PPR MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE AVAL

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1 PPR MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE AVAL

2 Bassin versant Marcaissonne Saune Seillonne 16 Communes étudiées deux types d'aléas Inondation et Mouvement de terrain AIGREFEUILLE PRESERVILLE* AUZIELLE QUINT-FONSEGRIVES DREMIL-LAFAGE* SAINT-ORENS DE GAMEVILLE FLOURENS SAINT-PIERRE-DE-LAGES FOURQUEVAUX SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE LANTA* VALLESVILLES LAUZERVILLE MONS* ODARS PIN-BALMA (*) communes comportant les deux types d'aléas

3 INTRODUCTION - Le rôle d'un PPR Le PPR : Qu'est ce que c'est? Un outil s'inscrivant dans une politique globale de prévention des risques ; Il délimite les zones exposées directement ou indirectement à un risque et y règlemente l'utilisation des sols. Préservation des espaces naturels d'expansion des crues Une responsabilité de l État Un outil qui fait l'objet d'une association des Collectivités Territoriales (CT) et d'une large concertation avec le Public.

4 Introduction Rôle du PPR Le PPR est un document qui doit rester simple et global Il peut traiter d'un ou plusieurs risques sur une ou plusieurs communes ; Il travaille avec les documents disponibles, sans reconnaissance complémentaire. Il n'a pas vocation à être précis à l'échelle de la parcelle Le PPR est une SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE Il s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités y compris l État. Il s'impose notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme ;

5 Introduction Rôle du PPR Pourquoi un PPRN dans le Bassin Versant de la Marcaissonne Saune Seillonne Le Préfet est amené à prescrire un PPR sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel important et reconnu par : L'existence d'évènements récents ou historiques Le dossier départemental des risques majeurs Le bilan des arrêtés interministériels de constat de l'état de catastrophe naturelle

6 Les aléas de référence Inondation : Le territoire est concerné par un risque inondation relativement étendu. La cartographie des zones inondables en donne une première représentation qui sera précisée de façon plus complète dans le PPR. Mouvement de terrain (hors sècheresse) : des mouvements de terrains ont déjà été recensés sur les communes de Dremil-Lafage et Mons. Dremil-Lafage : 11/9/1991 : coulée d'origine naturelle (pluie) sans dommages sur les personnes et les biens 27/07/1996 : Glissement fort d'origine naturelle (pluie) Mons : un glissement de terrain (sources site internet BRGM) Les communes de Lanta et Préserville sont elles aussi potentiellement soumises à ce type d'aléa

7 Carte de susceptibilité des mouvements de terrain

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9 Introduction Rôle du PPR Définition du risque Le Risque est le croisement d'un aléa et d'un enjeu

10 Introduction Rôle du PPR Périmètre d'études et aléas Mouvement de terrain L'aléa Mouvement de terrain (MVT) : Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de m3. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour. 4 Communes sont concernées par cet aléa :»»»» Dremil-Lafage Lanta Mons Préserville

11 Mouvement de terrain effondrement du toit d'une cavité

12 Mouvement de terrain - affaissement

13 Aléa Mouvement de terrain schéma explicatif

14 Introduction Périmètre et risques étudiés L'aléa Inondation : Une inondation correspond au débordement des eaux hors du lit mineur à la suite d'une crue. Les eaux occupent alors le lit majeur du cours d'eau. Crue de référence: elle correspond à la plus forte crue connue ou dans le cas ou elle serait plus faible que la crue centennale, cette dernière serait retenue. Elle permet de définir la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). Dans le département de la Haute-Garonne, la crue de référence est en général celle de Juin La crue de référence pour ce PPR sera déterminée et justifiée après analyse du BE. Les dégâts peuvent être très élevés, et surtout, le risque de noyade existe. Le PPR prend en compte les inondations par débordement direct d'un cours d'eau : par submersion de berge ou par contournement d'un système d'endiguement limité. Le débordement indirect d'un cours d'eau n'est pas pris en compte dans les PPR : par remontée de l'eau dans les réseaux d'assainissement ou eaux pluviales ; par remontée de nappes alluviales ;

15 PERIMETRE D'ETUDE RISQUES ETUDIES L'aléa Inondation :

16 Crue du Tarn 1930 Rabastens Couffoulleux

17 Crue du Lot Cajarc Décembre 2003

18 Embâcle - crue du Thoré 1999 Tarn

19 Divagation du lit Aude - sept 1999

20 ELABORATION DU PPR Prescription par le Préfet La procédure d'élaboration du PPR comporte six phases Arrêté de prescription du projet Élaboration du projet Aléas Enjeux Zonage règlementaire Consultation règlementaire avant Enquête Publique des communes concernées et des EPCI ayant des compétences en urbanisme (ADS, PLU,...). Enquête publique Projet éventuellement modifié Arrêté d'approbation du PPR Annexion dans les documents d'urbanisme Identification des dispositions à rendre immédiatement opposables Information des maires pour avis sous un (1) mois Arrêté préfectoral rendant ces dispositions opposables

21 Pilotage des Études techniques Les études techniques seront pilotées par la DDT31 et réalisée par le Bureau d'études (BE)GEOSPHAIR Le BE, dans un premier temps, recueillera un maximum d'informations auprès des communes, des personnes ressources, des témoignages, traces de crues,...)

22 LE CONTENU DU PPR Le document final du PPR se compose d'une note de présentation, de documents graphiques et d'un règlement. La note de présentation détaille : les raisons de la prescription du PPR, les phénomènes connus, les méthodologies employées pour qualifier les aléas et les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques, le choix du zonage et des des principes règlementaires ;

23 LE CONTENU DU PPR - 2 Les documents graphiques sont au minimum : Une carte d'aléas Une carte de zonage règlementaire. Ils permettent de préciser : L'hydrogéomorphologie, des informations sur les phénomènes naturels, les aléas, les enjeux au regard de la vulnérabilité, Les contraintes règlementaires applicables Le règlement précise : les mesures d'interdiction et les prescriptions ; les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

24 Association des collectivités et concertation avec le public Au minimum à chaque fin d'étape : Un COPIL de validation Une réunion de concertation avec le public Au besoin d'autres COPIL pourront être programmé au cours de la procédure. Après validation de la carte des aléas : Suite à un COPIL et Consultation du Public Porter à connaissance de la commune de la nouvelle carte de la zone inondable Après COPIL pour la définition des Enjeux-Zonages : Rencontre bilatérale des communes

25 III Les conséquences de l'approbation du PPR Annexion au PLU. Le PPR est une servitude d'utilité publique (SUP). Son annexion au PLU entraîne de fait la disparition des anciens périmètres règlementaires liés aux risques (PSS, R111-3,...) une information au public de l'approbation du PPR doit être effectuée par un affichage en mairie. Le dossier doit également être tenu à la disposition du public en mairie. La commune doit, dans un délai de deux ans, se doter d'un Plan Communal de Sauvegarde

26 TEXTES REGLEMENTAIRES Les textes nationaux Code de l'environnement : article L à L (PM Loi dite «Barnier» du 2 Février 1995 ) -> préservation des champs d expansion Décret du 5 octobre 1995 version consolidée du 5 janvier 2005 (articles R à R codifis) TM Les circulaires du 24 janvier et 2 février 1994, du 24 avril 1996, 30 avril 2002, 24 janvier 2004 et du 3 juillet 2007 Arrêtés Préfectoraux prescrivant des PPRI

27 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Aléa (8 mois) * Arrêté de Prescription Elaboration du PPR. : Cartographies et rapports 3 phases Association Communes, SCOT, EPCI et collectivités Projet de PPR Enquête Publique (2 mois) Arrêté d'approbation (28 mois au total) Annexion au PLU Enjeux (6 mois) * Zonage (4 mois) * Concertation Publique (2 mois) * * délais indicatifs variables en fonction des études et de la durée des phases de concertation

28 Merci pour votre attention