L activité des institutions de prévoyance en 2007

Transcription

1 L activité des institutions de prévoyance en 2007

2 Progression de l activité des institutions de prévoyance Une croissance régulière des cotisations sur 9 ans (en millions d euros) Var. 2007/06 + 3,7 % Santé + 7,4 % Incapacité Invalidité + 8,2 % Retraite - 18,9 % Décès & rentes + 2,1 % 2 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

3 Évolution de l activité par type de garanties Depuis 3 ans, une évolution contrastée selon le type de garanties (en millions d euros et en %) Cotisations Var 05/06 Var 06/07 Complémentaire Santé ,9% 7,4% Prévoyance (*) ,4% 5,4% Retraite supplémentaire ,5% -18,9% Total ,5% 3,7% (*) dont dépendance ,7% 34,4% 3 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

4 Structure de l activité des institutions Un cœur de métier conforté 4 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

5 Répartition des prestations santé des institutions de prévoyance Une répartition des prestations par nature de dépenses 5 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

6 L activité des groupes combinés Les trois quarts de l activité des groupes combinés réalisés au titre des contrats collectifs (en milliards d euros) Complémentaire santé 4,9 1,6 6,5 Prévoyance 4,9 0,6 5,5 Retraite supplémentaire 0,9 1,1 2,0 Autres activités 0,2 Total 10,7 3,5 14, Institutions de Prévoyance (*) Autres organismes (mutuelles, sociétés d'assurance, ) (*) Données issues des comptes individuels des IP 6 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

7 Questions d actualité

8 L équilibre pluriannuel des contrats collectifs de complémentaire santé 8 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

9 Le cycle des contrats collectifs de complémentaire santé 9 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

10 Le montant des exonérations sociales et fiscales des contrats collectifs de complémentaire santé 10 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

11 Les exonérations sociales et fiscales La Cour des comptes estime, dans un récent projet de rapport, que les «aides sociales et fiscales» accordées aux complémentaires santé s élèvent à 7,6 Mds euros, dont 6,0 Mds euros hors CMUC et ACS, dont 4,9 Mds d euros hors TCA et exo «Madelin» Contrats collectifs santé : 8,8 Mds Part entreprise : 5,1 Mds (taux moyen 58%) Part salariée : 3,7 Mds Coût des exonérations Charges sociales IS (entreprise) IR (salarié) TPP (8%) Total en M Hypothèses Cour des comptes Taux moyen d impôt sur le revenu du salarié de 15% (sur la totalité), Taux moyen d impôt sur les sociétés de 33% (sur la part patronale), Taux moyen de cotisations patronales et salariales : 37,88% (SS, CNAV) sur la part patronale 11 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

12 Les exonérations sociales et fiscales Le CTIP conteste ce chiffre et estime le «coût» des exonérations des contrats collectifs à 2,1 Mds d euros, sur la base des mêmes hypothèses Contrats collectifs santé : 8,8 Mds Part entreprise : 5,1 Mds (taux moyen 58%) Part salariée : 3,7 Mds Coût des exonérations (M ) Charges sociales IS (entreprise) IR (salarié) TPP (8%) Total Cour des comptes Scénario CTIP En cas de suppression d exonération, afin d éviter un surcoût, l entreprise déduira les cotisations sociales de la contribution patronale à reverser en salaire. 12 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007

13 Les exonérations sociales et fiscales Le raisonnement retenu par la Cour des comptes repose sur une assimilation des incitations fiscales à des aides d État, la conduisant à considérer que l entreprise maintiendrait sa contribution. Or : Ces cotisations santé font partie intégrante de la masse salariale et comme telles sont déductibles des charges de l entreprise, il ne peut donc y avoir d impact en matière d impôt sur les sociétés. Il s agit d incitations réelles, qui en cas de suppression, conduiraient massivement les entreprises à se désengager de la complémentaire santé. On ne peut donc escompter de cette suppression des recettes fiscales ou sociales durables pour l État. enfin, cela reposerait la question d une diffusion suffisante d une couverture complémentaire. 13 Conférence de presse - L activité des institutions de prévoyance en 2007