Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine
|
|
- Baptiste Bernard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1
2 SOMMAIRE I. INTRODUCTION Les indicateurs de la santé financière d'une collectivité... 3 II. Partie 1 Analyse rétrospective... 5 A. L'épargne du budget principal... 5 B. Les charges de fonctionnement courant... 5 C. Les produits de fonctionnement courant... 6 D. L'épargne nette si la commune n'avait pas augmenté ses taux de taxe habitation et foncière... 7 E. L'annuité de la dette et l'endettement du budget principal... 8 F. L'encours du budget principal... 8 G. Le financement moyen de l'investissement H. Le financement de l'investissement et variation de l'excédent global de cloture I. Conclusion sur la partie rétrospective III. Partie 2 - Analyse prospective A. Eléments du contexte des années à venir : de nouvelles tensions B. Simulations prospectives de référence C. Simulation de référence sans nouvelles intervention de l'état D. Simulations alternatives Quel niveau de charges de fonctionnement pour améliorer l'épargne nette? Quel niveau de charges de fonctionnement pour améliorer l'épargne nette avec une augmentation de la pression fiscale de +5%?
3 I. INTRODUCTION 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une collectivité Au début de la présentation de l'audit financier, il a été présenté les grands principes de base de la santé financière d'une commune qui utilise certains indicateurs pour mesurer sa capacité à dégager sur le long terme un niveau d'épargne suffisamment important pour rembourser les emprunts et financer les investissements. L'épargne est le résultat d'un excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Si les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, l'épargne baisse. Au contraire si les recettes de fonctionnement (produits fiscaux + dotations de l'etat + produits des services communaux facturés) augmentent plus vite que les dépenses de fonctionnement (charges courantes + personnels + subventions), l'épargne augmente. L'épargne se base à partir de quatre éléments financiers : l'excédent brut courant. C'est le solde qui correspond à l excédent des produits sur les charges de fonctionnement hors opérations financières et exceptionnelles. l'épargne de gestion. Elle correspond à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.. L'épargne de gestion sert principalement à payer l'annuité de la dette remboursement du capital des emprunts + intérêts financiers sur ces emprunts). 3
4 l'épargne brute. Elle correspond à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, c'est l'épargne de gestion moins les charges d intérêts. Appelée aussi autofinancement brut, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d équipement). L'épargne brute, rapportée au stock de la dette, sert à mesurer le temps de remboursement de la dette. Plus la durée de remboursement est longue et plus la santé financière de la collectivité est fragile. l'épargne nette. C'est l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Il faut remarquer que le remboursement du capital de la dette entre dans le calcul des dépenses d'investissement. Donc, plus le capital de la dette est important et plus il impactera négativement sur la capacité d'une collectivité à financer de nouveaux équipements et à entretenir le patrimoine bâti. Produits courants = Excédent Brut Courant (EBC) - Charges courantes + Solde exceptionnel (produits charges) = Epargne de Gestion + Intérêts de la dette = Epargne Brute - Remboursement du capital = Epargne Nette. La société d'expertise Ressources Consultants Finances ne nous a pas autorisé a diffuser le document original de l'audit financier qui a été présenté lors de la réunion publique que ce soit par internet ou photocopie pour des raisons de propriété intellectuelle. Par contre, le document original peut être consulté à la mairie de Mézières-sur-Seine. Néanmoins, nous avons souhaité vous présenter une synthèse de cet audit financier. 4
5 II. Partie 1 Analyse rétrospective Situation financière de Mézières-sur-Seine A. L'épargne du budget principal L'épargne nette a baissé de euros entre 2007 et A noter également l'épargne nette négative de 2009 et B. Les charges de fonctionnement courant Les charges de fonctionnement courant ont augmenté de euros en 6 ans, +3,6% en moyenne. La progression est due principalement aux charges de personnel même si elle représente que 46% des charges de fonctionnement. 5
6 C. Les produits de fonctionnement courant L'importante progression des produits de fonctionnement courant est due aux contributions directes euros en 6 ans hors effet fiscalité syndicale et taxe sur les ordures ménagères, soit 2,6% d'augmentation par an euros en 6 ans pour les produits fiscaux des ménages dont 48 % sont induits par l'effet taux. + 2,6 % de hausse moyenne par an des taux de taxe d'habitation entre 2007 et 2013 hors effet fiscalité syndicale. + 3 % de hausse moyenne par an des taux de taxe foncière entre 2007 et 2013 hors effet fiscalité syndicale et taxe ordures ménagères 6
7 D. L'épargne nette si la commune n'avait pas augmenté ses taux de taxe habitation et foncière Si la commune de Mézières-Sur-Seine n'avait pas utilisé le levier taux des contributions directes (taxe habitation, taxe foncière) de 2007 à 2013, l'épargne nettte globale aurait diminué de euros au lieu de progresser de euros. 1. L'excedent brut de fonctionnement par habitant en 2012 par habitant de la DGCP (Direction générale de la comptabilité publique) L'excédent brut de fonctionnement par habitant en 2012 est inférieur à la moyenne départementale (-2 /habitant), régionale (-45 /habitant), et nationale (-48 /habitant), des communes ayant les mêmes caractéristiques démographiques et fiscales. 7
8 E. L'annuité de la dette et l'endettement du budget principal Une annuité de la dette en progression de euros entre 2007 et 2013 dû principalement à l'emprunt de euros contracté en En 2013, l'annuité de la dette par habitant de Mézières-sur-Seine était de 154, supérieure de 68% à la moyenne nationale des communes de même strate démographique qui était de 91 par habitant en F. L'encours du budget principal En 2013, l'encours par habitant de la commune de Mézières-sur-seine est de euros. En 2012, l'encours par habitant était de euros tandis que la moyenne nationale démographique de l'encours par habitant des communes de même strate démographique s'élevait à 719, inférieure de 36% par rapport à la commune de Mézières-sur-Seine. Après une forte dégradation entre 2007 et 2010, le délai de désendettement est désormais de 7 ans compte tenu de son épargne brute, pour rembourser ses emprunts. 8
9 La durée apparente de la dette correspond au nombre d'années nécessaires pour rembourser l'encours de dette si le capital de l'année était constant. En 2009, 2010 et 2012, la commune était en déséquilibre financier. 9
10 G. Le financement moyen de l'investissement Les dépenses d'investissement s'élèvent en moyenne à euros par an entre 2007 et 2013 subventionnées par euros, soit un investissement net moyen de euros. H. Le financement de l'investissement et variation de l'excédent global de cloture En 2013, l'excédent global de cloture est de euros, avant le remboursement du capital d'emprunt. 10
11 I. Conclusion sur la partie rétrospective La situation financière de la commune a connu une forte dégradation en début de période et s'est améliorée entre 2009 et La commune est parvenue à rétablir sa capacité d'autofinancement en stabilisant ses dépenses de fonctionnement entre 2009 et 2013 et en ayant recours à la hausse des taux d'imposition. L'encours de dette a progressé fortement de euros en 6 ans et présente en 2013 un délai de désendettement de 7 ans en dessous du seuil d'alerte. La commune semble présenter une situation financière satisfaisante <dans l'absolu> en fin de période, mais reste nettement insuffisante, car de nombreux éléments sont susceptibles de dégrader ces ratios qui questionnent et qui constituent un risque important pour l'avenir de la commune : Pacte de responsabilité et de solidarité ( ) : les collectivités devront participer fortement à l'effort national par la baisse progressive de la dotation forfaitaire. Gel de 20% des produits de fonctionnement (attribution de compensation, disparition de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Forte hausse des charges de fonctionnement liées à l'entretien ou à la réforme des rythmes scolaires. La contrainte de l'endettement du budget principal constitue une limite à l'investissement des années futures. 11
12 III. Partie 2 - Analyse prospective A. Eléments du contexte des années à venir : de nouvelles tensions Le pacte de confiance et de responsabilité, une baisse sans précèdent des concours de l'état jusqu'en Baisse des concours de l'état de1.5 milliard en 2014 et de 3,6 milliards en moyenne supplémentaire chaque année en 2015, 2016 et % de l'effort à produire pèsera sur le bloc local (communes et intercommunalité) et cette part sera répartie à 70% sur les communes et 30% sur les intercommunalités B. Simulations prospectives de référence Hypothèses sur l'investissement Dépenses d'investissement Un programme d'investissement de euros à partir de
13 Recettes d'investissement Des dépenses d'équipement subventionnées à 20% à partir de Reprise de l'intégralité de l'excédent de clôture à partir de 2016 pour limiter le recours à l'emprunt Hypothèses sur la fiscalité Taux d'imposition des ménages (Taxe habitation, taxe foncière, Taxe foncière non bâtie) : reprise des taux votés en 2014 et taux constants en 2015 Bases nettes prévisionnelles : Attribution de compensation figée au montant de l'année 2013 Dotation de solidarité communautaire : disparition dés 2015 Hypothèses sur la dotation globale de fonctionnement Population Dotation Globale de Fonctionnement 13
14 Prise en compte des impacts du pacte de confiance et de responsabilité Hypothèses sur la contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) Montée en puissance de l'enveloppe FPIC L'ensemble intercommunal de la CAMY est éligible à la contribution du fonds en 2013 et 2014 Maintien de l'indice synthétique de l'ensemble intercommunal 14
15 Hypothèses sur les autres produits de fonctionnement courant Les produits de fonctionnement évolueront de euros entre 2013 et 2020 soit euros par an. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) syndicale disparaitra dés Hypothèses sur les charges de fonctionnement courant Les rythmes scolaires sont simulés pour euros dés 2014 puis euros en année pleine les années suivantes répartis entre les charges à caractère général et les charges de personnel. Atténuation de produits/ contribution SRU (solidarité et renouvellement urbain) pour euros par an dés Les charges de fonctionnement progresseront de euros en 7 ans de 2013 à 2020 soit euros par an. Dette acquise et dette nouvelle Plan d'extinction de la dette acquise Conditions financières des nouveaux emprunts 15
16 Résultats synthétiques de la simulation de référence Conclusion de la simulation Dégradation non soutenable de l'autofinancement euros en Diminution de l'excédent brut courant jusqu'en 2017 Augmentation de l'encours de euros Le délai de désendettement dépasse les 10 ans en 2015 et atteindra 84 ans en Donc situation exclue 16
17 C. Simulation de référence sans nouvelles intervention de l'état Quelle situation financière si l'état n'intervenait plus? Hypothèses : Enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) gelé au niveau de 2014 Enveloppe du pacte de responsabilité gelé au niveau de 2014 Rythmes scolaires non mis en place en 2014 Amélioration de l'autofinancement de la commune dés 2015,l'épargne nette atteint euros en Augmentation de l'excédent brut courant dés 2015 L'encours de dette diminue de euros par rapport à 2013 Le délai de désendettement atteint 6,6 ans en fin de période Situation favorable mais fictive 17
18 D. Simulations alternatives Les leviers d'actions pour tester un équilibre Le niveau d'investissement pour agir sur l'endettement La pression fiscale pour améliorer l'épargne Le niveau des charges: des économies améliorent l'épargne de la commune Quel niveau de pression fiscale pour améliorer l'équilibre financier? Hypothèses Evolution des charges de fonctionnement similaire à la prospective initiale Taux d'abattement général de la taxe habitation passant de 15% à 8% Dépenses d'investissement diminuée de euros dés 2016 par rapport à la prospective initiale 18
19 Simulation avec augmentation des taux d'imposition Amélioration de l'autofinancement de la commune dés 2018,l'épargne nette atteint euros en L'encours de dette diminue de euros par rapport à 2013 Le délai de désendettement atteint 6,7 ans en fin de période Un niveau de pression fiscale augmentant de 10,7% Situation favorable sauf en terme de pression fiscale 19
20 Hypothèses : 1. Quel niveau de charges de fonctionnement pour améliorer l'épargne nette? Niveau de pression fiscale stable, aucune augmentation des taux après 2014 Taux d'abattement général de la taxe habitation passant de 15% à 8% Dépenses d'investissement diminuées de euros dés 2016 par rapport à la prospective initiale Amélioration de l'autofinancement de la commune dés 2018,l'épargne nette atteint euros en L'encours de dette diminue de euros par rapport à 2013 Le délai de désendettement atteint 6,7 ans en fin de période Un niveau de pression fiscale stable Une économie nécessaire de euros sur les charges de fonctionnement entre 2015 et 2020 Situation favorable mais nécessitant d'importants arbitrage 20
21 Hypothèses : 2. Quel niveau de charges de fonctionnement pour améliorer l'épargne nette avec une augmentation de la pression fiscale de +5%? Niveau de pression fiscale stable, avec une augmentation de 5% de la pression fiscale Taux d'abattement général de la taxe habitation passant de 15% à 8% Dépenses d'investissement diminuée de euros dés 2016 par rapport à la prospective initiale Amélioration de l'autofinancement de la commune dés 2018,l'épargne nette atteint euros en L'encours de dette diminue de euros par rapport à 2013 Le délai de désendettement atteint 6,7 ans en fin de période Un niveau de pression fiscale augmentant de +5% Une économie de euros sur les charges de fonctionnement entre 2015 et 2020 Situation favorable mais nécessitant des arbitrages 21
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détail«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
Plus en détailTrébeurden Synthèse financière
Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailIsabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détail- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détailPrésentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est
Plus en détailPERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES
PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment
Plus en détailDES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE
Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détailRéunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire
Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par
Plus en détailCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012
ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au
Plus en détailLE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses
Plus en détailPAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr
Plus en détailVille de Schiltigheim. Audit financier version définitive
Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et
Plus en détailUne épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales
Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales Depuis maintenant plusieurs années, les collectivités locales s'efforcent d'augmenter leur épargne afin d'autofinancer
Plus en détailBILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009
BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailwww.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final
www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailVille de Hyères les Palmiers
Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1 Sommaire
Plus en détailBaisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale
Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailDans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.
Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailAssemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015)
Assemblée des départements de France Prospective des budgets des départements (2011-2015) Guy Gilbert Professeur - Département de Sciences Sociales ENS Cachan Alain Guengant Directeur de recherche au CNRS
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général
Plus en détailPROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!
PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailCOMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010
COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus
Plus en détailGUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils
GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailVILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010
CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent
Plus en détaillecture du budget communal
lecture du budget communal atteindre la maîtrise nécessaire pour pouvoir communiquer sur les questions budgétaires 1. notions de base Acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes
Plus en détailAudit financier et fiscal
Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat
Plus en détailConseil municipal du 19 décembre 2013
BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais
Plus en détailPRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances
PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
Plus en détailSIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
Plus en détailDébat d Orientation Budgétaire 2013
Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation
Plus en détailProspective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailDans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude
localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective
Plus en détailVILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales VILLE DE REIMS Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) Vivien GROUD Grégoire VINCENOT 6 rue du Général de Larminat 75015
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
Plus en détailANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS janvier 2009 DOCUMENT DE TRAVAIL 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014
Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile
Plus en détailPortrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants
Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU
Plus en détailRegard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT - GAUDENS
COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec
Plus en détailLe budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,
Plus en détailDélibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013
Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT
Plus en détailAnnexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
FINANCE D ENTREPRISE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires
Plus en détailL examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailBilan de mandat municipal
Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailDCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER
DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires
Plus en détailDOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2008-2013) ET PROSPECTIVE (2014-2019) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE!
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2008-2013) ET PROSPECTIVE (2014-2019) DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE! 5 novembre 2014 Tél. : 01 43 06 08 10 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr mhalter@cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailCompte Administratif 2013
Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré
Plus en détailRapport financier 2014
Ville de Rennes Rapport financier 2014 Sommaire Préambule 1 La capacité d autofinancement (épargne) 2 Partie 1 - Le budget principal 3 L investissement 4 Le financement de l investissement 5 L investissement
Plus en détailAnalyse financière de la ville de Bagnolet
Analyse financière de la ville de Bagnolet Synthèse Ville de Bagnolet 1 Plan de l intervention I Analyse financière rétrospective : Bagnolet une Commune surendettée A Objectifs et méthodologie B Un budget
Plus en détailCommunauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire
Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire - Perspec)ves financières du mandat et bases d un pacte fiscal et financier - Séminaire du 27 septembre 2014 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.
Plus en détail1. Vue d ensemble des budgets I 3 I
Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I
Plus en détailOctobre 2014. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2014 et perspectives
Octobre 2014 Note de conjoncture les Finances locales Tendances 2014 et perspectives 2 Dix ans d évolution des finances locales (compte synthétique des collectivités locales) En milliards d euros courants
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailMONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ARRONDISSEMENT DE LYON CANTON DE SAINT-GENIS-LAVAL
DEPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE LYON CANTON DE SAINT-GENIS-LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres Art
Plus en détailCOMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances
2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des
Plus en détailLINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -
LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.
Plus en détailSituation financière Capacité d'investissement 2009-2013
Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 1. Comptes de fonctionnement
Plus en détailLa Lettre. Les comptes de la commune ------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------ La Lettre informations n 2 - avril 2015 Les comptes de la commune --------------- contexte économique national Pour la première
Plus en détailPanorama financier 2 0 1 1
Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications
Plus en détailDossier de presse. 1) Adoption du Compte administratif 2013
Dossier de presse Séance plénière, le vendredi 11 avril 2014 1) Adoption du Compte administratif 2013 2) Vote du taux de foncier bâti 2014 Vendredi 11 avril 2014, à 15h30, les élus départementaux sont
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailEpargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30
Ville de Montreuil Elu-pilote : Philippe LAMARCHE Direction des Finances Service Budget Projet de note de synthèse CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Objet : Compte administratif et affectation des résultats
Plus en détailA propos de l Audit des finances communales
A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions
Plus en détailLES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient
Plus en détail