FAQ appel à candidatures LEADER

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1 FAQ appel à candidatures LEADER Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions européennes sur la mise en œuvre de Leader par les Etats membres peuvent encore intervenir. Qu entend-on par : «les stratégies locales de développement contribuent à traiter de manière dominante (stratégie ciblée et plan d actions resserré) et efficiente (résultats obtenus au regard moyens alloués) une des priorités régionales»? Cette notion de «dominante» est-elle compatible avec le respect du caractère ascendant de la démarche LEADER? Un axe de développement privilégié doit être défini par le territoire dans une logique ascendante. Toutefois si LEADER est un programme à part, il n est pas autonome : la stratégie locale doit bien s inscrire dans la réponse aux défis régionaux (enjeux identifiés dans le PDR et le SRADDT). Le territoire doit ainsi préciser son choix d axe de développement privilégié et exprimer comment il contribue à la réponse aux défis. Cela signifie que l ensemble des actions qui seront proposées dans la candidature doivent contribuer à l atteinte de cet objectif stratégique clair et resserré. Le graphe d objectifs demandé permet notamment la matérialisation de cette cohérence. C est une logique de concentration de moyens et d action pour plus d efficacité, conformément aux fondamentaux LEADER. Cela n interdit pas au contraire, une approche multi-sectorielle permettant de faire converger des actions d acteurs différents (collectivités locales, associatifs, entreprises ) sur un axe de développement privilégie. Une candidature LEADER peut-elle traiter des thématiques agricoles et forestières? Une candidature LEADER peut-elle traiter de la thématique du développement touristique? Une candidature LEADER peut-elle traiter de la thématique du développement culturel? Oui, dans la logique de la réponse à la question précédente : un axe de développement privilégié, un caractère multisectorielle, et la réponse à un des deux défis régionaux. S agissant de la culture, cette thématique peut également être abordée et traitée dans une candidature LEADER notamment pour une candidature axée sur la priorité régionale de l accueil. En effet, la culture s inscrit dans les conditions d aménités du territoire qui constituent l un des 3 blocs d intervention d une stratégie territoriale d accueil. Il va de soi qu une stratégie territoriale d accueil ne peut se limiter à la seule et unique thématique culturelle. Au travers de l ensemble des mesures du PDR, de nombreux outils sont proposés, au titre des priorités 1 à 5 pour l agriculture et la forêt, et de la priorité 6 pour le tourisme. Il conviendra que les territoires optant pour des actions dans ces thématiques, travaillent finement à l articulation et les lignes de partage entre les crédits LEADER et les autres mesures du PDR. Quelle sera la part de l enveloppe globale Leader allouée au GAL en début de programme, et quelles seront les modalités d abondement en cours de programme? Le montant réservé en début de programme n est pas défini au stade du lancement de l appel à candidatures. FAQ LEADER /07/2014

2 Un volume suffisant devra être défini pour rendre pertinent la mise en place d abondement à miparcours. Il ne s agira pas d une réserve de performance dans une logique consommatrice, mais de qualité des projets déjà engagés et restant à engager (logique qualitative). Cet abondement s inscrit dans le principe d évaluation à mi-parcours dont les modalités ne sont pas encore définies à ce stade Que revêt la limite de 25% de l enveloppe pour les frais de fonctionnement? Qu entend ont par moyens d animation du GAL Ce principe existe déjà sur le programme Leader actuel avec un seuil à 20% de l enveloppe pour les frais de fonctionnement («running costs» dans le texte européen original). Par frais de fonctionnement, il faut comprendre les frais engagés par les GAL pour la gestion du programme. Pour , la Commission Européenne a fait le choix de regrouper frais de fonctionnement (gestion) et d'animation (animateur Leader + communication) des GAL («running costs and animation») ; le plafond pour ces dépenses étant fixé à 25% de l enveloppe Leader. Les citations en anglais sont extraites des lignes directrices parues en mai dernier : df Les moyens d animation du GAL concernent principalement les moyens d ingénierie mobilisés pour animer et faire vivre la stratégie et le programme sur le territoire. A minima 1 ETP doit être consacré à cette animation. Cette animation peut être en partie externalisée ex : une candidature LEADER orientée sur la transition énergétique avec 1 ETP animateur LEADER au sein de la structure porteuse et 1/3 d ETP assuré par le CAUE pour animer l axe urbanisme-aménagement du programme. Dans ce cas les moyens d animation du GAL seront de 1,33 ETP et seront à prendre en compte dans le calcul du plafond des 25%. A l inverse si le CAUE intervient ponctuellement via un projet spécifique concourant au programme LEADER (ex : organisation et animation d un cycle de conférences sur les formes urbaines peu consommatrices d espace et d énergie), le temps de travail mobilisé et financé au titre de LEADER pour cette action ne rentrera pas dans le calcul des 25%. Qu entend-on par : «priorité sera donnée à la mobilisation de ces fonds (FEADER hors Leader, PO et POI)»? Qu entend-on par : «Le GAL pourra faire émerger des projets s inscrivant dans sa stratégie et susceptibles de mobiliser d autres fonds européens que LEADER»? L élaboration de la stratégie LEADER doit se faire dans une vision de mobilisation multi-fonds (PO, PDR, POI) et le programme d action LEADER doit lui être bâti dans une logique mono-fonds (FEADER Leader) avec définition de lignes de partage claires (avec le PO, le PDR et les POI). Le GAL et son équipe d ingénierie peut ainsi mobiliser des crédits autres que LEADER pour des actions s inscrivant dans la stratégie. Les crédits du PO FEDER-FSE et du PDR hors LEADER sont prioritairement mobilisables par rapport aux crédits FEADER LEADER. Une fiche action LEADER ne pourra donc pas mobiliser des crédits FEADER LEADER si le même type d action est finançable au titre du PO FEDER-FSE (expl. une chaufferie-bois éligible au FEDER). Pour la ligne de partage entre FEADER de «droit commun» par rapport au FEADER LEADER : la position de l autorité de gestion est de donner priorité au droit commun, sauf si le GAL le demande et le justifie sur la base d un argumentaire précis. FAQ LEADER /07/2014

3 In fine les choses devront se caler précisément en phase de conventionnement. La liste des pôles du PDR pour la mesure 20 est-elle applicable à LEADER? Non, mais par contre dans les candidatures il convient d en tenir compte pour définir les lignes de partage et de complémentarité entre FEADER «droit commun» et FEADER LEADER. Parallèlement cette typologie de pôles doit être retravaillée d ici l automne afin de faire converger les éléments du SRADDT et du PDR. Quelle est la source de la donnée «population» à utiliser pour calculer le respect des planchers et plafonds démographiques de la candidature? Il s agit de la donnée «population communale INSEE de 2013». Une base de données est mise à disposition (lien ici). Différents EPCI peuvent-ils candidater de manière groupée sans pour autant disposer d une structure juridique ad hoc les regroupant? Oui, dès lors qu il y a un chef de file pour la candidature et un conventionnement entre les différents EPCI pour définir les modalités de gouvernance. Un territoire déjà organisé peut-il s associer avec un EPCI extérieur pour déposer une candidature LEADER Oui, c est possible. Le programme LEADER n a pas vocation à figer les périmètres des territoires de projet actuels dès lors qu il existe des volontés locales de recomposition ou de reconfiguration de ces périmètres. Quels que soient les périmètres de candidature présentés, il convient toutefois d être vigilant sur : - Les risques de chevauchement de périmètre entre 2 dossiers de candidature, ce qui rendrait inéligible les 2 dossiers - La cohérence des périmètres proposés au titre de Leader d une part et des contrats de territoires proposés par la région d autre part (notamment cohérence avec les périmètres de SCOT) A quoi sert d identifier dans la liste des communes d un territoire candidat celles qui appartiennent à un pôle urbain de plus de emplois? Ces communes sont règlementairement exclues de certaines mesures FEADER de droit commun. Le règlement de développement rural indique que la zone rurale doit être définie par l'autorité de gestion au niveau du programme (article 50). Cette définition est utilisée comme critère d'éligibilité dans 4 mesures. Sur l'article 20 (Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales), l'ensemble des opérations décrites à cet article doivent être situées dans les zones rurales pour être éligibles à cette mesure. Dans le PDR bourguignon, sont définies comme non éligibles les communes des grands pôles urbains des aires urbaines (ZAU 2010 INSEE code 111) : ce sont les pôles urbains (unité urbaine) de plus de emplois. Cette exclusion ne s applique pas à LEADER, à l exception des cas particuliers définis dans l appel à candidatures. Identifier ces communes dans une candidature permet aux territoires candidats de faciliter leur travail en matière de définition des lignes de partage et de complémentarité entre FEADER de «droit commun» et LEADER. Comment sera apprécié le fait qu une même commune ne peut être concernée par plusieurs dossiers de candidature alors même qu il y aura 2 vagues d appel à candidature? Il sera demandé dans les dossiers de candidature de joindre les délibérations des intercommunalités approuvant le périmètre et la thématique de candidature. Dès le lancement de l appel à FAQ LEADER /07/2014

4 candidatures, les territoires et leurs intercommunalités ont vocation à poursuivre ou engager un dialogue sur les projets et périmètres de candidature. Quand et comment doit être traitée la question des 5% ou 20% de l enveloppe dédiée aux communes urbaines? Cette question des 5 à 20% de l enveloppe pouvant bénéficier aux zones urbaines existait déjà sur la période et sera mise en œuvre de la même manière sur la période Ainsi, le dossier de candidature devra comporter la liste des communes du périmètre de candidature avec leur population. Cette liste permettra d identifier les communes concernées par cette règle, puis dans la phase de conventionnement la définition du taux à 5% ou 20% sera définie et inscrite dans la convention finale signée entre le GAL et la région, autorité de gestion. En phase de mise en œuvre du programme Leader, le suivi de ces 5 ou 20% sera suivi au fil de l eau via l outil de gestion OSIRIS. Le niveau final du curseur de 5 à 20% sera négocié et arrêté en phase de conventionnement et sera fonction du niveau d intégration des sujets urbain - rural et de leur complémentarité dans le dossier de candidature. Dès la phase de candidature, le territoire est invité à mentionner ses intentions en la matière. Le dossier de candidature doit-il comporter les identités des futurs membres du comité de programmation LEADER? Oui, les membres du comité de programmation ont vocation à être choisi parmi les personnes mobilisées et les plus impliquées lors de l élaboration du dossier de candidature LEADER. Comment traiter la demande d articulation et de simplification en matière de gouvernance entre Leader et futurs contrats de territoire? Des éléments de cadrage sur ce point seront apportés à l automne mais l idée est de ne pas multiplier les lieux et les instances de pilotage et de gouvernance là où ce n est pas nécessaire. Il s agit de tendre vers une fusion des instances de programmation sans toutefois en faire une obligation. Liberté est donc laissée aux territoires de proposer des éléments permettant une meilleure articulation en fonction des contextes locaux. Jusqu à quel niveau de détail doit aller la fiche action coopération? Comment sera mis en œuvre le volet coopération? La fiche coopération n a pas vocation à être aussi détaillée que les autres fiches, il s agit de décrire les intentions en matière de coopération et le cas échéant les premières pistes d actions et/ou territoires de coopération. Le contenu de la fiche action coopération doit être en cohérence avec la stratégie ciblée du territoire et contribuer à sa mise en œuvre. La mise en œuvre du volet coopération sera gérée financièrement au niveau régional. La fiche action coopération est à renseigner et à inclure dans la maquette financière au stade des candidatures afin de connaitre les intentions des candidats en matière de volume financier attendu pour leur volet coopération. Sur le volet coopération se rapporter à la fiche méthodologique traitant spécifiquement de ce point (document à venir) Quelle est la différence entre taux fixe FEADER de 80%, taux moyen de 60%? Le taux fixe de 80% de FEADER pour LEADER a été défini et arrêté dans le PDR Bourgogne. Il s agit d un taux fixe et intangible par les GAL. Ce taux signifie que dossier par dossier, il conviendra de bien vérifier qu au moins 20% de financements publics nationaux sont bien présents pour permettre d appeler les 80% de FEADER. FAQ LEADER /07/2014

5 Le taux moyen de 60% correspond à la part du FEADER au regard de l ensemble des financements publics nationaux présents dans le plan de financement. Dès lors que ces financements publics nationaux sont supérieurs à 20% (20% permettent d appeler le FEADER), les autres constituent ce que l on appelle le Top Up. Sur la période , le taux moyen de FEADER sur LEADER était de l ordre de 40% avec un taux fixe de FEADER de 55% ; sur la période nous souhaitons que les candidatures LEADER proposent une maquette financière avec un taux moyen de 60% sur la base d un taux fixe de 80%. Exemple : un projet d équipement «petite enfance» porté par une communauté de communes pour un cout projet de Taux Taux Recettes (effectifs) (fixes) Etat DETR % Top Up Région contrat de territoire % 20% CAF % Top Up FEADER LEADER % 80% Autofinancement % Top Up TOTAL % 100% Le courrier d intention à envoyer à la Région est-il une obligation et qu elle en est la finalité? Le courrier d intention n est pas un critère de sélection au final. Pour autant, dans le cadre d une bonne gouvernance régionale et de bon partenariat avec la Région, il est demandé à ce que les candidats puissent faire remonter leurs intentions suffisamment tôt. Ce courrier permettra : - d identifier les besoins spécifiques d accompagnement - d identifier d éventuels risques de chevauchement de périmètres entre candidatures Il s agit d un simple courrier d intention, il n est pas demandé à ce stade de délibération de la structure porteuse sauf si le territoire, lui-même, le souhaite. D un point de vue règlementaire et financier, les équipes d ingénierie des GAL existantes peuventelles consacrer du temps de travail à l élaboration des candidatures ? Les équipes d ingénierie actuelles des GAL sont encore financées sur des crédits LEADER , elles peuvent toutefois consacrer une partie de leur temps de travail à la suite du programme LEADER «dès lors que ces actions sont directement liées aux actions prévues dans le cadre du programme en cours et sont nécessaires pour garantir la continuité et un passage harmonieux de la période de programmation à la période Le lien entre la période et celle doit être clairement démontré et expliqué» (sources : Instruction technique DGPAAT/SDDRC/ du 02/06/2014). Les 50 pages du dossier de candidature + 20 pages d annexes sont-elles une obligation? Le résumé de 4 pages est-il inclus dans ce décompte? Y-a-t-il une marge de souplesse? Le maximum de 50 pages + 20 pages d annexes est ferme. Le résumé n est cependant pas inclus dans cette limite. FAQ LEADER /07/2014

6 Qu entend-on par graphe d objectifs? Le graphe des objectifs vise à fournir une représentation schématique des objectifs que l on se fixe dans le programme en allant du plus stratégique au plus opérationnel et en identifiant la déclinaison des objectifs en actions concrètes. Il permet : de représenter de manière synthétique la stratégie de vérifier que tous les objectifs stratégiques se déclinent bien en objectifs opérationnels et en actions (cohérence) de vérifier que toutes les actions et objectifs opérationnels sont bien raccrochés à des objectifs stratégiques de vérifier si les objectifs opérationnels/leviers d actions sont complémentaires (ou au contraire contradictoires) de vérifier si les objectifs stratégiques sont bien pertinents par rapport aux enjeux identifiés (est-ce que les objectifs répondent bien aux enjeux?) de constituer un référentiel d évaluation pour identifier les indicateurs Sur ce point et plus largement sur le sujet de l évaluation se rapporter à la fiche méthodologique traitant spécifiquement de ce point (lien ici) Qu entend-on par plan d actions resserré? On peut tabler sur environ une douzaine de fiches action sans toutefois tomber dans des fiches action génériques où à tiroirs. Le travail de réalisation d un graphe d objectifs (cf. question précédente) doit faciliter l émergence de ce programme d actions resserré. Quel est le poids donné aux différents critères de sélection des candidatures? Y a-t-il une grille de notation? Est-elle disponible? Le barème de notation permettant de pondérer les différents critères de sélection des candidatures sera précisé courant septembre Qui analysera les candidatures? Y aura-t-il un groupe d experts régionaux indépendant de l autorité de gestion comme sur le programme actuel? Les candidatures seront analysées par un groupe technique composé des services du Conseil régional associant les services de l Etat. Il n y aura pas de groupes d experts indépendants comme sur la période La composition du comité de sélection sera définie à l automne. Une candidature non éligible ou non retenue à la première vague d appel pourra-t-elle être représentée au second appel à projet. Les candidatures non éligibles feront l objet d un courrier aux candidats expliquant les motifs d inéligibilité (ex : non-respect des seuils démographiques, chevauchement avec une autre candidature ). La candidature pourra être redéposée lors de la seconde vague mais devra avoir été retravaillée pour garantir cette fois-ci son éligibilité. Les candidatures non retenues lors de la première vague d appel à candidatures feront l objet d un courrier adressé au candidat précisant les motifs de non sélection et les points à retravailler si le territoire souhaite redéposer un dossier pour la seconde vague d appel à candidatures. Quelle différence y-a-t-il entre stratégie territoriale d accueil et stratégie territoriale d attractivité? Dans le cadre d une stratégie territoriale d accueil, l objectif est de travailler sur les conditions d accueil (ressources du territoire) du territoire au regard de cibles d actifs et d activités identifiées FAQ LEADER /07/2014

7 (ex : maintien des populations, intégration des nouvelles populations, rééquilibrage et cohérence socioéconomique ). La stratégie d attractivité repose, quant à elle, sur la seule valorisation des ressources du territoire. Les 3 piliers de l accueil sont-ils à traiter dans une candidature? La candidature doit traiter les trois piliers (habitabilité, activités, aménités) dans les phases d état des lieux, enjeux et stratégie. En phase stratégie, le territoire à vocation à proposer une hiérarchisation de ces 3 piliers pour arriver à une priorisation dans le programme d actions. Exemples : un pilier peut être traité hors LEADER ; les 3 piliers peuvent être traités dans LEADER mais avec une mise en œuvre décalée dans le temps. C est donc au territoire de démontrer et de justifier la pertinence de ses choix. Quelle définition et quel contenu donner à la double entrée écologique d une part et énergétique de l autre s agissant de la priorité régionale traitant de la transition? La notion de transition énergétique constitue un des volets de la transition écologique. Les passerelles entre les deux sont étroites. La transition énergétique désigne le passage du système énergétique actuel utilisant des ressources non renouvelables vers un système énergétique basé sur le triptyque : sobriété énergétique, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables (démarche négawatt). Au travers des politiques contractuelles la région Bourgogne souhaite clairement mettre l accent sur ce volet transition énergétique. Dans un souci de cohérence et de complémentarité entre programme LEADER et les contrats de territoires, affiché dans l appel à candidatures LEADER, il est donc demandé aux territoires de se focaliser sur ce volet transition énergétique. FAQ LEADER /07/2014