de Monsieur Bernard HAESEBROECK, vice-président en charge de la qualité du service public départemental et des finances. Le présent fascicule vise à présenter les équilibres fondamentaux et les agrégats budgétaires qui en résultent. D un montant total de 3,82 milliards d euros, le budget primitif 2014 conduit à œuvrer à l avenir du Nord en réalisant un effort d investissement tout en assumant pleinement son rôle en matière de solidarité. Pour y parvenir, le Département du Nord s appuie sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et sur la confiance de l État. Avec le pacte de confiance, a été reconnu le rôle majeur des Départements dans l amortissement du choc social et l impulsion d une dynamique dans le développement des territoires. L équation budgétaire n a pas été simple mais le Nord, conscient des enjeux et de ses atouts, a déjà adopté une culture de gestion responsable, indispensable pour contribuer durablement à l amélioration du quotidien des Nordistes et participer au redressement du pays. Patrick KANNER Président du Conseil général du Nord

3 Le budget 2014 en quelques chiffres M Le budget global du Département du Nord pour 2014 atteint M. Il s agit d un budget à la fois ambitieux et responsable qui concerne 2,6 millions d habitants, pour une dépense de par habitant. 400 M Les dépenses d équipement en faveur des territoires sont maintenues à un niveau élevé avec 400 M. L investissement porte principalement sur les infrastructures, les collèges et les politiques d aménagement et de développement des territoires. 143 M L épargne brute est de 143 M, soit le niveau permettant de maintenir l effort d investissement du Département. 152 C est le montant de dépenses d équipement par habitant. Le maintien d un niveau élevé permet de soutenir l activité en temps de crise. 0% C est le niveau d augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), seul impôt direct départemental. Le taux n a pas augmenté depuis 2009 en demeurant à 17,06 %.

4 Le budget 2014 Le budget 2014 du Département du Nord s établit à 3,82 milliards d euros. Ses principes directeurs consistent à réaffirmer les piliers de la stratégie budgétaire du mandat, à savoir : contenir l augmentation des dépenses de fonctionnement ; maintenir un niveau élevé d investissement ; maîtriser l endettement ; assurer la stabilité de la fiscalité. La section de fonctionnement L équilibre en fonctionnement L équilibre de la section de fonctionnement s établit à M, dont : M de dépenses réelles ; 180 M de dépenses d ordre. Les recettes réelles de fonctionnement s établissant à M et les dépenses réelles de fonctionnement à M, l épargne brute atteint 143 M : Dépenses M Recettes M Dépenses de personnel 492 M Intérêts des emprunts 30 M Autres dépenses de fonctionnement M Dépenses d ordre de fonctionnement 180 M Dépenses réelles de fonctionnement M Epargne brute (2) 143 M Recettes réelles de fonctionnement M Fiscalité directe 730 M Fiscalité indirecte 921 M Dotations et compensations 898 M Autres recettes de fonctionnement 205 M Recettes d ordre de fonctionnement 37 M

5 Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à M, soit une en hausse de 4,4 % par rapport à Elles sont composées à hauteur de 60 % de ressources fiscales et pour 33 % de dotations et de compensations de l État. Les principales ressources fiscales sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 375,2 M la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) : 366,1 M la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 280,4 M la taxe spéciale sur les conventions d assurances (TSCA) : 278 M les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 235 M. Répartition des recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2014 : M FISCALITÉ DIRECTE 730 M, soit 26% dont : Taxe foncier bâti 375 M Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 280 M Fonds national de garantie individuelle de ressources 56 M DOTATIONS ET Autres 19 M COMPENSATIONS 898 M, soit 33% dont : Dotation globale de fonctionnement (DGF) 642 M Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 74 M Dotation CNSA versée au titre de l APA 63 M Fonds de mobilisation départementale pour l insertion (FMDI) 42 M Dotation générale de décentralisation (DGD) 29 M Dotation CNSA versée au titre de la PCH 26 M Autres 22 M 80 M soit 3% 125 M soit 5% dont recettes sociales 96 M Pacte de confiance : FISCALITÉ INDIRECTE 921 M, soit 33% dont : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) 366 M Taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) 278 M Droits de mutation 235 M Autres 42 M DIVERS RECETTES :

6 Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement ont été arrêtées à M en opérations réelles. Elles se répartissent de la manière suivante : 627 M 7 M 37 M 432 M 336 M 324 M 80 M 18 M 24 M 147 M 390 M 97 M 79 M 13 M Insertion solidarité 627 M (24%) Prévention santé 7 M (0,3%) Personnes en situation de handicap 336 M (12,9%) Personnes âgées 324 M (12,4%) éducation 76 M (3,1%) Aménagement développement, environnement et habitat 18 M (0,7%) Sport, tourisme et culture 24 M (0,9%) Crédits hors délégation 13 M (0,5%) Affaires générales et autres 79 M (3%) SDIS 97 M (3,7%) Ressources humaines 390 M (14,9%) Transport et infrastructures 147 M (5,6%) Enfance famille 432 M (16,5%) Jeunesse 37 M (1,4%)

7 Chef de file de l action sociale, le Département mobilise les deux tiers de ses crédits de fonctionnement en faveur de la solidarité, soit un total de M répartis comme suit : 627 M pour la lutte contre les exclusions ; 432 M pour l enfance et la famille ; 37 M en faveur de la jeunesse ; 323 M pour les personnes âgées ; 336 M pour les personnes en situation de handicap ; 7 M pour la santé. Plus particulièrement, 860 M sont consacrés à des allocations individuelles de solidarité nationale : 565 M au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour foyers bénéficiaires*. 187 M au titre de l allocation personnalisée d autonomie (APA) pour bénéficiaires*. 108 M au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), pour bénéficiaires* de la PCH et bénéficiaires* de l ACTP. *à la fin 2013 Enfin, les dépenses de personnel sont maîtrisées, sous la barre des 15 % des dépenses de fonctionnement.

8 La section d investissement L équilibre en investissement (hors gestion active de la dette) Le budget en investissement est équilibré à 523 M : Dépenses 523 M Recettes 523 M FCTVA 40 M Dépenses d équipement 400 M Recettes diverses 26 M Dotations 15 M Epargne brute 143 M Remboursement en capital des emprunts 123 M Emprunts 300 M Les recettes d investissement La section d investissement est ainsi financée de la manière suivante : 58% 5% 10% Emprunt 300 M Autres recettes 26 M Autofinancement 143 M Dotations et FCTVA 54 M 27%

9 Les dépenses d investissement Les dépenses d équipement sont maintenues à 400 M et se répartissent de la manière suivante : Dépenses d équipement ( en M ) Éducation Infrastructures Affaires générales Aménagement et développement des territoires Culture Environnement, développement durable Divers Total 400

10

11 Création : Conseil général du Nord - DIC Graphisme - Photothèque départementale - Janvier 2014 Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory LILLE Cedex Tél. :

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE CIÉRES > INFORMATIONS FINAN > NOTE 1 SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 BUDGET 2016 UN BUDGET RESPONSABLE Budget départemental

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS Présentation par M. LEBRETON, Président de l ADF 9 octobre 2012 1 Glossaire des sigles AIS: Allocations individuelles de solidarité APA: Allocation personnalisée

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

L aide sociale départementale

L aide sociale départementale f é v r i e r d aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 En, les dépenses totales nettes d aide sociale des conseils départementaux s élèvent à 35,1 milliards d euros, soit une hausse

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Intervention du Président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 www.cg47.fr Diapositive n 1 : Section de fonctionnement : évolution des dépenses réelles en M 350 300 250 200 150 100 50 0 Evolution

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Dépenses d aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA

Dépenses d aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA ét udes et résultats N 905 février 2015 Dépenses d aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA En 2013, les dépenses nettes d aide sociale des conseils généraux s élèvent à 33,9

Plus en détail

2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier

2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS. dossier dossier 2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ, DES SERVICES OPTIMISÉS Malgré les nombreuses contraintes qui pèsent sur ce nouveau budget marqué par la crise économique, le Département du Doubs maintient un niveau

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

1,2 Milliard. Le Département vote son Budget Primitif 2016 911,4 M. Proximité, solidarité & volonté d agir. 2016, une année de transition

1,2 Milliard. Le Département vote son Budget Primitif 2016 911,4 M. Proximité, solidarité & volonté d agir. 2016, une année de transition Séance publique de l Assemblée départementale 7 et 8 décembre 2015 DOSSIER DE PRESSE Le Département vote son Budget Primitif 2016 CONTACTS PRESSE Responsable Presse Cécile Menu 06 89 19 46 62 Attachée

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1 Eco-Fiche Avril 2011 LA FISCALITE LOCALE 1 La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative. Souvent jugée inégale, injuste ou encore complexe,

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros

Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) 500.000.000 d euros PREMIER SUPPLEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2016 AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2015 1 *** Département du Puy-de-Dôme Programme d émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme)

Plus en détail

Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse. Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016

Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse. Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016 Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016 1. Un contexte budgétaire contraint 2 La construction budgétaire 2016 doit intégrer une baisse des dotations

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Sommaire. Le champ de la dépense publique «handicap» implique l ensemble des administrations publiques

Sommaire. Le champ de la dépense publique «handicap» implique l ensemble des administrations publiques La dépense publique dans le champ du handicap : une croissance forte depuis 2005 qui traduit un engagement marqué de l Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale Sommaire Le champ de la

Plus en détail

Compte administratif et rapport sur la dette 2014

Compte administratif et rapport sur la dette 2014 Vendredi 10 avril 2015 Compte administratif et rapport sur la dette 2014 La Région maintient le cap d une gestion financière ambitieuse et responsable au service de l investissement et du pouvoir d achat

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

2015 : UN BUDGET OFFENSIF ADAPTÉ À LA SITUATION DE NOTRE DÉPARTEMENT

2015 : UN BUDGET OFFENSIF ADAPTÉ À LA SITUATION DE NOTRE DÉPARTEMENT 2015 : UN BUDGET OFFENSIF ADAPTÉ À LA SITUATION DE NOTRE DÉPARTEMENT Quasiment stable par rapport à 2014, le budget départemental s établit à 565,4 millions d euros. Afin de poursuivre le projet Doubs

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

Commune de Plan d Aups Sainte Baume

Commune de Plan d Aups Sainte Baume Commune de Plan d Aups Sainte Baume Audit de début de mandat Le 23 juillet 2014 Restitution publique Ce document ne peut se lire et s interpréter qu en liaison avec les commentaires apportés oralement

Plus en détail

Le budget, c est combien? C est quoi?

Le budget, c est combien? C est quoi? Le budget, c est combien? C est quoi? Pourquoi cette plaquette? Parce que l équipe municipale prélève et gère, dans la recherche de l intérêt commun, une partie de vos ressources, nous sommes comptables

Plus en détail

Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole

Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole Les récents travaux de recherche nationaux et européens sur le sujet du financement des transports publics à moyen et long

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC

Retraite. Pacte social de la CFE-CGC Retraite Instaurer un bouclier retraite Permettre le cumul emploi et retraite de réversion Valider les droits à retraite, les années d études et les stages des jeunes générations 46 Pacte social de la

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf de Seine et Marne Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf et le contexte socio-économique 1 294 762 habitants 200 800 Allocataires 308 000 enfants Expansion démographique forte :

Plus en détail

Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012

Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 NOTE REGIONALE SUR LES FINANCES LOCALES DE L ILE DE FRANCE Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 Olivier Thyebaut Directeur Régional Ile de France Ouest Olivier Grimberg Directeur Régional Ile de

Plus en détail

SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT EMBELLISSEMENT DE LA VILLE PROXIMITÉ

SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT EMBELLISSEMENT DE LA VILLE PROXIMITÉ SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT PROXIMITÉ EMBELLISSEMENT DE LA VILLE Chères Niçoises, Chers Niçois, ÉDITO Nous adoptons le budget 2016 de la Ville de Nice dans un contexte national difficile marqué

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Commune d Angoulins Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Introduction La tenue du débat d orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES I. Scénario macroéconomique et trajectoires financières du régime général et

Plus en détail

dossier Budget de fonctionnement 2015 : 32 078 000 Services administratifs Culture Aménagements et services urbains 4 739 915

dossier Budget de fonctionnement 2015 : 32 078 000 Services administratifs Culture Aménagements et services urbains 4 739 915 Aménagements et services urbains 4 739 915 Culture Services administratifs 2 099 140 10 307 996 Interventions sociales Santé et Logement 778 940 Sport et Jeunesse 3 994 515 Famille 4 459 955 Enseignement

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE

LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE Une maîtrise des dépenses de fonctionnement : -7% - 17% sur les charges générales (consommation d énergie, consommables, prestations

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR

DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR PREMIER MINISTRE DÉTAIL DU PLAN D ÉCONOMIES RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR 16 avril 2014 «50 milliards d économies»: les principales mesures Conformément à l annonce faite par le

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 AOÛT 2014

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 AOÛT 2014 MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS CHRISTIAN ECKERT SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 7 octobre 1 N 8 SITUATION

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

Les recettes de la journée de solidarité 2014

Les recettes de la journée de solidarité 2014 Dossier 20 mai 2015 Les recettes de la journée de solidarité 2014 Depuis son instauration en 2004 et jusqu en 2014, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total

Plus en détail

Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général

Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes

Plus en détail

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général INSERTION à l usage du public GUIDE PRATIQUE social sanitaire Pôle Le rôle du Conseil général SOMMAIRE Le rôle du Conseil général de l Orne p.3 Le Revenu de Solidarité Active p.4-5 Le Programme départemental

Plus en détail

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière 2014 2020 Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements)

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse

L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse L assurance vie en janvier 2012 une remontée des cotisations, des versements par les assureurs qui restent élevés, la collecte nette se redresse 27 février 2012 1 L assurance vie en janvier 2012 une remontée

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 Au 1 er janvier 2005, la France métropolitaine compte 35 684 communes de moins de 10 000 regroupant 30,7 millions d, soit 51 % de la population

Plus en détail

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux Points saillants du chapitre Les dépenses totales des régimes consacrées à la santé demeurent stables en moyenne

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

PREAMBULE. L actualité des collectivités locales a été, sur la période récente, particulièrement dense.

PREAMBULE. L actualité des collectivités locales a été, sur la période récente, particulièrement dense. 1 PREAMBULE Parmi ses missions, la Direction Générale des Finances Publiques assure la tenue des comptes des collectivités locales et dispose à ce titre de données financières essentielles sur les finances

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Idées reçues sur la Sécurité sociale

Idées reçues sur la Sécurité sociale Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : «La Sécu, c est la carte Vitale» La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Présentation CERC Ile de France, le 7 novembre 2013 Paris 2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Thomas Rougier Martine Ly Directeur des Etudes Directrice Territoriale IdF Direction

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Synthèse Finances de la Ville de Cannes 2013

Synthèse Finances de la Ville de Cannes 2013 Synthèse Finances de la Ville de Cannes 2013 L évolution de l endettement : DETTE DE LA VILLE DE CANNES EN EUROS CONSTANT 1990-2013 La dette de la ville de Cannes s'élève à 255 millions en fin 2013 après

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

Comité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011

Comité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011 Comité Directeur Confédéral Intervention économique 16 mars 2011 En 2010, le déficit budgétaire s est élevé à 148,8 milliards d euros Déficit public en 2010 s est élevé à 7,7 % du PIB Dette publique en

Plus en détail

Plan d urgence Officine

Plan d urgence Officine Plan d urgence Officine Maintien de l accès au médicament sur l ensemble du territoire Les officines ont été sévèrement impactées par les baisses de prix sur le médicament. L analyse des comptes des officines

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

L investissement : entre projet politique et impératifs budgétaires

L investissement : entre projet politique et impératifs budgétaires L investissement : entre projet politique et impératifs budgétaires L a réalisation des projets d investissement constitue un des grands temps forts du mandat municipal. Elle atteste du dynamisme de l

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010 LA LOI DE FINANCES POUR 2012 Le solde général du budget de l Etat (en milliards d euros) Exécution 2010 Prévisions 2011 PLF 2012 Dépenses 422,60 Md 361,90 Md 366,00 Md Recettes nettes 271,80 Md 270,00

Plus en détail