FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE 2014-2015"

Transcription

1 DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION FILIERES ET INTERNATIONAL SERVICE ENTREPRISES ET MARCHES UNITE ENTREPRISES ET FILIERES 12, RUE ROL-TANGUY TSA MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX FILITL/SEM/D du 12 décembre 2013 Dossier suivi par : Claire LEGRAIN Tél : Courriel : PLAN DE DIFFUSION : DGPAAT Bureau des grandes cultures DRAAF Contrôle général économique et financier MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE OBJET : FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE Un aval est susceptible d être accordé par FranceAgriMer aux billets à ordre souscrits par les collecteurs auprès des établissements de crédit en vue de financer l achat de céréales aux producteurs. Ce mécanisme a pour objet de permettre le respect du paiement comptant aux agriculteurs des céréales qu ils livrent à des collecteurs. L aval de FranceAgriMer est ainsi partie intégrante de l organisation du marché français des céréales. Il permet aux organismes collecteurs d obtenir une avance de trésorerie assise sur les stocks de céréales collectés qu ils détiennent, et qui ne sont pas encore commercialisés. Celle-ci est calculée à partir des stocks déclarés et de la base de financement de ces stocks dont les modalités sont définies dans la présente décision. Dans le cadre de cet aval, le produit de la vente des céréales doit être affecté au remboursement du billet de financement avalisé, à sa date d échéance. La présente décision a pour objet de décrire les règles de fonctionnement de l'aval. BASES REGLEMENTAIRES PRINCIPALES : Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment ses articles L à L et D à D666-14, Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval. Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux conditions techniques applicables aux collecteurs de céréales et aux collecteurs d'oléagineux. Décision du 12 avril 2011 créant le Comité des Avals Avis du Conseil spécialisé de FranceAgriMer de la filière céréales du 11 décembre 2013 MOTS-CLES : aval, collecteurs de céréales, billets à ordre, stocks Page n 1/ 35

2 TABLE DES MATIERES A. Traitement de la demande d aval 3 1. DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE 3 2. ELIGIBILITE DU DEMANDEUR 3 3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE 4 4. DECISION D OCTROI 4 B. Modalités d octroi de l aval 5 1. CONDITIONS D ATTRIBUTION DE L AVAL 5 2. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L AVAL 5 3. PLAFOND DE FINANCEMENT 6 4. GESTION DU CBSC ET COMPTE COURANT 7 5. MODIFICATION DES MODALITES D OCTROI EN COURS DE CAMPAGNE 8 C. Obligations liées à l aval 8 1. OBLIGATIONS DU COLLECTEUR DE CEREALES LIEES AU BENEFICE DE L AVAL 8 2. OBLIGATIONS DES SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE 9 D. Modalités pratiques du financement avec aval ASSIETTE DU FINANCEMENT INFORMATIONS A FOURNIR AVANT LA PREMIERE DEMANDE DE FINANCEMENT ET EN COURS DE CAMPAGNE ASSIETTE DU FINANCEMENT DEMANDES DE FINANCEMENT REDACTION DES BILLETS APPOSITION D'UNE FORMULE D'AVAL SUR LES BILLETS AVALISES FRACTIONNEMENT ET EQUILIBRE DES ECHEANCES REMBOURSEMENT DES BILLETS 16 E. Contrôles et suites des contrôles Page n 2/ 35

3 1. DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE!" # #! % # & ' # &## ( % ) * " +,- #./0/10) ) 2 3 4!#) 2. ELIGIBILITE DU DEMANDEUR 5! 6 #')2 # ) 2 3 ) ( 2 3 ) 2 ) )337 # # !"#% &! ' (! : : 2 )32 ;//3 )) 6 *7 7 2<=3 Page n 3/ 35

4 4 ( 5 > 0 ( 5 4 # % > > 2+,,-:%+--:,+3! & ) * +*,! 6 4 A/> 5 5 A/> % A/> *5A/> 3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE % #! & & *5#2 B3 % # ( 2)3=4# & #B 2 /3 0 # 6 - " B 7 - B2-C- DC3B 7 - DB 5 # 4 B & 4. DECISION D OCTROI & 8 A! 7 +,-",+,D Page n 4/ 35

5 ! 8 8 A! 8A E!# 8B%( A >!&% 5 / CONDITIONS D ATTRIBUTION DE L AVAL &8A! & # 6 - % B 0% 2%B0%3 # ) 5 9 #2 8FFF*"%G!3 &9 //"!" (! % 5 # 0 )237 -! # 7 - * 2 //3 # # 7 - ",:,H:+,D # 2. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L AVAL >5 &, , &%B0% &%B0% Page n 5/ 35

6 0 & %B0% (4! %B0% I,J -, 2!! 8 # 5 6!%B0%!K 8K) 5,.! 5 2", LC3& & +-3,+DJD,JMDJ )<", 3. PLAFOND DE FINANCEMENT 4 )!6 &)5 +,":+,-) &5 6-3 *%! - K %B0% 5 - Page n 6/ 35

7 6 * ' & :" *5 4# 8# >%+3 4! 6B+3 4. GESTION DU CBSC ET COMPTE COURANT, 2 %B0% 6 0 %B0% 4 5 &6 >86 *7 *7 * 7 *7 * 7 * 9 >%6 ** 7 *7 *7 *9 &5, 1-1 > %B0% %B0% >1-17 %B0% * & B-3 6 *6 Page n 7/ 35

8 *6 NN,!!!1-1!%B0%# > 2# /// / > ( 5. MODIFICATION DES MODALITES D OCTROI EN COURS DE CAMPAGNE 8 #! 6-8B7 - L(2 >37-8)#2 >37 - > ( > 2 3! 8 1 2!# 1. OBLIGATIONS DU COLLECTEUR DE CEREALES LIEES AU BENEFICE DE L AVAL, 4(! /! 2 #3## 2&FFF*"%G!3 #!! 8!. # 0(+9996::1;4., % ## * 5 0!! Page n 8/ 35

9 0! # ), &) 8!, 1(!! & 6 & # < < ) 2 ( ) 3 #7 & ) ) >)== )) 6 *7 7 2<=3 & 5 )! (., & ! ( &) 8 )=50 )& OBLIGATIONS DES SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE,. / % # # * Page n 9/ 35

10 4 ", # & '2)E > )FO ",9 > ( :", %*,, J & = > & > 5 5 & 95 9# %9 N N, 1 9 > 6 % 7 237! P8 #*0>!4>#6 #*%9 237 ( Page n 10/ 35

11 . 1. ASSIETTE DU FINANCEMENT INFORMATIONS A FOURNIR AVANT LA PREMIERE DEMANDE DE FINANCEMENT ET EN COURS DE CAMPAGNE, 18!. 4!8A (23*!6 07 &!! 9&.//E! 9#!# F % G/B 6 * * * 25F36 & ' 2) E. 3 5!?# 0!! # B"? ) = )7! = # )+2./37! Page n 11/ 35

12 , 1 (! 5*6 9 ) 9 9 # #! 4 ># >#9 2.///3, #! &! 23 # '/! >! ( /# 5 # Page n 12/ 35

13 2. ASSIETTE DU FINANCEMENT, 4 8!.' ) A ) 5<3 7 ). 837 ) 9!! 7 E. 2K ) 3 /6 (& (=1L/%08/B> Q+I+-+,,,"I%A/7 7 # ( &! # 5!, 5B:C65B:D" /; & 2 3& **# 5 Page n 13/ 35

14 3. DEMANDES DE FINANCEMENT, +/, 9 9 )50 > 8!. 1. / E F 0%!! " &) &) % 2 ( ) 3 2:3 > )! G) 9 9 ( 9 9 & ) )./0/10)0) ) & 5 O! '6-9: H - 9: I - 9: J & 9! )2+,-3 ' %#! = )2.3 & 5! Page n 14/ 35

15 > ;/ ),2 3 &KE., 8!. &! #95* > 8 G 528G 30#! & * # 4. REDACTION DES BILLETS, 4 )&! # 05 & )5, 0%!D& 5! &!! 2G/B 3, # KK23 2' 7 @ Page n 15/ 35

16 ,& H+ # K %B0% M+ "+, 9 9 ## 92 *3,&9 9!0%!+ / ) ) 8 #! 6 =#LM"0LL> 5. APPOSITION D'UNE FORMULE D'AVAL SUR LES BILLETS AVALISES /! 6?! %5 9! 6. FRACTIONNEMENT ET EQUILIBRE DES ECHEANCES & 9 ) 9 & '6 9 9 D K%B0%7 G?0#6 * R H+ 00+,J F,J +,,JH+ * %B0% K RM+00I,JD+,J",-,J-DF,JF,,,JM+ 7. REMBOURSEMENT DES BILLETS &5 Page n 16/ 35

17 1GG 8( #/ # ) )&() 5( 4 0( 5 #6 ) ') )2*# 3 ) &56 ) ' ( ) ' 4 5! ( 4&!1-1 4 ( B- 0 ( : %B0% 8 8 &8A! Eric ALLAIN Page n 17/ 35

18 / //&(-8 H /!!6 +, /!!! + # 8!. ++ +" +D &! 8!. +F ;11. +M / +I /-# " "- /("D Page n 18/ 35

19 //&( La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée excellente 3 + La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée très forte 3 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée forte 4 + La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée assez forte 4 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée acceptable 5 + La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée assez faible 5 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée faible 6 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée très faible La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers nécessite une attention spécifique en raison de la déclaration d au moins un incident de paiement sur effets d un montant unitaire égal ou supérieur à 1524 La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est menacée compte tenu des incidents de paiement sur effets déclarés La capacité de l entreprise à honorer ses engagements financiers est Compromise. Les incidents de paiement effet déclarés dénotant une trésorerie obérée. P 0 L entreprise est en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) Cette cotation est attribuée à une entreprise pour laquelle la Banque de France n a recueilli aucune information défavorable au sens incidents de paiements sur effets, décision ou information judiciaire. Page n 19/ 35

20 /!!6 La société,. dont le siège social est situé à immatriculée au registre du commerce et des sociétés de.....[lieu d immatriculation] sous le numéro [numéro RCS], représentée par.... [nom, fonction, adresse d élection de domicile], ayant tous pouvoirs à cet effet, certifie que le Conseil d administration*, par délibération du,a autorisé le présent acte de cautionnement, s engage envers l Etablissement national des produits de l agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dont le siège social est situé au 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA Montreuil-Sous- Bois Cedex- sans pouvoir soulever le bénéfice de discussion ni de division, à payer à la demande FranceAgriMer et à concurrence d un montant maximal de..[en chiffres et en lettres] toute somme, en principal, intérêts et autres accessoires, dont FranceAgriMer pourrait être redevable au titre de l aval qu il est susceptible d accorder à la société..[nom, adresse, immatriculation de la société garantie] en application des articles L666-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour garantir le remboursement à échéance des effets de financement émis par celle-ci et escomptés auprès d un ou plusieurs établissements de crédit. Le présent engagement vaut pour l ensemble des effets avalisés par FranceAgriMer entre le 1 er juillet 2014 et le 30 juin 2015 à concurrence du montant maximum prévu ci-dessus. Signature autorisée et cachet Fait à, Le.. * A adapter selon la forme sociale le cas échéant Joindre la copie de la délibération du Conseil d administration Page n 20/ 35

21 /!!! S!8TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT!! LLLLLLLLLLLLLL# 0 # 8!.#( " + 0,# 08 %0 Page n 21/ 35

22 #8!. Je soussigné, M., Président ou Directeur de autorise la banque (nom et coordonnées de l établissement bancaire), représentée par (nom et qualité du représentant) participant au financement de l activité céréales :! 23% 57! * * 7!7! 9&F"*&F"*+%! & SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE SIGNATURE ET CACHET DU COLLECTEUR !/%/&/ E/1LB L% /G> %> %A%Q %G/B /B L U53 #8!. Page n 22/ 35

23 23 0)==)6 ) )U )! 2+3 0)= ) 9 2 )37! 2"3 86 ) )!7 )7! ) U) 96 * 95!7 *#7 *#!7 & 2.3) )2 3 Page n 23/ 35

24 1;2 21N ;.;4;21N); L)6 6 21N )42);12.4)121);)//<//<///+, L ) B&> 1GA>0! V0 &)* 6 *) 7 *) 99! TTTTTT &TTTTT 0 % 4EG>0 23 #&8!. Page n 24/ 35

25 @2* S! TT 8 20% 3 TTTTTTTTTTTTTT0E! )./0/1A ( 0 8 %0 #8!. Page n 25/ 35

26 &! 8!. BPCE SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE SA BNP PARIBAS CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK LE CREDIT LYONNAIS (LCL) BAMI (BANQUE MICHEL INCHAUSPE) CREDIT COMMERCIAL DE France BANQUE KOLB SA KBC BANK NV - Agence de Lyon - CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL BANQUE WORMS BANQUE DE BRETAGNE RAIFFEISEN BANK INTERNATIONAL HSBC PICARDIE BANQUE POMMIER FININDUS CIC BANQUE GENERALE DU COMMERCE CREDIT COOPERATIF BANQUE BRUXELLES LAMBERT RABOBANK HSBC FRANCE BANQUE SAN PAOLO SGAB SOGENAL (Sté Gale Alsacienne de Banque) CREDIT DU NORD BNP PARISBAS - FORTIS GROUPAMA BANQUE ROYAL BANK OF SCOTLAND (RBS) Page n 26/ 35

27 ;11. > (#?0!6 *# % 9 #7 *(7 ***7 *6 7 5O0%! 0!' 0%!6 * ( Page n 27/ 35

28 / # +,,I*+,,H *#' % ##!,+,,H F5BBP65B:B &#/0" "!/0"#0# # & *#/!6& / W - '! + " 0/, /0&4. & *#2 3&5 =< = < &00& '4.+6:,< 2F,J-,J >3 F#' * : F6? >,:,M2% &=>" )2 3 * : J6O D- * : '/0&/ '/:DF:CJ ' /0&/2 DO-3-8 F#' & QBR/0&* Page n 28/ 35

29 ' & *#!& 1:'/0& &!7 4!#&0 "-8+6:,QBR/0"4.+6:, &#EDR/0"4.+6:, 16-8+,S.TEDR4.+6:,A-8+6:,UQBR4.+6:,V 5 15'0/0& 8+QDR, 5DR#QBR/0 1' -8+,SB"QD/-8+6:,UB"5D/QBR4.+6:, 1-8+, #DM< -8+,6-8+6:,WDM"-8+,S-8+6:, 1!! =->!#:QDR/ 06 & 2 3 Page n 29/ 35

30 Page n 30/ 35

31 /-# BORDEREAU DES EFFETS PRESENTES A L AVAL QLJ >E B&/00>!>LEL E/1L & 8>0G184/E08> & AG/%4&E4G>>E8>&!>G %68G 2G30! LE >6X E6,+-"",",,, Nom ou Raison Sociale : (raison sociale collecteur) N SIRET : (n collecteur) Date de création Jour Mois Année Montants des effets Date d échéance Jour Mois Année Banque(s) TOTAL Destination à donner aux effets (1) Banque - Guichet (numéro) (nom guichet) (lieu) (Code banque+guichet) Société de caution mutuelle : N : A, le Le président de la SCM Déclaration de stocks de céréales biologiques : OUI / NON (1) Rayer les mentions inutiles Page n 31/ 35

32 CEREALES CONVENTIO NNELLES BLE TENDRE BLE DUR ORGE MAIS SEIGLE AVOINE SORGHO TRITICALE RIZ PADDY TOTAUX ANCIENNE RECOLTE NOUVELLE RECOLTE STOCKS STOCKS LIVRAISON DIFFEREE STOCKS FINANCABLES FINANCABLES FINANCABLES t t q t q t q Vu et transmis A le Le Responsable du Service FranceAgriMer SITUATION DES STOCKS FINANCABLES Date de situation des stocks : / /. CEREALES CONVENTIONNELLES ANCIENNE RECOLTE NOUVELLE RECOLTE BLE TENDRE BLE DUR ORGE MAIS SEIGLE AVOINE SORGHO TRITICALE RIZ PADDY BLE TENDRE BLE DUR ORGE MAIS SEIGLE AVOINE SORGHO TRITICALE RIZ PADDY STOCKS AU 1 er MOIS ENTREE SORTIE STOCKS AU LIVRAISON DIFFEREE Le dirigeant soussigné, dûment mandaté, certifie la réalité des stocks déclarés et leur conformité aux écritures comptables. Il déclare avoir pris connaissance des conditions générales d octroi de l aval énoncées dans la circulaire de campagne. A le Signature Cachet commercial Page n 32 / 35

33 Demande de financement : Etat des Stocks Physiques par Magasin (en tonnes) Préciser pour chaque magasin, les volumes globaux en propriété et en non propriété présents dans le magasin (stocks en propriété, en dépôt, appartenant à un tiers ou gagées) en distinguant les magasins propriété et location/prestation utilisés par le collecteur. Le collecteur présentera deux états: un pour les céréales conventionnelles et un pour les céréales bio. SITES DE STOCKAGE EN PROPRIETE SITES DE STOCKAGE EN LOCATION TOTAL Lieu de stockage (commune) Blé tendre Blé dur Orge Triticale Seigle Maïs Sorgho Riz Autre Autre TOTAL Page n 33/ 35

34 >6 %Q X 0 *E. ; +*.6 E ; "*. E. 2*3 ; -*> E. ; D*! '*2+C"C-3 ; 06 2+S-,6 B TTTTTT&TTTT &G0! Page n 34/ 35

35 ( /( 36 Y 9 6 ) 2 ::3 Y Y23 Y 2 36 Y ) 2 : :3 Y Y23 Y 2 3 & Y) Y Y23 Y &#5 Page n 35 / 35

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER Direction Animation des Filières Service Entreprises et Marchés 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil s/ Bois cedex Dossier suivi par : Sylvie

Plus en détail

Conseil spécialisé céréales du 14 décembre 2011 POINT 5 Avis du Conseil sur la décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative au financement

Conseil spécialisé céréales du 14 décembre 2011 POINT 5 Avis du Conseil sur la décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative au financement Conseil spécialisé céréales du 14 décembre 2011 POINT 5 Avis du Conseil sur la décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer sur la campagne

Plus en détail

AVENANT A UN ACTE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DE TYPE GLOBALE (PERMANENTE)

AVENANT A UN ACTE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DE TYPE GLOBALE (PERMANENTE) AVENANT A UN ACTE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DE TYPE GLOBALE (PERMANENTE) Nous, soussignés, (nom de l organisme habilité à émettre les cautions), dont le siège social est (adresse), immatriculés

Plus en détail

Objet : Prolongation des décisions du Directeur général relatives à des dispositifs d aides nationales.

Objet : Prolongation des décisions du Directeur général relatives à des dispositifs d aides nationales. DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER SECRETARIAT GENERAL SERVICE JURIDIQUE 12, RUE ROL-TANGUY TSA 20002 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX SG/SJ/D 2013-75 du 3 décembre 2013 DOSSIER SUIVI PAR :

Plus en détail

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35. Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.fr Réalisation d une mission de conseils aux entreprises en

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE 2015-2016

FINANCEMENT DES CEREALES AVEC AVAL DE FRANCEAGRIMER POUR LA CAMPAGNE 2015-2016 DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS SERVICE AIDES NATIONALES, APPUI AUX ENTREPRISES ET A L INNOVATION UNITE ENTREPRISES ET FILIERES 12, RUE ROL-TANGUY TSA 20002 93555

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57)

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Date limite de réponse : 8 février 2016 à 18h00 ACTE

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil La Cotation Banque de France Novembre 2013 La Cotation Banque de France 2 Objectifs de la Banque de France Définition de la Cotation Banque de France Les sources d informations pour l attribution de la

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr.

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER Direction Interventions Unité Aides aux exploitations et Expérimentation 12, Rue Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil Cedex INTV-GECRI-2014-57 du 28/08/2014

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances avec hébergement (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. visé en Préfecture le. Nantissement

ACTE D ENGAGEMENT. visé en Préfecture le. Nantissement ACTE D ENGAGEMENT Marché à bons de commande Curage, débouchage des chutes dans les canalisations et réseaux d évacuation et élimination des eaux d inondation GROUPEMENT TITULAIRE du Marché : OBJET du Marché

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour la location longue durée de véhicules. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

Ville de Verneuil-en-Halatte

Ville de Verneuil-en-Halatte Centre Communal d Action Sociale Ville de Verneuil-en-Halatte CONSULTATION N 01/2014 FOURNITURE DES COLIS DE NOEL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES DE 66 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Marché

Plus en détail

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65 Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Dossier n Affaire suivie par L AIDE MOBILI-JEUNE est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d apprentissage, en formation, en alternance, ou en contrat

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A.E.

ACTE D ENGAGEMENT A.E. Calvados Communauté de communes «ENTRE THUE ET MUE» 20 rue de l église 14980 ROTS REFECTION ET RENOVATION DES TOITURES DE L ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE CAIRON ACTE D ENGAGEMENT A.E. Procédure allégée

Plus en détail

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE

CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016

Plus en détail

Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé Formulaire relatif aux demandes d autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (en application des dispositions des articles L. 331-4 (I), L. 331-15-2, ou L. 331-14 (I),

Plus en détail

Type de conditionnement (meules, colis ) :. Température de conservation :... Entrepôt (Raison sociale et adresse).. Description du lot:

Type de conditionnement (meules, colis ) :. Température de conservation :... Entrepôt (Raison sociale et adresse).. Description du lot: ANNEXE I AIDE AU STOCKAGE FROMAGE- CAMPAGNE 2015-1 Application du Règlement (UE) 2015/1852 DEMANDE DE CONCLUSION DE CONTRAT A adresser impérativement à : - FranceAgriMer Services Régulation des marchés

Plus en détail

DOSSIER TYPE D AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2013-2014 SOCIETE COMMERCIALE. Pièces à fournir selon l ordre ci-dessous

DOSSIER TYPE D AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2013-2014 SOCIETE COMMERCIALE. Pièces à fournir selon l ordre ci-dessous DOSSIER TYPE D AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2013-2014 SOCIETE COMMERCIALE Pièces à fournir selon l ordre ci-dessous 1. Une demande d agrément adressée au Directeur Général du Conseil

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 10 D-3-06 N 215 du 28 DECEMBRE 2006 DROIT DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE INCIDENCES DE L'ORDONNANCE N 2006-346 DU 23 MARS 2006 RELATIVE AUX SÛRETÉS

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr.

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée Page 1 sur 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «PETITES FOURNITURES DE BUREAU» Procédure adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA 2015-16

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Document non contractuel. Modèle Contrat de cautionnement

Document non contractuel. Modèle Contrat de cautionnement Modèle Contrat de cautionnement de Dénomination sociale [à compléter], forme [à compléter] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé à [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT SOMMAIRE 1. CONTRACTANT...3 2. PRIX...5 3. DELAIS DE REALISATION...6

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

N 104 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1987. PROJET DE LOI

N 104 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1987. PROJET DE LOI N 104 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988 Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1987. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:392026-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone

Plus en détail

Agence Midi Pyrénées 1, Impasse Chaubet 31500 TOULOUSE ACTE D'ENGAGEMENT

Agence Midi Pyrénées 1, Impasse Chaubet 31500 TOULOUSE ACTE D'ENGAGEMENT Agence Midi Pyrénées 1, Impasse Chaubet 31500 TOULOUSE ACTE D'ENGAGEMENT CONTRAT D ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE, DE V.M.C, DE VERIFICATION DE L ETANCHEITE

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

RÈGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Marché de service relatif au suivi et à l accompagnement des stagiaires de la Bourse Territoriale de Formation professionnelle continue (BTF) en métropole EXERCICE

Plus en détail

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à...

Prénom Agissant en mon nom personnel Au nom et pour le compte de la Société.. Dont le siège social est fixé à... COMMUNE D ALLAIRE FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE ANNÉES 2011-2012 Lot 4 : Romans policiers ACTE D ENGAGEMENT Date du marché : Montant du marché : Compris entre 400,00 TTC et 500,00 TTC par an

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de Soufflenheim 67620 TEL 03.88.05.79.30 FAX 03.88.86.76.50 Marché public de travaux Aménagement d une aire de jeux pour enfants de 3 à 6 ans à l école

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

Information. Note de service DGER/SDEDC/2014-530 02/07/2014. Date de mise en application : 01/07/2014 Diffusion : Tout public

Information. Note de service DGER/SDEDC/2014-530 02/07/2014. Date de mise en application : 01/07/2014 Diffusion : Tout public Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences Bureau de la gestion des dotations et des compétences 1 ter avenue

Plus en détail

Assurances Collectives Prévoyance et Santé

Assurances Collectives Prévoyance et Santé Assurances Collectives Prévoyance et Santé Affaire présentée par : Cachet du Conseiller à placer sur les 3 exemplaires de la liasse Allianz Tour Neptune 20, place de Seine 92086 Paris La Défense Cedex.

Plus en détail

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée)

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée) AVENANT n : à la (à remplir par l ASP) CONVENTION PASSEE ENTRE L AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES LOUEURS OU LES VENDEURS DE VEHICULES PROPRES, POUR LA GESTION DU BONUS ECOLOGIQUE Vu le code

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

La liste et le lieu de livraison des échantillons sont joints au présent règlement de consultation

La liste et le lieu de livraison des échantillons sont joints au présent règlement de consultation (Association des Groupements d Achats Publics de l Education des Deux-Sèvres) Etablissement coordonnateur : Lycée Jean Macé 20 rue Gustave Eiffel 79000 NIORT Règlement de consultation Objet : Volaille

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 PARIS, le 29/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 OBJET : Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Tunis, le 10 novembre 2014 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation

Plus en détail

LES EFFETS DE COMMERCE. Définition. Le chèque. Le warrant. La lettre de change

LES EFFETS DE COMMERCE. Définition. Le chèque. Le warrant. La lettre de change LES EFFETS DE COMMERCE Définition L effet de commerce est un titre négociable qui constate l existence d une créance au profit du propriétaire (le porteur). Le chèque, le billet à ordre, le warrant et

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT SERVICES TECHNIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage pour la construction d une médiathèque intercommunale à Lezoux

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage pour la construction d une médiathèque intercommunale à Lezoux MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N 09/2015 ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Communauté de Communes «Entre Dore et Allier» Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D

Plus en détail

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 6, RUE DU CHEMIN VERT 93016 BOBIGNY CEDEX DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHÉ : Mission pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la

Plus en détail

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir!

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! 11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! Av Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales ou artisans

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE

LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l offre commerciale CANDIDATURE INDIVIDUELLE Ne compléter et retourner que les 2 pages suivantes si la candidature est individuelle. En cas de groupement, se reporter aux pages suivantes (candidature groupée). LETTRE DE CANDIDATURE à joindre à l

Plus en détail

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» ACTE D ENGAGEMENT

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» ACTE D ENGAGEMENT Marché Public «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» ACTE D ENGAGEMENT Acte d engagement Article 1 er : PREAMBULE DISPOSITIONS GENERALES Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application

Plus en détail

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ; DELIBERATION N 2013-73 DU 17 JUIN 2013 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement

GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS. Sans changement. Sans changement. Sans changement GT CNAS DU 5 MARS 2015 Règlement intérieur du CNAS RI de 2012 Règlement intérieur applicable au conseil national de l action sociale du ministère de l économie, des finances et de l industrie et du ministère

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

AIDE AU MAINTIEN dans le cadre de minimis

AIDE AU MAINTIEN dans le cadre de minimis CONSEIL RÉGIONAL D AUVERGNE 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND TEL. 04.73.31.84.33 AIDE AU MAINTIEN dans le cadre de minimis STATUT JURIDIQUE : Exploitant individuel GAEC EARL SCEA

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail