Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

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1 Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

2 Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec ce budget, le Département entendil maintenir le cap affirmé depuis le début de la mandature en réponse à la crise économique, en associant gestion responsable et choix politiques ambitieux, conformément à la volonté de la majorité départementale et sous la conduite de Monsieur Bernard HAESEBROECK, vice-président en charge de la qualité du service public départemental et des finances. Le présent fascicule vise à présenter les équilibres fondamentaux et les agrégats budgétaires qui en résultent. D un montant total de 3,82 milliards d euros, le budget primitif 2014 conduit à œuvrer à l avenir du Nord en réalisant un effort d investissement tout en assumant pleinement son rôle en matière de solidarité. Pour y parvenir, le Département du Nord s appuie sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et sur la confiance de l État. Avec le pacte de confiance, a été reconnu le rôle majeur des Départements dans l amortissement du choc social et l impulsion d une dynamique dans le développement des territoires. L équation budgétaire n a pas été simple mais le Nord, conscient des enjeux et de ses atouts, a déjà adopté une culture de gestion responsable, indispensable pour contribuer durablement à l amélioration du quotidien des Nordistes et participer au redressement du pays. Patrick KANNER Président du Conseil général du Nord

3 Le budget 2014 en quelques chiffres M Le budget global du Département du Nord pour 2014 atteint M. Il s agit d un budget à la fois ambitieux et responsable qui concerne 2,6 millions d habitants, pour une dépense de par habitant. 400 M Les dépenses d équipement en faveur des territoires sont maintenues à un niveau élevé avec 400 M. L investissement porte principalement sur les infrastructures, les collèges et les politiques d aménagement et de développement des territoires. 143 M L épargne brute est de 143 M, soit le niveau permettant de maintenir l effort d investissement du Département. 152 C est le montant de dépenses d équipement par habitant. Le maintien d un niveau élevé permet de soutenir l activité en temps de crise. 0% C est le niveau d augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), seul impôt direct départemental. Le taux n a pas augmenté depuis 2009 en demeurant à 17,06 %.

4 Le budget 2014 Le budget 2014 du Département du Nord s établit à 3,82 milliards d euros. Ses principes directeurs consistent à réaffirmer les piliers de la stratégie budgétaire du mandat, à savoir : contenir l augmentation des dépenses de fonctionnement ; maintenir un niveau élevé d investissement ; maîtriser l endettement ; assurer la stabilité de la fiscalité. La section de fonctionnement L équilibre en fonctionnement L équilibre de la section de fonctionnement s établit à M, dont : M de dépenses réelles ; 180 M de dépenses d ordre. Les recettes réelles de fonctionnement s établissant à M et les dépenses réelles de fonctionnement à M, l épargne brute atteint 143 M : Dépenses M Recettes M Dépenses de personnel 492 M Intérêts des emprunts 30 M Autres dépenses de fonctionnement M Dépenses d ordre de fonctionnement 180 M Dépenses réelles de fonctionnement M Epargne brute (2) 143 M Recettes réelles de fonctionnement M Fiscalité directe 730 M Fiscalité indirecte 921 M Dotations et compensations 898 M Autres recettes de fonctionnement 205 M Recettes d ordre de fonctionnement 37 M

5 Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à M, soit une en hausse de 4,4 % par rapport à Elles sont composées à hauteur de 60 % de ressources fiscales et pour 33 % de dotations et de compensations de l État. Les principales ressources fiscales sont : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 375,2 M la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) : 366,1 M la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 280,4 M la taxe spéciale sur les conventions d assurances (TSCA) : 278 M les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 235 M. Répartition des recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2014 : M FISCALITÉ DIRECTE 730 M, soit 26% dont : Taxe foncier bâti 375 M Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 280 M Fonds national de garantie individuelle de ressources 56 M DOTATIONS ET Autres 19 M COMPENSATIONS 898 M, soit 33% dont : Dotation globale de fonctionnement (DGF) 642 M Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 74 M Dotation CNSA versée au titre de l APA 63 M Fonds de mobilisation départementale pour l insertion (FMDI) 42 M Dotation générale de décentralisation (DGD) 29 M Dotation CNSA versée au titre de la PCH 26 M Autres 22 M 80 M soit 3% 125 M soit 5% dont recettes sociales 96 M Pacte de confiance : FISCALITÉ INDIRECTE 921 M, soit 33% dont : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) 366 M Taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) 278 M Droits de mutation 235 M Autres 42 M DIVERS RECETTES :

6 Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement ont été arrêtées à M en opérations réelles. Elles se répartissent de la manière suivante : 627 M 7 M 37 M 432 M 336 M 324 M 80 M 18 M 24 M 147 M 390 M 97 M 79 M 13 M Insertion solidarité 627 M (24%) Prévention santé 7 M (0,3%) Personnes en situation de handicap 336 M (12,9%) Personnes âgées 324 M (12,4%) éducation 76 M (3,1%) Aménagement développement, environnement et habitat 18 M (0,7%) Sport, tourisme et culture 24 M (0,9%) Crédits hors délégation 13 M (0,5%) Affaires générales et autres 79 M (3%) SDIS 97 M (3,7%) Ressources humaines 390 M (14,9%) Transport et infrastructures 147 M (5,6%) Enfance famille 432 M (16,5%) Jeunesse 37 M (1,4%)

7 Chef de file de l action sociale, le Département mobilise les deux tiers de ses crédits de fonctionnement en faveur de la solidarité, soit un total de M répartis comme suit : 627 M pour la lutte contre les exclusions ; 432 M pour l enfance et la famille ; 37 M en faveur de la jeunesse ; 323 M pour les personnes âgées ; 336 M pour les personnes en situation de handicap ; 7 M pour la santé. Plus particulièrement, 860 M sont consacrés à des allocations individuelles de solidarité nationale : 565 M au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour foyers bénéficiaires*. 187 M au titre de l allocation personnalisée d autonomie (APA) pour bénéficiaires*. 108 M au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), pour bénéficiaires* de la PCH et bénéficiaires* de l ACTP. *à la fin 2013 Enfin, les dépenses de personnel sont maîtrisées, sous la barre des 15 % des dépenses de fonctionnement.

8 La section d investissement L équilibre en investissement (hors gestion active de la dette) Le budget en investissement est équilibré à 523 M : Dépenses 523 M Recettes 523 M FCTVA 40 M Dépenses d équipement 400 M Recettes diverses 26 M Dotations 15 M Epargne brute 143 M Remboursement en capital des emprunts 123 M Emprunts 300 M Les recettes d investissement La section d investissement est ainsi financée de la manière suivante : 58% 5% 10% Emprunt 300 M Autres recettes 26 M Autofinancement 143 M Dotations et FCTVA 54 M 27%

9 Les dépenses d investissement Les dépenses d équipement sont maintenues à 400 M et se répartissent de la manière suivante : Dépenses d équipement ( en M ) Éducation Infrastructures Affaires générales Aménagement et développement des territoires Culture Environnement, développement durable Divers Total 400

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11 Création : Conseil général du Nord - DIC Graphisme - Photothèque départementale - Janvier 2014 Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory LILLE Cedex Tél. :