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2 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale Situé à proximité du premier pôle européen et de l agglomération toulousaine en pleine extension, le territoire du Pays Portes de Gascogne doit faire face à une arrivée importante de population. Pour accompagner cette évolution, l Europe lui a attribué un programme LEADER + permettant de cofinancer des projets sur le thème de l accueil de nouveaux acteurs locaux et d entreprises. A ce titre, un Groupe d Action Locale (GAL) composé de 11 élus et 12 membres de la société civile a été constitué afin de décider de la répartition de cette enveloppe financière (1,8 Millions d euros) pendant la période 2000/

3 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 3 Le territoire P.O.R.T.E. de Gascogne GERS LECTOURE FLEURANCE AUCH MIRADOUX SAINT-CLAR MAUVEZIN GIMONT SARAMON LOMBEZ Préserver, Ouvrir, Relier les Territoires de l Est du Gers TARN ET GARONNE COLOGNE L'ISLE-JOURDAIN SAMATAN HAUTE GARONNE TOULOUSE t11 cantons Cologne - Fleurance - Gimont - Lectoure - L IsleJourdain- Lombez - Mauvezin - Miradoux - SaintClar- Samatan-Saramon t 9 Communautés de Communes Arrats Gimone Bastides et du Val d Arrats Cœur de Lomagne du Save Côteaux de Gascogne Côteaux de Gimone de la Lomagne Gersoise Save Lisloise Terride-Arcadèche. t159 communes ANSANARDIZASAUBIETAURADEAURIMONTAVENSACAVEZANBAJONNETTE BEAUPUYBEDECHANBERRACBETCAVEAGUINBEZERILBIVESBLANQUEFORTBOULAUR BRUGNENSCADEILHANCADEILLANCASTELNAU-D ARBIEUCASTERA-LECTOUROISCAS- TERONCASTET-ARROUYCASTILLONSAVESCATONVIELLECAZAUXSAVESCERANCEZANCLER- MONT-SAVESCOLOGNEENCAUSSEENDOUFIELLEESCORNEBOEUFESPAONESTRA- MIACFLAMARENSFLEURANCEFREGOUVILLEGARRAVETGAUDONVILLEGAUJACGAU- JANGAVARRETsur AULOUSTEGIMBREDEGIMONTGISCAROGOUTZHOMPSJUILLES L ISLE-ARNEL ISLE-BOUZONL ISLE-JOURDAINLA-ROMIEULA-SAUVETATLABASTIDE- SAVESLABRIHELAGARDE-FIMARCONLAHASLALANNELAMOTHE-GOASLARROQUE ENGALINLAYMONTLECTOURELIASLOMBEZLUSSANMAGNASMANSEMPUYMARA- VATMARESTAINGMARSANMARSOLANMAS D AUVIGNONMAURENSMAUROUXMAU- VEZINMIRADOUXMIRAMONT-LATOURMONBLANCMONBRUNMONFERRAN- SAVESMONFORTMONGAUZYMONTADETMONTAMATMONTEGUT-SAVESMONTESTRUC sur GERSMONTIRONMONTPEZATNIZASNOILHANPAUILHACPEBEESPELLEFIGUEPER- GAIN-TAILLACPESSOULENSPEYRECAVEPISPLIEUXPOLASTRONPOMPIACPOUY-ROQUE- LAUREPRECHACPUJAUDRANPUYLAUSICPUYSEGURRAZENGUESREJAUMONTROQUE- LAUREST-AUBINSABAILLANSAINT-ANDRESAINT-ANTOINESAINT-ANTONINSAINT-AVIT FRANDATSAINT-BRESSAINT-CAPRAISSAINT-CLARSAINT-CREACSAINT-CRICQSAINT-ELIX D ASTARACSAINT-GEORGESSAINT-GERMIERSAINT-LEONARDSAINT-LIZIER-DU PLANTÉSAINT-LOUBE-AMADESSAINT-MARTIN-GIMOISSAINT-MARTIN-DE-GOYNESAINT MEZARDSAINT-ORENSSAINT-SAUVYSAINT-SOULANSAINTE-ANNESAINTE-GEMMESAIN- TE-MARIESAINTE-MERESAINTE-RADEGONDESAMATANSARAMONSARRANTSAUVE- TERRESAUVIMONTSAVIGNAC-MONASEGOUFIELLESEMEZIES-CACHANSEMPESSERRESEREM- PUYSEYSSES-SAVESSIMORRESIRACSOLOMIACTAYBOSCTERRAUBETHOUXTIRENT- PONTEJACTOUGETTOURNANTOURNECOUPEURDENSVILLEFRANCHE-D ASTARAC. t habitants 3

4 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 4,, Le Président du GAL Proche de Toulouse et du 1 er Pôle Aéronautique Européen, le Pays Portes de Gascogne doit anticiper et accompagner les évolutions de demain tout en développant ses atouts spécifiques. Etre une terre d accueil plus attractive pour les nouveaux arrivants et les entreprises, voici l enjeu fixé par le Pays à travers son programme Leader+. Pour aider les porteurs de projets, euros de fonds européens sont ainsi attribués jusqu en La culture, l aménagement foncier, l habitat, les services aux entreprises et aux citoyens ainsi que le tourisme et l environnement sont autant de thèmes forts qu il convient de développer et d améliorer pour nos habitants et pour tous ceux qui viendront. C est grâce à cette solidarité territoriale et à la capacité de mettre en cohérence nos actions que nous pourrons, ensemble, mieux maîtriser notre avenir. Raymond VALL, Président du GAL PORTE de Gascogne, Conseiller Régional Midi-Pyrénées, Maire de Fleurance. Le Président du Comité de Programmation Innovation apportée par l Europe, le Comité de Programmation de Leader + permet d initier sur notre territoire un mode de gestion original d un fonds de développement local. Les membres engagés dans ce comité, pour moitié acteurs privés et pour moitié élus locaux, analysent les projets présentés dans un esprit de soutien aux porteurs de projet afin que les actions financées constituent des éléments de dynamisation, favorisent les partenariats entre les acteurs, profitent à l ensemble du territoire. Il s agit d une expérience porteuse d avenir, d une mise en œuvre modeste mais concrète de la démocratie participative. Nous en faisons ensemble l apprentissage en espérant que les actions soutenues fassent levier à un développement harmonieux de notre territoire. Philippe LEBRETON, Président du Comité de Programmation du GAL PORTE de Gascogne en 2005, Directeur de Gers Initiatives.,, 4

5 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 5 La Procédure LEADER+ LE PORTEUR DE PROJET sollicite le Pays pour une aide technique et financière LES CHARGÉS DE MISSION DU PAYS aident à la formalisation du projet et au montage du dossier Le GAL se réunit en Groupe Mesure pour un premier examen des projets Le GAL se réunit en Comité de Programmation et décide de l attribution des aides En cas d avis favorable, une convention d attribution de l aide est signée entre le porteur de projet, le GAL et l organisme gestionnaire des fonds (la Communauté de communes de la Save Lisloise). L aide est ensuite attribuée sur présentation des dépenses justifiées. NB : une fois l aide accordée, tous les supports relatifs au projet doivent comporter un logo européen avec la mention projet cofinancé par l Union Européenne dans le cadre du programme LEADER + "Le CNASEA (Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) est l'autorité de gestion et de paiement du programme Leader+ au niveau national. En région,son rôle d'appui aux GAL permet de veiller au respect de la réglementation et des procédures." 5

6 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 6 Les Conditions d attribution de l aide LEADER + t t t t t le projet doit répondre à la problématique de l accueil de nouveaux acteurs locaux et d entreprises et s inscrire dans l une des mesures présentées ci après, le projet doit se dérouler sur le territoire du Pays Portes de Gascogne, concerner une partie importante du territoire ou être reproductible, le projet doit permettre un partenariat entre acteurs publics et privés et associer par la concertation la population concernée, le projet doit s inscrire dans une démarche pilote de développement durable, l opération doit être sélectionnée par le GAL et être achevée dans un délai de 2 ans. 6

7 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 7 MESURE 1 Développer l observation des ressources et du patrimoine, anticiper les mutations Vous êtes responsable d une collectivité, d un établissement public, d un office HLM, d une association, d un comité d entreprise, ou d une entreprise. L objectif de votre projet : Mettre en commun l'ensemble des données sur le pays et son environnement au sein d'une plate forme d'observation visant à comprendre les évolutions économiques, sociales et démographiques et les besoins qui en découlent. Types de projets éligibles : Recueil d'informations et enquêtes sur les ressources, le patrimoine, la démographie, l emploi, l habitat, la consommation, la culture, les loisirs, les services aux personnes ou aux entreprises. Analyses et interprétations de données, études, capitalisation, restitutions et diffusions de ces données. Appui et conseil auprès des acteurs locaux, élus, institutionnels et population dans les domaines de la connaissance du patrimoine, des besoins et évolutions de la population et des entreprises. LEADER peut co-financer : l ingénierie, la coordination, les études, la communication et le conseil : taux d intervention : 50%, l achat de logiciels : taux d intervention 30%. Exemples d actions soutenues : Création d un observatoire de l accueil, Mise en réseau des acteurs du livre, du social et du développement local. 7

8 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 8 MESURE 2 Appui à une maîtrise de l'aménagement foncier et de l'habitat Vous êtes responsable d une collectivité, d un établissement public ou d une association. L objectif de votre projet : Rechercher la cohérence territoriale en matière d habitat et d aménagement de l espace à l échelle du Pays pour éviter la pression foncière excessive et le mitage du territoire. Aider à créer et réhabiliter un habitat attractif de qualité en harmonie avec l architecture traditionnelle. Participer à développer un parc locatif varié et de qualité sur l ensemble du Pays. Types de projets éligibles : du bâtiment. Appui à l organisation des acteurs locaux par la formation et l ingénierie. Sensibilisation à l architecture traditionnelle auprès des professionnels Aide à l émergence et à l accompagnement de projets pilotes. Aide à l ingénierie des opérations d acquisition, de rénovation du bâtiment notamment dans les cœurs de villages. 8 LEADER peut co-financer : l ingénierie, la mobilisation des acteurs, l accompagnement, la formation : taux d intervention : 50%. NB : les investissements immobiliers et matériels sont exclus. Exemples d actions soutenues : Etude prospective sur l Habitat du Pays. Etude pour le développement de l Eco construction,

9 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 9 MESURE 3A Améliorer l'accueil, développer les services aux entreprises, favoriser les partenariats et leur mise en réseau LEADER peut co-financer : les études, la mobilisation des acteurs, l ingénierie, la formation : taux d intervention 50%, les investissements matériels pour valoriser les produits et matériaux traditionnels : taux d intervention 30 %, l équipement collectif en outils de communication et de promotion des PME d une même branche d activité : taux d intervention 30 %. Vous êtes représentant d une entreprise, d un établissement consulaire, d une collectivité, d un EPCI ou bien d une association. L objectif de votre projet : Améliorer l'accueil des entreprises et promouvoir un développement économique endogène sur l'ensemble du pays en : -favorisant les synergies inter entreprises particulièrement entre TPE agricoles et rurales, - soutenant les entreprises liées au territoire pour promouvoir leur développement, - développant les services à destination des personnels des entreprises. Types de projets éligibles : Appui à la campagne d'information et de promotion sur la phase d'ingénierie, Appui à la mise en place de plate-forme d'initiatives locales et de réseaux interentreprises : ingénierie de la communication et de l'animation, développement des ressources humaines, Appui à la mise en place de pôles de services aux entreprises sur le territoire en fonction de leurs centres d'intérêts, Aide à l'émergence de projets collectifs ou partenariaux, appui à l'organisation de services spécifiques des personnels des PME en situation de travail. Exemples d actions soutenues : Développement d une coopérative d activités, Mise en place d un observatoire économique et fiscal. 9

10 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 10 MESURE 3B Valoriser le potentiel touristique par des initiatives locales d'accueil et d'animation Vous êtes responsable d un office de tourisme, d un syndicat d initiative, d une association, d une collectivité ou prestataire touristique. L objectif de votre projet : Promouvoir une démarche qualité collective dans l accueil de nouvelles populations. Types de projets éligibles : Appui à la mobilisation et à la mise en réseau des acteurs du tourisme de proximité, Formation à l'accueil et à l'accompagnement du public (familles, enfants/jeunesse), Appui à la mise en place de systèmes novateurs interactifs à but pédagogique, Aide à l'émergence de projets, soutien à la conception et à la diffusion de produits. 10 LEADER peut co-financer : les investissement immatériels : études, formations : taux d intervention 50%, les investissements matériels qui permettent de qualifier le produit : taux d intervention de 30% (investissements immobiliers exclus). Exemple d action soutenue : Etude pré-opérationnelle sur un équipement touristique.

11 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 11 MESURE 4 Valoriser les ressources patrimoniales, culturelles et environnementales Vous êtes représentant d une association, d une collectivité, d un EPCI ou bien un particulier. L objectif de votre projet : Préserver la qualité du cadre de vie et valoriser le potentiel environnemental du pays, Renforcer l'identité et préserver l'attractivité du territoire par : -la valorisation de la culture Gasconne et notamment la toponymie, les festivités, la langue, les chants, les danses, les jeux traditionnels, la gastronomie, l'artisanat, les modes de vie et coutumes, le petit patrimoine, l'architecture historique - la mise en cohérence et en réseau des dynamiques culturelles thématiques, - la promotion d'actions culturelles de proximité et d'échanges entre culture locale et autres cultures. Types de projets éligibles : Actions d ingénierie, de communication, d animation, de sensibilisation, de professionnalisation, d expertise, de médiation et d accompagnement visant notamment à : - valoriser la culture, - mettre en valeur le paysage, mieux gérer la rivière, sensibiliser au développement durable, - mettre en réseau les acteurs et les actions environnementales existantes et à venir. LEADER peut co-financer : de la formation, de l accompagnement, de la mobilisation, de l ingénierie et des études : taux d intervention 50%, du petit équipement logistique : taux d intervention 30% (Investissements immobiliers exclus). Exemple d action soutenue : Mise en place de sentiers pédagogiques. 11

12 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 12 MESURE 5A Développer l'accès à l'information et aux services Vous êtes représentant d une association, d une collectivité, d un EPCI ou bien d une entreprise. L objectif de votre projet : Développer l émergence des médias de proximité valorisant l identité du territoire en favorisant notamment la professionnalisation d acteurs et en développant des outils de communication. Favoriser la diffusion de l information et l accessibilité aux services au plus grand nombre et contribuer à une répartition équitable des services sur le Pays. Types de projets éligibles : Aide à la diffusion et à l information des services, favoriser leur accès, Appui aux dispositifs d information s appuyant sur les NTIC, appui à la mobilisation et la mise en réseau des acteurs, Formation d acteurs locaux à la conception de supports de communication (sites internet, bulletins ), Appui à la professionnalisation des acteurs, accompagnement des projets, ingénierie, études, conseils. 12 LEADER peut co-financer : étude, formation, ingénierie, mobilisation des acteurs, accompagnement : taux d intervention : 50%, Investissements matériels : logiciels spécialisés : taux d intervention : 30%. Exemple d action soutenue : Réalisation d un livret d accueil pour les nouveaux arrivants.

13 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 13 MESURE 5B Développer les services de proximité et l'animation Vous êtes représentant d une association, d une coopérative, d une collectivité,d un EPCI, d un Office du tourisme ou d un Syndicat d initiative. L objectif de votre projet : Appuyer et développer les services d'animation (relatifs aux loisirs, aux sports, à l action sociale et environnementale, à la culture ou à l éducation) en faveur des populations et du développement du territoire. Mettre en réseau les animateurs présents sur le Pays. Favoriser la coordination des services existants ainsi que l'organisation et la mise en œuvre de nouveaux services de proximité pour répondre à des besoins non satisfaits de la population locale et des nouveaux arrivants. Types de projets éligibles : Appui à l'émergence de projets collectifs et innovants en matière d animation et de services, Aide au maintien des actions d animation existantes, particulièrement en direction du public jeune, Aide à la mobilisation et à la mise en réseau des acteurs de l'animation, Appui à la formation et à la professionnalisation des acteurs locaux de l'animation. LEADER peut co-financer : des investissements immatériels : étude, formation : taux d intervention : 50%, des investissements matériels, notamment pour la mise en réseau : taux d intervention : 30% (Investissements immobiliers exclus). Exemples d actions soutenues : Etude de faisabilité d une régie territoriale de services, Etude sur l accueil de la petite enfance. 13

14 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 14 La coop LEADER + peut également vous aider à développer des projets avec des porteurs de projets situés dans d autres territoires français ou européens. Si vous souhaitez réaliser une action commune avec un (ou plusieurs) porteur(s) de projet situé(s) en France dans des territoires LEADER + (carte), Pays ou Parcs Naturels Régionaux, votre projet pourra être aidé par LEADER + à hauteur de euros par partenaire (dans la limite de euros par projet). 12

15 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 15 ération Si vous souhaitez réaliser une action commune avec un (ou plusieurs) por teur(s) de projet situé(s) en Europe ou dans les zones mentionnées sur la carte, dans des territoires ruraux organisés, votre projet pourra être aidé par LEADER + à hauteur de euros par partenaire (dans la limite de euros pour la partie française du projet). 13

16 Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 16 Les contacts Pour vous aider à formaliser votre projet et bénéficier du programme LEADER +, un animateur est à votre disposition au : tél fax Après un premier entretien avec l animateur, il vous sera demandé de remplir une fiche projet, un dossier de demande d aide et de fournir des pièces administratives (ces documents sont téléchargeables sur le site PAYS PORTES DE GASCOGNE 85 rue Nationale BP GIMONT Cedex Ce document a été cofinancé par l Union Européenne dans le cadre du programme LEADER+ Réalisation :Atelier COCHARD Couverture : GRAPHIBOX

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