Opération expérimentale d offre de compensation

Transcription

1 Opération expérimentale d offre de compensation Site de la Combe Madame 6 juin 2013

2 1. Eléments de contexte 2. Description du site de Combe Madame 3. Présentation de l opération expérimentale

3 Contexte Obligation règlementaire de compenser les impacts résiduels d un projet Mais des difficultés de mise en œuvre communes à tous les aménageurs Recherche de sites proches et équivalents aux milieux impactés (logique géographique et écologique) Pression foncière / conflits d usage possibles Principe de la compensation par l offre : Atouts de l approche : anticipation, mutualisation et planification des MC

4 Contexte 1 ère expérimentation lancée en 2008 avec la CDC biodiversité Réhabilitation d un ancien verger industriel de 357 ha en Plaine de Crau (13) Vente des 1 ères unités en octobre 2011 Réflexions initiées par EDF dès 2008 sur le site de la Combe Madame Anticipation de nos besoins de compensation Possibilité d offrir ce service à d autres Maîtres d ouvrage Opportunité de l appel à projet d opérations expérimentales d offres de compensation lancé par le MEDDE en juin 2011 Sélection de 4 opérations EDF en Rhône Alpes Biotope en Languedoc Roussillon Dervenn en Bretagne CDC Biodiversité en Alsace Durée minimale de l expérimentation : 8 ans Durée de gestion conservatoire (en cas de vente d UB) : 30 ans

5 1. Compensation écologique : éléments de contexte 2. Description du site de Combe Madame 3. Présentation de l opération expérimentale

6 La Combe Madame Propriété d EDF de ha localisée dans le massif de Belledonne (38) Partie Nord d une RCFS créée en 1984 : Objectif : Garantir le succès d une opération de réintroduction de Bouquetins des Alpes Travaux de gestion concentrés sur le versant Sud

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8 Enjeux sur la Combe Madame Activités humaines : pastoralisme, éco-tourisme, Enjeux patrimoniaux : Ecosystèmes de l étage subalpin Habitats potentiellement favorables à de nombreuses espèces montagnardes mais menacés : Dynamique naturelle d enfrichement non maîtrisée malgré l exploitation pastorale du vallon Dérangement humain

9 1. Compensation écologique : éléments de contexte 2. Description du site de Combe Madame 3. Présentation de l opération expérimentale

10 Objet de l opération Offre de compensation spécifique aux écosystèmes alpins Milieux ouverts (pelouses alpines) = > habitats du Tétras Lyre (espèce «parapluie») Habitats forestiers et aquatiques (à définir selon conclusion du diagnostic écologique) Espèces au cas par cas Une réponse adaptée aux pressions d aménagement locales Hydroélectricité : travaux de maintenance ou de modernisation (EDF ou autres MOA) Aménagements implantés en altitude dans des écosystèmes montagnards 45 % des ouvrages exploités par EDF sont situés sur des Unités Naturelles de Tétras lyre Stations de sports d hiver : nouvelles pistes de ski, liaisons inter domaines, retenues collinaires, Ecosystèmes les plus fréquemment impactés : Pelouses (95 %), Forêts (42%), Landes (34 %), ZH (21%) Tous les habitats ne génèrent pas de mesures compensatoires (landes, pelouses, éboulis) Pas de calculs de pertes ou de gains de biodiversité Manque de suivi de l efficacité de la compensation dans la durée Obstacle majeur à la mise en œuvre de mesures compensatoires : le foncier Exploitation forestière Programmes d urbanisation des communes de montagne Projets ferroviaires : liaison TGV Lyon-Turin, Source : Bilan sur les études environnementales réalisées en station de ski entre 200 et 2012 (IRSTEA, LECA, Biotope)

11 Gouvernance et approche Opérateur : association de type loi 1901 crée en mai 2013 Objectif : logique partenariale avec les acteurs locaux (éleveurs, élus, associations, ) Assure le financement, le pilotage et la responsabilité de l opération Conseil d Administration : 3 collèges Comité Scientifique : Rôle : validation des orientations scientifiques (superficie d intervention, protocoles, actions de restauration, ) Experts : IRSTEA, CNRS, ONCFS, FAI, Comité Local de suivi présidé par la DREAL Méthodologie : une démarche itérative Diagnostic écologique approfondi du site : 2010 à 2014 Objectif : Conforter nos connaissances et valider la pertinence des actions proposées Etat des lieux porte sur : habitats naturels, faune/flore, pratiques pastorales et pression humaine Utilisation de données existantes et réalisation d inventaires de terrain complémentaires

12 Modalités techniques Actions de génie écologique et mesures de gestion Mesures de restauration : 1 ères mesures : réouverture de 20 ha (domaine vital minimum) d habitats favorables au Tétras Lyre : à partir de 2014 Autres axes de travail (à définir selon résultats du diagnostic) : milieux forestiers et semi-forestiers, actions spécifiques pour certaines espèces, Mesures de gestion de la fréquentation humaine : Sensibilisation : pose de panneaux, communication, Mise en défens des zones à enjeux : pose de barrières, Protection règlementaire (en dernier recours) Suivi scientifique pendant toute la durée de l opération Objectif : vérification de l additionnalité écologique du projet et ajustement des mesures de restauration Gestion conservatoire pendant 30 ans Importance de maintenir une activité pastorale dans la durée Garanties de pérennité sur la vocation écologique du site Evolution vers une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) Intérêt confirmé par l ONCFS Durée d application illimitée

13 Modalités techniques

14 Conclusion Approche innovante de la compensation Qui soulève des questions techniques et scientifiques Définition d un programme de restauration / gestion efficace et durable intégrant les enjeux locaux Evaluation de l équivalence entre les «pertes» liées aux impacts et les «gains» de biodiversité attendus des actions de compensation Définition d une unité de biodiversité : approche surfacique (ex : 1 ha)?, coût? Opportunité de cette expérimentation Apprentissage «collectif» de la compensation par l offre basé sur les échanges avec les acteurs associés et sur les retours d expérience des autres opérations Développement et mise en application de protocoles de suivi à long terme sur les milieux montagnards Développement d outils sur l équivalence écologique Merci de votre attention