Site Natura Haute Vallée du Lignon (FR ) Comité de Pilotage du 27 Juin Salle polyvalente de Chaudeyrolles

Transcription

1 Site Natura 2000 Haute Vallée du Lignon (FR ) Comité de Pilotage du 27 Juin 2012

2 Ordre du jour Les rappels... 5' Les objectifs et propositions de mesures 20' Le programme d'actions décliné en fiches actions, & premières orientations en matière de MAET 60' 30' Le budget estimatif pour l'animation et la gestion du site 20' Le DocOb dans sa version finale 15'

3 Rappel des validations du précédent Copil - Validation des diagnostics socio-économique et écologique - Choix et Validation du périmètre aux parcelles riveraines - Présentation de la Charte Natura Intégration des collectivités ardéchoises et des collectivités de l amont aux membres du Copil

4 Propositions du jour soumises à validation - Les objectifs et propositions de mesures - Le programme d'actions et fiches actions - Le Document d'objectif du site Natura 2000 «HVL»

5 Rappel sur le travail accompli - Établissement du diagnostic écologique du site - Évaluation de l'état de conservation des habitats et des populations d'espèces d intérêt communautaire - Fusion de deux démarches (site «Haute Vallée du Lignon» et site linéaire à Moules perlières) - Extension du site sur l'amont pour un périmètre cohérent - Travail et concertation avec l'ensemble des acteurs du territoire : > pertinence des mesures à mettre en œuvre > définition des objectifs de préservation (Qlté eau/ Habitats/ Espèces)

6

7 Ordre du jour Les objectifs et propositions de mesures Le programme d'actions décliné en fiches actions, & premières orientations en matière de MAET Le budget estimatif pour l'animation et la gestion du site Le DocOb dans sa version finale

8 Objectifs de gestion & Propositions de mesures Les 3 grands objectifs du site : CONSERVER LES ESPECES ET LES HABITATS PRESENTS ASSURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA RIVIERE ET LA RESTAURATION DE LA RIPISYLVE AMELIORER LA QUALITE DE L'EAU DU LIGNON

9 Objectifs de gestion & Propositions de mesures Espèce«clé» ou espèce «parapluie» : la Moule perlière Toutes les actions qui seront conduites pour maintenir ou favoriser la présence de la Moule perlière seront directement ou indirectement favorables à l'ensemble de l'écosystème rivière, aux espèces prioritaires et toutes les autres qui peuplent les eaux du Lignon. Habitat prioritaire du site : *91E0 «Forêts alluviales à Aulne glutineux et à Frêne commun» => La ripisylve

10 Objectifs de gestion & Propositions de mesures

11 Objectifs de gestion & Propositions de mesures

12 Objectifs de gestion & Propositions de mesures

13 Ordre du jour Les objectifs et propositions de mesures Le programme d'actions décliné en fiches actions, & premières orientations en matière de MAET Le budget estimatif pour l'animation et la gestion du site Le DocOb dans sa version finale

14 Programme d'actions Le programme d'actions se compose de plusieurs volets Les Actions de mise en œuvre du DocOb : G : Gestion S : Suivis et évaluation A : Animation du DocOb C : Communication et sensibilisation Les Outils Natura 2000 : > les contrats agricoles > les contrats forestiers > les contrats non agricoles - non forestiers > la charte Le Budget estimatif

15 Programme d'actions Les Actions de mise en œuvre du DocOb - G : les actions de gestion généralisées à de grands types d'habitats ou plus détaillées par entrée habitat ou espèce - S : les actions de suivis et d'évaluation des états de conservation des habitats, des populations espèces et de l 'efficacité des mesures - A : les actions d'animation du DocOb mettant en œuvre des moyens pour assurer une contractualisation des mesures bénéfiques aux habitats et espèces - C : les actions de communication ou de sensibilisation sur les enjeux de préservation du site

16 Programme d'actions Les 31 fiches actions pour la mise en œuvre du DocOb

17 Programme d'actions Le programme d'actions du DocOb est priorisé et décliné en fiches actions. Certaines actions de gestion sont complémentaires ou comprises dans le Contrat Territorial du Haut-Lignon («CTHL») prévu pour une durée de 5 ans (2012/2018). D'autres comme les actions d'animation de suivi ou de communication sont spécifiques à Natura Le programme d'action et le chiffrage ont été réalisés dans l'hypothèse finacière (hors CT) où la totalité des actions étaient prises dans le cadre de Natura 2000.

18 Programme d'actions Exemples d'actions prioritaires, de projets ou d'actions coordonnées pouvant être pris ou complétés par Natura 2000, pour répondre aux objectifs de conservation Actions ou objectifs de gestion complémentaires au CTHL : > G1 - Substitution des enrochements par des aménagements en génie végétal > G2 - Démantèlement ou aménagement d'ouvrages > G3 - Restauration de la ripisylve Projet : > G9 - Rehabilitation du plan d'eau de Fay-sur-Lignon (compléméntaire au CT) > C5 - Création d'un sentier pédagogique Natura 2000 (action coordonnée) Actions coodonnées : > S4 - Complément de diagnostic sur la Moule perlière > S3 - Suivi spécifique de la qualité de l'eau et du substrat > S6 - Réalisation d'une étude spécifique au suivi de la Moule perlière > C3 - Opération de communication spécifique sur la Moule perlière

19 Objectifs de gestion & Propositions de mesures

20

21

22

23

24

25

26

27

28 Programme d'actions Exemples d'actions prioritaires, de projets ou d'actions coordonnées pouvant être pris ou complétés par Natura 2000, pour répondre des objectifs de conservation Actions ou Objectis de gestion complémentaires au CTHL : > G1 - Substitution des enrochements par des aménagements en génie végétal > G2 - Démantèlement ou aménagement d'ouvrages > G3 - Restauration de la ripisylve Projet : > G9 - Rehabilitation du plan d'eau de Fay-sur-Lignon (compléméntaire au CT) > C5 - Création d'un sentier pédagogique Natura 2000 (action coordonnée) Actions coodonnées : > S4 - Complément de diagnostic sur le Moule perlière > S3 - Suivi spécifique de la qualité de l'eau et du substrat > S6 - Réalisation d'une étude spécifique au suivi de la Moule perlière > C3 - Opération de communication spécifique sur la Moule perlière

29

30

31

32

33 Programme d'actions Exemples d'actions prioritaires, de projets ou d'actions coordonnées pouvant être pris ou complétés par Natura 2000, pour répondre des objectifs de conservation Actions ou Objectis de gestion complémentaires au CTHL : > G1 - Substitution des enrochements par des aménagements en génie végétal > G2 - Démantèlement ou aménagement d'ouvrages > G3 - Restauration de la ripisylve Projet : > G9 - Rehabilitation du plan d'eau de Fay-sur-Lignon (compléméntaire au CT) > C5 - Création d'un sentier pédagogique Natura 2000 (action coordonnée) Actions coodonnées : > S4 - Complément de diagnostic sur le Moule perlière > S3 - Suivi spécifique de la qualité de l'eau et du substrat > S6 - Réalisation d'une étude spécifique au suivi de la Moule perlière > C3 - Opération de communication spécifique sur la Moule perlière

34 Objectifs de gestion & Propositions de mesures

35

36

37

38

39 Premières orientations en matière de MAEt Les contrats agricoles (MAEt) : > MAEt Natura 2000 «HVL» 2015/2016 > Nouvelle PAC? 2013/2014 L' exercice du Docob => une base de travail : => les surfaces éligibles => une idée du volume financier => les orientations des mesures Qlté de l'eau/habitats/espèces Suite aux groupes de travail : les mesures «Herbe-04» et «Herbe-06» ont été supprimées du programme de mesures. Engagements jugés inutiles ou trop contraignants comme la tenue de cahiers d'enregistrement des pratiques... Actuellement 4 MAEt surfaciques peuvent être retenues sur un territoire et uniquement 2 par type de couvert... Les propositions qui sont faites ici, seront à affiner en groupe de travail et à valider avant leur mise en œuvre (2015/2016)

40 Premières orientations en matière de MAEt Proposition de 7 MAEt au choix : > une MAEt diagnostic d'exploitation, > une MAEt linéaire entretien de la ripisylve, > deux MAEt surfaciques sur zones humides, > trois MAEt surfaciques sur prairies et pelouses MAEt 1 : Réduction de la fertilisation sur prairies MAEt 2 : Absence de fertilisation sur prairies et pelouses MAEt 3 : Maintien de la richesse floristique des prairies et pelouses MAEt 4 : Réduction de la fertilisation sur zones humides MAEt 5 : Absence de fertilisation sur zones humides MAEt 6 : Entretien de la ripisylve MAEt 7 : Diagnostic d'exploitation

41

42

43

44

45

46

47

48 Ordre du jour Les objectifs et propositions de mesures Le programme d'actions décliné en fiches actions, & premières orientations en matière de MAET Le budget estimatif pour l'animation et la gestion du site Le DocOb dans sa version finale

49 Le budget estimatif pour l'animation et la gestion du site > Rôle "indicatif" sur l'ensemble des actions à prévoir > L'UE participe à hauteur de 50 % des fonds nationaux (État dont AELB) > La collectivité n'est pas obligée de participer au financement

50

51 Ordre du jour Les objectifs et propositions de mesures Le programme d'actions décliné en fiches actions, & premières orientations en matière de MAET Le budget estimatif pour l'animation et la gestion du site Le DocOb dans sa version finale

52 Le DOCOB

53 Questions diverses Merci de votre participation