RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC ISSN DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

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1 ISSN RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat Maroc Tel: (212) Fax: (212) / (212) daps@daps.gov.ma

2 Table des matières Table des matières Avant Propos 3 Introduction Générale 5 Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE 11 LE MARCHE DES ASSURANCES 12 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE 18 Deuxième partie : LES OPERATIONS D ASSURANCES ET DE REASSURANCE 20 LES OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION 21 LES OPERATIONS NON-VIE 30 ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION 45 LA REASSURANCE 47 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) 60 Troisième partie : L ACTIVITE FINANCIERE 68 LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES 69 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS 73 Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN 82 LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 83 LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN 88 ANNEXE LISTE DES COMPTES ET TABLEAUX Comptes consolidés des entreprises d assurances et de réassurance au 31 décembre Bilan - Compte de produits et charges - Etat des soldes de gestion - Tableau de financement - Détail des postes du compte de produits et charges (B11) Tableaux, graphiques et états statistiques - Evolution des primes émises depuis Liste des entreprises en activité - Compte technique assurances vie (D01) - Compte technique assurances non vie (D02) - Provisions techniques et réglementaires par affectation (D04, Tableau A) - Placements affectés aux opérations d assurances (D04, Tableau B) - Détail des placements (D05, Tableau I). A insérer ultérieurement N.B. : Les tableaux et comptes consolidés en annexe n incluent pas les données de l'activité de l'assurance crédit à l'exportation et l activité de la Caisse nationale de retraite et d'assurances (CNRA). 2

3 Avant Propos Avant - propos Le présent rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que les entreprises d'assurances et de réassurance sont tenues d'adresser, pour chaque exercice, au Ministère de l Economie et des Finances, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformément à la loi n portant code des assurances promulguée par le dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu elle a été complétée et modifiée, et ses textes d application. Il présente les opérations d'assurances et de réassurance réalisées en 2012 sous forme : D'un commentaire des opérations relatives à cet exercice; De comptes financiers totalisés (Bilan, Comptes de Produits et charges); D'une série de tableaux statistiques. Ce rapport présente également l'activité: 1- de la Société centrale de réassurance, régie par le Dahir du 23 Chaoual 1379 (20 avril 1960); 2- de la Société marocaine d assurance à l exportation (SMAEX), régie par le Dahir du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974); 3- de la Caisse nationale de retraite et d assurance, régie par le Dahir du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959); 4- du Fonds de garantie des accidents de la circulation, régi par la loi n portant code des assurances promulguée par le dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le décret n du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n portant code des assurances. 5- du Bureau central marocain des sociétés d assurances, régi par la convention type inter-bureaux dite «convention de Londres». 3

4 Classification des opérations d assurances : La classification des opérations d assurances et de réassurance est prévue par l article 55 de l arrêté du ministre des finances et de la privatisation n du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d assurances et de réassurance tel qu il a été modifié et complété. Article 55 - Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et sous-catégories (trois chiffres et plus) suivantes : 1 - Opérations vie et capitalisation ; 26 - Assurances des risques techniques ; 11 - Assurances individuelles ; Tous risques chantiers ; en cas de décès ; Tous risques montage ; en cas de vie ; Bris de machines ; mixtes ; Tous risques informatiques ; 12 - Assurances populaires ; Pertes pécuniaires ; en cas de décès ; Responsabilité civile décennale ; en cas de vie ; 27 - Transport ; mixtes ; Maritime corps ; 13 - Assurances de groupes ; Maritimes facultés ; en cas de décès ; Marchandises transportées par voie terrestre ; en cas de vie ; Aviation corps ; mixtes ; 28 - Autres opérations ; 14 - Capitalisation ; Vol ; individuelle ; Grêle ou gelée ; groupe ; Mortalité du bétail ; 15 - Contrats à capital variable Assurance récolte ; Assurances individuelles en cas de décès ; Protection juridique ; Assurances individuelles en cas de vie ; Pertes pécuniaires ; Assurances individuelles mixtes ; Autres ; Assurances populaires ; 29 - Assistance - crédit - caution ; Assurances de groupe en cas de décès ; Assistance ; Assurances de groupe en cas de vie ; Crédit ; Assurances de groupe mixtes; Caution ; Capitalisation - individuelle ; 3 - Opérations d'acceptation en réassurance ; Capitalisation groupe ; 31 - Acceptations vie ; 18 - Autres opérations ; 32 - Acceptations non vie Nuptialité, natalité ; Acquisition d immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ; Autres; 2 - Opérations non vie ; 21 - Accidents corporels Maladie maternité ; Individuelles accidents ; Invalidité ; Maladie maternité ; Personnes transportées en automobile ; 22 - Accidents du travail et maladies professionnelles ; 23 - Véhicules terrestres à moteur ; 231 Responsabilité civile ; Véhicules à usage de tourisme ; Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes; Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ; Véhicules affectés au transport public de voyageurs ; Véhicules à deux ou trois roues ; Autres véhicules ; 232 Garanties autres que la responsabilité civile ; 24 - Responsabilité civile générale ; Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes ; Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules aériens Autres responsabilités civiles ; 25 - Incendie et éléments naturels ; Incendie ; Eléments naturels ; Pertes pécuniaires ; 4

5 Introduction Générale 1- Les marchés de l assurance dans le monde En 2012, Le volume des primes au niveau mondial a enregistré un montant de 4612,51 milliards de dollars contre 4566,16 milliards en 2011, soit une augmentation de 1,02% en valeur nominale. Répartition des primes mondiales émises par continent (En millions de dollars) Variation en (%) Part du marché mondial en (%) Amérique ,30 33,87 Amérique du Nord ,79 30,21 Amérique Latine et Caraïbes ,72 3,66 Europe ,55 33,28 Europe de l'ouest ,86 31,71 Europe centrale et orientale ,10 1,57 Asie ,27 29,19 Japon et nouvelles économies Asiatiques industrialisées ,91 20,29 Asie du Sud Est ,50 8,01 Proche Orient ,83 0,89 Afrique ,14 1,56 Océanie ,23 2,1 Monde entier , Marchés avancés ,10 84,33 Marchés émergents ,22 15,67 Source : Swiss Re, Sigma n 3/2013. p.43 Chiffres révisés pour Les marchés d assurance vie et non vie En 2012, les primes d'assurance vie ont progressé de 2,3%, passant ainsi à 2621 milliards de dollars, après s'être contractées de 3,3% l'année précédente. 5

6 Bien que cette hausse soit encourageante, la croissance reste à la traine avec des taux inférieurs à la moyenne d'avant-crise. Les primes vie ont progressé sur tous les marchés émergents importants et se sont appréciées de 4,9% en Cette amélioration a suivi la forte baisse de 2011due à des changements réglementaires en Inde et en Chine. Sur les marchés avancés, la croissance s'est inscrite à 1,8% (2011:-3%), largement soutenue par la robuste performance de l'asie (8,8%) et la croissance de 2,3% aux Etats Unis. Les primes non vie ont continué leur croissance enregistrant 1992 milliards de dollars, soit une progression de 2,6% (2011: 1,9%). Sur les marchés émergents, les primes non vie ont enregistré une croissance solide et large de 8,6% en 2012 (2011:8,1%). La croissance sur les marchés avancés a légèrement progressé à 1,5% (2011:0,9%); signalons que les marchés avancés connaissent une expansion pour la quatrième année consécutive après le déclin de (En millions de dollars) Primes assurance non vie Part du volume mondial en (%) Primes assurance vie Part du volume mondial en (%) Amérique , ,38 Amérique du Nord , ,64 Amérique Latine et Caraïbes , ,74 Europe , ,44 Europe de l'ouest , ,65 Europe centrale et orientale , ,79 Asie , ,54 Japon et nouvelles économies asiatiques industrialisées , ,36 Asie méridionale et orientale Proche Orient Afrique Océanie Monde entier Marchés avancés Marchés émergents - Source: Swiss Re, n 3/2012 p , , , , , , , , , , , ,44 6

7 2- Le marché africain d assurance Selon les estimations en 2012, le volume total des primes en Afrique a progressé de 3,96% enregistrant 72,13 milliards de dollars contre 69,27 un an auparavant. Les primes d'assurance vie en Afrique se sont établies à 50,01 milliards de dollars contre 47 milliards en 2011, soit une progression de 6,01%. De même, les primes non vie ont enregistré 22,12 milliards de dollars contre 21,78 milliards, en progression de 1,53% par rapport à (En millions de dollars) Vie (*) Part dans le Part dans le marché marché Total des mondial Non Vie (*) mondial émissions (vie en %) ( non vie en (*) %) Part du marché mondial (%) Part du marché africain (%) Afrique du Sud , , ,19 76,06 Maroc , , ,07 4,30 Nigeria 474 0, , ,04 2,53 Egypte 785 0, , ,04 2,52 Kenya 436 0, , ,03 1,79 Algérie , ,02 1,73 Angola , ,03 1,58 Namibie 674 0, , ,20 1,36 Tunisie , ,02 1,13 Ile Maurice 442 0, , ,01 0,91 Autres pays , , ,10 6,08 - Source : Swiss Re, Sigma n 3/2012 pp40/42/44 (*) Chiffres provisoires ou estimés. La lecture des données de ce tableau permet de dégager les constatations suivantes : - Au niveau mondial, une progression de la part des primes émises du continent Africain à 1,56% contre 1,48% en L'Afrique du Sud le premier marché de la région, a totalisé près de 90% du volume des primes vie et 46% des primes non vie. - Au Maroc, second marché, les recettes des primes ont atteint 1,055 milliard de dollars pour la vie et 2,050 milliards pour la non vie. Le Maroc occupe ainsi le 53 ème rang 7

8 au niveau mondial et il conserve la 3 ème place au niveau du monde arabe après les Emirats Arabes Unis et l'arabie Saoudite. 3- Densité et pénétration de l'assurance au Maroc Mesurée en pourcentage du PIB, la pénétration de l'assurance au Maroc en 2012 est de 3,14% pour l'ensemble des primes, ce qui représente un taux de 1,05% pour l'assurance vie et 2,07% en assurance non vie. Le Maroc est au 47 ème rang mondial (49 ème en 2011). Au niveau du monde Arabe, le Maroc récupère la première place. Quant à la densité (primes par tête), en moyenne 95,25 dollars ont été dépensés en assurance, dont 32,36 dollars en assurance vie et 62,89 dollars en assurance non vie. Ainsi, le Maroc est à la 70 ème place au niveau mondial et occupe le 9 ème rang au niveau du monde Arabe après les Emirats Arabes Unis, le Qatar le Bahreïn, le Koweït, le Liban, Oman, l'arabie Saoudite et la Jordanie. 4- Le secteur des assurances au Maroc Le marché de l'assurance a réalisé en 2012 un montant de primes émises au titre des opérations directes de 25,84 milliards de dirhams contre 23,73 milliards en 2011 soit une progression de 8,89% par rapport à l'exercice précédent. La catégorie automobile a progressé de 6,50%, occupe la deuxième place (les opérations vie et capitalisation en premier) dans le montant global des primes émises avec une part de 31,04%. Le capital social (ou fonds d établissement) consolidé des entreprises d assurances en activité s élève à 3, 33milliards de dirhams. Les fonds propres se sont élevés à 29,77 milliards de dirhams, accusant ainsi une progression de 1,85% par rapport à l'exercice précédent. Le montant des fonds propres représente 114,11% du montant global des primes émises contre 122,33% une année auparavant. L'exercice 2012 s'est soldé par un excédent de 3,11 milliards de dirhams. Les entreprises d assurances ont constitué cette année des provisions techniques pour un montant de 107,29 milliards de dirhams, en augmentation de 4,91 milliards de dirhams, soit 4,80% par rapport à Par ailleurs, les placements nets affectés aux opérations d assurances se sont élevés à 109,15 milliards de dirhams, représentant ainsi 101,73% des provisions techniques. Le montant des placements affectés aux opérations d assurances a enregistré un taux d expansion de 3,23%. Ces placements sont constitués essentiellement de valeurs d Etat et assimilées, d immeubles, des parts et actions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), de valeurs cotées en bourse et de dépôts bancaires. L augmentation annuelle des placements nets affectés aux opérations d assurances, qui constituent l apport du secteur des assurances au financement de l économie, s est élevée cette année à 3,41 milliards de dirhams contre 5,57 milliards une année auparavant. Rapportée à la FBCF, la contribution du secteur représente 1,31% contre 2,26% un an auparavant. Parallèlement aux primes qu elles ont émises, les entreprises d assurances en activité ont distribué un montant de 20,43 milliards de dirhams contre 18,45 milliards en 2011, 8

9 soit une augmentation de 10,74%. Ce montant distribué a bénéficié aux trois principales entités suivantes : - les ménages et unités de production (victimes, ayants droit, bénéficiaires de contrats et auxiliaires 1 ) ont perçu, au titre des indemnités de sinistres et des capitaux échus, un montant de 13,17 milliards de dirhams, en progression de 11,27% d un exercice à l autre. La part des indemnités de sinistres a représenté 74,26% des sommes versées. - Les intermédiaires d assurances ont reçu, au titre des charges d acquisition de contrats, 2,33 milliards de dirhams en augmentation de 10,91% par rapport à l exercice précédent. La part de ces charges d acquisition dans le total des règlements des entreprises d assurances a représenté cette année 12,33% contre 12,31% une année auparavant. - les charges techniques d exploitation (autres que les charges d acquisition et les dotations d exploitation 2 ) s établissent cette année à 2,69 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 7,72%. La part de ces charges dans le total distribué par les entreprises d assurances représente 13,21% contre 13,38% en Les charges de personnel, une des composantes des "autres charges techniques", ont pour leur part progressé cette année de 3,72% par rapport à 2011 (1,21 milliards de dirhams au lieu de 1,17 milliards). D autre part, les produits financiers (y compris les plus values réalisées) se sont élevés en 2012 à 4,03 milliards de dirhams contre 5,80 milliards en 2011, soit une régression de 30,30% d un exercice à l autre, dont 1,31 milliard de dirhams de plus-values nettes sur réalisation de placements contre 2,86 milliards en 2011, soit une baisse de 47,25%. Les produits financiers stricto sensu 3 générés par les entreprises d assurances ont été chiffrés cette année à 2, 32milliards de dirhams, soit une régression de 14,20% par rapport à l exercice précédent (2,91 milliards de dirhams). Le rapport de ces produits avec les charges techniques d exploitation d une part et le montant global des primes émises d autre part, s est établi respectivement à 12,23% et 9,70% contre 32,33% et 13,02% en Les opérations d assurance non vie ont enregistré une marge d exploitation positive de 2,13 milliards de dirhams, l apport du solde financier (1,31 milliard de dirhams) a porté le résultat technique brut excédentaire à 3,74 milliards de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur des réassureurs de 1,016 milliard de dirhams le résultat est ramené à 2,73 milliards de dirhams. Les opérations vie ont dégagé une marge d exploitation négative de 0,321 milliard de dirhams. Ainsi l'apport du solde financier (1,025 milliards de dirhams) a amélioré cette marge et a contribué à dégager un résultat technique brut excédentaire de 500,48 millions de dirhams. Cependant le solde de réassurance (181,63 millions de dirhams) en faveur des assureurs a porté le résultat technique net à 682,12 millions de dirhams. Le résultat technique net de l ensemble du secteur des assurances s est soldé par un excédent de 3,41 milliards de dirhams à fin 2012 contre 4,85 milliards en Avocats, médecins, experts, 2 Les dotations d exploitation se sont élevées à 713,18 millions de dirhams contre 393,91 millions en Sans les plus ou moins values réalisées. 9

10 RESULTATS TECHNIQUES DES OPERATIONS D ASSURANCE ET DE REASSURANCE : (En millions de dirhams) تأمينات الحياة Vie المجموع تأمينات غيرتأمين تأمينات غير تأمينات الحياة المجموع الحياة تأمينات الحياة المجموع تأمينات غيرتأمين الحياة تأمين الحياة Non-vie Total Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Primes émises ( ) 6 590, , ,34 Primes acquises , , , , ,09 Variation des provisions mathématiques ( ) 1 136, , ,14 Variation des provisions mathématiques ( ) 232, ,65 97, ,35 158, , ,81 Ajustement VARCUC ( ) Charges des prestations Charges d acquisition et de gestion nettes Marge d exploitation Solde financier Résultat technique brut Solde de réassurance (*) Résultat technique net (*) (-) en faveur des réassureurs. -26,93-26,93 13,77 13,77 17,94 17, , , , , , , , , ,39 835, , ,26 926, , , , , ,51-414, ,99 915,95-368, , ,93-524, , ,78 800, , ,55 851, , , , , ,79 386, , ,50 483, , ,25 500, , ,57 43,88-666,76-622,88 148,18-912,64-764,46 181, ,96-835,33 430, , ,62 631, , ,79 682, , ,24 10

11 Première Partie LA STRUCTURE DU MARCHE DES ASSURANCES 11

12 C H A P I T R E I L E M A R C H E D E S A S S U R A N C E S 1- Les entreprises d'assurances et de réassurance En 2012 le marché marocain des assurances et de réassurance est formé de dix-huit entreprises dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles. Sur ce total, 8 pratiquent aussi bien les opérations d assurances non vie que les assurances vie et capitalisation, 3 se limitent aux opérations d assurances non vie, une pratique exclusivement les opérations d assurances vie et capitalisation, quatre pratiquent les opérations d assistance, une pratique exclusivement l assurance crédit, et une entreprise est spécialisée dans la réassurance. En 2012, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances au Maroc s élève à ,34 millions de dirhams, en progression de 8,89% par rapport à l exercice précédent (23 730,68 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit : -les opérations non vie: ,69 millions de dirhams, soit 66,04% du total, contre ,05 millions de dirhams, en progression de 6,12%. -les opérations vie et capitalisation: 8 776,34 millions de dirhams, soit 33,96% du total, contre 7 650,46 millions de dirhams en 2011, soit une progression de 14,71%. Ces montants n incluent pas les acceptations en réassurance qui sont de 187,68 millions de dirhams, avec 62,80 millions pour les acceptations vie et 124,88 millions pour les acceptations non vie. La répartition des émissions par branche et catégorie d'assurances montre, pour sa part, la place prépondérante de la branche vie (33,96%) suivie par la catégorie automobile (31,04%) comme le relate le tableau suivant : 12

13 Opérations non-vie Opérations d assurances Primes émises Montant % ,69 66,04 Véhicules terrestres à moteur 8 020,86 31,04 Accidents corporels - Maladie - maternité 2 941,21 11,38 Accidents du travail et maladies professionnelles 2 039,51 7,89 Transport 657,49 2,54 Incendie et éléments naturels 1 223,65 4,74 Assurances des risques techniques 337,66 1,31 Responsabilité civile générale 476,98 1,85 Assistance 754,28 2,92 Assurance crédit 86,27 0,33 Autres opérations 525,79 2,03 Opérations vie et capitalisation 8 776,34 33,96 Assurances en cas de vie 5 264,29 20,37 Assurances de décès 2 328,07 9,01 Assurances mixtes 31,53 0,12 Capitalisation 933,54 3,61 Contrats à capital variable 218,91 0,85 Autres 0,00 0,00 Total émissions directes au Maroc ,03 100,00 Opérations d'acceptation en réassurance 187,68 - Acceptations non vie 124,88 - Acceptations vie 62,80 - Ensemble des opérations ,71-13

14 تيوع األقساط الصادرة حسب عشب وأصناف التأمين Répartition des primes émises par branches et catégories d'assurances ,95% 1,42% 30,32% 1,40% 3,25% 4,75% 2,11% 8,71% 12,54% 32,55% ,15% 32,20% 4,62% 2,07% 1,43% 3,07% 2,85% 8,13% 11,78% 31,70% تأمينات الحياة والرسملة Assurances vie et capitalisation الحوادث الجسمانية والمرض واألمومة Accidents corporels - Maladie - maternité العربات البرية ذات محرك Véhicules terrestres à moteur حوادث الشغل واألمراض المهنية Accidents du travail et maladies professionnelles المسؤولية المدنية العامة Responsabilité civile générale الحريق والعوامل الطبيعية Incendie et éléments naturels النقل Transport تأمينات األخطار التقنية Assurances des risques techniques اإلسعاف Assistance عمليات أخرى Autres 14

15 Les prestations payées ont atteint en 2012 un montant de 13173,06 millions de dirhams, dont 8992,97 millions de dirhams pour les opérations non vie et 6183,08 millions pour les opérations vie et capitalisation. Par ailleurs, la Société centrale de réassurance (SCR) a réalisé des acceptations (nettes de déductions de réassurance) de 2285,00 millions de dirhams contre 2463,94 millions en 2011, soit une régression de 7,26%. Parallèlement à la SCR, les autres entreprises qui pratiquent la réassurance à titre accessoire ont accepté pour un montant de 187,68 millions de dirhams contre 163,20 millions en 2011, soit une progression de 13%. 2- Les intermédiaires d assurances En 2012, le nombre des intermédiaires d assurances agréés (en exercice au 31/12/2012) s est élevé à contre l année précédente. Ce nombre est réparti comme suit : agents d assurances ; courtiers d assurances. Le nombre des agents d assurances agréés a augmenté de 9,73%, passant de 1103 en 2011 à 1211 en Le nombre des courtiers en activité a connu une augmentation de 5,46% par rapport à 2011 s'établissant à 383 contre

16 Quant à la répartition de ces intermédiaires selon les régions, elle est retracée dans le tableau suivant : Régions Agents agréés Courtiers Total % Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Région du Grand-Casablanca Région du Souss-Massa-Drâa Région de Taza-Al Hoceima-Taounate Région de Tadla-Azilal Région de Fès-Boulemane Région de Guelmim-Es-Semara Région du Gharb-Chrarda-Béni-Hssen Région de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El-Hamra Région de Marrakech-Tensift-Al-Haouz Région de Meknès-Tafilalèt Région d Oued-Ed-dahab Lagouira Région de l Oriental Région de Doukkala-Abda Région de Chaouia-Ouardigha Région de Tanger-Tétouan Total , , , , , , , , , , , , , , , , On constate que 33,23% des intermédiaires d assurances sont concentrés dans la région du Grand-Casablanca. Concernant les courtiers d assurances, on remarque que la région du Grand- Casablanca regroupe plus de la moitié, soit 205 sur 386. En revanche, la présence des courtiers est très faible dans les autres régions du royaume. 16

17 Par ailleurs, le nombre d agences bancaires autorisées à fin 2012, à présenter au public les opérations d assurances de personnes, d assistance et d assurance-crédit, a atteint La répartition de ces agences, selon les régions, est retracée dans le tableau suivant : Nb d agences % Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ,09 Région du Grand-Casablanca ,00 Région du Souss-Massa-Drâa 408 7,83 Région de Taza-Al Hoceima-Taounate 195 3,74 Région de Tadla-Azilal 152 2,92 Région de Fès-Boulemane 279 5,35 Région de Guelmim Es-Semara 43 0,82 Région de Gharb-Chrarda- Béni-Hssen 200 3,84 Région de Laâyoune-Boujdour- Sakia-El-Hamra 52 1,00 Région de Marrakech-Tensift- Al-Haouz 339 6,50 Région de Meknès- Tafilalèt 317 6,08 Région d Oued Ed-dahab Lagouira 14 0,27 Région de l Oriental 484 9,28 Région de Doukkala-Abda 208 3,99 Région de Chaouia Ouardigha 218 4,18 Région de Tanger Tétouan 423 8,11 Total ,00 17

18 C H A P I T R E I I L E C A D R E I N S T I T U T I O N N E L Les mesures d'ordre législatif et réglementaire afférentes au secteur des assurances pour l'année 2012 ont concerné les domaines ci-après : 1- Les entreprises d assurances et de réassurance : * Arrêté du ministre de l économie et des finances n du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) modifiant et complétant l arrêté du ministre des finances et de la privatisation n du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d assurances et de réassurance. BO N rejeb 1433 ( ). Cet arrêté modifie et complète les dispositions des articles 15; 27; 40; 48; 50 (1er alinéa) relatifs à la constitution, l'évaluation, la représentation et le dépôt des provisions techniques. De même les dispositions des articles 57; 63 et 83 relatifs à la tarification des primes, les délais et les modalités de tenue et de production des états et des documents. * Arrêté du ministre de l économie et des finances n du 28 rabii I 1433 (21 février 2012) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance "Euler Hermes Acmar". BO N joumada I 1433 ( ). Le présent arrêté porte agrément de l'entreprise d'assurance et de réassurance " Euler Hermes Acmar ". Cet agrément concerne les opérations d'assurance contre les risques de crédit et les opérations de réassurance liées à ces opérations. * Arrêté du ministre de l économie et des finances n du 10 moharrem 1433 (06 décembre 2011) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance "CNIA Saada Assurance". BON safar 1433 ( ). Le présent arrêté énumère les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles est agréée de l'entreprise d'assurance et de réassurance " CNIA Saada Assurance". 18

19 * Arrêté du ministre de l économie et des finances n du 28 rejeb 1433 (09 juin 2012) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance "Maroc Assistance Internationale". BON ramadan 1433 ( ). Par cet arrêté "Maroc Assistance Internationale" est agréée à pratiquer les opérations d'assistance et les opérations de réassurance liées aux opérations d'assistance. 2- Autres mesures : * Décision du ministre de l économie et des finances n du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances. BO N hija 1433 ( ). Cette décision porte nomination des membres du comité consultatif des assurances. *Décision du ministre de l économie et des finances n du 22 kaada 1433 (9 octobre 2012) portant modification de la décision du ministre de l'économie et des finances n du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue de comité consultatif des assurances. BO N hija 1433 (1er ). Cette décision porte nomination des membres de la commission administration et organisation issue de comité consultatif des assurances. 19

20 Deuxième Partie LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE 20

21 C H A P I T R E I L E S A S S U R A N C E S V I E E T C A P I T A L I S A T I O N 1- Les primes émises Au titre de l exercice 2012, les primes émises en assurances vie et capitalisation ont enregistré 8773,31 millions de dirhams contre 7330,47 millions en 2011, soit une progression de 14,71 % contre 16,08 % en La part de cette branche dans les émissions totales du marché a enregistré 33,96% contre 32,24% en Primes émises/(en millions de dirhams) Primes émises Taux d'accroissement (%) Part dans les émissions totales (%) , , ,34-0,79 16,08 14,71 30,40 32,24 33,96 La ventilation des émissions entre les catégories d opérations vie et capitalisation fait apparaître que les assurances individuelles représentent 70,36% du total des émissions vie avec un montant de 6175,29 millions de dirhams. Primes émises Variation (en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en % Assurances de groupes (*) 2 065,49 31, ,36 31, ,82 29,64 8,22 Assurances individuelles (**) 4 525,41 68, ,11 68, ,29 70,36 17,69 Autres Total 0,000 0,00 0,000 0,0000-0,004 0, , , , ,71 (*) y compris la capitalisation-groupe. (**) y compris la capitalisation-individuelle. De même, la répartition des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie (en cas de vie, en cas de décès, mixte et capitalisation) permet de constater que les opérations en cas de vie représentent 62,48% du total des émissions des assurances vie et 21

22 capitalisation avec 4 415,01 millions de dirhams pour les assurances individuelles et 1 068,19 millions pour les assurances de groupes. La part des émissions des opérations en cas de décès a représenté 26,52% du total avec 1 164,91 millions de dirhams pour les assurances de groupes et 1 162,93 millions pour les assurances individuelles. La part des émissions en capitalisation, a atteint cette année 10,64% contre 12,64% en 2011 et 7,10% en La capitalisation individuelle représente 61,97% de cette catégorie, soit 578,53 millions de dirhams contre 621,01 millions pour la capitalisation groupe. 22

23 توزيعألقساط ال اصدرة حسب أصناف أتمينات الحياةوالرسملة Répartition des primes émises par catégorie d'assurances vie et capitalisation

24 24

25 Primes émises (en millions de dirhams) Assurances de groupes Assurances Individuelles Assurances populaires Nature de garantie Exercices Primes émises (*) part dans l ensemble (en %) Primes émises (*) part dans l ensemble (en %) Primes émises (*) part dans l ensemble (en %) en cas de Décès ,90 14,55 984,26 14,93 0,00 0, ,43 13,89 997,03 13,03 0,16 0, ,91 13, ,93 13,25 0,24 0,00 en cas de Vie ,25 12, ,42 50,11 0,00 0, ,90 12, ,65 47,23 0,00 0, ,19 12, ,01 50,31 0,00 0,00 mixtes ,56 0,21 16,53 0,25 0,00 0, ,99 0,17 15,42 0,20 0,00 0, ,72 0,14 18,81 0,21 0,00 0,00 capitalisation ,77 3,73 222,20 3,37 0,00 0, ,03 4,52 621,01 8,12 0,00 0, ,00 4,05 578,53 6,59 0,00 0,00 Total ,49 31, ,41 68,66 0,00 0, ,36 31, ,11 68,58 0,16 0, ,82 29, ,29 70,36 0,24 0,00 (*) Les autres opérations d assurances sur la vie sont exclues. 2- Les charges de prestations Les charges de prestations vie et capitalisation sont constituées essentiellement des prestations et frais payés et de la variation des provisions pour prestations et diverses. Elles ont enregistré 6 539,31 millions de dirhams en 2012, avec 6 255,24 millions pour les prestations et frais payés et 284,07 millions pour la variation des provisions pour prestations et diverses. 25

26 Charges des prestations Variation (en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en % Assurances de groupes (*) Assurances individuelles (**) Autres Total 2 047,11 39, ,01 34, ,66 39,05 23, ,19 58, ,78 64, ,80 59,51 0,31 125,75 2,42 41,41 0,69 93,85 1,44 126, , , , ,08 (*) y compris la capitalisation-groupe. (**) y compris la capitalisation-individuelle Les prestations et frais payés L ensemble des prestations et frais payés au titre des assurances vie et capitalisation a atteint cette année 6 255,24 millions de dirhams contre 5 888,84 millions en Les prestations et frais payés sont constituées des rachats avec 3374,19 millions de dirhams (54,76%), des capitaux avec 2 039,26 millions de dirhams (33,09%), des sinistres avec 652,63 millions de dirhams (10,59%), des arrérages avec 58,25 millions de dirhams (0,95%) et des frais accessoires avec 2,73 millions de dirhams (0,04%). Le rapport des prestations et frais payés aux émissions des assurances vie et capitalisation a enregistré cette année 70,21%. Les prestations et frais payés relatifs aux assurances individuelles ont constitué 60,21% de l ensemble des prestations servies au titre des assurances vie et capitalisation. PRESTATIONS ET FRAIS PAYES Variation (en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en % Assurances de groupes (*) Assurances individuelles (**) Autres Total (*) y compris la capitalisation-groupe ,02 37, ,21 34, ,49 37,74 17, ,27 60, ,82 63, ,39 60,21 0,23 66,65 1,34 124,81 2,12 128,36 2,05 2, , , , ,22 (**) y compris la capitalisation-individuelle. 26

27 2.2- Les provisions mathématiques La variation des provisions mathématiques afférentes aux assurances vie et capitalisation a atteint 1 754,14 millions de dirhams en 2012 contre 1 124,92 millions en La variation des provisions mathématiques afférentes aux assurances individuelles a représenté 106,92% de l ensemble avec 1 873,13 millions de dirhams. Variation des provisions mathématiques (en millions de dirhams) % de % de % de Montant l'ensemble Montant l'ensemble Montant l'ensemble vie vie vie Variation en % Assurances de groupes (*) -226,71-19,95 78,98 7,02-121,49-6,93-253,83 Assurances individuelles (**) 1 362,85 119, ,90 92, ,45 106,92 79,31 Autres 0,01 0,00 0,04 0,00 0,18 0,01 351,28 Total 1 136, , , ,93 (*) y compris la capitalisation-groupe. (**) y compris la capitalisation-individuelle. 3- Les charges techniques d exploitation Au titre de l exercice 2012, les charges techniques d exploitation ont enregistré une augmentation de 15,34% passant de 968,42 millions de dirhams en 2011 à 1 116,99 millions en Près de 52% de ces charges sont représentées par les autres charges techniques d exploitation avec 378,93 millions de dirhams le reste étant des charges d acquisition (338,03 millions de dirhams). D autre part, le rapport de ces charges techniques aux émissions de la branche a enregistré 12,73% contre 12,55% en Les charges techniques d exploitation afférentes aux assurances de groupe ont progressé de 6,44% passant de 321,63 millions de dirhams en 2011 à 342,33 millions en De leur côté, les charges techniques d exploitation engagées par les assurances individuelles se sont élevées à 746,17 millions de dirhams représentant ainsi 66,80% du total des charges techniques. 27

28 Charges techniques d exploitation (en millions de dirhams) variation en % Assurances vie et capitalisation Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation Assurances de groupes Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation Assurances individuelles Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation Autres Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation 870,63 968, ,99 15,34 390,84 448,33 538,03 20,01 479,78 520,09 578,96 11,32 250,79 321,63 342,33 6,44 91,56 116,24 155,41 33,70 159,23 205,39 186,92-8,99 579,73 601,95 746,17 23,96 293,04 325,25 377,34 16,02 286,69 276,70 368,83 33,30 40,11 44,84 28,48-36,48 6,25 6,84 5,28-22,84 33,86 38,00 23,21-38,94 4- les résultats Au titre de l exercice 2012, les opérations des assurances vie et capitalisation ont dégagé une marge d exploitation déficitaire de 524,72 millions de dirhams. Toutefois, l'apport du solde financier excédentaire de 1 025,20 millions de dirhams a absorbé la totalité de ce déficit et a contribué à dégager un résultat technique brut de réassurance excédentaire de 500,49 millions de dirhams. 28

29 De plus, le résultat enregistré au niveau du solde de réassurance en faveur des assureurs avec un montant de 181,33 millions de dirhams a contribué, pour sa part, à l amélioration du solde net de réassurance enregistrant un excédent de 682,12 millions de dirhams Les résultats (en millions de dirhams) Assurances individuelles Assurances de groupes Autres opérations vie Ensemble des catégories vie Primes émises ( ) 5 594, ,49 0, ,34 Variation des provisions mathématiques ( ) 1 592,73-421,92 0, ,14 Ajustement VARCUC ( ) Charges des prestations Charges d acquisition et de gestion nettes Marge d exploitation Solde financier Résultat technique brut Solde de réassurance (*) Résultat technique net 0,00 0,00 0,00 17, , ,63 0, ,63 656,59 280,04 0, ,35-232,26-114,24-0,18-524,72 574,80 357,10 0, ,20 342,54 242,86-0,18 500,49 55,09 86,65 0,00 181,63 397,63 329,51-0,18 682,12 (*) (+): en faveur des cédantes. 29

30 CHAPITRE II L E S A S S U R A N C E S N O N V IE S E C T I O N I : L e s a s s u r a n c e s n o n v i e h o r s e x p o r t a t i o n 1- Les primes Les primes émises des opérations d assurances non vie se sont élevées à ,69 millions de dirhams contre ,05 millions en 2011, enregistrant ainsi une augmentation de 6,12%. Elles représentent 66,04% des émissions totales contre 67,76% en L essentiel des émissions de primes provient des catégories d'assurances véhicules terrestres à moteur, accidents corporels et accidents du travail. Leurs parts dans l ensemble des émissions non vie ont atteint respectivement 47,01%, 17,24% et 11,95% contre 46,84%, 17,41% et 12,17% en Les prestations et frais Les prestations et frais de la branche d assurances non vie se sont élevés en 2012 à , 39millions de dirhams contre , 91millions en 2011, soit une progression de 3,17% représentant ainsi 61,40% des émissions correspondantes Les prestations payées Le montant des prestations payées s est élevé au terme de l exercice 2012 à 8 983, 83 millions de dirhams contre 7 739,21 millions en 2011, enregistrant ainsi une progression de 13,63%. Les prestations de la catégorie d'assurance des véhicules terrestres à moteur ont représenté 43,80% du total des prestations payées suivies de celles des «accidents corporels -maladie - maternité» avec 26,08% et des «accidents du travail -maladies professionnelles» avec 12,25% contre respectivement 43,66%, 27,28% et 12,32% en

31 تعزو األقساط الصا درة حسب أصناف التأمين يغر تأمينالحياة Répartition des primes émises par catégories d'assurances non vie

32 Emissions (en millions de dirhams) Opérations d'assurances non vie Montant % des émissions non vie % des émissions totales Montant % des émissions non vie % des émissions totales Montant % des émissions non vie % des émissions totales Variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 7 075,82 46,90 32, ,27 46,84 31, ,86 47,01 31,04 6, ,77 18,07 12, ,58 17,41 11, ,21 17,24 11,38 5, ,33 12,56 8, ,32 12,17 8, ,51 11,95 7,89 4,20 706,26 4,68 3,26 730,04 4,54 3,08 657,49 3,85 2,54-9,94 220,54 1,46 1,02 203,80 1,27 0,86 160,28 0,94 0,62-21,35 51,92 0,34 0,24 57,61 0,36 0,24 56,59 0,33 0,22-1,78 87,93 0,58 0,41 87,30 0,54 0,37 67,90 0,40 0,26-22, ,63 6,84 4, ,68 6,61 4, ,65 7,17 4,74 15,15 304,43 2,02 1,40 339,45 2,11 1,43 337,66 1,98 1,31-0,53 458,21 3,04 2,11 490,48 3,05 2,07 476,98 2,80 1,85-2,75 641,15 4,25 2,96 677,52 4,21 2,86 754,28 4,42 2,92 11,33 58,17 0,39 0,27 86,14 0,54 0,36 86,27 0,51 0,33 0,16 189,80 1,26 0,88 405,60 2,52 1,71 525,79 3,08 2,03 29,63 105,32 0,70 0,49 130,05 0,81 0,55 129,03 0,76 0,50-0,78 9,51 0,06 0,04 12,62 0,08 0,05 12,23 0,07 0,05-3, ,57 100,00 69, ,05 100,00 67, ,69 100,00 66,04 6,12 32

33 Prestations et frais (en millions de dirhams) Prestations et frais Part (en %) Part dans les Part dans les Prestations et Part (en Part dans les émissions Prestations et Part (en émissions émissions frais %) frais %) Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles (*) Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 4583,55 46,49 30,38 21, ,75 46,13 29,13 19, ,43 46,42 28,50 18,82 3, ,43 20,95 13,69 9, ,91 21,19 13,38 9, ,30 21,72 13,33 8,81 5, ,79 14,08 9,20 6, ,20 17,59 11,11 7, ,17 17,02 10,45 6,90-0,17 333,03 3,38 2,21 1,54 253,85 2,50 1,58 1,07 318,82 3,04 1,87 1,23 25,59 130,37 1,32 0,86 0,60 81,30 0,80 0,51 0,34 87,56 0,84 0,51 0,34 7,70 17,28 0,18 0,11 0,08 12,71 0,13 0,08 0,05 20,31 0,19 0,12 0,08 59,81 59,12 0,60 0,39 0,27-3,72-0,04-0,02-0,02 37,69 0,36 0,22 0, ,51 577,05 5,85 3,82 2,66 494,81 4,87 3,08 2,09 343,01 3,27 2,01 1,33-30,68 261,70 2,65 1,73 1,21 54,06 0,53 0,34 0,23 55,28 0,53 0,32 0,21 2,26 174,68 1,77 1,16 0,81 102,26 1,01 0,64 0,43 137,98 1,32 0,81 0,53 34,92 343,65 3,49 2,28 1,59 355,15 3,50 2,21 1,50 411,28 3,93 2,41 1,59 15,80 32,71 0,33 0,22 0,15 51,78 0,51 0,32 0,22 35,57 0,34 0,21 0,14-31,30 100,06 1,01 0,66 0,46 220,16 2,17 1,37 0,93 252,65 2,41 1,48 0,98 14,76 33,42 0,34 0,22 0,15-7,34-0,07-0,05-0,03-47,83-0,46-0,28-0,19 551,96 34,76 0,35 0,23 0,16 11,89 0,12 0,07 0,05 3,99 0,04 0,02 0,02-66, , ,35 45, , ,15 42, , ,40 40,54 3,17 33

34 Prestations et frais payés Part Part dans les Part dans les (en millions de dirhams) Prestations et Prestations et Part (en Part dans les émissions Prestations et Part (en (en émissions émissions frais payés frais payés %) frais payés %) %) Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 2709,27 39,40 17,96 12, ,14 43,66 21,10 14, ,99 43,80 23,06 15,23 16, ,47 28,38 12,93 9, ,63 27,28 13,18 8, ,11 26,08 13,73 9,07 10,54 888,54 12,92 5,89 4,10 957,54 12,32 5,95 4, ,85 12,25 6,45 4,26 14,97 275,62 4,01 1,83 1,27 266,85 3,43 1,66 1,12 307,36 3,42 1,80 1,19 15,18 89,15 1,30 0,59 0,41 134,45 1,73 0,84 0,57 115,81 1,29 0,68 0,45-13,87 10,95 0,16 0,07 0,05 16,10 0,21 0,10 0,07 15,58 0,17 0,09 0,06-3,23 32,32 0,47 0,21 0,15 10,05 0,13 0,06 0,04 29,11 0,32 0,17 0,11 189,49 255,14 3,71 1,69 1,18 375,22 4,83 2,33 1,58 502,20 5,59 2,94 1,94 33,84 173,11 2,52 1,15 0,80 126,56 1,63 0,79 0,53 82,24 0,92 0,48 0,32-35,02 244,61 3,56 1,62 1,13 74,94 0,96 0,47 0,32 108,60 1,21 0,64 0,42 44,92 303,85 4,42 2,01 1,40 317,24 4,08 1,97 1,34 359,00 4,00 2,10 1,39 13,16 24,17 0,35 0,16 0,11 18,00 0,23 0,11 0,08 34,08 0,38 0,20 0,13 89,29 51,33 0,75 0,34 0,24 121,08 1,56 0,75 0,51 211,42 2,35 1,24 0,82 74,61 9,52 0,14 0,06 0,04 12,01 0,15 0,07 0,05 13,63 0,15 0,08 0,05 13,43 14,71 0,21 0,10 0,07 25,69 0,33 0,16 0,11 4,89 0,05 0,03 0,02-80, , ,58 31, , ,32 32, , ,65 34,77 15,63 34

35 35

36 2.2- La variation des provisions pour prestations et diverses La variation des provisions pour prestations et diverses s est élevée à 1 192,31 millions de dirhams contre 2 383,73 millions en 2011, soit une progression de 8,75%. La part de la variation des provisions pour prestations et diverses de la catégorie véhicules terrestres à moteur reste prédominante avec un montant de 928,43 millions de dirhams, soit 11,58% des primes y afférentes. Le tableau suivant illustre la variation des provisions pour prestations et diverses par catégorie d assurance : (en millions de dirhams) Variation des Variation des Variation des % des provisions pour provisions pour % des provisions pour La variation des provisions prime prestations et prestations et primes prestations et s diverses diverses diverses % des primes Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles (*) Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations TOTAL 1 874,28 26, ,60 17,16 928,43 11,58 113,96 4,18 32,28 1,15-67,81-2,31 499,24 26,35 828,66 42,34 682,32 33,46 57,41 8,13-12,99-1,78 11,46 1,74 321,91 31,17 119,59 11,25-159,18-13,01 88,60 29,10-72,51-21,36-26,97-7,99-69,93-15,26 27,33 5,57 29,38 6,16 39,80 6,21 37,91 5,60 52,27 6,93 8,54 14,67 33,78 39,21 1,50 1,73 48,73 25,68 99,08 24,43 41,23 7, ,53 19, ,72 14, ,64 8,75 36

37 3- Les charges techniques d exploitation L ensemble des charges techniques d exploitation des assurances non vie a connu une progression de 8,27%, passant de 1138,11 millions de dirhams en 2011 à 1803,30 millions en 2012, dont 2782,38 millions pour les charges d acquisition et 2022,72 millions pour les autres charges techniques d exploitation. La part de ces charges dans les émissions non vie s est établie cette année à 28,13%. 37

38 La répartition de ces charges est donnée dans le tableau suivant : Charges techniques d'exploitation (en millions de dirhams) Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL Charges d'acquisition Variation en % Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation Charges d'acquisition Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation Charges d'acquisitio n Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation Charges d'acquisitio n Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation 703, , ,53 791, , ,37 884, , ,48 11,67 13,12 12,53 263,16 456,39 719,55 274,45 420,77 695,22 313,25 457,11 770,37 14,14 8,64 10,81 260,04 336,04 596,08 274,27 347,55 621,82 284,00 351,47 635,48 3,55 1,13 2,20 95,16 125,55 220,70 99,80 124,31 224,11 97,92 114,73 212,65-1,89-7,71-5,11 17,11 37,37 54,48 15,40 37,94 53,34 15,16 32,83 47,99-1,56-13,47-10,03 9,78 9,33 19,11 10,38 8,58 18,96 9,65 8,35 18,00-7,00-2,69-5,05 0,56 23,58 24,14 0,88 16,11 17,00 0,67 18,43 19,10-23,94 14,35 12,36 152,93 141,56 294,50 152,08 154,40 306,48 173,57 148,44 322,00 14,13-3,86 5,07 39,59 62,42 102,00 38,26 46,97 85,23 30,95 40,77 71,72-19,10-13,21-15,86 69,43 75,89 145,33 73,90 54,66 128,57 80,48 61,07 141,55 8,89 11,73 10,10 75,50 140,23 215,73 92,80 152,88 245,68 88,97 184,59 273,55-4,13 20,74 11,35 1,32 19,14 20,46 2,86 23,14 26,00 2,10 22,90 25,00-26,39-1,03-3,82 54,64 42,87 97,51 60,09 96,55 156,64 67,10 93,40 160,50 11,66-3,26 2,47 36,64 21,41 58,06 44,08 18,76 62,84 45,42 21,99 67,41 3,04 17,18 7,26 0,00 5,03 5,03 0,00 4,81 4,81 0,00 1,18 1,18-75,50-75, , , , , , , , , ,30 8,72 7,95 8,27 38

39 Par ailleurs, l évolution des parts des charges d acquisition et des autres charges techniques par catégorie d assurance est retracée dans le tableau suivant : 39

40 Charges techniques d'exploitation (en millions de dirhams) Montant Part dans les charges non-vie % des primes de la catégorie correspondante Montant Part dans les charges non-vie % des primes de la catégorie correspondante Montant Part dans les charges non-vie % des primes de la catégorie correspondante Variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 1983,53 45,13 28, ,37 43,90 25, ,48 45,63 27,33 12,53 719,55 16,37 26,39 695,22 15,66 24,83 770,37 16,03 26,19 10,81 596,08 13,56 31,47 621,82 14,01 31,77 635,48 13,22 31,16 2,20 220,70 5,02 31,25 224,11 5,05 30,70 212,65 4,43 32,34-5,11 54,48 1,24 24,70 53,34 1,20 26,17 47,99 1,00 29,94-10,03 19,11 0,43 36,80 18,96 0,43 32,91 18,00 0,37 31,81-5,05 24,14 0,55 27,46 17,00 0,38 19,47 19,10 0,40 28,13 12,36 294,50 6,70 28,52 306,48 6,91 28,84 322,00 6,70 26,32 5,07 102,00 2,32 33,51 85,23 1,92 25,11 71,72 1,49 21,24-15,86 145,33 3,31 31,72 128,57 2,90 26,21 141,55 2,95 29,68 10,10 215,73 4,91 33,65 245,68 5,54 36,26 273,55 5,69 36,27 11,35 20,46 0,47 35,18 26,00 0,59 30,18 25,00 0,52 28,98-3,82 97,51 2,22 51,38 156,64 3,53 38,62 160,50 3,34 30,53 2,47 58,06 1,32 55,12 62,84 1,42 48,32 67,41 1,40 52,24 7,26 5,03 0,11 52,96 4,81 0,11 38,12 1,18 0,02 9,64-75, ,39 100,00 29, ,11 100,00 27, ,30 100,00 28,16 8,27 40

41 توزيع التكاليف اتلقنة لالسغالل حسب أصناف التأمين غير تأمين الحياة Répartition des charges techniques d'exploitation par catégories d'assurances non vie

42 42

43 4- Les résultats Les opérations non vie ont dégagé en 2012 une marge d exploitation excédentaire de 2136,49 millions de dirhams contre 1786,95 millions un an auparavant. Le solde financier réalisé cette année a été de 1616,58 millions de dirhams, dont près de 72,65% provient de la catégorie «véhicules terrestres à moteur», contribuant à la réalisation d un résultat technique brut de réassurance de 3733,01 millions de dirhams. Toutefois, avec le solde de réassurance qui est en faveur des réassureurs (1016,96 millions de dirhams), le solde technique net a été réduit à 2736,11 millions de dirhams contre 4215,27 millions en

44 Les résultats (en millions de dirhams) Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations Ensemble des catégories non vie Primes acquises 8 006, , ,72 657, ,68 305,65 472,35 750,46 86,19 524, ,09 Variation des provisions mathématiques ( ) -0,01 0,00 158,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,68 Charges des prestations 4 863, , ,44 318,82 343,01 55,28 137,98 411,28 35,57 252, ,75 Charges d acquisition et de gestion nettes 2 010,19 734,02 598,31 191,74 305,71 67,36 134,47 262,99 22,69 154, ,16 Marge d exploitation Solde financier Résultat technique brut Solde de réassurance (*) Résultat technique net (*) (+): en faveur de assureurs ,16-57,53-255,72 147,24 565,96 183,01 199,90 76,20 27,92 117, , ,50 0,34 246,39 17,08 46,63 17,82 29,76 21,61 35,99 26, , ,63-57,21-9,33 164,32 612,59 200,83 229,67 97,81 63,91 143, ,04-215,33-60,82 45,36-0,53-356,33-157,04-105,27-2,75-30,42-133, , ,34-118,03 36,02 163,79 256,26 43,79 124,39 95,06 33,49 9, ,11 44

45 S e c t i o n I I : A ssurance crédit à l e x p o r t a t i o n 1 1- Les primes En 2012, le chiffre d affaires réalisé par la société pratiquant l assurance crédit à l exportation s est élevé à 19,28 millions de dirhams contre 21,90 millions en 2011, soit une régression de 11,96%. (en millions de dirhams) Primes émises 20,77 Taux d accroissement en % 21,90 19,28 5,44-11,96 2- Les prestations et frais Les prestations et frais ont enregistré une progression de 22,98% passant de 5,94 millions de dirhams en 2011 à 7,30 millions en 2012, dont 4,80 millions de prestations payées et 2,50 millions de variation des provisions pour sinistres à payer. (en millions de dirhams) Prestations et frais 2,93 Taux d accroissement en % - 5,94 7,30 102,73 22,98 3- Les charges techniques d exploitation Les charges techniques d exploitation de cette assurance ont atteint 14,66 millions de dirhams contre 17,38 millions en La totalité de ces charges est constituée par les autres charges techniques d exploitation. 1 Cette section traite l assurance crédit à l exportation pratiquée par la Société Marocaine d Assurance à l Exportation (SMAEX). 45

46 4- les résultats Le résultat technique brut de réassurance (hors produits financiers nets) est déficitaire pour la deuxième année, le déficit est de 8,60 millions de dirhams contre 8,72 millions en Compte tenu des produits financiers nets négatifs évalués à 1,912 million de dirhams, le solde technique brut est déficitaire de 10,51 millions de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur de l assureur de 8,233 millions de dirhams, le déficit du solde technique net de réassurance a été réduit à 2,28 millions de dirhams. Résultats (en millions de dirhams) Montant % des primes Montant % des primes Produits Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Produits financiers nets Produits techniques d exploitation Total des produits Charges 21, , ,00 12,370 56,48 10,880 56,43-1,338-6,11-1,912-9,92 5,07 23,14 4,96 25,74 13,26 60,54 11,45 59,39 Prestations payées 4,40 20,09 4,80 24,90 Variation des provisions pour sinistres à payer 1,54 7,01 2,50 12,97 Variations des autres provisions techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges techniques d exploitation 17,38 79,35 14,66 76,04 Total des charges 23,31 106,46 21,96 113,90 Résultat technique brut sans les opérations financières (produits financiers nets non compris) -8,72-39,80-8,60-44,60 Solde technique brut de réassurance (y compris les produits financiers nets) -10,06-45,91-10,51-54,51 Solde de réassurance (*) Solde technique net de réassurance (*) (+): en faveur des réassureurs. -8,629-39,40-8,233-42,70-1,426-6,51-2,277-11,81 46

47 C H A P I T R E I I I L A R E A S S U R A N C E 1 CESSIONS EN REASSURANCE 1.1- Primes cédées et prestations à la charge des réassureurs La proportion des primes cédées nettes de déduction de réassurance par rapport aux primes émises par le marché national poursuit sa baisse en enregistrant cette année un taux de 10,77% contre 10,82% en 2011 et 10,81% en En volume, ces cessions ont atteint 2 783,47 millions de dirhams en 2012 contre 2 567,39 millions en (en millions de dirhams) PRIMES CEDEES P. CEDEES / P. EMISES CATEGORIES D ASSURANCES 2011 Part en % 2012 Part en % Variation en % OPERATIONS NON VIE Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Autres opérations non vie OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION Assurances individuelles en cas de décès Assurances individuelles en cas de vie Assurances individuelles mixtes Assurances de groupes en cas de décès Assurances de groupes en cas de vie Assurances de groupes mixtes Capitalisation Autres opérations vie 2 196,34 85, ,82 87,26 10,59 13,66 14,23 598,16 23,30 658,43 23,65 10,08 7,94 8,21 59,65 2,32 95,79 3,44 60,58 2,13 3,26 172,99 6,74 180,03 6,47 4,07 8,84 8,83 277,31 10,80 248,22 8,92-10,49 37,99 37,75 544,60 21,21 624,06 22,42 14,59 51,25 51,00 172,96 6,74 192,32 6,91 11,20 50,95 56,96 172,51 6,72 157,56 5,66-8,66 35,17 33,03 198,16 7,72 272,41 9,79 37,47 16,95 19,94 371,36 14,46 354,65 12,74-4,50 4,85 4,04 120,04 4,67 123,55 4,44 2,92 12,04 10,62 27,46 1,07 30,07 1,08 9,53 0,76 0,68 1,83 0,07 1,18 0,04-35,60 11,88 6,27 159,23 6,20 145,57 5,23-8,58 14,99 12,50 34,25 1,33 35,19 1,26 2,74 3,49 3,29 0,78 0,03 0,81 0,03 4,63 5,99 6,40 27,72 1,08 18,35 0,66-33,80 0,10 2,97 0,05 0,00-0,08 0,00-250,00 ENSEMBLE 2 567, , ,40 10,82 10,77 (*) Conformément au Plan comptable des assurances (PCA-2005), les primes cédées sont comptabilisées nettes des déductions de réassurance (commissions reçues des réassureurs). 47

48 48

49 Répartition des primes cédées par branches et catégories d'assurances التأمين وأصنافشعب حسب المحالة األقساطتوزيع ,72% 14,46% 23,30% 9,79% 12,74% 23,65% 6,72% 6,74% 6,74% 2,32% 5,66% 3,44% 6,47% 10,80% 8,92% 21,21% 6,91% 22,42% Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Autres opérations non vie Opérations Vie et capitalisation 49