Réunion du 7/11/2013. Réforme des retraites : impacts et opportunités pour l entreprise et ses salariés

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1 Réunion du 7/11/2013 Réforme des retraites : impacts et opportunités pour l entreprise et ses salariés 1

2 LANCEMENT 360 RETRAITE L observatoire des retraites individuelles & collectives 360 Retraite, L observatoire des retraites individuelles & collectives est né du partenariat entre France Retraite et Sinfoni autour de la thématique de la retraite. Une complémentarité d expertises : France retraite est spécialiste de l information retraite (bilan retraite, accompagnement gestion des fins de carrière) auprès d entreprises et particuliers et Sinfoni est spécialiste de l épargne retraite collective et des dispositifs par capitalisation en entreprise. L observatoire est un club de réflexion, de formation et d action! 2

3 UN OBSERVATOIRE UNIQUE Vocation de l observatoire : Développer une série d information pratique et utile sur l environnement retraite Piloter une veille réglementaire et fiscale Suivre les réformes qui se succèdent et leurs incidences Echanger et partager les bonnes pratiques Présenter les innovations assurantielles Assurer la formation des membres Des évènements Une palette d outils pour ses membres : Un site internet pour l observatoire 360 Retraite voire un blog Un accès privilégié à une plateforme de services (Retraite&Co) Une série de communiqué de compte-rendu des Pdj et analyse des études de marché. Une newsletter (voir la périodicité) présentant l actualité, les études, la veille règlementaire Une série de petit déjeuner thématique dans toute la France : 7/11 Paris, 5/12 Lille, 10/12 Lyon Un évènement de type «Les essentiels de la Retraite» (Les journées de 360 Retraite : 2 jours de séminaires, ateliers et conférence avec présence de sponsor assureurs ou IP ) Un comité éditorial pour définir la stratégie thématique. Détermine les sujets de réflexion, Valide la pertinence des thèmes abordés, 3

4 SOMMAIRE Réforme des retraites: Décryptage des enjeux et opportunités pour l entreprise Contexte et constats Impacts sur la gestion des âges Impacts sur la gestion des fins de carrière Impacts financiers Vers une prise de conscience 4

5 CONSTATS : LA RETRAITE, UN SUJET CENTRAL PORTE PAR LE DESEQUILIBRE DES REGIMES DE RETRAITE PAR REPARTITION Source : Insee, estimations de population (résultats arrêtés fin 2012) Vieillissement de la population Gain d espérance de vie en 60 ans? 5

6 LES ENJEUX DES DEBATS ACTUELS : TROUVER COMMENT FINANCER LA PERENNITE Masse des cotisations payées par les actifs en 2013 Masse des prestations versées aux retraités en

7 LES ENJEUX Depuis 20 ans, des réformes qui se succèdent 7

8 EN 2013 : ON PARLE EN CONTINU DE LA RETRAITE 14 juin: remise du Rapport Moreau Eté 2013: consultation 28 octobre: présentation de la loi au Sénat Novembre: nouvelle présentation et vote à l assemblée juin: Conférence sociale 15 octobre: vote de la loi à l Assemblée 5 novembre: vote au Sénat (rejetée) Application au 1/1/2014 (2015 et 2016 pour certains décrets) 8

9 IMPACT GESTION DES ÂGES / DES COMPETENCES - 1 Allongement d 1T à compter de génération 1958 Nécessité d anticiper le maintien dans l emploi Contrat de génération 25% : des entreprises de plus de 300 salariés ont rempli leurs obligations au 30/09/13 65% : accord négocié 9

10 IMPACT GESTION DES ÂGES / DES COMPETENCES - 2 Durée d activité Diminution du seuil de rémunération ouvrant droit à un T cotisé (à partir de contre aujourd hui) Plafonnement à 1,5 fois le Smic mensuel Possibilité de reporter des cotisations «non utilisées» pour acquérir 1T Formation professionnelle: 1T pour 50j de formation Alternants: 1T pour 1 T d activité, quelle que soit la rémunération Aide au rachat de T pour les étudiants postbac (1000 pour 1T, max 4 et dans les 10 ans) Des nouveautés sur l acquisition de trimestres 10

11 IMPACT GESTION DES FINS DE CARRIERE - 1 Mesures Les apports de la loi 2013 Carrières longues Reconnaissance de trimestres spécifiques dans la durée «cotisée» - Maternité chômage- invalidité Points de vigilance / d opportunité pour entreprise Manque de visibilité -> risque de mauvaise anticipation Cumul Emploi Retraite De l équité Carrière longue / Cumul emploi-retraite: plus possible de les «cumuler» avant l âge légal Handicapés Conditions de départ anticipé assouplies Jurisprudence 18/09/13: l employeur est sensé être au courant! Pénibilité Création d un compte points Traçabilité, suivi et Passif Social 11

12 IMPACT GESTION DES FINS DE CARRIERE - 2 Mesures Les apports de la loi 2013 Retraite Progressive Assouplissement des conditions d accès et des droits - Dès 60 ans - Avec des mesures permettant d atteindre plus facilement 100% des revenus nets Points de vigilance pour entreprise Opportunité d adapter un dispositif d entreprise Mesure à chiffrer! 12

13 IMPACT GESTION DES FINS DE CARRIERE - 3 Très faible impact sur le salaire net pendant la période de retraite progressive, déjà avec mesures antérieures! Coût employeur Salarié 1: 35K Salarié 2: 45K Salarié 3: 55K Ventilation du revenu net pendant la période de retraite progressive retraite progressive salaire (net) - 100% 80% 50% Temps de travail 13

14 IMPACTS FINANCIERS Cotisations régime de base Employeurs et salariés: augmentation de 0,3% Dans le privé: 0,15% en 2014 et 0,05% en 2015, 2016 et 2017 Dans le public: 0,06% en 2014, 0,08% en 2015, 2016 et 2017 Cotisations pénibilité S ajoute en 2014 : 0,1% sur les taux de cotisation ARRCO/AGIRC (accord du 13/03/2013) Décalage de revalorisation pensions de base Économies (en Milliards d'euros) 0,2% des rémunérations des salariés concernés Cotisations majorées de 0,3% à 0,8% des rémunérations perçues par les salariés exposés Cotisations majorées de 0,6% à 1,6% des rémunérations des salariés multi-exposés 0, , , , source: Le échos 30/09/

15 UNE REFORME QUI PARTICIPE A UNE PRISE DE CONSCIENCE Observatoire CEGOS- septembre % des français se disent prêts à travailler plus longtemps 25% à temps plein 37% à temps partiel 49% des français veulent conserver une activité pendant leur retraite 31% pour avoir un complément de revenus 18% volonté de rester actif 15

16 MAIS QUI N EST TOUTEFOIS QU UN POINT D ETAPE Décomposition des revenus des +65 ans source: OCDE - revenus 2009 Transferts publics Capital (y compris fds de pension) Travail France 87% 7% 6% Allemagne 75% 15% 10% Japon 48% 7% 45% Etats unis 35% 30% 35% Diminution de la part liée aux transferts publics Tendance Forte Augmentation des revenus liés au Travail Augmentation des revenus du Capital 16

17 L AVENIR DES RETRAITES : UNE NOUVELLE REALITE Les principales attentes et aspirations à la retraite Les craintes pour l avenir Le décalage entre revenus escomptés et réels Qui se prépare au financement de sa retraite? Panorama des solutions individuelles et collectives Marché de la retraite collective en France et son évolution depuis 5 ans Le contrat à cotisations définies, Article 83 : le produit phare en entreprise Conclusion 17 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

18 RETRAITE : LES PRINCIPALES ATTENTES et ASPIRATIONS Des espoirs spécifiques qui tiennent à cœur pour la retraite Passer plus de temps avec mes proches et mes amis 54% Faire de nombreux voyages 54% Partir souvent en vacances 40% Aménager ma maison / faire du jardinage 39% Etude HSBC «L avenir des Retraite» février 2013 réalisée auprès d un échantillon de 1000 français 18 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

19 RETRAITE : LES PRINCIPALES CRAINTES Mais dans le même temps, des craintes apparaissent pour l avenir Les problèmes de santé 62% Les difficultés financières 62% Ne pas avoir les moyens de payer des soins médicaux 42% La perte de mémoire 35% Etude HSBC «L avenir des Retraite» février 2013 réalisée auprès d un échantillon de 1000 français 19 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

20 LE DECALAGE ENTRE LES REVENUS ESCOMPTES ET REELS Souhait de revenus à la retraite pour vivre confortablement Taux de remplacement population cadre Taux de remplacement = % du dernier salaire perçu 80% des revenus actuels Conclusion : un besoin de financement sous-jacent 20 Etude HSBC «L avenir des Retraite» février 2013 réalisée auprès d un échantillon de 1000 français Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

21 RETRAITE : QUI SE PREPARE AU FINANCEMENT? Préparation à la retraite 59% ne se préparent pas suffisamment ou pas du tout pour vivre une retraite confortable Des comportements d épargne à faire évoluer Etude HSBC «L avenir des Retraite» février 2013 réalisée auprès d un échantillon de 1000 français 21 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

22 RETRAITE : PANORAMA DES SOLUTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES BESOIN ressenti individuels DISPOSITIFS Collectifs < 30 ANS Nul PERP - PREFON Assurance Vie Plan Epargne Entreprise PERCO ARTICLE ANS Prise de conscience PERP - PREFON Assurance Vie PEE PERCO ARTICLE ANS Volonté d épargne PERP - PREFON Assurance Vie PERCO ARTICLE ANS Epargne ARTICLE 82 ARTICLE 39 Bilan Retraite + 60 ANS Accompagnement Optimisation fin de carrière (Retraite progressive - Cumul emploi retraite) Assistance à la liquidation des droits Bilan Retraite 22 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

23 MARCHE DE LA RETRAITE ENTREPRISE EN FRANCE Provisions mathématiques en ,1 milliards d euros Autres Contrats Contrats en sursalaire Contrats d Indemnités de Fin de Carrière Contrats à cotisations définies Article 83 Contrats à prestations définies Article 39 Etude FFSA GEMA : Données clés 2012 Assurance de personnes Juillet Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

24 EVOLUTION DE MARCHE DE LA RETRAITE EN FRANCE COTISATIONS RETRAITE ENTREPRISES en millions d'euros vs 11 Contrats à prestations définies Article ,3% Contrats en sursalaire Article ,4% Contrats à cotisations définies Article ,2% Contrats d'indemnités de Fin de Carrière ,1% Autres contrats ,7% Total Retraite Entreprises ,9% PROVISIONS MATHEMATIQUES en milliards d'euros vs 11 Total Retraite Entreprises 74,8 84,9 88,0 88,9 97,1 9,2% 24 Etude FFSA GEMA : Données clés 2012 Assurance de personnes Juillet 2013 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

25 LE POIDS DE L EPARGNE DES FRANCAIS FACE A LA RETRAITE COLLECTIVE Placements financiers des ménages Mds Assurance Vie 40,5% Liquidités : Livrets réglementés, épargne bancaire 32,9% Retraite entreprises 97,1 Mds Titres : Actions, obligations, OPCVM 26,6% x 39 Etude FFSA GEMA : Données clés 2012 Assurance de personnes Juillet Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

26 ARTICLE 83 : LE PRODUIT PHARE EN ENTREPRISE Le Financement du régime La société Mise en place par accord d entreprise, référendum ou DUE COTISATIONS OBLIGATOIRES Financement % Répartition au prorata des salaires Compte individuel d épargne retraite du salarié Salaires annuels bruts Taux de cotisation : Tranche A : X% Tranche B : X% Tranche C : X% Cotisation totale annuelle Compte individuel d épargne retraite du salarié COTISATIONS OBLIGATOIRES Financement % Compte individuel d épargne retraite du salarié Tous les salariés ou une catégorie 01/01/2013 * Tranche A : le salaire annuel brut inférieur à * Tranche B : le salaire annuel brut compris entre et * Tranche C : le salaire annuel brut compris entre et

27 LA PHASE D EPARGNE DU CONTRAT 2 Phase Epargne NEW VIF Financement Cotisations obligatoires % Entreprise + % salarié L épargne temps et/ou Versements Libres & Facultatifs Avant la retraite Le compte individuel de retraite Le salarié quitte l entreprise Transfert vers le contrat du nouvel employeur Maintien du compte en gestion chez l assureur Le salarié récupère son épargne Fin de droits chômage Invalidité 2è ou 3è catégorie Liquidation judiciaire de leur entreprise Décès du conjoint Surendettement Les possibilités de Placement Actif général en uros Gestion garantie Peu de risque Rendement limité ou Gestion sous UC Fonds diversifiés Gestion non garantie. Rendement avec risque plus élevé 27

28 LA PHASE DE RESTITUTION DE L EPARGNE 3 Phase Retraite Perception Epargne Le compte individuel de retraite LE SALARIE CHOISIT DE PERCEVOIR La Rente Viagère classique ou OU Les Options : Réversion Garantie décès Annuités garanties Dépendance Rente majorée 28

29 RETRAITE : LES ATOUTS DE L ARTICLE 83 POUR L ENTREPRISE Ce dispositif constitue un outil de fidélisation des collaborateurs, et un argument de recrutement dans le «package» global de rémunération, Un élément de rémunération attractif : Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l entreprise, Les cotisations sont exonérées de charges sociales*, hors forfait social. Accroît l image de l entreprise en terme de RSE (Responsabilité Sociale de l Entreprise). Permet de cibler une catégorie de collaborateurs, si l entreprise le souhaite. 29 * Plafond Limite : 5% de la rémunération annuelle brute plafonné à 5 PASS ( en 2013) Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

30 RETRAITE : LES ATOUTS DE L ARTICLE 83 POUR LES SALARIES Le contrat retraite Art.83 répond au désengagement progressif des régimes obligatoires (SS, Agirc, Arrco), et est financée en totalité ou partiellement par l entreprise Le dispositif permet de réduire son revenu imposable* grâce aux Versements Individuels et Facultatifs. Ces derniers ne supportent pas de charges sociales (sauf CSG-CRDS) L épargne retraite «Article 83» est acquise définitivement au salarié : en cas de départ de l entreprise, il peut le transférer vers un autre dispositif (Perp, Art. 83 d un autre employeur ) * Plafond Limite : 8% de la rémunération annuelle brute plafonné à 8 PASS ( en 2013) 30 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

31 LE MEILLEUR TAUX D EFFICACITE Exemple Salaire ou prime Intéressement Participation en cash CONTRAT ARTICLE 83 Montant Brut annuel Charges sociales Coût pour l entreprise «Forfait Social» à 20% Montant Brut (pour le salarié) Charges sociales CSG CRDS (8%) Impôt sur revenu Après abattement (taux marginal 30%) Montant perçu Taux d efficacité 30% 50% 70% Montant perçu / Coût pour l entreprise 31 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

32 ARTICLE 83 : EXEMPLE DE GAIN POTENTIEL UN DISPOSITIF ATTRACTIF Hypothèse de Cotisation à 3% du salaire annuel brut Cotisation : 3%/an Salaire Brut Age de départ Cotisation / Rente Retraite / Gain / Taux Age annuel à la retraite Mois Mois Remplacement* Monsieur A ans 67 ans ,95% Monsieur B ans 65 ans ,03% Monsieur C ans 63 ans ,89% Moyenne sur les 3 profils ans 65 ans ,95% * % supplémentaire à ajouter au taux de rempacement du régime général de retraite (CNAV) Hypothèse de Cotisation à 5% du salaire annuel brut Cotisation : 5%/an Salaire Brut Age de départ Cotisation / Rente Retraite / Gain / Taux Age annuel à la retraite Mois Mois Remplacement Monsieur D ans 67 ans ,91% Monsieur E ans 65 ans ,71% Monsieur F ans 63 ans ,14% Moyenne sur les 3 profils ans 65 ans ,58% Evolution des salaires : 2% par an - Taux de rendement Financier : 3,5% par an 32 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

33 LES RECENTES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Décret du 9 janvier 2012 et Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 25 septembre 2013 : les 5 critères constituant une catégorie objective, condition nécessaire à l exonération des contrats collectifs Cadres Non Cadres Art. 4, 4 bis et 36 Tranches de Rémunération Agirc / Arrco Catégories des CCN Sous - Catégories des CCN Catégories issues des usages En marge RETRAITE Cadre Général PREVOYANCE Cadre Général Sous réserve que tous les salariés soient couverts Cadres particuliers MALADIE Cadre Général Sous réserve que tous les salariés soient couverts Rappel Critères du Décret du 9 janvier 2012 : Caractère collectif et obligatoire des garanties / Définition de catégories objectives de salariés par garantie / Garanties identiques par catégorie de salariés / Taux de cotisation uniforme par catégorie 33 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

34 LES RECENTES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Décret du 9 janvier 2012 et Circulaire du 25 septembre 2013 Notre recommandation : La simplicité Nous préconisons la mise en place de dispositifs simples, lisibles et conformes à ce cadre réglementaire. Ces 5 critères n apportent pas le même niveau de sécurité, en matière de préservation des exonérations. En particulier, les critères 4 et 5 ne garantissent pas le caractère objectif de la catégorie ainsi définie. La preuve doit en être apportée par l entreprise. A PRIVILEGIER Critère 1 Santé Prévoyance Critère 2 Retraite Critère 3 Prévoyance Nouveau moratoire de mise en conformité : 30 juin Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

35 CONCLUSION L actualité de la retraite est une opportunité pour le DRH de prendre la main sur le sujet «retraite» 3 axes possibles Vous avez déjà des régimes Vérifier la conformité* de vos régimes Avez-vous les nouveaux modes d alimentation (VIF, CET) Vérifier la qualité de la gestion financière de votre contrat Evaluer la qualité des services et outils de communication Optimiser et Valoriser vos dispositifs Vous n avez pas de régime Quels sont les freins? Avez-vous besoin d une aide à la prescription? Vous ne souhaitez (pouvez) pas mettre en place de régime Devoir de sensibilisation auprès des collaborateurs *cf décret du 9 janvier 2012 et circulaire du 25 septembre Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

36 NOS PROCHAINS EVENEMENTS Formations Novembre Paris Les clés d un départ à la retraite réussi 21 novembre Bilan retraite outil de prescription patrimoniale 26 novembre Gestion des départs 29 novembre Matinale Retraite et santé 6 décembre - Paris Petits déjeuners Observatoire Impacts et enjeux réforme retraite décembre Lille 10 décembre - Lyon 36 Petit déjeuner Paris 7 Novembre 2013

37 QUI EST FRANCE RETRAITE? Qui est France Retraite? Quels services pour quels clients? 37

38 Notre expertise France Retraite est une Société Anonyme, créée il y a plus de 15 ans, la plus ancienne des sociétés de service spécialisée sur les retraites. Elle offre à ses clients: Une haute expertise, rendue possible non seulement par l expérience et la stabilité de ses équipes, mais aussi par le choix stratégique de ne se spécialiser que sur un seul métier : «l aide à la décision et à la liquidation de ses droits à retraite» La garantie d une défense des droits à retraite, tant collectifs qu individuels, reposant sur : Un savoir-faire éprouvé, dans la détection des anomalies ou des zones d optimisation de droits et dans la négociation avec les organismes sociaux, pour faire valoir les droits de ses clients. Une indépendance totale, tant vis-à-vis des caisses de retraite que des compagnies ou distributeurs de produits. France Retraite ne vend ni ne conseille aucun produit financier d épargne ou d assurance garantissant ainsi la totale objectivité de ses analyses ou recommandations. 38

39 PRESENTATION DE FRANCE RETRAITE 15 collaborateurs sur Lyon / Paris Métier: information retraite Produit phare: Bilan Retraite (3 000/an) avec analyse et reconstitution des carrières Nos services : Accompagnement contrat de génération : pilotage des indicateurs «retraite» retenus, projection des pyramides des âges, Conseil en optimisation de fin de carrière cadres dirigeants Assistance à la liquidation de retraite, Formations Nos Clients : Moyennes et grandes entreprises, tous secteurs confondus : Pharmaceutique / Santé, Banque et Assurance, Energie / Environnement, Grande Distribution DRH / Dirigeants Partenaires : CGP, experts comptables, avocats d affaires 39

40 CONTACTS Françoise KLEINBAUER Florent MESMES Tél : Port : fkleinbauer@franceretraite.fr Tel : Port : fmesmes@franceretraite.fr Pour plus d informations, retrouvez-nous sur 40

41 PRESENTATION SINFONI Créée en 2006, Sinfoni est une société de courtage et de Conseil en Investissements Financiers, spécialisée en matière de conseil et gestion de contrats d assurance de personnes individuels et collectifs. Aujourd hui, Sinfoni collabore avec l ensemble des grandes compagnies d assurances du marché et a acquis un savoir-faire reconnu dans différents domaines: la retraite par capitalisation, l épargne salariale, la gestion de passif social, la gestion de trésorerie d entreprises, la gestion de capitaux pour le compte de holdings familiales (family office) Véritable corporate office, la société maîtrise l ingénierie sociale, la gestion financière, le droit des assurances et la réglementation fiscale. Son double statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF) et de courtier d assurance lui permet de proposer à ses entreprises- clientes une démarche transparente d audit, de conseil et de gestion des contrats. Sinfoni conseille près de 1 milliard d euros d encours. 41

42 NOS SOLUTIONS AU CŒUR DU SYSTEME NOS CLIENTS Holdings Familiales Entreprises Cadres dirigeants Associations & Fondations Participation Intéressement PEE - PERCO Article 83 Article 39 IFC Gestion de trésorerie Gestion de capitaux AG2 R La Mondiale Axa ERE Allianz GI Predica Generali SwissLife GP Carmignac gestion M&G DNCA SPGP Sogelife Natixis Lux. NOS PARTENAIRES 42

43 EPARGNE SALARIALE RETRAITE Auditer : Analyser vos risques, Définir vos besoins, Contrôler vos contrats en cours, Conseiller et Concevoir : Rechercher des solutions innovantes, Proposer les produits performants, Sélectionner les meilleurs partenaires, Gérer et Communiquer : Gérer avec rigueur et efficacité, Communiquer afin de pérenniser vos contrats, Anticiper les attentes des salariés. NOTRE EXPERTISE NOTRE EXPERTISE SINFONI vous accompagne dans toutes vos démarches d Epargne Retraite Entreprise et d externalisation de passif social à travers une mise en œuvre claire, simple et efficace. Nous vous proposons des études personnalisées accompagnées d une gestion financière «sur mesure» et performante EXTERNALISER LE PASSIF SOCIAL Audit et évaluation du passif de votre entreprise, Etablissement d un plan de financement, Conseil sur la meilleure allocation d actifs pour la gestion du passif social, Suivi et règlement par la compagnie d assurance des indemnités de fin de carrière à chaque départ à la retraite des salariés. Le montant de votre passif social est annuellement réévalué. UNE GESTION FINANCIERE SUR MESURE Un processus de sélection de fonds reconnu Identifiant des fonds patrimoniaux à faible volatilité Capable de s adapter aux opportunités des marchés Et proposant une performance régulière et pérenne dans le temps 43

44 VOS CONTACTS SINFONI Gaël COLLIN Associé Fondateur Isabelle DESMOTTES Marketing Développement Bd Montmartre Paris Retrouver nous sur : 44