Plan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires

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1 Plan Gérants Majoritaires La Retraite La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

2 Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès, de maintenir votre revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité et de bénéficier de prestations complémentaires pour vos frais de santé. Le tarif est fixe quel que soit votre âge et vous profitez de l exonération du paiement de vos cotisations (hors complémentaires santé) dès lors que vous êtes en arrêt de travail et pendant toute la durée de versement des prestations. Vous choisissez votre base de garanties en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale, à partir d un demi-plafond. Rente d éducation En cas de décès, afin de préserver l avenir de vos enfants, une rente indexée leur est versée trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Age de l'enfant Montant de la rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10 % Enfant de 12 ans à 18 ans 15 % Enfant de 18 ans à 25 ans en cas d'études supérieures 20 % Enfant inadapté (rente viagère quel que soit l'âge) 25 % Capital Décès Vous protégez vos proches des aléas de la vie. Un capital exprimé en pourcentage de la base des garanties est versé au bénéficiaire que vous avez désigné en cas de décès, ou à vousmême en cas d invalidité absolue et définitive. Ce capital est doublé en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive survenu à la suite d un accident. Maladie Accident Assuré 300 % 600 % Majoration par enfant à charge 100 % 200 % Décès simultané ou postérieur du conjoint par enfant à charge 150 % 150 % Incapacité Temporaire / Invalidité En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, vous percevez des indemnités journalières égales à 100% de la base des garanties. Ce versement intervient après une franchise de 30 jours en cas de maladie ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. En cas d invalidité permanente (2 e catégorie et 3 e catégorie de la sécurité sociale), vous percevez une rente égale à 85% de la base des garanties. En cas d invalidité partielle (1 re catégorie de la sécurité sociale), la rente est réduite de 40%. Le versement de la rente prend fin au moment de votre départ en retraite et au plus tard à votre 65 e anniversaire. Rente du Conjoint En cas de décès avant 65 ans, votre conjoint perçoit une rente viagère dont le montant est calculé comme suit : Rente viagère annuelle = (65 - âge au moment du décès) x 1% de la base des garanties.

3 Avec La Retraite du Plan Gérants Majoritaires vous bénéficiez de l unique contrat de capitalisation viagère du marché. La Retraite vous permet de vous constituer un revenu supplémentaire qui viendra compléter les pensions versées par vos régimes obligatoires. Vous pourrez ainsi conserver au moment de votre cessation d activité le niveau de vie auquel vous êtes habitués. La Retraite est aujourd hui l un des premiers contrats vendus avec plus de 18 % de part de marché en souscription Loi Madelin. Vous connaissez dès la signature de votre contrat le montant de votre retraite Avec La Retraite, vous bénéficiez aujourd hui de l expérience unique de Generali en matière de capitalisation viagère qui fait de nous le leader sur le marché de la retraite. Grâce à cette technique originale, vous connaissez dès la signature de votre contrat le montant minimum de la retraite qui vous sera versé mensuellement, lors de votre cessation d activité. Vous choisissez le montant de vos cotisations Vous déterminez librement le montant de votre cotisation annuelle lors de la souscription. Deux formules vous sont proposées : Régime A : entre 4,17 % et 185 % du plafond annuel de la sécurité sociale Régime B : entre 10 % et 185 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Vous bénéficiez des retraites les mieux revalorisées Les versements et les rentes du contrat sont placés dans un fonds spécial de 3,72 milliards d Euros. Cotisant ou retraité, vous bénéficiez exactement des mêmes rendements. C est une garantie pour les assurés qui sont à la retraite. Vous bénéficiez de garanties complètes pour vous et votre famille Grâce à l assurance «exonération» de La Retraite, vous êtes sûr de bénéficier de la retraite prévue au terme. Si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité supérieure à 66 %, les cotisations versées sont prises en charge par Generali à partir du 91 ème jour d arrêt et jusqu à votre reprise d activité. En cas de décès, il est prévu : Une réversion complète (formule «Option 2») : la retraite est réversible à 100 % à votre conjoint. En cas de décès prématuré, votre conjoint perçoit cette retraite au moment prévu. Une réversion à 60 % (formule «Option 1A») : la retraite est réversible à 60 % à votre conjoint. En cas de décès prématuré, votre conjoint perçoit au moment prévu 60 % des droits acquis. Vous ne cotisez pas à fonds perdus (formules «Option 1» et «Option 2») : en cas de décès pendant la période de cotisation, la rente acquise est versée au maximum pendant 10 ans au bénéficiaire désigné. Cette garantie s applique également pendant les dix premières années du service de la rente. Les frais du contrat Les frais de gestion de votre contrat sont calculés au plus juste. Ils sont de 5 % sur les versements, de 0,6 % par an sur les sommes gérées et de 0 % sur les rentes.

4 Complémentaire Santé Vous bénéficiez, ainsi que votre conjoint et vos enfants à charge, de prestations complétant celles des assurances sociales dans la limite des frais réels engagés et à concurrence des plafonds de remboursement définis. Nature des soins Option C Option D Chirurgie Hospitalisation (1) Honoraires médicaux Soins et prothèses dentaires Orthodontie Actes Conventionnés 100 % des frais réels sous déduction Actes Non Conventionnés 80 % des frais réels sous déduction 250 % du Tarif de Convention 100 % du Tarif de Convention Actes Conventionnés 100 % des frais réels sous déduction Actes Non Conventionnés 90 % des frais réels sous déduction 400 % du Tarif de Convention 200 % du Tarif de Convention Orthopédie Prothèses non dentaires 300 % des prestations de la sécurité sociale 300 % du Tarif de Convention Verres de lunettes (2) 90 % des frais réels sous déduction des prestations des assurances sociales 100 % des frais réels sous déduction des prestations des assurances sociales Montures de lunettes (2) 6 % du plafond mensuel de la sécurité sociale 8 % du plafond mensuel de la sécurité sociale Lentilles de contact (2) 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale 12 % du plafond mensuel de la sécurité sociale Lentilles jetables (2) 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale 6 % du plafond mensuel de la sécurité sociale Pharmacie, analyses, radiographies, échographies, scanners, RMN Ticket modérateur 100 % des frais réels sous déduction des prestations des assurances sociales Transports Ticket modérateur Ticket modérateur Maternité 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (doublement en cas d'accouchement gémellaire) 30 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (doublement en cas d'accouchement gémellaire) Cure thermale 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (1) Le forfait hospitalier et le supplément de chambre particulière sont pris en charge par Generali. (2) Une paire de lunettes ou de lentilles cornéennes ou un remboursement cumulé pour des lentilles jetables est pris en charge par exercice civil et par bénéficiaire. * Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Toute l équipe d Europ Assistance à votre chevet en cas de maladie ou d hospitalisation Si vous souscrivez la garantie «complémentaire santé», vous bénéficiez des services et du savoir-faire d Europ Assistance : garde des enfants en cas d hospitalisation, soutien scolaire, recherche d un médecin ou d une ambulance, conseils téléphoniques Generali vous donne accès à une protection juridique médicale Cette garantie vise à résoudre tous les problèmes juridiques liés à votre santé. Elle comprend : une assistance juridique (service de renseignements téléphoniques), une protection juridique (recueil d éléments constitutifs afin d obtenir réparation du préjudice), une couverture financière (remboursement des frais engagés en cas de litige).

5 Plan Gérants Majoritaires Vous avez choisi d opter pour le statut de gérant majoritaire afin de bénéficier notamment de charges sociales allégées. Vous souhaitez cependant conserver une protection sociale de même niveau que celle liée au statut de salarié. Le Plan Gérants Majoritaires comprend un régime de prévoyance, un contrat de retraite par capitalisation et une complémentaire santé. Vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts). Vous pouvez, sous réserve de certaines dispositions légales*, déduire vos cotisations Prévoyance (hors garantie décès en capital) de votre revenu imposable dans une limite maximum prévue par l administration fiscale (7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75% de votre Bénéfice Imposable). Dans les mêmes conditions*, vous pouvez déduire vos cotisations au titre de La Retraite de votre revenu (dans la limite de 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 25% du Bénéfice Net compris entre 1 et 8 PASS). * Souscription par un groupement rassemblant au moins membres, paiement à jour des cotisations aux régimes vieillesse et maladie obligatoires.

6 Créé en 1831, le groupe Generali représente 191 sociétés implantées dans 69 pays, soit professionnels de l assurance au service de plus de 30 millions de clients. Sa notation ou rating est parmi les meilleures avec une notation de AA par Standard & Poors et Aa3 par Moody s. Son chiffre d affaires mondial est de 62,8 milliards d euros en 2005 (dont 45,7 milliards d Euros en assurance vie) avec des actifs gérés qui dépassent 365 milliards d Euros. Generali est aujourd hui le 2 ème assureur généraliste national. Le groupe occupe le 2 ème rang en assurance vie et la 5 ème place en IARD. En France le groupe a réalisé en 2005 un chiffre d affaires global de 13,4 milliards d Euros. Generali vie est la filiale spécialisée dans la distribution de produits de retraite et de placements par un réseau d agents et de courtiers. Generali vie Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris Siège Social : 11, Boulevard Haussmann Paris Téléphone : Réf. : GV1495A - 01/07 - Document non contractuel - Imp. Presses du Louvre, Paris XI